5 - évaluation des fonctions des zones humides - questions-réponses 11'
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00:00 Merci beaucoup Guillaume, Pierre et Florence.
00:05 Du coup, je me permets d'enchaîner avec les questions.
00:08 Il y a eu plusieurs questions qui portaient sur les ratios d'équivalence
00:13 fonctionnelle, avec une première spécifique au bassin Artois-Picardie,
00:18 dans la mesure où le sedage Artois-Picardie prescrit des valeurs
00:21 d'équivalence contre fonctionnelle selon les territoires du sedage,
00:25 allant de 150 à 300 %, donc 1,5 à 3.
00:30 La question, c'était comment est-ce qu'on articule le travail de dimensionnement
00:33 de la V2 et puis ses prescriptions d'un document type sedage ?
00:38 Je peux essayer de répondre à celle-là, je ne sais pas si j'arriverai à avoir
00:45 tous les éléments, mais de toute manière, l'ensemble des sedages français
00:50 nous parle d'équivalence en termes fonctionnels.
00:52 Donc ça, c'est le premier élément.
00:55 De toute manière, c'est qu'ils ont tous ça et pour la plupart,
00:59 c'est après des questions de ratios surfaciques.
01:01 S'ils n'utilisent pas, on va être contre la partie évaluation des fonctions.
01:06 Ça, c'est un point important à avoir en tête pour la totalité des sedages.
01:11 Après, pour Artois-Picardie, qui est un cas un peu particulier,
01:14 ils ont défini des territoires en fin de compte sur lesquels,
01:18 en fonction de si on était dans le même bassin, pas le même bassin
01:21 et ainsi de suite, les ratios fonctionnels pouvaient être plus élevés
01:28 au niveau fonctionnel, ce qui veut dire qu'il y aura sûrement
01:31 des échanges avec le comité de bassin sur le sujet là-dessus,
01:36 en termes d'application vis-à-vis de la méthode nationale
01:40 d'évaluation des fonctions.
01:41 Mais pour l'instant, en fin de compte, l'idée qui est derrière,
01:46 c'est d'appliquer les recommandations du sedage.
01:50 Et donc, en général, ça veut dire que sur un certain nombre
01:55 de territoires, de toute manière, la valeur maximale qui pourra être
02:01 donnée après, c'est sous couvert d'un échange avec le comité de bassin.
02:06 Mais moi, ma première interprétation, c'est que les valeurs maximales
02:09 sont les valeurs qui sont données par le sedage en termes de fonctionnalité,
02:18 maximale ou minimale, à voir, à définir si c'est plutôt la valeur
02:22 basse ou la valeur haute, mais ça avec le comité de bassin.
02:25 Donc, c'est tout l'intérêt, en fin de compte, pour l'ensemble
02:29 des territoires que les comités de bassin et que les clés des sages
02:34 se mobilisent autour de la définition de ces différents seuils pour définir
02:42 quels sont ces seuils acceptables aussi, socialement, et surtout,
02:47 qu'ils font consensus au sein de ces instances qui sont dédiées.
02:51 Si ce n'est pas eux qui le font, ça pourra être au niveau
02:54 de la mission interservice de l'eau, qui pourront définir des doctrines
02:57 interrégionales ou régionales, ou départementales, pardon.
03:03 Et puis, si ce n'est ni le premier cas, ni le deuxième cas,
03:09 et si ce n'est pas dans les trois cas que je viens de citer,
03:12 pardon, ça sera au cas par cas de chaque projet que ça pourra être mis en place.
03:19 Ce qui veut dire que dès à présent, on peut déjà utiliser la méthode
03:22 de structure au cas par cas, après, à chaque territoire,
03:27 de définir ces seuils.
03:28 Je rappelle juste un point important.
03:30 La séquence éviter, réduire, compenser est une science réglementaire
03:34 qui est territorialisée.
03:36 Donc, ça veut dire que les territoires doivent se saisir de ces éléments
03:42 pour territorialiser la règle.
03:44 Et donc, du coup, c'est pour ça qu'on a fait ce choix aussi
03:48 vers cette démarche de définir ces seuils, on va dire,
03:53 territoire par territoire.
03:55 Super, merci beaucoup.
03:58 Ça répond à plusieurs questions qui avaient été posées,
04:00 notamment sur vers qui se tourner pour obtenir ces intervalles
04:03 de ratio fonctionnel.
04:05 Et puis, une autre question sur le ratio fonctionnel qui avait été posée.
04:08 Je pense qu'on a eu la réponse dans la présentation de M. Gaillet.
04:12 C'était si le ratio fonctionnel était le même pour chaque sous-fonction,
04:16 autrement dit, pour chaque indicateur.
04:18 Il me semble bien que la réponse est oui.
04:20 Un ratio pour toutes les fonctions.
04:24 Voilà, super.
04:26 Une autre question qui porte cette fois-ci sur un peu l'interaction
04:31 entre l'expertise des bureaux d'études et puis la méthode.
04:34 La question, c'était la méthode est basée sur des éléments objectivés,
04:36 mais peut-on tout de même utiliser les connaissances de terrain
04:39 et l'expertise des bureaux d'études dans l'interprétation des résultats ?
04:42 Si l'un de vous trois veut faire un commentaire sur cette question.
04:46 Florence, peut-être ?
04:47 Ou sinon, je réponds.
04:48 Oui, bien entendu.
04:51 C'est très important même que le bureau d'études apporte son expertise
04:55 sur le fonctionnement du site et d'aller au-delà des indicateurs
05:00 qui sont proposés dans la méthode.
05:02 Et je dirais même que pour démontrer la faisibilité des mesures compensatoires,
05:07 ça va vraiment être essentiel d'apporter ce regard technique
05:10 de la part des bureaux d'études.
05:12 Clairement.
05:13 Guillaume, je ne sais pas si tu veux compléter.
05:15 Oui, quand j'ai évoqué dans ma présentation le fait que le ratio fonctionnel
05:22 puisse être réévalué, on attend à avoir des garanties techniques
05:25 qui sont fournies et souvent, c'est l'expertise des bureaux d'études,
05:28 la connaissance du génie écologique, des critères sur lesquels il faut
05:32 être vigilant qui va permettre de construire l'argumentaire,
05:35 qui va permettre d'avoir un ratio fonctionnel qui sera contextualisé
05:39 en fonction du cadre de compensation dans lequel on se situera.
05:43 Et le fonctionnement hydrologique et la pédologie des secteurs visés
05:49 sera vraiment un point clé pour pouvoir travailler ce ratio fonctionnel.
05:54 Une autre question qui porte un peu encore sur l'interaction
06:00 bureau d'études, application de la méthode, qui faisait référence
06:04 à des cas particuliers.
06:05 Comment gérer le cas où les fonctionnalités du site impacté
06:09 sont très faibles avec le risque d'une absence d'ambition de compensation
06:13 ? Cette personne citait le fait qu'il se retrouvait de plus en plus
06:17 avec des bureaux d'études qui démontrent des fonctionnalités négligeables,
06:20 c'est-à-dire des zones humides, qu'ils le sont uniquement sur plan
06:23 pédologique afin de s'affranchir de compensations.
06:25 Nous nous posons la question de faire appliquer davantage l'obligation
06:29 de compensation surfacique prescrite dans les DAJ dans la mesure où
06:32 c'est un minimum de compensation assurée indépendamment de la fonctionnalité
06:36 du site impacté.
06:38 Alors, c'est peut-être un peu un cas particulier, mais je ne sais pas
06:41 si vous avez un commentaire là-dessus.
06:44 A priori, la méthode empêche la sous-évaluation des fonctions ?
06:48 Oui, parce que le sol, même s'il n'y a pas de végétation,
06:52 le sol porte des fonctions.
06:53 Donc, la méthode permet vraiment de rendre compte de cette fonctionnalité,
06:57 même si on est sur une zone humide sur critère pédologique.
07:00 Donc, cette méthode est tout à fait applicable et va montrer la présence
07:05 de pertes, même s'il n'y a pas de végétation pour certaines fonctions.
07:10 Le deuxième élément, c'est qu'il est réglementaire,
07:12 c'est que la loi RBNP dit que même si on a des milieux très dégradés
07:17 au départ, on devra de toute manière, en termes de compensation,
07:20 avoir mieux que le milieu dégradé de départ.
07:24 Donc, ça, c'est un élément complémentaire par rapport au texte de loi.
07:27 Donc, ça, c'est le L163-1 du Code de l'environnement qu'il définit.
07:34 En revanche, évidemment, le gain à aller chercher sera plus faible,
07:37 étant donné que la perte sera elle-même faible.
07:40 Et justement, ça permet d'avoir une réponse proportionnée à l'impact.
07:44 C'est ce que permet l'outil.
07:45 Merci beaucoup.
07:47 J'ai vu passer une question qui portait sur les deux nouvelles fonctions
07:52 prises en compte, et en particulier celles liées au soutien des tiages.
07:55 Mais si je ne dis pas de bêtises, il y a pas mal d'infos dans les documents
07:59 d'accompagnement, notamment sur la biblio.
08:01 Alors, je ne sais pas si, M.
08:03 Gaillet, vous voulez en parler maintenant ou renvoyer plutôt
08:05 à la lecture de ce document ?
08:06 Oui, je pourrais en dire un mot.
08:09 Nous, dans la version 1, on ne l'avait pas abordée, cette fonction,
08:11 puisqu'on n'avait pas de spécialistes, notamment de cette fonction,
08:15 pour l'aborder.
08:16 En fait, il y a un hydrologue qui nous a rejoint, notamment en sa thèse
08:20 sur le sujet, qui était à l'aise avec la biblio là-dessus,
08:22 et qui a permis d'articuler les indicateurs qui étaient déjà dans la méthode,
08:25 et même d'en ajouter un ou deux qui permettent d'évaluer cette fonction.
08:29 La particularité avec cette fonction, qu'elle est évaluée dans certains
08:33 contextes écologiques, où on peut évaluer avec une méthode simple,
08:37 de manière assez robuste, cette fonction, mais elle n'est pas évaluée
08:40 dans tous les contextes écologiques.
08:41 Donc, voilà.
08:43 Et ici, comme vous le dit M. Fouillé, si vous voulez plus de détails,
08:46 vous pouvez aller sur le document fondement théorique de la méthode,
08:49 il y a toute la biblio en détail pour tout savoir.
08:52 Et synthétisée en plus, c'est rapide à lire quand même.
08:55 Une dernière question avant de poursuivre.
08:59 Donc là, on descentre un petit peu.
09:01 En fait, la question, c'était, parce qu'il y a plusieurs inscrits
09:05 à cet événement qui sont dans des structures à compétence de gémapie.
09:10 Et du coup, la question, c'était, est-ce que cette méthode est
09:13 pertinente dans d'autres cadres que pour la mise en œuvre de la séquence
09:17 FRC, par exemple, pour des mètres d'ouvrage gémapie ou des structures
09:20 de bassins qui souhaitent agir sur les zones humides de leur territoire ?
09:22 Et alors, j'imagine que ça renvoie en partie aussi aux outils méos.
09:26 Cette question, la réponse est liée aussi aux outils méos et hydrindiques
09:30 qui sont peut-être plus adaptés pour suivre les fonctionnalités
09:33 pour des gestionnaires.
09:35 Je ne sais pas si l'un de vous trois veut répondre sur cette question.
09:38 Pierre, peut-être, je te laisse répondre sur les exemples,
09:42 notamment avec les applications CRMA que tu connais encore mieux que moi.
09:45 Ouais, du coup, je vous invite à regarder les éléments qui sont
09:49 à la page 68 et 69 du guide, où on vous a mis d'autres utilisations,
09:58 entre autres liées, entre autres, sur le secteur du bassin de la Bourbe,
10:03 où ça a été utilisé pour analyser, entre autres, les différents enjeux
10:09 et prioriser les zones humides en fonction de leurs différentes fonctions.
10:13 On a eu le cas également d'identifier le potentiel de compensation
10:20 et de restauration des zones humides du territoire de Nantres-Métropole,
10:23 aussi, qui a été fait en lien, souvent, c'est en lien avec les CRMA,
10:26 qui sont nos partenaires proches sur le projet également,
10:31 et également avec les ports autonomes.
10:33 Ça a été le cas, par exemple, des études qui ont été menées
10:36 sur le port autonome par rapport à son potentiel de compensation foncier
10:39 pour le port autonome de Bordeaux, par exemple.
10:41 Donc, ces trois exemples qu'on vous a mis dans le guide pour montrer
10:47 que, aussi, cette méthode peut s'appliquer sur des plans et programmes
10:50 et sur des territoires au sens large et pas que sur des projets et des sites.
10:59 Voilà, unique.
11:00 Voilà.
11:01 Super, merci beaucoup.
11:03 Bon, il y a d'autres questions.
11:04 Alors, il y en a certaines auxquelles on a répondu par écrit au fur et à mesure.
11:07 Donc, vous pouvez tous les retrouver dans l'onglet répondu de Q&R.
11:12 Et puis, je vous propose de continuer.
11:15 On continuera sûrement à apporter certaines réponses à certaines
11:18 des questions posées.
11:19 Et vous verrez, notamment dans les échanges,
11:20 il y a un partage de 2 DDT qui évoque la manière dont la méthode
11:28 est appliquée sur leur territoire.
11:30 Je vous invite à aller lire ces questions en réponse par vous-même.