Laurent Benedetti : "J'invite le ministre des Comptes publics à relire la Constitution de la Ve République !"

  • l’année dernière
Avec Arnaud Benedetti, professeur à la Sorbonne, rédacteur en chef de la Revue politique et parlementaire et auteur de “Chaos - essai sur les imaginaires des peuples" (Editions du Cerf).

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Transcript
00:00 Il y a aussi toujours un peu derrière la volonté de faire un chantage.
00:03 On va écouter ce que disait ce matin Thomas Cazenave, le ministre des Comptes Publics, au micro d'une autre radio.
00:10 - S'il n'y a pas de 49.3, il n'y a pas de budget.
00:13 Donc on ne fonctionnerait plus.
00:15 Notre responsabilité, c'est effectivement d'utiliser le 49.3 et d'ôter la France d'un budget.
00:21 - C'est honteux.
00:22 - C'est faux.
00:23 - C'est une fausse.
00:24 - Là, on a un ministre qui ment. - Moi j'incite le ministre à relire la Constitution de la Ve République.
00:30 C'est un problème s'il ne la connaît pas.
00:32 L'article 47 de la Constitution de la Ve République dispose que si le Parlement ne s'est pas mis d'accord au bout de 70 jours sur le projet de loi de finances,
00:43 le gouvernement peut tout simplement procéder par ordonnance.
00:48 Donc, si vous voulez, l'idée qu'il pourrait y avoir un "shutdown" à la française telle qu'il existe aux Etats-Unis est une idée qui est fausse.
00:57 Soit on n'a pas lu la Constitution, soit on ment.
01:01 Mais on ne peut pas dire aux Français que le risque de ne pas avoir de budget existe aujourd'hui dans le fonctionnement institutionnel français.
01:09 Sauf à ce que, comme le disait notre ami Benjamin Morel, constitutionnaliste, que nos gouvernants soient assez fous pour ne pas utiliser les ordonnances.
01:18 Mais alors là, je veux dire, on rentre dans une autre... - Mais pourquoi ?
01:20 - Mais c'est totalement impossible. - Voilà.
01:22 - C'est totalement impossible.
01:24 Donc, dire qu'on utilise le 49-3 parce qu'on risque de ne pas avoir de budget, non, ce n'est pas vrai.
01:33 La réalité, on utilise le 49-3 parce qu'on n'a pas de majorité à l'Assemblée Nationale et qu'on ne peut pas faire autrement.
01:38 Voilà. Alors après, les oppositions peuvent déposer des motions de censure, elles ne manquent pas d'en déposer.
01:43 Le problème, c'est qu'il faut réunir une majorité pour qu'une motion de censure puisse, en effet, être adoptée.

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