7 - évaluation des fonctions des zones humides - retour d'utilisateur - services de l'état 22'
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00:00 Je vous propose de continuer les témoignages et cette fois-ci de passer côté police de
00:07 l'eau avec la DDT des Yvelines et Amédée Mercier.
00:11 Donc Amédée, je vous laisse la main.
00:14 Bonjour, je suis Amédée Mercier, je suis chef d'unité rivière au Pluvial zone humide
00:29 à la DDT des 78, la direction départementale des Yvelines.
00:35 Donc je vais vous présenter notre retour d'expérience sur la méthode et l'application
00:43 dans le cadre d'instruction de dossier loi sur l'eau.
00:47 La présentation se déroulera en quatre temps, le rappel du contexte et l'historique au
00:53 sein des Yvelines de la mise en application de la méthode.
00:58 Le fait que ce soit un outil d'aide à la décision et que je vous expliquerai aussi
01:04 dans quel cas on utilise la méthode.
01:07 On n'utilise pas que dans le cadre des compensations.
01:10 Je vous parlerai aussi de tout ce qui est avantages et difficultés qu'on rencontre
01:18 aussi bien dans le cadre de l'instruction que dans les échanges avec les bureaux d'études
01:22 et les maîtres d'ouvrage et les porteurs de projets.
01:24 Et quelques éléments clés pour la réussite d'un dossier loi sur l'eau impactant des
01:31 zones humides avec compensations notamment.
01:34 Je vais vous rappeler un peu le rôle des DDT, notamment une lecture du 78, il peut
01:42 y avoir des différences en fonction des DDT, mais au moins dans le 78, les DDT servent
01:48 aussi à instruire des dossiers loi sur l'eau.
01:50 Donc nous, les dossiers dans le cadre de zones humides, on ne les instruit pas tout
01:54 seul, on s'appuie sur l'expertise de l'OFB et des animateurs des SAGE lorsque le projet
02:01 se situe dans un secteur SAGE.
02:03 Donc ce n'est pas une décision unilatérale de la part de l'État, on s'appuie sur
02:10 une expertise.
02:11 C'est dans le cadre de dossiers d'instruction de loi sur l'eau qu'on utilise cette méthode.
02:26 Ce qu'il faut savoir, c'est que mes prédécesseurs ont déjà mis en place dès 2018 un guide
02:36 sur les zones humides élaborée en 2018, qui a été mis à jour en 2020 et qu'on
02:41 continue de réviser suite aux réformes réglementaires.
02:45 On a aussi une cartographie zone humide dans les Yvelines qu'on met à jour régulièrement
02:52 avec les données de terrain qu'on récolte, avec les nouvelles informations des SAGE
02:57 ou d'autres éléments qu'on peut avoir.
03:00 Donc ça, j'invite vraiment tout le monde à aller consulter quand ils font un projet
03:04 sur le 78, parce que c'est deux éléments qu'on demande systématiquement.
03:07 On demande toujours de faire une étude ZH sur les parcelles, donc une étude conformément
03:13 à l'arrêté du 24 juin 2008, une étude de caractérisation et d'immunisation.
03:18 Et en cas d'impact sur les zones humides, on demande systématiquement l'application
03:22 de la méthode nationale.
03:24 Ce qu'il faut savoir, c'est que de plus en plus sur le secteur Yvelinois, on a une
03:32 évolution réglementaire qui va dans le sens de la protection des zones humides, avec la
03:37 prise en compte de l'équivalence fonctionnelle au sein du stage, avec des critères de seuil
03:47 de zones humides à compenser qui sont en fonction des SAGE, en fonction du site, s'il
03:53 se situe en nature à 2000, etc.
03:55 Nous, on instruit beaucoup de dossiers avec impactant des zones humides.
04:02 L'application de la méthode, on la met systématiquement en œuvre quand c'est des
04:06 mesures de compensation.
04:08 On commence à avoir justement à être sur des périodes où, maintenant qu'on l'applique
04:13 depuis 2018, on commence à avoir des sites de compensation à N+3, N+5, donc avoir un
04:19 petit peu de retour d'expérience justement sur ces mesures compensatoires et les
04:24 travaux effectués, avec des petites corrections à faire, voire des remises en cause des
04:29 fois de la mesure compensatoire.
04:31 Sur le secteur Yvelinois, ce qu'il faut savoir, c'est que c'est surtout et principalement
04:37 des projets de type urbain, des logements, des AAC, des lotissements.
04:42 Il y a aussi une méconnaissance réglementaire de ce qu'est une zone humide réglementairement,
04:48 celle par rapport à la loi sur l'eau, la rubrique 33-10 qui est associée.
04:54 Pourquoi on utilise la méthode dans l'instruction de dossier ? C'est avant tout pour avoir
05:06 une fiche d'identité de la zone humide, une caractérisation de cette zone humide,
05:12 une certaine valeur pour pouvoir trouver éventuellement un site de compensation qui soit ce qu'on
05:20 peut caractériser par un proche coursin, parce qu'on sait qu'on ne trouvera pas exactement
05:24 le même site de compensation que le site impacté initialement, mais qu'on ait quand
05:29 même quelque chose d'assez proche.
05:31 Il y a trois grands cas où on l'applique dans une partie de prévention, c'est-à-dire
05:41 que c'est dans le cadre où on sait qu'il y a un risque d'impact de zone humide,
05:46 où on est un peu en dessous des seuils, mais qu'on veut s'assurer que la zone humide
05:50 ne soit pas détériorée après la mise en place des travaux.
05:55 On fait un état initial et on demande l'application pour qu'on ait déjà tous les éléments
06:00 si jamais les travaux s'étendent ou viennent détériorer significativement la zone humide.
06:05 On fait aussi classiquement, ce qui est le but aussi, c'est dans les mesures de compensation.
06:12 Ça, c'est pour la recevabilité vraiment d'une mesure de compensation, pour voir si
06:21 elle est déjà pleinement fonctionnelle, s'il y a éventuellement… Ce qui arrive
06:26 souvent, c'est qu'on fait souvent en matière de compensation, on se rend compte
06:29 que les porteurs de projets font des conversions de zones humides, on passe d'un forêt
06:33 humide à une prairie humide comme site de compensation, donc on se retrouve avec
06:37 des déclins aussi fonctionnels sur les sites de compensation, donc qu'il faudrait
06:42 aussi compenser, donc on se retrouve à compenser un site de compensation.
06:46 C'est vraiment un élément qui nous aide à la décision, qui sert aussi de manière
06:54 pédagogique au point de vue du maître d'ouvrage, au porteur de projet, pour lui
07:00 faire comprendre ce qu'est une zone humide et l'importance aussi de mettre en place
07:05 la démarche ERC, qui est un élément important dans l'instruction de dossier.
07:10 Il faut évaluer l'incidence d'un projet et quand on ne peut pas éviter, réduire
07:15 et compenser, il faut compenser. Des fois, on ne peut même pas compenser,
07:22 donc il faut revoir et retourner en arrière et faire de l'évitement et de la réduction,
07:26 sachant que la compensation, ça demande un coût qui est assez énorme des fois
07:33 sur des petits projets et qui n'ont pas forcément été quantifiés.
07:38 Il y a un dernier point aussi, on commence à l'appliquer, c'est sur les projets
07:42 un peu vertueux, qu'on pourrait appeler, c'est pour montrer aussi que ces projets
07:47 apportent au point de vue écologique, même s'il y a un petit peu des fois
07:53 du remouldage de zones humides, parce que je prends l'exemple de cours d'eau
07:58 qu'on pourrait remettre en Fonde-Vallée, on sait que la zone humide sera peut-être
08:02 plus exprimée de la même façon et on commence à demander aussi que cette méthode
08:08 nationale soit mise en place pour vérifier que peut-être qu'on a des gains
08:12 de fonctionnalité sur certains indicateurs, sur certaines sous-fonctions
08:18 qui seront intéressantes sur le secteur et qu'au final, les petites pertes
08:23 qu'on pourrait avoir se compensent largement par le gain écologique
08:26 de cette renaturation. C'est un élément encore pédagogique et de communication
08:32 aussi qui peut être intéressant par rapport au public, surtout quand c'est
08:37 des démarches portées par des syndicats de rivières ou par des communes.
08:43 Les avantages et les inconvénients qu'on ressort pas mal sur l'application
08:54 de la méthode, comme je l'ai dit, c'est souvent une méconnaissance réglementaire,
08:57 ce qui est bien dommage, c'est-à-dire qu'on part souvent sur compenser
09:05 surfaciquement. On a 1000 m2 impactés, on doit compenser à 150%, on trouve
09:13 1500 m2 de zone humide à compenser, sauf que ce n'est pas l'objectif
09:20 réglementaire, il y a l'équivalence fonctionnelle qui est d'abord à atteindre
09:23 et que le surfacique est peut-être un élément, une mesure qu'on peut peut-être,
09:31 pour atteindre l'équivalence, il faut peut-être faire des fois 500% de la
09:35 surface de base en fonction des actions écologiques qu'on fait.
09:39 L'équivalence fonctionnelle est quelque chose qui est difficile à comprendre
09:44 par les maîtres d'ouvrage et les porteurs de projets, ça c'est un élément
09:49 qu'on essaye de faire comprendre, on vous met aussi, comme a été pas mal
09:54 indiqué précédemment, c'est qu'on parle de notion de service qui est un peu
10:00 plus imbriqué dans la V2, qui permet un peu de prendre en compte le territoire
10:09 aussi bien du site impacté que du site de compensation, c'est-à-dire qu'il y a
10:16 les fonctions prioritaires qu'on pourra y associer, on va peut-être dire que
10:21 ce sera le site impacté, c'est peut-être plus la fonction prioritaire qu'on va
10:27 chercher, c'est la fonction hydrologique par exemple, et sur le site de
10:32 compensation, on va essayer de compenser prioritairement, de trouver des
10:37 mesures compensatoires sur le site hydrologique, sur une fonction
10:41 hydrologique, mais il y aura peut-être un intérêt secondaire aussi de favoriser
10:47 l'accomplissement du cycle biologique, parce qu'on est en proximité d'un
10:52 cours d'eau, on est en proximité d'un boisement, on peut faire une continuité
10:58 de la trame verte et bleue, donc on va peut-être s'intéresser par rapport au
11:01 contexte territorial, aussi bien du site impacté que du site de compensation,
11:08 de savoir un peu ce qui est en enjeu, les indicateurs, les sous-fonctions et
11:15 les fonctions qui sont en enjeu et qui rendent service à la population.
11:19 On a aussi cette notion de gain et de ratio fonctionnel, qu'on a pas mal
11:26 expliqué depuis le début, donc nous à l'heure actuelle, dans la doctrine,
11:32 ce gain est à 1,5, sachant que ce gain est modulé en fonction du type de
11:41 zone humide, si c'est une zone humide qui est pleinement fonctionnelle,
11:44 qui s'exprime bien, qui a un vrai rôle, on pourrait demander beaucoup plus
11:50 au niveau de ce gain, c'est-à-dire passer à 2, 3, voire plus, mais on tient
11:56 aussi en compte du délai, aussi bien du délai de la durée des travaux
12:01 envisagés, si on est sur une grosse ZAC, un gros aménagement, on sait très
12:06 bien que l'impact il va peut-être pas être fait en un coup, il va peut-être
12:10 être fait en plusieurs phases, c'est-à-dire que sur 10, 15 ans, la zone
12:14 humide va être grignotée au fur et à mesure, par contre les mesures
12:17 compensatoires vont être mises en place bien souvent dès le début, et du coup
12:24 là on va peut-être baisser un petit peu ce ratio fonctionnel, sachant qu'on
12:29 descend jamais, voire pratiquement jamais en dessous de 1,5.
12:36 Il y a aussi une mauvaise estimation de l'impact direct à indirect sur les
12:42 zones humides, on s'intéresse souvent qu'à la phase d'exploitation, donc à
12:47 la phase, une fois que le bâtiment est construit, et assez peu à la phase
12:50 chantier, donc on se retrouve des fois avec des destructions de zones humides
12:54 qui ont mal été évaluées dans le dossier, donc on se retrouve avec des
13:02 pertes en plus quand on revient faire la méthode et qu'on vient l'appliquer,
13:08 qui n'étaient pas initialement prévues, donc ça c'est un élément qu'il faut
13:12 vraiment faire attention, par exemple quand on construit un bâtiment en
13:15 général, on ne détruit pas le sol pile au niveau du futur en prise du
13:21 bâtiment, on est un petit peu plus large, donc il y a des petites choses
13:25 comme ça qui détériorent, ou on a détérioré aussi par des effets
13:30 indirects, du drainage, des choses comme ça qui n'ont pas été suffisamment
13:34 évaluées, et qu'après coup on se rend compte qu'on a des pertes sur
13:38 certains indicateurs qui n'avaient pas été mesurées. Il y a aussi beaucoup
13:43 d'incohérences des fois dans les dossiers entre l'analyse du bureau d'études,
13:48 l'analyse écrite, donc ce qu'ils nous font comme conclusion de la zone
13:53 humide, et ce que nous indique la méthode nationale d'évaluation des
13:59 fonctionnalités des zones humides, et ce qu'ils estiment comme
14:03 équivalence fonctionnelle, c'est-à-dire que des fois ils vont nous dire
14:07 que les fonctions prioritaires sont les fonctions biogéochimiques et
14:11 hydrologiques, et la compensation se fera exclusivement sur l'accomplissement
14:18 du cycle biologique, et donc ce n'est pas cohérent avec leur analyse,
14:23 alors qu'ils auraient dû trouver un site qui répondait plutôt à ces
14:26 deux premiers critères. Donc souvent on a l'impression que le porteur
14:33 de projet a une destruction sur son site de zone humide, et a trouvé
14:40 une parcelle quelconque et il va essayer de l'enrichir et de faire marcher,
14:45 mouliner la méthode, mais sans vraiment avoir réfléchi avant avec l'État
14:50 ou avec le bureau d'études sur ce qui était attendu et ce qui devait
14:55 compenser, et quel génie écologique il devait mettre en place.
14:59 Donc ça c'est vraiment un truc qui est fait des fois trop tard,
15:03 et qui devrait être beaucoup plus pris en compte dès le début par les
15:08 porteurs de projet. Il y a un autre élément qui ressort énormément
15:13 aussi dans notre retour d'expérience sur ces mesures de compensation,
15:20 et le fait d'appliquer la méthode, c'est que ça permet aussi de faire
15:23 comprendre aux porteurs de projet que quand on détruit du sol,
15:28 on ne compense pas en végétalisant la parcelle à côté qui a le même sol,
15:32 et donc les mêmes fonctionnalités, et en l'enrichissant de plantes
15:38 et de flores pour pouvoir compenser ce qu'on a détruit en sol.
15:45 Ça ne fonctionne pas, généralement on se retrouve justement avec une
15:48 équivalence fonctionnelle où sur 20 indicateurs renseignés et associés
15:53 à une perte, on se retrouve avec 2-3 indicateurs à l'équivalence
15:58 fonctionnelle. On sait très bien qu'on ne peut pas avoir du 20/20,
16:02 donc 20 indicateurs associés à une perte et 20 indicateurs qui ont un
16:08 gain fonctionnel, mais on ne peut pas entendre que 3/20 ça suffit
16:14 pour estimer l'équivalence fonctionnelle. Ça, c'est des choses qui
16:20 souvent arrivent trop tard dans les dossiers et qui font que justement
16:26 les dossiers ne passent pas réglementairement et bloquent pas mal le temps.
16:36 Ce qui est aussi important, c'est que les bureaux d'études ont du mal
16:41 à mettre en œuvre cette méthode et souvent, c'est des bureaux d'études,
16:45 ils vont appliquer la méthode, ils vont dire c'est bon, on l'a fait,
16:48 on a répondu à la consigne, mais ils ne vont pas faire forcément
16:51 de génie biologique derrière, de génie écologique, s'appuyer avec des
16:56 écologues, des hydrologues, des pédologues pour justement travailler
17:01 sur ce qu'on pourrait compenser, quel site de compensation serait
17:06 adéquate. Il y a aussi des fois des mauvaises applications de la méthode
17:15 où on se retrouve avec beaucoup d'indicateurs non déterminés,
17:21 non renseignés, parce que le bureau d'études n'a pas forcément bien
17:26 renseigné la méthode, soit il a pris en compte toute la zone humide
17:31 qui existe en autour et au lieu de mettre qu'il y a un parc vraiment
17:36 1000 m2, il dit que la zone humide fait 1 ha et qu'il y a un effet
17:41 de biais qui se crée, soit il ne fait pas toutes les mesures de terrain,
17:47 typiquement, ce qui manque classiquement, c'est la mesure pH,
17:50 on ne l'a jamais alors que c'est une donnée qui est assez facile
17:53 à recueillir sur le terrain. Il y a aussi les sondages pédologiques,
17:58 l'état de la flore qui n'est pas souvent assez bien fait, parce que
18:04 ça se fait à des périodes bien précises. Les sondages pédologiques
18:09 pas assez profonds, on a des fois des indicateurs qui manquent et c'est
18:14 dommage parce que peut-être que le travail écologique qui est fait
18:17 derrière pourrait répondre à un gain sur ces indicateurs. Il faut
18:22 vraiment veiller à essayer de faire toutes les analyses adéquates.
18:27 Il y a aussi un élément qui arrive, c'est que des fois il y a des
18:35 indicateurs qui sont sans perte associée, mais que les actions écologiques
18:41 menées sur le site de compensation permettent d'apporter des gains
18:46 sur certaines sous-fonctions. Là aussi, il y a toujours la question
18:50 du poids, de la valeur d'un indicateur par rapport à un autre. Si on a
18:54 un indicateur qui a une perte sans gain associée, est-ce qu'on peut
18:59 le compenser pour cette fonction par un indicateur qui a qu'un gain
19:05 sans perte associée ? Ce sont des petits éléments qui, dans son global,
19:11 on va regarder l'ensemble et on va étudier si effectivement ça permet
19:16 d'atteindre du 16 sur 20 ou du 17 sur 20 ou des choses comme ça,
19:21 grâce à ces indicateurs en plus. Ce qui est important à retenir
19:26 dans cette démarche et dans cette instruction de dossier, qui est
19:30 souvent les éléments bloquants, ce qui est important, c'est de mener
19:33 des études. Là, j'encourage tous les porteurs de projet, les bureaux
19:37 d'études à aller dès le début, dès que vous avez une envie d'un projet
19:42 sur un secteur, c'est de faire des études zone humide, dès la phase
19:47 programme et esquisse, donc déjà qualifier le terrain, délimiter,
19:51 caractériser la zone humide. C'est vraiment ce qui est le primordial.
19:57 Aussi bien quand vous faites les études géotechniques, les études
20:01 préliminaires, celles-ci devraient en faire partie. Dès que vous avez
20:06 cette zone humide, échanger avec les services de l'État le plus en amont
20:10 possible. Ça, c'est vraiment la clé de la réussite, parce que vous
20:13 allez savoir par rapport à la connaissance territoriale des services
20:18 de l'État, des services qui accompagnent l'État, comme l'OFB,
20:21 les animateurs des SAGE, on va vous indiquer ce qui, réglementairement,
20:28 sera acceptable et quels sont les enjeux sur le secteur et comment
20:32 mettre en place la réglementation, qu'on connaît bien aussi, nous,
20:35 de notre côté. Il est aussi important que les bureaux d'études,
20:40 ça, je le redis, mais on ne le dit jamais assez, mais que les porteurs
20:45 de projets se fassent accompagner par des bureaux d'études spécialisés
20:48 en zone humide, voire avec plusieurs spécialistes dedans, pour bien
20:55 appliquer le génie écologique derrière, qu'ils soient aussi formés
20:59 dans la méthode. On se retrouve souvent avec des bureaux d'études
21:03 qui ont juste mis en place la méthode, mais sans porter une critique
21:07 là-dessus, et ça, c'est bien dommage. Ce qu'on peut en conclure,
21:11 c'est que souvent, ça arrive trop tard, cette mise en place,
21:15 et que souvent, c'est synonyme de retard dans les projets,
21:18 de surcoût, voire de refus, et qui peut bloquer les projets.
21:24 Donc, merci de votre attention.
21:28 Merci beaucoup, Amédée, pour tous ces éléments.
21:33 Une question que je vous renvoie, parce qu'elle fait référence à un
21:39 élément que vous avez dit qui est assez précis. C'était quelqu'un qui
21:42 demandait pour la mesure pH, quand vous disiez que c'était une mesure
21:46 assez facile à faire sur le terrain. Quel était l'appareil recommandé
21:52 pour cela ?
21:54 Je peux répondre. Nous, en tant qu'établissement public, on ne peut
21:58 pas conseiller une marque ou un fournisseur particulier, mais moi,
22:01 de type personnel, sur les recommandations des pédologues
22:04 avec qui j'ai échangé, j'utilise plutôt des réactifs,
22:07 plutôt que des bandelettes, parce que ça me paraît plus fiable,
22:10 plus pratique.
22:12 OK. Merci beaucoup.