Transférer un PEA d’un établissement à un autre peut s’avérer plus compliqué que cela en a l’air ! Quelles sont les difficultés que peuvent rencontrer les épargnants notamment dans ce cadre ? Réponse et conseils d’Alban de la Raitrie, gérant privé à la Financière d’Uzès.
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00:00 Nous enchaînons à présent avec l'œil du CGP. Nous avons le plaisir de retrouver sur le plateau de Smart Patrimoine Alban Delaretri.
00:10 Bonjour Alban Delaretri. Bonjour. Vous êtes gérant privé au sein de la financière d'UZS et nous allons tenter de comprendre ensemble
00:16 comment transférer son PEA dans les meilleures conditions Alban Delaretri. Exactement. Parce que le PEA est un compte-titres qui est une enveloppe fiscale
00:26 à tout son intérêt dans l'épargne de nos clients. Bien sûr. C'est un très bon produit pour détenir des titres en direct sur le long terme avec une fiscalité
00:37 qui est douce ce qui plaît beaucoup donc à nos épargnants. Et alors pourquoi vouloir transférer son PEA avant même de se demander quelles sont les conditions
00:45 auxquelles on peut le faire. Exactement. Donc un PEA c'est une enveloppe fiscale avec une antériorité qui a ses avantages principaux au bout de 5 ans et on peut
00:54 le transférer d'une banque à une autre ou d'une compagnie à une autre ou d'un courtier à un autre pour avoir une meilleure gestion pour changer de gérant si on n'est pas
01:02 content de son gérant. Si on souhaite avoir une offre un peu différente parce que le PEA est un produit global qui donne accès à 28 pays par exemple dans l'Union
01:14 européenne. Enfin de la CEE très exactement. Bien sûr. Mais tous les produits et toutes les banques ne proposent pas la globalité de ce service. Donc si on veut avoir
01:24 accès à un PEA plus large et bien on peut changer de banque changer de changer de courtier qui pose parfois des problèmes. J'allais vous demander si c'était facile
01:33 donc mécaniquement pas toujours. C'est ce qu'il faut comprendre. C'est facile dans 80% des cas. D'accord. Quand même 20% des cas pour lesquels on a des problèmes.
01:41 Et c'est d'ailleurs la première raison de saisine du médiateur de l'AMF. D'accord. C'est pas rien. Il se passe quoi quand on veut transférer un PEA. D'abord on ouvre un
01:53 PEA chez son nouveau courtier. D'accord. Ou chez son nouveau banquier. Donc on a deux. On est à la tête de deux PEA. Pendant quelque temps on a deux PEA. Ensuite on envoie une lettre
02:02 de transfert avec son IBAN, son certificat d'identification pour un PEA. Et ensuite on attend donc le transfert des titres puis des espèces puis du bulletin
02:12 d'information fiscale. D'accord. Qui est la partie très importante puisque c'est ça qui donne l'antériorité du PEA et qui permet la transmission fiscale de ce PEA. D'accord.
02:22 La fiscalité ne change pas que ce soit d'une banque ou d'une autre. La fiscalité ne change pas mais c'est important compte tenu de ces avantages fiscaux qui arrivent au bout de 5 ans.
02:33 C'est important d'avoir l'antériorité fiscale du PEA. En plus vous avez dans le PEA la seule chose qui est fiscalisée ce sont les plus-values qui sont en fait taxées
02:42 aux prélèvements sociaux. Et dans les vieux PEA on a eu vous savez dans l'histoire tout un tas de taux de prélèvements sociaux. Et donc les PEA sont taxés à 17,2% ce qui est le
02:54 taux actuel s'ils sont récents. Mais s'ils sont anciens ils profitent encore des différents taux. Et donc c'est très important d'avoir l'historique. D'avoir tout l'historique.
03:02 Et une fois qu'on a reçu le bulletin et que les fonds ont été transférés du coup on ferme le premier PEA. Le PEA est fermé, le nouveau vit et tout va bien dans le mur des mondes.
03:11 Bon bah tout à l'air simple alors. Tout à l'air simple. Mais. Le problème exactement c'est qu'il arrive malheureusement souvent que ce transfert dure pour plusieurs
03:20 raisons. La raison principale en général c'est que le dossier administratif pour le transfert n'est pas complet. D'accord. Parce que selon les banques évidemment chacune a son propre.
03:34 Qui remplit le dossier ? Alors soit c'est le client final. D'accord. S'il est tout seul, s'il n'est pas accompagné. Soit c'est un gérant privé comme moi. D'accord.
03:43 Mais ça n'est pas. La financière du Zest. D'accord je comprends. Voilà et donc quand on est accompagné c'est facile. Quand on est seul parfois ça peut être plus compliqué.
03:50 D'accord. Sachant que chaque banque a ses particularités et que ce qui a lieu à la financière du Zest n'aura pas forcément lieu chez BNP ou chez un autre. D'accord je comprends.
04:00 C'est ce que je veux dire. Donc chacune a ses modalités. Et donc si les modalités ne sont pas remplies et bien ça va bloquer le dossier. Si par exemple un compte dans le PEA vous avez des titres non cotés.
04:14 Parce qu'on peut faire du equity dans un PEA. Bien sûr. Ce qui peut être très intéressant puisqu'on est défiscalisé sur les plus-values. Mais il y a des banques qui acceptent le non-coté.
04:24 Et d'autres banques qui n'acceptent pas. Donc si vous avez du non-coté dans un PEA et que vous voulez le faire transférer dans une banque qui n'en accepte pas. Il vaut mieux se renseigner avant.
04:31 Il vaut mieux se renseigner avant. Ça c'était un de mes conseils. Bien sûr c'est bien se renseigner sur ce qu'on peut faire dans le PEA cible. Bien sûr.
04:39 Par rapport à son PEA d'origine. Voilà c'est très important. Il nous reste quelques secondes. Est-ce que les délais de transfert peuvent avoir un impact sur la performance des titres ?
04:50 Alors bien évidemment parce que pendant ce délai de transfert le PEA il est bloqué. D'accord. Vous ne pouvez pas intervenir ni à l'achat ni à la vente.
04:58 Donc quand tout va bien ça peut prendre 15 jours minimum ou un mois. Quand ça va mal ça peut prendre 3, 4, 6 mois voire un an parfois. Bien sûr.
05:07 Là vous avez donc une grosse perte de chance et un risque sur le marché. Moralité. Renseignez-vous bien sur la meilleure façon de transférer votre PEA.
05:15 Merci beaucoup Alban de Larrêtry de nous avoir accompagné. Je rappelle que vous êtes gérant privé au sein de la financière d'UZES.
05:20 Quant à nous on se retrouve très vite sur Bsmart.
05:22 [Musique]