Parlement Hebdo - Ian Brossat, Sénateur Communiste de Paris - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Retrouvez un point complet sur l'actualité parlementaire et politique de la semaine en présence de Ian Brossat, Sénateur Communiste de Paris, porte-parole du Parti Communiste Français et co-président du groupe Communiste au Conseil de Paris. Parlement Hebdo, c´est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Chaque vendredi, Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions - en séance ou en commission - qui ont animé les débats. Une mise en perspective analysée en plateau par une personnalité politique. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez-nous sur les réseaux ! Twitter : https://twitter.com/lcp Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an Newsletter : https://lcp.fr/newsletter Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #Parlementhebdo

Transcript

00:00 [Générique]

00:09 Bonjour et bienvenue dans Parlement Hebdo, l'actualité parlementaire décryptée par un invité politique.

00:15 Et pour la dernière émission de l'année 2023, on accueille Yann Brossat. Bonjour.

00:19 Bonjour.

00:20 Vous êtes sénateur communiste de Paris, porte-parole du Parti communiste français et coprésident du groupe communiste au Conseil de Paris.

00:27 C'est le texte le plus attendu de cette fin d'année.

00:30 L'Assemblée nationale entame ce lundi l'examen du projet de loi immigration.

00:34 Les députés ont sensiblement réécrit la version qui avait été votée et durcie par les sénateurs.

00:41 À la veille de ce débat, la droite fait monter la pression sur le gouvernement.

00:45 La majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour demander un référendum sur l'immigration.

00:53 Et on parlera du projet de loi de finances 2024 qui est en discussion au Sénat.

00:58 Les sénateurs ont notamment rejeté le budget du logement.

01:01 Ils estiment que le gouvernement ne répond pas assez à la crise actuelle du logement.

01:06 L'examen du projet de loi immigration commence ce lundi à l'Assemblée nationale en séance publique.

01:12 Deux semaines de débat qui s'annoncent tendus.

01:14 Le texte a déjà été remanié par la commission des lois de l'Assemblée, Elsa Mondingava.

01:19 En commission, les députés ont largement validé la nouvelle version du projet de loi.

01:25 Sur l'ensemble de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, qui vote pour, 35 voix pour.

01:32 Il y a donc 16 voix contre. La loi est adoptée par la commission.

01:36 Les députés ont rétabli l'aide médicale d'Etat que les sénateurs de droite avaient limitée à une aide médicale d'urgence.

01:44 La commission des lois a également supprimé le délit de séjour irrégulier.

01:49 Concernant le titre de séjour "métier en tension", un abandement de compromis du rapporteur Florent Boudier a été adopté.

01:57 Le préfet pourra s'opposer à sa délivrance en cas de menace à l'ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.

02:06 Je pense que nous atteignons là une disposition conforme à la cible qui était la nôtre.

02:11 Un dispositif de régularisation resserré qui correspond à des besoins économiques,

02:16 qui permet aussi de tirer de l'illégalité et parfois de conditions inacceptables, de maltraitance, un certain nombre de ressortissants en situation irrégulière.

02:26 L'amendement des sénateurs communistes pour donner un titre de séjour aux étrangers qui dénonceraient un marchand de sommeil a été conservé et étendu aux victimes de proxénète.

02:37 L'interdiction de placement en centre de rétention administratif concernera les mineurs de moins de 18 ans et non plus 16 ans comme dans la version sénatoriale.

02:47 Coup d'envoi des débats dans l'hémicycle, lundi à 16h.

02:52 Yann Brossard, on va parler du fond du test, mais avant cela, cette question, les députés écologistes vont déposer lundi une motion de rejet préalable du projet de loi immigration.

03:02 Si cette motion est adoptée, le texte est rejeté en séance publique.

03:07 Il n'y a plus de débat.

03:08 Est-ce que vous souhaitez que cette motion de rejet aboutisse ou que le débat ait lieu sur l'immigration?

03:14 - Aurélien Pradié: Je souhaite que cette motion soit adoptée et qu'on puisse enfin parler des vrais problèmes des Français.

03:19 Je suis frappé par le fait qu'on parle aujourd'hui matin, midi et soir d'immigration, d'immigration, d'immigration.

03:26 On ne parle jamais des enjeux du pouvoir d'achat, jamais du niveau des prix, jamais des salaires.

03:31 Si on écoute la Macronie, la droite et l'extrême droite, on a un espace politique qui est saturé par les questions d'immigration.

03:38 Tout ce qui nous permettra de revenir au vrai problème des Français, de ne pas passer trois semaines sur ce texte, est bon à prendre.

03:45 - Yann Brossard, le projet de loi a été déjà durci par la majorité de droite sénatoriale.

03:50 Le texte a été remanié, on l'a vu, par les députés en commission des lois.

03:54 Par exemple, un travailleur sans papier dans un secteur en tension pourra être régularisé.

03:58 Il y a certaines exceptions.

04:00 Vous êtes satisfait par le rééquilibrage sur cette mesure qui a été faite par les députés?

04:04 - Disons en tout cas que le texte tel qu'il sortait du Sénat ressemblait comme deux gouttes d'eau à un tract du Front National des années 80.

04:12 Les députés en commission des lois ont fait leur travail et ont un peu rééquilibré ce texte, même si l'équilibre global, à mes yeux, reste très mauvais.

04:20 En tout cas, pour ce qui concerne la régularisation des travailleurs sans papier, pour ce qui nous concerne, nous, les communistes, nous y sommes favorables.

04:27 Quand quelqu'un travaille en France, quand quelqu'un paye des impôts, paye des cotisations sociales, parce que c'est de ça qu'on parle,

04:33 oui, il doit avoir la possibilité d'avoir des papiers.

04:36 Et on ne peut pas avoir des secteurs entiers de notre économie qui reposent sur des gens qui n'ont pas de papiers.

04:41 C'est notamment le cas dans l'hôtellerie et dans la restauration.

04:44 Nous, nous sommes favorables à la régularisation de tous les travailleurs sans papier.

04:47 Le fait de travailler, parfois depuis des années, moi j'en ai rencontré qui travaillent en France depuis 10 ans,

04:52 doit donner lieu à des papiers pour que ces personnes puissent sortir de la clandestinité et avoir les mêmes droits que n'importe quel travailleur.

04:58 Et qu'est-ce que vous répondez à ceux qui disent qu'il y a des risques de créer un appel d'air pour de nouveaux travailleurs sans papier qui viendraient ?

05:06 Qu'est-ce que vous répondez à ces indices ?

05:08 Les personnes qui disent cela n'ont rien compris. On parle de travailleurs qui sont déjà là.

05:11 J'ai rencontré encore l'autre jour à une mobilisation de travailleurs d'Uber Eats.

05:18 Ils sont sans papier. Ils travaillent pour 30 euros par jour.

05:22 30 euros par jour. Et ils font 7 heures par jour.

05:25 Donc c'est de l'exploitation ?

05:26 C'est de l'exploitation. Et cette exploitation, elle est liée au fait qu'ils n'ont pas de papier.

05:30 C'est parce qu'ils n'ont pas de papier qu'on peut les traiter comme ça.

05:33 Et donc, les sortir de la clandestinité, leur permettre d'accéder au même droit que n'importe quel travailleur,

05:40 c'est bon à la fois pour eux, mais c'est bon pour le monde du travail dans son ensemble,

05:44 parce que ça nous permet de sortir d'une logique de dumping qui tire tout le monde vers le bas.

05:48 Donc je pense que ce serait effectivement nécessaire.

05:51 Et d'ailleurs, je sais que les députés communistes vont travailler pour étendre cet article

05:55 de telle sorte qu'il puisse concerner tous les travailleurs sans papier.

05:58 Y compris d'ailleurs les salariés qui, comme les Uber Eats, par exemple, n'ont pas un statut de salarié, mais un statut d'auto-entrepreneur.

06:04 Yann Brosset, une question sur l'aide médicale d'Etat.

06:06 En commission, les députés ont rétabli l'aide médicale d'Etat qui avait été restreinte dans son panier de soins par la majorité de droite du Sénat.

06:13 Et d'ailleurs, cette semaine, un rapport commandé par le gouvernement sur l'aide médicale d'Etat a été rendu public.

06:19 Ses auteurs, Claude Hévin et Patrick Stefanini, reconnaissent que cette aide est utile, nécessaire,

06:25 mais il prévoit quand même des adaptations, certains coups drabeaux.

06:28 Est-ce que pour vous, il faut réformer cette aide médicale d'Etat ou la garder telle qu'elle ?

06:32 Il faut la préserver. Et je suis très heureux de voir que, après les débats assez nauséabonds d'ailleurs que nous avons eu au Sénat sur le sujet,

06:38 on remet un peu de raison dans ce débat.

06:40 D'abord, de quoi on parle ? On parle de gens qui ont besoin d'être soignés.

06:43 Et c'est un principe de base, quand des gens sont malades, on leur permet d'accéder aux soins.

06:48 Et l'idée même qu'on puisse remettre en cause ce principe fondamental est pour moi profondément scandaleuse.

06:54 Et donc, je note d'ailleurs que ce rapport, qui a été rédigé y compris par Patrick Stefanini,

06:59 Claude Hévin bien sûr, mais Patrick Stefanini aussi, qui n'est pas tout à fait un dangereux gauchiste,

07:03 puisque de mémoire, il était directeur de campagne de Valérie Pécresse, note qu'on a besoin de l'aide médicale d'Etat.

07:08 Il fait un certain nombre de suggestions pour l'aménager, mais il dit qu'il faut préserver l'aide médicale d'Etat.

07:12 Au passage, c'est quand même une claque monumentale pour ceux qui, à droite, du côté des LR,

07:17 ont voulu purement et simplement supprimer l'AME, puisque c'est l'un des leurs qui leur dit que ce serait une absurdité.

07:24 Alors, les députés en commission des lois ont conservé certaines mesures votées au Sénat,

07:31 notamment celles qui facilitent les expulsions des étrangers délinquants ou criminels.

07:36 Est-ce que vous êtes opposé à ces expulsions de criminels délinquants ?

07:40 Quand on est en présence de quelqu'un qui n'a pas de papier, qui est clandestin, qui est dangereux,

07:47 dont les services de renseignement nous disent qu'il est dangereux, je ne suis pas choqué qu'on l'éloigne du territoire français.

07:54 Donc c'est une ligne de fracture au sein de la gauche ? Par exemple, la France Insoumise, elle, dit qu'elle est vraiment contre cette double peine.

08:01 Ce n'est pas une double peine, puisque ce sont des personnes qui sont sans papier, qui sont en situation de clandestinité.

08:07 Dès lors qu'elles le sont, et qu'en plus de ça, on a tous les éléments qui nous indiquent qu'elles sont dangereuses,

08:12 je ne suis pas favorable à ce qu'elles restent sur le territoire français.

08:15 Je pense quand même que tout le monde devrait pouvoir être d'accord là-dessus.

08:18 Donc vous approuvez ces dispositions qui ont été conservées par les députés ?

08:22 Mais de toute façon, aujourd'hui, une personne qui est en situation irrégulière, on a la possibilité de l'expulser,

08:27 a fortiori, si elle est considérée comme dangereuse. Il n'y a pas besoin, en l'occurrence, de changer la loi pour procéder à l'expulsion.

08:35 Cela concerne aussi les étrangers réguliers qui ont été condamnés pour des crimes, pour des délits, et parfois on n'arrive pas à les expulser.

08:41 Pour ce qui concerne une personne qui est en situation régulière, je suis favorable à ce qu'elle soit sanctionnée,

08:46 comme n'importe quelle personne qui est sur le territoire français de manière régulière.

08:50 Donc la prison.

08:52 Alors on a bien compris. Les députés ont par ailleurs conservé l'amendement des sénateurs communistes, le vôtre,

08:57 qui donne un titre de séjour aux étrangers qui dénoncerait un marchand de sommeil.

09:02 Ils ont même étendu cette disposition aux victimes de proxénètes.

09:06 Est-ce que vous pensez que la mesure sera conservée et qu'il faut la conserver dans le projet de loi ?

09:11 Je le souhaite. D'ailleurs, c'est la seule avancée qui a été obtenue par la gauche...

09:14 C'est déjà une victoire pour vous ?

09:16 Oui, c'est la seule avancée qui a été obtenue par la gauche au Sénat.

09:19 Je suis très heureux qu'avec mon groupe, nous l'ayons portée.

09:22 Quelle est l'idée ? L'idée, c'est que vous avez aujourd'hui des personnes qui sont victimes de marchands de sommeil.

09:26 Et je l'ai vu dans le cadre de l'exercice de mon mandat d'adjoint maire à Paris.

09:30 Elles sont victimes de marchands de sommeil.

09:32 40% des victimes de marchands de sommeil n'ont pas de papier.

09:35 Et donc, elles sont victimes de cette exploitation.

09:38 Elles n'osent pas porter plainte, précisément parce qu'elles n'ont pas de papier.

09:41 Elles ont peur, en allant au commissariat, de subir une OQTF.

09:45 Et donc, ce que nous disons, nous, c'est qu'il faut les protéger.

09:48 Il faut leur permettre d'accéder à un titre de séjour provisoire.

09:51 Ce qui permettra d'ailleurs de les reloger.

09:54 Parce que le problème qu'on a aujourd'hui, c'est qu'on exproprie des immeubles qui sont propriétés de marchands de sommeil.

09:59 Et on n'a pas la possibilité de reloger les habitants.

10:01 Parce que si vous n'avez pas de papier, vous ne pouvez même pas déposer une demande de logement.

10:04 Donc, ça permettra à la fois de mieux repérer les situations de marchands de sommeil, de les condamner.

10:09 Et puis, de permettre à ces personnes d'être relogées et d'avoir une vie digne après avoir subi des choses souvent atroces.

10:15 Alors, Yann Brossat, on continue à parler des migrations, puisque les parlementaires, les Républicains, veulent modifier notre Constitution pour mieux maîtriser notre politique migratoire.

10:24 Et soumettre le sujet à référendum aux Français.

10:27 Une proposition de loi constitutionnelle a été défendue hier sans succès par les députés, les Républicains.

10:33 Et elle sera débattue la semaine prochaine au Sénat.

10:36 Et vous allez le voir, les sénateurs centristes ne sont pas d'accord avec leurs collègues de la majorité au Sénat, sénateurs, les Républicains.

10:43 Flora Sauvage.

10:45 Coup dur pour les LR au Sénat, mercredi en commission, lors de l'examen de leur proposition de loi constitutionnelle sur l'immigration.

10:52 Leurs alliés centristes ont rejeté deux articles phares.

10:55 Ce texte est emblématique pour la droite sénatoriale, qui l'érige comme une réponse à l'immigration massive.

11:00 Il faut permettre aux Français de se déterminer pour deux raisons.

11:04 La première raison, c'est qu'il n'y a pas un phénomène qui ait autant bouleversé depuis un demi-siècle la société française, sans que les Français n'aient jamais été consultés.

11:12 Et surtout, les résultats d'un référendum s'imposent au Conseil constitutionnel.

11:15 La proposition de loi constitutionnelle des sénateurs LR prévoyait d'élargir à la question migratoire les conditions du recours au référendum,

11:23 en modifiant l'article 11 de la Constitution.

11:26 Pour les centristes, c'était une ligne rouge.

11:28 Vouloir faire ça, c'est dangereux maintenant, parce que ça ouvrirait la possibilité d'un référendum sur une question comme l'immigration.

11:35 Mais ce sera encore plus dangereux demain si un jour, par exemple, politique fiction,

11:39 si Mme Le Pen n'est pas arrivée au pouvoir et qu'on lui donne les moyens de faire un tel référendum,

11:44 alors à ce moment-là, on pourrait avoir de grandes difficultés.

11:47 Autre proposition qui s'est heurtée à l'opposition des sénateurs centristes,

11:50 que des lois organiques puissent déroger aux accords internationaux ou aux droits européens

11:55 si les règles européennes contreviennent à l'identité constitutionnelle de la France.

12:00 Le droit de l'Union européenne est un droit qui s'impose au droit national,

12:03 c'est un droit qui s'impose aux parlementaires, dans ce domaine-là, mais aussi dans d'autres domaines.

12:08 Et donc, nous ne voulons pas réinverser la hiérarchie des normes.

12:11 Du côté de l'exécutif, s'il n'était pas hostile à l'idée d'élargir la possibilité

12:16 de tenir des référendums sur des sujets sociétaux tels que l'immigration,

12:20 Emmanuel Macron y a finalement renoncé faute de consensus.

12:24 Selon le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, la proposition de loi du groupe LR

12:29 s'apparente à un double Frexit, européen et constitutionnel.

12:33 Yann Brossat, avant de parler du fond de cette réforme constitutionnelle,

12:36 on va parler de l'enjeu politique.

12:38 Est-ce que vous pensez que les sénateurs les Républicains,

12:40 qui sont quand même le premier groupe politique au Sénat,

12:42 vont être en minorité sur leur texte ?

12:44 En tout cas, ça commence déjà à ressembler à un fiasco,

12:47 puisqu'ils ont pris en commission des lois au Sénat, Jissiège, JT,

12:51 ils ont été battus sur les deux principaux articles de leur proposition de loi constitutionnelle,

12:57 à la fois sur la question du référendum et sur la question de la dérogation aux droits européens.

13:02 Or, c'était quand même là-dessus que cette proposition reposait pour l'essentiel,

13:08 notamment parce que les centristes et la gauche ont rejeté ces deux dispositions.

13:14 Donc oui, pour l'instant, c'est un fiasco, et tant mieux.

13:16 Il va y avoir une sorte de nouvelle alliance centre et gauche au Sénat pour combattre ce texte ?

13:21 Vous allez peut-être vite en besoin.

13:23 Disons qu'il y a encore au Sénat des gens qui gardent quelques réflexes,

13:28 et qui, en l'occurrence, quand des propositions ahurissantes comme celle-là leur sont soumises,

13:31 font valoir ces réflexes républicains qui sont quand même un peu nécessaires,

13:36 si on a envie que nos institutions fonctionnent.

13:38 Alors, sur le fond, est-ce que c'est une bonne idée, oui ou non,

13:41 de réviser notre Constitution, de vouloir la réviser pour mieux maîtriser notre politique migratoire ?

13:46 D'abord, voyez ce que je vous disais, ces gens saturent l'espace politique avec les questions d'immigration.

13:52 Tout le temps. On vient de finir l'examen du projet de loi immigration au Sénat,

14:00 qu'on a maintenant, dans le cadre de la niche DLR, un débat sur la réforme de la Constitution,

14:05 et alors la réforme de la Constitution uniquement autour de l'enjeu de l'immigration.

14:10 Mais vous dites que ça se termine en fiasco.

14:11 Oui, ça se termine en fiasco, parce qu'à force de jouer avec le feu, on finit par se cramer.

14:15 C'est exactement ce qui est en train de se produire.

14:17 Et je n'en suis pas insatisfait, parce que je pense effectivement que ça peut leur servir de leçon.

14:22 J'espère qu'un jour, quand même, au Parlement, on pourra débattre des vrais problèmes des gens.

14:26 Les salaires, le travail, tout ce qui fait qu'aujourd'hui,

14:29 les salaires sont plus importants que jamais.

14:31 Et c'est ce qui est en train de se produire.

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19:07 - On va continuer d'examiner cette semaine le projet de loi de

19:09 finances pour 2024.

19:11 Notamment les moyens financiers donnés aux différents ministères.

19:13 Les sénateurs ont rejeté le budget du logement.

19:15 Yann Brossard, vous avez été l'adjoint d'Anne Hidalgo au logement à

19:17 la mairie de Paris.

19:19 Vous connaissez ces questions par coeur.

19:21 Ce budget du gouvernement ne répond pas, selon la majorité

19:23 sénatoriale, à la crise actuelle du logement.

19:25 Écoutez Dominique Estrosi, Sassone.

19:27 On en parle juste après.

19:29 - Les blocages et les tensions dont nous sommes les témoins,

19:31 c'est un problème qui est très important.

19:33 Les blocages et les tensions dont nous sommes les témoins dans le

19:37 parcours résidentiel sont de puissants vecteurs de frustration et de

19:41 ressentiment.

19:43 Ne pas pouvoir accéder au logement social ou ne pas pouvoir en sortir.

19:47 Renoncer à un emploi ou à des études faute de logement.

19:51 Ne pas réaliser son rêve d'accéder à la propriété, voire d'acheter une

19:55 maison avec jardin pour sa famille, comme ses parents l'ont fait.

19:59 Ce sont autant de faits qui alimentent un sentiment de déclassement,

20:03 de relégation ou d'assignation à résidence.

20:07 A certains égards, la révolte des gilets jaunes, les émeutes urbaines

20:11 de l'été ou encore les réactions de plus en plus agressives contre

20:15 Airbnb sont autant d'éruptions de violence face aux injustices dont le

20:19 logement est la cause ou le sol.

20:23 Yann Brossard, vous êtes d'accord avec l'analyse de la sénatrice ? Est-ce que la prochaine crise, c'est celle-ci ?

20:29 La crise autour du logement qui risque de mener à une explosion sociale ?

20:33 Je pense que oui, parce que la situation du logement à l'échelle nationale

20:37 aujourd'hui, particulièrement en territoire tendu, est absolument catastrophique.

20:41 Et le gouvernement porte une lourde responsabilité là-dedans.

20:45 Quand le gouvernement a décidé de faire un plan de réforme,

20:49 de ponctionner dans les caisses des bailleurs HLM, en expliquant que les

20:53 bailleurs HLM avaient des finances extrêmement bonnes, nous avions

20:57 alerté. Nous avions dit "Attention, vous ponctionnez des milliards d'euros

21:01 dans les caisses des bailleurs sociaux, ça va avoir deux conséquences.

21:05 Premièrement, ils vont moins rénover leur parc. Deuxièmement, la construction

21:09 de logements sociaux va ralentir." Donc le gouvernement paye son erreur aujourd'hui ?

21:13 Le gouvernement est totalement responsable de la situation actuelle. Vous avez

21:17 aujourd'hui une baisse, par rapport au début du premier quinquennat Macron, de 20%

21:21 de la construction de HLM. On n'a jamais produit, depuis des dizaines d'années,

21:25 aussi peu de logements sociaux dans notre pays, alors qu'on n'a jamais eu un besoin

21:29 aussi important de logements abordables. Donc oui, le gouvernement en est très largement responsable.

21:33 Et pourtant, le gouvernement, cette année, dans ce budget 2024, porte un budget

21:37 du logement en hausse d'1,5 milliard d'euros par rapport à l'an dernier. Ce n'est pas

21:41 suffisant pour gouverner cette crise ? C'est très largement insuffisant.

21:45 Notamment parce que les bailleurs sociaux sont aujourd'hui à sec.

21:49 Notamment aussi parce que les collectivités locales ont de plus en plus de difficultés.

21:53 Quand vous faites du logement, que ce soit d'ailleurs du logement social ou du logement privé,

21:57 du logement familial, vous avez derrière besoin de financer des équipements publics.

22:01 Vous avez besoin de crèches, vous avez besoin d'écoles. Donc on aurait besoin, par exemple,

22:05 c'est une proposition que nous faisons, de renouer avec une vraie aide aux maires-bâtisseurs.

22:09 Permettre aux maires de construire du logement et les équipements publics

22:13 qui vont avec. Faciliter le travail des maires. C'est une proposition que nous faisons.

22:18 Mais en tout cas, oui, je pense que le gouvernement est aujourd'hui très très loin du compte

22:22 et ne se rend pas bien compte des difficultés de logement de nos concitoyens aujourd'hui.

22:26 Alors cette crise du logement est une crise à multiples facteurs très complexe.

22:30 Le Sénat va lancer une mission d'information sur cette crise. Quel doit être

22:34 l'objectif numéro un de cette mission sur un sujet aussi complexe ?

22:38 Au moins il y a deux sujets. Premièrement, comment on relance la construction ? Comment on permet

22:42 qu'on construise plus de logements dans notre pays ? Du logement social, du logement abordable

22:46 de manière générale. Et deuxièmement, redonner envie aux promoteurs.

22:50 Redonner envie aux promoteurs, aux communes aussi, de faire du logement social.

22:54 Et puis deuxièmement, comment on régule mieux le marché du logement ?

22:58 Parce que le constat que je peux faire, par exemple, dans une ville comme Paris, c'est qu'on a de moins en moins

23:02 de possibilités de construire et on a dans le même temps de plus en plus de logements

23:06 qui existent, qui sont là, mais qui sont vides, soit totalement, soit les trois quarts de l'année.

23:10 Donc comment on fait en sorte que ces logements soient remis sur le marché ? Ce qui pose

23:14 la question de la fiscalité du logement. Moi je souhaiterais qu'on puisse taxer beaucoup plus

23:18 fortement les logements vacants et les résidences secondaires

23:22 dans les zones tendues pour que ces logements soient remis sur le marché.

23:26 Encadrer aussi davantage les prix du marché de l'immobilier ?

23:30 Oui, bien sûr. En tout cas, je souhaiterais par exemple qu'on ait la possibilité

23:34 d'encadrer les prix du foncier. Parce que c'est le prix du foncier

23:38 bien souvent exorbitant, qui a des conséquences au final

23:42 sur le prix du logement que vous payez, sur le prix de sortie. Donc la possibilité d'encadrer

23:46 les prix du foncier, ce serait une avancée. C'était d'ailleurs proposé dans le cadre

23:50 du CNR sur le logement avant l'été. - Et ça continue à la refondation.

23:54 - Exactement, et le gouvernement a malheureusement balayé cette proposition d'un revers de main.

23:58 - Alors sur l'hébergement d'urgence, le gouvernement bat des records de places créées, avec plus

24:02 de 200 000 places au total. Est-ce que vous saluez l'effort fait ?

24:06 - Non, parce que ça n'est pas suffisant. Vous avez effectivement aujourd'hui, sur le territoire

24:10 national, 203 000 places d'hébergement.

24:14 Sauf que le constat que nous faisons, c'est qu'on a encore beaucoup de gens qui dorment

24:18 dehors, et qu'on en a même de plus en plus. Et notamment des enfants.

24:22 L'UNICEF l'a montré, en un an, on a eu plus de 42% d'enfants

24:26 qui dorment à la rue. On le voit, on a 2 800... - D'ailleurs, vous avez défendu un amendement

24:30 qui a été adopté sur ce sujet. - Effectivement, nous avons fait collectivement

24:34 un amendement au projet de loi de finances au Sénat, qui permet de créer

24:38 6 000 places d'hébergement supplémentaires. Ce que je souhaite, c'est que le gouvernement conserve

24:42 ces 6 000 places d'hébergement supplémentaires, et qu'il ne le balaye pas

24:46 d'un revers de main par un nouveau 49-3. Quand même, quand même, permettre

24:50 que des enfants, qui ont quelques jours, parfois quelques mois, et un toit sur la tête

24:54 et ne dorment pas à la rue, je pense que ça devrait faire consensus,

24:58 et je note que si on a été capable de dégager sur ce sujet une majorité au Sénat,

25:02 le gouvernement pourrait être bien inspiré de persister, en tout cas,

25:06 de nous donner raison sur ce sujet. - De conserver cette mesure. Dernière question, Yann Brossat,

25:10 sur les locations de meublées touristiques type Airbnb. Une proposition de loi à l'Assemblée nationale

25:14 pour davantage les réguler a été reportée en raison d'une obstruction

25:18 des députés RN, des députés Les Républicains. Vous connaissez ce dossier par coeur

25:22 à Paris. Pour vous, jusqu'où il faut aller pour réguler ces locations Airbnb ?

25:26 - D'abord, honte aux députés RN qui se sont conduits comme des larbins d'une

25:30 convention nationale américaine. Moi, ce que je souhaite, c'est que dans un certain nombre de territoires,

25:34 on puisse interdire ces locations touristiques lorsqu'elles se font au détriment

25:38 du logement des classes moyennes. - Ce sera le mot de la fin, Yann Brossat.

25:42 Merci d'avoir été l'invité de cette émission. A bientôt. Ciao, ciao.

25:46 (Générique)

Parlement Hebdo - Ian Brossat, Sénateur Communiste de Paris

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