La récente annonce de l'augmentation des droits de douane par Donald Trump a suscité plusieurs questions à l'occasion de cette séance de questions au gouvernement. Interrogé à quatre reprises sur le sujet, le gouvernement a assuré vouloir privilégier la diplomatie et chercher la désescalade, tout en ripostant à la ligne américaine, rappelant que celle-ci impacterait près de 28 000 entreprises françaises exportant outre-Atlantique.
Au-delà de la guerre commerciale avec les États-Unis, le ministre chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a été sollicité à trois reprises. D'abord interrogé sur la situation de Mayotte qui fait face aux « ingérences comoriennes et russes », le ministre a voulu réaffirmer la « mobilisation absolue de la France contre les ingérences étrangères et les tentatives de déstabilisation » des habitants. Deux jours après la visite du ministre des Affaires étrangères à Alger, et accusé de se « coucher devant l'Algérie », son ministre délégué a assuré la reprise d'une coopération entre les deux pays. En dernier lieu, le ministre a été interrogé sur la situation au Proche-Orient par le député Aymeric Cameron (LFI), créant la cohue dans l'hémicycle en arborant des photos d'enfants palestiniens.
Alors que le projet de loi de simplification de la vie économique doit être examiné dans l'hémicycle au cours de la semaine, celui-ci a d'ores et déjà suscité des échanges ce 8 avril, sur les règles applicables aux auto-entrepreneurs et sur les zones à faibles émissions (ZFE), supprimées par voie d'amendement en commission.
Le député écologiste Sébastien Peytavie a ouvert la séance de questions en dénonçant les menaces de mort dont il a été victime quelques jours plus tôt, par un « ultranationaliste identifié » exilé au Japon. Le ministre chargé des relations avec le parlement, Patrick Mignola, a redit son soutien au député, rappelant que « quand on s'attaque à un élu, c'est toute la République qui doit le soutenir et le protéger ».
Parmi les autres sujets abordés : la réforme de l'assurance chômage et celle de la formation d'enseignant annoncée par le gouvernement, les restrictions budgétaires des associations, la difficulté de la mise en oeuvre des lois après le retard de publication de plusieurs décrets, l'hébergement des données de santé de 10 millions de Français par Microsoft, l'incident qui s'est déroulé dans un amphithéâtre de l'université de Lyon 2, ou encore le manque de moyens de la psychologie alors que la santé mentale a été décrétée grande cause nationale.
Au-delà de la guerre commerciale avec les États-Unis, le ministre chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a été sollicité à trois reprises. D'abord interrogé sur la situation de Mayotte qui fait face aux « ingérences comoriennes et russes », le ministre a voulu réaffirmer la « mobilisation absolue de la France contre les ingérences étrangères et les tentatives de déstabilisation » des habitants. Deux jours après la visite du ministre des Affaires étrangères à Alger, et accusé de se « coucher devant l'Algérie », son ministre délégué a assuré la reprise d'une coopération entre les deux pays. En dernier lieu, le ministre a été interrogé sur la situation au Proche-Orient par le député Aymeric Cameron (LFI), créant la cohue dans l'hémicycle en arborant des photos d'enfants palestiniens.
Alors que le projet de loi de simplification de la vie économique doit être examiné dans l'hémicycle au cours de la semaine, celui-ci a d'ores et déjà suscité des échanges ce 8 avril, sur les règles applicables aux auto-entrepreneurs et sur les zones à faibles émissions (ZFE), supprimées par voie d'amendement en commission.
Le député écologiste Sébastien Peytavie a ouvert la séance de questions en dénonçant les menaces de mort dont il a été victime quelques jours plus tôt, par un « ultranationaliste identifié » exilé au Japon. Le ministre chargé des relations avec le parlement, Patrick Mignola, a redit son soutien au député, rappelant que « quand on s'attaque à un élu, c'est toute la République qui doit le soutenir et le protéger ».
Parmi les autres sujets abordés : la réforme de l'assurance chômage et celle de la formation d'enseignant annoncée par le gouvernement, les restrictions budgétaires des associations, la difficulté de la mise en oeuvre des lois après le retard de publication de plusieurs décrets, l'hébergement des données de santé de 10 millions de Français par Microsoft, l'incident qui s'est déroulé dans un amphithéâtre de l'université de Lyon 2, ou encore le manque de moyens de la psychologie alors que la santé mentale a été décrétée grande cause nationale.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:04Avant de commencer, je voudrais saluer en sa présence madame Marie-Christine Dalloz,
00:00:12qui nous revient après des élections législatives remportées.
00:00:16Merci à vous et bravo, madame la députée.
00:00:31La première question va être posée par monsieur Sébastien Pétavis pour le groupe écologiste.
00:00:39Monsieur le député, vous avez la parole.
00:00:41Merci, madame la présidente.
00:00:45Monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne règle pas un tel problème avec des élections.
00:00:52On règle un tel problème avec une action T4, mais cette fois beaucoup plus ambitieuse.
00:00:58La semaine dernière, un blogueur d'extrême droite a fait appel à la plus grande opération d'extermination des personnes handicapées,
00:01:04l'action T4, pour s'en prendre à moi et me menacer de mort.
00:01:08L'action T4 a conduit à l'extermination par le régime nazi de plus de 200.000 enfants et adultes handicapés pendant la Seconde Guerre mondiale,
00:01:16par surdose de médicaments, par sous-alimentation ou par asphyxie dans les chambres à gaz.
00:01:21Un crime de masse contre les plus vulnérables et contre ceux qu'on jugeait indignes de vivre pour purifier la société.
00:01:28L'horreur absolue.
00:01:30La concrétisation de l'idéologie eugéniste dans ce qu'elle a de plus abominable.
00:01:35Créatures physiquement altérées.
00:01:38Fiottes.
00:01:39Ils devraient avoir honte d'exister.
00:01:42Voilà les mots de cette haine endormie des personnes handicapées.
00:01:47En votant pour Marine Le Pen, tout va rentrer dans l'ordre.
00:01:51Voilà de qui se revendiquent ceux qui appellent à mon extermination.
00:01:56On aimerait faire croire que c'est un élément isolé.
00:02:04Une brebis galeuse.
00:02:06Mais aujourd'hui, ce ne sont plus seulement des mots.
00:02:10Ce fanatisme identitaire renaît sous la forme d'attaques contre les politiques de diversité et d'inclusion des personnes handicapées aux Etats-Unis par Trump.
00:02:20Personnes handicapées, transgenres, issues de l'immigration, musulmanes, juives, femmes, la banalisation de la haine envers l'un,
00:02:28pavent irrémédiablement la voie à la haine de l'autre.
00:02:32L'auteur de ce blog, multicondamné pour des propos similaires, a aujourd'hui fui au Japon.
00:02:39S'il n'y a pas d'accord d'extradition entre la France et le Japon, cet homme doit impérativement répondre de ses actes.
00:02:46Monsieur le ministre, saisissez-vous votre responsabilité d'agir avec la plus grande fermeté contre la prolifération d'un tel rejet contre un élu de la République,
00:02:57contre tous les concitoyens visés et contre l'intégrité même de notre société.
00:03:01Merci monsieur le député.
00:03:03La parole est à monsieur Patrick Mignola, ministre en charge de relations avec le Parlement.
00:03:33Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Pétavy, je vous prie d'excuser le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur,
00:03:42qui a dû se rendre en urgence dans les Hauts-de-Pyrénées auprès des hommes de la CRS 29 Pyrénées, qui ont perdu un des leurs lors d'une opération de secours en montagne.
00:03:50Vous avez été victime d'une attaque en ligne abjecte, en ce qu'elle est une menace directe, d'autant plus ignoble qu'elle puise, comme vous l'avez dit, son inspiration,
00:04:00dans la pire période de notre histoire.
00:04:03Vous avez déposé une plainte que le parquet de Bergerac a immédiatement retenue avec les qualifications de menace de mort, injure publique et injure à caractère homophobe.
00:04:12Ces injures et menaces ont été proférées par un ultranationaliste identifié, déjà condamné à plusieurs reprises, aujourd'hui dissimulé non seulement derrière son écran de blogueur,
00:04:23mais aussi par sa fuite à l'étranger.
00:04:26Suite à la réitération des menaces ce dimanche, le parquet de Bergerac a effectué un signalement au pôle national de lutte contre la haine en ligne, qui a accepté ce jour de s'en saisir, je vous le confirme.
00:04:38Je puis vous assurer que les moyens du pôle sont mobilisés pour faire progresser l'enquête, et parallèlement, comme la préfecture de la Dordogne qui vous l'a indiqué,
00:04:45le cabinet du ministre de l'Intérieur est à votre disposition pour vous garantir les mesures de protection qui s'imposent, tant en votre qualité de citoyen que d'élu de la République.
00:04:55Mais je tiens à vous dire ici que quelles que soient les sensibilités divergentes sur ces bancs de l'Assemblée nationale, une seule devise s'impose, celle du tous pour un.
00:05:04Car lorsqu'on s'attaque à un élu, c'est toute la République qui doit le soutenir et le protéger.
00:05:13Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:05:16La parole est à madame Estelle Youssoupha.
00:05:20Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
00:05:25Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, votre collègue des Outre-mer répondant à ma question en commission de défense sur la révision de la revue nationale stratégique,
00:05:34Emmanuel Valls a annoncé l'installation d'une masse militaire navale et d'un commandement de gendarmerie dans le nord de Mayotte pour en faire face à la haine.
00:05:42Réaction immédiate des autorités comoriennes et russes, qui ont dénoncé ce qu'ils appellent la militarisation de notre département,
00:05:49contestant ainsi la souveraineté française à Mayotte.
00:05:52Silence assourdissant du quai d'Orsay.
00:05:55Monsieur le ministre, vous qui savez montrer les muscles, condamnez les déstabilisations par les régimes hostiles.
00:06:01Allez-vous enfin répondre et défendre notre intégrité nationale?
00:06:07Dénoncez sans ambiguïté les ingérences comoriennes et russes qui déstabilisent le département de Mayotte.
00:06:13Je vous remercie.
00:06:15La parole est à monsieur Benjamin Haddad, ministre en charge de l'Europe.
00:06:20Merci. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Youssoupha, je vous prie d'excuser le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barraud,
00:06:29actuellement en visite en Égypte avec le président de la République.
00:06:33Je vous remercie, madame la députée Youssoupha, de cet engagement permanent pour nos compatriotes maorais.
00:06:39Que ce soit à Mayotte, que ce soit en Nouvelle-Calédonie ou ailleurs,
00:06:43vous connaissez la mobilisation absolue de la France à lutter contre toutes les ingérences étrangères
00:06:49et toutes les tentatives de déstabilisation contre le département de Mayotte.
00:06:55Que ce soit par la voie des ingérences informationnelles et de la propagande et de la désinformation,
00:07:00que ce soit par la voie migratoire, vous connaissez l'engagement de toutes nos autorités aussi
00:07:05à faire en sorte que Mayotte soit pleinement intégrée dans la communauté des Etats de l'Océan Indien,
00:07:11notamment au sein de la COI.
00:07:13Le président de la République a l'occasion de le répéter à de nombreuses reprises.
00:07:18Il y aura d'ailleurs des échéances ministérielles, que ce soit au niveau de l'agriculture ou des affaires étrangères,
00:07:24au niveau de la COI, pour rappeler aussi notre volonté de faire en sorte que Mayotte soit pleinement intégrée, participe au projet.
00:07:31Donc vous pouvez compter vraiment sur notre engagement, sur notre mobilisation à défendre les intérêts et la sécurité de nos compatriotes maorais.
00:07:38Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:07:40Madame la députée, je vous remercie.
00:07:44Monsieur le ministre, encore une fois, vous le voyez et vous ménagez encore et toujours les Comores,
00:07:48alors qu'il faut constater l'échec de la coopération avec Moroni.
00:07:51Depuis l'accord de 2018 avec les Comores, les flux migratoires vers Mayotte ont augmenté.
00:07:56Moroni multiplie les ingérences, déstabilise notre île et s'oppose à toute intégration régionale à Mayotte.
00:08:03Et Paris déroule toujours le tapis rouge au président comorien.
00:08:06Dans 15 jours, vous l'avez dit, vous y reviendrez.
00:08:10Mayotte doit intégrer la commission de l'océan Indien, point.
00:08:13Parce que la France de l'océan Indien, c'est Mayotte et la Réunion.
00:08:17Ce n'est pas la participation d'un ministre maorais qui va nous faire avaler le statu quo.
00:08:21Je le dis ici, devant la représentation nationale, nous n'accepterons pas d'éliminer le statut quo.
00:08:26C'est pourquoi nous avons décidé de défendre les intérêts de nos compatriotes maorais.
00:08:30C'est pourquoi nous avons décidé de défendre les intérêts de nos compatriotes maorais.
00:08:35Je le dis ici, devant la représentation nationale, nous n'accepterons pas d'éliminer le statut quo.
00:08:38Je le dis ici, devant la représentation nationale, nous n'accepterons pas d'éliminer le statut quo.
00:08:41Mayotte n'est pas un paillasson sur lequel vous pouvez vous essuyer les pieds
00:08:45pour continuer vos petites affaires avec les Comores,
00:08:48en sacrifiant l'intégrité et l'honneur de notre pays.
00:08:51en sacrifiant l'intégrité et l'honneur de notre pays.
00:08:52Je vous remercie, madame la députée.
00:08:55Je vous remercie, madame la députée.
00:08:57La parole est à présent à monsieur François Gernigon pour le groupe Horizon et Indépendant.
00:09:02Merci, madame la présidente.
00:09:04Cette question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie et des Finances.
00:09:07Plus de 3 millions de Français sont aujourd'hui auto-entrepreneurs.
00:09:11Ce statut est devenu, pour beaucoup, un tremplin vers l'activité,
00:09:15vers la liberté d'entreprendre, parfois même l'insertion.
00:09:19Mais derrière ce chiffre se cachent des réalités bien concrètes.
00:09:23Des prestataires de services, des coiffeurs à domicile,
00:09:26des travailleurs du bâtiment ou encore des jeunes,
00:09:29comme l'un de ma circonscription,
00:09:31qui donnent des cours d'échec dans des écoles,
00:09:33dans des associations, chez des particuliers.
00:09:36À 45 jours de l'entrée en vigueur de la réforme
00:09:39que vous avez annoncée avec une baisse à 25.000 euros
00:09:42du seuil de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs,
00:09:45ces derniers sont malheureusement dans l'incertitude.
00:09:48Une telle mesure les obligerait à augmenter leurs tarifs
00:09:52ou à renier sur des marges déjà faibles.
00:09:56Pour beaucoup, cela signifie tout simplement
00:09:59mettre la clé sous la porte.
00:10:01Dans ma circonscription, j'ai organisé plusieurs consultations.
00:10:05Partout, les mêmes mots reviennent.
00:10:07Incompréhension et anxiété.
00:10:10Face à ces oppositions, le gouvernement a décidé
00:10:13de suspendre la mesure pour concerter plus largement.
00:10:16Notre groupe salue cette décision,
00:10:19qui avait appelé de ses voeux par la voix de notre collègue,
00:10:22le ministre de l'Intérieur.
00:10:25Il nous faut aller plus loin et se poser les bonnes questions.
00:10:28Quelles activités doivent relever de ce statut?
00:10:31L'auto-entreprise doit-elle être une rampe de lancement?
00:10:34Est-ce que toutes ces activités doivent être assujetties à la TVA?
00:10:37Ces questions sont fondamentales et doivent être tranchées
00:10:40dans le cadre du débat budgétaire.
00:10:43Elles ne peuvent être réglées par un amendement déposé
00:10:46sans concertation ni cohérence d'ensemble.
00:10:49Nous vous demandons de rassurer les auto-entrepreneurs
00:10:52en suspendant cette réforme jusqu'au prochain PLF
00:10:55et en engageant une concertation plus approfondie
00:10:58sur l'avenir du régime de l'auto-entreprise.
00:11:01Pouvez-vous vous engager sur ces points?
00:11:04Je vous remercie.
00:11:07La parole est à monsieur Eric Lombard,
00:11:10ministre de l'Economie et des Finances.
00:11:14Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:11:17monsieur le député François Gernigon,
00:11:20la réforme du seuil de franchise de la TVA que vous évoquez
00:11:23prévue au PLF 2025 a suscité des inquiétudes,
00:11:26notamment chez les auto-entrepreneurs,
00:11:29que nous avons entendues.
00:11:32Le gouvernement est très attaché au régime fiscal des auto-entrepreneurs
00:11:35qui concerne plus de 2,5 millions d'entreprises.
00:11:38Il faut les aider à croître
00:11:41et à dépasser ces seuils.
00:11:44C'est dans une vision dynamique.
00:11:47Cette réforme était demandée par un certain nombre d'entreprises.
00:11:50Il faut bien que nous le disions ici.
00:11:53J'ai demandé à Véronique Louvaji de conduire une concertation.
00:11:56Cette concertation n'a pas permis d'aboutir
00:11:59à une unanimité ni en faveur ni en défaveur
00:12:02de la réforme.
00:12:05Le gouvernement, à l'issue de ces échanges,
00:12:08a proposé une réponse aussi équilibrée que rapide.
00:12:11D'abord, en diminuant le nombre des seuils
00:12:14afin de simplifier,
00:12:17et en remontant le seuil à 37.500 euros par an
00:12:20contre 25.000 euros avant la réforme.
00:12:23Le seuil de 37.500 euros s'appliquait aux auto-entrepreneurs.
00:12:26Équilibré, comme vous le demandez,
00:12:29en tenant compte de certains secteurs,
00:12:32notamment le bâtiment,
00:12:35pour lequel un seuil de 25.000 euros est proposé.
00:12:38Cette réforme a été présentée au cours d'une discussion au Parlement.
00:12:41Elle n'a pas été jugée recevable.
00:12:44Nous cherchons aujourd'hui le vecteur législatif
00:12:47qui nous permettra d'avancer
00:12:50et de trouver avec le Parlement ce compromis.
00:12:53Je vous remercie.
00:12:56La parole est à monsieur Brian Masson.
00:13:00Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
00:13:03Monsieur le ministre, ce dimanche, vous vous êtes rendu en Algérie
00:13:06pour changer radicalement la ligne du gouvernement sur le dossier algérien.
00:13:09Votre voyage était l'occasion de balayer la ligne Rotaïo
00:13:12pour adopter à nouveau la ligne Repentance.
00:13:15Chassé le naturel, il revient au galop.
00:13:18Ce déplacement donne le sentiment que la France s'est rendue en position
00:13:21de faiblesse, pendant que l'Algérie,
00:13:24qui a été la première à le faire,
00:13:27en ressort renforcée.
00:13:30Comment tolérer que les positions du ministre de l'Intérieur
00:13:33soient si manifestement contredites par celles du Quai d'Orsay?
00:13:36Ces incohérences affaiblissent gravement l'unité de la parole
00:13:39de la France à l'international, mais aussi,
00:13:42et c'est peut-être pire encore, la confiance des Français
00:13:45en la parole publique. Alors que 65% des Français
00:13:48jugent que la France manque de courage face à l'Algérie,
00:13:51vous courbez les Chines devant le régime algérien.
00:13:54L'Intérieur nous promet le Karcher, vous coupez le robinet d'eau.
00:13:57L'Intérieur demande à ce que les délinquants algériens soient expulsés,
00:14:00vous les laissez s'en tirer. L'Intérieur annonce une riposte
00:14:03graduée, et vous, vous décidez de vous écraser.
00:14:06Comment croire une seule seconde les annonces faites
00:14:09par ce gouvernement, qui en même temps promet la fermeté
00:14:12et dans le même temps se couche devant l'Algérie?
00:14:15Avez-vous seulement abordé la question des ressortissants algériens,
00:14:18qu'il est urgent d'expulser pour protéger les Français?
00:14:21La France n'est pas plus respectée qu'elle ne l'était hier,
00:14:24mais elle se retrouve plus que jamais humiliée.
00:14:27C'est aussi vrai que Boalem Sansal, symbole de la liberté d'expression
00:14:30dans notre pays, est encore détenu dans les geules algériennes,
00:14:33car vous n'êtes pas parvenu à le faire libérer.
00:14:36Ma question est donc simple, monsieur le ministre.
00:14:39Alors que votre gouvernement est incapable de parler d'une seule
00:14:42et même voix, alors que d'un ministère à l'autre, vos positions
00:14:45sont totalement opposées, comment espérez-vous faire entendre
00:14:48la voix des Français?
00:14:51Je vous remercie, monsieur le député.
00:14:54La parole est à monsieur Benjamin Haddad, ministre en charge
00:14:57des Affaires européennes.
00:15:00Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:15:03monsieur le député Masson.
00:15:06Le ministre des Affaires étrangères s'est rendu à Algiers dimanche,
00:15:09suite à l'invitation du président Théboune et à la suite de l'échange
00:15:12entre le président de la République et le président Théboune.
00:15:15Premier échange diplomatique qui a permis de poser les principes
00:15:18de la sortie de crise et de l'apaisement des tensions.
00:15:21Avec comme seule boussole la défense des intérêts des Français
00:15:24et le retour à un dialogue et à une relation apaisée, constructive
00:15:27avec notre partenaire algérien.
00:15:30Il y a eu des échanges de franchise entre le ministre des Affaires
00:15:33étrangères et le président Théboune, ainsi qu'avec son homologue
00:15:36ministre des Affaires étrangères algérienne.
00:15:40Il y aura entre les responsables sécuritaires des échanges dans les
00:15:43prochaines semaines et un dialogue sur la question du Sahel.
00:15:46Le garde des Sceaux se rendra lui-même à Alger dans les prochains
00:15:49jours pour reprendre la coopération sur les questions de justice.
00:15:52Nous aurons aussi la reprise d'une coopération entre le ministre des
00:15:55Affaires étrangères et le président Théboune.
00:15:58Il y aura aussi un dialogue sur la question du Sahel.
00:16:01Le garde des Sceaux se rendra lui-même à Alger dans les prochains
00:16:04jours pour reprendre la coopération sur les questions de justice.
00:16:07Nous aurons aussi la reprise d'une coopération normale sur le plan
00:16:10consulaire. Il y aura un dialogue dans les
00:16:13prochains jours entre nos préfets et les consuls algériens pour faire
00:16:16respecter le droit international, les engagements pris de part et
00:16:19d'autre, en particulier sur la dimension migratoire.
00:16:22Le ministre des Affaires étrangères a eu l'occasion de réaffirmer notre
00:16:25soutien et notre préoccupation pour le sort de notre compatriote
00:16:29qui a été injustement condamné à 5 ans de prison, avec une demande très
00:16:32claire qui est une issue rapide, digne, humanitaire, que notre
00:16:35compatriote dont nous admirons le courage, l'oeuvre, le combat pour la
00:16:38liberté d'expression puisse être soignée et libérée.
00:16:41Sur tous ces sujets, nous veillerons à ce qu'il n'y ait plus de
00:16:44conflits d'intérêt entre nos deux pays.
00:16:47Merci.
00:16:59Le ministre de la Repentance, ce n'est pas de cette tombouille dont
00:17:02il est question. C'est de l'honneur de la France,
00:17:05qui exige la libération immédiate de Boalem-Sensal, qui exige que
00:17:09l'Algérie récupère ses OQTF, plutôt que d'être à genoux devant un
00:17:13régime corrompu.
00:17:17Je vous remercie. La parole est à monsieur
00:17:20Bartholomé Lenoir, pour le groupe UDR.
00:17:23Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, dans
00:17:27nos campagnes, beaucoup de Français ont peur de tomber malade tant les
00:17:30médecins manquent. Beaucoup de jeunes parents n'osent
00:17:33plus avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent, quand dans leurs
00:17:36communes, les médecins ne sont pas là pour les aider.
00:17:39Je vous remercie, monsieur le Premier ministre.
00:17:43Beaucoup de Français subissent les conséquences d'une immigration
00:17:46incontrôlée qu'ils n'ont pas choisie.
00:17:49Pourtant, face à ces immenses défis, le gouvernement érige en priorité
00:17:53nationale les zones à faible émission.
00:17:56Les ZFE absurdes et injustes sont l'ultime signe d'une politique qui
00:18:00ne vient plus du terrain, mais d'une néodéologie qui le méprise.
00:18:04Ces dernières années, les gouvernements ont joué contre leur
00:18:09camp, car nos campagnes sont au coeur du relèvement de la France.
00:18:13Dans celles-ci, on ne se demande plus ce que la politique peut faire
00:18:16pour nous, mais ce qu'elle va encore faire contre nous.
00:18:19Quand, monsieur le Premier ministre, allez-vous abandonner ces ZFE qui
00:18:22excluent, qui divisent, qui humilient?
00:18:25Dans la ruralité, le revenu médian est de 19.000 euros par an, contre
00:18:28plus de 30.000 à Paris. Une voiture neuve coûte en moyenne
00:18:3134.000 euros. Inaccessible pour une majorité de
00:18:34Français. Les ZFE sont une fracture de plus
00:18:37d'un milliard d'euros par an. Elles sont une afflux entre la
00:18:41France des métropoles et la France des campagnes.
00:18:44Elles sont une gifle infligée à ceux qui nous nourrissent, bâtissent et
00:18:48entretiennent notre pays. La grandeur de la France dans son
00:18:51histoire est celle de l'alliance entre les villes et les campagnes.
00:18:54Son déclin est celui de la déconnexion.
00:18:57En commission, les ZFE ont été abrogés.
00:19:00Je veux rappeler le travail mené par mon collègue Pierre Meurin.
00:19:04Vous, qui aimez l'histoire, si ces ZFE sont réintégrés en séance par le
00:19:08gouvernement, abandonnez-le.
00:19:11La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre en charge
00:19:15de la Transition écologique.
00:19:18Merci, madame la présidente. Monsieur le député, votre question
00:19:27montre aux Français à quel point vous êtes déconnecté des classes
00:19:30populaires. Vous les utilisez, mais vous ne les
00:19:33protégez pas. S'il vous plaît, tenons-nous en
00:19:35fait. Oui, les Français les plus
00:19:39précaires sont les premières victimes de la pollution de l'air.
00:19:42Nous luttons contre ça. Rien qu'à Paris, la zone à faible
00:19:46émission a permis de réduire de 42% le taux d'oxyde d'azote par rapport
00:19:50à 2017. Ce sont donc des décès évités
00:19:54chaque année. Ce sont donc des décès qui sont
00:19:59gagnés pour ces Français qui habitent dans ces zones qui sont
00:20:03polluées. Oui, le gouvernement refuse que
00:20:06les Français soient assignés à domicile.
00:20:09Je le rappelle, ce sont 4,3 millions de Français qui n'ont
00:20:12aujourd'hui accès à aucun moyen de transport.
00:20:15Oui, nous avons entendu le Parlement.
00:20:17Nous travaillons pour n'exclure personne.
00:20:19Chacun doit avoir le droit de circuler et surtout les plus
00:20:22vulnérables. Mais chacun a aussi droit à la
00:20:25santé. Il est inacceptable de laisser un
00:20:28monde à deux vitesses prospérer, d'avoir d'un côté un air de qualité
00:20:32et de l'autre un air pollué pour les plus fragiles.
00:20:35C'est tout le sens de l'amendement que présentera le gouvernement
00:20:38cette semaine. Cibler l'obligation de mise en
00:20:41place des zones à faible émission sur les seules agglomérations en
00:20:44dépassement régulier des seuils réglementaires à Paris et à Lyon.
00:20:48Laisser les élus agir dans les autres agglomérations.
00:20:52Je lancerai par ailleurs un reclore de la qualité de l'air avec mes
00:20:55collègues pour poser les bases d'un objectif renouvelé à la hauteur de
00:20:59notre double objectif. La santé des Français et la justice
00:21:02sociale. Je veux qu'on l'accompagne mieux
00:21:05les Français les plus modestes. C'est tout le sens du leasing que
00:21:09je lancerai en septembre et des aides de l'Etat pour aider les
00:21:12Français à changer de voiture. Ce n'est pas à coup de menton et de
00:21:16fake news que nous protégerons les Français.
00:21:19Que faites-vous pour empêcher les 48.000 décès précoces par an de
00:21:23pollution de l'air que nous pourrions éviter?
00:21:26Merci beaucoup. Monsieur le député?
00:21:29Ce matin, vous avez dit que les moins riches n'ont pas de voiture.
00:21:33C'est une honte! Ce mépris macroniste est une honte!
00:21:40Je vous remercie. La parole est à monsieur Eric Oquerel
00:21:44pour le groupe La France insoumise.
00:21:47Monsieur le Premier ministre, il paraît loin, ce livre blanc de la
00:21:51Commission européenne, présentant les Etats-Unis comme notre allié
00:21:55traditionnel. Nous n'affrontons pas une crise
00:21:58financière de plus. C'est une crise systémique,
00:22:01possiblement de la même ampleur que celle ayant entré le monde de la
00:22:05première mondialisation capitaliste dans la Grande Guerre.
00:22:08C'est une crise de ce capitalisme absolutiste qui attribue au libre
00:22:12échange le soin d'abreuver le minotaure de la finance de profit
00:22:15inédit. Mais voilà que les Etats-Unis n'y
00:22:18trouvent plus leur compte. Le pays de Trump provoque un
00:22:22affrontement commercial et monétaire sur fond d'impérialisme musclé, en
00:22:26espérant restaurer sa domination économique.
00:22:29Pour y répondre, on nous présente une fausse alternative.
00:22:32Soit négocier piteusement en achetant toujours plus de produits
00:22:35américains, à commencer par leurs armes.
00:22:38Soit l'escalade en utilisant les mêmes outils, les droits de douane
00:22:41réciproques, au détriment de la consommation populaire.
00:22:44Ce choix entre lesquels hésitent des pays européens aux intérêts
00:22:48contradictoires révélera la puissance européenne.
00:22:51La France doit ouvrir un autre chemin, sans dépendre de personne
00:22:55et en y associant les pays d'Europe qui le souhaiteront.
00:22:59A cette fin, nous proposons une rupture de politique économique.
00:23:03La fin de la politique de l'offre, de la baisse des dépenses publiques
00:23:06aux effets récessifs, du manque de recettes en taxant le capital
00:23:09improductif. Pour anticiper les effets
00:23:12inflationnistes, préparons-nous au blocage des prix, à commencer par
00:23:15l'énergie. Au lieu d'une riposte réciproque
00:23:18nuisible, visons juste en taxant les entreprises américaines des services
00:23:22de la tech, les GAFAM. Engageons-nous dans la voie d'un
00:23:26protectionnisme solidaire, ciblé et adossé à une politique de soutien
00:23:30et d'investissement dans la souveraineté industrielle et
00:23:33agricole, au service de la bifurcation écologique.
00:23:36Au lieu de s'agripper au passé et à la vassalisation, ouvrons des
00:23:40négociations commerciales, non de libre-échange débridé, mais de
00:23:44coopération bilatérale avec les blocs économiques menacés par les
00:23:47Etats-Unis, à commencer par la Chine et l'Amérique latine.
00:23:51Ni le monde de Trump ni celui du retour au libre-échange.
00:23:55Voilà notre plan. Quel est le vôtre?
00:23:57Merci. La parole est à monsieur Eric
00:24:01Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.
00:24:05Madame la présidente, monsieur le président, c'est clairement un moment
00:24:09de bascule que nous traversons. Je veux d'abord être clair sur les
00:24:13objectifs de l'Union Européenne. Nous cherchons la désescalade,
00:24:17nous cherchons à rétablir le libre-échange qui a permis le
00:24:21développement économique depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale.
00:24:25Mais si nous voulons négocier avec l'Amérique de Donald Trump, ce n'est
00:24:29pas en demandant la désescalade que nous l'obtiendrons, c'est en
00:24:33montrant que nous disposons des mêmes armes et que la force de notre
00:24:37marché et de notre union va nous permettre de répondre et d'obtenir
00:24:41cette désescalade que nous recherchons.
00:24:44Dans les jours à venir, et je serai avec mes collègues européens à
00:24:48Varsovie en fin de semaine et au GESAT à Washington le 22 avril, nous
00:24:52allons construire une riposte qui va nous permettre, nous l'espérons,
00:24:56d'obtenir cette désescalade. En attendant, ce n'est pas avec les
00:25:00méthodes que vous proposez que nous réussirons à protéger nos
00:25:04entreprises. Nous avons 28.000 entreprises qui
00:25:08exportent aux Etats-Unis, dont 40% d'entre elles exportent plus de la
00:25:12moitié de leurs activités. La réponse appropriée en ce moment,
00:25:16c'est de soutenir ces entreprises. Avec mes collègues de Bercy, nous
00:25:20allons, après le Premier ministre et le président de la République la
00:25:24semaine dernière, les rencontrer, les écouter, les accompagner, parce
00:25:28qu'il est essentiel qu'elles puissent traverser cette période en
00:25:32protégeant l'emploi et notre modèle économique.
00:25:36C'est à cela que nous consacrons nos efforts.
00:25:40Merci. La parole est à madame Anne-Laure
00:25:44Blin.
00:25:48Monsieur le Premier ministre, je vais être directe.
00:25:52Comme les Français aiment qu'on soit direct avec eux.
00:25:56Les ZFE, c'est une bombe à défragmentation sociale.
00:26:00Elle ne protège pas l'air. Elle asphyxie la France qui
00:26:04travaille. Elle ne sauve pas la planète.
00:26:08Elle sacrifie ceux qui n'ont pas les moyens.
00:26:12Les Français en ont assez. Vous le savez.
00:26:16Ils en ont assez de cette décision technocratique qui se décide à Paris
00:26:20pour culpabiliser la France des campagnes.
00:26:24Grâce à la droite républicaine, nous avons obtenu, la semaine
00:26:28dernière, en commission spéciale, la suppression des ZFE.
00:26:32C'est une victoire de bon sens. Une victoire de bon sens pour ceux
00:26:36qui, chaque jour, subissent l'écologie punitive.
00:26:40Cette écologie qui trie les citoyens. Cette écologie qui impose des
00:26:44mesures vexatoires et liberticides. Cette écologie qui interdit aux
00:26:48artisans d'aller sur les chantiers. Parce que oui, les ZFE sont une
00:26:54machine à exclure. Elles disent à l'ouvrier, si tu n'as
00:26:58pas de voiture électrique, reste chez toi.
00:27:02Et comble de l'ironie, cette fameuse voiture propre, elle est bien
00:27:06souvent construite à l'autre bout du monde, dans des usines qui, elles,
00:27:10ne connaissent ni transition ni écologie.
00:27:14Elles condamnent les retraités à l'isolement.
00:27:18Les plus modestes, aussi, renoncent à se soigner et à avoir accès à la
00:27:22culture. Non, ce n'est pas une politique de
00:27:26transition. C'est une politique de ségrégation.
00:27:30Une politique qui n'est pas pour l'air pur, mais c'est une politique
00:27:34du mépris pur et simple. Monsieur le Premier ministre, je
00:27:38me suis battue en 2021 contre cette aberration, parce que je crois en une
00:27:42écologie positive. Ceux qui nous accusaient d'être
00:27:46hier inconscients sont aujourd'hui face à l'objectif de reconnaître que
00:27:50ces zones sont une impasse. Donnerez-vous gain de cause aux
00:27:54Français? Mettrez-vous enfin fin aux zones
00:27:57à faibles émissions?
00:28:01La parole est à monsieur François Rezabene, ministre en charge de
00:28:05l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
00:28:09Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés,
00:28:13madame la députée Anne-Laure Blin, votre question me permet d'affirmer
00:28:17ici ma totale solidarité avec la ministre de l'Ecologie, Agnès
00:28:23Pannier-Runacher. C'est bien la moindre des choses.
00:28:27Effectivement, madame, et vous le savez, les maires ne vous ont pas
00:28:31attendu pour prendre conscience de la nécessité d'avoir l'air le plus
00:28:35pur possible dans leur ville. Les maires savent depuis longtemps,
00:28:39madame la députée... Les maires savent depuis longtemps,
00:28:43madame la députée, qu'il n'y a pas d'économie, qu'il n'y a pas de
00:28:48C'est ainsi, chaque année, qu'il y a 48.000 décès précoces qui sont
00:28:52dus à des pathologies cardiaques et respiratoires.
00:28:56C'est pourquoi il est indispensable d'agir pour réduire la pollution
00:29:00de l'air. Bien évidemment, c'est pour cela
00:29:04qu'il y a des mesures qui sont prises.
00:29:08C'est pourquoi il est indispensable d'agir pour réduire la pollution
00:29:12de l'air. C'est pourquoi il est indispensable
00:29:16d'agir pour réduire la pollution de l'air.
00:29:20Bien évidemment, tout en ne pénalisant pas ceux qui n'ont pas les
00:29:24moyens. A cet égard, je voudrais vous dire,
00:29:28puisque vous êtes élu du Maine-et-Loire, que je voudrais
00:29:32saluer l'action qu'a menée Christophe Béchut il y a près de deux
00:29:36ans en mobilisant l'ensemble des maires français pour leur dire que
00:29:40nous allons vous aider à lutter contre la pollution de l'air.
00:29:44Nous allons le faire en vous donnant la souplesse nécessaire pour
00:29:48appliquer ces décisions. C'est la politique de ce
00:29:52gouvernement. Appliquer des règles européennes
00:29:56qui existent déjà dans 325 agglomérations, mais le faire avec
00:30:00la souplesse nécessaire en tenant compte du poids de chaque maire pour
00:30:04qu'il puisse l'adapter dans sa circonscription.
00:30:09Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:30:13La parole est à présent à monsieur Frédéric Weber pour le groupe
00:30:17Rassemblement national. Madame la présidente, ma question
00:30:21s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:30:25Les annonces brutales de Donald Trump confirment un mouvement
00:30:29historique de démondialisation. Marine Le Pen avait eu la clairvoyance
00:30:33de l'anticiper, mais vous la subissez, car vous n'avez rien vu et
00:30:37vous n'avez rien fait. La France n'a plus le luxe de
00:30:41l'inaction. Soumise à une commission européenne
00:30:45dirigée par les intérêts allemands. Les Etats-Unis subventionnent et
00:30:49protègent leur production, comme la Chine et tant d'autres.
00:30:53La France, elle, sacrifie ses richesses.
00:30:57Cette réalité, je ne l'ai pas apprise dans un rapport parlementaire.
00:31:01Je l'ai vécue. Je travaillais à l'usine de
00:31:05l'Etat. J'ai vu les ouvriers partir.
00:31:09J'ai vu la parole politique trahir. C'est cette trahison, monsieur le
00:31:13Premier ministre, qui m'a conduit à rejoindre le Rassemblement
00:31:17national. Dès 2012, Marine Le Pen défendait
00:31:21déjà avec une constance que peu d'hommes et de femmes politiques
00:31:25peuvent revendiquer la nécessité d'un protectionnisme intelligent et
00:31:29une politique économique en faveur du travail.
00:31:33Un protectionnisme fondé non sur le repli, mais sur la justice
00:31:37économique et la loyauté des échanges, y compris au sein du
00:31:41marché européen. Une politique fondée sur une
00:31:45énergie abondante et bon marché, la fin des normes abusives et un
00:31:49véritable patriotisme économique. La nouvelle vague de
00:31:53désindustrialisation a commencé bien avant les décisions de Donald
00:31:57Trump. Tant d'autres secteurs étaient au
00:32:01bord de l'effondrement à cause de votre politique absurde et de la
00:32:05bucrocratie de Bruxelles. Combien d'ouvriers et d'agriculteurs
00:32:09devront encore disparaître pour satisfaire votre soumission aux
00:32:13règnes de l'argent contre le travail?
00:32:17Qu'en mettrez-vous fin à votre impuissance économique et commerciale?
00:32:22Merci. La parole est à monsieur Marc
00:32:27Ferracci, ministre en charge de l'Energie et de l'Industrie.
00:32:31Madame la présidente, monsieur le député Weber, vous nous parlez de
00:32:37protectionnisme intelligent. Je ne pense pas qu'il y ait
00:32:41quelque chose d'intelligent dans le choc qui vient d'être annoncé par
00:32:45l'administration américaine, un choc majeur qui remet en question tout
00:32:49ce qui a prévalu depuis la Deuxième Guerre mondiale.
00:32:53Ce choc va d'abord toucher nos entreprises, des effets directs pour
00:32:57les 28.000 entreprises qui exportent aux Etats-Unis et qui, pour une large
00:33:01partie d'entre elles, ont un carnet de commandes qui dépend à plus de 50%
00:33:05des Etats-Unis. Vous irez expliquer aux salariés
00:33:09de ces entreprises que le protectionnisme est intelligent.
00:33:13Un choc aussi qui prendra des effets indirects, car ce à quoi nous
00:33:17attendons, c'est que les surcapacités qui viennent de Chine,
00:33:21d'Inde et qui pénalisent un certain nombre de nos filières...
00:33:25Vous avez parlé de l'acier. L'acidérologie souffre des
00:33:29surcapacités chinoises. Nous luttons et nous avons d'ailleurs
00:33:33obtenu un certain nombre de résultats ces dernières semaines sur ce sujet.
00:33:37Ces effets indirects, nous devons également nous en prémunir.
00:33:41Face à cela, la réponse sera européenne.
00:33:45Nous devons faire face à la situation avec les Etats-Unis d'Amérique,
00:33:49sans avoir au préalable posé un rapport de force, mais également la
00:33:53proportionnalité, car l'escalade, nous ne la souhaitons nullement, car
00:33:57elle ne fera que des perdants. Notre priorité, c'est d'éviter la
00:34:01guerre commerciale. C'est la raison pour laquelle l'Etat
00:34:05sera présent aux côtés de nos entreprises.
00:34:09Je réunirai cet après-midi un conseil national de l'industrie pour
00:34:13lutter contre la guerre commerciale.
00:34:17C'est ce que nous souhaitons faire. C'est ce que nous ne souhaitons pas
00:34:21faire. Le ministre de l'Economie fera de
00:34:25même avec l'ensemble des acteurs économiques, notamment ceux qui
00:34:29représentent les services financiers et numériques, demain.
00:34:33Cette guerre commerciale, nous ne l'avons pas voulu, mais nous nous
00:34:37battrons, comme nous le faisons déjà depuis des mois, pour éviter le
00:34:41réchauffement climatique. C'est ce que nous voulons faire.
00:34:45C'est ce que nous voulons faire, et c'est ce que nous voulons faire.
00:34:49C'est ce que nous voulons faire, et c'est ce que nous voulons faire.
00:34:53Merci.
00:34:55La parole est à monsieur Jean-Michel Blanquer.
00:34:57Monsieur le Premier ministre, jusqu'où irez-vous?
00:35:01Jusqu'où irez-vous dans l'affaiblissement des droits des
00:35:05demandeurs d'emploi alors que les effets de la dernière réforme de
00:35:09l'Etat ont été élevés? J'espère que vous aurez l'occasion
00:35:13de nous détromper. Tout tour de vis supplémentaire
00:35:17dans le resserrement des droits s'inscrirait dans la continuité des
00:35:21mauvais coups faits aux chômeurs par les gouvernements macronistes.
00:35:25Économie sur les travailleurs précaires, montant de
00:35:29l'indemnisation en baisse, sanctions qui vont jusqu'à la suppression des
00:35:33allocations contraintes d'accepter des emplois inadaptés et des baisses
00:35:37sur l'emploi. Vous me direz qu'il n'y a pas d'effet
00:35:41sur l'emploi. Il n'y a pas d'effet sur la
00:35:45stigmatisation des allocataires sans jamais résoudre les difficultés
00:35:49d'accès au marché du travail, sans jamais contraindre les employeurs à
00:35:53améliorer les conditions de travail. L'effet sur l'emploi?
00:35:57Aucun, puisque le taux de chômage qui avait baissé avant vos réformes
00:36:01augmente depuis. Il y a des effets réels sur la
00:36:05situation. Vous me direz que le taux de chômage
00:36:09va récidiver. Allez-vous dénoncer la convention
00:36:13assurant le chômage qui vient seulement d'entrer en vigueur, prévue
00:36:17pour durer jusqu'en 2028? Ou allez-vous fragiliser un peu plus
00:36:21les demandeurs d'emploi dans un contexte économique déjà difficile
00:36:25que la situation internationale ne fait que renforcer?
00:36:29Allez-vous aggraver encore une fois les conditions de travail des agents
00:36:34de l'emploi, de l'emploi des employeurs, des employeurs qui
00:36:36s'en occupent, qui s'en occupent logiquement de l'emploi?
00:36:39Merci.
00:36:43La parole est à madame Astrid Panos-Yambouvet.
00:36:45Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:36:49monsieur le député Arthur Delaporte, je vous remercie pour
00:36:53votre question. L'assurance-chômage est un sujet
00:36:57qui suscite beaucoup d'intérêt dans les médias ces derniers jours.
00:37:01l'assurance-chômage, et la priorité est la mise en oeuvre de cet accord.
00:37:05Certains éléments sont déjà mis en oeuvre, mais il y a également une
00:37:09transposition qui doit être présentée au Parlement, ici même, au
00:37:13mois de juin, et je compte sur votre participation, monsieur le député.
00:37:17C'est sur cette transposition que nous devons concentrer nos efforts.
00:37:21Je vous remercie de votre présence, monsieur le député.
00:37:25Je vous remercie de votre présence, monsieur le député.
00:37:29De plus, nous ne rallâchons pas nos efforts pour améliorer la situation
00:37:33financière de l'assurance-chômage. C'est le contrôle accru sur la
00:37:37recherche effective d'emploi, mais c'est aussi le travail que nous
00:37:41menons sur l'amélioration de l'assurance-chômage au niveau
00:37:45européen, qui ne nous convient pas et qui cause 800 millions d'euros de
00:37:49déficit chaque année à l'Unédic. En parallèle, nous devons réfléchir
00:37:53aux moyens d'augmenter la proportion des Français qui travaillent.
00:37:57Je pense que dans votre constat, vous étiez profondément injuste, sans
00:38:01rappeler la baisse du taux de chômage et l'augmentation du taux d'activité
00:38:05historique de notre pays. C'est un enjeu de souveraineté
00:38:09économique dans le contexte international actuel.
00:38:13L'assurance-chômage, loin sans faux, n'est pas le seul levier pour cela,
00:38:17mais il existe. Nous devons partager nos constats
00:38:21avec les partenaires sociaux. Notre priorité, c'est l'accompagnement
00:38:25de nos partenaires sociaux. Nous devons travailler ensemble pour
00:38:29renforcer notre économie et pallier à ces points de fragilité face aux
00:38:33chocs extérieurs.
00:38:34Je vous remercie, monsieur le député.
00:38:36Merci, madame la ministre.
00:38:37Monsieur le député, je vous remercie.
00:38:41Je vous remercie, monsieur le député.
00:38:45Je vous remercie, monsieur le député.
00:38:52Vous n'avez pas répondu à la question que j'ai adressée au Premier
00:38:55ministre. Est-ce que vous voulez durcir
00:38:57encore plus les conditions d'accès à l'assurance de chômage?
00:39:04La ministre, restée flout sur ce point, n'a arrêté de taper sur les
00:39:07plus précaires.
00:39:11Je vous remercie. La parole est à monsieur Charles
00:39:14Rodwell pour le groupe Ensemble pour la République.
00:39:17Merci. Ma question s'adresse au ministre
00:39:19de l'Europe. La victoire de Donald Trump est une
00:39:21espérance pour la France. Ces mots, ce sont ceux d'Eric Ciotti,
00:39:26publiés au moment même où tout l'Etat-major de l'extrême-droite
00:39:30française s'envolait pour Washington pour faire la claque à
00:39:35l'investiture du nouveau président américain.
00:39:39Ce même président qui, aujourd'hui, ne souhaite qu'une seule chose, le
00:39:43massacre de l'industrie française et européenne.
00:39:47Les masques tombent, Trump et Le Pen, c'est le même combat.
00:39:51Face à ces souverainistes de pacotille, les Français peuvent
00:39:55compter sur nous pour tenir notre cap.
00:39:58Oui à l'indépendance de la France, oui à la puissance de l'Europe.
00:40:02La vision que nous portons depuis huit ans, oui à l'indépendance de
00:40:06l'Europe, la vision que nous portons depuis huit ans, avec Emmanuel
00:40:11Macron, est la bonne. Oui, nous vivons dans un monde en
00:40:14guerre économique. Les agressions commerciales de la
00:40:17Chine et des Etats-Unis frappent de plein fouet l'industrie française
00:40:21et européenne. Les frasques de Donald Trump ont le
00:40:24mérite d'être claires. Les Etats-Unis ont tourné le dos
00:40:28à l'Europe, et pour nous, Français et européens, l'heure du choix est
00:40:32Nous, nous choisissons de protéger nos entreprises face aux agressions
00:40:37commerciales qu'elles subissent. Nous choisissons de taxer à nos
00:40:41frontières les importateurs chinois et américains qui polluent et qui
00:40:45ne respectent pas nos règles. Nous choisissons la négociation de
00:40:49puissance à puissance. Monsieur le ministre, hier, un grand
00:40:53pas a été franchi. Les 27 Etats européens engagent
00:40:57d'une seule voie sur la lutte contre le chômage et sur la
00:41:00lutte contre la corruption. Nous avons engagé d'une seule
00:41:04voie ce bras de fer commercial avec les Etats-Unis.
00:41:08Notre proposition commune est claire.
00:41:11Zéro taxe pour zéro taxe ou taxe massive contre taxe massive.
00:41:15C'est l'objet de ma question. Quelles mesures seront prises par
00:41:19la France et l'Europe si les Etats-Unis continuent de refuser
00:41:23cet accord? Je vous remercie.
00:41:25La parole est à monsieur Benjamin Haddad, ministre en charge de
00:41:29l'Europe.
00:41:30Merci, madame la présidente. Monsieur le député, merci de
00:41:37cette question. Oui, les Etats-Unis ont lancé une
00:41:41offensive commerciale totalement injustifiée et brutale contre les
00:41:45intérêts économiques de l'Union Européenne.
00:41:49Face à ces tarifs douaniers complètement injustifiés, qui n'ont
00:41:53pas été rémunérés, il n'y a qu'une seule voie possible, celle de la
00:41:58fermeté, celle de l'unité et celle de la réponse.
00:42:02Face à cette offensive américaine, tout signe de faiblesse ou de
00:42:06concession unilatérale serait interprété comme un encouragement à
00:42:10aller plus loin dans la guerre économique.
00:42:12Bien sûr, la guerre commerciale et le protectionnisme ne sont dans
00:42:16l'intérêt de personne. Nous souhaitons le dialogue et la
00:42:18désescalade. La meilleure façon d'aboutir à
00:42:20La meilleure façon d'aboutir à la désescalade, c'est de défendre nos
00:42:24intérêts en Européen de façon unie. Vous me demandez ce que nous allons
00:42:28faire. Il y a une première réponse de la
00:42:30part de la Commission européenne au droit de douane contre l'acier et
00:42:34l'aluminium, qui interviendra dans les prochains jours.
00:42:38Nous allons élaborer ensemble un deuxième paquet plus important qui
00:42:42nous permettra de réagir. Sous l'impulsion de la France,
00:42:46l'Union Européenne est sortie de sa naïveté commerciale et a développé
00:42:50des instruments pour pouvoir répondre, comme l'instrument
00:42:54anticoercitif, qui nous donne une palette d'outils que nous pouvons
00:42:58utiliser pour répondre et trouver le chemin de la désescalade.
00:43:02Vous avez raison de le souligner, monsieur le député Rodoelle.
00:43:06Face à cette bascule du monde, face à la crise sanitaire, à la
00:43:11guerre commerciale, il n'y a qu'une seule réponse, c'est non pas la
00:43:16soumission qui a été promue par le Rassemblement national, non pas le
00:43:20repli, non pas le discours anti-européen, mais l'unité, la
00:43:24souveraineté de l'Europe.
00:43:26Je vous remercie. La parole est à madame Sophie Taillet-Pollian.
00:43:32Merci, madame la présidente. Madame la ministre, le 1er avril,
00:43:38le Premier ministre, devant le CESE, disait qu'est-ce qui tient les
00:43:42associations? Rien ou pas grand-chose.
00:43:44Je ne vous le fais pas dire. L'enquête récente du mouvement
00:43:47indépendant de l'Union Européenne a montré que l'Union Européenne a
00:43:51récemment été en colère. L'Association des associations
00:43:53a été en colère. L'Enquête récente du mouvement
00:43:55associatif le révèle. Ces dernières sont au bord du
00:43:57gouffre. 31% des associations n'ont que trois
00:43:59mois de trésorerie devant elles. 32% envisagent de réduire leurs
00:44:03effectifs de salariés. Pourtant, ce sont elles qui
00:44:06permettent de faire société, d'assurer des missions de service
00:44:11public, d'organiser la solidarité, et cela dans tous les territoires de la
00:44:15République, dans nos quartiers, dans nos campagnes.
00:44:20Vous organisez une saignée générale du secteur associatif.
00:44:24Le désengagement budgétaire global de l'Etat conduit en plus au
00:44:28désengagement des collectivités. Cette année, le département du
00:44:32Val-de-Marne a baissé de 77% les subventions aux secours populaires,
00:44:36association pourtant essentielle à l'aide aux plus démunis de ma
00:44:40circonscription. Que dites-vous aux 1,8 million de
00:44:44salariés qui risquent de perdre leur emploi?
00:44:47Aux 20 millions de bénévoles démunis face au mépris qu'on leur
00:44:51renvoie? Je tiens à saluer leur engagement
00:44:54et leur dévouement à l'intérêt général.
00:44:57Après la suppression des contrats aidés, la réforme des retraites qui
00:45:01ne permet plus aux seniors de s'engager, le financement par
00:45:04projet qui épuise les équipes dans la bureaucratie et fragilise les
00:45:07trésoreries, sans compter le contrat d'engagement républicain qui donne
00:45:11un pouvoir exarbitant aux préfets, la pérennité du modèle de
00:45:14l'association est en question. Allez-vous continuer à tuer à
00:45:18petit feu le tissu associatif de notre pays?
00:45:21Je vous remercie. La parole est à madame Marie
00:45:24Barsac, ministre en charge de l'Esport et de la vie associative.
00:45:27Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, tout d'abord,
00:45:31je souhaite inciter sur quelques chiffres qui montrent l'importance
00:45:34des associations dans notre société. 15 millions de bénévoles s'investissent
00:45:39dans 1,3 million d'associations qui interviennent dans des domaines
00:45:42extrêmement variés. Ce maillage est une grande richesse
00:45:45que nous devons absolument préserver.
00:45:47Le budget cumulé des associations s'élève à 74 milliards d'euros, dont
00:45:5211 milliards d'euros sont issus de transferts directs de l'Etat.
00:45:56En 2024, c'est 2,24% du budget de l'Etat qui était ainsi consacré au
00:46:00transfert direct de l'Etat. Le budget cumulé de l'association
00:46:06s'élève à 4,8 milliards d'euros. Ce qui fait que les associations
00:46:09seront plus intéressées par ces 2,24% du budget de l'Etat qui était ainsi
00:46:15consacré au soutien des associations, soit un montant très proche des 2,5%
00:46:22préconisés par le rapport du CESE auxquels vous faites référence.
00:46:26Comme vous le savez, nous faisons face à une situation de finances
00:46:30dédiés aux associations, au même niveau que l'an dernier.
00:46:34Les dépenses fiscales liées aux dons aux associations ont également
00:46:37été préservées. Nous devons cependant être
00:46:39collectivement vigilants pour protéger le modèle associatif et,
00:46:43plus généralement, le modèle de la générosité qui associe les
00:46:47fondations. C'est pourquoi nous réunirons
00:46:49prochainement une conférence de la générosité afin de traiter avec
00:46:53l'ensemble du secteur les problématiques auxquelles le secteur
00:46:57doit faire face. A cette occasion, je souhaite
00:47:00évoquer trois chantiers. Chantier 1, la simplification de
00:47:04la vie des acteurs. Un premier pas important a été
00:47:06franchi avec la loi bataillon, mais ce n'est pas suffisant.
00:47:10Chantier 2, celui de la diversification des ressources.
00:47:13C'est un chantier essentiel pour rendre l'ensemble du secteur de la
00:47:17générosité plus robuste et plus pérenne.
00:47:20Chantier 3, celui de la théorie et de l'intelligence.
00:47:25Chantier 4, celui de la territorialisation de l'action.
00:47:29Nous devons interroger nos modalités d'intervention pour que les prises
00:47:33de décisions se rapprochent du terrain.
00:47:35Je vous remercie.
00:47:36Merci, madame la ministre. Madame la députée, ce n'est pas
00:47:40d'une conférence sur la générosité dont on a besoin, c'est véritablement
00:47:44d'action. Or, le mouvement associatif est
00:47:47fragilisé depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs liés
00:47:51à la présidence d'Emmanuel Macron. Après les contrats aidés, ce sont les
00:47:55baisses des subventions et des dotations aux collectivités qui se
00:47:59répercutent sur les associations. C'est le problème de l'inflation.
00:48:03Faites enfin quelque chose!
00:48:05La parole est à monsieur Laurent Croisier.
00:48:09Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
00:48:14ministre de l'Education nationale. Longtemps perçue comme une vocation,
00:48:19le métier d'enseignant attire de moins en moins de candidats.
00:48:23Le faible niveau de rémunération, eu égard au niveau d'études et aux
00:48:28responsabilités, l'absence de reconnaissance sociale, morale,
00:48:34parfois institutionnelle, participe au manque d'attractivité du métier
00:48:38d'enseignant. Il est pourtant l'un des plus beaux
00:48:42métiers du monde. La chute des inscriptions au
00:48:45concours témoigne d'une crise structurelle.
00:48:49En 25 ans, les inscriptions au CAPES se sont effondrées de près des
00:48:53trois quarts. Plus de 3000 postes sont restés non
00:48:57pourvus au concours en 2024. Le manque de professeurs est devenu
00:49:01systémique et l'enseignant que je suis ne peut s'y résoudre.
00:49:05Le groupe Les Démocrates se réjouit que le Premier ministre, François
00:49:09Bayrou, ait placé l'école, la transmission des savoirs, la
00:49:13formation des enseignants au premier rang des priorités du
00:49:17gouvernement. Il est urgent d'élever le niveau de
00:49:20l'école et de répondre à la crise d'attractivité du métier d'enseignant.
00:49:24Nous saluons les récentes annonces de madame la ministre de l'Education
00:49:28nationale qui vont dans le sens des propositions portées par notre
00:49:31groupe. Nous faisons un constat identique
00:49:33concernant le positionnement du concours d'enseignants à Bac plus 5.
00:49:37La masterisation a considérablement réduit le nombre de candidats au
00:49:41concours. Elle a de plus éloigné la formation
00:49:44des réalités du terrain. Nous sommes convaincus que devenir
00:49:48enseignant ne s'apprend pas dans un amphithéâtre, à l'université, mais
00:49:52dans les écoles, dans les classes, au contact des élèves et des
00:49:57professeurs expérimentés. Nous avons besoin d'enseignants en
00:50:01confiance, bien formés et mieux accompagnés pour bâtir une école de
00:50:05la réussite. Pouvez-vous décliner votre plan
00:50:08d'action pour rendre le métier d'enseignant plus attractif, mieux
00:50:11préparer les professeurs des écoles, conserver une diversité des profils
00:50:14et élever le niveau de l'enseignement?
00:50:16Merci. La parole est à monsieur Philippe
00:50:18Baptiste, ministre en charge de l'Enseignement supérieur et de la
00:50:21recherche.
00:50:22Merci, madame la présidente. Monsieur le député Croisier, je
00:50:27vous remercie pour votre question. Le constat que nous faisons est que
00:50:31le positionnement du concours à Bac plus 5 a considérablement réduit
00:50:36le vivier de candidats. Nous avons perdu 45% de candidats pour
00:50:40le concours des professeurs des écoles.
00:50:42Sur 16.000 postes ouverts, près de 3000 sont restés vacants en 2024.
00:50:46Parallèlement, le niveau des élèves reste préoccupant.
00:50:50Les évaluations PISA et TIMSS le confirment.
00:50:54En compréhension écrite, la part des élèves en difficulté est passée de
00:50:5815% à 25%. En mathématiques, la France est
00:51:02dernière de l'OCDE au CM1 et avant-dernière en 4e.
00:51:06C'est pourquoi, avec le Premier ministre François Bayrou et la
00:51:10ministre d'Etat Elisabeth Borne, nous avons lancé une réforme
00:51:13d'ampleur de la formation et du recrutement des enseignants.
00:51:17Elle repose sur trois piliers simples.
00:51:19Le premier, une licence dédiée aux professeurats des écoles, ouverte
00:51:23dès le baccalauréat à la rentrée 2026, avec une exigence forte sur les
00:51:29savoirs fondamentaux. Deuxième élément, un concours
00:51:34repositionné à Bac plus 3 pour élargir le vivier des candidats.
00:51:39Troisième élément, troisième pilier de cette réforme, deux années de
00:51:43formation en master rémunérées et, comme vous l'avez mentionné, en
00:51:47alternance. Les étudiants seront élèves
00:51:51fonctionnaires. Ils s'engageront à servir
00:51:55l'éducation nationale pendant au moins quatre ans.
00:51:58C'est ainsi que nous allons mener une concertation avec les syndicats sur
00:52:02les parcours professionnels, la formation continue et la
00:52:06reconnaissance en milieu de carrière aussi.
00:52:08Ces mesures sont à la hauteur de l'enjeu.
00:52:11L'enjeu est simple, c'est d'avoir partout sur tout le territoire les
00:52:15capacités de donner une chance à tous nos élèves de la République.
00:52:20Je vous remercie.
00:52:21La parole est à madame Sophie Errante.
00:52:25Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Santé et de l'accès aux
00:52:30soins. L'un des principes fondamentaux de
00:52:34notre démocratie parlementaire réside dans la capacité de la
00:52:38représentation nationale à voter des lois répondant aux attentes et aux
00:52:42besoins de nos concitoyens. Pourtant, force est de ne pas
00:52:46constater que leur application est régulièrement entravée par des
00:52:49délais excessifs dans la publication des décrets nécessaires à leur mise
00:52:53en oeuvre et parfois même jusqu'à leur écriture, rendant la loi
00:52:56difficilement applicable. Je vais prendre pour dernier exemple
00:53:00la quatrième année d'internat en médecine générale.
00:53:03Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
00:53:06pour 2023, le Parlement a adopté la création d'une quatrième année
00:53:09d'internat. Les premières promotions d'internes
00:53:12concernées ont entamé leur formation en novembre 2023.
00:53:15Cette quatrième année devra s'appliquer dès la rentrée 2027.
00:53:19Or, plus de deux ans après l'adoption du texte et à moins de
00:53:22deux ans de son entrée en vigueur, le décret d'application n'a toujours
00:53:25pas été publié. Ce retard n'est malheureusement pas
00:53:28un cas isolé. Je pourrais également évoquer un
00:53:31arrêté de la loiriste au sujet des infirmières en pratique avancée, qui
00:53:35est toujours en attente concernant les produits prescrits.
00:53:40Cela illustre une difficulté récurrente dans la mise en oeuvre
00:53:43des lois, qui vident de leurs substances et décisions votées par
00:53:46la représentation nationale et créent une incertitude préjudiciable
00:53:49pour les professionnels concernés et pour les citoyens qui attendent des
00:53:52avancées concrètes. Plus largement, ces lenteurs
00:53:55administratives alimentent la défiance des Français envers leurs
00:53:58institutions, renforçant le sentiment que les engagements pris ne sont pas
00:54:01tenus. Pouvez-vous nous prévenir de ce
00:54:05délai et garantir que les lois votées soient appliquées dans un
00:54:08calendrier respectueux de la volonté du législateur, surtout dans le
00:54:11domaine de la santé et de l'accès aux soins?
00:54:13Je vous remercie.
00:54:14La parole est à monsieur Yannick Neuder.
00:54:17Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
00:54:21députée, merci pour cette question, qui pose la question de confiance que
00:54:26les Français se posent. De voir des lois votées et de voir
00:54:30les Français avoir accès à des produits qui ne sont pas des produits
00:54:35conscrits, ce n'est pas une question de confiance.
00:54:41de confiance que les Français se posent, de voir des lois votées et
00:54:46de ne voir rien changer sur les territoires.
00:54:49Ce que vous décrivez, l'exemple criant, c'est de voir les déserts
00:54:53médicaux sur les territoires, qui sont insupportables.
00:54:57On voit la réaction des élus locaux et surtout des patients.
00:55:01Le Premier ministre a souhaité que nous soyons force de proposition
00:55:04d'ici le mois d'avril. Sur les sujets que vous avez évoqués,
00:55:08je vais reprendre vos deux exemples, qui sont des exemples
00:55:11extrêmement importants, vous dire que quatre ministres de la Santé,
00:55:16en 2024, ont favorisé la prise de décrets ne serait pas honnête.
00:55:21Naturellement, je veux pouvoir sortir ces décrets avec la
00:55:25confiance des étudiants, la confiance des soignants.
00:55:28Nous sommes en train de les réunir, de trouver les maîtres de stage
00:55:32qui vont pouvoir les accueillir, particulièrement dans les zones
00:55:36particulièrement soudantes. Il faut travailler avec les élus
00:55:39locaux pour voir les conditions de logement, de transport, d'accueil
00:55:45d'enfants en crèche, et aussi les conditions financières de
00:55:49rémunération, possiblement une phase socle, liée à l'activité, à la
00:55:53permanence des soins, dans les zones particulièrement soudantes.
00:55:58Tout ça prend un peu de temps. Elle doit se faire en concertation
00:56:02avec Philippe Baptiste, le ministre de l'Enseignement, et avec
00:56:06Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Enseignement supérieur, pour son
00:56:10étroite collaboration sur ces sujets.
00:56:12Comme je l'ai annoncé la semaine dernière au Congrès national de
00:56:15médecine générale, ces décrets, ces arrêtés seront pris avant l'été
00:56:20pour que les 3700 docteurs juniors, puisque c'est comme ça qu'ils
00:56:26s'appellent, vont pouvoir venir sur les territoires, apporter du soin
00:56:29supplémentaire, car c'est une priorité pour la population, et
00:56:33pour l'ensemble de l'Etat. C'est ce qu'il faut faire, et c'est
00:56:36ce qu'il faut faire pour que ces jeunes docteurs juniors permettront
00:56:40à l'ensemble des seins de reprendre les visites à domicile.
00:56:42Merci. Madame la députée?
00:56:44Vous pouvez compter sur nous. Nous sommes nombreux à suivre les
00:56:48décrets, les sorties et les arrêtés. Franchement, nous ne lâcherons
00:56:51rien. Merci.
00:56:52La parole est à monsieur Emmanuel Morel, pour le groupe GDR.
00:56:57Merci. Madame la présidente, ma question
00:56:59s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie et de la Souveraineté
00:57:03numérique. Le 11 mars dernier, la CNIL, la
00:57:07Commission nationale informatique et liberté, a donné son feu vert pour
00:57:13un programme européen de recherche qui s'appelle Darwin EU, qui prévoit
00:57:17de transférer les données de santé de 10 millions de Français qui seront
00:57:23hébergées par l'entreprise américaine Microsoft.
00:57:28A l'heure où même la Commission européenne envisage des mesures de
00:57:35rétorsion commerciale à l'encontre des entreprises numériques
00:57:40américaines. Comment peut-on confier des
00:57:43informations aussi sensibles à Microsoft?
00:57:46Je rappelle qu'en version numérique, le gouvernement a décidé de
00:57:51confier les données de santé de 10 millions de Français à la
00:57:55compagnie américaine Microsoft. Je rappelle qu'en vertu du Cloud
00:57:59Act, qui a été voté sous le premier mandat de monsieur Trump, le
00:58:04gouvernement américain s'autorise à accéder aux informations
00:58:10confidentielles de leurs entreprises nationales au nom de la sécurité.
00:58:15Franchement, il y a fort à parier que monsieur Trump va user et abuser
00:58:21d'une manière très délicate. Il faut faire des choses.
00:58:26Aujourd'hui, le gouvernement ne fait pas grand-chose.
00:58:29D'abord, on n'a toujours pas les décrets d'application de la loi sur
00:58:33la sécurisation des espaces numériques, mais surtout, les
00:58:37entreprises françaises d'hébergement de données attendent
00:58:40impatiemment un texte qui brise le monopole des entreprises de la
00:58:45France. La question est claire.
00:58:48Est-ce que vous pouvez prendre l'engagement devant la
00:58:50représentation nationale que vous ne laisserez pas faire cela, que vous
00:58:54allez privilégier une solution européenne ou même française,
00:58:58plutôt que de compromettre nos intérêts nationaux?
00:59:02La parole est à madame Clara Chappaz, ministre en charge du
00:59:06numérique et de l'intelligence artificielle.
00:59:09Merci, madame la présidente. Je vous remercie pour cette question.
00:59:14J'y reviens dans un instant, mais je me permets de rappeler le cadre
00:59:17global de la discussion que nous avons.
00:59:19Il n'y a pas, en France, de données sensibles hébergées sur des serveurs
00:59:24non sécurisés. C'est un choix très ambitieux.
00:59:29C'est un choix politique que nous assumons avec la loi SREN.
00:59:35Nous continuons à porter ce choix au niveau européen, d'avoir un niveau
00:59:38de sécurisation de nos hébergeurs des plus importants, sur lequel nous
00:59:42mettons nos données sensibles. Vous m'interpellez sur le Health Data
00:59:46Hub, et je vous remercie. C'est un point sur lequel il nous
00:59:49faut être très vigilants. Je remercie tous les parlementaires
00:59:52qui ont plusieurs fois mentionné ce cas, car je tiens à votre
00:59:55exigence. Pour le Health Data Hub, ce projet
00:59:58s'appuie sur un trésor inestimable. C'est nos données de santé.
01:00:02A l'heure de l'intelligence artificielle, pouvoir accélérer
01:00:05notre recherche avec ces données, c'est une force phénoménale pour
01:00:09notre pays. Mais vous avez raison.
01:00:11Aujourd'hui, il n'y a pas de données de santé du système national des
01:00:15données de santé, le SDNS, dans le Health Data Hub.
01:00:18C'est un problème. Il n'y a pas ces données dans le
01:00:21Health Data Hub, parce que le Health Data Hub n'a pas d'hébergeur
01:00:24ultra sécurisé. Vous avez raison.
01:00:26Nous devons accélérer. Il y a des projets qui permettent,
01:00:29sous l'autorisation de la CNIL, d'avoir accès à des données de
01:00:33recherche qui sont hébergées de façon temporaire, pour pouvoir
01:00:35répondre à des projets de recherche.
01:00:37Mais ce n'est pas satisfaisant. Nous allons, avec le ministre de la
01:00:40Santé, enclencher un appel d'offres pour pouvoir faire migrer le
01:00:44Health Data Hub. C'est ce que nous allons faire.
01:00:46Nous allons faire un appel d'offres pour pouvoir faire migrer le
01:00:50SDNS sur un hébergeur sécurisé. C'est très important.
01:00:52Mais surtout, nous allons, et nous aurons l'occasion de le rappeler
01:00:56autour du Premier ministre, dans quelques jours, continuer à porter
01:00:59notre politique d'innovation. La question que vous posez, c'est
01:01:02une question de souveraineté numérique, d'autonomie stratégique.
01:01:05La réponse, ça ne peut être que l'innovation et de soutenir nos
01:01:08offres françaises.
01:01:09La parole est à monsieur Daniel Lavaronne.
01:01:11Merci. Madame la ministre de l'Agriculture
01:01:13et de la Souveraineté Alimentaire, demain à midi, hors de Washington,
01:01:17une taxe de 20% sur les vins et spiritueux français entrera en
01:01:22vigueur aux Etats-Unis. Viticulteurs négociant toute une
01:01:24filière est prise en note par le gouvernement de l'Union Européenne.
01:01:27C'est une question de souveraineté numérique.
01:01:29C'est une question d'autonomie stratégique.
01:01:31La réponse, ça ne peut être que l'innovation et de soutenir nos
01:01:34offres françaises. La parole est à monsieur Daniel
01:01:36Lavaronne. Merci.
01:01:37Madame la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
01:01:40demain à midi, hors de Washington, une taxe de 20% sur les vins et
01:01:44spiritueux français entrera en vigueur aux Etats-Unis.
01:01:46Viticulteurs négociant toute une filière est prise en otage dans un
01:01:49affrontement commercial aussi brutal qu'injuste.
01:01:51Dans ma circonscription de Touraine, cette terre que Balzac décrivait
01:01:54comme celle où les sept vallées ruissellent d'eau et de vin, les
01:01:57producteurs des appellations Mont-Louis-sur-Loire-Vouvray,
01:02:04ont été touchés par le choc. Les Etats-Unis représentent le
01:02:06premier marché à l'exportation pour la filière.
01:02:082,4 milliards d'euros pour le vin, 1,5 milliard pour les spiritueux.
01:02:13Jusqu'ici, nos vins étaient faiblement taxés, nos spiritueux
01:02:18exemptés. Cette nouvelle taxe, évaluée à 800
01:02:22millions d'euros, constitue un choc frontal, un coup porté à la
01:02:27compétitivité de toute une filière d'excellence.
01:02:29Notre viticulture souffre déjà du dérèglement climatique, des
01:02:33évolutions de la consommation, des aléas économiques.
01:02:35Elle ne peut encaisser un choc douanier de plus.
01:02:39Il y a urgence. Urgence à sortir nos vins et
01:02:43spiritueux de cette spirale commerciale absurde et
01:02:45destructrice. Urgence à mettre en place un plan de
01:02:49soutien ciblé. Urgence à défendre avec fermeté
01:02:51notre souveraineté agricole et commerciale.
01:02:53Quelle action compte-t-il engager pour soustraire nos vins et nos
01:02:57spiritueux de cette guerre commerciale?
01:03:01Quelles mesures de soutien seront mises en oeuvre pour permettre à nos
01:03:05viticulteurs de faire face à cette nouvelle épreuve?
01:03:09Quelle garantie peut-elle offrir aux acteurs de la filière pour assurer
01:03:13dans la durée la défense de notre souveraineté agricole face aux
01:03:17pressions d'un partenaire essentiel et imprévisible?
01:03:19Je vous remercie.
01:03:21La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
01:03:25Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
01:03:29monsieur le député Daniel Labarone, ces nouvelles taxes américaines sur
01:03:33la filière des vins et des spiritueux est un choc d'une
01:03:37brutalité immense. Cette décision est à la fois
01:03:41unilatérale, infondée et menace nos producteurs, qui sont déjà très
01:03:46fragilisés par un contexte économique qui n'est pas favorable.
01:03:50Je voudrais vous assurer de la pleine mobilisation du gouvernement,
01:03:54qui a pour boussole la protection de nos filières.
01:03:58La première protection, c'est d'abord une réponse à l'échelle de
01:04:02l'Union Européenne. Pourquoi l'Union Européenne?
01:04:04Parce que notre continent, notre Union Européenne, est fort de 450
01:04:09millions de consommateurs. C'est un marché inévitable.
01:04:13Il nous donne la force que représente ce marché.
01:04:17C'est un levier économique majeur. Par ailleurs, je voulais vous dire
01:04:21que j'avais réuni hier les représentants des différentes
01:04:25filières qui sont concernées par ces augmentations de tarifs douaniers.
01:04:29Nous allons travailler ensemble à faire des propositions pour conjurer
01:04:33ces risques. Je leur ai demandé de me faire des
01:04:37propositions, et nous avons fait des propositions.
01:04:41La première piste, c'est d'abord de dire qu'il faut la fermeté pour le
01:04:46rapport de force, mais ça n'exclut pas la diplomatie, parce qu'il y a le
01:04:53souhait partagé d'une désescalade. La guerre commerciale, on le sait,
01:04:57ne fait que des perdants. La deuxième piste, et c'est un
01:05:02point fondamental à mes yeux, c'est que l'agriculture ne soit pas la
01:05:06variable d'ajustement de la riposte douanière.
01:05:10Il faut veiller dans les produits américains qui pourraient être taxés
01:05:14à ne pas engager cette escalade des taxes successives.
01:05:18Le bourbon est un bon exemple. Je me réjouis de ce point de vue de
01:05:22son exclusion du premier train de contre-mesure.
01:05:26Ensuite, beaucoup de filières ont dit...
01:05:30Vous avez largement écoulé votre temps de questions.
01:05:34Je suis désolée. Monsieur le député?
01:05:38La parole est à monsieur Thierry Pérez pour le groupe Rassemblement
01:05:43national.
01:05:49Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur
01:05:53le ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de
01:05:57l'Innovation. Monsieur le ministre, le 1er avril
01:06:01dernier, à l'université Lyon 2, le maître de conférence a été violemment
01:06:05pris à partie par une quinzaine de militants pro-palestiniens,
01:06:09interrompant son cours en le traitant de sioniste et de raciste,
01:06:13l'obligeant à quitter l'amphithéâtre.
01:06:17Son tort, avoir défendu la décision légitime de l'université d'interdire
01:06:21l'organisation d'une rupture du jeûne du ramadan dans ses locaux,
01:06:25conformément aux principes fondamentaux de laïcité.
01:06:29Cet événement gravissime met en lumière l'emprise inquiétante d'une
01:06:33extrême gauche radicalisée sur nos universités, prête à recourir à
01:06:37l'extrême gauche et à l'extrême droite.
01:06:42Ces attaques, empreintes d'antisémitisme, doivent être
01:06:46condamnées sans réserve. La lutte contre cette haine doit être
01:06:50une priorité absolue dans nos établissements.
01:06:54Victor Hugo écrivait que l'Eglise devait être chez elle et l'Etat
01:06:58chez lui. Aujourd'hui, en tant que
01:07:00représentant de l'Université de Lyon, j'ai l'honneur de vous rappeler que
01:07:04l'Université de Lyon n'est pas la seule institution à avoir été
01:07:08attachée à l'héritage républicain et laïque.
01:07:12Nous affirmons clairement que la religion, c'est à la maison et non
01:07:16à l'université. Quelles mesures concrètes allez-vous
01:07:20mettre en oeuvre pour restaurer la sécurité, préserver la liberté
01:07:24d'expression, combattre fermement l'antisémitisme et réaffirmer sans
01:07:28ambiguïté la laïcité au sein de nos établissements?
01:07:32Envisagez-vous la dissolution de ces groupes de laïcité?
01:07:36Envisagez-vous la dissolution de ces groupuscules d'extrême-gauche
01:07:40responsables de ces violences ainsi que des sanctions administratives à
01:07:44l'encontre des étudiants participant à de telles actions?
01:07:48Je vous remercie.
01:07:49La parole est à monsieur Philippe Baptiste.
01:07:53Merci. Mesdames et messieurs les
01:07:57députés, monsieur le député Pérez, le message est très simple.
01:08:02C'est un message de grande fermeté, d'une part, d'un soutien sans faille
01:08:08à l'enseignant-chercheur et à l'université.
01:08:12J'ai d'ailleurs eu au téléphone à la fois le maître de conférence en
01:08:16question et la présidente de l'université la semaine dernière.
01:08:20Les intimidations, les menaces physiques sont graves.
01:08:24Elles sont absolument intolérables.
01:08:28Moi, je suis le premier défenseur des libertés académiques.
01:08:32Elles passent par la liberté d'enseigner, par la liberté de dire,
01:08:36par la liberté de s'exprimer dans le cadre et dans tout le cadre de la
01:08:40loi. Une plainte a été déposée.
01:08:44La protection fonctionnelle a été activée.
01:08:48Je voudrais vous dire simplement qu'il n'y a pas d'excuses.
01:08:52Il n'y a pas d'excuses. Il n'y a pas d'excuses.
01:08:56Je voudrais vous dire que cette liberté académique que je mentionnais
01:09:00il y a quelques instants, nous devons la défendre.
01:09:04Nous devons la défendre au-delà des clivages politiques.
01:09:08Notre tolérance sera nulle sur le sujet.
01:09:12Je vous demande aussi de ne pas instrumentaliser les débats qui ont
01:09:16lieu au sein des universités. Merci.
01:09:20Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:09:22Monsieur le député?
01:09:24Monsieur le ministre, nous sommes devant la représentation
01:09:27nationale, pas sur un plateau télé. Agissez!
01:09:31Agissez!
01:09:33Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur
01:09:37Denis Feynier, pour le groupe socialiste.
01:09:41Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
01:09:45ministre de la Santé. Monsieur le ministre, la santé
01:09:49est un des objectifs de l'année 2025, mais la psychiatrie est toujours
01:09:53la grande oubliée de la médecine et des pouvoirs publics.
01:09:57A l'hôpital de l'Annemesan, les équipes de psychiatrie tiennent
01:10:01comme elles peuvent. Manque de médecins, délai d'attente
01:10:05qui s'allonge, difficultés croissantes à répondre aux urgences.
01:10:09Le dévouement du personnel ne suffit plus.
01:10:13L'hôpital de l'Annemesan est une illustration locale d'un défi
01:10:17pour la santé publique. Il manque aujourd'hui plus de 1000
01:10:21psychiatres en France. Il manque encore davantage de
01:10:25pédopsychiatres. Il manque des personnels de toute
01:10:29qualification, et les recrutements sont de plus en plus difficiles,
01:10:33faute de reconnaissance. Je salue ici la mobilisation des
01:10:37personnels des établissements médicaux sociaux, qui se sont
01:10:41rassemblés le 1er avril dans toute la France, qui vivent ce sentiment de
01:10:45pénurie. Cette indifférence générale frappe
01:10:49de plein fouet la santé mentale des plus fragiles, notamment celle des
01:10:53jeunes. Les adolescents sont fortement touchés
01:10:57par les crises sociales et sanitaires récentes, par un
01:11:01environnement de plus en plus anxiogène.
01:11:05Les services sont saturés, les délais de consultation explosent
01:11:09dans trop d'établissements. Les locaux ne sont plus adaptés ni
01:11:13adaptés. Il est urgent d'agir.
01:11:17Mes collègues présentent une proposition de loi transpartisane,
01:11:21visant à renforcer l'offre de soins en santé mentale, notamment pour les
01:11:25jeunes. Ma question est simple.
01:11:27Allez-vous saisir cette main tendue du Parlement et engager un véritable
01:11:31plan d'urgence, avec une attention prioritaire portée à la santé
01:11:35mentale des jeunes? Cette jeunesse attend de la
01:11:39santé mentale des jeunes. Cette jeunesse attend, elle souffre
01:11:44parfois en silence, elle mérite des soins accessibles et de qualité.
01:11:48La parole est à monsieur Yannick Nedaire.
01:11:52Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
01:11:56député Feynier, effectivement, vous faites bien d'évoquer la
01:12:00difficulté dans laquelle se trouvent l'ensemble des soignants, de la
01:12:04psychiatrie en général, que ce soit la psychiatrie hospitalière, la
01:12:08psychiatrie ambulatoire. Justement, le fait d'avoir grande
01:12:12année santé mentale va permettre de lever le voile sur beaucoup de
01:12:16choses. Déjà, sur des sujets comme le
01:12:20déstigmatisme. Il faut parler de ces sujets.
01:12:24Naturellement, pour être très concret dans vos demandes, il faut
01:12:28former plus de soignants, plus de médecins vers la psychiatrie.
01:12:32On parle des déserts médicaux, mais dans les propositions qui seront
01:12:36faites par le Premier ministre fin avril sur ces sujets-là, il y aura
01:12:40naturellement une prise en charge plus importante pour les troubles
01:12:44psychiatriques et psychologiques. C'est ce que nous faisons.
01:12:48C'est aussi important d'avoir tout le monde à bord sur ces sujets.
01:12:52Les associations de patients, je serai au Psychodon samedi-vendredi à
01:12:56Nice, de pouvoir travailler avec les professionnels du secteur.
01:13:00J'ai conclu le CNP de psychiatrie hier après-midi pour pouvoir avancer.
01:13:04Je soutiens aussi les propositions de loi qui vont dans le bon sens.
01:13:08Je rappelle qu'il y avait l'excellente proposition de loi de
01:13:12madame Jourdan sur le secourisme en santé mentale, qui n'a pas été
01:13:16adoptée dans votre niche, mais qui permet aussi de pouvoir avoir des
01:13:20référents sur tous les secteurs, dans les entreprises, les RSE, les
01:13:24associations sportives. Je crois que c'est un sujet qui est
01:13:28complètement transversal, un sujet intermédiaire, sur lequel il faudra
01:13:32plusieurs décennies pour avancer. Avançons en formant plus de soignants,
01:13:37mais avançons aussi dans tous nos niveaux économiques, socioprofessionnels
01:13:41et associatifs pour prendre à bras le corps ce sujet.
01:13:45C'est la deuxième cause de mortalité chez les adolescents, avec plus de
01:13:49400 suicides par an. Toutes les mesures qui seront
01:13:53proposées, le gouvernement le regardera avec grande attention pour
01:13:57améliorer l'état de santé mentale de notre pays.
01:14:01La parole est à monsieur Aymeric Caron.
01:14:05Gaza était jusqu'à présent un ghetto où les Palestiniens sont
01:14:09assassinés par les armes, la faim et l'absence de soins.
01:14:13Gaza est en train de devenir un camp de concentration, où le niveau de
01:14:17barbarie déployé par l'armée israélienne est tel qu'on doit
01:14:20énoncer des à peu près pour décrire le bilan du génocide en cours.
01:14:24A peu près 80.000 morts, mais sans doute beaucoup plus.
01:14:28A peu près 80.000 enfants tués, 20.000 enfants jamais dans l'histoire
01:14:32récente. Des enfants n'ont été massacrés en
01:14:35si grand nombre avec un tel sadisme. Tous les jours, des enfants
01:14:39palestiniens sont brûlés, écrasés, démembrés, décapités, abattus d'une
01:14:43bague dans la tête, amputés sans anesthésie, emprisonnés.
01:14:47Et dans cet hémicycle, les complices sont nombreux.
01:14:51Les complices sont ceux qui se rendent en Israël pour soutenir le
01:14:55gouvernement fasciste de Netanyahou et encourager son armée.
01:14:59Les complices sont ceux qui répandent la propagande du groupe de
01:15:03lobbying de l'extrême droite israélienne.
01:15:05Les complices sont ceux qui mettent des campagnes de diffamation contre
01:15:08la rapporteur spéciale de l'ONU pour les territoires palestiniens.
01:15:11Les complices sont ceux qui reçoivent à Paris des ministres d'un état
01:15:14désormais voyou, mais qui sont incapables de la moindre sanction,
01:15:17de la moindre réprimande. S'il y a tant de complices, c'est
01:15:21parce que la vie des enfants palestiniens a moins de valeur pour
01:15:25vous que la vie des autres enfants dans le monde.
01:15:29Pour vous, ce ne sont que des à-peu-près, mais pour nous, ce
01:15:33sont nos enfants. Et comme nos enfants, ils ont un
01:15:37nom, ils ont un visage, ils ont une vie à vivre.
01:15:41Comme Bissan Al-Indi, qui a été tué dans son sommeil par un
01:15:47bombardement sur sa tente dans la nuit du 17 au 18 mars dernier.
01:15:51Regardez ce visage! Vous savez que c'est interdit de
01:15:55brandir des affiches. Vous n'avez plus la parole.
01:15:59Je ne sais pas à qui s'adresser à votre question.
01:16:03Vous n'avez plus la parole. Je vous remercie de ranger ces
01:16:07affiches. Vous contrevenez au règlement de
01:16:11l'Assemblée nationale. J'imagine que votre question s'adressait
01:16:15au ministre des Affaires étrangères.
01:16:18Je donne la parole à monsieur Benjamin Haddad.
01:16:22Nous regarderons ce que nous ferons comme sanctions.
01:16:26S'il vous plaît.
01:16:30S'il vous plaît.
01:16:34S'il vous plaît.
01:16:38S'il vous plaît.
01:16:42S'il vous plaît.
01:16:45Je souhaiterais que le ministre puisse répondre.
01:16:49Je regarderai si je ferai une saisine du bureau sur ce qui vient de se
01:16:53passer. J'ai un bureau qui se réunit demain
01:16:56matin. Nous pourrons en parler au bureau
01:16:58demain matin. Je voudrais que le ministre puisse
01:17:00répondre. J'ai entendu votre désapprobation.
01:17:02Monsieur le ministre.
01:17:04Monsieur le député Caron, sur un sujet si grave, que d'outrance, que
01:17:10de caricature, la France, le président de la République, ont
01:17:14toujours été du côté de ceux qui souffrent, des deux côtés.
01:17:18Que d'outrance et de caricature, c'est ce qu'il y a de plus grave.
01:17:22C'est ce qu'il y a de plus grave. C'est ce qu'il y a de plus grave.
01:17:26C'est ce qu'il y a de plus grave. C'est ce qu'il y a de plus grave.
01:17:31Que d'outrance et de caricature, alors que le président de la
01:17:35République est aujourd'hui en Egypte, avec ses homologues
01:17:39égyptiens et jordaniens, pour rappeler notre attachement à un
01:17:43cessez-le-feu permanent, à la libération de tous les otages, au
01:17:47soutien du droit international humanitaire et à la relance du
01:17:51dialogue politique pour trouver une solution à deux Etats.
01:17:55Que d'outrance et de caricature, alors que notre diplomatie s'est
01:17:59C'est ce que nous voulons depuis le début pour retrouver la voie du
01:18:03dialogue. Nous avons dit que la rupture du
01:18:07cessez-le-feu représentait un retour en arrière dramatique pour la
01:18:10région. Nous avons cessé de nous mobiliser
01:18:14avec nos partenaires pour reconstruire Gaza, pour préparer le
01:18:18jour d'après, pour remettre les parties autour de la table et pour
01:18:21préparer un avenir de paix entre deux Etats israéliens et
01:18:25palestiniens, qui devra se faire sans le Hamas, qui est l'ennemi de
01:18:31la paix, l'ennemi des Israéliens et l'ennemi du peuple palestinien.
01:18:35La France a toujours porté cette voie de dialogue et de paix,
01:18:40tandis que vous, monsieur le député, tandis que votre groupe
01:18:43n'a cessé d'instrumentaliser ce sujet si tragique à des fins
01:18:50politiques, n'a cessé de souffler sur les braises de l'antisémitisme
01:18:55et de l'extrême-droite, alors que notre diplomatie se mobilise.
01:18:58Ce sujet mérite de la dignité et il mérite de l'engagement et du
01:19:02soutien à notre diplomatie.
01:19:04La séance est terminée. Je saisirai le bureau sur les
01:19:11agissements qui se sont produits en fin de séance.
01:19:14Merci.