L’actualité de cette rentrée quand on parle d’investissement durable, responsable ou à impact, c’est cette nouvelle consultation lancée par la commission européenne à propos du règlement SFDR. Pourquoi cette nouvelle consultation et que pourrait-on voir demain évoluer ? Pour répondre à ces questions, Anne-Sophie Chelbaya, Présidente de Moonshot est sur le plateau de SMART PATRIMOINE.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Et c'est parti donc pour Investir Responsable, le rendez-vous dédié à l'investissement durable ou à un pacte de smart patrimoine.
00:11 Et en l'occurrence, nous allons revenir sur l'actualité de cette rentrée sur cette nouvelle consultation lancée par la Commission européenne à propos du règlement SFDR.
00:21 Pourquoi une nouvelle consultation est-elle lancée et que pourrait-on voir demain évoluer dans le règlement SFDR tel que nous le connaissons actuellement ?
00:31 Autant de questions que nous allons poser à Anne-Sophie Schellbaya. Bonjour Anne-Sophie Schellbaya.
00:35 Bonjour Nicolas.
00:36 Bienvenue sur le pacte de smart patrimoine. Vous êtes présidente de Moonshunt, alors Moonshunt, cabinet de conseil en finances durables.
00:42 Vous travaillez notamment avec un certain nombre d'organismes financiers ou de sociétés de gestion sur l'adaptation aux nouveaux standards de finances durables.
00:49 Et vous suivez de près la réglementation, ce qui est logique. On a en tout cas une réglementation SFDR qui est en vigueur aujourd'hui,
00:59 alors qu'elle a beaucoup fait parler d'elle avant l'été, puisque c'est notamment à cette réglementation SFDR qu'on doit la classification article 6, article 8 ou article 9
01:06 d'un certain nombre de fonds dits durables. On a vu beaucoup de fonds article 9 reclassés en article 8 parce que peut-être il y avait certaines craintes des sociétés de gestion
01:17 sur la réalité de l'investissement au sens de l'article 9. Et on voit à présent la Commission européenne lancer une consultation sur une potentielle évolution de cette directive SFDR.
01:30 Alors qu'est-ce qu'il faut comprendre ? Est-ce que article 8, article 9, les définitions n'étaient pas suffisamment claires ? Est-ce qu'on va tout changer ?
01:37 Comment on interprète tout ça Anne-Sophie Schellbaya ?
01:39 Alors oui, effectivement, la SFDR connaît beaucoup de mouvements.
01:43 Bien sûr.
01:44 Pour rappel, c'est une réglementation des produits financiers durables. Et au départ, c'est simplement une réglementation de reporting.
01:52 Imposé aux sociétés de gestion.
01:54 Imposé aux sociétés de gestion et à tous les investisseurs qui créent des produits financiers. L'idée était d'assurer des espèces de garanties minimales de reporting à tous les fabricants de produits financiers durables.
02:05 D'accord.
02:06 Par opposition. Et puis, c'est une réglementation qui a été vraiment très investie par le marché. C'est-à-dire que tout le monde s'en est saisi pour créer des produits financiers.
02:15 Bien sûr.
02:16 Comme vous le savez. Le problème est que beaucoup de concepts qui étaient dans cette réglementation de reporting n'étaient pas suffisamment clairs et imprécis.
02:24 Et donc, on donnait lieu à des interprétations, des formes d'incertitudes et j'ai envie de dire du greenwashing malgré eux.
02:33 D'accord. Oui.
02:34 Il n'y avait pas de volonté finalement de mentir mais plus de... Le cadre n'était peut-être pas suffisamment précis. Le cadre réglementaire n'était peut-être pas suffisamment précis entre choisir entre un article 8 et un article 9 par exemple.
02:46 Exactement. C'est-à-dire que beaucoup ont essayé de créer des produits article 9 ou article 8 sans vraiment forcément connaître tous les contours de la réglementation.
02:54 D'accord.
02:55 Donc, ça a donné lieu à des interprétations et parfois des mauvaises interprétations de la réglementation. D'où des déclassements de fonds il y a un an et puis toute l'année dernière.
03:03 Et aujourd'hui...
03:04 Aujourd'hui, on arrive à une nouvelle consultation. C'est-à-dire qu'on ne change pas la directive à l'heure actuelle.
03:09 Exactement.
03:10 Simplement, on se pose la question de certaines évolutions.
03:11 Oui, c'est une très bonne chose de le rappeler. Aujourd'hui, la SFDR est toujours en vigueur telle qu'elle existe, telle qu'on la connaît.
03:16 Bien sûr.
03:17 Simplement, la commission a interrogé le marché et donc toutes les parties prenantes sur des pistes d'évolution de la SFDR.
03:23 D'accord.
03:24 Et donc, au nombre de ces pistes figure notamment la création de quatre produits financiers durables au sens propre du terme et non plus des obligations de reporting.
03:33 D'accord.
03:34 Donc, en l'occurrence...
03:35 Donc, ça veut dire qu'on donne une définition précise d'un type de produit financier durable, une sorte de modèle qu'on peut reproduire ensuite quand on est une société de gestion, c'est ça ?
03:43 Oui, c'est un peu ça. Alors, je ne dirais pas jusqu'à dire que c'est précis.
03:45 D'accord.
03:46 Malheureusement, parce que ça ne l'est toujours pas encore tout à fait. Mais en tout cas, c'est des pistes de produits financiers thématiques.
03:52 D'accord.
03:53 Donc, on a quatre produits potentiels. Ce n'est absolument pas sûr. Le premier produit, c'est des entreprises qui fournissent des solutions aux enjeux climatiques, environnementaux ou sociaux.
04:03 Le deuxième type de produit, c'est des entreprises qui font leurs opérations de manière plus durable. Donc, par exemple, qui ont une gestion du personnel plus durable, gestion des ressources plus durable, etc.
04:15 D'accord. Plus durable qu'avant ?
04:16 Plus durable qu'avant que le marché classique. Mais c'est une très bonne remarque parce que ce qu'on demande, c'est d'avoir des standards de haute qualité.
04:22 D'accord.
04:23 Troisième type de produit, les produits à exclusion.
04:26 D'accord.
04:27 Donc, j'interdis l'huile de palme, les pesticides, ce que vous voulez. Et quatrième type de produit, c'est les produits dits de transition.
04:35 Donc, quand vous investissez une entreprise qui va prendre l'engagement de s'aligner à la taxonomie, un plan de décarbonation, etc.
04:42 Donc, une entreprise qui pourrait être à un instant T considérée comme mauvaise élève par un certain nombre d'investisseurs, mais qui a pris des engagements en matière de transition de son activité.
04:51 Exactement.
04:52 D'accord.
04:53 C'est exactement ça.
04:54 Et alors, est-ce que ces quatre catégories vont venir remplacer les articles 8 et les articles 9, par exemple ?
04:57 Alors, c'est la question que tout le monde se pose. Et aujourd'hui, on ne sait pas. Il est probable que ces quatre catégories s'ajoutent à la réglementation existante.
05:04 D'accord.
05:05 Et c'est ça parce que la réglementation existante, c'est une réglementation de reporting dont tout le monde s'est saisi, tout le marché s'est saisi, et qui irrigue d'autres réglementations.
05:13 Bien sûr.
05:14 Comme MIFID 2, évidemment. Et donc, tuer SFDR version 1, ça reviendrait à revenir en arrière sur beaucoup de progrès de reporting qui a été effectué par le marché.
05:25 Et donc, il est probable qu'en fait, la nouvelle réglementation liée à la consultation s'ajoute à la première.
05:31 Oui, parce qu'il faut quand même bien rappeler pour les gens qui nous écoutent que SFDR n'est qu'une petite partie de, j'allais dire, tout l'arsenal réglementaire qui a été mis en place en matière de finances durables.
05:40 C'est-à-dire qu'il y a des MIFID 2 imposent au conseil en gestion de patrimoine, notamment de récupérer les volontés d'investissement durable des épargnants.
05:48 On a un texte qui s'impose aux entreprises, justement, pour faire remonter les informations. On a un cadre qui est la taxonomie européenne.
05:55 Et tout ça est en train de se mettre en place. Et on a ce bout SFDR qui était déjà en application sur les fonds et sur les sociétés de gestion qui, lui, pourrait être amené à évoluer.
06:04 Mais on en parle au conditionnel aujourd'hui.
06:06 Exactement. Pour l'instant, on ne sait pas. Et la commission ne s'est pas prononcée. Je pense qu'on attend le retour du marché.
06:11 Aujourd'hui, une majorité d'acteurs souhaiterait abandonner la classification des articles 8, 9, comme on la connaissait, pour la substituer à la nouvelle classification.
06:19 Mais il faut avouer quand même que quand on discute d'investissement durable avec un certain nombre d'épargnants, certains trouvent que c'est flou, d'autres trouvent qu'on leur ment un petit peu.
06:30 Justement parce qu'on mettait dans la même catégorie des entreprises qui proposaient des solutions et des entreprises qui, entre guillemets, pouvaient plutôt faire partie du problème, selon, en tout cas, certaines convictions.
06:40 Et qui, pourtant, amorçaient une transition sans être arrivées au résultat aujourd'hui.
06:44 Exactement. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, la définition d'investissement durable pour le marché est hétérogène. Il y a plein de catégories.
06:52 Et donc, pour un épargnant in fine, il ne sait pas nécessairement dans quelle catégorie de durabilité est-ce que le produit se situe.
06:58 Et donc, quelque part, cette réglementation répond à cette demande de marché de clarification de ce que c'est que la durabilité et de comment un fonds peut y répondre de manière très concrète.
07:08 D'accord.
07:09 Dans des entreprises spécifiques.
07:10 Donc, il y avait besoin de précision sur la CVR.
07:12 Il y avait besoin de précision. Je pense que c'est une excellente chose de faire évoluer la SVDR.
07:17 D'accord.
07:18 Après, c'est un peu brutal, forcément, parce que depuis 2 ans, tout le monde essaie de s'approprier cette réglementation. Et là, on nous dit qu'elle va changer. On ne sait pas comment.
07:25 Donc, c'est peu agréable.
07:28 Bien sûr.
07:29 Mais je pense que ça va dans le bon sens. Et qu'à terme, on aura des produits financiers durables dont les contours seront beaucoup plus clairs.
07:36 Et ce sera aussi beaucoup plus facile pour tous les investisseurs de créer des produits durables ou de sélectionner des produits durables pour les clients in fine.
07:45 Est-ce qu'aujourd'hui, les propositions sont suffisamment précises peut-être pour lever tous les flous qu'on a ou en tout cas qu'un certain nombre d'investisseurs ont sur l'investissement durable ?
07:54 Ce serait trop beau.
07:55 On y va étape par étape.
07:57 Oui, on y va étape par étape. Là, c'était une consultation. Donc, en gros, la Commission pose beaucoup de questions au marché pour savoir quelles pourraient être les orientations opérationnelles utiles.
08:07 Et quand on aura une prochaine loi européenne, je pense qu'on y verra plus clair. Mais pour l'instant, on a simplement des grandes orientations.
08:15 Pour l'instant, on questionne effectivement le marché un peu sur un retour d'expérience des deux premières années aussi avec SFDR dans sa version actuelle.
08:23 Merci beaucoup Anne-Sophie Schellbaya d'être venue sur le plateau de Smart Patrimoine. Je rappelle que vous êtes présidente de Moonshot. Merci beaucoup.
08:28 Avec plaisir.
08:29 Et Quentin de Gaulle se retrouve tout de suite dans Enjeu Patrimoine.
08:31 patrimoine.