Lors de la séance de questions au Gouvernement de ce mercredi, les députés ont interpelé à deux reprises le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur sur l'évacuation de la Gaité Lyrique. "Leur place est dans l'avion" a réagi le député UDR Alexandre Allegret-Pilot alors que Jean-Noël Buffet lui a assuré que "la fermeté existe dans ce cas comme dans toute la politique migratoire du gouvernement". Danielle Simonet, député écologiste de Paris a elle au contraire regretté une "violation de la convention des droits de l'enfant".
Marc Ferracci a lui aussi été interrogé à deux reprises sur la politique industrielle de la France. Accusant le ministre d'être "soumis à Bruxelles", il regrette la fermeture de trop nombreuses usines sur le territoire. Le ministre de l'industrie lui a assuré ne pas "baisser les bras" face à la "concurrence déloyale".
David Guiraud, député LFI, est revenu sur les tensions diplomatiques entre la France et l'Algérie, accusant directement le ministre de l'Intérieur d'envenimer la situation.
Autre thème marquant de ces questions, les défaillances du logiciel Arpèges, privant 10 000 personnes d'indemnités dans les départements de Vendée et de Loire Atlantique
Parmi les autres sujets abordés aujourd'hui, l'énergie photovoltaïque, le conclave sur la réforme des retraites ou encore la fast-fashion.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Marc Ferracci a lui aussi été interrogé à deux reprises sur la politique industrielle de la France. Accusant le ministre d'être "soumis à Bruxelles", il regrette la fermeture de trop nombreuses usines sur le territoire. Le ministre de l'industrie lui a assuré ne pas "baisser les bras" face à la "concurrence déloyale".
David Guiraud, député LFI, est revenu sur les tensions diplomatiques entre la France et l'Algérie, accusant directement le ministre de l'Intérieur d'envenimer la situation.
Autre thème marquant de ces questions, les défaillances du logiciel Arpèges, privant 10 000 personnes d'indemnités dans les départements de Vendée et de Loire Atlantique
Parmi les autres sujets abordés aujourd'hui, l'énergie photovoltaïque, le conclave sur la réforme des retraites ou encore la fast-fashion.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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00:00La première va être posée par monsieur Alexandre-Alegré Pilot, pour
00:03le groupe UDR.
00:09Merci. Ma question s'adresse au Premier
00:11ministre. Trois mois de squatte d'un
00:13établissement, du chômage partiel, un Etat de droit défaillant, un milieu
00:16culturel de gauche mis face à cette contradiction.
00:19Nous avons vu le visage des associations qui organisent la venue
00:22et le maintien de clandestins pour satisfaire leur plaisir bourgeois,
00:25et leur complexe de supériorité, toujours au détriment des Français.
00:28Les mêmes qui veulent abaisser la majorité à 16 ans nous vendent des
00:31mineurs de 35 ans. Ces militants qui se prennent pour
00:34des saints des temps modernes, subventionnés par l'Etat, ont
00:37empêché des clandestins d'évacuer la gaieté lyrique pour monter de
00:40toute pièce un affrontement avec les forces de l'ordre.
00:43Est-ce cela la charité qu'ils affichent?
00:46Ces clandestins ne sont que les marionnettes d'une gauche qui n'a
00:49aucune considération pour les droits de l'homme.
00:53Si la gaieté lyrique a été évacuée, ce n'est que pour reloger les
00:56clandestins en dehors de Paris. Quelle fermeté des pouvoirs
00:59publics! Seulement six clandestins ont
01:01accepté l'offre de relogement proposée par la préfecture.
01:04On marche sur la tête. Comme toujours, ce sont les
01:07Français qui vont payer les pots cassés d'un Etat défaillant et
01:10complaisant, avec des associations d'extrême-gauche qui
01:13instrumentalisent la misère humaine.
01:16Qui compte-t-il? C'est l'Etat.
01:19La France est-elle encore souveraine?
01:22Décide-t-elle encore de qui a le droit d'entrer et de rester sur son
01:25territoire? La réponse est manifestement non.
01:28Je le rappelle, nous avons affaire à des délinquants.
01:31Leur place n'est pas dans nos campagnes, elle est dans l'avion.
01:34J'ai fait un rapide calcul. Environ 400 clandestins, 139
01:37députés du NFP, vos alliés. Quand allez-vous imposer une
01:40accueil de deux clandestins par chaque député du NFP?
01:43Avec un salaire de 7500 euros, ils font partie des plus riches de
01:46France. S'ils ne le peuvent ni ne veulent
01:49les accueillir, les Français non plus.
01:52La parole est à François-Noël Buffet.
01:55La parole est à François-Noël Buffet.
01:58Monsieur le député, quelques observations suite à la question que
02:01vous avez posée. Pour vous dire que les services de
02:04l'Etat ont été parfaitement à l'aise, vous avez été à l'aise de
02:08l'évaluation, les services de l'Etat ont été parfaitement à l'aise,
02:11vous avez été à l'aise de l'évaluation, vous avez été à l'aise
02:15de l'évaluation, vous avez été à l'aise de l'évaluation.
02:18Vous avez fait un bon travail, vous avez fait le travail de
02:22de l'Etat a été mobilisée pour procéder à l'évacuation du Théâtre
02:26de la Gaieté Lyrique. Je voudrais rappeler la procédure.
02:29Vous la connaissez comme nous. Il faut, sauf en cas de procédure
02:32de flagrance, une procédure judiciaire menée par le
02:35propriétaire. L'Etat, par l'intervenir du
02:38préfet, a proposé, pendant cette période de flagrance, de faire
02:41évacuer le théâtre. La mairie de Paris a refusé cela.
02:44Il a fallu attendre, nous étions au mois de décembre, une procédure
02:48engagée au mois de janvier. Le respect d'un délai d'un mois
02:51pour évacuer a été respecté jusqu'à la mi-mars.
02:54Aucune demande d'évacuation n'a été faite, sauf que les situations
02:58d'ordre public étant telles, le préfet a fait évacuer la Gaieté
03:01Lyrique hier. Il l'a fait avec fermeté, avec
03:04clarté, en constatant les dégâts au sein du théâtre lui-même.
03:07Au-delà de ça, les 450 personnes évacuées, seules 6 ont demandé à
03:11évacuer le Théâtre de la Gaieté Lyrique.
03:14Sur la question de fonds, je ne fais qu'un constat, puisque ceux-ci n'ont
03:21pas accepté les propositions de logements qui ont été faites.
03:25La fermeté existe. Elle existe dans ce cas précis, mais
03:28elle existe aussi dans toute la politique migratoire qui est mise en
03:32place. En particulier, à l'encontre de
03:34l'Etat, il y a eu un délai de l'évacuation de la Gaieté Lyrique.
03:37Il y a eu un délai de l'évacuation de la Gaieté Lyrique.
03:41Il y a eu un délai de l'évacuation de la Gaieté Lyrique.
03:47Vous avez raison de le dire, à l'encontre des réseaux, qui font que
03:50du nombre d'étrangers en situation irrégulière arrivent sur le
03:55territoire, le démantèlement des réseaux est quotidien.
03:59Il est fait par l'ensemble de nos services.
04:03C'est une ligne de fuite.
04:09Je vous remercie, monsieur le ministre.
04:11Madame la présidente, monsieur le député, les propos que vous tenez
04:15sont démentis par tous les chiffres.
04:18Toutes les statistiques ont démontré qu'au cours de l'année 2024,
04:22puisque ce sont le bilan qui a été fait, les mesures d'expulsion, de
04:26retour dans les pays d'origine, ont été en augmentation par rapport
04:30aux années précédentes. On peut faire un propos tel que
04:33vous le faites, mais il ne correspond pas à la réalité de
04:36l'action des services de police et du gouvernement.
04:38Merci.
04:39Merci beaucoup, monsieur le ministre.
04:40La parole est à présent à monsieur David Magnier pour le Rassemblement
04:42national.
04:43Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur
04:45Ferracci, ministre de l'Industrie et de l'Energie.
04:49Encore une usine qui ferme, encore une saignée industrielle que vous
04:51regardez s'embrancher. Dans ma circonscription, la fermeture
04:53de Quaimour est un choc. 59 emplois balayés aujourd'hui.
04:55Et après combien? 100? 200?
04:56Jusqu'où irons-nous dans cette spirale mortifère?
04:58La plate-forme chimique de Villers-Saint-Paul, piliée dans les
05:00mousses incendies de catégorie B de nos sapeurs-pompiers, est en train
05:02d'augmenter de plus en plus rapidement.
05:04Il y a eu un changement d'économie.
05:05Il y a eu un changement d'économie.
05:06Il y a eu un changement d'économie.
05:07Il y a eu un changement d'économie.
05:08Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:10Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:12Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:14Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:16Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:18Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:20Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:22Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:24Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:26Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:28Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:31Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:33Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:35Il y a eu un changement d'économie. Il y a eu un changement d'économie.
05:37Le projet énergologique pour la crise du démoble lavaux était
05:39conçu par Etats-Unis,
05:40lorsque la génération française a questionné cette alto-économicité très
05:44importante.
05:53La fermeture n'est que le début d'un effet domino.
05:55D'autres entreprises, comme Arkema, et autres,
05:57risquent de suivre, menaçant des centaines d'emplois.
05:59Le projet est alligné avec vos propres objectifs de transition
06:02écologique.
06:03C'est aujourd'hui balayé d'un revers de main.
06:06Nous avons refusé d'enfoncer encore davantage nos industries avec votre
06:10proposition de loi interdisant l'épiphase.
06:13Tous n'ont pas la même dangerosité pour la santé humaine.
06:17En revanche, chaque licenciement économique est un drame humain.
06:21Pendant que vous suivez aveuglement les aveuglements des Ayotolavers,
06:25vous sacrifiez notre souveraineté industrielle sur l'autel
06:28idéologique. Jusqu'où irez-vous dans cette
06:31soumission aux technocrates de Bruxelles et aux petits ministres
06:34d'ONG radicales? Allez-vous laisser l'Union
06:37Européenne et votre surinterprétation de ces normes
06:41achever nos usines? Où allez-vous défendre
06:44l'industrie française avant qu'il ne reste plus rien?
06:47Merci.
06:48La parole est à monsieur Marc Ferratti, ministre en charge de
06:52l'Industrie et de l'Énergie.
06:54Vous m'interpellez sur une filière en difficulté, la filière chimie.
06:58Face aux difficultés structurelles de cette filière, la concurrence
07:03chinoise, la concurrence asiatique, qui s'exerce dans des conditions
07:07déloyales, avec des produits subventionnés, nous agissons au
07:11niveau français et au niveau européen.
07:13C'est pourquoi je vous demande d'exercer l'exercice de l'exercice de
07:17l'exercice de l'exercice de l'exercice de l'exercice de l'exercice de
07:22l'industrie cellulaire. Nous avons notamment une action
07:25sur chaque dossier. L'entreprise que vous venez d'évoquer
07:29n'est pas la seule en difficulté. Je pourrai vous citer le cas de
07:34l'entreprise Velkem. Un accord vient d'être trouvé pour
07:38pérenniser le modèle économique et financier de l'entreprise avec
07:41l'appui de Syrie, des collectivités territoriales et un support
07:47financier de l'Etat.
07:48C'est-à-dire que nous nous battons sur chaque dossier, mais nous nous
07:51battons également au niveau européen.
07:53Vous avez raison de dire que le sujet est également un sujet
07:57européen. J'ai eu l'occasion, lors du dernier
08:00conseil compétitivité à Bruxelles, la semaine dernière, d'interpeller la
08:04commission et d'obtenir le lancement d'un dialogue stratégique
08:08pour soutenir la filière chimie à l'échelle européenne, avec des
08:11mesures de protection contre la concurrence déloyale, avec des
08:15mesures de soutien, car c'est aussi en soutenant financièrement nos
08:20entreprises dans les secteurs de la chimie, mais aussi dans les
08:22secteurs de l'acier ou encore de l'automobile, que nous apporterons
08:26des réponses structurelles.
08:27Nous ne baisserons jamais les bras pour soutenir les entreprises en
08:35difficulté, mais aussi pour soutenir celles qui vont bien, pour
08:37soutenir l'innovation.
08:38Nous le faisons au niveau français, au niveau européen.
08:41J'ai aujourd'hui la possibilité de vous dire que nous avons réussi à
08:46aligner un certain nombre de pays et de partenaires européens dans cette
08:49démarche de soutien à la filière européenne.
08:50Nous aurons l'occasion d'en rediscuter dans les prochaines
08:52semaines.
08:53Je vous remercie.
08:54Vous êtes toujours dans les paroles et jamais dans les actions.
09:00Vous sacrifiez l'industrie française au nom de l'écologie.
09:02Vous venez dire ça aux licenciés directement de chez Quaimour.
09:04Je vous remercie.
09:05La parole est à madame Olivia Grégoire, pour le groupe Ensemble
09:08pour la République.
09:09Merci. La semaine de la mode vient de se
09:24terminer. L'occasion est belle pour rappeler
09:26que ce secteur porte plus de 150 milliards d'euros de chiffre d'affaires
09:30dans notre pays et pas moins de 600.000 emplois.
09:33Lorsqu'on est champion, comme la France, on peut faire des choses
09:36difficiles. Mais si la concurrence est le moteur
09:38d'une économie dynamique et innovante, encore faut-il qu'elle
09:40soit loyale. Plusieurs dizaines de milliers de
09:42produits apparaissent chaque jour sur les plateformes de fast fashion,
09:44stimulant de façon affolante une surconsommation de produits de
09:46faible qualité. Ces plateformes profitent de seuils
09:48d'exonération pour échapper aux droits de douane et bénéficient d'un
09:50régime d'exonération qui ne permet pas d'éliminer les emplois.
09:52C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
09:54C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
09:56C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
09:58C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:00C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:02C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:04C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:06C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:08C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:10C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:12C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:14C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:16C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:18C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:20C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:22C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:24C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:26C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:28C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:31C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:33C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:35C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:37C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:39C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:41C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:43C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:45C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:47C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:49C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:51C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:53C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:55C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
10:57C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
11:00C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
11:02C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
11:04C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
11:06C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
11:08C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
11:10C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
11:12C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
11:14C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
11:16C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
11:18C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
11:21C'est ce qu'on veut au moins.
11:33Merci beaucoup. La parole est à madame Véronique
11:35Louvagi, ministre en charge du commerce et de l'artisanat.
11:37Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés et madames
11:40députées, Olivier Agregoire, je connais votre engagement sur la
11:42mode durable, responsable et également l'attachement à tout ce
11:44qui concerne les savoir-faire. Effectivement, nous avons un certain
11:47nombre de flux, des plateformes qui interviennent de plus en plus
11:49Nous avons un nouveau modèle qui s'est créé, qui a des répercussions
11:56importantes en termes d'environnement, en termes sociaux et
11:59économiques. Il nous faut agir sur plusieurs axes.
12:02Le premier, c'est au niveau européen.
12:04Nous ne pouvons que nous réjouir que la France appuie tout son poids, la
12:10révision de tout ce qui concerne le seuil d'exemption des droits de
12:13douane sur les colis de faible valeur.
12:15C'est un enjeu en termes de lutte contre la fraude.
12:18Je sais que nous partageons avec ma collègue Amélie de Montchalin tout
12:22ce qui peut concerner la lutte contre la fraude en cette matière.
12:25Il y a au niveau européen une réflexion sur la mise en place de
12:28frais de gestion non discriminatoires pour financer les
12:31services douaniers. Il nous faut également agir au
12:34niveau national. C'est l'objet de la proposition de
12:36loi qui a été examinée ce matin au Sénat en commission et qui, je vous
12:42l'annonce ici, sera probablement examinée en mai.
12:45Le gouvernement pousse pour que cette proposition de loi soit examinée
12:49dans la semaine du 19 mai au Sénat. Je veux saluer tout le travail qui a
12:54été réalisé à l'Assemblée nationale sous le couvert d'Anne-Cécile Violand
12:59et d'un certain nombre de députés, dont Antoine Leclerc.
13:04Je veux dire également que cette PPL qui a été examinée ce matin
13:08apporte différents points, avec une définition de la fast fashion qui est
13:12plus précise, puisqu'elle cible la largeur de gamme et le fait que de
13:16tels prix n'incitent pas à la réparation.
13:18Surtout, ce qui était essentiel, elle précise que des malus pourront
13:22être infligés aux produits, non pas simplement en fonction de la
13:26durabilité, mais également en fonction de la durabilité de la
13:30production et des pratiques commerciales qui sont particulières à
13:34ces plateformes. Vous voyez tout l'engagement du
13:37gouvernement sur ce sujet.
13:38La parole est à monsieur David Guiraud, pour le groupe La France
13:42insoumise.
13:44Vous, qui vous êtes visiblement trompé de ministère, puisque vous
13:48ne parlez que de l'extérieur et surtout de l'Algérie, dont pourtant
13:51le taux d'exécution des OQTF est le même que le Maroc, la Tunisie ou le
13:55Mali, témoignant que vous ne vous agitez pas pour les Français, mais
13:59pour vos propres intérêts. Avec vos prépostes graduées, vos
14:02menaces de démission, vous nous jouez tous les jours une nouvelle
14:05partition qui ne vous mène qu'à des défaites.
14:07Pour exister, vous copiez les méthodes des fascistes
14:10outre-Atlantique, mais vous n'êtes pas Trump, monsieur, juste un joueur
14:13de trompette. Oui, il faut parler de sans salle.
14:15Nous avons tous appelé à sa libération, mais l'escalade des
14:18tensions lui nuit gravement. La vérité, c'est que Retailleau est
14:21en train de le sacrifier pour gagner son congrès.
14:23Vous dites agir pour la France, mais comment peut-on prétendre défendre
14:26la France en piétinant ses lois, en piétinant des droits, en piétinant
14:30la foi de millions de Français musulmans?
14:32Pourquoi M. Retailleau et son gouvernement s'acharnent-ils à
14:36vouloir couper le fil de cette histoire délicate tissée entre nos
14:39deux peuples, qui ont tant d'enfants en partage?
14:41Ces mêmes enfants qui n'ont pas à tourner la page de la colonisation,
14:44mais qui ont un besoin de vérité, car les crises s'enchaînent à cause
14:47de ces non-dits et de toute cette histoire qu'on a voulu laisser en
14:50fouille. D'ailleurs, vous qui dénoncez la
14:52culture, pourquoi ne pas vous insurger quand un documentaire sur
14:55l'usage des armes chimiques en Algérie est déprogrammé de la télé?
14:58Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement n'est pas en
15:02hauteur de notre histoire commune, de ces Algériens qui ont fait couler
15:06leur sang à Montecassino ou dans le débarquement de Provence, pas à la
15:10hauteur de nos anciens qui ont mêlé leur sueur dans les mines et les
15:13usines de toute la France. Il n'est nullement question ici de
15:16repentance, mais juste d'apporter un peu de respect et de reconnaissance.
15:19Ce n'est pas l'Algérie qui nous agresse.
15:21C'est vous qui agressez la France lorsque les vôtres osent parler des
15:24belles heures de la colonisation. C'est vous qui agressez la France
15:27lorsque les vôtres osent parler des belles heures de la colonisation.
15:30Car en disant cela, vous insultez Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir,
15:34Jacques Vergès ou Fernand Hiveton et tous ces Français qui ont su,
15:37contrairement à vous, s'opposer à l'inhumanité et qui ont milité dans
15:41l'ombre et la lumière pour rapprocher ces deux peuples que vous
15:45essayez aujourd'hui de séparer.
15:47Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Noël
15:49Barrault, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
15:51Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, ces
15:57agressions verbales à l'encontre du ministre de l'Intérieur sont tout
16:00simplement inacceptables. En agressant ainsi de manière
16:09verbale le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Etat, il a
16:13agi au quotidien pour faire respecter le droit dans notre pays,
16:15pour reconduire à la frontière les étrangers qui s'y trouvent en
16:17situation irrégulière. Vous n'aidez en rien à résoudre la
16:21période de tension que nous connaissons avec l'Algérie, ni le
16:26sort de Boilem Sansal, ni la réadmission des étrangers en
16:31situation irrégulière sur le territoire national, ni la
16:34coopération que nous appelons de nos voeux en matière de renseignement.
16:38Les tensions que connaissent la France et l'Algérie, nous n'en
16:42sommes pas à l'origine. Nous voulons qu'elles puissent être
16:46résolues durablement. Mais ce n'est pas la France qui
16:50détient arbitrairement un ressortissant franco-algérien.
16:54Ce n'est pas la France qui refuse de réadmettre des ressortissants qui
16:58se trouvent en situation irrégulière.
17:02Pour coopérer, il faut être deux. C'est la raison pour laquelle nous
17:06souhaitons pouvoir retrouver une relation constructive et équilibrée
17:10avec l'Algérie. Mais cela ne se décrète pas sur le
17:15territoire. Il faut avoir des rapports
17:19d'unité. Il faut avoir des communautés
17:21d'unité. Il faut avoir des rapports d'unité.
17:23Il faut avoir des rapports d'unité. Il faut avoir des rapports d'unité.
17:27Il faut avoir des rapports d'unité. Il faut avoir des rapports d'unité.
17:31Il faut avoir des rapports d'unité. Il faut avoir des rapports d'unité.
17:35Il faut avoir des rapports d'unité. Il faut avoir des rapports d'unité.
17:39La mise en place d'un accord ne se décrète pas.
17:43Cela suppose que la ligne qui a été fixée lors du comité
17:47interministériel de contrôle de l'immigration puisse être suivie.
17:51Nous avons présenté une liste d'une dizaine d'Algériens en situation
17:57et aux autorités algériennes de réadmettre ces ressortissants sur le
18:02fondement des accords, celui de 1994, qui régit notre relation.
18:05C'est ainsi que nous pourrons cheminer vers une relation plus constructive et
18:09équilibrée. Merci beaucoup monsieur le ministre.
18:12La parole est à monsieur Elie Califère pour le groupe socialiste.
18:16Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de
18:21l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, je tiens à
18:26interpeller le gouvernement sur la non-application de la charte sociale
18:30européenne au sein des territoires ultramarins.
18:34Adoptée en 61, ratifiée par la France en 73 et révisée en 1996, la charte est un
18:43traité de droits humains du Conseil de l'Europe qui garantit aux individus des
18:48droits sociaux et économiques fondamentaux tels que le droit à
18:53l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection
18:59sociale ou encore à la non-discrimination.
19:01La charte protège également les personnes en situation de
19:06vulnérabilité, comme les personnes âgées, les enfants et les personnes en
19:11situation de handicap. Nous sommes en 2025 et la France n'a
19:16toujours pas intégré les Outre-mer dans la charte sociale.
19:20Pire, en 2024, dans les observations faites au Comité européen des droits
19:25sociaux, le gouvernement a affirmé que la présente charte ne s'applique
19:31qu'aux territoires métropolitains. Monsieur le ministre, comme en 1961,
19:38considérez-vous qu'il y aurait encore aujourd'hui en France des
19:41citoyens métropolitains et des sous-citoyens ultramarins vivant dans
19:47les colonies? Êtes-vous prêt à adresser au
19:50secrétaire général de l'Europe une déclaration permettant d'intégrer
19:55les territoires ultramarins dans le champ d'application de la charte?
19:59En outre, le gouvernement est-il prêt à lever immédiatement son
20:05opposition à l'actuelle incarnation collective de la FIDH, pendant sur
20:10l'accès à l'eau potable en Guadeloupe et l'empoisonnement au
20:14territoire de l'Europe? Je vous remercie.
20:16La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et
20:21des Affaires étrangères.
20:23Merci, madame la présidente. Monsieur le député, merci pour
20:27votre question, qui permet d'abord de mettre en valeur l'institution du
20:31Conseil de l'Europe, qui a fêté ses 75 ans l'année dernière, et qui
20:35veille, bien au-delà du périmètre de l'Union européenne, au respect des
20:39droits de l'homme, des libertés fondamentales sur tout le périmètre
20:43géographique qu'il couvre. Effectivement, parmi les traités
20:47dont le Conseil de l'Europe est le gardien, il y a cette charte sociale
20:51européenne qui veille à ce que soient préservés les droits sociaux et
20:55économiques des populations dans les pays membres du Conseil de l'Europe.
20:59Ce traité a été signé en 1961. La France est associée, parmi les
21:04premiers pays à ce traité, en excluant à l'origine les territoires
21:10ultramarins. Comme vous le savez, nous avons
21:13échangé. Manuel Valls, qui vous aurait
21:16sans doute répondu s'il n'était pas lui-même en déplacement aujourd'hui,
21:20s'est penché sur la question. Nous sommes prêts à réparer, je
21:24dirais, cet écart par rapport à certains pays européens qui, dès
21:30l'origine, ont intégré les territoires ultramarins dans la
21:34protection offerte par ce traité. C'est aujourd'hui notre ambassadeur
21:38chargé de la coopération dans l'Atlantique qui traite de cette
21:42question et qui devrait nous permettre de faire évoluer la position de la
21:45France très prochainement. Ceci étant dit, la protection, ou
21:49en tout cas l'aide aux territoires ultramarins, ne s'arrête pas à la
21:53charte sociale européenne. Ma collègue Amélie de Montchalin
21:57me faisait remarquer que, dans un contexte où les territoires
22:01ultramarins ne sont pas en danger, les crédits consacrés à la mission
22:07outre-mer ont été relevés de 760 millions d'euros en autorisation
22:11d'engagement et 450 millions d'euros en crédit de paiement par rapport au
22:15projet de loi de finances 2025. Cela a fléché sur la convergence,
22:20la continuité territoriale, l'aide aux entreprises ou au redressement des
22:24collectivités. Que ce soit dans la
22:28discussion budgétaire ou au Conseil de l'Europe, la France est
22:32impliquée. La métropole n'est pas indépendante
22:35de ces territoires d'outre-mer.
22:38La parole est à monsieur Eric Liéjon.
22:44Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
22:47ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie.
22:51Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il n'y avait pas besoin de
22:56Monsieur le ministre, un pas en avant, deux pas en arrière.
23:00Voilà ce que nous disent les agriculteurs de nos territoires ces
23:04dernières semaines au sujet de la position du gouvernement sur le
23:08dossier du photovoltaïque en toiture agricole.
23:11Alors que votre prédécesseur annonçait le 5 avril 2024 des
23:15mesures pour accélérer le déploiement des panneaux solaires,
23:19vous revenez à peine 10 mois plus tard sur le tarif bonifié de
23:23l'Etat, le faisant passer de 105 euros par mégawatt-heure à 80 euros
23:27pour les projets d'une puissance comprise entre 100 et 500 kW.
23:31Cette politique du stop-and-go est difficilement compréhensible et met
23:35en péril de nombreux projets d'installation photovoltaïque en
23:39toiture portée par des agriculteurs impliqués dans la transition
23:43énergétique. A l'heure où l'on parle de sortir
23:47de la dépendance aux énergies fossiles, de décarbonation, de
23:51souveraineté énergétique et de besoins électriques en hausse,
23:55pourquoi affaiblir un secteur qui génère 800 millions d'euros de
23:59retombées économiques et participe à la production d'électricité verte
24:03sans empiéter les terres agricoles? La baisse du tarif, couplée à
24:07l'obligation de recourir aux appels d'offres dès 2026, menace non
24:11seulement la rentabilité économique de ces futures installations, mais
24:15aussi les compléments de revenus non négligeables qu'elles
24:19apportent à l'économie et à l'environnement.
24:23En retour en arrière, cette décision va stopper les investissements
24:27dans ce secteur et portera atteinte à la compétitivité de nos
24:31exploitations agricoles. Les entreprises spécialisées dans
24:35l'installation de panneaux solaires seront également impactées.
24:39Alors que le monde agricole a déjà connu bien des turbulences ces
24:43derniers mois, comment justifiez-vous cette volte-face?
24:47Comment poursuivre la transition énergétique?
24:51Et ainsi les encourager à rester acteurs de la transition énergétique?
24:55La parole est à monsieur Marc Ferrati.
24:59Merci. Monsieur le député, sur ce sujet, je
25:03pense que nous avons besoin d'un diagnostic partagé et de dialogue
25:07avec la filière. Le diagnostic partagé, c'est
25:11rappeler que sur cette arrêtée tarifaire, qui est en cours, les
25:15contrats qui ont déjà été signés prévalent.
25:19Ils ne sont pas remis en question. Les personnes qui ont déjà installé
25:23et bénéficié de l'arrêtée continueront d'en bénéficier.
25:27Cette arrêtée tarifaire, qui a été introduite en octobre 2021, a été
25:31très fortement souscrite, bien au-delà des objectifs qui lui avaient
25:35été assignés. Un exemple, au mois de janvier,
25:39c'est 1 gigawatt de puissance qui ont fait l'objet de demandes de
25:43l'ensemble de l'année. Cela signifie que nous sommes face
25:47à un emballement compte tenu des objectifs fixés à cette arrêtée.
25:51C'est à cet emballement que nous voulons répondre en modifiant le
25:55soutien qui est apporté, pas simplement aux installations
25:59agricoles, mais à l'ensemble des gens qui proposent du photovoltaïque
26:03sur bâtiment. La méthode que nous employons,
26:07c'est une méthode de dialogue. Nous avons mes équipes, mon cabinet,
26:11engagé un dialogue exigeant avec la filière, qui s'est traduit par des
26:15échanges dans le cadre du Conseil supérieur de l'Energie, le 6 mars
26:19dernier. Nous avons pris note de l'ensemble
26:23des inquiétudes et de l'anxiété de la filière.
26:27Nous sommes en train d'apporter des modifications à cette arrêtée.
26:31Nous travaillons à un appel d'offres simplifié qui aura vocation à
26:35réguler les volumes, car c'est l'enjeu que nous poursuivons, tout en
26:39faisant attention à ce que ce soutien soit cohérent avec les
26:43besoins énergétiques du pays.
26:44Je vous remercie.
26:45La parole est à madame Danielle Simonnet, pour le
26:50conseil supérieur de l'Energie.
26:54Je vous remercie, monsieur le député.
26:58Je vous remercie, monsieur le député.
27:02Je vous remercie, monsieur le député.
27:06Je vous remercie, monsieur le député.
27:10Je vous remercie, monsieur le député.
27:14Je vous remercie, monsieur le député.
27:18Je vous remercie, monsieur le député.
27:22Je vous remercie, monsieur le député.
27:26Je vous remercie, monsieur le député.
27:30Je vous remercie, monsieur le député.
27:34Je vous remercie, monsieur le député.
27:40abysme de rétablisMr.
27:45d'entre eux ont été l'objet d'une chasse dans les rues de Paris,
27:51mentionnant ces courriels.
27:57Et qui gagne à de telles indignités si ce n'est une extrême
28:02de l'ex-défenseur des droits, Jacques Toubon, serait à l'école et
28:07en foyer, comme les autres mineurs, et conformément à nos obligations.
28:11Il serait certainement demain des citoyens accomplis.
28:13Vous avez laissé pourrir la situation, mettant en péril un lieu
28:17emblématique au coeur de Paris, qui venait de renaître autour d'un
28:21projet citoyen magnifique, la gaieté lyrique.
28:24D'autres solutions étaient possibles depuis des mois, comme
28:26réquisitionner les lycées vides, comme Brassail ou Brassens.
28:30Il n'y a pas qu'à Paris que vous avez renoncé à porter assistance à
28:32des mineurs en danger, en ne soutenant pas les départements.
28:35C'est une honte. Hissez-vous à la hauteur de la
28:37République, qui a su accueillir 140.000 Ukrainiens.
28:40La parole est à François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre
28:42de l'Intérieur.
28:43Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
28:47madame la députée, je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles
28:52la gaieté lyrique a été occupée. J'ai répondu tout à l'heure à la
28:56question de la gaieté lyrique. C'est une situation qui a été
28:59réunie par le gouvernement, et qui a été réunie par le gouvernement.
29:03Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles la gaieté
29:07lyrique a été occupée. J'ai répondu tout à l'heure en
29:11début de séance. En revanche, il convient de dire les
29:15choses telles qu'elles sont. Vous avez dans votre propos dit
29:19clairement que l'ensemble des occupants étaient mineurs.
29:23Mais ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai, puisque la mairie
29:27a reconnu la majorité à l'ensemble de ses occupants.
29:31A partir de ce moment-là, ce n'est pas le gouvernement...
29:35Je vous rappelle, je rappelle la règle, madame la députée, que pour
29:39reconnaître la minorité d'une personne, il appartient au
29:43département, à la circonstance de la ville de Paris, d'engager les
29:48procédures, et la ville de Paris a indiqué qu'ils étaient tous majeurs.
29:52Je mets un petit bémol sur un point, c'est que les services sociaux n'ont
29:56pas été reconnus mineurs. Il n'y a pas eu la possibilité de
30:00rentrer au sein de l'établissement et du lieu pour s'assurer qu'effectivement
30:04tout le monde était bien majeur. Cela n'a pas été possible.
30:08Qu'en est-il au moment où l'on se parle?
30:12Pour ceux qui ont fait un recours, leur situation sera réexaminée.
30:16S'ils sont reconnus mineurs, ils ne seront pas renvoyés dans leur pays
30:20d'origine. S'ils ne sont pas reconnus mineurs
30:24dans leur pays d'origine, ils seront renvoyés comme ils se doivent.
30:28Il faut dire les choses telles qu'elles sont, pas telles qu'on veut
30:32bien les rêver ou faire croire. Merci.
30:36Ces jeunes sont en recours de la contestation de leur minorité.
30:40Ne vous substituez pas à la justice. Je vais vous dire une chose.
30:44J'ai déjà été blessé et meurtri par la déclaration de la maire.
30:48Je suis outré par la vôtre. Il y a une urgence.
30:52Il faut respecter les conventions internationales des droits de l'enfant.
30:56La place de ces jeunes, de ces mineurs, c'est à l'école.
31:00C'est à l'école et dans des foyers adaptés.
31:04Hissez-vous à la hauteur de ces principes.
31:08Je ne veux pas en rajouter. Je partage le point de vue que si
31:12les personnes sont reconnues comme mineurs, ils sont naturellement
31:16pris en charge et rentrent dans le parcours que vous évoquez.
31:20La réalité, c'est que la mairie de Paris n'a pas reconnu cette
31:24minorité. C'est une réalité juridique.
31:28La parole est à madame Maude Petit.
31:32Merci. Monsieur le ministre des Affaires
31:37étrangères, j'associe à ma question mon collègue Frédéric Petit.
31:41Samedi dernier, s'est déroulée à Belgrade l'une des plus importantes
31:45manifestations que l'histoire moderne de la Serbie a pu connaître.
31:49Entre 107.000 et 300.000 manifestants se sont réunis.
31:53Ce mécontentement a pour origine l'effondrement de l'auvent en béton
31:57de la gare de Novi Sad, pourtant récemment rénovée.
32:01Un terrible accident a fait que les manifestants ont été arrêtés.
32:05Le président de la République a été élu.
32:09Le président de la République a été élu.
32:13Le président de la République a été élu.
32:18Le président de la République a été élu.
32:22Le président de la République a été élu.
32:26Le président de la République a été élu.
32:29Le président de la République a été élu.
32:32Un terrible accident a donc causé la mort de 15 personnes et suscité
32:39une profonde émotion dans le pays.
32:42Les manifestants entendent dénoncer, disent-ils, la négligence et la
32:46corruption des pouvoirs publics dans la construction de cet auvent et
32:50plus globalement, la corruption endémique du régime en place.
32:53Face à cette situation, le président serbe a réprimé ces manifestations
32:57en faisant arrêter les principales figures estudantines du mouvement et
33:01en rappelant qu'il ne se laisserait pas dicter les règles par la rue.
33:06Le gouvernement accuse les meneurs de ces manifestations d'être payés
33:10par des agences étrangères, de préparer des actions violentes, voire
33:14une révolution. Le pays semble aujourd'hui dans une
33:17impasse. Monsieur le ministre, la Serbie a
33:19déposé sa candidature d'adhésion à l'Union Européenne en décembre 2009.
33:23Elle a obtenu le statut de candidat en 2012.
33:26Elle pourrait devenir le 28e membre de l'Union Européenne à horizon 2030.
33:30Face à cette situation, quel regard porte la France sur ce sujet?
33:35Merci. La parole est à Jean-Noël Barrault,
33:38ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
33:42Merci. Madame la députée Maude Petit,
33:46comme vous, nous suivons avec attention les événements en Serbie
33:50depuis l'accident de la gare de Novi Sad le 1er novembre dernier.
33:54C'est l'un des plus grands événements de l'année.
33:58C'est l'un des plus grands événements de l'année.
34:03Nous suivons avec attention les événements en Serbie depuis le
34:07insurgence de la gare de Novi Sad le 1er novembre dernier qui, comme vous
34:13l'avez rappelé, a provoqué une vive émotion dans le pays.
34:17Nous observons avec inquiétude les tensions en Serbie, qui se sont
34:22illustrées par la multiplication des attaques verbales et des
34:25intimidations contre les organisations de la société civile,
34:30Le 9 février dernier, je me suis entretenu avec le président serbe
34:37en lui rappelant que le futur de la Serbie est en Europe, en l'invitant
34:41à continuer de faire progresser son pays sur le chemin de l'adhésion à
34:45l'Union Européenne, en écartant toute violence et en créant les
34:48conditions d'un dialogue respectueux des sensibilités de tous.
34:52Pour ma part, le 9 février dernier, je me suis entretenu avec mon
34:57collègue Jean-Marc Jancovici. La France a noté l'ampleur de la
35:03manifestation de samedi dernier du 15 mars et son caractère pacifique.
35:07Pas d'incident n'en rapportait, même si les autorités sont
35:11soupçonnées d'avoir utilisé à l'occasion de cette manifestation
35:15une arme interdite. Il appartient désormais au peuple
35:19serbe et à ses dirigeants de trouver la voie d'un rétablissement de la
35:23République. Il appartient à la France de
35:26soutenir la poursuite du processus d'adhésion de la Serbie à l'Union
35:31Européenne. Si nous soutenons la Serbie dans
35:34son processus d'adhésion à l'Union Européenne, c'est évidemment dans
35:38l'intérêt de la population serbe, mais aussi dans l'intérêt de la
35:42France et des Français. Cette enclave au coeur de l'Europe
35:45qu'on appelle les Balkans occidentaux, si elle n'adopte pas
35:49l'accès à l'eau et à l'eau, elle n'adoptera pas l'accès à l'eau.
35:53Cet accès que nous nous sommes démocratiquement donnés au fil des
35:57années pour retrouver une forme de stabilité nous conduira à importer
36:01dans les années à venir de l'instabilité au sein de l'Union
36:05Européenne.
36:06La parole est à monsieur Jean-Marc Jancovici, ministre de l'Intérieur
36:10et de l'Intérieur de la République.
36:13Monsieur le ministre, chers collègues, depuis le mois de janvier,
36:17la Corse a de nouveau été fortement impactée par la grève nationale des
36:21dockers, perturbant les liaisons maritimes avec le continent.
36:25L'objet de ma question n'est pas de remettre en cause la légitimité de
36:30ce mouvement social. Pour autant, il est nécessaire de
36:34remettre en cause la préoccupation de la Corse.
36:38Nous avons appris lundi que ce mouvement social venait d'être
36:42suspendu. Cette trêve permet dès à présent
36:46une reprise progressive du trafic maritime et offre un répit bienvenu
36:50aux acteurs économiques de l'île. Je me réjouis de la tenue de ces
36:54négociations entre le gouvernement et les représentants du secteur
36:58portuaire que tous les parlementaires corses appelaient de
37:02la Corse. Le gouvernement a d'ailleurs annoncé
37:06un accord de réconciliation entre la Corse et les portes
37:09continentales. Il n'est pas acceptable que notre
37:13île soit prise en otage de blocages qui fragilisent son tissu
37:18économique et social. Relayant les demandes des chambres de
37:22commerce et des syndicats de transporteurs, je vous demande de
37:26relever les quotas de remplissage des navires en période de grève.
37:30Les portes à 50% permettraient de réduire l'impact sur les chaînes
37:34d'approvisionnement et d'éviter les ruptures de stocks de produits
37:38essentiels à la Corse. Quelles autres mesures prévoyez-vous
37:42afin de garantir, même en période de crise, la continuité des liaisons
37:46maritimes entre la Corse et le continent?
37:50Je vous remercie.
37:51La parole est à monsieur Thabarro, ministre en charge des Transports.
37:55La parole est à monsieur Thabarro, ministre en charge des Transports.
37:59La parole est à monsieur Thabarro, ministre en charge des Transports.
38:03La parole est à monsieur Thabarro, ministre en charge des Transports.
38:07La parole est à monsieur Thabarro, ministre en charge des Transports.
38:11La situation de la Corse dans son insularité est particulière.
38:15Elle est d'autant plus dépendante du transport maritime.
38:19Nous avons pleinement conscience de l'impact du conflit social sur
38:23l'économie de l'île, le quotidien des concitoyens et plus largement au
38:27transport, et par conséquent, pour notre souveraineté.
38:31Je souhaite vous indiquer qu'une réunion avec les partenaires sociaux
38:35s'est tenue vendredi dernier. Elle a permis de suspendre le
38:39mouvement social. Les discussions se poursuivent.
38:43Mon cabinet et moi-même sommes mobilisés sur ce volet et prêts à
38:47vous recevoir pour poursuivre nos échanges.
38:51Ensuite, vous évoquez la liaison maritime vers la Corse.
38:55C'est la première fois que nous avons eu l'occasion d'y participer.
38:59Nous avons eu l'occasion d'y participer pour la validation de la
39:03délégation de services publics 23-29 pour la desserte de l'île, en
39:07novembre dernier, par la Commission européenne.
39:12Cela consolide nos perspectives de desserte pour l'ensemble des
39:16acteurs du transport vers la Corse, comme pour nos concitoyens sur place.
39:20Enfin, vous évoquez les problématiques de continuité
39:24territoriale. Il s'agit d'une compétence de la
39:28collectivité corse de définir ses priorités dans ce cadre avec les
39:32transporteurs. Nous notons votre proposition de
39:36réhausser le taux de remplissage des navires en période de grève.
39:40Cette proposition doit être expertisée par la collectivité.
39:44D'autres solutions existent, certainement.
39:48Soyez assurés que le gouvernement, et notamment mon collègue François
39:52Dupond-Mélenchon, s'adapte à la question de la continuité
39:55territoriale de l'île de beauté. Merci.
39:59Merci, monsieur le ministre. Monsieur le député?
40:01Je vous remercie pour votre invitation.
40:03Il faudra y associer l'ensemble des parlementaires corses qui avaient
40:07signé la lettre adressée au Premier ministre il y a quelques semaines.
40:11Il faudra travailler urgemment pour résoudre ce conflit.
40:15Merci beaucoup. La parole est à monsieur Pierre
40:19Dupond-Mélenchon.
40:25Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de la santé et de
40:29l'accès aux soins. Depuis cet automne, le logiciel
40:31Arpej, expérimenté pour les caisses primaires d'assurance maladie de
40:35Vendée et de Loire-Atlantique, s'avère être un véritable fiasco.
40:39Conçu pour remplacer l'actuel système de paiement des indemnités
40:43journalières, il présente de graves dysfonctionnements sur des dossiers
40:47qui ne permettent pas d'accéder à l'économie professionnelle.
40:51Malgré les efforts déployés par les agents de la CPAM avec le soutien
40:55logistique d'autres caisses, les assurés concernés perçoivent dans le
40:59meilleur des cas des accomptes, mais seulement quand le droit à
41:03indemnité a été vérifié. Résultat, plus de 10.000 assurés
41:07plongés dans une détresse financière insupportable, des indemnités
41:11versées au compte-gouttes, quand elles le sont, des agios qui
41:16ne permettent pas d'accéder à l'économie professionnelle, et des
41:20familles incapables de justifier leurs revenus pour maintenir leur
41:24prestation sociale. Dans nos deux départements, la
41:28colère gronde. Sans cette ressource, certains de
41:32nos concitoyens ne parviennent plus à régler leur facture quotidienne.
41:36Comment peut-on laisser un tel fiasco s'installer au détriment des
41:40plus fragiles? Plusieurs députés de tous les bancs
41:44de la République ont dit que les actions sont toujours insuffisantes
41:48pour gérer les demandes des 10.000 assurés en attente.
41:52Bien que le déploiement national, initialement prévu en 2025, soit
41:56reporté, quand allez-vous déployer suffisamment de personnel formé sur
42:00la réglementation et sur le logiciel Arpège?
42:04Et comment allez-vous mettre fin à cette situation inacceptable?
42:08Il en va de la crédibilité de notre solidarité nationale.
42:12Merci. La parole est à Yannick Noder,
42:14ministre chargé de la Santé et de l'Accès au soin.
42:18Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
42:22député Henriette, merci pour cette question qui permet d'expliquer la
42:26position du gouvernement en réaction à ce dysfonctionnement que vous
42:30mettez en évidence. Effectivement, ce logiciel développé
42:34par la CNAM avait naturellement objectif de développer un nouveau
42:38logiciel, de pouvoir améliorer la prise en charge.
42:42Je peux confirmer que l'ensemble des objectifs ne sont pas au
42:47rendez-vous. Cependant, nous avons à peu près pu
42:51réagir dans les temps. Dès décembre, la prise de fonction,
42:55nous avons mobilisé l'ensemble des forces du ministère pour agir.
42:59C'est 190 techniciens experts qui ont été mobilisés.
43:03Des accomptes ont été versés pour 41.600 habitants de Loire-Atlantique
43:07et 15.500 en Vendée. L'ensemble des partenaires ont été
43:11mobilisés. Actuellement, le point de situation,
43:15au jour où je vous parle, c'est 237.000 arrêts de travail qui ont
43:19été payés depuis octobre, pour un montant de 237.000 euros.
43:23C'est un montant de plus de 1 milliard d'euros.
43:2785% des liquidations sont désormais automatiques et réalisées dans un
43:31délai moyen de six jours. Il reste encore des niveaux de
43:35difficultés que vous avez évoqués, qui sont les accidents de travail,
43:39les maladies professionnelles, qui nécessitent encore un traitement
43:43manuel et qui correspondent à 15% des demandes.
43:47Nous avons dépêché 45 téléconseillers et 45 téléconsulteurs
43:51pour qu'ils puissent faire ce qu'ils veulent.
43:55Nous avons dépêché 45 téléconseillers spécialisés pour
43:59répondre au téléphone. Nous avons 30 experts qui répondent
44:03manuellement. Nous en aurons 55 à la fin du mois
44:07pour que, d'ici quelques semaines, l'ensemble du retard qui n'était pas
44:11acceptable soit mis sur la table et soit réglé.
44:15Sachez que ce n'est pas pour se justifier.
44:19Ce dysfonctionnement n'est pas acceptable.
44:23Il faut régler chaque situation. Ce ne sont pas 15%.
44:27Ce sont des milliers de familles en détresse.
44:31Nous comptons sur vous pour mettre plus de moyens à disposition.
44:35La parole est à Emeline Carbidi pour le groupe GDR.
44:40Merci. Ma question s'adresse à monsieur
44:44le Premier ministre. Avec un certain sens de la formule,
44:49vous avez mis en place un conclave des retraites, une méthode, selon
44:53vos mots, originale et de rupture. L'originalité et la rupture auraient
44:57pu se traduire, on l'espérait, par des discussions à huis clos,
45:01autonomes, libres et sans contraintes.
45:05Or, dès que les discussions ont commencé, le gouvernement a siégé le
45:09conclave en déclarant que le pays était en économie de guerre.
45:13Le président a affirmé qu'aucun impôt supplémentaire ne financerait
45:17cette économie. Vous êtes en pressé de plaider,
45:21pour le pire d'entre eux, l'impôt sur la vie des travailleurs et des
45:25retraités. Il leur faudra travailler plus,
45:29plus longtemps, percevoir des pensions plus réduites, une injustice,
45:33particulièrement pour les travailleurs pauvres de notre pays.
45:37Devant la résistance des organisations syndicales à vouloir
45:41débattre de tous les sujets, y compris de l'âge de départ à la
45:45retraite à 62 ans, vous avez porté un coup fatal.
45:49Le Premier ministre a dit que c'était quasiment impossible.
45:53Il a perverti le rapport de force, qui est pourtant la base de tous les
45:57dialogues sociaux, en donnant le poids du gouvernement au patronat et
46:01en réduisant la parole des syndicats à presque rien.
46:05A ce stade, puisque le conclave s'est transformé en grande scène
46:09ouverte, où chaque membre du gouvernement donne son avis pour
46:13influencer les discussions, puisque vous vous défendez de n'être qu'un
46:17simple citoyen qui s'exprime, n'est-il pas temps de redonner la
46:21parole au peuple, comme notre groupe l'a toujours défendu, à la
46:25demande d'une majorité de nos concitoyens?
46:27Lorsque des questions sont bloquées, lorsqu'il n'y a pas de résolution
46:31possible, le référendum est une issue.
46:33Ce sont ceux que François Bayrou a tenus le 27 février dernier, à
46:37l'ouverture du conclave. L'organisation d'un référendum sur
46:41l'âge de départ à la retraite, voilà une décision courageuse qui
46:45serait enfin originale et de rupture. La vraie question est avec qui
46:49voulez-vous rompre?
46:50La parole est à madame Astrid Panneau-Sanbouvet, ministre du
46:54Travail et de l'Emploi.
46:55Madame la députée, je tiens à excuser le Premier ministre, qui a
46:59dû aller au Sénat, puisque les questions au gouvernement, comme vous
47:03le savez, commencent au Sénat. La question m'était posée ici, sur
47:07la question du Premier ministre. Les questions au gouvernement
47:11commencent au Sénat. Il y a des questions au Sénat,
47:15mais il y a des questions au Sénat, et il y a des questions au Sénat.
47:19Je veux vous rassurer. La position du gouvernement ne
47:23change pas. Les règles du jeu ne changent pas.
47:27Nous faisons toujours confiance aux partenaires sociaux et au dialogue
47:31social. L'initiative que nous avons lancée
47:35est inédite. Elle est complexe et inédite.
47:39Elle est inédite. Il y a des questions au Sénat,
47:43mais il y a des questions au Sénat. Elle est complexe et inédite.
47:48Elle passe par le pari de l'expertise de la Cour des comptes, qui a donné
47:52un rapport incontestable, qui n'a pas été discuté par les partenaires
47:56sociaux et qui montre déjà la gravité de la situation, avec un
48:00déficit de près de 7 milliards d'euros d'ores et déjà aujourd'hui.
48:04Il y a également eu la lettre de mission envoyée par le Premier
48:08ministre, qui demande aux partenaires sociaux de trouver le
48:12bon équilibre dès 2030. L'équilibre, c'est la condition
48:16sine qua non d'un régime par répartition.
48:20Enfin, un ordre du jour a été défini par les partenaires sociaux
48:24eux-mêmes, avec quelques réunions qui se tiennent le jeudi uniquement
48:28consacrées aux problématiques d'âge, de pénibilité, de carrière
48:32hachée, les femmes naturellement, l'épargne retraite, la gouvernance
48:36et d'autres problématiques. Voilà pour ce qui en est.
48:40Nous avons eu des discussions avec les partenaires sociaux.
48:44Le rôle du jeu ne change absolument pas.
48:48Nous pensons que ces discussions doivent se poursuivre et aller jusqu'à
48:52leur terme. Un certain nombre d'organisations
48:56syndicales ont déclaré ce matin. A elles de fixer, si elles souhaitent
49:00élargir l'ordre du jour, passer plus de temps sur certaines
49:04thématiques. Il faut que ces sujets aillent à
49:08l'épargne. Il faut que ces sujets aillent à
49:12l'épargne. Il faut que ces sujets aillent à