La députée Isabelle Santiago a ouvert la séance de ce 9 avril en revenant sur le rapport de la commission d'enquête sur les défaillances de l'aide sociale à l'enfance (ASE) qu'elle a présenté la veille et qui dresse le « constat accablant » d'un « État qui a failli à protéger les enfants ». Le gouvernement a alors présenté une dizaine de mesures, qui ont vocation à traduire les 92 recommandations du rapport.
Une nouvelle fois, la séance a permis aux députés d'interroger le gouvernement sur la guerre commerciale qui se joue entre l'Union européenne et les États-Unis depuis l'annonce, par Donald Trump, de nouveaux droits de douane américains. L'occasion pour le ministre de l'Économie de rappeler le cap du gouvernement, celui de repasser sous les 3% de déficit d'ici à 2029.
Le gouvernement a également été interrogé à deux reprises sur les Outre-mer. D'abord, sur la politique et les actions menées par le parti indépendantiste en Polynésie française, dont le « discours contre l'État se radicalise », Jean-Noël Barrot a dénoncé la « narration d'une France belliqueuse et coloniale » par le parti et un « jeu diplomatique » avec l'Azerbaïdjan. Le ministre s'est également exprimé sur l'application de la Charte sociale européenne de 1961, dont l'application en Outre-mer a été annoncée la veille par le gouvernement.
Parmi les autres thèmes abordés ce 9 avril : les difficultés du Réseau Envie, acteur du réemploi et du recyclage en France, la réduction de la dépense publique, la lutte contre les déserts médicaux et notamment dans l'Yonne, l'extraction du sable marin au large de la Vendée et les polluants éternels (PFAS).
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Une nouvelle fois, la séance a permis aux députés d'interroger le gouvernement sur la guerre commerciale qui se joue entre l'Union européenne et les États-Unis depuis l'annonce, par Donald Trump, de nouveaux droits de douane américains. L'occasion pour le ministre de l'Économie de rappeler le cap du gouvernement, celui de repasser sous les 3% de déficit d'ici à 2029.
Le gouvernement a également été interrogé à deux reprises sur les Outre-mer. D'abord, sur la politique et les actions menées par le parti indépendantiste en Polynésie française, dont le « discours contre l'État se radicalise », Jean-Noël Barrot a dénoncé la « narration d'une France belliqueuse et coloniale » par le parti et un « jeu diplomatique » avec l'Azerbaïdjan. Le ministre s'est également exprimé sur l'application de la Charte sociale européenne de 1961, dont l'application en Outre-mer a été annoncée la veille par le gouvernement.
Parmi les autres thèmes abordés ce 9 avril : les difficultés du Réseau Envie, acteur du réemploi et du recyclage en France, la réduction de la dépense publique, la lutte contre les déserts médicaux et notamment dans l'Yonne, l'extraction du sable marin au large de la Vendée et les polluants éternels (PFAS).
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Les questions au gouvernement, la première va être posée par madame Isabelle Santiago pour le groupe socialiste.
00:10Madame la Présidente, merci. Madame la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles,
00:17la protection de l'enfance est un pilier fondamental de notre pacte républicain.
00:22Pourtant, le rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques en protection de l'enfance
00:27que j'ai présentée hier dresse un constat accablant.
00:32L'Etat a failli à protéger les plus vulnérables, les enfants.
00:36Failli à tirer les leçons de très nombreux rapports depuis 2022 qui prennent la poussière sans une réelle prise de conscience
00:43de l'ampleur de la crise systémique pour les enfants en danger qu'elle est censée protéger.
00:48Le rapport dresse le constat accablant d'une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle
00:53et de l'impensée d'une politique globale de l'enfance en France.
00:57Ce rapport a été construit avec une seule exigence, celle que nous soyons tous à hauteur d'enfants.
01:03Nous avons aujourd'hui des enfants placés dans des conditions indignes, des familles d'accueil en sous-effectifs
01:08et mal soutenues, des pouponnières en sur-effectifs, où nous voyons revenir aujourd'hui,
01:1350 ans après, le syndrome de l'hospitalisme chez les bébés en France et des professionnels en grande détresse.
01:21A cela s'ajoute la plus grave crise de l'attractivité des métiers du lien, pourtant si essentielle à notre cohésion sociale.
01:30Madame la ministre, la présentation de ce rapport a été suivie par de très nombreux partenaires.
01:36L'Association des départements de France, la CNAP, l'Unios et un ensemble de déclarations se sont faites plutôt positives.
01:44vouloir contribuer à l'effort national aux côtés de l'Etat pour engager les réformes structurelles d'amélioration de cette politique publique.
01:52Nous appelons à une mobilisation de tous les acteurs pour une réforme d'ampleur visant à recentrer la politique de protection de l'enfance
02:00sur les besoins fondamentaux en Hexagone, en Outre-mer.
02:05Nous avions la possibilité de le faire.
02:08En attendant, madame la ministre, il nous faut ce plan d'urgence pour la protection de l'enfance
02:12avec un calendrier, un budget, un comité de pilotage
02:16pour que plus aucun enfant ne soit laissé sans soutien, sans protection et sans avenir.
02:22Merci beaucoup, madame la députée.
02:27La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail.
02:32Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Isabelle Santiago.
02:38Madame la députée, je voudrais tout d'abord souligner la grande qualité des travaux que vous avez menés en qualité de rapporteur
02:46et saluer la présidente de la commission, Laure Miller.
02:49Je voudrais évidemment dire combien je mesure le travail qui est fait dans votre assemblée
02:53et saluer évidemment tout ce qui est fait également par la délégation à l'enfance présidée par la députée Goulet.
03:00Alors très concrètement, vous m'appelez à des mesures et à un calendrier.
03:05Et vous avez raison, nous avons eu l'occasion d'en parler ensemble
03:08et je voudrais vous remercier de ce temps que nous avons partagé
03:11pour vous proposer finalement une dizaine de mesures qui reprennent les 92 mesures du rapport.
03:19Pour être très concrète, je crois que nous avons une vraie convergence entre ce que vous proposez
03:23et ce que je voudrais mettre en place.
03:25C'est-à-dire déjà, évidemment, renforcer les dispositifs de prévention et de soutien à la parentalité
03:31pour déjà éviter autant que possible les placements favorisés, un accueil de type familiarisé.
03:36Pour se faire dix points, le premier, créer un vivier d'assistants familiaux, vous l'avez dit,
03:42c'est un sujet, il y a un sujet de rémunération, mais il y a aussi la capacité à pouvoir travailler en parallèle,
03:48ce qui renforcera et permet du répit.
03:51Deuxième élément, sécuriser le parcours des enfants placés
03:54avec la généralisation du dispositif d'honorabilité dès le mois de septembre de cette année.
04:01Troisièmement, travailler sur l'adoption lorsque l'on sait que le retour en famille
04:05n'est plus envisageable parce que c'est ça, donner la vraie chance aux enfants.
04:10Quatrièmement, c'est porter une attention toute particulière aux tout-petits,
04:13limiter le temps en pouponnière, faciliter le placement en famille
04:17parce que c'est là encore permettre aux enfants de se développer et de grandir.
04:22Cinquièmement, c'est améliorer la prise en charge santé-éducation avec un bilan psychique.
04:27Sixièmement, travailler avec l'ensemble des acteurs.
04:30Septièmement, mobiliser le monde économique et les entreprises.
04:33Huitièmement, préparer l'autonomie des jeunes.
04:36Neuvièmement, la méthode sur les changes.
04:38Et dixièmement, associer la justice, les départements, les professionnels, les associations.
04:43Ces enfants sont des pépites.
04:45Chacun d'entre eux mérite l'attention de la nation.
04:47Merci beaucoup, madame la ministre.
04:51La parole est à présent à madame Marie-Christine Dallos pour le groupe droite républicaine.
05:00Merci, madame la présidente.
05:01Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie.
05:04Alors que les marchés européens traversent une crise sans précédent en raison des droits de douane imposés par l'administration Trump,
05:12de nombreux secteurs stratégiques subissent des répercussions dramatiques.
05:17La situation est catastrophique pour la filière viticole française, fleurant de notre patrimoine national.
05:23Les exportations de vins français vers les Etats-Unis ont chuté de plus de 40% en un an.
05:29Et les droits de douane supplémentaires de 20% imposés par Washington
05:32devraient entraîner une perte colossale de plusieurs centaines de millions d'euros pour nos viticulteurs.
05:38Cette situation, déjà exacerbée par l'inflation et les aléas climatiques,
05:43place la filière viticole dans une situation inquiétante.
05:46Des milliers d'exploitations viticoles sont menacées.
05:49Nous devons agir maintenant face à cette agression commerciale.
05:52La Commission européenne a évoqué des mesures.
05:55Mais à ce jour, aucune réponse n'a été mise en place pour défendre notre filière viticole.
05:59Alors que les Etats-Unis continuent de défendre sans relâche leurs intérêts,
06:04l'Europe semble rester passive.
06:08Nous aspirons à une Europe forte, capable de défendre des intérêts
06:12et protéger les filières stratégiques de l'ensemble de nos pays.
06:17Comment justifier que d'un côté, nous imposions des taxes sévères à nos exploitations agricoles,
06:22nos entreprises et nos artisans, et que de l'autre côté,
06:25nous restions incapables d'imposer aux Etats-Unis de payer leur juste prix.
06:30Ça suffit.
06:31Avec la droite républicaine autour de Laurent Wauquiez,
06:33nous exigeons une préférence économique européenne
06:36pour protéger nos vignerons et garantir un avenir commercial solide
06:40pour la filière viticole.
06:43Monsieur le ministre, l'agriculture française, en général,
06:46ne doit pas être l'angle mort de la riposte européenne.
06:49Il est essentiel que l'Union européenne prenne des mesures très rapidement.
06:52La France plaide-t-elle pour une réponse claire, ferme et coordonnée
06:56au sein de l'Union européenne ?
06:58Et enfin, quelles mesures concrètes le gouvernement mettra-t-il en place
07:01pour protéger la filière viticole et plus globalement l'agriculture
07:05face à cette agression commerciale ?
07:07Merci beaucoup, madame la députée.
07:09La parole est à Eric Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.
07:13Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
07:15madame la députée Marie-Christine Dallos,
07:17permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre réélection.
07:21Ce premier point d'accord est en passé.
07:27Je veux vous assurer que, naturellement, nous défendons la filière viticole
07:30et la filière agricole.
07:32Et d'ailleurs, nous défendons toutes les filières,
07:34parce qu'en réalité, ce sont toutes les filières économiques
07:37qui sont attaquées par les décisions qui ont été prises la semaine dernière
07:40par le président Trump.
07:42Je veux rappeler que l'ensemble des exportations de l'Union européenne
07:46vers les Etats-Unis sont touchées par des droits de douane de 20%
07:51sans aucune distinction.
07:53Alors, quelle sera notre réponse ?
07:55Elle sera à la fois graduée, mais extrêmement vigoureuse.
07:59Avant de parler de notre réponse, madame la députée,
08:02je veux rappeler quel est notre objectif.
08:04Notre objectif, c'est de revenir à un libre marché
08:08et à des droits de douane le plus près possible de zéro,
08:11comme c'était le cas avant le déclenchement de ces opérations
08:14au bénéfice de l'ensemble de nos filières.
08:17Mais malgré tout, puisqu'il y a une action
08:19qui a été enclachée par le président Trump,
08:21ce matin a été décidée une première réaction
08:23sur des importations américaines à hauteur de 22 milliards d'euros
08:29qui se mettent en place à partir du 15 avril.
08:32La Commission européenne travaille sur un deuxième paquet
08:35qui non seulement va prendre en compte des importations américaines,
08:39mais aussi d'autres moyens que nous avons de répondre.
08:42L'idée, c'est, en ayant ces mesures extrêmement fortes,
08:46extrêmement puissantes, de nous mettre à la table de négociation
08:49d'égal à égal afin d'obtenir l'abaissement des deux côtés
08:53de ces droits et de protéger ainsi l'ensemble de nos filières économiques.
08:56Je vous remercie.
08:57Merci beaucoup, M. le ministre.
09:00La parole est à présent à M. Tristan Lahaye pour le groupe Écologiste.
09:05Merci, Mme la Présidente.
09:07Ma question s'adresse au ministre de l'Économie, M. Éric Lombard.
09:10Elle aurait pu l'être aussi à la ministre de la Transition écologique,
09:13Mme Agnès Pannier-Runacher.
09:14Elle concerne les graves conséquences de l'appel d'offres logistiques d'écosystèmes
09:18qui condamnent mille emplois et menacent le réseau en vie.
09:21De quoi parle-t-on ?
09:22Des obligations faites aux metteurs en marché d'une meilleure gestion de leurs déchets
09:26pour permettre le plus possible le réemploi ou le recyclage.
09:30Organisés en éco-organisme selon le modèle pollueur-payeur,
09:33ils passent des marchés pour désigner les opérateurs qui assurent ces missions.
09:37Le réseau en vie, regroupant 53 entreprises d'insertion et 3 800 salariés,
09:41est attributaire d'un tiers de ces marchés logistiques.
09:45Or, l'éco-organisme écosystème aurait décidé
09:48l'attribution d'au moins la moitié des marchés à un autre opérateur privé lucratif
09:52qui conduirait à la fermeture des structures logistiques d'envie
09:55à Rennes, Nantes, Angers, New York, Bordeaux, Mulhouse
09:59et 50% du réseau dans le nord de la France.
10:02Cette décision ne peut être motivée que par la priorisation d'un critère coût
10:06faisant fi des missions d'insertion et des obligations environnementales
10:10consubstantielles à la responsabilité élargie du producteur
10:14telle que définie par la loi.
10:15Si cette décision était confirmée, ce sont donc 1000 emplois
10:19qui disparaîtront, dont des centaines concernant des personnes
10:22en parcours d'inclusion.
10:24De même, il en sera terminé des collectes préservantes
10:26qui assurent une possibilité de réemploi précieuse
10:30aux ambitions de la loi AGEC
10:31dans le contexte de reniement sur les lois
10:33Climat, Résilience et Égalim.
10:36Enfin, cette décision conduirait à la disparition
10:38d'un savoir-faire industriel reconnu
10:40au point que de nombreuses collectivités locales
10:42s'appuient sur ce dernier pour leur politique de transition.
10:46Aussi, pouvez-vous vous engager à intervenir
10:49pour qu'Ecosystème retourne à la discussion
10:51et que les emplois et vos politiques écologiques soient préservés ?
10:55Merci beaucoup, monsieur le député.
10:58La parole est à madame Agnès Panier-Runacher,
11:00ministre de la Transition écologique et de la biodiversité.
11:05Merci beaucoup, madame la présidente,
11:08mesdames et messieurs les députés.
11:09Monsieur le député, vous avez été plusieurs sur ces bancs
11:14à m'alerter sur la situation du réseau Envie
11:16qui porte un modèle conjuguant insertion professionnelle
11:19et transition écologique.
11:21Envie, vous l'avez dit, c'est 53 entreprises d'insertion
11:24employant 3 800 salariés, dont 2 850 en parcours d'inclusion
11:29à travers des activités essentielles de reconditionnement
11:32d'appareils électriques, de transports et de recyclage
11:35de déchets électroniques.
11:37Envie a participé à un appel d'offres privés
11:39lancé par l'éco-organisme Écosystème
11:41sur l'aspect logistique de la filière responsabilité énergie
11:45des producteurs dits T3E, celles qui concernent
11:48les déchets électriques et électroniques.
11:50A l'issue de cet appel d'offres, Envie considère
11:52que les lots perdus mettent en danger les implantations
11:56de Rennes, Nantes, Angers, Niort et Mulhouse,
11:59soit, vous l'avez évoqué, à peu près 1000 emplois.
12:02Dès que nous avons reçu cette alerte,
12:04mes équipes ont contacté le réseau Envie ainsi qu'Écosystème
12:07pour en comprendre tous les tenants
12:08et travailler à une solution concrète
12:11qui permette de préserver au mieux l'activité d'Envie,
12:14en particulier sur le réemploi.
12:16Et je veux vous assurer que nos échanges sont quotidiens,
12:20Monsieur le député, et de mon implication sur ce dossier.
12:24Au-delà du sujet de l'appel d'offres
12:25qui a lieu entre personnes privées
12:27et qui se porte sur la logistique,
12:30nous devons à présent trouver une solution
12:31s'agissant de l'accès au gisement de réemploi.
12:34Nous devons aussi trouver des solutions
12:36pour accompagner la transition de ces sites logistiques
12:39au regard du résultat de l'appel d'offres
12:40et au premier rang de ces salariés.
12:42Et nous y travaillons avec ma collègue Véronique Louvagie.
12:46Cette question pose plus largement le sujet
12:47de la place du réemploi dans nos filières REP,
12:50à laquelle je suis très attachée.
12:52Vous le savez, j'ai réuni récemment
12:54toute la filière du réemploi.
12:56Nous avons une feuille de route et un plan d'action
12:58sur lequel nous travaillons.
12:59Vous pouvez en tout cas compter sur mon engagement
13:01sur ces sujets.
13:02Ce ne sont pas seulement des sujets d'insertion,
13:04mais qui sont aussi des sujets de souveraineté,
13:07puisqu'il s'agit de réutiliser la matière
13:09qui arrive sur notre territoire pour nous protéger
13:12de nos dépendances.
13:14Merci, monsieur le député.
13:16Très rapidement pour vous dire que la qualité de la logistique
13:18n'est pas indifférente justement à l'objectif de réemploi.
13:20Et on ne peut pas saucissonner comme ça les objets.
13:22C'est d'ailleurs la raison pour laquelle
13:23envie menace de s'écrouler
13:25si vous n'intervenez pas dans les prochaines semaines.
13:28Merci beaucoup, monsieur le député.
13:30La parole est à madame Marina Ferrari
13:32pour le groupe démocrate.
13:33Merci, madame la présidente.
13:35Ma question s'adresse à Éric Lombard,
13:37ministre de l'économie et des finances.
13:38Monsieur le ministre, depuis ce matin,
13:41les droits de douane imposés par les Etats-Unis
13:42sont entrés en vigueur,
13:44provoquant de nouvelles secousses
13:46sur les marchés internationaux
13:47comme la Bourse de Paris
13:48qui a ouvert en baisse à moins de 78%.
13:51La mise en oeuvre de droits supplémentaires
13:53sur les produits européens
13:54faisant craindre un risque inflationniste
13:56s'est également accompagnée
13:58d'une mesure exorbitante
13:59de plus de 104% sur les produits chinois,
14:02faisant peser non seulement un risque d'escalade,
14:04mais également un fort risque déflationniste
14:06du fait du repli sur nos marchés
14:08des produits européens et asiatiques.
14:10Les observateurs économiques
14:11et organisations professionnelles
14:13tels le MEDEF
14:14craignent à présent une phase de récession.
14:16Le Premier ministre anticipe d'ailleurs
14:18une baisse de 0,5 points de PIB
14:19par rapport aux prévisions de croissance
14:21prévues pour 2025.
14:23Après la réunion du Conseil national
14:24de l'industrie hier,
14:25vous recevez cet après-midi
14:26les représentants des milieux économiques.
14:28Certains appellent à, je cite,
14:30doper notre économie
14:31en réduisant drastiquement
14:32nos dépenses publiques
14:33à défaut de pouvoir envisager
14:35un plan de soutien massif à l'économie.
14:37Nous attendons par ailleurs
14:38les contre-mesures commerciales
14:39de l'Union européenne
14:40portant sur un large éventail
14:42de produits américains.
14:43Alors que les Etats-Unis
14:44annoncent déjà préparer
14:45d'autres mesures d'augmentation
14:46des droits de douane,
14:48notamment sur les produits pharmaceutiques,
14:50il nous faut bien évidemment répondre
14:51de manière ciblée et proportionnée
14:53en évitant d'affaiblir
14:54certaines filières,
14:55mais aussi en ne négligeant pas
14:57les services,
14:58secteurs volontairement épargnés
14:59par le moment par le président Trump.
15:01Pouvez-vous nous indiquer
15:02à date, monsieur le ministre,
15:03quelles sont les pistes de réponse
15:04qui sont privilégiées
15:05par l'Union européenne?
15:06Au niveau national,
15:07envisagez-vous de convoquer
15:08une conférence économique et sociale
15:10comme demandée
15:11par plusieurs organisations syndicales,
15:13puis de revenir vers nous,
15:14la représentation nationale,
15:15pour mettre en discussion
15:16des solutions visant à donner
15:18à notre économie
15:18des marges de manœuvre.
15:20Si, dans un langage
15:21que je qualifierais de fleuri,
15:23le président Trump rappelle
15:25qu'il sait ce qu'il fait,
15:26il ne fait plus de doute aujourd'hui,
15:27comme le dit l'économiste Eric Dord,
15:29qu'il a entamé
15:29une véritable opération
15:30d'asservissement de ses partenaires,
15:32allant même jusqu'à s'ingérer
15:34dans nos relations inter-entreprises.
15:36Notre pays, monsieur le ministre,
15:38fidèle à ses valeurs,
15:38doit plus que jamais défendre
15:40une idée de la France
15:40et de l'Europe.
15:41Merci.
15:42La parole est à monsieur Eric Lombard,
15:44ministre de l'Économie et des Finances.
15:47Madame la présidente,
15:48mesdames et messieurs les députés,
15:49madame la ministre Marina Ferrari,
15:51merci de cette question
15:52qui va me permettre de compléter
15:53ce que je viens de dire
15:54à votre collègue Marie-Christine Dalloz.
15:56D'abord, nous serons en grande proximité
15:59non seulement avec les entreprises
16:00mais aussi avec les syndicats représentatifs
16:04des salariés
16:04qui j'ai proposé de nous rejoindre
16:07pour dialoguer sur les conséquences
16:09de ce qui est en train de se passer.
16:11Conséquences, dans un premier temps d'ailleurs,
16:13dont je veux rappeler
16:14qu'elles seront beaucoup moins importantes
16:15pour l'Union européenne
16:16qu'elles le seront pour les Etats-Unis.
16:18Parce qu'en réalité,
16:18l'inflation va d'abord frapper les Américains
16:21et la baisse de croissance
16:23va d'abord frapper les Américains.
16:25Cependant, le Premier ministre l'a dit,
16:26il y aura un impact sur la croissance
16:28dans l'Union européenne.
16:29Il y aura d'ailleurs sur l'inflation
16:31un impact qui sera assez modéré.
16:33Le gouverneur de la Banque de France
16:34s'exprimait aujourd'hui
16:35dans les colonnes d'un grand quotidien du soir,
16:37comme on disait,
16:39pour considérer que sur l'inflation,
16:40l'impact serait modéré.
16:42Donc d'abord, un soutien très étroit
16:43aux entreprises.
16:44Vous avez raison de rappeler
16:46que nous les invitons
16:47avec l'ensemble des ministres de Bercy
16:49cet après-midi
16:50à dialoguer pour les écouter.
16:51Et pour intégrer leurs remarques
16:54dans la façon dont,
16:55avec nos collègues de l'Union européenne,
16:56nous allons préparer la deuxième phase
16:58de la riposte.
17:00Parce que pour pouvoir abaisser
17:01les droits de douane,
17:02il faut que, dans un premier temps,
17:04malheureusement,
17:05nous ayons une proposition
17:06qui incite les Américains
17:08à ouvrir des discussions avec nous.
17:11Et puis cet après-midi,
17:12nous allons effectivement
17:13continuer à dialoguer avec eux.
17:15Nous souhaitons avoir l'avis
17:17des entrepreneurs sur les mesures
17:19qui sont le moins nuisibles pour eux
17:21et qui, éventuellement,
17:22pourraient les aider.
17:23Parce qu'il n'y a pas que les droits de douane
17:25que nous allons utiliser.
17:26Donc, je veux vous assurer
17:28que nous sommes en contact régulier
17:30avec l'ensemble des acteurs
17:32de notre vie économique,
17:33que la riposte qui sera préparée
17:35avec l'Union européenne
17:36sera forte, mais proportionnée,
17:39et que, de façon très régulière,
17:41semaine après semaine,
17:41s'il le faut,
17:42nous serons dans le dialogue
17:43pour accompagner l'ensemble
17:44de nos entreprises
17:45et traverser cette crise
17:46de façon à s'en sortir
17:48le mieux possible
17:48et surtout le plus vite possible.
17:50Je vous remercie.
17:51Merci beaucoup, monsieur le ministre.
17:52La parole est à présent
17:53à madame Nicole Soncker
17:54pour le groupe Piotte.
17:56Merci, madame la présidente.
17:58En liminaire,
17:59un message du groupe Piotte
18:00à monsieur Wauquiez.
18:01Les territoires d'outre-mer
18:03méritent votre respect.
18:05Monsieur le Premier ministre,
18:06depuis maintenant près de deux ans,
18:08le parti politique indépendantiste
18:10qui gouverne la Polynésie française
18:11réaffirme avec la plus grande ferveur
18:14son projet d'indépendance
18:15et ses actions se multiplient.
18:18Création d'une commission
18:19de décolonisation
18:20au sein de l'Assemblée
18:21de Polynésie française,
18:23exigence de l'ouverture
18:24d'un dialogue de décolonisation
18:26avec le président de la République
18:27et présentation récente
18:29d'un projet de constitution
18:30pour une prétendue
18:31République fédérale de Maohinoui.
18:34Cet activisme politique
18:35soulève les plus vives inquiétudes
18:38d'une grande partie de la population.
18:40Le discours contre l'État
18:42se radicalise.
18:43Les voyages de certains élus
18:45et cadres du parti
18:46se banalisent
18:47vers des pays faisant
18:48de la décolonisation
18:49un fonds de commerce.
18:51Depuis son élection,
18:52le parti indépendantiste
18:53revendique publiquement
18:54son rapprochement
18:55avec l'Azerbaïdjan
18:57ainsi que le régime de Bakou.
18:59Le président de la Polynésie française,
19:01jusqu'alors ambigu sur ce sujet,
19:03s'affirme aujourd'hui
19:04tout comme il reconnaît
19:05ce projet de constitution
19:06comme un nouvel outil de travail.
19:08Il est nécessaire de rappeler
19:10que le sujet de l'indépendance
19:11fut occulté par les indépendantistes
19:13durant la campagne de 2023
19:15en affirmant eux-mêmes
19:17que le vote des territoriales
19:19ne concernait aucunement
19:20le choix de l'indépendance
19:21ou de l'autonomie.
19:23Il est encore plus important
19:24de rappeler que ces élections
19:25ont montré que la majorité
19:26des Polynésiens
19:27étaient autonomistes
19:29et que par le fait
19:30de l'hyperprime majoritaire instaurée,
19:32le Tavigny,
19:33bien que minoritaire,
19:34soit aujourd'hui
19:35aux commandes de la Polynésie,
19:37se trouve libre et légitime
19:39et refuse toute consultation
19:40populaire sur l'indépendance.
19:42Dans ce contexte,
19:43je souhaiterais connaître
19:44la position de l'État
19:46par rapport à ses actions
19:48pour engager un processus
19:50de séparation de la Polynésie
19:51de la République,
19:52y compris en faisant appel
19:54au soutien d'États
19:55clairement hostiles
19:56à la démocratie
19:57comme à la France,
19:58alors que la majorité
19:59des Polynésiens
20:00restent attachés à la France.
20:02Je vous remercie.
20:03Merci beaucoup,
20:04Madame la députée.
20:06La parole est à
20:07Monsieur Jean-Noël Barraud,
20:08ministre des Affaires étrangères
20:09et des Affaires européennes.
20:12Merci, Madame la Présidente.
20:14Mesdames et Messieurs les députés,
20:15Madame la députée Nicole Sanker,
20:18vous veuillez excuser
20:19l'absence
20:19du ministre d'État,
20:21ministre des Outre-mer
20:23qui est aujourd'hui
20:24en déplacement à Mayotte.
20:26Vous évoquez dans votre question
20:27les menaces de déstabilisation
20:29que sont les ingérences étrangères
20:30dans nos territoires ultramarins.
20:32Je pense notamment
20:33à l'Azerbaïdjan
20:34car depuis 2023
20:36et par le biais
20:36du groupe d'initiative
20:37de Bakou,
20:38il souffle sur les braises
20:39des crises
20:40qui touchent ces territoires.
20:42Violence en Nouvelle-Calédonie
20:43et en Martinique,
20:44cyclone Chido
20:45à Mayotte.
20:47Les modes opératoires
20:48sont connus,
20:49ingérence numérique,
20:50cyberattaque,
20:51manipulation de l'information,
20:53la narration
20:53d'une France belliqueuse
20:55et coloniale
20:56pour attiser
20:56la montée
20:57de revendications
20:58indépendantistes.
20:59Nous condamnons fermement
21:01ces ingérences étrangères.
21:02Elles ont pour seul
21:03le dessein
21:04de fracturer
21:04notre cohésion sociale
21:05dans les territoires
21:06ultramarins.
21:07Nous veillons aussi
21:08à ne pas leur donner
21:09plus de publicité
21:11qu'elles n'en méritent,
21:12c'est-à-dire aucune.
21:13Mais je le dis
21:14tout aussi clairement,
21:15il ne m'appartient pas
21:16de juger
21:17des convictions
21:18des responsables
21:18ou des organisations
21:19indépendantistes.
21:21Ces revendications
21:21peuvent d'ailleurs
21:22tout à fait s'exprimer
21:23dans le cadre de la loi.
21:25Mais je veux dire
21:26à celles et ceux
21:26qui participent
21:27à ces initiatives
21:28que leur combat
21:29est instrumentalisé
21:31dans le cadre
21:31d'un jeu diplomatique.
21:33Il l'est par des pays
21:34d'ailleurs
21:34qui ne s'illustrent pas
21:35par leur respect
21:36des pratiques
21:36et des valeurs démocratiques.
21:39S'agissant plus particulièrement
21:40de la Polynésie,
21:42je sais,
21:42madame la députée,
21:43que vous êtes
21:43une fervente défenseur
21:44de ces archipels
21:45qui ont chacun
21:46leur histoire
21:47et leur identité
21:48culturelle propre.
21:49Des îles de la société,
21:50Marquise,
21:51Tuamotu,
21:52les Cambiers
21:53et les Australes.
21:54Je veux vous dire
21:54le souhait du gouvernement
21:55sous l'autorité
21:56du Premier ministre
21:57de continuer
21:57à travailler
21:58auprès des maires
21:59en partenariat
22:00avec l'Assemblée
22:01et le gouvernement
22:02de Polynésie
22:03et dans le cadre
22:04défini par la loi organique.
22:06Travailler avec un seul but,
22:07répondre aux attentes
22:08des Polynésiens
22:09qui sont d'abord
22:09celles du quotidien,
22:11lutte contre la vie chère,
22:12santé,
22:13éducation et jeunesse,
22:14autonomie alimentaire
22:15ou encore
22:16adaptation
22:17au changement climatique.
22:19Merci beaucoup
22:19Monsieur le ministre.
22:21La parole est à
22:21Monsieur Xavier Roseraine.
22:23pour le groupe Horizon.
22:25Merci Madame la Présidente.
22:27Monsieur le ministre
22:28de l'Economie,
22:29l'annonce du président Trump
22:30d'appliquer de nouveaux
22:31droits de douane
22:32sur une large gamme
22:33de produits européens
22:34marque un tournant brutal
22:36dans les relations
22:37commerciales transatlantiques.
22:39Cette décision unilatérale
22:40vise des secteurs
22:41d'excellence français,
22:43l'agroalimentaire,
22:44les vins et spiritueux,
22:45les cosmétiques,
22:46le luxe,
22:47l'aéronautique
22:47et encore bien d'autres.
22:49Autant de filières
22:50qui soutiennent
22:51des dizaines de milliers
22:52d'emplois
22:52dans nos territoires
22:54auxquels s'ajoutent
22:55ceux des sous-traitants
22:56comme le décolletage
22:57en Haute-Savoie.
22:59Le gouvernement
22:59a évoqué
23:00un impact économique
23:01potentiel
23:02équivalent à 0,5%
23:04du PIB.
23:06Ce n'est pas anecdotique,
23:07c'est un choc massif
23:08qui pèsera
23:09sur notre croissance,
23:11sur l'emploi
23:11et sur les recettes publiques.
23:14Cela représente
23:15des milliards d'euros
23:15de richesses perdues,
23:17des recettes fiscales
23:18amoindries,
23:19des marges
23:19d'investissement
23:20publics réduites.
23:23Ce choc inattendu
23:24au moment
23:24de la construction
23:25du budget 2025
23:26bouleverse les paramètres
23:28sur lesquels repose
23:29notre trajectoire budgétaire.
23:32Monsieur le ministre,
23:32vous avez fixé
23:33un cap clair,
23:34ramener le déficit
23:36à 5,4%
23:37du PIB
23:38cette année.
23:39C'est un objectif
23:40indispensable,
23:41il en va
23:42de la crédibilité
23:42de la France,
23:44de notre capacité
23:45à maîtriser la dette
23:46et à retrouver
23:47des marges de manœuvre
23:48pour l'avenir.
23:49Face à une telle atteinte
23:51à nos équilibres économiques,
23:52il serait irresponsable
23:54de rester les bras croisés.
23:56Nous avons besoin
23:57pour cette année
23:58comme pour les prochaines
24:00d'un budget réaliste,
24:02d'un pilotage agile
24:03et réactif
24:04qui intègre
24:05ce choc commercial
24:06sans renoncer
24:07à l'exigence
24:08de la bonne gestion.
24:11Ainsi,
24:11monsieur le ministre,
24:12le gouvernement
24:13entend-il
24:13tirer toutes les conséquences
24:15de cette offensive commerciale
24:18et adapter
24:18la trajectoire
24:19de nos finances publiques
24:20dès 2025
24:21pour rester fidèles
24:23à nos engagements
24:24budgétaires.
24:26Merci beaucoup,
24:27monsieur le député.
24:27La parole est à monsieur
24:28Éric Lombard,
24:29ministre de l'Economie
24:30et des Finances.
24:31Madame la Présidente,
24:32mesdames et messieurs
24:33les députés,
24:35monsieur le député
24:35Xavier Roseraine,
24:37d'abord,
24:38pour continuer
24:39sur la réponse
24:40que nous allons apporter
24:41aux Américains
24:41parce que c'est cela
24:42qui est une étape
24:44importante,
24:44nous avons un comité
24:46des ministres de l'économie
24:46et des finances
24:47à Varsovie
24:47en fin de semaine
24:48puis un G7
24:49et donc nous sommes
24:50d'abord concentrés
24:51sur l'idée
24:52de ramener
24:52nos partenaires américains
24:54à des principes
24:56de fonctionnement
24:57internationaux
24:58plus conformes
24:59à ce que nous avons
24:59connu dans le passé.
25:01Ensuite,
25:02dans l'environnement
25:02difficile qui est le nôtre,
25:04vous avez tout à fait raison,
25:05l'idée de maintenir
25:06l'encre
25:07de la réduction
25:08de la dépense publique,
25:09de la réduction
25:09des déficits
25:10et de maintenir
25:11notre objectif
25:12de 3%
25:12de déficit
25:13de moins
25:14de 3%
25:15de déficit
25:15en 2029
25:17reste une priorité
25:18à laquelle le Premier ministre
25:19est très attaché
25:20si jamais nous avions
25:22la tentation
25:23de l'oublier.
25:24Pour cela,
25:25malgré la difficulté
25:26de cette année
25:27et d'ailleurs
25:28lors de l'envoi
25:30au comité de finances publiques
25:32de la nouvelle prévision
25:33de croissance
25:33que j'ai signée hier
25:34et qui sera présentée
25:36en Conseil des ministres
25:37la semaine prochaine,
25:38nous confirmons
25:39notre volonté
25:41de tenir
25:41la dépense publique
25:43cette année
25:43puisque naturellement
25:45si nous devions
25:45l'accroître
25:46et bien dans ces cas-là
25:46on s'éloignerait
25:47de notre cible
25:48et ça aura un impact
25:49négatif
25:50notamment sur le coût
25:50de la dette
25:51et si en revanche
25:52on devait resserrer
25:53encore plus la dépense
25:54cela aura un effet
25:55récessif.
25:56Donc le budget
25:57qui a été voté
25:57en matière de dépense
25:58sera tenu
25:59et compte tenu
26:00de l'impact
26:01sur notre économie
26:03qui sera moindre
26:04en France
26:05de l'impact
26:06qu'il y a aux Etats-Unis
26:06comme je le disais
26:07à l'instant
26:08nous sommes
26:09fermement déterminés
26:11à tout faire
26:11pour tenir aussi
26:12la conséquence
26:13de cette réduction
26:14du déficit
26:15qui est le taux
26:16de 5,4%
26:17que vous mentionniez.
26:19Donc la ligne
26:21est claire
26:21les dépenses publiques
26:23seront tenues
26:24c'est le meilleur service
26:25que nous puissions
26:25rendre au pays
26:26pour protéger
26:27nos entreprises
26:27et protéger
26:29notre économie.
26:30Je vous remercie.
26:31Merci beaucoup
26:32Monsieur le ministre
26:32la parole est à présent
26:34à Monsieur Marcelin Nadeau
26:35Merci Madame la Présidente.
26:39Ma question s'adresse
26:40à Monsieur le ministre
26:41de l'Europe
26:41et des Affaires étrangères.
26:42Monsieur le ministre
26:43la charte sociale européenne
26:45est un traité
26:45du Conseil de l'Europe
26:46qui garantit
26:48les droits économiques
26:49sociaux et culturels.
26:50Or,
26:51la France
26:51depuis 1961
26:52n'a pas appliqué
26:54la charte
26:54au territoire
26:55dit d'outre-mer.
26:56Toutefois
26:57le ministre délégué
26:58à la francophonie
26:59vient d'indiquer au Sénat
27:00que le gouvernement
27:02s'engageait
27:02à étendre
27:03la charte sociale
27:04européenne
27:05aux dix outre-mer
27:06mais ce
27:07sans préciser
27:08de date.
27:09Cette annonce
27:09intervient
27:10une semaine
27:11après le rejet
27:11judiciaire
27:12d'un recours
27:13porté par des associations
27:14anti-aise
27:15devant le Comité
27:16européen
27:17des droits sociaux.
27:18Le flou
27:19demeure
27:19et fait perdurer
27:21un véritable vide
27:22juridique
27:23insupportable.
27:24Nous ne pouvons
27:25que dénoncer
27:26après plus de
27:2760 années
27:28de rupture
27:28d'égalité
27:29inacceptable
27:30cette différence
27:31de traitement
27:32entre les populations
27:33selon qu'elles résident
27:35en France
27:35dite hexagonale
27:37ou dans les autres
27:38territoires.
27:39Cette situation
27:40est d'autant plus
27:41inacceptable
27:41que l'effectivité
27:43des droits économiques
27:44et sociaux
27:45dans les territoires
27:46dits ultramarins
27:47ne cesse de se dégrader.
27:48En effet,
27:49le taux de mortalité
27:50infantile est par exemple
27:51de 8,9%
27:53à Mayotte,
27:548,1%
27:55en Guadeloupe
27:55contre 3,7%
27:57au niveau
27:58de la France
27:58dite
27:59métropolitaine.
28:00Alors qu'en France
28:01dite hexagonale,
28:0256%
28:03des eaux douces
28:04sont de bonne qualité,
28:06seuls 12%
28:07le sont en Guyane,
28:0823% en Guadeloupe
28:09et 42% en Martinique.
28:11Alors que plus de
28:1290%
28:13des Martiniquais
28:14et des Guadeloupéens
28:15sont contaminés
28:16par le chlordécone,
28:17il importe donc
28:18monsieur le ministre
28:19de répondre
28:20à cette question
28:21à quand la date
28:22de l'application
28:23de la charte sociale
28:24européenne
28:25au territoire
28:26dite d'outre-mer.
28:27Il est vrai
28:28que des engagements
28:29de principe
28:29ont été pris hier
28:30devant le Sénat,
28:31mais nous demandons
28:32un calendrier précis
28:34de cette mise
28:34en application
28:35effective
28:36pour ne pas aller
28:37chercher après
28:38l'Azerbaïdjan
28:40afin d'expliquer
28:42les expressions
28:43de notre couleur
28:44légitime.
28:45Merci.
28:45Merci, monsieur le député.
28:47La parole est à Jean-Noël Barraud,
28:49ministre de l'Europe
28:50et des Affaires étrangères.
28:53Merci, madame la présidente.
28:54Mesdames et messieurs
28:55les députés,
28:56monsieur le député,
28:58la République est une
29:00et indivisible
29:01et les territoires
29:02ultramarins
29:03en sont membres
29:05à part entière,
29:06qu'ils soient
29:07dans l'océan Indien,
29:09dans le Pacifique
29:09ou même
29:10dans l'Atlantique Nord.
29:12Et c'est la raison
29:12pour laquelle
29:13cette différence
29:15de traitement
29:16que vous avez
29:17évoquée
29:18devait être
29:19corrigée.
29:20Je le rappelle,
29:21le Conseil de l'Europe
29:22a été créé
29:23en 1949.
29:24Nous en avons fêté
29:25le 75e anniversaire
29:27en 2024.
29:29Il a la charge
29:30du respect
29:31pour les pays
29:32qui en sont membres
29:33des droits humains
29:35et de la démocratie.
29:38C'est dans ce sens
29:38qu'en 1961,
29:40pour compléter
29:40la Convention européenne
29:42des droits de l'homme,
29:43a été rédigée
29:43la charte sociale
29:45qui,
29:46dès les origines,
29:47a été signée
29:48par la France
29:48mais qui excluait
29:49pour son application
29:50les territoires
29:51d'outre-mer.
29:53Pardonnez-moi,
29:53monsieur le député,
29:54mais le 19 mars dernier,
29:56en réponse
29:57à une question
29:58qui m'était adressée
29:58par votre collègue
30:00Elie Califère,
30:00je me suis engagé
30:01à ce que rapidement
30:02nous puissions demander
30:04au Conseil de l'Europe
30:05et à son secrétaire général
30:06d'étendre
30:07l'applicabilité
30:08de cette charte.
30:09Hier,
30:11Tani Mohamed Swaïli,
30:12le ministre délégué
30:13chargé
30:14des partenariats internationaux,
30:15a annoncé
30:16que d'ici la fin
30:17du mois d'avril,
30:19je saisirai
30:19le secrétaire général
30:21du Conseil de l'Europe
30:22pour étendre
30:23l'applicabilité
30:24de cette charte sociale
30:25qui traite
30:25des questions
30:26d'éducation,
30:27des questions
30:28de logement
30:28et des questions
30:29de santé
30:29à l'ensemble
30:30de nos territoires
30:31ultramarins,
30:32ce qui permettra
30:33à cette différenciation
30:35de traitement
30:35d'être définitivement
30:37réglée.
30:38Enfin,
30:38je vous invite,
30:39monsieur le député,
30:40lorsque vous avez
30:40un sujet
30:41qui suscite
30:42votre indignation
30:43ou votre colère,
30:44à les exprimer
30:45ici dans l'hémicycle
30:46de la République,
30:48dans l'hémicycle
30:49de l'Assemblée nationale,
30:50plutôt que de laisser
30:52des pays
30:53comme l'Azerbaïdjan
30:54les dévoyer
30:54au service
30:55de causes
30:56qui ne sont pas
30:57celles des territoires
30:58ultramarins
30:58qui ne sont pas
30:59celles de la République
31:00mais qui sont
31:01instrumentalisées.
31:03Merci,
31:03monsieur le ministre.
31:04La parole est à présent
31:05à monsieur Géraud Verny
31:06pour le groupe
31:07UDR.
31:10Oui.
31:10Merci,
31:11madame la présidente.
31:11Tout d'abord,
31:12permettez-moi
31:12de vous faire part
31:13de mon effarement.
31:14J'ai été bloqué
31:15à l'entrée
31:15de cet hémicycle
31:16comme de nombreux
31:18autres collègues.
31:19Il me semble
31:20que l'Assemblée nationale
31:21devrait être protégée
31:23de ce genre
31:24d'événements.
31:25En tout cas,
31:25ce n'est pas l'idée
31:26que je me fais
31:27de la démocratie.
31:28Ma question
31:29s'adresse
31:30au ministre
31:30de l'Économie.
31:33Monsieur le ministre,
31:34depuis hier,
31:35nous savons
31:36que vous savez
31:36que l'augmentation
31:40des droits de douane
31:41décidés par l'administration
31:42Trump
31:43est un frein
31:44pour l'économie.
31:46Autrement dit,
31:46nous savons
31:47que vous savez
31:47que les impôts
31:48sont nuisibles
31:49à l'économie.
31:51Alors que vous êtes
31:52ministre depuis
31:53quatre mois,
31:53que la dette publique
31:54s'est alourdie
31:55de plus de 50 milliards
31:56d'euros
31:56sur cette période,
31:58que la croissance
31:59a été revue
31:59à la baisse deux fois,
32:01qu'avez-vous fait
32:02pour faire baisser
32:03les dépenses publiques
32:04qui sont les plus élevées
32:05du monde
32:06devant les enfers
32:08d'extrême-gauche
32:09comme la Corée du Nord
32:10ou le Venezuela ?
32:11Qu'avez-vous fait
32:12pour faire baisser
32:13les prélèvements obligatoires
32:14qui sont les plus élevés
32:15du monde ?
32:16Quand allez-vous cesser
32:17de céder au chantage
32:18de l'extrême-gauche
32:19pour assumer que,
32:21oui,
32:21le niveau de prélèvement
32:22obligatoire en France
32:23est spoliatoire
32:25pour les travailleurs
32:25français ?
32:27Merci monsieur le député.
32:32La parole est à Amélie
32:33de Montchalin,
32:35ministre en charge
32:35des comptes publics.
32:36Merci madame la présidente.
32:38Monsieur le député,
32:39quand nous sommes arrivés
32:40avec ce gouvernement,
32:42avec François Bayrou,
32:43avec Éric Lombard,
32:43nous avons pris un engagement.
32:45Pas de hausse d'impôt
32:46pour les classes moyennes
32:47et classes populaires.
32:48La campagne d'impôt
32:49sur le revenu commence demain.
32:50Il n'y a pas de hausse d'impôt
32:51pour les classes moyennes
32:52et les classes populaires.
32:54Vous nous demandez
32:55ce qu'on a fait
32:55sur la dépense publique.
32:57Nous avons porté
32:58le plus grand effort
32:58depuis 25 ans
32:59sur la réduction
33:00des dépenses
33:00de fonctionnement
33:01de l'Etat.
33:02Ce matin encore,
33:03j'annonçais que
33:04parce que la croissance diminue,
33:06j'annonçais que
33:07parce que nous devons
33:07tenir nos ancres,
33:09nous allons réduire
33:10de nouveau
33:10de 5 milliards
33:11nos dépenses publiques.
33:13Donc monsieur le député,
33:14nous agissons.
33:16Merci madame la ministre.
33:17Monsieur le député.
33:18Merci pour votre réponse
33:21très insatisfaisante.
33:24Néanmoins,
33:24sachez qu'hier soir,
33:25Eric Ciotti,
33:26accompagné par Pierre Gattaz,
33:28Amir Reza,
33:29Olivier Babot
33:29et tant d'autres,
33:30ont déroulé un plan
33:31de réforme de la fiscalité
33:32que nous tenons
33:33à votre disposition.
33:35Ce plan est très simple.
33:37Une baisse des dépenses
33:37de 220 milliards d'euros,
33:39ce qui permet
33:40de faire disparaître
33:41le déficit
33:42et qui permet
33:43de rendre aux actifs français
33:44150 milliards d'euros.
33:46Je me tiens
33:47à votre entière disposition,
33:49madame la ministre,
33:50pour vous détailler ce plan
33:51qui nous permettrait juste
33:53d'être dans la moyenne européenne
33:55en gardant en tête
33:56qu'à chaque fois
33:57qu'un euro d'argent public
33:58est gaspillé,
33:59c'est Nicolas qui paye.
34:01Merci monsieur le député,
34:02madame la ministre.
34:04Merci madame la présidente.
34:05Monsieur le député,
34:06nous sommes ouverts
34:07évidemment à lire
34:09toutes les propositions.
34:11Si certains français
34:11ont des propositions
34:13pour que nous réduisions
34:14efficacement la dépense publique,
34:15nous les regarderons.
34:16maintenant,
34:17je pense qu'il faut
34:18que nous ayons ensemble
34:19un discours de vérité.
34:21La dépense publique,
34:22elle sert les français.
34:23Elle paye l'école,
34:25elle paye les hôpitaux,
34:26elle paye les policiers,
34:27elle paye les douaniers
34:28et donc,
34:29il n'y a pas de réduction
34:30de la dépense publique magique.
34:32Il y a des politiques publiques
34:33qu'il nous faut protéger,
34:34il y a des français
34:35qu'il nous faut unir,
34:36il y a un déficit
34:37que nous devons de réduire
34:38et ça se fait
34:39par de la méthode,
34:40par du compromis
34:41et pas par la désinformation
34:42ou du populisme.
34:44Merci beaucoup,
34:45madame la ministre.
34:47Non,
34:47il n'y a pas
34:47de contre-réplique.
34:49La parole est à madame
34:50Sophie Laurence Roy
34:52pour le Rassemblement national.
34:53Merci madame la présidente.
35:00Ma question s'adresse
35:01au ministre de la Santé
35:03et de l'accès aux soins.
35:05Monsieur le ministre,
35:06la mortalité infantile
35:07explose partout en France
35:09mais surtout dans les zones rurales
35:11où les femmes sont trop loin
35:12des maternités.
35:14Alors que la France
35:15était dans le top 3 européen
35:17au siècle dernier,
35:18nous sommes aujourd'hui
35:1823e sur 27.
35:21Cette situation alarmante
35:23n'est qu'un aspect
35:24de l'état dramatique
35:25de la santé
35:26des territoires ruraux.
35:28Dans Lyon,
35:29la situation est critique.
35:31En 2023,
35:32le nombre moyen
35:33de patients par médecin
35:35y était de 1168
35:37contre 113 à Paris
35:39et 297 en moyenne
35:42pour la France entière.
35:44Et c'est l'ordre
35:44des médecins
35:45qui le dit.
35:46Et ce n'est pas
35:47la loi Garou
35:47qui ne va rien y changer.
35:49Elle va favoriser surtout
35:50l'essor des secteurs 3
35:52non conventionnés
35:54dans les zones
35:54déjà mieux dotées.
35:57Lyon fait partie
35:58des départements
35:59où le délai
35:59pour avoir
36:00un rendez-vous médical
36:01est le plus long
36:02de France
36:02et donc
36:03le délai de mortalité
36:05des plus de 65 ans
36:06est en 2022
36:08de 48,4 pour 1 000
36:10contre une moyenne
36:11autour de 39 pour 1 000
36:14au niveau national.
36:16Presque 10 points de plus.
36:17Les iconnais
36:19doivent parcourir
36:20plusieurs dizaines
36:21de kilomètres
36:21pour consulter
36:22un médecin
36:23après plusieurs mois
36:24d'attente.
36:25C'est dramatique.
36:27Et vous acceptez
36:28que soient recalés
36:29des internes
36:29à 0,2 points près
36:31alors qu'ils sortent
36:33de 10 ans d'études
36:34particulièrement exigeantes.
36:36Tout ça pour avoir
36:37les meilleurs médecins
36:38du monde
36:38mais que nos concitoyens
36:40des territoires ruraux
36:41ne peuvent pas consulter.
36:43Monsieur le ministre,
36:45vous êtes le ministre
36:46de la Santé
36:47et de l'accès aux soins.
36:49Alors quand allez-vous
36:50enfin imposer
36:51à votre administration
36:52des critères
36:53fondés sur la réalité
36:54du terrain ?
36:56Plutôt que de laisser
36:57les médecins décider
36:58eux-mêmes
36:58du nombre
36:59de nouveaux praticiens,
37:01pourquoi ne pas instaurer
37:02un numerus minimus,
37:05un seuil minimal
37:06de nouveaux médecins
37:07à former chaque année
37:08pour que chaque Français
37:10puisse enfin
37:11avoir accès
37:12à un médecin ?
37:13Madame la députée,
37:14la parole est à madame
37:15monsieur Yannick Noder,
37:17ministre de la Santé.
37:20Madame la Présidente,
37:21mesdames et messieurs
37:22les députés,
37:23madame la députée Roy,
37:25je sais que cette question
37:26des déserts médicaux
37:27est une préoccupation
37:29pour vous,
37:29députés de Lyon,
37:30comme beaucoup
37:31de parlementaires,
37:33quels que soient
37:33les territoires,
37:34puisque l'accès aux soins,
37:35les déserts médicaux
37:36sont insupportables.
37:37Vous l'avez traduit
37:38en début de question
37:39avec une mortalité infantile
37:41sur laquelle nous sommes
37:42pleinement mobilisés
37:43avec Catherine Vautrin,
37:44puisque les causes
37:45et les conséquences
37:46sont multifactorielles
37:47et nous prenons ce sujet
37:48à bras-le-corps.
37:49Concernant les déserts médicaux,
37:51avant le 30 avril,
37:52le Premier ministre
37:53fera un certain nombre
37:54de mesures
37:55pour exactement répondre
37:57aux questionnements
37:58que vous avez faits.
37:59Effectivement,
38:00en décembre 2023,
38:01j'ai fait voter ici,
38:03dans cet hémicycle,
38:04à l'unanimité,
38:05une chose fondamentale
38:06qui est de pouvoir définir
38:08les besoins médicaux
38:09en fonction des besoins
38:11des territoires.
38:12Cette loi sera inscrite
38:13au Sénat
38:14et nous pourrons avoir
38:15un outil législatif
38:16qui pourra mettre
38:17en application
38:18ce que nous souhaitons,
38:19c'est-à-dire d'avoir
38:20des médecins
38:21en plus grand nombre
38:22et des soignants
38:23en plus grand nombre
38:24sur l'ensemble
38:25du territoire
38:25pour mieux prendre en charge.
38:27C'est l'ensemble
38:28des mesures
38:28qui seront proposées.
38:30Cela sera proposé également
38:31suite aux différents sujets
38:33que vous m'aviez évoqués
38:33dans votre courrier
38:34de janvier 2025
38:36sur la situation
38:36de la ville de Tonnerre,
38:38sur la situation
38:38de votre communauté
38:40de communes
38:40de Tourneroy
38:41en Bourgogne
38:42où vous m'aviez évoqué
38:43le cas de ce médecin étranger
38:45qui voulait venir
38:46faire de la médecine
38:48chez nous.
38:49C'est aussi la réforme
38:50des praticiens diplômés
38:51hors Union européenne.
38:53Nous aurons besoin
38:53de tout le monde.
38:54Former plus
38:55en formation initiale,
38:56récupérer les praticiens
38:58qui sont diplômés
38:58hors Union européenne
38:59et surtout installer
39:01correctement
39:01nos docteurs juniors
39:02dans le cadre
39:03de la quatrième année
39:04de médecine générale.
39:05Nous prendrons les décrets
39:06avant l'été
39:07et je viendrai particulièrement
39:08dans votre département
39:10et dans votre circonscription
39:11m'assurer que ces docteurs juniors
39:13avec l'aide
39:14des collectivités locales
39:15que vous saurez mobiliser
39:16mairies, intercommunalités,
39:19départements, régions
39:20pour permettre le logement,
39:22le transport,
39:23les places en crèche
39:24qui permettront
39:24à ces docteurs juniors
39:25de pouvoir améliorer
39:26l'accès aux soins.
39:27Merci beaucoup
39:28Monsieur le ministre.
39:29Applaudissements
39:31Allez-y.
39:33Il vous reste du temps ?
39:35Non ?
39:36Il n'en reste pas.
39:37En fait, je crois
39:38que vous aviez même
39:38dépassé de 12 secondes.
39:41Je n'ai pas l'air
39:42comme ça
39:42mais je suis attentive.
39:44Monsieur Stéphane
39:45Bouchoux
39:45pour le groupe EPR.
39:47Merci Madame la Présidente.
39:50Madame la Ministre
39:51de la Transition écologique
39:52de la biodiversité
39:53de la forêt
39:53de la mer
39:54et de la pêche.
39:55Un nouveau permis
39:56exclusif
39:57de recherche
39:57de sable marin
39:58au large des îles
39:59de la plus grandeur
40:00et de la plus grandeur
40:00refait surface.
40:02Je dis cela
40:02parce qu'un tel projet
40:04m'avait déjà mobilisé
40:05en 2018
40:05et avait été suspendu
40:07par le gouvernement
40:08de l'époque.
40:09Je réaffirme ici
40:10avec ma plus grande détermination
40:13mon opposition.
40:15Opposition
40:16qui dépasse
40:17la seule dimension écologique
40:18pour incarner
40:18un principe fondamental.
40:21Celui de l'impératif
40:22de non-recul
40:23sur les enjeux environnementaux.
40:25Un tel projet
40:26serait non seulement contraire aux engagements de la France
40:28en matière de protection des habitats marins et de la biodiversité,
40:32mais il constituerait une menace directe pour l'équilibre de nos écosystèmes,
40:38il fragiliserait nos pêcheurs et toute la chaîne de valeurs liées à la mer
40:42célébrée en cette année 2025, avec l'accueil en juin prochain
40:46de la troisième conférence des Nations Unies sur les océans.
40:50Je veux aussi rappeler les impacts destructeurs de tels projets
40:54sur notre trait de côte et leur rejet par les populations locales.
40:57Je veux rappeler les mesures utiles et nécessaires du volet protection littorale
41:02que vous avez présentées le 10 mars dernier dans le cadre du troisième plan
41:06national d'adaptation aux changements climatiques.
41:08En disant cela, je ne sous-estime pas les enjeux économiques liés
41:12à la filière de la construction, et ce, dans un contexte d'instabilité
41:16croissante et un besoin en logement toujours plus pressant sur les zones côtières.
41:20Cependant, cela ne doit nous détourner ni des impératifs environnementaux
41:25ni de la préservation de nos littoraux.
41:28C'est pourquoi l'avenir réside dans une filière de recyclage performante
41:31dans l'innovation et la recherche, comme pour le ciment bas carbone
41:36inventé en Vendée.
41:37Parce que la question est celle de notre avenir commun.
41:40Madame la ministre, allez-vous mettre un terme à ces projets aberrants ?
41:44Allons-nous enfin investir dans une véritable filière de réutilisation
41:48des matériaux et dans des alternatives durables
41:51qui permettront à la fois la pérennité du secteur de la construction
41:54et la préservation de nos écosystèmes marins ?
41:57Je vous remercie.
41:58Merci beaucoup, monsieur le député.
41:59La parole est à madame Agnès Pannier-Renacher,
42:01ministre de la Transition écologique et de la biodiversité.
42:04Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
42:08monsieur le député Buchou.
42:11Je connais la mobilisation locale sur ce projet.
42:13J'étais d'ailleurs à vos côtés il y a quelques semaines
42:16et vous m'aviez alertée.
42:17C'est un projet qui inquiète, qui interroge et je l'entends.
42:20Je l'entends car notre responsabilité politique est immense
42:24dans cette période d'incertitude géopolitique
42:26et de tentation de recul environnemental.
42:29Lorsque je vois à l'international la volonté de certains
42:32d'exploiter les grands fonds marins, en dehors de tout cadre juridique,
42:37je le dis, c'est une forme de piraterie environnementale.
42:40C'est inacceptable.
42:42Nous serons donc d'une vigilance absolue pour protéger nos écosystèmes marins.
42:45Et en cette année 2025 de la mer, où nous recevons en juin à Nice
42:49la conférence des Nations Unies sur l'océan,
42:52la France affirmera à nouveau son rôle de leader mondial
42:55dans la protection de cet espace si précieux.
42:59Le président de la République s'est engagé contre l'exploitation minière
43:01des grands fonds.
43:02Nous continuons à porter ce projet avec mon collègue Jean-Noël Barraud
43:06au travers de la ratification du tétré BB&J.
43:09Les granulats utilisés pour fabriquer du béton
43:12proviennent aujourd'hui essentiellement de carrières terrestres.
43:14Mais certains acteurs économiques souhaitent désormais les extraire en mer.
43:17Dans ce contexte, il est essentiel, comme vous le proposez,
43:20de développer le recyclage de ces matériaux.
43:23C'est tout l'enjeu de la filière REP sur les matériaux de construction,
43:27dont j'ai annoncé la refondation, car elle suscite beaucoup de questionnements,
43:30mais elle doit être mise en oeuvre pour protéger nos systèmes marins,
43:34mais également pour notre indépendance et notre souveraineté.
43:37Sur le projet que vous mentionnez au large de l'île de Noirmoutier,
43:40l'instruction est en cours.
43:41Elle se terminera d'ici la fin de l'année.
43:43Je ne suis pas habilité à intervenir avant son terme.
43:46Mais je veux vous dire que les enjeux environnementaux ont très bien
43:49été identifiés par l'autorité environnementale,
43:53que l'enquête publique sera lancée avant l'été,
43:55que les pêcheurs y seront bien entendu associés,
43:57et vous-même et toutes les parties prenantes.
43:59Et, monsieur le député, s'il est avéré que ce projet présente
44:02les mêmes risques qu'en 2018, nous le refuserons de la même façon.
44:06Nous serons cohérents pour protéger nos fonds marins.
44:08Merci beaucoup, madame la ministre.
44:11La parole est à présent à monsieur Gabriel Lamarre,
44:13pour le Côte-là France Insoumise.
44:14Merci, madame la présidente.
44:22Madame la ministre de la Transition écologique.
44:25Dans un rapport du 25 mars,
44:27l'Académie des sciences alerte sur la contamination généralisée
44:30du vivant au PIFAS, polluants persistants.
44:34Les gouvernements, depuis 2018, ont été associés aux décisions européennes
44:38à propos des PIFAS, en vue de fixer les niveaux de protection
44:42de nos concitoyens par la directive eau potable de 2020.
44:46Bien que le danger sanitaire fût établi par la communauté scientifique,
44:50vous avez accepté que seulement 20 molécules soient contrôlées
44:53sur les 14 000 répertoriés.
44:56Pourquoi, madame la ministre ?
44:57En 2022, j'ai demandé au gouvernement
44:59que puisse se tenir un débat, ici même,
45:02sur la transposition de cette directive.
45:04En 2023, le sujet arrive enfin en Commission des affaires européennes
45:08à l'initiative des écologistes et des insoumis.
45:11Nous avons eu beaucoup de mal à interdire trop peu de molécules
45:16alors que l'enjeu est de taille pour mettre fin à une épidémie.
45:20Cancer du sein, cancer des testicules, cancer du rein.
45:24Que faites-vous pour interdire l'épiphas dans les cultures
45:27destinées à l'alimentation ?
45:28Rien.
45:29Dans les ustensiles de cuisine ?
45:31Rien.
45:32Que faites-vous pour aider les collectivités pour financer la dépollution ?
45:36Rien.
45:37Que faites-vous pour détruire l'épiphas à la température nécessaire
45:40dans nos déchets ménagers ?
45:42Pour détruire l'épiphas dans les bouts d'épuration ?
45:44Dans les charbons actifs ?
45:46Dans les macérats de la potabilisation ?
45:48Absolument rien.
45:49Pire.
45:50Depuis 2018, alors que vous saviez,
45:53nous n'avons toujours pas de filière pour régénérer les charbons actifs.
45:57Le principe pollueur-payeur ne s'applique toujours pas.
46:00Vous obligez les usagers domestiques de l'eau à payer la dépollution
46:04alors qu'elle provient à 90% des usages professionnels.
46:09Enfin, quand allez-vous activer la clause 129 du règlement européen RICH
46:14qui permettrait de protéger le peuple de France en interdisant l'épiphas sans tarder ?
46:20Alors que la crise d'épiphas est au 21e siècle,
46:24ce que la miante était au 20e siècle,
46:27que faites-vous ?
46:28Sacrifiez-vous la santé environnementale des générations actuelles et futures ?
46:33Je vous remercie. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher,
46:36ministre de la Transition écologique et de la biodiversité.
46:41Merci, madame la présidente.
46:43Mesdames et messieurs les députés,
46:45monsieur le député Amard.
46:47Vous le savez, dès ma nomination à ce ministère,
46:50j'ai souhaité m'emparer de ce sujet
46:51que je sais crucial pour la protection de la santé de nos concitoyens.
46:55Je l'ai fait en m'inscrivant dans le prolongement du travail
46:57mené par mon prédécesseur, Christophe Béchut,
47:00qui avait lancé un plan sur les pifhas il y a trois ans maintenant.
47:05Un plan avec toujours la même ligne de conduite.
47:08Écouter la science et un seul objectif, protéger les Français.
47:12Et pour cela, nous avons agi.
47:13Plus de 2 900 sites industriels et usines
47:16ont fait l'objet de mesures de concentration en pifhas
47:19dans leur rejet dans l'eau,
47:20ce qui a permis de déterminer 200 sites
47:23à qui nous avons imposé des obligations de réduction
47:27de leur rejet des pifhas.
47:29Au travers de ces 200 sites,
47:30c'est 99% des rejets industriels de pifhas dans l'eau
47:34qui ont été identifiés et qui font l'objet d'un traitement.
47:38Je souhaite que nous allions plus loin.
47:39C'est pourquoi, avec l'appui du BRGM,
47:41je mettrai en ligne, d'ici l'été,
47:43les cartes recensant les sites qui produisent,
47:46utilisent ou rejettent les pifhas.
47:47Et plus de 1,8 million de données d'analyse
47:51sur le sujet des pifhas,
47:52tout cela sera ouvert et accessible pour nos concitoyens.
47:57J'ai également demandé à l'ANCES
47:58de lancer une campagne exploratoire
48:00pour mesurer le niveau de pifhas dans l'eau que nous buvons.
48:0334 pifhas seront recherchées
48:05sur plusieurs centaines d'échantillons.
48:07Monsieur le député,
48:09vous, parlementaires,
48:10sur tous ces bancs, avez voté ces dernières semaines
48:12une loi pour lutter contre cette pollution,
48:15dont les décrets d'application sont en cours de rédaction
48:17et permettent notamment d'appliquer le principe pollueur-payeur.
48:21Vous pouvez donc coter sur ma vigilance,
48:23que ce soit au plan national ou international,
48:26pour poursuivre ce combat sur les pifhas.
48:28Merci beaucoup Madame la Ministre.
48:30La séance de questions au gouvernement est terminée.
48:32La séance est suspendue.
48:33Elle reprendra à 15h.
48:34Merci.
48:35Merci.
48:36Merci.