3 - Le code minier en Guyane - Garance LECOCQ - 20-11-2023
Webinaire FNE sur le code minier en Guyane - 20-11-2023
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00:00 Et on va passer à la deuxième présentation.
00:04 Donc, Garen, si tu peux partager ton écran.
00:08 Alors déjà, premièrement, est-ce que tout le monde m'entend ?
00:14 Oui, moi je t'entends.
00:16 Parfait. Alors, je vais donc vous partager tout mon écran.
00:22 Ce sera beaucoup plus rapide.
00:27 Partager. Et c'est parti.
00:30 Est-ce que tout le monde voit bien mon écran ?
00:32 Oui, pour moi c'est bon.
00:34 OK, nickel.
00:36 Alors, je suis Garen Slecoque, la coordinatrice juriste de l'association
00:40 Guyane Nature Environnement.
00:42 Et je vais vous présenter les particularités de la réforme du Code Minier
00:46 en Outre-mer et plus particulièrement en Guyane, vous vous en doutez.
00:50 Présentation rapide de qui nous sommes.
00:53 Guyane Nature Environnement, on est la fédération des associations
00:55 et du UNS de protection de l'environnement, créée en 2010
00:58 par les associations GEPOC, Quata et CEPANGUI.
01:01 On est agréé de protection de l'environnement depuis 2014
01:04 et on fait partie de plusieurs réseaux, comme le réseau Graines Guyane,
01:08 qui est le réseau de l'éducation à l'environnement en Guyane,
01:11 et évidemment le réseau FNE.
01:14 Depuis notre création, on s'est beaucoup intéressé à l'activité minière.
01:18 C'est d'ailleurs à la suite de la mobilisation des trois associations
01:21 sur la question minière que Guyane Nature Environnement a été créée.
01:24 On agit sur la mine, sur la question d'aménagement,
01:29 les politiques publiques et biodiversité.
01:32 On agit toujours avec cette volonté de commencer par la veille,
01:36 ensuite participer au débat public, que ce soit en commission
01:40 ou dans les instances de participation du public,
01:42 et éventuellement le contentieux en dernier recours.
01:46 Globalement, déjà dans les Outre-mer, le droit minier a toujours été dérogatoire.
01:51 Si on remonte les réformes du Code minier sur les Outre-mer,
01:56 ou en tout cas du régime minier, on se rend compte que la réforme
02:03 la plus ancienne à laquelle j'arrive à aboutir, c'est une réforme de 1954-1955,
02:09 où le régime minier des départements et des territoires d'Outre-mer
02:13 a été réformé. La création du Code minier, si je ne dis pas de bêtises, c'est 1956.
02:18 Donc il a fallu attendre 1998 pour que le Code minier soit étendu
02:23 et où certaines dispositions soient adaptées aux départements d'Outre-mer.
02:27 L'une de ces adaptations a été notamment la création de régimes spécifiques,
02:32 à savoir l'autorisation d'exploitation minière, je vais dire AUX maintenant
02:36 parce que ça va être beaucoup plus rapide, et des permis d'exploitation, l'Apex.
02:42 Le régime des AUX a été précisé dans un décret de 2001.
02:46 On a certaines dispositions dans les décrets de 2006 qui portent sur l'Outre-mer
02:51 et on a eu en 2011 en Guyane l'adoption du schéma départemental d'orientation minière,
02:56 le SDOM, on va en reparler un peu plus tard.
03:00 En gros le SDOM a pour vocation de faire un peu l'équilibre entre
03:05 les différents intérêts de développement de l'activité minière
03:09 et les intérêts sociaux et environnementaux.
03:12 Donc voilà, c'est un peu ça l'idée du SDOM et ça passe notamment par
03:18 l'élaboration d'un zonage qui va être plus ou moins restrictif
03:22 par rapport aux contraintes de l'activité minière.
03:26 C'est un document qui a été établi en 2011 et qui pour l'instant n'a pas été révisé.
03:33 Ce qu'on peut retenir du régime des Outre-mer en matière minière,
03:37 c'est principalement la présence de régimes dérogatoires,
03:40 donc l'autorisation d'exploitation minière, le permis d'exploitation minière.
03:44 Ça va être la dernière fois que vous en aurez parlé du permis d'exploitation minière
03:47 dans ma présentation parce qu'il est supprimé dans la réforme du Code minier.
03:51 Comme l'a dit Olivier, pour le futur, évidemment les permis qui sont toujours valides
03:55 ou en cours de modification restent soumis au Code minier précédent.
04:01 Mais voilà, en tout cas c'est un titre qui n'a plus vocation à persister.
04:04 Et en Guyane, on a aussi les autorisations de recherche minière
04:08 qui sont des autorisations qui valent à la fois déclaration d'ouverture des travaux miniers,
04:14 déclaration au titre de la loi sur l'eau et consentement du gestionnaire du domaine privé forestier de l'État
04:22 à occuper la parcelle.
04:25 Et aussi la deuxième chose à noter, c'est qu'on peut avoir des commissions départementales des mines,
04:31 donc des commissions qui, un peu comme les coders, donnent leur avis sur les demandes en matière minière.
04:38 Et donc là à côté, vous avez une image de la mécanisation de l'activité minière,
04:43 à savoir que ça ne se fait plus avec des bâtés comme dans l'image d'Epinal qu'on peut en avoir,
04:47 mais bien avec des pelteuses.
04:50 Rappel rapide sur l'exploitation minière en Guyane,
04:53 à savoir que la recherche et l'exploitation sont centrées sur l'or.
04:57 On a des titres miniers de recherche qui s'intéressent aussi aux substances connexes,
05:03 donc ça peut être n'importe quoi, ça peut être de l'argent, du cuivre, du beryllium, etc.
05:09 Et on a des titres de recherche qui recherchent spécifiquement de la colombo-tantalite,
05:14 donc qui est une substance qui est utilisée dans les équipements électroniques.
05:18 Mais globalement, c'est toujours très centré sur l'or.
05:21 Au niveau des autorisations et titres miniers principaux en Guyane,
05:25 en termes de nombre d'autorisations, ça va principalement être des autorisations dérogatoires,
05:31 donc les autorisations de recherche minière et des autorisations d'exploitation minière,
05:35 et sur les gisements qui sont exploités.
05:38 Les principaux gisements qui sont exploités, c'est les gisements de type allusionnaire,
05:43 qui se forment par l'érosion de la roche-mer et les allusions viennent se déposer dans le lit des cours d'eau.
05:49 Donc c'est les cours d'eau qui sont exploités dans ce mode d'exploitation.
05:55 Et on a principalement des projets actuellement d'extraction d'or primaire,
06:00 où là on va chercher la roche-mer directement en profondeur dans le sol, grâce à des fosses.
06:05 Par exemple, les grands projets de mines dites industrielles qu'on a en Guyane,
06:10 ont pour objectif à terme d'arriver à exploiter des gisements primaires dans des fosses.
06:16 C'est notamment le cas du projet Montagne d'or.
06:19 Et sur le côté, vous allez voir défiler des images d'exploitation de mines légales prises par le WWF.
06:28 Une fois qu'on a extrait le minerai, on a des procédés de traitement qui sont différents.
06:34 Alors un procédé qui est complètement illégal, c'est l'utilisation de mercure pour amalgamer l'or et réussir à en récupérer plus.
06:41 Il est totalement interdit depuis 2006 et n'est donc utilisé que par des orpailleurs clandestins.
06:46 Il reste deux techniques qui sont légales.
06:50 Le premier, c'est l'exploitation par gravitation,
06:53 où on va faire passer le minerai broyé avec de l'eau dans cette machine que vous voyez,
06:59 qui s'appelle un sluice.
07:01 C'est une succession de plans inclinés.
07:03 Et quand cette mixture va passer dans la machine, l'or va tomber au fond.
07:09 Il va tomber dans une espèce de moquette qui va la récupérer.
07:12 Et le reste des particules va partir et devra être décanté dans les bassins de décantation que vous voyez juste à côté.
07:19 Et ensuite, on a une autre manière d'extraction et de traitement du minerai.
07:26 C'est le traitement industriel qui permet de traiter la mixture avec une solution de cyanure,
07:34 donc un produit qui est extrêmement dangereux,
07:37 dans le but de récupérer plus d'or.
07:40 Et effectivement, la lixiviation au cyanure permet d'atteindre des taux de récupération de l'ordre de 90%.
07:47 Donc c'est beaucoup plus rentable, mais c'est aussi très dangereux.
07:53 Et à savoir que pour l'instant, il y a une seule installation en Guyane qui utilise la lixiviation au cyanure.
07:58 Il y a d'autres projets qui sont pour l'instant beaucoup moins matures,
08:03 mais sinon la quasi-totalité, c'est de l'extraction par gravitation.
08:07 Vous vous doutez bien que l'exploitation minière en Guyane cause de nombreux impacts environnementaux.
08:15 Donc premièrement sur les milieux aquatiques, qui sont les milieux qui sont les plus touchés.
08:20 On va avoir premièrement les franchissements d'engins,
08:24 des engins qui franchissent des cours d'eau pour arriver sur le site.
08:28 Quand on extrait de l'or à partir de gisements alluvionnaires,
08:33 ça implique qu'on détruise finalement entièrement un cours d'eau pour récupérer l'or qu'il y a dedans.
08:38 Et pour l'instant, les techniques de réhabilitation ne semblent pas être suffisantes,
08:44 ou en tout cas pas suffisamment précises,
08:46 pour assurer une reprise rapide de la fonctionnalité du cours d'eau et du milieu humide.
08:51 On a aussi un risque de pollution aux matières en suspension,
08:54 que ce soit par l'érosion de la terre qui est mise à nu,
08:57 un risque de pollution aux déchets et un risque de pollution chimique aussi,
09:03 parce que le fonds géochimique de la Guyane est particulièrement riche en métaux lourds,
09:08 comme par exemple le mercure et le plomb.
09:10 Et donc à partir du moment où on a une technologie qui consiste à fracturer le sol en tout petits morceaux
09:20 et à les remettre en suspension,
09:21 on a un risque de remobiliser ce fonds géochimique qui est riche en métaux lourds.
09:27 Sur le milieu forestier, vous vous doutez qu'il s'agit d'un risque inhérent à la déforestation,
09:33 à la fragmentation des habitats.
09:35 On a aussi eu une étude récente qui a montré que l'érosion de la biodiversité
09:39 était particulièrement accentuée chez les prédateurs et chez les espèces menacées,
09:44 comme par exemple la loutre ou le jaguar.
09:47 Et d'une manière générale, le régime applicable en matière de réhabilitation est jugé insuffisant.
09:56 Sur la carte à côté, vous avez une idée de la répartition spatiale des autorisations et titres miniers.
10:03 Donc ça, c'est tout ce qui est cumulé sur le cadastre minier en ligne.
10:07 Ce n'est pas tout ce qui est valide actuellement,
10:10 mais ça vous donne à peu près une idée de là où on est.
10:13 Je vais m'intéresser maintenant plus sur les autorisations d'exploitation minière,
10:18 qui est finalement le principal aspect qui change entre le régime de droit commun
10:27 et le régime applicable aux outre-mer.
10:29 C'est un régime qui est totalement dérogatoire.
10:32 En gros, les autorisations d'exploitation minière, c'est une autorisation d'ouverture de travaux miniers
10:38 qui vous permet de commencer des travaux sans avoir besoin de demander un titre minier au préalable.
10:43 En tout cas, un titre minier n'est pas du tout obligatoire pour se lancer dans une exploitation minière.
10:50 Ce sont des autorisations qui sont prévues pour les exploitations allusionnaires avec un traitement gravimétrique.
10:56 Donc ce n'est pas pour la mine industrielle.
10:58 Et actuellement, en tout cas sous l'empire de l'ancien régime,
11:03 c'était des autorisations qui étaient octroyées sur une période de 4 ans
11:09 sur une surface de 100 hectares de forme rectangulaire.
11:14 Au niveau de l'évaluation environnementale, c'était des examens au cas par cas.
11:18 Et quand les pétitionnaires étaient soumis à des études d'impact,
11:23 ils avaient plutôt tendance à abandonner la demande
11:26 plutôt que de faire une étude d'impact et ensuite que le projet soit instruit.
11:30 Ce qui fait qu'au final, on a la quasi-totalité, voire la totalité,
11:34 des autorisations d'exploitation minière qui ont été octroyées avec ce qu'on appelle une notice d'impact.
11:41 On pourrait la considérer comme une étude d'impact allégée.
11:45 En tout cas, c'est un document qui est extrêmement allégé.
11:48 Et par exemple, il n'impose pas de faire des inventaires faune-flore dans le cadre de l'évaluation du site.
11:56 Alors qu'est-ce qu'elle a changé la réforme du code minier par rapport à ça ?
11:59 Premièrement, elle a opéré une scission entre deux régimes d'AEX.
12:03 Alors, entre des grandes AEX d'une surface, d'une superficie comprise entre 25 et 100 hectares,
12:10 ce seront des titres qui seront valides pour 10 ans,
12:18 qui seront soumises à études d'impact obligatoires et qui seront soumises à enquête publique.
12:22 Vous me direz, on progresse.
12:24 Mais à côté, on a la scission qui nous a créé un autre type d'AEX,
12:29 ce qu'on pourrait appeler les petites AEX,
12:31 où là, c'est des AEX de moins de 25 hectares qui sont toujours délivrés pour 4 ans,
12:36 où on est toujours sur un examen au cas par cas,
12:39 et où, pour le coup, là, on a évolué, soumis à une consultation électronique.
12:45 Vous ajoutez à ça le fait qu'on passe d'une forme de l'autorisation sur un rectangle à une forme libre,
12:55 et en fait, on se rend compte que ce n'est pas forcément une gage d'une progression du régime de l'AEX.
13:02 Déjà parce qu'on a très peu d'informations sur l'évolution de la notice d'impact,
13:07 et en tout cas, celles qu'on a eues jusqu'à présent ne montraient pas une évolution claire
13:13 qui permettent de vraiment prendre en compte l'état initial du site.
13:18 Et en fait, on s'est rendu compte dans la pratique que les exploitants miniers,
13:22 en fait, ils demandaient, enfin, ils avaient souvent tendance à demander,
13:26 en fait, sur leur rectangle, ils ne vont pas exploiter tout le rectangle,
13:29 ils vont exploiter seulement une petite partie sur le rectangle,
13:32 qui fait en moyenne autour de 25 hectares.
13:35 Donc, au niveau de la surface qui sera effectivement exploitée,
13:42 on est à peu près sur la même chose et on est à peu près sur le même régime.
13:47 Donc, on considère que cette réforme, en fait,
13:51 elle n'a pas su répondre au véritable questionnement qui se posait
13:54 sur les autorisations d'exploitation minière,
13:56 sur le problème de ne demander que des notices d'impact qui étaient très imprécises
14:00 et où certaines s'apparentent beaucoup à du coquet-coller,
14:04 et qui ne répond pas non plus au risque de saucissonnage.
14:09 Donc, le saucissonnage, c'est vous prenez un grand projet,
14:12 vous le découpez en petits morceaux et au final,
14:15 vous faites passer les petits morceaux un par un,
14:17 ce qui fait que les petits morceaux passent sous les seuils
14:19 et avec des régimes beaucoup moins exigeants.
14:22 Ça, c'est un risque qu'on identifie particulièrement
14:26 par l'abrogation de la limite de 3 AUX par exploitant minier.
14:31 Avant, les exploitants ne pouvaient pas,
14:33 enfin, en tout cas, les entreprises ne pouvaient pas avoir chacune
14:36 plus de 3 AUX sur une période de 4 ans.
14:38 Maintenant, la disposition a été abrogée.
14:42 Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, donc c'est autorisé.
14:45 Et on a aussi une disposition qui nous a fait un peu hérisser les cheveux sur la tête,
14:51 à savoir sur l'exploitation en mer, parce qu'on avait une disposition
14:55 qui interdisait l'exploitation en mer par des AUX,
14:58 et là, cette disposition a été abrogée.
15:00 Donc, on s'attend à ce qu'il y ait un nouveau régime d'AUX en mer,
15:05 donc un régime qui n'est absolument pas à la hauteur des enjeux
15:09 qui s'appliquent aussi au milieu marin.
15:12 Sur les autres dispositions de la réforme,
15:14 j'ai vu que j'avais dépassé mon temps, donc je vais aller vite.
15:17 La réforme a résolu une question sur la compatibilité entre le SDAGE,
15:23 donc le document qui permet l'application de la directive cadre sur l'eau,
15:27 directive européenne.
15:28 Avant, c'était le SDAGE qui devait prendre en compte le SDOM.
15:33 Maintenant, la relation de compatibilité a remis à peu près
15:38 les deux documents au même niveau, donc on va voir ce que ça donne.
15:41 La réforme a également mis en place une procédure d'abandon des AUX,
15:46 qui permet de vraiment cadrer cette procédure
15:50 et éviter d'avoir des abandons un temps festif,
15:53 en tout cas, sans possibilité de pouvoir demander à l'exploitant
15:58 de mettre en place certaines mesures, notamment au niveau de la sécurité.
16:02 La réforme a permis aussi de faire entrer les ARM,
16:06 les autorisations de recherche minière dans le code minier,
16:09 mais elle lui a donné aussi des caractéristiques qui,
16:13 à notre sens, ne permettent pas vraiment de faire progresser son régime.
16:17 On passe, comme sur les AUX, d'une forme rectangulaire à une forme libre.
16:22 On passe sur une durée de quatre mois à une durée de deux ans.
16:26 Et au niveau de l'évaluation environnementale,
16:29 on a très peu d'informations et on sait juste qu'elles passeront en commission des mines.
16:35 Donc là aussi, on attend vraiment de voir ce que vont donner les décrets,
16:41 mais en tout cas, sur le régime en lui-même,
16:44 sur les informations dont on dispose, ça ne nous paraît pas aller vers une progression.
16:50 Enfin, les dernières dispositions, elles concernent la lutte contre l'orpaillage clandestin,
16:54 avec une aggravation des peines en cas de réalisation d'orpaillage clandestin,
16:59 une facilitation des contrôles, pour faciliter les contrôles aussi,
17:03 le fait de rendre obligatoire des carnets de transfert de la production d'or et du matériel,
17:08 pour pouvoir identifier beaucoup plus facilement ce qui appartient à un chantier clandestin
17:12 et à un chantier légal.
17:14 Et une dernière disposition sur laquelle on est très dubitatif,
17:18 c'est sur l'installation d'opérateurs légaux sur des chantiers exploités clandestinement.
17:24 Et donc là, on a beaucoup de doutes par rapport à ça.
17:28 Premièrement, par rapport à la rentabilité de ces exploitations,
17:32 parce que ça veut dire que les exploitants légaux vont arriver sur des sites
17:36 qui sont détruits, qui sont remplis de mercure,
17:40 et donc qui ont été exploités au mercure,
17:43 qui est une technique, et le mercure en fait permet d'avoir un taux de récupération
17:47 plus élevé que la méthode d'extraction gravimétrique classique.
17:51 Donc on se demande comment ils vont arriver à être rentables sur leur chantier.
17:55 La méthode gravimétrique est moins rentable que l'exploitation au mercure,
17:59 donc ça veut dire qu'une fois qu'un exploitant légal est passé,
18:02 potentiellement il reste encore de l'or qu'on pourrait récupérer avec du mercure.
18:06 C'est un programme qui a déjà été testé,
18:12 et dont les retours d'expérience ne sont pas très concluants.
18:16 Et au niveau de l'évaluation environnementale du programme,
18:20 ça reste encore très flou.
18:22 Par exemple, on n'a pas vraiment de garantie sur les zones qui seraient ouvertes
18:28 à ce programme-là, en dehors du fait qu'elles soient ouvertes à l'activité minière dans le SDOM.
18:35 Globalement, c'est une procédure sur laquelle on a encore beaucoup de doutes,
18:41 et si on additionne ça aux évolutions du régime des AEX et des ARM,
18:47 on reste assez dubitatif sur la réelle progression du régime minier
18:53 sur la réforme du code minier dans les Outre-mer.
18:58 Voilà, je reste disponible pour vos questions,
19:01 et dans mon PowerPoint que je renverrai la version mise à jour,
19:05 vous avez des ressources pour aller plus loin et les références réglementaires.
19:09 Voilà.
19:11 Merci beaucoup, Garence.
19:13 Je propose de passer à la présentation de Françoise,
19:17 et ensuite on répondra aux questions de tout le monde, comme je l'ai l'habitude.