• la semaine dernière
C'est inédit. L'Assemblée nationale a, sans surprise, rejeté à une large majorité, ce mardi 12 novembre, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025, qui avait été profondément modifiée au cours de son examen par les députés. En conséquence, l'ensemble du projet de loi de finances va être transmis au Sénat, sans que les députés ne puissent débattre des dépenses.

Category

🗞
News
Transcription
00:00:00Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, en ce jour
00:00:06singulier, les élus du peuple ont l'occasion de réparer le vol électoral
00:00:12commis par la Macronie et ses complices du Rassemblement national il y a de cela
00:00:17deux mois. Oui, si l'ordre démocratique des
00:00:21choses avait été respecté, jamais le budget de guerre sociale que nous avons
00:00:26découvert il y a un peu plus d'un mois n'aurait dû nous être présenté.
00:00:29Jamais, monsieur le ministre, vous n'auriez dû être assis aujourd'hui au
00:00:33banc en face de moi. Vous avez volé les élections.
00:00:38Pourquoi ? Par soif du pouvoir ? Par mégalomanie présidentielle ? Non. Pour
00:00:44empêcher le Nouveau Front Populaire, arrivé en tête des élections, de
00:00:48rétablir dans ce pays la justice sociale et fiscale.
00:00:52C'est-à-dire pour protéger la petite poignée d'ultra-riches que vous avez
00:00:57gavé cette année durant et leur permettre de continuer à exploiter la
00:01:02grande masse des Français qui continuent à se battre pour leur survie dans la
00:01:06pauvreté. Vous aviez si bien commencé, vidant les
00:01:10caisses de l'Etat par dizaines de milliards au profit des ultra-riches et
00:01:14des multinationales à tel point que 500 familles ont doublé leur patrimoine pour
00:01:19atteindre 1228 milliards d'euros. Et vous vous apprêtiez à saigner par ce
00:01:25budget les classes populaires dans ce qui pourrait être la plus grande
00:01:29boucherie sociale de notre siècle. Alors qu'au prémice de l'hiver 2024, les
00:01:35Français ont froid et faim, vous vouliez une fois de plus leur faire cracher du
00:01:42sang. Pour compenser les cadeaux aux plus riches, 60 milliards d'efforts
00:01:46budgétaires, en augmentant les taxes sur l'électricité alors qu'un Français sur
00:01:51deux n'arrive pas à payer ses factures, en faisant les poches aux retraités
00:01:54alors que deux millions d'entre eux sont pauvres, en faisant payer les gens
00:01:58qui ont besoin de se faire soigner alors que les étudiants renoncent déjà aux
00:02:03soins. Mais l'examen de ce budget a permis le retour fracassant de la
00:02:07vérité. La Macronie est morte. La Macronie est morte.
00:02:12Vous avez perdu. Et ce ne sont pas les travées vides de vos groupes
00:02:16parlementaires, abandonnant leur ministre illégitime au milieu de la
00:02:20bataille qui aurait pu la faire revivre. Un septennat de Macron, c'est bien assez,
00:02:25c'est terminé. Comme vous avez perdu les élections, vous avez perdu la bataille
00:02:30budgétaire. Oui, le nouveau front populaire a fait
00:02:34l'éclatante démonstration qu'un autre budget est possible. Oui, les retraités
00:02:41peuvent avoir de quoi se chauffer. Oui, les étudiants peuvent avoir de quoi
00:02:47manger. Oui, les Français peuvent avoir de quoi se soigner.
00:02:50Oui, nous pouvons mettre de l'argent dans nos hôpitaux, nos écoles, nos
00:02:55universités. Mais pour cela, il est temps de partager.
00:03:00L'Assemblée nationale a voté. Voté, monsieur le ministre, pas volé.
00:03:05Voté. L'Assemblée nationale a voté, amendement après amendement, 75 milliards
00:03:11de recettes nouvelles proposées par le nouveau front populaire et la France
00:03:15insoumise, pour un excédent positif de 58 milliards d'euros. Et même avec vos
00:03:21chiffres minorés, c'est une immense victoire.
00:03:23Vous vouliez rétablir le déficit sous les 3%. Vous n'avez plus qu'à adopter le
00:03:29budget du NFP. Vous nous accusez de faire payer les Français. Vous mentez.
00:03:34Nous redistribuons l'argent qu'une petite poignée d'exploiteurs se sont
00:03:38accaparés sur le dos de celles et ceux qui l'ont produit. 13 milliards en taxant
00:03:43le patrimoine de ceux qui possèdent plus d'un milliard. 15 milliards sur les
00:03:47super profits, 26 milliards sur les grandes entreprises qui tentent de fuir
00:03:52l'impôt hors de France. 6 milliards sur les dividendes et les actionnaires
00:03:56profiteurs de crise. 1 milliard sur les rachats d'actions, 3 milliards sur les
00:04:00transactions financières, etc. Ce budget est le budget du nouveau
00:04:07front populaire. Il est le budget que le peuple français a choisi le 7 juillet
00:04:12dernier. Une fois de plus, c'est le rassemblement national qui s'apprête à
00:04:19faire ce qu'il sait faire de mieux. Sauvez Emmanuel Macron et les plus
00:04:24riches comme vous l'aviez fait en refusant de voter la censure, comme vous
00:04:29l'aviez fait en vous opposant à la destitution. Une fois de plus, assumez ce
00:04:35que vous êtes. Les larbins de la Macronie et des
00:04:38ultra-riches ont honte à vous. Chers collègues, il est temps
00:04:44aujourd'hui enfin de se soumettre à la volonté populaire, de soumettre
00:04:48Macron et son gouvernement d'imposteurs.
00:04:50Celles et ceux qui décideraient aujourd'hui de rejeter ce budget
00:04:53deviendraient, s'ils ne le sont déjà, les complices d'un vol démocratique en
00:04:58bande organisée. Nous voterons ce budget du nouveau
00:05:01front populaire, mais nous prévenons que la bataille n'est pas terminée.
00:05:04Ce texte reviendra à l'Assemblée. L'heure est venue, collègues
00:05:08macronistes, pour vous aussi de vous soutenir.
00:05:10Je vous remercie, monsieur le député. Je rappelle que le temps de parole est de
00:05:16cinq minutes, mes chers collègues. La parole est à monsieur Philippe Brun pour
00:05:19le groupe socialiste et apparenté.
00:05:23Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la
00:05:35commission, mes chers collègues, en prenant ici devant vous la parole au
00:05:40nom des socialistes, j'ai en mémoire la phrase de ce grand député socialiste
00:05:45Jean Jaurès. C'est en allant vers la mer que le
00:05:49fleuve reste fidèle à sa rivière. Dans les circonstances terribles que
00:05:53connaît aujourd'hui notre pays après l'effondrement politique que nous avons
00:05:57vécu le 7 juillet dernier, les socialistes ont eu à coeur durant
00:06:02cette discussion de faire preuve d'un esprit de responsabilité et de faire
00:06:06valoir jusqu'au bout les droits du Parlement, la discussion et les
00:06:11compromis afin de donner à la France un budget.
00:06:14Oui, mes chers collègues, la France a besoin d'un budget. Et quel serait
00:06:18finalement le message que nous enverrions au monde si la France, après
00:06:23l'humiliation que nous avons vécue sur les 50 milliards de troupes budgétaires
00:06:26que nous connaissons, venait à ne pas avoir de budget au 31 décembre prochain?
00:06:30Fort de ces convictions, nous avons oeuvré et discuté dans l'ensemble des
00:06:37instances qui nous sont permises commission comme hémicycle. Et dans ces
00:06:41instances, il ne s'est trouvé aucune autre majorité que celle qui dit avec
00:06:46force sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle. Une autre majorité qui nous
00:06:51dise autre chose qu'il faut, oui, répartir mieux l'effort, répartir mieux
00:06:55l'effort en faveur de ceux qui n'ont que leur travail pour vivre. Et c'est ainsi
00:06:58que les socialistes ont contribué de manière décisive à détaxer ceux qui
00:07:03n'ont que leur travail pour vivre, détaxer les classes populaires et les
00:07:06classes moyennes, et mieux répartir l'effort envers ceux qui sont les plus
00:07:10riches, envers les grandes entreprises, envers le monde financier, les marchés
00:07:15de l'énergie, envers ceux qui finalement peuvent, ont les moyens de contribuer à
00:07:18ce redressement des finances publiques. J'ai la fierté, mes chers collègues, de
00:07:22voir que 82 amendements socialistes ont été adoptés. Nous sommes le groupe qui
00:07:26a fait le plus adopté d'amendements sur ce projet de loi de finances.
00:07:30Quelle est la philosophie de ce que nous avons adopté? D'abord, redonner
00:07:34du pouvoir d'achat aux Français. Et c'est ce que nous avons fait, en
00:07:38notamment défiscalisant la pension alimentaire pour les familles
00:07:41monoparentales et le parent qui la reçoit, en créant avec Guillaume Garot et
00:07:46Dominique Pottier un congé pour les exploitants agricoles afin que ces
00:07:49derniers puissent bénéficier d'un répit, en travaillant également grâce à
00:07:54Iñaki et Chanitz à la détaxation des indemnités que perçoivent les
00:07:58agriculteurs après avoir dû faire l'abattage de leur élevage pour des
00:08:02raisons sanitaires. Tant d'autres mesures que nous avons
00:08:06mises en place avec Christine Pierres-Beaune, le crédit d'impôt pour les
00:08:10résidents en EHPAD afin que tout le monde puisse payer les frais d'EHPAD
00:08:15qui augmentent d'année en année. Le travail également sur le logement
00:08:19mené par Peyot Dufault et Iñaki et Chanitz qui permettra à davantage de
00:08:23Français de pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro pour pouvoir se loger car
00:08:27oui, nous croyons en l'accès sur la propriété et face aux difficultés de
00:08:30logement que nous connaissons aujourd'hui, il faut relancer la
00:08:33construction. Et face donc à ces baisses de recettes que nous avons
00:08:38créées pour protéger les Français face à l'inflation et aux difficultés
00:08:42économiques, nous avons dans le même temps trouvé des recettes nouvelles.
00:08:46Aucune des recettes que nous proposons ne touche ceux qui travaillent mais elle
00:08:51touche une infime minorité de contribuables qui peuvent se le
00:08:54permettre. Nous avons ainsi encadré pour la première fois en France la niche
00:08:58tonnage dont bénéficient CMA et CGM. Comment expliquer en effet qu'un grand
00:09:02groupe comme CMA et CGM ne paie que 2% d'impôts sur les sociétés quand une
00:09:06boulangerie en paie 25% ? Nous avons aussi travaillé grâce à Christine
00:09:10Peresbonne à l'adoption de mesures ambitieuses pour lutter contre la
00:09:14fraude, des mesures qui étaient dans tous les rapports durant des années et
00:09:17qui n'avaient jamais été mises en place et qui ne coûteront pas un point de
00:09:21croissance au pays, qui n'enlèveront pas un point de compétitivité à la France.
00:09:25Avec Boris Vallaud, nous avons également fait adopter un amendement visant à
00:09:29taxer les superdividendes, les rachats d'actions et avec Olivier Faure
00:09:35également oeuvrer pour davantage de justice fiscale en augmentant le taux
00:09:39de la taxe sur les transactions financières. Mes chers collègues,
00:09:43évidemment, ce budget est insatisfaisant par beaucoup d'aspects. Le gouvernement a
00:09:49décidé d'organiser la discussion budgétaire de sorte qu'il y ait à
00:09:53chaque vote une pièce envoyée en l'air qui tombe côté pile ou côté face selon
00:09:57les présences des uns et des autres et surtout les absences du socle commun
00:10:01auquel il manque deux choses. En tant que socle commun, il aurait
00:10:08fallu qu'il y ait un socle et qu'il fût commun. En tout cas, nous voilà face à un
00:10:13budget qui ne comprend pas la contribution à l'Union Européenne. Nous
00:10:16le regrettons et nous avons demandé des secondes délibérations qui ont
00:10:20malheureusement été refusées par ce bloc dit central et qui nous aurait
00:10:23permis de voter un budget comprenant cette contribution essentielle à l'Union
00:10:28Européenne. Nous voulons rediriger à quel point cela est important pour nous.
00:10:31Les socialistes ont le goût de la vérité. Le goût de la vérité n'empêche pas de
00:10:34prendre parti. Nous votons donc pour ce budget.
00:10:36Merci monsieur Brun.
00:10:39Merci. La parole est à madame Véronique Louvagie pour le groupe de la droite
00:10:44républicaine.
00:10:46Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes
00:11:02chers collègues, ainsi s'achèvent nos débats sur la partie recette du projet
00:11:06de loi de finances pour 2025 après de nombreuses heures de discussion et plus
00:11:10de 2500 amendements examinés. Monsieur le ministre, je veux d'abord saluer la
00:11:15manière et le ton qui ont été les vôtres durant cet examen. Le cadre
00:11:19budgétaire qui nous a été présenté était extrêmement contraint en ce qu'il
00:11:23devait remplir l'objectif impérieux de redressement de nos comptes publics
00:11:27sans obéir la compétitivité de nos entreprises et le niveau de vie des
00:11:32Français. Je souhaite tout d'abord saluer le
00:11:34changement de paradigme opéré par le Premier ministre avec ce texte
00:11:38ambitieux dans une démarche volontariste de redresser notre
00:11:42trajectoire budgétaire, avec notamment la majorité des économies réalisées sur
00:11:47les dépenses de l'Etat. Un effort additionnel de 5 milliards d'euros de
00:11:51réduction des dépenses a également été introduit par amendement du gouvernement,
00:11:55s'inscrivant dans la ligne défendue par la droite républicaine depuis le début de
00:11:59nos débats. Ceci dans l'objectif et l'optique de
00:12:02contenir le déficit public à 5% du PIB en 2025.
00:12:07Le gouvernement de Michel Barnier s'emploie aujourd'hui à redonner du
00:12:10crédit sur les capacités de la France, à soutenir sa dette durablement et à
00:12:15restaurer la confiance vis-à-vis de nos partenaires européens.
00:12:18Nous le soutenons et nous l'accompagnons et l'accompagnerons dans cette direction.
00:12:23Je nous mets tout de même en garde de ne pas se laisser aller à la facilité,
00:12:27qui consisterait à préférer de façon systématique une augmentation des impôts
00:12:31plutôt qu'une diminution significative de la dépense publique.
00:12:35L'Etat doit plus que jamais donner l'exemple et nous l'invitons à prendre
00:12:39des mesures rapides pour rationaliser son fonctionnement, ce à quoi nous
00:12:43resterons vigilants. Certes, la situation inédite de ce
00:12:47déficit abyssal en 2024 peut nécessiter de recourir dans l'urgence à de nouvelles
00:12:52recettes, mais cela doit s'engager de manière extrêmement précautionneuse et
00:12:57temporaire, au risque de porter un coût préjudiciable à l'activité économique.
00:13:01C'est la raison pour laquelle nous dénonçons avec la plus grande vigueur
00:13:05à la fois l'irresponsabilité budgétaire et le matraquage fiscal
00:13:10auxquels se sont prêtés main dans la main le Nouveau Front populaire et le
00:13:14Rassemblement national. Nous avons assisté, nous avons assisté,
00:13:19mes chers collègues, à un déluge de taxes et à des montagnes de nouvelles
00:13:23dépenses. Après neuf jours d'examen, le moins
00:13:27que l'on puisse dire est que l'addition est salée. Plus de 35 milliards d'euros
00:13:32d'impôts supplémentaires selon les estimations du gouvernement et près de
00:13:3660 milliards d'après les calculs du président de la commission des finances.
00:13:39Comme si la pression fiscale n'était pas déjà assez forte dans notre pays, qui
00:13:44détient le record mondial des prélèvements obligatoires.
00:13:47Le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire ont fait adopter
00:13:50ensemble, tout au long des débats, un alourdissement sans précédent de la
00:13:55fiscalité sur les ménages et les entreprises.
00:13:58C'est ainsi que vous avez rendu permanente la contribution sur les
00:14:02hauts revenus, remis en cause le pacte d'Utreil pour nos entreprises
00:14:05familiales, instauré des taxes sur les dividendes ou encore acté le principe
00:14:09d'un impôt universel. Et lorsque votre courage politique faisait défaut,
00:14:14eh bien c'est grâce à l'abstention de l'un ou de l'autre camp qu'ont été votées
00:14:20une taxe sur les soi-disant super profits ou encore une augmentation de
00:14:24l'impôt minimal sur les entreprises multinationales.
00:14:27Je voulais d'ailleurs souligner deux points particuliers.
00:14:30D'un côté, l'irresponsabilité du Nouveau Front populaire, car pendant
00:14:35qu'en séance, vous créez de nouveaux impôts, en même temps, en Commission des
00:14:41Finances, vous oeuvriez, engageant des nouvelles dépenses pour quasiment 60
00:14:45milliards d'euros. Quelquefois, d'ailleurs, des dépenses
00:14:48démesurées au regard des enjeux. Et de l'autre côté, je veux souligner
00:14:53les incohérences du Rassemblement national, qui, au travers d'amendements
00:14:56proposent des réductions de crédits pour les opérateurs, mais en même
00:15:00temps, votent contre les amendements du gouvernement, qui, justement, baissent
00:15:04les crédits budgétaires pour les opérateurs.
00:15:06Mes chers collègues, c'est notre souveraineté que vous mettez en péril
00:15:10par votre inconséquence. Alors, nous parlons, nous n'avons
00:15:12même plus de contribution à l'Union européenne.
00:15:14Comment prétendre oeuvrer au redressement de la France et à sa
00:15:18compétitivité en proposant une telle offre politique?
00:15:21Ce n'est pas en opérant un repli sur elle-même que la France renouera
00:15:25avec la prospérité. L'actualité politique outre-Atlantique
00:15:29nous invite, bien au contraire, à davantage de discernement.
00:15:32Ainsi, la version du texte issu de nos débats est totalement dénaturée
00:15:37et ne correspond en rien à la proposition initiale souhaitée par
00:15:41Michel Barnier et portée par le gouvernement.
00:15:44Il ressort donc de tout ce qui précède que les députés de la droite
00:15:48républicaine voteront contre et en responsabilité la première partie
00:15:53du projet de loi de finances pour 2025.
00:15:56Je vous remercie.
00:15:58La parole est à madame Eva Sass, pour le groupe écologiste et social.
00:16:19Merci, madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le
00:16:25président de la Commission des finances, monsieur le rapporteur
00:16:28général, chers collègues. Le budget est le reflet des
00:16:32priorités politiques d'un gouvernement.
00:16:34Le budget que vous nous avez soumis reposait sur deux piliers, les
00:16:38coupes dans les dépenses plutôt que l'augmentation des recettes et la
00:16:42contrainte pour le plus grand nombre plutôt que la mise à
00:16:45contribution des plus riches et des grandes entreprises.
00:16:48L'effort demandé aux multinationales et aux grandes
00:16:51fortunes n'était en effet que cosmétique et surtout temporaire,
00:16:55alors même que l'école publique, l'assurance maladie, la transition
00:16:59écologique et les collectivités locales payaient le plus lourd tribut
00:17:03au redressement des comptes publics. Un budget antisocial est une méthode
00:17:08aussi autoritaire que les précédents gouvernements.
00:17:12Car s'il est vrai que le Premier ministre a choisi une option moins
00:17:16abrupte, elle n'est en réalité pas plus démocratique.
00:17:19Pour éviter l'accusation de passage en force, il utilise la méthode
00:17:23cynique de l'Edredon pour étouffer petit à petit les parlementaires,
00:17:27laissant le débat s'enliser sans se soucier du rejet du
00:17:31parlementarisme que ce spectacle pouvait provoquer.
00:17:34Il n'offre en tout cas aucune ouverture, aucun compromis, aucune
00:17:38co-construction avec la majorité de cette Assemblée, pourtant bien plus
00:17:42représentative que ce gouvernement minoritaire qui n'a ni socle ni
00:17:46légitimité. Nous aurons néanmoins su démontrer
00:17:50au travers de ces débats et des nombreuses mesures du nouveau Front
00:17:54populaire adoptées dans ce budget qu'une alternative à votre politique
00:17:58antisociale est possible. Oui, nous pouvons mettre à
00:18:02contribution les plus riches et les grandes entreprises à hauteur de
00:18:06leur capacité et réduire le déficit sans nous attaquer aux plus précaires.
00:18:10Oui, nous pouvons élargir la taxe sur les transactions financières,
00:18:14rétablir l'exit taxe, encadrer la niche fiscale de la taxe au tonnage,
00:18:18pérenniser la contribution sur les hauts revenus et ainsi financer
00:18:22notre modèle social et le rétablissement de nos services
00:18:26publics. Vous permettrez néanmoins au groupe
00:18:30écologiste et social d'exprimer deux inquiétudes majeures.
00:18:34Durant les débats, on aura assisté à une alliance réactionnaire
00:18:38contre l'écologie entre le Bloc central et le Rassemblement
00:18:42national. L'un pour défendre les intérêts
00:18:46économiques en place et l'autre par populisme.
00:18:50Ainsi, en dehors de la taxe sur les billets d'avion, aucune mesure de
00:18:54fiscalité écologique n'aura été adoptée, que ce soit pour mettre à
00:18:58contribution les groupes pétroliers, mettre en place un ISF climatique
00:19:02ou augmenter le financement des transports en commun.
00:19:06Même l'accroissement du malus sur les SUV aura été supprimé dans
00:19:10l'examen de ce budget. C'est bien la transition et
00:19:14l'adaptation aux conséquences du dérèglement climatique qui sont
00:19:18mises en danger par cette alliance mortifère, au moment même où les
00:19:22inondations ravagent l'Espagne et où l'élection de Donald Trump fait
00:19:26craindre le pire en matière de diplomatie climatique.
00:19:30Deuxième point d'inquiétude majeure, la suppression de la
00:19:34contribution à l'Union Européenne lors du débat budgétaire.
00:19:38Après la tentative du Rassemblement national de baisser cette
00:19:42contribution de 5 milliards d'euros, une baisse bien évidemment contraire
00:19:46à nos engagements européens. Inresponsable à ce fiasco,
00:19:50l'absence du bloc central en séance, lui qui affirme pourtant, chaque
00:19:54fois que les micros sont tendus, agir en européen.
00:19:58Pire encore, ni le bloc central ni le gouvernement n'ont soutenu une
00:20:02deuxième délibération sur cette mesure dont la suppression donne
00:20:06pourtant un signal négatif à l'international.
00:20:10Malgré ces deux zones d'ombre au tableau, il nous paraît souhaitable
00:20:14que le débat au Sénat reparte de cette copie budgétaire, fut-elle
00:20:18bien imparfaite, notamment au regard du droit européen.
00:20:22Elle permet d'augmenter les recettes publiques, 34 milliards, au dire
00:20:26du gouvernement, dans la justice fiscale, et donc d'accroître les
00:20:30marges de manoeuvre de l'Etat et des collectivités locales pour protéger
00:20:34nos services publics, notre modèle social et le financement de la
00:20:38transition écologique. Le groupe écologiste et social votera
00:20:42donc pour l'adoption de cette première partie du projet de loi de
00:20:46finances et appelle le gouvernement à prendre en compte les avancées
00:20:50parlementaires obtenues lors des débats. Nous exhortons également chacun
00:20:54d'entre nous de ne pas continuer à subir les 49.3 ou les 47.1 du
00:20:58gouvernement sans réagir. C'est la démocratie qui est en jeu.
00:21:02Il est temps de tourner la page d'une période politique que beaucoup
00:21:06de nos concitoyens perçoivent comme confuse et qui alimente
00:21:10l'antiparlementarisme et la défiance vis-à-vis des responsables
00:21:14politiques. Nous semblons vivre ici les
00:21:18soubresauts d'une 5e république moribonde.
00:21:22C'est le moment d'obter clairement, comme toutes les autres démocraties
00:21:26européennes, pour un régime parlementaire et la culture de
00:21:30coalition qui l'accompagne.
00:21:38La parole est à monsieur Jean-Paul Matéi pour le groupe Les
00:21:42Démocrates.
00:21:52Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de
00:21:56la Commission des Finances, monsieur le rapporteur général du budget,
00:22:00après trois semaines de discussion budgétaire, voici venu le moment du
00:22:04vote sur cette première partie du projet de loi de finances pour 2025.
00:22:08Je voudrais commencer par remercier l'ensemble de nos collègues pour les
00:22:12discussions de qualité. Il n'y a pas d'inquiétude.
00:22:16Je voudrais remercier l'ensemble de nos collègues pour les discussions
00:22:20de qualité. Il n'y a pas d'accord, mais on a
00:22:24bien discuté, que nous avons eues au cours de ce débat budgétaire.
00:22:28Je voudrais remercier le président Coquerel, qui, en dépit de très
00:22:32fortes convictions qu'il n'hésite pas à défendre, a su diriger nos débats
00:22:36avec le respect de nos différences. Merci aussi à notre rapporteur
00:22:40général, Charles de Courson, qui a pris le temps pour expliquer avec
00:22:44Maestria ses avis sur quasiment chacun des amendements pour
00:22:48lesquels il s'agit. C'est un moment parfois technique,
00:22:52mais que j'ai, à titre personnel, apprécié.
00:22:56De la même manière, merci à notre ministre, qui a su répondre à tout
00:23:00le monde avec patience dans le respect des positions, y compris
00:23:04celles qui divergeaient le plus de celles du gouvernement.
00:23:08Enfin, je voudrais avoir un mot pour l'ensemble des personnes ayant
00:23:12travaillé sur ce PLF, l'ensemble des fonctionnaires de notre Assemblée,
00:23:16qui ont été très actifs dans ce domaine et ont répondu à certaines
00:23:20de nos interrogations. Le groupe Les Démocrates abordait
00:23:24ce budget avec trois priorités. La responsabilité budgétaire, la
00:23:28justice fiscale et le développement économique, alignés sur nos
00:23:32réalisations depuis sept ans, en tenant compte de la nécessaire
00:23:36adaptation au changement climatique. C'est ce qui nous conduisait à être
00:23:40favorables aux projets déposés par le gouvernement, projets que nous
00:23:44avons souhaités amender pour qu'ils correspondent plus encore à ce que
00:23:48nous défendons. Toutefois, force est de constater que le texte qui est
00:23:52soumis à notre vote s'est très fortement éloigné de ce texte
00:23:56initial. Pire encore, comme nous avons tous pu le voir lors de
00:24:00l'examen de l'article d'équilibre dans la nuit de vendredi à samedi, ce texte
00:24:04n'est plus assis sur la réalité. Il se résume à une série d'amendements
00:24:08de la hausse et de baisse d'impôts sans vision d'ensemble. Je voudrais
00:24:12souligner que la baisse du déficit de 2,9% du PIB, dont certains ici se
00:24:16gargarisent, n'est que faciale. Près de la moitié de la baisse du déficit
00:24:20s'explique par le rejet du prélèvement sur recettes au profit de l'Union
00:24:24européenne, après l'adoption d'un amendement du Rassemblement national
00:24:28qui baissait fortement, nous plaçant dans une situation de frexit de fait.
00:24:32Nous, députés et démocrates, qui avons depuis le départ placé au coeur
00:24:36de notre engagement politique la construction européenne, nous ne
00:24:40pouvons pas l'accepter. Plus de la moitié de la baisse restante est soit
00:24:44euro-incompatible, soit anti-constitutionnelle, soit inopérante
00:24:48du fait des rédactions adoptées, comme l'impôt Zucman, par exemple.
00:24:52D'ailleurs, je voudrais ici interroger mes collègues, tous mes collègues
00:24:56du NFP, si vous aviez remporté ces élections, auriez-vous déposé
00:25:00et adopté de ces amendements? C'est peu probable.
00:25:04Nous voterons donc contre cette première partie.
00:25:08Si ce texte, en l'Etat, devait être repoussé comme nous le souhaitons,
00:25:12ça ne serait pas pour autant la fin de son chemin législatif.
00:25:16Nous le transmettrons dans sa version initiale plus équilibrée au Sénat
00:25:20avant que nous nous ressaisissions dans quelques semaines pour aboutir,
00:25:24je l'espère, à un meilleur texte. Nous continuerons, au groupe
00:25:28Les Démocrates, avec nos partenaires au Sénat, à défendre nos positions
00:25:32comme nous avons su le faire ici à l'Assemblée.
00:25:36Ce sera le cas en matière de justice fiscale, en défendant la pérennisation
00:25:40de la contribution différentielle sur le haut revenu, tant que la situation
00:25:44budgétaire exigera cet effort de solidarité, et en s'assurant,
00:25:48a contrario, que la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises
00:25:52sera temporaire pour ne pas mettre à mal leur compétitivité.
00:25:56Ce sera aussi le cas en matière de responsabilité budgétaire,
00:26:00notamment dans le refus du concours de la mesure la plus éloignée possible
00:26:04ou de notre engagement européen. Ce sera enfin le cas dans notre objectif
00:26:08d'accompagner le plus possible une croissance économique qui bénéficie
00:26:12à tous, dans le respect de notre trajectoire d'adaptation au changement
00:26:16climatique. C'est le sens d'un ensemble de mesures que nous avons portées
00:26:20pour préserver nos entreprises, et notamment les plus petites d'entre elles,
00:26:24dans la création et la redistribution des richesses. Nous poursuivrons aussi
00:26:28notre combat pour une réforme systémique de la fiscalité du logement.
00:26:32C'est un contexte de force crise de ce secteur, mais si nous avons réussi à convaincre
00:26:36le gouvernement sur les sujets de justice fiscale, je ne doute pas que nous
00:26:40y arriverons bientôt aussi sur ce sujet. Nous avions,
00:26:44lors de l'examen de ce texte, des positions de départ très différentes entre les différents
00:26:48groupes. Mais plus que ces positions de départ, c'est les attitudes jusqu'auboutistes
00:26:52qui nous ont empêchés d'atteindre un compromis. Oui, nous aimons bien
00:26:56aux démocrates le terme compromis. Nous le regrettons emmerdement,
00:27:00mais nous nous réunissons donc contre ce budget.
00:27:04La parole est à madame Félicie Gérard pour le groupe Horizons et indépendants.
00:27:20Merci madame la présidente, madame, monsieur les ministres, monsieur le président
00:27:24de la commission, mes chers collègues. Nous voilà réunis pour nous prononcer
00:27:28la partie recette du projet de loi de finances pour 2025. Depuis maintenant
00:27:32près d'un mois, nous avons eu l'occasion de débattre de ce texte, d'étudier dans le détail
00:27:36les milliers d'amendements déposés en séance publique.
00:27:40L'heure du bilan de cet examen est donc venue.
00:27:44Sans surprise, comme lors de l'examen en commission, le texte initial est équilibré
00:27:48du gouvernement, a été fortement dénaturé en séance. Dans ce texte
00:27:52final, plus de 35 milliards d'euros de taxes et impôts supplémentaires
00:27:56ont été adoptés. Ce budget est devenu irréaliste et irresponsable.
00:28:00Ce projet de loi de finances, tel qu'amendé en séance publique,
00:28:04s'éloigne dangereusement des principes de responsabilité et de cohérence budgétaire.
00:28:08Des principes que nous prenons au quotidien au groupe Horizons
00:28:12et indépendants et que nous nous sommes évertués à respecter lors de nos débats.
00:28:16Vous en voulez une preuve, ouvrez les réseaux sociaux
00:28:20et constatez vous-même les expressions de joie des députés de la France insoumise.
00:28:24Rien ne fait plus plaisir à un député LFI
00:28:28que d'augmenter de 35 milliards d'euros les impôts des Français.
00:28:36Tactation des multinationales, des grandes entreprises,
00:28:40des entreprises pétrolières et gazières, des concessionnaires autoroutiers,
00:28:44des sociétés de transport maritime, des dividendes du numérique.
00:28:48C'est à se demander quel secteur d'activité échappe encore à cet enfer fiscal.
00:28:52Quels effets dévastateurs sur notre économie ?
00:28:56Les grandes entreprises fuiraient car elles le peuvent
00:29:00et alors ces mesures toucheront les salariés et les petits épargnants qui, eux, ne le peuvent pas fuir.
00:29:04Voilà la politique de la France insoumise.
00:29:08Quant au rassemblement national et l'Europe,
00:29:12pourquoi retrouver vos vieilles positions politiques,
00:29:16celles que vous prétendiez pourtant avoir abandonnées ?
00:29:20Pourquoi, dans le cadre de ce texte, vous organisez purement et simplement le Frexit ?
00:29:24Alors oui, l'Europe est imparfaite.
00:29:28Elle semble parfois trop éloignée, trop technique.
00:29:32Mais allez dire à nos agriculteurs que vous voulez leur enlever les 9 milliards d'euros de la PAC dont ils bénéficient.
00:29:36Allez dire à nos PME, à nos ETI, à nos grandes entreprises
00:29:40qu'elles ne pourront plus accéder au marché européen aussi facilement
00:29:44alors que notre pays exporte.
00:29:48Allez dire aux salariés qu'ils perdront leur emploi car ils subiront directement la compétition
00:29:52avec la Chine et les Etats-Unis.
00:29:56Qui peut encore croire qu'en restant entre nous, sans l'Europe,
00:30:00nous pourrons rivaliser dans la compétition économique mondiale ?
00:30:04Toutes ces mesures déraisonnables composent aujourd'hui ce projet de loi de finances,
00:30:08des hausses massives d'impôts et la sortie de la France de l'Union européenne.
00:30:12Voilà la triste image que renvoie notre Assemblée sur ce budget,
00:30:16celle de l'irresponsabilité.
00:30:18Pourtant une autre voie était possible, celle d'un budget crédible et responsable
00:30:22qui ne sacrifie ni le développement économique ni la justice sociale.
00:30:26Un budget de sérieux budgétaires car c'est la condition de notre souveraineté.
00:30:30Alors certes, avec le peu de temps qu'a eu notre gouvernement,
00:30:34le PLF initial était perfectible.
00:30:38Mais il y avait matière à proposer un projet sérieux et crédible pour notre pays.
00:30:42C'est ce que nous avons souhaité faire avec les groupes du socle majoritaire
00:30:46et avec mes collègues du groupe Horizons et indépendants.
00:30:48En proposant des mesures ciblées pour soutenir le pouvoir d'achat
00:30:52de la France qui travaille.
00:30:54En proposant des mesures pour mobiliser en priorité de l'argent privé
00:30:58en faveur de la relance du secteur du logement.
00:31:00En proposant des mesures d'économie par la réduction de niches fiscales.
00:31:04Et en proposant enfin des solutions alternatives à celles du gouvernement
00:31:08concernant la contribution de nos collectivités locales.
00:31:12En préservant le FCTVA des investissements en matière de sécurité
00:31:16et de transition énergétique.
00:31:18Et surtout en soutenant de manière claire les collectivités bonnes gestionnaires
00:31:22qui ont fait des efforts manifestes de réduction de leurs dépenses de fonctionnement.
00:31:26Mes chers collègues, je n'ai pas été élue par les habitants de ma circonscription
00:31:30pour augmenter leurs impôts de 35 milliards d'euros.
00:31:32Et c'est, j'en suis persuadée, le cas de chacun de mes collègues
00:31:36qui a été élu par le groupe Horizons et Indépendants.
00:31:40Le groupe Horizons et Indépendants ne peut accepter un texte
00:31:42qui abandonne toute logique de responsabilité financière
00:31:44et ignore les répercussions réelles sur l'économie française.
00:31:48En pleine responsabilité, nous voterons donc contre la première partie
00:31:52de projet de loi de finances pour 2025. Je vous remercie.
00:31:54Merci madame Gérard.
00:32:00La parole est à monsieur Charles de Courson
00:32:02pour le groupe Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires.
00:32:06Madame la présidente, madame les ministres,
00:32:20monsieur le président de la commission, mes chers collègues.
00:32:22Le groupe Liott votera très majoritairement contre la première partie
00:32:26du projet de loi de finances pour trois raisons.
00:32:30La première raison, c'est la suppression du prélèvement
00:32:32au profit de l'Union Européenne.
00:32:34Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait un prélèvement
00:32:38sur recettes à déciliation de l'Union Européenne
00:32:40à hauteur de 23,3 milliards.
00:32:42Cet article a été supprimé en séance.
00:32:46Mes chers collègues, voulez-vous le Frexit ?
00:32:50N'oublions pas que l'Europe a permis depuis 75 ans
00:32:54d'assurer la paix et la prospérité entre les Etats membres.
00:32:58L'environnement géopolitique actuel nécessite plus d'Europe
00:33:02afin de protéger nos concitoyens, notre économie et notre modèle culturel.
00:33:06Pour notre part, le groupe Liott croit profondément au projet européen.
00:33:10Rejeter la contribution à l'Europe serait un trompe-l'œil.
00:33:14Cela ne nous exigera pas d'assurer à l'Europe un budget en équilibre.
00:33:18Voter la partie recette du budget sans prélèvement européen
00:33:22enverrait un signal très négatif à nos partenaires européens.
00:33:26Cela n'est pas acceptable.
00:33:28Deuxième raison, les amendements adoptés en séance
00:33:30dans cette première partie accentuent gravement
00:33:34la dérive des comptes publics.
00:33:36Les amendements votés ces trois dernières semaines
00:33:40entraînent apparemment une hausse nette d'impôts
00:33:44de près de 64,8 milliards.
00:33:48Nombre d'amendements adoptés à hauteur de 50 milliards
00:33:52ne respectent ni notre droit constitutionnel,
00:33:56ni notre droit européen, voire sont inapplicables.
00:34:00Ainsi, si l'on tient compte de la suppression du PSEUR-UE
00:34:04de 23,3 milliards, ce n'est pas 65 milliards de recettes de plus,
00:34:08mais une perte sèche de recettes fiscales
00:34:12de plus de 6 milliards d'euros que l'on constate.
00:34:16Enfin, à ce chiffre s'ajoute le coût des amendements adoptés
00:34:20en commission des finances sur la partie dépenses,
00:34:24de 7 milliards.
00:34:26A l'heure actuelle, notre discussion conduit donc
00:34:28à dégrader les comptes publics de 63 milliards
00:34:30et nous éloigne de plus en plus du respect
00:34:32de nos engagements budgétaires.
00:34:36Donc, vorter la partie recettes du budget dans ces conditions,
00:34:40en tant que rapporteur général, je ne peux m'y résoudre.
00:34:44Et je crois que ce chaos n'entraîne un rejet par nos concitoyens
00:34:48de notre système parlementaire, tout simplement.
00:34:52Troisième raison de ce rejet.
00:34:56Nous avons déjà rejeté dans la nuit de vendredi à samedi l'article d'équilibre.
00:35:00Il serait donc incohérent de voter la partie recettes
00:35:04après avoir voté contre cette première partie en commission,
00:35:08puis contre l'article d'équilibre samedi matin, d'autant plus que cela
00:35:12entraîne un risque d'inconstitutionnalité.
00:35:16L'adoption de l'article d'équilibre est en effet un prérequis pour examiner
00:35:20les dépenses sous peine d'une censure par le Conseil constitutionnel.
00:35:24Dès lors, nous devons rejeter l'ensemble de la première partie.
00:35:28Cela signifie, hélas, que notre Assemblée ne pourra pas
00:35:32discuter de la seconde partie en séance, et que c'est la version
00:35:36initiale du gouvernement qui sera transmise au Sénat, complétée
00:35:40éventuellement par des amendements que le gouvernement aura bien voulu retenir.
00:35:44Certes, plusieurs modifications étaient louables,
00:35:48notamment les dispositions pour les agriculteurs,
00:35:52ou le logement, ou les Outre-mer et la Corse,
00:35:56qui, nous l'espérons, seront conservées par le gouvernement,
00:36:00puis au Sénat. Mais, d'un autre côté,
00:36:04l'effort demandé aux collectivités territoriales était disproportionné,
00:36:08et ne répondait pas davantage
00:36:12aux difficultés financières structurelles des départements.
00:36:16Pour toutes ces raisons, la grande majorité du groupe Liott
00:36:20votera contre la première partie de ce projet de loi de finances.
00:36:24Merci, monsieur le rapporteur général.
00:36:28La parole est à monsieur Nicolas Sansu, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
00:36:32Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres,
00:36:44monsieur le président de la Commission des finances, monsieur le rapporteur général,
00:36:48mes chers collègues, les 9 juin et 7 juillet derniers,
00:36:52les Français ont affiché clairement leur défiance à l'égard de choix
00:36:56politiques en cours depuis 2017. Ils l'ont fait car il n'est plus
00:37:00possible de faire face à la crise sanitaire.
00:37:04La France, qui est une majorité, voit son patrimoine gonfler tant et
00:37:08plus, pendant que trop de nos concitoyens peinent à remplir le
00:37:12frigo, à payer leur chauffage et à penser l'avenir sereinement.
00:37:16Notre seul boussole, c'est de préserver et développer nos choix
00:37:20communs, ce qui fait que la France peut faire vivre sa devise
00:37:24républicaine de liberté, d'égalité et de fraternité par notre sécurité
00:37:28sociale. Le budget aurait dû être la première
00:37:32étape de ce véritable changement de cap exigé par les Français, parce
00:37:36que notre pays est riche, immensément riche, et que l'on se
00:37:40permet de promettre du sang et des larmes pour presque tous, afin
00:37:44qu'une petite caste continue de faire bonbance.
00:37:48Quelle réponse apporter aux 2380 licenciés d'Auchan alors que monsieur
00:37:52Muliez a vu sa fortune bondir de 40% en deux ans et qu'il s'adonne aux
00:37:56médecins traitants de notre pays, contraint de rester des heures aux
00:38:00urgences de nos hôpitaux? Quelle réponse apporter à l'exigence
00:38:04de transition écologique alors que le dérèglement climatique provoque
00:38:08guerre, migration, catastrophes naturelles et humaines?
00:38:12Force est de constater que le nouveau gouvernement, constitué au mépris
00:38:16des résultats électoraux, est resté campé dans ses certitudes, tel le
00:38:20gardien du temple néolibéral, rôle qu'il ne peut désormais occuper
00:38:24de la présidence de son conseil de surveillance.
00:38:28Revenir sur les réformes sur la fiscalité du capital est pourtant
00:38:32aujourd'hui une nécessité dans une société où le simple fait d'être
00:38:36bien né détermine de plus en plus la suite de sa vie.
00:38:40Le budget que vous nous avez présenté était aux antipodes de tout cela.
00:38:44Derrière les annonces de petites participations des plus riches, tous
00:38:48les Français paieront la taxe sur l'électricité, tous les fonctionnaires
00:38:52paieront la taxe sur l'électricité. Vous êtes en fait de dangereux
00:38:56incorrigibles. Vous tentez d'opposer les classes
00:39:00moyennes aux smicards, les smicards aux allocataires du RSA, dans une
00:39:04grande diatribe contre les assistés, oubliant que les vrais assistés, ce
00:39:08sont ceux qui excellent dans l'évasion fiscale et profitent d'un
00:39:12capitalisme financier sans scrupule. Fort du mandat que nous ont donné les
00:39:16Français, nous avons démontré qu'une majorité existait pour construire
00:39:20un autre chemin, celui qui remet de la justice fiscale et assure le
00:39:24consentement à l'impôt, pilier de notre pacte social.
00:39:28Citons notamment ce que l'Assemblée nationale a voté légitimement et en
00:39:32majorité sur proposition des groupes du Nouveau Front Populaire.
00:39:36Le vote de la contribution des 147 milliardaires à hauteur de 2% de
00:39:40leur patrimoine net, soit 13 à 14 milliards d'euros.
00:39:44Le retour de la CVAE, participant de manière juste à l'avis local
00:39:48pour les entreprises. La conditionnalité du crédit impôt
00:39:52recherche, indispensable au moment où le scandale de Sanofi nous le
00:39:56rappelle. La mise en place de la taxation
00:40:00unitaire des multinationales pour lutter contre l'évitement fiscal.
00:40:04La mise en oeuvre de dispositifs de justice, à l'image de la baisse de
00:40:08la TVA sur les transports ferroviaires, sur le logement social
00:40:12et l'extension totale du prêt à taux zéro.
00:40:16Je me félicite également des évolutions significatives obtenues
00:40:20en faveur des territoires dits d'outre-mer.
00:40:24La suppression de la TVA sur certains produits, l'exemption de la hausse
00:40:28de taxes sur les billets d'avion ou l'amendement de mon collègue pour
00:40:32qu'enfin les Guyanais puissent disposer des terres cultivables
00:40:36nécessaires à leur souveraineté alimentaire.
00:40:40Je n'oublie pas la nécessité d'un autre financement de déficit public
00:40:44et d'un autre financement de déficit public.
00:40:48L'examen de la seconde partie doit désormais être l'occasion de cette
00:40:52même ambition quand le projet initial consiste à sabrer dans les services
00:40:56publics l'école, la recherche, la politique de la ville et j'en passe.
00:41:00La Macronie et la droite, qui se sont planquées durant les débats, ont
00:41:04annoncé leur volonté de voter contre aujourd'hui pour suspendre
00:41:08immédiatement l'examen du budget et laisser le champ libre au
00:41:12président. Les élus en terres terrestres
00:41:16seront les supplétifs du gouvernement pour le plus grand bonheur des
00:41:19ultra-riches. Chacun sait que c'est sur le vote
00:41:22de budget que l'on mesure l'appartenance ou non à une
00:41:26majorité. Clarté est faite.
00:41:30Tout en saluant votre souci d'écoute, le président et le rapporteur
00:41:38C'est pourquoi je fais annoncer le scrutin public pour le vote solennel.
00:41:44La parole est à monsieur le président Eric Ciotti pour le groupe
00:41:47UDR.
00:41:54Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le
00:41:58ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes
00:42:02chers collègues. Sans suspense, notre groupe
00:42:06résolument votera contre le scrutin public pour le vote solennel.
00:42:10C'est pourquoi je fais annoncer le scrutin public pour le vote solennel.
00:42:14La parole est à monsieur le président Eric Ciotti pour le groupe
00:42:18UDR.
00:42:23Merci.
00:42:29Je suis heureux de vous présenter ce budget.
00:42:33Ce budget, à l'aube de sa présentation par le Premier ministre,
00:42:37était socialiste. A son crépuscule, il est LFI.
00:42:41Messieurs les ministres, vous avez une lourde responsabilité dans
00:42:45cette dérive. Vous avez commis une double erreur,
00:42:49celle d'augmenter la fiscalité massivement, alors que notre pays
00:42:53détient déjà le triste record d'être le pays de l'OCDE, où les
00:42:58prélèvements obligatoires sont les plus lourds, 48% de prélèvements
00:43:02obligatoires. Chaque année, la France gagne la
00:43:06Coupe du monde des impôts et des charges.
00:43:10Malgré cette triste situation, vous avez choisi d'assurer la
00:43:14fiscalité. La deuxième faute que vous avez
00:43:18commise, c'est en même temps de continuer à augmenter les dépenses
00:43:22publiques. 2,1% du PIB d'augmentation des
00:43:26dépenses publiques. C'est dire que les dépenses
00:43:30publiques continueront, mes chers collègues, d'augmenter de quasiment
00:43:34la moitié des dépenses publiques. C'est dire que les dépenses
00:43:38publiques continueront, mes chers collègues, d'augmenter de quasiment
00:43:4260 milliards d'euros pour ce budget 2025.
00:43:46C'est une double erreur, c'est une double faute.
00:43:50Cette double erreur va d'abord frapper les entreprises.
00:43:54Vous avez ouvert la chasse aux entreprises et vous les soumettez
00:43:58aujourd'hui à un alali fiscal. Oui, cet alali fiscal, il va
00:44:02pénaliser l'emploi. Il va pénaliser la compétence
00:44:06des entreprises. Il va accélérer les défaillances que
00:44:10malheureusement nous connaissons aujourd'hui et dont nous voyons
00:44:14l'ampleur s'accroître de jour en jour.
00:44:18Il y aura de la casse sociale, il y aura une augmentation du chômage.
00:44:22D'ailleurs, les conjoncturistes, et notamment l'OFCE, ont annoncé
00:44:26aujourd'hui une augmentation du chômage.
00:44:30D'ailleurs, les conjoncturistes, et notamment l'OFCE, ont annoncé
00:44:36une augmentation du chômage. D'ailleurs, les conjoncturistes,
00:44:41et notamment l'OFCE, ont annoncé une augmentation du chômage.
00:44:45Oui, monsieur le Premier ministre, messieurs, mesdames les ministres qui
00:44:49êtes ici pour le représenter, ce budget est un budget qui ne
00:44:53correspond en rien à l'intérêt du pays.
00:44:57C'est un budget de facilité qui reprend les vieilles mesures qui a
00:45:03sorti de Bercy le musée des horreurs fiscales.
00:45:06Sans courage, sans imagination, c'est tout l'inverse qu'il aurait fallu faire.
00:45:12Il aurait fallu s'attaquer avec courage à la hausse inconsidérée et continue de
00:45:21la dépense publique. Il aurait fallu supprimer les agences
00:45:26de l'Etat qui ne servent qu'à produire des normes qui elles-mêmes empêchent la
00:45:32créativité des entreprises. C'est tout l'inverse que vous avez fait.
00:45:39Alors oui, nous le disons aujourd'hui avec force, vous avez augmenté les impôts,
00:45:47mais vous refusez toute mesure de simplification et de réduction du périmètre de l'Etat.
00:45:55Vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute privatisation d'entreprises détenues par l'Etat.
00:46:03Vous augmentez les impôts, mais vous refusez l'introduction d'une dose de capitalisation
00:46:09dans le système de retraite qui est pourtant à bout de souffle pour
00:46:14appléger le poids du vieillissement de la population.
00:46:18Vous augmentez les impôts, mais vous refusez de supprimer les autorités,
00:46:22les agences, les opérateurs, tous plus inutiles les uns que les autres.
00:46:28De la société cotée à la plus petite PME et à nos ETI, on sert la vis pour
00:46:36amortir le choc, on réduit la voilure pour affronter la tempête d'impôts et de charges.
00:46:41Ce coup de bassu fiscal est masochiste et inutile, parce qu'il ne s'accompagne
00:46:48d'aucune baisse de la dépense. Au contraire, il s'accompagne même d'une hausse.
00:46:53Votre gouvernement demande des efforts records aux Français, mais refuse de les appliquer à lui-même.
00:47:01Alors oui, pour toutes ces raisons, nous votons contre ce mauvais budget pour la France.
00:47:07Je vous remercie.
00:47:09La parole est à monsieur Mathias Renaud pour le groupe Rassemblement National.
00:47:16S'il vous plaît.
00:47:37Madame la Présidente, messieurs les ministres, chers collègues.
00:47:42Au commencement était la gestion catastrophique des finances publiques par Emmanuel Macron.
00:47:48Une gestion qui a ruiné le pays par une politique de chèque, une politique de quoi qu'il en coûte,
00:47:54une politique de gabegie et une politique de complaisance totale avec la bureaucratie française.
00:48:00Face à ce mur de la dette, qu'a fait Emmanuel Macron ?
00:48:04Il a d'abord cherché à cacher la situation réelle des finances publiques à l'approche des élections européennes.
00:48:11Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la commission d'enquête dédiée à cette question.
00:48:16Il a ensuite décidé de dissoudre l'Assemblée nationale, plus vite qu'attendu,
00:48:21pour charger un nouveau gouvernement de purger la situation,
00:48:25tout en se faisant très discret, une fois n'est pas coutume, pendant les discussions budgétaires.
00:48:30Emmanuel Macron a ruiné le pays, mais il délègue la purge à d'autres, en l'occurrence à Michel Barnier.
00:48:38Michel Barnier est un homme d'expérience, dont l'attitude a pu susciter une certaine confiance dans l'opinion française.
00:48:45D'ailleurs, son premier message budgétaire était plutôt populaire.
00:48:49Nous allons baisser les dépenses publiques et nous n'allons pas augmenter les impôts,
00:48:54sauf peut-être pour 0,5% des ménages et pour un tout petit nombre d'entreprises.
00:49:00Musique sympathique, qui a rassuré les Français, mais le problème, c'est que c'était un mensonge.
00:49:07Elle était peut-être là, la fameuse expérience politique, l'expérience politicienne même.
00:49:12Augmenter les impôts pour tous, sans en avoir l'air.
00:49:17Alors, quand le gouvernement a présenté ce budget devant cette Assemblée, l'évidence s'est imposée.
00:49:23Il n'était plus question de viser seulement les plus fortunés,
00:49:26mais les actifs, les retraités, les détenteurs de chaudières à gaz,
00:49:31les automobilistes, les consommateurs d'électricité, etc.
00:49:34Bref, tous les Français sont mis à contribution.
00:49:38Alors, comment le gouvernement a voulu se sortir de cette situation ?
00:49:42D'abord, en faisant une présentation mensongère de l'ensemble.
00:49:47Il a proclamé sur toutes les antennes que ce projet de budget prévoyait
00:49:51deux tiers de baisse de dépenses et un tiers d'augmentation d'impôts.
00:49:55Mais le Haut Conseil des Finances Publiques a dit exactement l'inverse.
00:49:59C'est en fait deux tiers de hausse d'impôts et un tiers de baisse de dépenses.
00:50:04Ce budget contient bien 30 milliards d'euros d'augmentation d'impôts.
00:50:09Un budget inacceptable pour le Rassemblement national,
00:50:12car nous avions posé une ligne rouge très claire dès le départ.
00:50:17Pas d'augmentation globale des impôts.
00:50:20On peut discuter d'une augmentation des impôts pour quelques-uns,
00:50:23mais à condition de les baisser pour les autres.
00:50:27Force est de constater que ce n'est pas le choix qui a été fait dans ce budget.
00:50:31Face à ce budget d'augmentation des impôts,
00:50:34nous avons constaté l'attitude des groupes gouvernementaux,
00:50:37que je résume au mot d'ordre suivant.
00:50:39Courage, fuyons !
00:50:41Nous l'avons dénoncé et nous le dénoncerons encore.
00:50:45Les groupes gouvernementaux à l'Assemblée nationale ont déserté le budget.
00:50:50Les députés macronistes et les députés amis de Laurent Wautier
00:50:54étaient absents.
00:50:56Une absence très calculée.
00:50:58La raison première est simple.
00:51:00Ils n'ont pas voulu assumer les augmentations d'impôts devant leurs électeurs.
00:51:05Qu'il est facile de déserter l'Assemblée,
00:51:07de ne pas avoir son nom associé aux augmentations d'impôts
00:51:10et de dire à ses électeurs que l'on a un désaccord avec le gouvernement,
00:51:14que pourtant l'on soutient officiellement.
00:51:16Facile et lâche.
00:51:18Il y avait aussi un deuxième objectif dans cette absence.
00:51:21Saboter le budget.
00:51:23A cet effet, ils ont pu compter sur son allié du parti unique, le NFP.
00:51:28Il a sciellement laissé la gauche augmenter les taxes jusqu'à l'absurde,
00:51:32jusqu'à l'étouffement fiscal.
00:51:34Facile de dire ensuite,
00:51:36vous voyez, nos augmentations d'impôts, ce n'est pas grand-chose.
00:51:39Ça aurait pu être pire.
00:51:41Quant au bloc de gauche, vous avez été là où l'on vous attendait.
00:51:45Vous avez proposé des augmentations d'impôts,
00:51:48des dizaines de milliards d'augmentation d'impôts.
00:51:51Des impôts jusqu'à l'absurde,
00:51:53avec son lot de taxes zinzins.
00:51:55Taxe sur les bouteilles en plastique.
00:51:57Taxe sur les ascenseurs.
00:51:59Taxe sur le carburant des pêcheurs.
00:52:01Taxe sur l'eau touristique.
00:52:03Taxe sur les assurances-vie.
00:52:05Taxe sur la consommation d'eau potable en entreprise.
00:52:07La copie initiale du gouvernement était déjà lourde en impôts,
00:52:10mais vous avez alourdi la barque jusqu'à l'absurde,
00:52:13de sorte que nous ne pouvons évidemment pas voter
00:52:16cette première partie du budget qui mènerait notre pays au chaos.
00:52:21Certes, nous avons obtenu quelques victoires symboliques,
00:52:24comme la suppression de l'augmentation de la taxe sur l'électricité
00:52:27ou sur la contribution de la France à l'Union Européenne.
00:52:29Et c'est d'ailleurs nouveau,
00:52:31par notre présence massive, constante dans l'hémicycle,
00:52:34nous arrivons à remporter des victoires politiques
00:52:36au sein de l'Assemblée sur nos propositions.
00:52:39Alors non, le groupe Rassemblement National
00:52:41ne peut cautionner ni le budget initial du gouvernement,
00:52:44ni le budget absurde du NLP.
00:52:51Pour le groupe Ensemble pour la République,
00:52:54la parole est à monsieur David Amiel.
00:53:01Merci, madame la présidente,
00:53:04madame la ministre, monsieur le ministre,
00:53:07monsieur le président de la Commission des Finances,
00:53:10monsieur le rapporteur général du budget.
00:53:14Avec ce vote sur la première partie,
00:53:17nous arrivons au terme d'un immense gâchis parlementaire.
00:53:2080% des hausses d'impôts qui ont été votées dans cet hémicycle
00:53:23nécessiteraient de sortir de l'Union Européenne,
00:53:26de violer des traités internationaux
00:53:29ou de mettre à bas notre ordre constitutionnel et juridique.
00:53:32Ces chiffres ont été établis
00:53:35par l'Assemblée nationale,
00:53:38par l'Assemblée nationale,
00:53:41par l'Assemblée nationale.
00:53:44Ces chiffres ont été établis par le rapporteur général du budget
00:53:47qui ne fait pas partie de notre majorité.
00:53:50En l'Etat, la France n'appartiendrait plus à l'Europe,
00:53:53ne disposerait plus des moyens d'éviter des coupures de courants
00:53:56électriques après 2026.
00:53:59C'est vous dire le degré d'absurde que l'on a atteint.
00:54:02Il ne régulerait plus les prix de l'électricité
00:54:05exposant les Français à la spéculation des marchés.
00:54:08C'est ce que veut dire un tel texte pour notre Assemblée.
00:54:11Certains me répondent que le budget n'est pas fait pour s'appliquer,
00:54:14qu'il s'agit d'envoyer des signaux politiques.
00:54:17Mais c'est encore plus grave.
00:54:20Cela veut dire qu'on se moque des conséquences
00:54:23de ceux qu'on vote ici.
00:54:26Ceux qui disent qu'ils veulent envoyer des signaux
00:54:29admettent qu'ils votent un budget pour rire,
00:54:32sans se soucier des conséquences concrètes pour les Français.
00:54:35Quand on se comporte ici, le seul signac politique qu'on envoie
00:54:38c'est celui du cynisme et de l'irresponsabilité.
00:54:41Le résultat, mes chers collègues,
00:54:44ce n'est pas un projet économique alternatif qu'on a devant nous.
00:54:47C'est un barbouillis budgétaire
00:54:50qui n'a ni queue ni tête,
00:54:53qui n'a aucune cohérence interne,
00:54:56qui à 80% ne pourrait pas s'appliquer
00:54:59et qui est donc indigne du respect que l'on doit
00:55:03Nous en sommes arrivés là
00:55:06parce qu'à plusieurs reprises,
00:55:09l'extrême droite et l'extrême gauche
00:55:12se sont donné la main pour voter des explosions fiscales
00:55:15dans tous les sens.
00:55:18En acceptant de mettre à terre notre économie,
00:55:21le pouvoir d'achat des Français et des travailleurs,
00:55:24la compétitivité de nos industries.
00:55:27Il est ironique de voir ceux qui se réclament
00:55:31conspirer avec la France insoumise
00:55:34pour mettre à bas notre souveraineté économique dans cet hémicycle.
00:55:37Nous en sommes arrivés là aussi
00:55:40parce que l'extrême droite et l'extrême gauche
00:55:43se sont donné la main pour s'opposer à l'Europe.
00:55:46Quand le Rassemblement national a proposé de réduire
00:55:49la contribution française au budget de l'Union Européenne,
00:55:52il a bénéficié de la complicité de la France insoumise
00:55:55par son abstention.
00:55:58Nous en sommes arrivés là enfin
00:56:01parce que l'esprit de compromis a déserté cet hémicycle.
00:56:04Contribution différentielle sur les hauts revenus,
00:56:07prélèvements sur les rentes du secteur maritime,
00:56:10taxes sur les rachats d'actions.
00:56:13Ce texte comportait beaucoup d'ouverture en matière de justice fiscale.
00:56:16On aurait pu avoir des compromis supplémentaires.
00:56:19Nous avons voté des amendements qui venaient
00:56:22notamment des banques socialistes pour mieux lutter
00:56:25contre la fraude fiscale.
00:56:28Mais à chaque main tendue, on nous a répondu par de la surenchère
00:56:31avec un alignement systématique de la gauche républicaine
00:56:34sur le programme économique de la France insoumise.
00:56:37Ce gâchis parlementaire affaiblit notre pays
00:56:40à l'heure de la bataille économique mondiale.
00:56:43En Chine, les surcapacités industrielles
00:56:46s'apprêtent à se déverser sur notre continent.
00:56:49Aux Etats-Unis, Donald Trump prépare une nouvelle guerre commerciale.
00:56:52Partout en Europe, nos voisins se préparent.
00:56:55Au Royaume-Uni, les travaillistes britanniques viennent d'ailleurs
00:56:58de lancer un plan d'investissement massif pour soutenir leur économie.
00:57:01La France, elle, après des années de redressement
00:57:04de sa compétitivité, court le risque
00:57:07d'un désarmement industriel unilatéral.
00:57:10Vous connaissez l'opposition de notre groupe
00:57:13à l'augmentation des taxes sur l'électricité
00:57:16qui mettra par terre millions d'hommes
00:57:19et qui ruinera le pouvoir d'achat des travailleurs.
00:57:22Vous connaissez l'opposition de notre groupe
00:57:25aux hausses de charges puisque la baisse du coût du travail
00:57:28depuis des années faisait l'objet d'un consensus transpartisan.
00:57:31Il avait été porté par la gauche.
00:57:34Il avait été porté par la droite.
00:57:37Cette politique donnait des résultats.
00:57:40Nous aurions porté dans cette deuxième partie
00:57:43des amendements pour améliorer les conditions
00:57:46pour nos filières industrielles,
00:57:49pour les investissements dans la transition écologique,
00:57:52pour l'éducation et pour l'innovation.
00:57:55Contrairement aux autres années, nous ne pourrons pas les défendre.
00:57:58Mais chacun connaît l'engagement du groupe
00:58:01pour défendre les réformes indispensables
00:58:04et s'opposer à la démagogie budgétaire et fiscale.
00:58:07En refusant aujourd'hui le sérieux budgétaire,
00:58:10en refusant de compter ce que l'on vote,
00:58:13ce sont les plans sociaux que l'on peut raconter en janvier.
00:58:16C'est la raison pour laquelle nous votons contre cette première partie.
00:58:19Merci.
00:58:22Mes chers collègues,
00:58:25il n'y a plus d'explication de vote.
00:58:28Chacun est à sa place.
00:58:31Je vais donc mettre en voie par scrutin public
00:58:34la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
00:58:37Le scrutin est ouvert.
00:58:40Le scrutin est clos.
00:58:43S'il vous plaît, mes chers collègues.
00:58:46Voici les résultats du scrutin.
00:58:49Votant 573, exprimé 554 et majorité 278,
00:58:52pour 192, contre 362,
00:58:55l'Assemblée nationale n'a donc pas adopté.
00:58:58S'il vous plaît, mes chers collègues,
00:59:01je vous demande encore une fois,
00:59:04que le scrutin soit ouvert.
00:59:07S'il vous plaît, mes chers collègues.
00:59:10Je vous demande quelques minutes.
00:59:13L'Assemblée n'ayant pas adopté la première partie du projet de loi
00:59:16de finances pour 2025,
00:59:19l'ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
00:59:22Je vous demande encore un peu de concentration.
00:59:25S'il vous plaît.
00:59:28Je vous remercie.
00:59:31L'ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
00:59:35Merci, madame la présidente.
00:59:38Le gouvernement prend acte du rejet de cette première partie,
00:59:41comme vous l'avez dit, madame la présidente,
00:59:44par voie de conséquence de l'ensemble du texte.
00:59:47Non, avec une vraie forme de désolation,
00:59:50mais en autant la cohérence.
00:59:53La cohérence d'abord avec le vote de l'article 41
00:59:56dans la nuit de vendredi à samedi.
00:59:59En cohérence surtout avec le fait qu'une majorité de députés
01:00:02refuse à la fois le matraquage fiscal
01:00:05et à la fois l'incapacité de la France
01:00:08à rester en cohérence avec ses engagements européens.
01:00:11Surtout...
01:00:14Surtout le gouvernement prend acte
01:00:17qu'une majorité de députés est responsable pour dire
01:00:20que vous ne pouvez pas légiférer contre le droit.
01:00:23Vous ne pouvez pas légiférer et adopter un certain nombre de mesures
01:00:26contraires à la fois à notre constitution,
01:00:29et à notre droit communautaire.
01:00:32Ce que je voulais vous dire également,
01:00:35nonobstant l'acte que je prends du rejet de ce texte,
01:00:40si vous me permettez de remercier néanmoins
01:00:43l'ensemble de la représentation nationale
01:00:46pour la qualité des débats dont vous avez fait preuve
01:00:49à commencer par le président de la commission
01:00:52et le rapporteur général de la commission des finances
01:00:55en remerciant l'ensemble des présidents de séance
01:00:58ainsi que les administrateurs
01:01:01qui ont fait un travail pendant un nombre de jours importants
01:01:04et permettez-moi évidemment au nom du gouvernement
01:01:07de remercier le cabinet qui est le mien
01:01:10ainsi que les administrations qui ont travaillé
01:01:13à la fois à la préparation et à l'exécution de ce texte.
01:01:16Enfin, madame la présidente,
01:01:19j'ai entendu à plusieurs reprises
01:01:22la volonté d'une culture de compromis, de coalition
01:01:25qui ne s'est pas vue pendant l'examen de cette première partie
01:01:30et je voudrais dire que je le regrette au premier chef
01:01:35et que l'examen du texte au Sénat
01:01:39se verra alimenté par un certain nombre d'amendements du gouvernement
01:01:42qui seront issus d'adoptions d'amendements ici à l'Assemblée nationale
01:01:46et qu'il est important que ces débats n'aient pas servi à rien
01:01:53et je le dis là aussi à l'ensemble de la représentation nationale en ce sens.
01:01:58Ces amendements en fonction de la volonté du Sénat
01:02:01se retrouveront évidemment en discussion lors de la commission mixte paritaire.
01:02:06Enfin, madame la présidente, pour conclure,
01:02:09je voudrais simplement dire que j'ai confiance dans l'esprit
01:02:12de responsabilité collective du Parlement dans son ensemble
01:02:15pour trouver un budget à notre pays,
01:02:18un budget qui permette de redresser nos comptes publics
01:02:21mais un budget qui ne matraque pas nos concitoyens et nos entreprises par l'impôt
01:02:25et un budget tout simplement qui soit conforme au droit. Je vous remercie.
01:02:28Merci monsieur le ministre.
01:02:30Prochaine séance demain à 14h. Questions au gouvernement. La séance est levée.
01:02:38Et voilà, vous venez de suivre ce vote sur la première partie du budget,
01:02:42la partie recette rejetée à l'Assemblée.
01:02:45On va essayer de tout comprendre sur ce vote avec Marie-Christine Dalloz.
01:02:48Bonjour. Députée droite républicaine du Jura, Arthur Delaporte.
01:02:51Bonjour. Députée socialiste et apparentée du Calvado, Stéphanie Despierres.
01:02:55Vous êtes celle des quatre colonnes, vous avez suivi évidemment ce vote.
01:02:58Un vote sans surprise.
01:03:00Et un vote contre le budget.
01:03:02362 voix contre, 191 pour.
01:03:06Dans un hémicycle rempli à rabords, ce qui n'arrive pas tous les jours à l'Assemblée,
01:03:10vous le savez, en fait c'est la gauche qui a voté pour ce budget.
01:03:13NFP compatible, car elle l'avait beaucoup transformé pendant les débats.
01:03:17Le Bloc central, lui, a voté contre.
01:03:20Il soutient le gouvernement, vous le savez, mais le budget ne lui convenait pas.
01:03:23Il ne convenait plus, d'ailleurs, au gouvernement.
01:03:26Et puis l'ERN, qui a fait la différence, a lui aussi voté contre,
01:03:29dénonçant des hausses d'impôts inacceptables.
01:03:32Alors l'ensemble du projet de loi, en fait, est rejeté,
01:03:35puisque cette partie recette a été rejetée.
01:03:37Le texte va donc partir au Sénat,
01:03:40et c'est les sénateurs qui vont se pencher désormais sur le budget de la France.
01:03:43Le ministre du Budget a pris la parole en fin de séance
01:03:47pour souligner une forme de désolation, mais aussi de cohérence,
01:03:51car il a souligné le fait, et il s'en félicitait,
01:03:54qu'une majorité de députés avait refusé le matraquage fiscal
01:03:57organisé pendant cette discussion budgétaire par la gauche.
01:04:02Il a, en revanche, souligné la nécessité d'une culture de compromis,
01:04:06une volonté culture de compromis qu'il n'a pas vue, dit-il,
01:04:09dans l'hémicycle, mais qu'il espère, on le comprend,
01:04:12voire au Sénat. Il a confirmé que certains amendements proposés
01:04:15ici, à l'Assemblée, seraient redéposés par le gouvernement au Sénat.
01:04:20Merci beaucoup, Stéphanie.
01:04:22On va analyser ce vote, puisque ce n'est pas forcément très clair
01:04:25dans la tête peut-être des Français et de nos téléspectateurs.
01:04:28Marie-Christine Dallos, votre parti soutient le Premier ministre,
01:04:31vous êtes du même camp politique.
01:04:33Vous votez contre le texte. Pourquoi ?
01:04:36Parce que finalement, ce n'est plus tellement le texte du gouvernement.
01:04:38Ce n'est absolument plus le texte du gouvernement.
01:04:40Ce n'est plus le texte présenté par Michel Barnier, le Premier ministre.
01:04:44C'est un texte tellement remanié, tellement amendé, tellement modifié,
01:04:49avec des taxes... Alors, monsieur Coquerel,
01:04:53le président de la Commission des Finances, qui est nouveau au Front Populaire,
01:04:56dit qu'il y a 60 milliards supplémentaires.
01:04:58L'Etat compte un peu moins, mais le président de la Commission dit
01:05:02qu'il y a 60 milliards de recettes supplémentaires.
01:05:05Mais on taxe absolument tout. Ce n'est pas cohérent.
01:05:08Et donc, par responsabilité, nous avons décidé de rejeter ce budget
01:05:13pour qu'il soit retravaillé au Sénat dans la forme initiale du dépôt par le gouvernement.
01:05:18Mais situation inédite. Vous êtes spécialiste du budget, on n'a jamais vu ça.
01:05:22C'est inédit.
01:05:23Arthur Delaporte, Marie-Christine Dallos disaient,
01:05:25ce budget a été complètement remanié par le NFP,
01:05:29et donc une majorité s'oppose à ce budget.
01:05:32Oui, alors c'est vrai que ce budget a été remanié.
01:05:35On a eu des victoires, on a réussi à supprimer, par exemple,
01:05:38la hausse prévue de la taxe sur l'électricité.
01:05:40Avec la droite.
01:05:41Il n'y a pas simplement des hausses d'impôts pour les entreprises
01:05:45ou les plus fortunés, ce que nous avons, nous, cherché à faire.
01:05:47Il y a aussi des rééquilibrages, et en particulier, ce que je viens de citer.
01:05:51Mais pourquoi est-ce qu'on a aussi cherché à voter pour cette première partie ?
01:05:55On a eu des victoires, mais on a aussi envie de débattre de la suite.
01:05:58Parce que le fait de rejeter ce texte aujourd'hui,
01:06:01c'est aussi s'empêcher de parler des dépenses.
01:06:04Et je crois aujourd'hui que les Français, ils attendent aussi de savoir
01:06:07à quoi servent les dépenses de l'Etat.
01:06:09Et en particulier, on aurait aimé débattre avec les ministres
01:06:11des 4.000 postes supprimés dans l'éducation nationale.
01:06:14On aurait aimé parler des dépenses de santé.
01:06:17J'étais à l'instant en commission, en même temps qu'on était en train de voter,
01:06:20ou quasiment, en train de parler du budget de la santé
01:06:22avec la ministre de la Santé.
01:06:23Et vous voyez bien que tout ceci s'arrête.
01:06:25On ne parlera pas santé à l'Assemblée nationale.
01:06:27On ne parlera pas, par exemple, du budget des collectivités territoriales
01:06:30qui sont ponctionnées de 5 milliards d'euros.
01:06:32On ne sait pas comment, on ne sait pas dans quelle mesure,
01:06:34alors que ça aurait été l'occasion de le faire dans l'hémicycle.
01:06:36Et je précise par ailleurs à madame Dallos et aussi à nos téléspectateurs
01:06:40qu'il y a ensuite quelque chose qui s'appelle le Sénat,
01:06:42où les Républicains sont majoritaires,
01:06:44et où s'ils n'étaient pas d'accord avec l'Assemblée,
01:06:46ils avaient la majorité pour rétablir un budget conforme à leurs souhaits.
01:06:49Alors, justement, puisque Arthur Delaporte le rappelait,
01:06:52quand on ne vote pas les recettes, du coup on ne vote pas l'argent qui rentre,
01:06:55on ne discute pas de l'argent qui sort et des dépenses,
01:06:58est-ce que Marie-Christine Dallos, tout ça n'était pas
01:07:00le scénario privilégié du gouvernement ?
01:07:02Sur la partie dépenses, c'est toujours difficile aussi
01:07:04de défendre des coupes budgétaires, finalement,
01:07:06est-ce que ça ne l'arrange pas un peu, Michel Barnier, ce soir ?
01:07:08Je ne sais pas si ça l'arrange ou pas,
01:07:10mais une chose est sûre, c'est que le budget en l'état,
01:07:13la partie recettes n'était pas acceptable,
01:07:16trop de taxation, il n'y a pas que des taxes
01:07:19qui étaient, qui concernaient l'électricité,
01:07:21sur la transmission, sur l'héritage,
01:07:23je crois que vous avez pensé à tout,
01:07:26il y avait même des taxes confiscatoires,
01:07:29sur la protection des familles monoparentales.
01:07:32Il n'était pas acceptable en l'état.
01:07:34Par contre, effectivement, quand les recettes
01:07:37ne sont pas votées, ne sont pas adoptées,
01:07:40on ne peut pas dépenser de l'argent qu'on n'a pas,
01:07:42donc il y a systématiquement les dépenses qui repartent,
01:07:45dans ces cas-là, qui vont être présentées au Sénat,
01:07:49telles qu'elles étaient prévues par le gouvernement.
01:07:51Mais je tiens à dire, moi j'ai passé 15 jours
01:07:55en commission des finances, sur les parties,
01:07:58justement, dépenses, sur chaque budget.
01:08:00Puisqu'elles ont été examinées en commission, chaque mission.
01:08:03Toutes les missions, parce qu'on appelle ça des missions,
01:08:06ont été examinées en commission des finances.
01:08:08Et là encore, je peux vous dire que le festival d'amendements
01:08:13du nouveau Front Populaire, auquel on a assisté,
01:08:16avec des dépenses sur tous les fronts, sur tous les sujets,
01:08:19heureusement qu'on n'a pas à discuter de cela dans l'hémicycle,
01:08:23parce que ça terroriserait l'ensemble des Français.
01:08:26Arthur Delaporte, je vous donne la parole,
01:08:27mais on ira certainement rejoindre la salle des 4 colonnes,
01:08:29puisque certains présidents de groupes s'expriment également.
01:08:32Un mot sur ces 60 milliards, est-ce qu'on peut vraiment croire
01:08:34que 60 milliards de recettes supplémentaires,
01:08:36c'est anodin sur les Français, sur les entreprises, sur les patrons,
01:08:40qui n'ont pas tous des multinationales,
01:08:42et qui ne sont pas tous multimilliardaires ?
01:08:43Bien sûr que non, et d'ailleurs 60 milliards,
01:08:45c'est exactement l'effort que le gouvernement
01:08:47endowemente aux Françaises et aux Français.
01:08:49C'est le chiffre qui a été annoncé par Michel Barnier,
01:08:52et il a dit que lui, ça serait d'abord des coupes budgétaires
01:08:56qui allaient permettre de gagner de l'argent,
01:08:58et puis un tiers quand même de fiscalité nouvelle,
01:09:00c'est-à-dire quand même 20 à 25 milliards d'euros.
01:09:02Donc le gouvernement aujourd'hui, c'est Éric Coquerel qui dit 60 milliards,
01:09:05le gouvernement dit plutôt 50, Charles de Courson 35 à 40 milliards,
01:09:08donc en fait ce n'est pas quelque chose qui est fondamentalement différent,
01:09:11c'est juste que nous, on a choisi de faire porter l'effort,
01:09:14en effet, sur les grandes entreprises, sur les super riches,
01:09:17de faire ce qu'on appelle tout simplement de la justice fiscale,
01:09:19de revenir en arrière sur ces sept ans qui ont conduit...
01:09:22Vous augmentez le barème de l'impôt, tout le monde.
01:09:25On a quand même donné, depuis 2017, chaque année,
01:09:28c'est la Cour des Comptes qui le dit, 60 milliards d'euros,
01:09:31c'est toujours la même chose, 60 milliards d'euros aux plus riches,
01:09:33et ça c'est le bilan...
01:09:34Allez, je vous laisse finir après mes directions, les quatre colonnes,
01:09:36puisque Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe écologiste et social,
01:09:39est en train de s'exprimer.
01:09:40Un espace pour construire des majorités,
01:09:43pour mettre en contribution les très grandes entreprises
01:09:46et les très hautes fortunes,
01:09:48pour avoir également, effectivement, cette justice fiscale,
01:09:52cette justice sociale dont on a tant besoin,
01:09:55pour redonner des moyens, par exemple, très concrètement,
01:09:58à la construction de logements sociaux par la TVA 5.5.
01:10:01La liste est extrêmement longue, mais en tout cas,
01:10:03le Nouveau Front Populaire l'aura démontré,
01:10:05il est resté cohérent tout au long du travail de ce texte,
01:10:09qui aura duré plusieurs jours, et il démontre la capacité,
01:10:12si ce n'est pas le budget que nous aurions fait,
01:10:14à améliorer la copie budgétaire du gouvernement
01:10:18et aller chercher les ressources nécessaires
01:10:20au financement de nos services publics.
01:10:22C'est un échec pour le MFP.
01:10:24Mais c'est un échec pour le gouvernement.
01:10:26Je vous rappellerai quand même que l'une des conditions
01:10:28d'Emmanuel Macron pour nommer un Premier ministre,
01:10:31c'était la stabilité.
01:10:32Vous trouvez que c'est stable, là ?
01:10:34Vous trouvez que c'est stable ?
01:10:35On a une coalition gouvernementale qui ne se parle pas,
01:10:37qui ne vient pas débattre du budget.
01:10:40On va avoir un Premier ministre qui va s'asseoir sur le Sénat,
01:10:45mais qui va balayer l'Assemblée nationale d'un 49-3.
01:10:48On a un budget qui, finalement, comme son gouvernement,
01:10:51n'a pas de soutien populaire et n'a pas de soutien des électeurs,
01:10:55parce que je pense que, très largement,
01:10:57si on débattait des mesures présentées dans le budget,
01:11:00si on parlait des 4000 suppressions de postes
01:11:02dans l'éducation nationale,
01:11:04si on parlait des baisses de financement pour les propriétaires
01:11:08pour qu'ils rénovent le logement,
01:11:09bien sûr que les Français vous diraient qu'ils sont cons.
01:11:11Donc non, c'est un échec de ce gouvernement
01:11:13qui était censé devoir trouver une majorité
01:11:15au sein de cet hémicycle, qui a été battu
01:11:17et dont les troupes avaient fui l'hémicycle pendant des semaines.
01:11:21Donc ce qu'on a vu de la coalition gouvernementale,
01:11:23c'était de l'absence, c'était un manque de propositions.
01:11:25Voilà, c'était donc Cyrielle Chatelain,
01:11:27présidente du groupe écologiste et social.
01:11:29Direction toujours cette salle des quatre colonnes
01:11:31où les réactions se multiplient.
01:11:33Écoutez celle de Charles de Courson,
01:11:34il est rapporteur général du budget,
01:11:36il est du groupe Lyott.
01:11:37Charles de Courson, qu'est-ce que vous inspire
01:11:39ce rejet du budget qui est inédit ?
01:11:42C'est la première fois que la première partie est repoussée.
01:11:46Et pourquoi elle est repoussée ?
01:11:48Parce qu'il n'y a aucune majorité
01:11:50et que l'absence des quatre groupes
01:11:53qui sont censés soutenir le gouvernement
01:11:56a abouti à une inflation d'amendements
01:12:00qui ont augmenté officiellement de 57 milliards.
01:12:04C'est énorme, 57 milliards.
01:12:07Les recettes de l'Etat.
01:12:09Donc les impôts.
01:12:10Les impôts.
01:12:11Mais ces impôts, pour une bonne partie,
01:12:13ces amendements étaient anticonstitutionnels
01:12:15ou étaient contraires à nos engagements communautaires,
01:12:18voire étaient rédigés d'une telle façon
01:12:20qu'ils étaient inapplicables.
01:12:21Donc en fait, on est à moins 7 milliards sur les recettes
01:12:25et pendant ce temps-là, en commission,
01:12:27sur la deuxième partie, la partie dépenses,
01:12:30il y avait aussi l'inflation des amendements.
01:12:33On est quelque chose comme autour de 57 milliards
01:12:38de dépenses supplémentaires.
01:12:40Alors si vous rajoutez 6 milliards de pertes de recettes nettes
01:12:43et ces 57, on est à 63 milliards de déficits supplémentaires.
01:12:47C'est-à-dire qu'on a percuté les 200 milliards de déficits.
01:12:50Donc c'est un soulagement pour vous que ce budget soit rejeté ?
01:12:53Oui, un soulagement temporaire
01:12:55parce que les sénateurs vont adopter un texte,
01:13:00disons, plus raisonnable.
01:13:02C'est-à-dire qu'il y aura la commission mixte paritaire.
01:13:04Qu'est-ce qui sortira de la commission mixte paritaire ?
01:13:06C'est trop tôt pour le dire.
01:13:07Et après, il y aura le vote final ici.
01:13:09Qu'est-ce qui se passera ?
01:13:11Alors là, Dieu seul le sait.
01:13:13Merci beaucoup.
01:13:14Merci beaucoup Stéphanie.
01:13:16On va se poser cette question.
01:13:18C'est l'échec de qui ce soir, Marie-Christine Dalloz ?
01:13:20Est-ce que c'est l'échec d'un Premier ministre
01:13:22qui n'a pas su convaincre, au-delà,
01:13:24qui n'a pas su parfois même motiver son propre camp
01:13:27à venir défendre des amendements ?
01:13:29On en a parlé, il n'y avait pas beaucoup de monde
01:13:32Vous savez, l'Assemblée nationale, aujourd'hui,
01:13:34c'est un tiers, un tiers, un tiers.
01:13:36Quand vous avez trois tiers,
01:13:38il suffit qu'il y ait deux tiers qui se mettent ensemble
01:13:40ou un tiers qui s'abstiennent,
01:13:42vous êtes battus systématiquement.
01:13:44Donc ce n'est absolument pas l'échec du gouvernement.
01:13:47C'est aujourd'hui l'échec d'une absence de majorité.
01:13:50Et la réalité, c'est que, effectivement,
01:13:52le Nouveau Front Populaire a été certainement
01:13:55le groupe le plus mobilisé, tout le temps présent.
01:13:58Ils ont switché dans les commissions des finances,
01:14:00tout le temps, sur tous les fronts.
01:14:02Non, non, mais il y a eu des switches partout, tout le temps.
01:14:05Et donc, à partir de là, forcément,
01:14:07leur surnombre, enfin leur nombre,
01:14:09a fait qu'on était quasiment tout le temps battus.
01:14:12Ce n'est pas un échec collectif
01:14:15du socle qui soutient la majorité.
01:14:19C'est un échec collectif du fait qu'il n'y a pas de majorité
01:14:23et qu'on voit bien que les institutions sont en panne, là.
01:14:25Alors justement, on se demandera si ce n'est pas un peu
01:14:27l'échec de l'Assemblée. Mais est-ce que ce n'est pas l'échec
01:14:29de la gauche et du Nouveau Front Populaire ?
01:14:31Vous avez pu faire adopter des articles.
01:14:33Là, vous êtes minoritaire, ce soir,
01:14:35sur ce budget que vous avez remanié.
01:14:37Il n'y a pas de majorité pour le voter.
01:14:39C'est bien là, finalement, le symbole de l'échec de Michel Barnier.
01:14:41L'échec a mobilisé ses propres troupes.
01:14:43Enfin, vous pouvez me dire ce que vous voulez.
01:14:45Il y a des soirées où il y avait cinq membres du groupe EPR,
01:14:48c'est-à-dire du groupe de l'ancienne majorité présidentielle.
01:14:51Président d'un hémicycle, ça veut dire quoi ?
01:14:53Ils sont cinq sur 95.
01:14:55Nous, on était là, on était peut-être 30 à 40% à être mobilisés.
01:14:58Je crois que c'est quand même quelque chose qui est atténable.
01:15:00Mais là, sur le vote, la photo finale...
01:15:02Le résultat des votes, il est aussi le résultat d'un déséquilibre
01:15:05et d'un malaise dans la majorité de Michel Barnier.
01:15:08Du fait aussi, on n'en a pas assez parlé,
01:15:10que bien souvent, les LR ne votent pas la même chose que les macronistes.
01:15:14Ils n'ont absolument aucune discipline.
01:15:16Que les macronistes vont voter contre des articles du budget du gouvernement.
01:15:19Je rappellerai quand même que, par exemple,
01:15:21sur le projet de loi de finances, il y avait des mesures
01:15:23de fin d'exonération de cotisation.
01:15:25Vous avez voté contre ces mesures-là.
01:15:27Donc, à plusieurs reprises, Michel Barnier a été désavoué par ses propres troupes.
01:15:30J'ai vu du amendement du gouvernement être retoqué
01:15:33par les membres du gouvernement, soutenus par l'opposition de gauche.
01:15:36Et donc, voilà, il y a un moment, c'est quand même assez ahurissant.
01:15:39Ce manque de coordination, ce manque de cohésion de vos troupes.
01:15:42Et derrière, vous accusez la gauche d'avoir essayé de rectifier un budget.
01:15:46Ce qu'on a toujours cherché à faire.
01:15:48On a toujours cherché à dialoguer, on a toujours cherché à...
01:15:50Rectifier un budget ?
01:15:53Vous êtes socialiste.
01:15:55Dans l'histoire du socialisme, monsieur,
01:15:57il y a l'Europe. Il y a l'Europe, bien évidemment.
01:16:00Quand, aujourd'hui, le nouveau Front Populaire
01:16:02supprime la contribution de la France à l'Europe,
01:16:06ce sont des faits graves.
01:16:08Je rappelle juste pour que nos téléspectateurs comprennent.
01:16:12Un amendement du RN avait été adopté
01:16:14pour baisser cette contribution au budget de l'Union Européenne.
01:16:19Et puis, ensuite, c'est l'article entier,
01:16:21avec donc la contribution diminuée,
01:16:23qui finalement a été supprimée dans l'hémicycle.
01:16:25Les socialistes ont voté contre.
01:16:27Beaucoup dans le socle commun se sont abstenus.
01:16:29Nous, on a défendu, évidemment, la contribution à l'Europe.
01:16:31Et quand on a demandé ce qu'on appelle une deuxième délibération
01:16:33pour dire, écoutez, il y avait à ce moment-là
01:16:35plus de RN, ils étaient à eux seuls majoritaires que tous les autres.
01:16:37On a dit, ça ne représente pas la réalité d'hémicycle.
01:16:39Faisons ce qu'on appelle une deuxième délibération.
01:16:41Un deuxième vote.
01:16:42Qui a refusé le deuxième vote ?
01:16:43C'est vous, madame Dallos.
01:16:44C'est vous et vos amis de la majorité.
01:16:46Vous avez refusé de re-voter
01:16:48pour rétablir la contribution à l'Union Européenne.
01:16:50Le gouvernement n'a jamais l'obligation de faire une deuxième délibération.
01:16:54Mais pourquoi ne l'a-t-il pas fait sur cette question ?
01:16:56Parce que ça a été voté.
01:16:58Donc quand ça a été voté, normalement.
01:17:00C'est vrai que souvent, les oppositions dénoncent
01:17:02quand on fait une deuxième délibération,
01:17:04et c'est pas volontaire.
01:17:06Elle n'intervient toujours qu'à la fin du texte.
01:17:08On va voir David Haniel,
01:17:10député Ensemble pour la République.
01:17:12Il était très présent dans ses débats sur le budget,
01:17:14et il est à notre micro.
01:17:16Effectivement, quand le NFP décide de s'aligner
01:17:18sur le programme de la France Insoumise,
01:17:20décide de voter avec le Rassemblement National
01:17:22pour augmenter les impôts tous azimuts,
01:17:24décide de faire passer,
01:17:26comme ça a été le cas de la France Insoumise,
01:17:28des mesures profondément hostiles
01:17:30à la construction européenne,
01:17:32alors oui, on obtient ce type de résultat.
01:17:38Je vous l'ai dit,
01:17:40c'est le résultat mathématique de la coalition
01:17:42qu'il peut y avoir
01:17:44entre le RN et le NFP.
01:17:46La question qui se pose à nous
01:17:48est de savoir comment on évite à l'avenir
01:17:50que ce type de configuration se reproduise.
01:17:52Et je crois qu'il faut que les forces modérées,
01:17:54toutes celles qui ont à coeur
01:17:56que l'esprit du Front Républicain perdure,
01:17:58qu'on ne paie pas la voix collectivement
01:18:00à l'extrême droite,
01:18:02en décrédibilisant ainsi la démocratie parlementaire,
01:18:04se ressaisissent.
01:18:06Quand je vois des forces de gouvernement
01:18:08qui votent en faveur d'un projet de loi de finances
01:18:10où 80% des mesures
01:18:12nécessiteraient de violer la Constitution,
01:18:14les traités européens ou de sortir
01:18:16de l'Union Européenne
01:18:18et des conventions fiscales internationales,
01:18:20je m'interroge très franchement,
01:18:22sont-ils encore un parti de gouvernement ?
01:18:24La réponse qu'ils ont apportée aujourd'hui,
01:18:26c'est non et c'est bien malheureux.
01:18:28C'était pour vous, Arthur Delaporte,
01:18:30mais vous aviez déjà commencé à répondre
01:18:32sur cette question du budget européen.
01:18:34C'est vrai que vous avez voté pour un budget
01:18:36où la France ne contribue plus à l'Union Européenne.
01:18:38Je rappelle une première lecture.
01:18:40Derrière, on compte sur le Sénat
01:18:42et les socialistes du Sénat pour établir
01:18:44la contribution à l'Union Européenne.
01:18:46Deuxièmement, je viens de dire que ceux qui ont refusé
01:18:48qu'on réexamine ça alors qu'il y a une majorité
01:18:50pour la contribution à l'Union Européenne,
01:18:52c'est la majorité.
01:18:54Un parti de gouvernement,
01:18:56c'est aussi un parti qui s'assure
01:18:58que ses troupes sont présentes dans l'hémicycle
01:19:00pour assurer une majorité et qui ne se contente pas
01:19:02de faire comme l'a fait Laurent Wauquiez
01:19:04de décrédibiliser le gouvernement sur les plateaux TV.
01:19:06Sur les annonces d'hier de Laurent Wauquiez,
01:19:08un dernier mot Marie-Christine Dalot sur ce budget.
01:19:10C'est vrai qu'il n'était pas franchement soutenu.
01:19:12Quand on écoute vos troupes,
01:19:14celles du Ensemble pour la République
01:19:16qui sont contre la taxe sur l'électricité,
01:19:18certains sur la contribution exceptionnelle,
01:19:20pas forcément pour.
01:19:22Président de la Commission des Finances,
01:19:24on est obligé de l'écouter. Eric Coquerel.
01:19:26C'est vrai, on a vu aujourd'hui qu'ils existaient encore.
01:19:28C'est intéressant.
01:19:30Monsieur Coquerel, vous êtes en direct sur LCD.
01:19:32C'est une déception pour le gouvernement populaire.
01:19:34Une première constatation,
01:19:36c'est que le bloc gouvernemental
01:19:38est tellement défait
01:19:40qu'il en arrive à voter contre le budget
01:19:42qu'il a présenté à l'Assemblée.
01:19:44Il faudra quand même le souligner.
01:19:46Le texte est rejeté.
01:19:48C'est un premier constat.
01:19:50S'il y a aujourd'hui une défaite,
01:19:52c'est d'abord celle du budget Barnier
01:19:54qui n'a pas réussi à éviter
01:19:56d'être profondément remanié
01:19:58et qui a donc vu
01:20:00ses partisans être obligés de voter
01:20:02contre un texte qu'ils ont soumis à l'Assemblée.
01:20:04Je pense que c'est une première.
01:20:06En tout cas, ça doit être une des premières.
01:20:08La première défaite vient de là.
01:20:10Ensuite,
01:20:12le texte que nous avons présenté
01:20:14largement remanié
01:20:16en faveur de la justice sociale et fiscale
01:20:18passe grâce à une coalition
01:20:20entre le Rassemblement national
01:20:22qui décide une fois de plus
01:20:24d'être la béquille du gouvernement
01:20:26et les forces gouvernementales.
01:20:28C'est une deuxième analyse.
01:20:30S'il y a une opposition dans ce pays
01:20:32à la politique du gouvernement,
01:20:34c'est bien celle du Nouveau Populaire.
01:20:36La troisième chose...
01:20:38Nous voulions faire une démonstration.
01:20:40On savait très bien qu'à la fin,
01:20:42si on arrivait à transformer le texte,
01:20:44au moment où on se parle,
01:20:46dans cette première lecture,
01:20:48on savait que le texte allait être battu
01:20:50par cette coalition.
01:20:52Ce qu'on voulait montrer,
01:20:54c'est que nous avions des majorités disponibles
01:20:56hors enjeux politiciens pour pouvoir
01:20:58transformer ce texte et notamment
01:21:00prouver une chose. Le problème en France,
01:21:02c'est qu'il y a un manque de recettes.
01:21:04Dès lors que vous mettez des recettes,
01:21:06on en a mis 75 milliards nouvelles
01:21:08du côté du NFP.
01:21:10On a réduit en même temps les déficits
01:21:12en dessous de 3%.
01:21:14C'était une démonstration qu'on voulait faire.
01:21:16Elle a été pleinement réussie.
01:21:18De ce point de vue-là,
01:21:20c'est un peu un round d'observation
01:21:22avant que ça parte au Sénat.
01:21:24On l'a largement gagné.
01:21:26Est-ce que le gouvernement a eu raison
01:21:28de laisser les débats se faire ?
01:21:30Certains disaient qu'il fallait faire un 49.3,
01:21:32un acte d'autorité.
01:21:34On a montré qu'on ne pouvait rien faire.
01:21:36On a un budget complètement dénaturé.
01:21:38Ce qui est important,
01:21:40c'est qu'il a eu raison
01:21:42de laisser aller le débat.
01:21:44On a vu les dérives de chacun des camps.
01:21:46C'est important que les Français
01:21:48se rendent compte. J'ai fait du terrain
01:21:50ce week-end. J'ai présenté des excuses
01:21:52pour l'image que nous avons donnée
01:21:54de l'Assemblée nationale.
01:21:56De ma part, c'était sincère.
01:21:58Par contre, vous m'aviez posé une question
01:22:00sur l'attitude que nous avons
01:22:02à la droite républicaine par rapport au socle commun.
01:22:04Oui, nous sommes en soutien
01:22:06de Michel Barnier.
01:22:08Oui, nous sommes en soutien du gouvernement.
01:22:10Sauf que nous avions posé des lignes rouges
01:22:12dès le départ. Dès cet été,
01:22:14dès le mois d'août, nous avons travaillé
01:22:16sur les retraites,
01:22:18la revalorisation à minima des retraites,
01:22:20sur la taxe sur l'électricité...
01:22:22Vous n'avez pas oublié de faire de la politique,
01:22:24Marie-Christine Dallos, quand Laurent Wauquiez
01:22:26annonce une victoire politique sur les retraites,
01:22:28qui grille peut-être la priorité à d'autres.
01:22:30C'est important que...
01:22:32Ce sont des avancées qu'on a obtenues
01:22:34parce qu'on a gagé ces dépenses-là
01:22:36par des dépenses en moins.
01:22:38Il faut que ça soit un peu...
01:22:40Vous savez, il faut que les choses
01:22:42nous reviennent dans la mesure
01:22:44où c'est de nos propositions.
01:22:46Arthur Delaporte, le texte part au Sénat.
01:22:48Tout ça pour, finalement, pas grand-chose.
01:22:50Vos victoires, est-ce qu'elles comptent aujourd'hui ?
01:22:52C'est l'objection qu'on a
01:22:54quand on a une majorité qui vote contre son propre texte.
01:22:56Moi, tout le week-end, on m'a dit
01:22:58bon courage, parce que c'est pas simple,
01:23:00mais merci de porter notre parole.
01:23:02On vous a pas dit que vous y étiez allé,
01:23:04c'est un peu familier, mais un peu fort.
01:23:06Je peux vous dire qu'on m'a plutôt dit
01:23:08merci de porter notre parole, parce que
01:23:10qu'est-ce qui se passe ici quand on explique
01:23:12qu'il y a eu 60 milliards d'euros de cadeaux fiscaux
01:23:14depuis maintenant 7 ans chaque année,
01:23:16et que là, en effet, on va revenir sur ces cadeaux-là
01:23:18et d'arrêter de creuser le déficit.
01:23:20Il nous reste une petite minute.
01:23:22Si je peux répondre,
01:23:24parce que Mme Dallos vient de dérouler
01:23:26le fait que c'était une victoire sur les petites retraites.
01:23:28Mais moi, je vais dire une chose,
01:23:30c'est que la non-revalorisation des retraites, pour tout le monde,
01:23:32y compris pour les petites retraites,
01:23:34jusqu'en juillet prochain à hauteur de l'inflation,
01:23:36ça veut dire que même les petits retraités vont perdre
01:23:38du pouvoir d'achat sur l'année prochaine.
01:23:40C'est dans le budget
01:23:42de la sécurité sociale.
01:23:44Vous êtes perdant, et vous avez par ailleurs
01:23:46mis en difficulté le gouvernement.
01:23:48Je vais dire que quand on dit
01:23:50qu'on va faire 800 millions d'euros d'économie
01:23:52avec une fusion de deux organismes
01:23:54qui rapportent tout au bout de 40 millions,
01:23:56c'est pas sérieux.
01:23:58On va s'arrêter là, puisque de toute façon,
01:24:00ce sera dans des amendements au budget de la sécurité sociale.
01:24:02Merci Marie-Christine Dallos,
01:24:04et faites-nous confiance, on y arrivera.
01:24:06Sans vous, mais on y arrivera.
01:24:08On verra bien, parce que vous savez, le budget,
01:24:10on l'a dit, c'était... Ne rouvrez pas un débat,
01:24:12c'était juste une étape du processus législatif.
01:24:14Il y a le Sénat, il y aura encore
01:24:16une lecture définitive ici, peut-être une commission
01:24:18mixte paritaire, un 49-3, bref, on n'a pas fini
01:24:20de parler du budget sur LCP.
01:24:22Je vous remercie de votre fidélité, je vous donne rendez-vous
01:24:24demain, évidemment, à 14h, pour une nouvelle
01:24:26séance de questions au gouvernement. D'ici là,
01:24:28très belle soirée à tous, sur les chaînes parlementaires, évidemment.

Recommandations