Public Sénat
  • l’année dernière
Le ministre Laurent Saint-Martin a pris la parole ce 21 novembre au Sénat, sur la proposition sénatoriale de 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées, à destination de la Sécurité sociale.

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Transcription
00:00Avant d'évoquer les sujets de temps de travail, qui rejoignent quand même la totalité de ces amendements,
00:06peut-être un mot sur, comme l'a dit la rapporteure générale, sur les contributions à la CNSA.
00:11Je crois que c'est important parce que c'est finalement le sous-jacent de ces amendements.
00:15Rappelez quand même quelques chiffres qui sont importants là-dessus.
00:20A périmètre constant et avec les annonces du Premier ministre qui ont été faites là-dessus,
00:25une atteinte de 6 milliards d'euros en 2025 de concours à la CNSA,
00:31avec donc des annonces de 200 millions d'euros de soutien exceptionnel au département,
00:36plus évidemment l'ensemble des concours à PAPE et CH que vous avez cités, madame la rapporteure générale.
00:43Mais le sujet du financement de l'autonomie reste évidemment central.
00:49Faut-il que cela passe par une augmentation du temps de travail ?
00:53Au moins, je trouve que le débat a bien été posé.
00:57Et je trouve que ces amendements ont beaucoup de mérite.
01:00C'est qu'au fond, c'est une question de financement de notre modèle social en général qui est posée.
01:05Là, on le prend par l'angle de la cinquième branche.
01:08En vérité, on a un modèle de protection sociale dans notre pays qui est basé essentiellement par le travail.
01:14C'est un choix d'ailleurs que certains peuvent contester.
01:17Mais je crois que c'est fidèle à ceux qui ont créé la sécurité sociale.
01:21Et si nous finançons cela par le travail et que nous avons de plus en plus de besoins et de plus en plus de dépenses,
01:28alors par un simple produit en croix, il faut travailler plus.
01:32Et je crois que... N'est-ce pas ? N'est-ce pas ?
01:39Non, non, mais... J'ai fait des maths, madame la sénatrice.
01:44La question est donc de savoir sérieusement pourquoi est-il pertinent et intéressant de poser la question du temps de travail.
01:52Comme certains d'entre vous l'ont fait, il faut aussi regarder par rapport aux autres pays.
01:56Il faut aussi regarder quelle est la réalité du travail effectif dans notre pays.
02:03On a une durée annuelle effective en France.
02:07Je vais juste vous citer avec précision les chiffres de la durée annuelle effective de travail.
02:141664 heures en France, 122 heures de moins qu'en Allemagne.
02:21Et en fait, ce qui fait beaucoup la différence, cela a été dit par le sénateur Canvey notamment, c'est beaucoup les jours de congés.
02:27On a 34 jours en moyenne en France contre 27, par exemple, au Royaume-Uni, 26 en moyenne au sein de l'Union européenne.
02:36Et donc, au total, effectivement, on a 1664 heures effectives.
02:40Et si on le compare avec d'autres pays très comparables dans leur mode de vie et aussi niveau de protection.
02:47La Belgique, c'est 1696. L'Espagne, c'est 1729. L'Allemagne, c'est 1786.
02:53Et la moyenne européenne, c'est 1792. Et la France, c'est 1664.
02:58On peut en tirer les conclusions qu'on veut. On peut considérer que la réponse n'est pas l'augmentation du temps de travail.
03:03Mais enfin, à un moment, il va quand même falloir expliquer comment est-ce qu'on finance notre système de protection sociale.
03:07Ni plus ni moins, ni plus ni moins.
03:11Et si on veut que le travail paye notre système de protection sociale à la fois par les travailleurs et par les employeurs,
03:18alors la question du temps de travail, pardon, mais n'est pas un tabou et doit être posée.
03:23Est-ce que cela doit se passer par un amendement au PLFSS aujourd'hui ? La position du gouvernement est que non.
03:29Que cela puisse être travaillé avec les partenaires sociaux, je pense que ça peut être une bonne idée.
03:35Mais en tout cas, il serait à mon avis assez hypocrite de rejeter ce débat d'un revers de main,
03:44comme s'il n'y avait pas une problématique du temps de travail dans la globalité, dans notre pays,
03:48par rapport à des besoins de protection sociale qui sont supérieurs à nos voisins, tout simplement.
03:52Et on veut se payer un système de protection sociale aujourd'hui, avec une réalité démographique, avec une réalité de temps de travail qui ne colle pas en face.
04:01C'est aussi simple que cela. Et donc, posons-nous les bonnes questions du modèle que nous voulons préserver dans notre pays.
04:07Et je suis à peu près certain qu'ici, sur l'ensemble des bancs, tout le monde tient au renforcement de notre système de protection sociale à la française.
04:16Donc il va quand même falloir, avec un certain courage, qu'on se pose la question de comment est-ce qu'on le finance.
04:20Et si on veut continuer à le financer par le travail, alors oui, il faudra aussi le financer par plus de travail, d'une façon ou d'une autre.
04:27C'est pour ça que l'avis du gouvernement, à ce stade, restera une demande de retrait,
04:32notamment celui de la commission des affaires sociales, mais aussi de l'ensemble des autres amendements à défaut défavorables.