Le 24 octobre, la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins Geneviève Darrieussecq, était auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat. Elle est venue présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Dans un contexte budgétaire très serré, ce texte porte des mesures d’économies, comme la baisse du remboursement des consultations médicales. Le gouvernement souhaite également faire de la lutte contre la fraude sociale un axe d’économies. Enfin, il souhaite trouver des fonds en agissant sur les montants des pensions de retraites. Examiné en commission à l’Assemblée, les députés ont d’ores et déjà remanié le texte initial. Sa version finale est encore à déterminer. Il doit être adopté avant la fin de l’année par l’Assemblée nationale et le Sénat. Revivez les échanges de la ministre avec les sénateurs. Année de Production :
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00:00:00Générique
00:00:09Bonjour à tous, vous êtes les bienvenus sur Public Sénat.
00:00:12Dans quelques secondes, vous allez pouvoir suivre l'audition de la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Geneviève Darrieusec.
00:00:18Elle est interrogée par les sénateurs sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
00:00:22Ce matin, nous accueillons Mme Darrieusec, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
00:00:28Mme la ministre, comme nous l'avons vu avec votre collègue en charge des comptes publics la semaine dernière,
00:00:32la situation financière de la branche maladie reste dans tous les cas préoccupante.
00:00:38Les déficits conjecturiels du début de la décennie liés à la gestion de la crise Covid semblent être devenus des déficits structurels
00:00:46de plus de 10 milliards d'euros par an, notamment du fait des revalorisations salariales décidées lors du signeur de la santé.
00:00:52De plus, la nouvelle convention entre l'assurance maladie et les médecins
00:00:56va également se réduire par des revalorisations pour les professionnels libéraux attendus, souhaités,
00:01:01mais qui, en même temps, renvoient des enjeux de financement pour la branche.
00:01:06Le gouvernement a donc annoncé diverses mesures d'économie concernant les dépenses de la branche,
00:01:10dont certaines figurent dans ce PLFSS et d'autres vêtent un caractère plutôt réglementaire.
00:01:16Celles-ci suscitent naturellement des réactions et devraient donner lieu à des riches débats politiques au cours des prochaines semaines.
00:01:22Donc c'est un sujet qui nous préoccupe. Nous observons en même temps les débats à l'Assemblée nationale
00:01:27qui sont commitants à nos réflexions et nos travaux de fond.
00:01:31Madame la ministre, je vais donc vous laisser très rapidement la parole pour une présentation du PLFSS,
00:01:37surtout notre vision du PLFSS, puis ensuite je donnerai la parole à nos différents sénateurs,
00:01:42en commençant bien entendu par notre rapporteur général et notre rapporteur de la branche maladie.
00:01:50Madame la ministre, je vous laisse tout de suite la parole.
00:01:55Merci beaucoup, Monsieur le Président de la Commission des affaires sociales, Madame la rapporteure générale,
00:02:02Madame la rapporteure de la branche de l'assurance maladie, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs.
00:02:09Je suis ravi de pouvoir m'exprimer devant vous ce matin et puis de pouvoir débattre avec vous
00:02:17au sujet de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour cet exercice 2025.
00:02:24Alors où en sommes-nous ? Où va-t-on ? Bon, je vous le dis tout de suite, je ne vais pas vous tenir un discours triomphaliste,
00:02:34mais un discours de vérité et j'espère que nous pourrons avancer ensemble dans le cadre de finances publiques
00:02:42qui exigent de la responsabilité. Chacun le mesure.
00:02:47Le secrétariat général de la Commission des comptes de la sécurité sociale présentait le 14 octobre dernier
00:02:53la situation pour 2025 si rien n'était fait. Sans mesures nouvelles, le déficit de la sécurité sociale serait de 28 milliards d'euros.
00:03:02A cet égard, ce projet de loi de financement pour 2025 constitue une étape importante dans le retour progressif à l'équilibre de nos comptes sociaux.
00:03:13Il s'inscrit dans un contexte de recherche exigeante d'un équilibre. La soutenabilité et la pérennité de notre modèle de protection sociale en dépendent
00:03:23et nous avons des raisons concrètes d'espérer et de mettre en œuvre cette soutenabilité.
00:03:31J'espère aujourd'hui pouvoir vous en convaincre ou du moins en débattre avec vous.
00:03:36Le déficit de la sécurité sociale sera au final pour 2025 de 16 milliards d'euros.
00:03:41Pour ce faire, seront mises en œuvre des mesures telles que le report de l'indexation des pensions
00:03:48ou la refonte des allégements généraux porté par ma collègue Astrid Panossian-Bouvet.
00:03:54Et comme mon collègue Laurent Saint-Martin a eu l'occasion de vous le dire en 2025,
00:03:59ce niveau de déficit n'empêchera pas une augmentation de la dépense des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale
00:04:07et du fonds de solidarité vieillesse puisque ce sera plus de 18 milliards d'euros pour cette année.
00:04:15Cette dynamique est importante. Elle démontre que les besoins croissent et que nous en sommes conscients et que nous les finançons.
00:04:25Bien sûr, notre modèle social est l'héritage du Conseil national de la résistance et je crois très sincèrement qu'il doit être préservé.
00:04:35Aussi, ce PLFSS marque une étape importante dans l'ouverture de nouveaux droits au service de nos concitoyens,
00:04:41tout en œuvrant à la recherche d'une amélioration de la trajectoire de nos comptes sociaux pour permettre un retour progressif à l'équilibre.
00:04:50La santé des Français demeure, parce que c'est le sujet qui me concerne quand même totalement,
00:04:55plus que jamais une priorité, comme l'a rappelé le Premier ministre, et ce budget le prouve.
00:05:02Dans la continuité des engagements pris par le Premier ministre, il répond aux préoccupations de nos concitoyens pour la santé et surtout l'accès aux soins.
00:05:12Ce budget est un budget de progrès et de responsabilité. Alors d'abord, un budget de progrès.
00:05:18La trajectoire d'augmentation des dépenses d'assurance maladie témoigne de cela.
00:05:24C'est un budget d'action pour la santé de tous les Français qui vise à répondre à des besoins de santé croissant
00:05:31et à faire face aux priorités de santé publique.
00:05:35Un budget essentiel pour agir en faveur de l'hôpital et aussi en faveur de l'accès aux médicaments et aux produits de santé.
00:05:43C'est pour répondre à ces impératifs que l'objectif national de dépense d'assurance maladie, l'ONDAM, progressera de 2,8% en 2025,
00:05:53soit un point au-dessus de l'inflation pour atteindre près de 264 milliards d'euros.
00:06:02C'est une hausse de 9 milliards d'euros par rapport à 2024 et si l'on regarde 2019, c'est une hausse de 63 milliards d'euros depuis 2019.
00:06:15C'est donc une réelle progression régulière et permanente qui traduit concrètement une poursuite des investissements et le financement de mesures nouvelles
00:06:25et qui surtout vient aussi répondre aux besoins de santé de nos concitoyens.
00:06:32Alors bien sûr, c'est le financement. Nous avons des grandes priorités, c'est améliorer l'organisation du système de santé, assurer le financement de celui-ci,
00:06:41renforcer nos politiques en matière de psychiatrie et de santé mentale dont le Premier ministre fait une grande cause nationale pour 2025,
00:06:50travailler à l'attractivité des métiers et bien sûr accompagner les innovations.
00:06:55Alors concrètement, ce PLFSS permet de poursuivre la dynamique sur le renforcement de l'accès aux soins dans tous les territoires.
00:07:04Maisons de santé pluriprofessionnelles qui continueront à se développer et que nous accompagnerons,
00:07:11nous accompagnerons aussi toutes les solutions innovantes sur les territoires pour améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens
00:07:22et il y a des solutions innovantes que l'ARS, bien sûr, suit attentivement et peut financer.
00:07:30Bien entendu, la consultation, la convention avec les médecins généralistes sera respectée avec le passage à 30 euros de la consultation
00:07:41et nous serons donc dans cette dynamique de mieux rémunérer les médecins et de continuer à déployer toutes solutions d'accès aux soins
00:07:52sur les territoires, tous les territoires, y compris les territoires ruraux, avec bien sûr un travail fin avec les élus locaux qui sont les meilleurs connaisseurs des besoins des territoires.
00:08:07Ce PLFSS traduit aussi une action résolue en faveur des soins palliatifs. Nous rentrons dans la stratégie décennale qui avait été décidée l'an dernier,
00:08:17qui va démarrer cette année. C'était 1 milliard sur 10 ans et donc, cette année, 100 millions d'euros seront fléchés pour mettre en œuvre cette stratégie
00:08:27qui consistera simplement à renforcer les soins palliatifs dans tous les territoires parce qu'il y a des territoires où ils n'existent pas,
00:08:36renforcer les équipes mobiles, enfin bon, tout un plan de cette stratégie qui sera respecté dès cette année. Et puis la santé mentale, bien sûr,
00:08:46grande cause nationale en 2025 qui va connaître d'importants progrès avec pratiquement, là aussi, 100 millions d'euros supplémentaires, bien sûr, qui sont mobilisés
00:08:58et nous avons par exemple le renforcement du dispositif Mon soutien psy. Nous avons également les sujets de prévention du suicide, vigilance qui sera élargie aux mineurs.
00:09:10Nous avons par exemple aussi les équipes mobiles de précarité psychiatrique qui seront renforcées, les filières psychiatriques dans les services d'accès aux soins qui seront développés
00:09:22et enfin, parmi les mesures prévues, bien sûr, l'offre de soins en pédopsychiatrie qui doit être renforcée à l'échelle de tous les territoires.
00:09:32Nous avons bien sûr l'axe prévention qui est toujours aussi important avec notamment le dispositif Mon bilan prévention qui sera généralisé cette année.
00:09:45Très important dispositif dont on n'a peut-être pas suffisamment parlé et que je veux promouvoir pour cette année 2025 parce qu'il va véritablement permettre dans des tranches charnières, on va dire, de la vie de chacun
00:10:00de pouvoir avoir accès à ce bilan prévention qui peut être fait par un médecin, un infirmier, un pharmacien et qui permettra, je crois, de pouvoir avoir des actions positives pour repérer
00:10:14et puis surtout donner des conseils de prévention pour vivre en meilleure santé et alors je ne déclinerai pas tout ce qui est mis en oeuvre sur la prévention.
00:10:25On en reparlera, si vous le souhaitez, bien sûr, dans le débat et puis enfin, ce PLFSS permettra bien sûr de garantir l'accès aux médicaments et aux produits de santé pour tous
00:10:35avec notamment une attention particulière sur les stocks de médicaments, bien sûr, qui doivent être constitués et puis un travail à l'échelle européenne pour éviter les ruptures
00:10:48et enfin, bien entendu, l'hôpital. Je ne peux pas ... j'aurais pu en parler en premier, mais j'en parle enfin. L'hôpital avec un sous-endamme à 3,1%.
00:11:01Bien sûr, l'hôpital, nous devons continuer d'accompagner les établissements. Le Ségur de la santé continue de se déployer. C'est 14 milliards d'euros à l'échelle des rémunérations.
00:11:14C'est 19 milliards d'euros à l'échelle des investissements. Donc ce PLFSS traduit aussi cet investissement dans le Ségur.
00:11:22Bien sûr, c'est par exemple des mesures comme l'encadrement des rémunérations des intérimaires et notamment pas que des médecins, mais également des paramédicaux
00:11:34qui me semblent très importants pour nos établissements et par exemple aussi, dans des mesures nouvelles, la mise en œuvre d'amélioration des soins critiques comme tout cela avait été travaillé en 2024.
00:11:48Et puis ce budget n'est pas seulement un budget de progrès et de mesures nouvelles, c'est aussi un budget de responsabilité. Il doit traduire une accentuation de la pertinence des dépenses
00:12:00ainsi que de la responsabilité de l'ensemble des acteurs face à la croissance des dépenses de santé. Alors, on le dit souvent, nous connaissons la nécessité de plus d'efficience,
00:12:12de pertinence du système de soins et nous savons que cela doit se faire collectivement avec l'ensemble des acteurs du système. Tous doivent participer à cette maîtrise de la progression d'une partie de ces dépenses.
00:12:25Et bien sûr, moi, je souhaite vraiment qu'il y ait une co-construction d'accords tarifaires entre l'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé,
00:12:34notamment dans le domaine de l'imagerie et de la biologie. Nous devons améliorer également l'efficience des transports pour les patients. Les dépenses sont en augmentation vertigineuse
00:12:47et voilà, nous devons être, je veux dire, attentifs à ce que l'efficience de ces transports soit effective. Et puis l'élargissement du dispositif d'accompagnement des prescripteurs créés
00:13:02dans le précédent PLFSS afin de s'assurer de la pertinence des prescriptions ou tout simplement, mesure importante pour l'industrie pharmaceutique, la simplification du mode de calcul
00:13:12de la clause de sauvegarde pour le secteur des médicaments. Et puis avec ce budget qui travaille sur la pertinence et sur la responsabilité des acteurs,
00:13:22nous devons également envisager des économies de l'ordre de 5 milliards en 2025. Des cibles économiques ont été identifiées et c'est là aussi la nécessité d'un effort partagé.
00:13:39Nous sommes donc, chacun doit prendre sa part, un quantum d'efforts a été fixé et il convient de poursuivre le dialogue avec tous et puis particulièrement avec vous, les parlementaires
00:13:52et avec tous les acteurs pour définir le meilleur niveau d'économie à réaliser. Alors sont envisagés potentiellement, enfin dans ces efforts d'économie, des mesures de transfert vers les complémentaires santé
00:14:05à hauteur de 1 milliard d'euros. Deuxièmement, la baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières financées par l'assurance maladie qui est une mesure apportée par ma collègue
00:14:17en charge du secteur du travail. Un plan de baisse des prix sur les produits de santé devrait être réalisé pour environ 1 milliard, 1 milliard d'euros ou encore des mesures d'efficience à l'hôpital
00:14:30mais qui sont assez classiques ou dans la médecine de ville. Et là aussi, je souhaite vraiment laisser la place à la concertation et au débat parlementaire pour que l'on détermine
00:14:42quelles sont les meilleures solutions. Mais nos objectifs d'économie devront être atteints et l'on va de la crédibilité de nos comptes sociaux. Enfin, je voulais vous rappeler et vous le savez très bien
00:14:57que notre impératif est d'assurer la soutenabilité de notre système de soins, bien sûr en travaillant à une plus grande maîtrise des dépenses mais ça c'est quelque chose qu'on entend tous les ans en définitive.
00:15:10Je n'ai pas l'impression que c'est un discours très nouveau. Vous l'entendez même il y a longtemps parce que je m'en souviens quand j'étais professionnelle de santé, enfin quand j'exerçais et j'entendais déjà tout cela et ça parait logique.
00:15:22Et il faut construire avec les représentants du système de santé des mesures de régulation d'efficience et les associer à cette mise en œuvre en responsabilisant chacun.
00:15:32Mais nous avons une ligne de crête à trouver. Le ministre des Comptes publics, enfin du budget, a bien dit que c'était, oui, un budget un peu paramétrique en définitive qui était proposé cette année.
00:15:47Mais je crois qu'avec nos travaux, nous devons en faire aussi un vrai enjeu d'avenir parce que pour moi l'avenir devra passer, je pense, alors on parle beaucoup d'une loi d'orientation dans le domaine des dépenses sociales et de santé en particulier.
00:16:09Moi, je crois qu'il faut vraiment un grand travail autour de la restructuration de notre système de santé et de son financement et qu'en définitive, il va falloir entamer ce travail et c'est ça qui doit nous pousser aussi pour les mois et les années à venir parce que c'est un travail qui ne peut s'envisager qu'à moyen terme et à long terme et nous devons dépasser le court terme d'une année budgétaire. Je vous remercie.
00:16:35— Merci madame la ministre. Je ne peux que partager la conclusion de vos propos. Voilà. Oui, oui, je comprends. Bien. Alors je vais commencer par donner la parole tout d'abord à Elisabeth Douanaud et Corinne Imbert.
00:16:48On va commencer par Elisabeth Douanaud, rapporteure générale pour les affaires sociales.
00:16:54— Je voudrais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue, madame la ministre. Ce que je souhaite déjà depuis quelques années, c'est qu'on puisse avoir une continuité des politiques de santé et notamment des ministres qui restent parce que je pense que dans ce domaine, on a besoin de continuité et de pérennité dans ce poste parce que c'est un travail à long terme, parce qu'il y a besoin d'une réforme vraiment systémique et que moi, je rêve du Vauban de la santé,
00:17:23c'est-à-dire quelqu'un qui reste longtemps et qui met vraiment en perspective sa vraie vision de la santé. Sinon, on aura toujours, toujours des difficultés dans ce domaine.
00:17:34Et je voulais aussi saluer le fait que vous étiez ministre de la Santé et de l'accès aux soins. Ça aussi, c'est important parce que les Français ont mis la santé au top de leurs préoccupations.
00:17:47Et donc le fait de mettre l'accès aux soins dans votre dénomination est très important. Mais il me manque la prévention. Il me manque la prévention parce que demain, la réduction des risques, c'est la priorité des priorités pour avoir moins de frais de santé.
00:18:03Donc voilà. Madame la ministre de la Santé et de l'accès aux soins, je souhaiterais que peut-être la correction soit faite parce qu'on peut toujours revenir sur une dénomination.
00:18:16— Alors mes deux questions sont sur... Finalement, que pensez-vous du rapport d'application de la Cour des comptes sur les indemnités journalières ?
00:18:27Parce que là, vous baissez le plafond d'intervention, certes. Mais il y avait d'autres propositions qui ont été faites par la Cour des comptes.
00:18:36Est-ce que vous en avez étudié les conséquences ? Est-ce qu'il y aurait d'autres propositions possibles, en fait, sur les IG ?
00:18:45— Oui, mais c'est vrai qu'on peut pas laisser courir cette augmentation sans y prêter attention. Et puis il y a le DMP. C'est vrai, là encore, la Cour des comptes fait ses remarques
00:18:59en considérant qu'aujourd'hui, deux tiers des professionnels médecins sont dans l'application, en fait, de ce DMP, de renseigner ce DMP.
00:19:12Et il y en a encore un tiers qui ne le fait pas. Est-ce qu'il faut pas les pousser à le faire ? Parce que sinon, on n'y arrivera jamais.
00:19:21Et la redondance des soins, l'efficience des soins, le fait de ne pas revenir sur différents examens, eh bien c'est le renseignement du DMP.
00:19:32Si on passe pas par une obligation, moi, à mon avis, on n'y arrivera jamais. Là, par ailleurs, toujours sur la santé et le numérique,
00:19:39on vient de recevoir en audition les présidents des conférences des CME. Et j'ai entendu le fait aussi que là, en termes d'outils numériques,
00:19:51on n'est pas les mêmes outils. J'ai beaucoup aimé l'image qu'a donnée ce directeur en disant que vous imaginez toutes les gares de France
00:19:59qui seraient pas sur le même logiciel. Eh bien c'est exactement ce qui se passe pour l'hôpital. En fait, là, il y a quelque chose qui va pas, quoi.
00:20:07C'est un sujet tellement régalien, tellement en tête du tableau qu'il faut absolument que tous aient le même logiciel et qu'on soit en capacité
00:20:17d'avoir des éléments, évidemment, de protection des données aussi, parce que ça permettra aussi de protéger nos données et surtout d'informer
00:20:25et surtout d'en faire un véritable observatoire sur le médicament, sur les soins, sur les parcours de soins. Et c'est là que la pertinence des soins interviendra au mieux. Merci.
00:20:33Merci beaucoup. Maintenant, je donne la parole à Corinne Haber.
00:20:38Merci, M. le Président. Merci, Mme la Ministre, pour vos propos introductifs. Je vais peut-être être un peu plus longue que la rapporteure générale et ne m'en voulez pas.
00:20:46Les montants sont tellement importants et je suis comme le Président et je suis sûre comme la rapporteure générale.
00:20:54On partage au moins la fin de vos propos sur la nécessité d'une réforme structurelle.
00:21:00Alors, si je veux être caricatural, je pourrais dire qu'on n'a jamais mis autant d'argent sur la table. Et puis, il y a un sentiment de la population générale
00:21:07que rien ne va. C'est pour ça qu'ils mettent le sujet de la santé sur la première place de leur sujet de préoccupation. Pour autant, il y a un système de santé
00:21:17qui aussi va bien, l'accès aux médicaments innovants, le fait d'être pris en charge par l'hôpital public. Et heureusement qu'il y a des services qui fonctionnent bien.
00:21:26Néanmoins, le PLFSS pour 2025, si je reviens à des choses très comptables, qui évidemment concernent ce texte, d'abord entérine un nouveau dépassement d'un milliard d'euros pour l'année 2024.
00:21:39On l'a déjà évoqué et vous l'avez dit, une progression de l'endamme très importante depuis 2019. Et à l'inverse, des prévisions de l'endamme qui n'ont jamais été respectées depuis cette date.
00:21:55Pour 2025, le Haut conseil des finances publiques a jugé que les prévisions établies pour l'endamme étaient très optimistes. Et dans un contexte de déficit durable de la branche,
00:22:07on a dit quelle marge de manœuvre, justement, peut-on trouver pour financer notre système de santé, améliorer l'accès aux soins, parce que ça fait partie de vos objectifs,
00:22:15vous nous l'avez rappelé, l'accès aux médicaments, faire plus porter la voix de la France au niveau européen par rapport aux ruptures.
00:22:23Mais on a l'impression que les choses n'avancent pas. Enfin voilà, nous avons reçu la candidate à la direction de la NSM hier dans cette commission.
00:22:32Au-delà des bonnes intentions, concrètement, le nombre de ruptures de médicaments ne cesse d'augmenter. Et on a l'impression que ça nous file entre les doigts,
00:22:41si je peux me permettre cette expression, comment justifier et expliquer que des antibiotiques, on ait des ruptures.
00:22:49Alors un contingentement organisé via les grossistes répartiteurs, c'est une bonne chose, mais en plein été, qu'on ait des ruptures.
00:22:57C'est-à-dire que vous commandez 10 boîtes, vous en recevez pas du tout, vous en recevez une. Donc qu'est-ce que ça va être en période de plein hiver et en période de pathologie ?
00:23:06Pardonnez-moi ce pas de côté, mais au-delà des bonnes intentions, concrètement, sur le terrain, les constats sont les mêmes, voire les situations s'aggravent.
00:23:13Donc je voudrais en savoir un peu plus sur les réformes structurelles, même si c'est pas le sujet, parce que la temporalité n'est pas la même entre un texte financier
00:23:25qu'est le PLFSS, qui est un texte annuel, et puis une réforme structurelle qui nous oblige à avoir une vision, évidemment, sur plusieurs années.
00:23:33Sur la hausse du ticket modérateur sur les actes de consultation des médecins et des sages-femmes, évidemment, ça permettrait d'aligner le taux de prise en charge des actes de toutes les professions de santé.
00:23:46Mais est-ce qu'il ne serait pas plus opportun, qui est à effectuer un transfert de charge vers des complémentaires santé, d'étudier la possibilité de décroiser les périmètres d'intervention des assurances maladies obligatoires et complémentaires,
00:23:59en laissant les complémentaires agir seules, là où l'assurance maladie joue déjà un rôle très limité, comme dans la prise en charge des audioprothèses ou de l'optique,
00:24:08ne pourrait-on pas améliorer l'efficience du système de santé en évitant la superposition, par exemple, des frais de gestion ? C'est aussi bête que ça.
00:24:16Donc voilà, une autre question. Ensuite, sur les baisses de tarifs unilatérales, et notamment dans le secteur de la radiologie et du champ de la biologie aussi,
00:24:26le texte prévoit la possibilité pour le ministre et le directeur général de l'INCAM de décider unilatéralement de baisses de tarifs lorsqu'aucune maîtrise de dépense n'aura pu être négociée avec les syndicats ou lorsque celles-ci s'avérant insuffisantes.
00:24:44Et vous avez dit tout à l'heure, il faut continuer à construire avec les professionnels de santé.
00:24:50Donc cette partie du texte, c'est une façon de contourner l'exercice conventionnel, malgré tout, pour maîtriser les dépenses très dynamiques,
00:25:02qui sont constatées dans ces deux secteurs, et une augmentation des dépenses qu'une personne ne conteste bien évidemment.
00:25:10Est-ce que l'exercice conventionnel ne risque pas d'être affaibli durablement ? Et si des décisions de baisse de prix, de tarifs peuvent être prises sans eux,
00:25:20est-ce qu'on pourra encore espérer construire avec eux et espérer la coopération des syndicats professionnels dans la maîtrise des dépenses ?
00:25:26Je reviendrai pas sur l'absence de mesures de prévention dans le PLFSS. Il faut que ça reste une priorité. Même si c'est pas dans le titre de votre ministère, j'espère que ça reste une priorité.
00:25:39Peut-être aussi une réflexion à avoir dans l'avenir, à travailler avec votre collègue ministre de l'éducation nationale, parce que la prévention commence aussi à l'école.
00:25:48Je pense que les écoliers sont très attentifs. Alors il y a déjà des actions qui sont portées avec l'éducation nationale.
00:25:55Je me souviens d'une action sur le bien manger, bien bouger. Voilà, il y a des éducations à l'hygiène dentaire.
00:26:03Mais est-ce qu'on pourrait pas avoir une vraie politique de prévention portée dès l'école ? Et puis enfin...
00:26:10Eh ben non, je vais m'arrêter là, parce que c'était déjà pas mal. Je crois que j'étais assez bavarde. Et je vous remercie d'avance de vos réponses.
00:26:14Merci. Madame la ministre, je voulais déjà répondre à nos deux rapporteurs, si vous voulez.
00:26:19Elles ont plein de questions et c'est tout à fait légitime. Pour parler de la prévention tout de suite, puisque vous avez les deux évoqués le sujet,
00:26:31bien sûr que ça doit être un axe majeur de développement. Et un axe majeur de développement bien identifié.
00:26:38Ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui. La prévention, tous les actes de prévention, aujourd'hui, c'est 2,5 milliards de budget.
00:26:48Entre des choses qui sont faites sur le budget de l'État, d'autres majoritairement sur le budget de l'assurance maladie. Donc c'est pas neutre.
00:26:58Mais de la prévention, il y a des assurances complémentaires qui en font, il y a des associations qui travaillent dans la prévention.
00:27:05Il y a des collectivités aussi qui font des actions très intéressantes de prévention. Il y a des choses qui sont portées à l'éducation nationale.
00:27:13En fait, c'est une politique qui est très interministérielle, la prévention. C'est au niveau du travail, c'est au niveau, bien sûr, du sport.
00:27:22Donc il faut en faire une vraie politique charpentée, structurée pour lui donner de la visibilité.
00:27:29Où il y a une partie, effectivement, directement impactée santé, enfin, qui impacte directement le ministère et les budgets sociaux.
00:27:40Mais une partie aussi qui n'est pas du tout dans ce champ-là. Donc... Mais c'est une vraie politique à mettre en œuvre pour que les gens
00:27:47vieillissent en meilleure santé possible, voire en bonne santé, éviter toutes les maladies chroniques que l'on voit fleurir aujourd'hui.
00:27:58Regardez les diabètes, par exemple, qui avaient des poussées extraordinaires de diabète de type 2, en particulier.
00:28:06Donc ce sont une mauvaise santé pour les personnes et des dépenses pour notre système. Alors les dépenses, il faut les faire pour soigner les gens.
00:28:14C'est pas le sujet. Mais on a trop longtemps consacré nos politiques dans ce pays sur le soin, sur le fait de soigner et pas sur la prévention et le fait d'éviter d'être malade.
00:28:27Donc oui, nous avons un travail important de structuration à faire. Quand je parlais de la consultation de prévention au 4 âges de la vie,
00:28:38je pense que c'est un très bon moyen aussi de faire rentrer les personnes. Il faut en fait que la prévention irrigue un petit peu notre société parce qu'on parle beaucoup de soins,
00:28:53mais on ne parle pas suffisamment de ces sujets-là. Donc moi, je suis... Et ces consultations de prévention doivent donner l'occasion de le faire.
00:29:05Ça aussi, c'est un travail à réaliser de structuration. Ce n'est pas suffisamment fait. Et puis vous m'avez parlé des indemnités journalières, madame la rapporteure générale.
00:29:19Oui. Alors les indemnités journalières en 2020... Alors payées par l'assurance-maladie, puis c'est l'assurance-maladie qui assure le paiement de ces indemnités journalières,
00:29:29c'est plus de 17 milliards en 2024. Et nous étions à 8 milliards en 2017 à peu près, je crois. Donc c'est une augmentation considérable, plus 8% en un an.
00:29:42Alors moi, il y a des explications, bien entendu. Il y a les revalorisations salariales. Il y a la démographie. Il y a la hausse du recours aux arrêts de travail.
00:29:51Moi, je ne mets pas en cause les personnes qui sont malades et qui ont besoin d'arrêts de travail. Il faut qu'on travaille aussi dans la prévention, dans le travail, dans le bien-être au travail.
00:30:04Bon, il y a des sujets à porter qui sont des sujets aussi importants. Mais nous avons besoin d'avoir des mesures de maîtrise de cette progression.
00:30:14Alors c'est vrai que ce qui est envisagé dans ce champ et par la ministre du Travail, c'est d'abaisser ce plafond de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC,
00:30:27sachant que, bien sûr, 45% des salariés ne seront pas affectés par cette mesure, puisqu'ils sont en dehors de 1,4 SMIC.
00:30:36Et pour les autres, bien sûr, ce sont des couvertures et prévoyances qui majoritairement assureront la prise en charge dans de nombreuses branches professionnelles.
00:30:46Je crois que nous avons besoin aussi de simplifier les choses, parce que les choses sont assez complexes, et la ministre du Travail propose que les travaux
00:30:58devraient se poursuivre sur la simplification et cette évolution de l'indemnité journalière. Et je vais la laisser mener ce travail, y compris avec vous, bien sûr.
00:31:06Et je pense que c'est important d'avoir une attention quand même dans le domaine.
00:31:12Le dossier médical partagé, là aussi. Ça fait 30 ans que j'entends parler du dossier médical partagé, et qui, pour moi, est une nécessité absolue
00:31:24pour que l'on puisse éviter la redondance d'examens qui peuvent paraître inutiles à l'arrivée, et que l'on puisse avoir une meilleure prise en charge de nos patients,
00:31:39plus cohérents, en toute connaissance de cause par tous les praticiens. Bon, il y a eu beaucoup de freins sur ce dossier médical partagé,
00:31:47qui ont été, alors on a parlé à un moment, de secrets médicaux qui partiraient dans la nature. Enfin bon, moi, je pense qu'on n'est pas raisonnable dans ce domaine-là.
00:31:58Mais aujourd'hui, il y a quand même cette application « Monespace santé » qui mérite vraiment d'être développée, parce que c'est quelque chose d'assez simple,
00:32:13et qui mérite vraiment, surtout, d'être nourri par tous les professionnels, que ce soit à la suite d'hospitalisation, que ce soit par les médecins généralistes
00:32:22quand il y a une consultation, que ce soit par les biologistes qui envoient les résultats, ou les radiologues qui font passer les comptes rendus d'examens.
00:32:29Donc, qui est totalement sécurisé. Et voilà. Donc, c'est non seulement... Je pense qu'on va y arriver, mais c'est trop long. Voilà.
00:32:43— Mais c'est compliqué. — Oui, mais je suis un peu de votre avis. C'est à étudier. Et puis vous avez la pertinence aussi du numérique et de l'équipement numérique.
00:32:54La grande fragilité, à mon sens, de notre système, et notamment des hôpitaux, c'est que tout le monde a son... Et des médecins libéraux.
00:33:05Tout le monde a son logiciel développé quelquefois, bon, un peu de façon empirique. Tout le monde a son logiciel. Donc il n'y a pas forcément de l'interopérabilité.
00:33:18Pas forcément de l'interopérabilité avec d'autres acteurs de la santé. Et tout ça aussi est très long. Et ça donne surtout, à mon sens, une très grande vulnérabilité au système,
00:33:31notamment avec tout ce qu'on connaît dans le domaine des cyberattaques. C'est une vraie vulnérabilité. Donc voilà.
00:33:42Là aussi, il y a un important... Encore beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail à réaliser dans ce domaine. Je n'ai pas la solution là aujourd'hui,
00:33:52mais c'est un investissement majeur pour tous. Mais il faudrait vraiment que nous soyons bien mieux équipés dans ce domaine.
00:34:03— Alors Mme la sénatrice Amber, les ruptures de médicaments. Bon, c'est vrai que nous avons eu quand même, et nous avons encore, des crises qui me paraissent
00:34:26effectivement difficiles, parce que quand vous arrivez, que vous avez besoin d'un antibiotique et qu'il est en rupture et que vous n'avez pas forcément d'équivalent,
00:34:33ça panique un peu tout le monde, et à juste titre. Bon. Les mesures qui ont été prises pour la pénurie des médicaments, c'est d'abord d'avoir listé 450 médicaments essentiels.
00:34:45Ça, c'est depuis 2023. D'avoir signé avec tous les acteurs de la chaîne du médicament une charte d'engagement pour réaliser des stocks également.
00:34:58La loi de finances de la Sécurité sociale de 2024 a mis des dispositions en place pour que l'État agisse contre les tensions d'approvisionnement,
00:35:10avec notamment des amendes s'il n'y a pas de respect du stock de la part des industriels. Et puis on a une feuille de route pour les 3 années à venir
00:35:22qui a été écrite en février 2024, qui permet de relever ce défi des pénuries avec une méthode et réalisme. Et ce sujet-là est très très suivi.
00:35:36Alors après, il y a des dispositions dans ce PLFSS où on renforce l'activation des leviers d'épargne. Enfin, on rend le recours possible à la distribution à l'unité.
00:35:52Et l'obligation d'ordonnances conditionnelles pour certains médicaments soumis à une forte saisonnalité comme certains antibiotiques l'hiver.
00:36:00Et on permet aux pharmaciens de remplacer un médicament par un autre en cas de risque de rupture. Donc c'est aussi une responsabilité que l'on donne aux pharmaciens.
00:36:10Et on prévoit la possibilité de recourir à un financement dérogatoire pour des dispositifs médicaux utilisés en alternative à un dispositif médical en rupture d'approvisionnement.
00:36:22Et bien sûr, on facilite le recours aux procédures d'achat public français et européens en articulant ces procédures avec le régime du droit commun.
00:36:30Si vous voulez, on y travaille. C'est une préoccupation. Ce n'est pas une préoccupation qu'en France. C'est une préoccupation à l'échelle européenne parce que les ruptures, elles sont dans tous les pays européens.
00:36:41Donc nous avons vraiment besoin de poursuivre tout cela. Alors vous m'avez... Ah oui, les négociations conventionnelles. Moi, la radiologie et l'imagerie, moi, je soutiens à fond l'exercice conventionnel.
00:37:03Mais il faut que les partenaires jouent le jeu de la négociation et viennent à la table de la négociation. Il y a eu, je crois le dire sans me tromper, une négociation avec les biologistes.
00:37:16C'était l'an dernier. Et effectivement, il était dit que si leur activité dépassait un certain, eh bien il y aurait des diminutions d'actes.
00:37:28C'est ce qui s'est passé cette année et qui les a mis un peu en colère. Mais on n'a fait qu'appliquer ce qui avait été... Enfin, la CNAM n'a fait qu'appliquer ce qui avait été négocié avec eux.
00:37:38Donc moi, je crois vraiment aux négociations conventionnelles. Et j'appelle ces professions à aller dans ce domaine-là. C'est une responsabilité pour tout le monde.
00:37:52Et ça permet de savoir où on va aussi. Ça permet de savoir à chacun. Ça permet de donner des perspectives. Est-ce que je suis allée au bout ?
00:38:04— Sur l'augmentation du ticket modérateur. — Alors l'augmentation du ticket modérateur. Aujourd'hui, c'est réglementaire, ça. Vous le savez. Donc ça ne fait pas partie de PLFSS.
00:38:25Effectivement, 1 milliard d'euros de transfert aux assureurs complémentaires, ça représente une baisse du ticket modérateur de 10 points pour les médecins et les sages-femmes.
00:38:44Aujourd'hui, la décision n'a pas été prise. Moi, je souhaite continuer de travailler pour faire en sorte que cette diminution soit la moins importante possible, sachant que c'est un levier.
00:38:58On peut mettre tout le monde à 60. Ça serait aussi de la cohérence. On sait très bien que dans notre pays, quoiqu'on en dise, on a quand même... La part du reste à charge est faible par rapport à tous les pays que nous avons autour, y compris les pays européens.
00:39:25Mais il faut voir une chose. L'assurance maladie obligatoire aujourd'hui, c'est 80% de la prise en charge. Elle prend 80% de toute la prise en charge. Plus de 400 000 personnes passent en ALD tous les ans.
00:39:42Donc s'il y avait une action sur le ticket modérateur, les ALD ne sont pas concernés. C'est bien compris. Et 400 000 ALD, tous les ans, passent en 100%, en définitive, à émeu.
00:40:00Donc on a vraiment un... Et puis moi, j'ai lu avec attention votre rapport sénatorial sur les assurances complémentaires, qui ont montré qu'il y avait d'une part des remboursements de médecine alternative, un milliard d'euros,
00:40:20qu'il y avait également peut-être des évolutions des cotisations qui n'avaient pas été en regard des besoins attendus, qui avaient été plus importants que les besoins attendus pour les complémentaires.
00:40:35Donc voilà. L'évolution de ce ticket modérateur et les règlements de terre, on va continuer de travailler sur les périmètres concernés. Pour l'instant, ce n'est pas... Moi, ce qui m'inquiète, ce que je souhaite, c'est l'accès aux soins, que l'accès aux soins reste possible pour tous.
00:40:58J'entends ceux qui disent ou qui vont dire, qui ne l'ont pas encore dit, mais je réponds préventivement, qu'il y a des personnes fragiles qui n'auront pas accès parce qu'elles ne pourront pas payer de mutuel.
00:41:1196% des personnes ont des mutuels aujourd'hui. Il reste 4% de Français qui n'ont pas de mutuel. Moi, ce qui m'inquiète là, les plus fragiles sont à la C2S.
00:41:25Et j'ai une inquiétude pour les petites retraites qui n'accèdent pas à la C2S parce qu'elles sont un peu au-dessus. Voilà. Et je crois qu'il faut que l'on travaille sur le périmètre de la C2S pour venir en soutien à ceux qui seraient les plus fragiles, parce que c'est quand même de notre responsabilité pour qu'ils puissent avoir accès aux soins. Voilà.
00:41:47— Merci beaucoup, madame la ministre. On continue donc les questions. Et je donne la parole tout de suite à Florence Nassarat, qui est présidente du groupe d'études sur le cancer.
00:41:58— Merci, monsieur le Président. À mon tour de saluer l'arrivée dans ce ministère de Geneviève d'Arriosec. Nous sommes landaises toutes les deux et assez proches géographiquement.
00:42:09Et puis madecins toutes les deux, nous avons fait nos études à peu près à la même époque, au même endroit. Justement, madame la ministre, j'ai été contactée – vous le savez – par le CRCDC et les CRCDC de France,
00:42:29en particulier celui de Nouvelle-Aquitaine, qui voient leur dotation sérieusement diminuer. Votre réponse est un peu aussi ma façon de voir les choses.
00:42:41Au départ, le fait que la Caisse nationale d'assurance maladie ait pris en charge l'envoi des convocations au dépistage n'explique pas tout.
00:42:51— Les centres de dépistage, en particulier en Nouvelle-Aquitaine – c'est celui que je connais le mieux – ont développé l'attitude d'aller vers,
00:43:04c'est-à-dire de faire des opérations vraiment volontaristes en allant chercher ceux qui ont peur de la maladie, parce que c'est ça, le cancer du sein.
00:43:13On n'a pas progressé ou on progresse très peu sur le dépistage parce qu'il y a la peur du cancer du sein. Et la population n'a pas compris que plus c'est pris tôt,
00:43:27les petites tumeurs sont guérissables de façon définitive, beaucoup plus que lorsque c'est avancé. Donc cette politique d'aller vers, c'est une alerte que je donne.
00:43:42Elle nécessite du personnel. Et c'est vrai que le fait de libérer du temps par la CNAM est vraiment un peu marginal par rapport au personnel que nécessite cette politique d'aller vers.
00:44:02Donc je me permets d'insister là-dessus. Et je me fais la voix des CRCDC de France. J'ai reçu hier également la Bretagne. Enfin il y a une unanimité là-dessus.
00:44:15La deuxième question sur ce sujet, c'est de savoir comment l'ARS arbitre les dotations. C'est l'ARS qui décide de l'enveloppe qu'elle donne, finalement.
00:44:26Est-ce que c'est la même chose d'une région à l'autre ? Je n'ai pas l'impression. Tant que j'y suis, je vais être sur la prévention.
00:44:34Et je veux dire que la diffusion du vaccin contre le papillomavirus en France, c'est une catastrophe puisqu'on arrive à peine à 39 ou 40% encore chez les filles.
00:44:45Donc je pense que là, si on veut faire disparaître ce cancer et le coût du cancer, c'est quand même quelque chose à prendre à long terme.
00:44:53Et enfin, est-ce que vous ne pensez pas qu'on va faire des économies, en particulier à l'hôpital, sur les accidents médicamenteux ?
00:45:00Il y a des logiciels qui permettraient vraiment de... On en a parlé des logiciels tout à l'heure. Je ne reviens pas dessus.
00:45:08Mais qui permettraient vraiment d'éviter ces accidents. Je pense que là, ça a un coût sur la santé dont le PLFSS se trouverait gagnant. Je ne vais pas être plus longue.
00:45:20— Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Daniel Chassin.
00:45:26— Merci, M. le Président, Mme la Ministre. Donc moi, je suis bien sûr d'accord avec ce que vous avez dit pour conserver absolument la sécurité sociale.
00:45:38Vous avez parlé de mettre en place davantage de complémentaires pour les plus fragiles. Donc je pense que ça, c'est bien.
00:45:49Je suis d'accord aussi avec le DMP et surtout aussi les transferts de données entre l'hôpital et les hôpitaux périphériques et le CHU.
00:45:58Et enfin, juste un mot sur la rupture de médicaments qui ont été quand même... Je sais que les pharmaciens peuvent effectivement donner des médicaments équivalents.
00:46:09Mais par exemple, pour certains médicaments antibiotiques ou des insulines, des injections une fois par semaine pour les diabétiques de type 2 qui ont été en rupture.
00:46:20Et c'était très compliqué. Mais si vous voulez, les principaux postes d'économie dans ce PLFSS sont le décalage de l'indexation des retraites
00:46:30et la diminution des allègements de cotisation. Les crédits sur la santé sont augmentés de 2,8 %, 9 milliards dans l'ONDAM, ce qui est quand même bien.
00:46:42Avec aussi, on l'a vu hier avec votre ministre d'autonomie, la création de 6 500 places en EHPAD, puisque le gros problème de prise en charge,
00:46:52ça va être le vieillissement et la dépendance. Et nous espérons que ça va aller dans une trajectoire avec, tous les ans,
00:46:59davantage de création d'emplois dans ce domaine. Moi, je poserai deux questions sur les soins palliatifs et sur la santé mentale.
00:47:07En ce qui concerne les soins palliatifs, vous souhaitez les renforcer, ce qui était une excellente chose par territoire.
00:47:13En ce qui me concerne le territoire, c'est plutôt le département. Et je pense qu'une équipe mobile me semble indispensable pour aller par département,
00:47:26bien sûr en plus d'un service, une équipe mobile pour aller au domicile et en EHPAD. Et je pense qu'il faut renforcer les soins palliatifs
00:47:35avant d'aller mettre en place une loi sur la fin de vie. Enfin ça, c'est mon avis. Deuxièmement, vous proposez une grande cause nationale
00:47:45sur la santé mentale et un accès direct aux psychologues. Bon, c'est bien. Mais ce qui est pour moi très important, c'est un accès à la pédiatrie,
00:47:54la psychiatrie et la pédopsychiatrie. Alors si vous voulez, pour prendre en charge par exemple des individus qui sont psychotiques et qui se retrouvent
00:48:06souvent seuls, qu'ils arrêtent de prendre leurs médicaments et donc ces personnes, il faut les repérer et pouvoir aller avec une équipe les suivre
00:48:17parce qu'ils ne prennent plus leurs médicaments. Ils peuvent être dangereux. Et en plus, on a des adolescents notamment dans les CDE, vous le savez,
00:48:25et dans des MECS où il y a des troubles mentaux et une ingérabilité totale. Donc y a-t-il des prévisions pour une équipe mobile en psychiatrie
00:48:35et aussi des lits de pédopsychiatrie par département avec un séjour de rupture ? Merci.
00:48:42— Merci beaucoup. La parole maintenant à Bernard Jomier. — Merci, M. le Président. Merci, Mme la ministre, pour vos propos.
00:48:51Vous avez débuté votre intervention en posant des questions « Où sommes-nous ? » et « Où va-t-on ? ». Alors « Où en sommes-nous ? »,
00:48:57je vais pas revenir dessus. C'est « Où va-t-on ? » qui nous intéresse particulièrement. Ma première question, elle porte – vous l'avez évoqué –
00:49:04sur la part des régimes obligatoires dans les prises en charge des dépenses de santé. Et le projet qui a circulé, donc, et que vous semblez atténuer,
00:49:16dire qu'il n'est plus aussi certain d'un abaissement de la prise en charge de l'acte pivot de la consultation du médecin, le projet l'abaisserait
00:49:25à à peu près 50 %, c'est-à-dire sur 30 € d'une consultation, il resterait 16 € pris en charge par la Sécurité sociale.
00:49:33Quand on abaisse à 50 %, ben si, on abaisse de 10 % une consultation qui passe à 30 €, il reste 18, moins les 2 € de forfaits à la charge du patient,
00:49:44donc il reste 16 € pris en charge par la Sécurité sociale. Et donc quand on arrive à 50 %, on peut se demander si c'est bien les régimes obligatoires
00:49:55qui vont après, j'allais dire, mener les négociations. Une convention où c'est plus que 50 % qui est pris en charge pour l'acte central par l'assurance maladie,
00:50:06est-ce que c'est bien légitime que l'assurance maladie négocie seule la convention avec les professionnels ? On peut voir qu'on entre dans un autre système éventuellement.
00:50:15Donc j'aurais voulu, vous avez semblé indiquer que vous souhaitiez rester dans le système actuel, j'aurais voulu que vous nous précisiez comment,
00:50:25avec une telle évolution financière, on ne va pas modifier la légitime demande des acteurs complémentaires d'avoir une place plus importante dans la gestion du système.
00:50:34Ma deuxième question porte sur la prévention, ça a été évoqué. Dans la LFSS que vous nous proposez, nous propose le gouvernement, il n'y a pas une ligne sur le tabac,
00:50:42il n'y a pas une ligne sur l'alcool, il n'y a pas une ligne sur les questions de nutrition, du sucre, il n'y a pas une ligne sur l'activité physique,
00:50:50nous ferons notre travail de parlementaires, je souscris aux propos de la rapporteure générale, mais là c'est le gouvernement qui nous soumet un projet
00:51:00et il n'y a pas une ligne sur la santé environnementale et différents facteurs environnementaux qui influent la santé.
00:51:06Donc, moi je veux bien qu'il y ait les rendez-vous prévention, mais avouez qu'on peut être interrogatif, c'est la première fois depuis que je suis parlementaire
00:51:14que je ne vois aucune ligne sur ces différentes thématiques dans une LFSS. Troisième question sur l'hôpital, vous avez rappelé que l'ONDA me proposait des taux de 3%.
00:51:26Je ne reviens pas sur la discussion avec le ministre des Comptes publics, mais quand on aura déduit les transferts à la CNR-ACL, il reste 1,8%,
00:51:34c'est-à-dire le niveau de l'inflation pour l'hôpital. Madame la Ministre, ce serait la première fois qu'on en arriverait à faire respecter un ondame hospitalier
00:51:44qui est fixé au niveau de l'inflation. Il n'y a aucun outil en la matière pour le faire. Donc ma question est très simple, est-ce que vous vous engagez,
00:51:53puisque vous pensez tenir ce budget, à ne pas activer la réserve prudentielle au printemps prochain ?
00:52:00Est-ce que vous vous engagez à ne pas activer la réserve prudentielle des hôpitaux, le mécanisme, au printemps prochain ?
00:52:06Ma dernière question porte sur l'hôpital. Deuxième question, même si je spamme un peu, nous avons adopté au Sénat une proposition de loi sur un an minimum de soignants par patient.
00:52:21Vous avez évoqué la thématique du bien-être au travail et la qualité des soins, je sais que vous y tenez particulièrement.
00:52:28Cette proposition de loi va être étudiée à l'Assemblée nationale au mois de décembre, inscrite à l'ordre du jour.
00:52:33Quelle sera votre position ? Quelle est votre position sur ce sujet ?
00:52:37Et enfin, une dernière question sur l'efficience et la financiarisation. Vous êtes attaché, vous l'avez dit aussi, à l'efficience.
00:52:45Dans le rapport récent que nous avons produit avec Catherine Imbert et Olivier Henault, nous montrons qu'il y a quand même de lourdes interrogations
00:52:52sur la capacité à faire respecter l'efficience des soins quand les acteurs financiers prennent la main sur certains secteurs.
00:53:02Donc envisagez-vous, trouveriez-vous légitime qu'à l'occasion de ce PLFSS, certaines des recommandations que nous faisons pour enrayer, limiter et cadrer ce phénomène de financiarisation soient traitées ?
00:53:17Et puis juste, je termine par une remarque, parce qu'il y a eu une discussion sur le DMP, le dossier médical partagé.
00:53:24Moi, je rappelle que les soignants n'ont pas le droit de bricoler un logiciel dans leur coin.
00:53:28Tous les logiciels doivent être agréés par l'assurance maladie et au fur et à mesure des mises à jour,
00:53:34l'assurance maladie change le cahier des charges et notamment la transmission vers le DMP, elle est automatique.
00:53:40Il faut cliquer, non, qu'on ne veut pas, etc. Donc les données, elles sont massivement aspirées dans le DMP.
00:53:47Le problème après, c'est d'aller regarder le DMP et quand on voit comment c'est organisé, je vous souhaite bien du plaisir.
00:53:53Vous le savez, il n'est pas hiérarchisé et c'est une espèce, alors soit vous n'avez pas de pathologie chronique, c'est simple, soit vous en avez, vous avez des kilomètres de données.
00:54:02Et donc c'est là, donc juste, voilà, c'est pas qu'il y a, il y a du conservatisme partout, Madame la Ministre, donc chez les professionnels de santé comme dans les gouvernements.
00:54:13C'est pas là la question en l'occurrence. En l'occurrence, c'est la question d'utilisation des données. Quelles données utilisent-on ? Voilà. Et comment on les contrôle ? Je vous remercie.
00:54:25— Merci. La parole à Anne-Sophie Romagny. — Merci, M. le Président. Merci, Mme la Ministre.
00:54:33Une série de merci pour vous occuper de l'intérim, effectivement, parce que même s'il répond dans un premier temps à un manque de personnel formé,
00:54:42il désorganise quand même néanmoins fortement les hôpitaux. Il coûte cher aujourd'hui, puisque ce système perverti épuise les titulaires qui assurent de plus en plus de gardes,
00:54:58faute de personnel le week-end, etc. Donc merci beaucoup de vous emparer du sujet. Merci de vous emparer du sujet des actes redondants et de mon espace santé,
00:55:10qui est pratiquement vide aujourd'hui. Et merci d'avoir fait le focus. Moi, je souhaiterais aborder trois points essentiels.
00:55:18Le premier, il s'agit des SASS, puisque les SASS ne sont pas, à mon sens, l'alpha et l'oméga de l'accès aux soins.
00:55:27Mais j'ai bien compris dans le gouvernement précédent qu'il fallait que la baguette magique brille beaucoup.
00:55:32Pour autant, il nous reste quand même un sujet majeur sur l'accès aux soins et la revalorisation des tarifs SASS.
00:55:42Le problème de recrutement est persistant, parce qu'avec les tarifs actuels... Je rappelle que les médecins demandent une revalorisation à 120 euros des tarifs SASS.
00:55:52Avec les tarifs actuels, les médecins qui sont installés ne peuvent pas quitter leur cabinet pour travailler moins cher,
00:56:00tout en continuant de payer les charges de leur cabinet. Et ça, il va falloir à un moment l'entendre,
00:56:05parce qu'aujourd'hui, dans les plannings, ce sont des médecins à la retraite qui comblent les plannings.
00:56:12Et les plannings ne sont pas suffisamment comblés. Donc on n'arrête pas de nous dire que le SASS, c'est magique, c'est super,
00:56:18parce qu'effectivement, il faut trouver une réponse, sauf qu'à un moment, si la réponse n'est pas adaptée, on va passer à côté.
00:56:23Et ça fait un bout de temps que j'alerte là-dessus, parce que la problématique est grandissante.
00:56:30Même si les conventions sont signées sur le SASS, dans la réalité des faits, et soyons un peu pragmatiques,
00:56:38allons dans le détail de la mesure, effectivement, on peut se targuer de dire qu'il y a plein de SASS en fonctionnement, mais comment ils fonctionnent ?
00:56:45Et aujourd'hui, ils fonctionnent avec des trous dans la raquette, et je pense qu'il faut être très attentif à cela,
00:56:52parce que sinon, on va perdre tout le monde en cours de route.
00:56:55Ensuite, je voulais vous parler des infirmières libérales, ces professions qu'on appelle aujourd'hui les oubliées du Ségur,
00:57:03et qui souffrent grandement de cette situation de non-revalorisation de leur acte.
00:57:09Et parfois, je les entendais il y a quelques mois, elles perdent de l'argent à aller faire des prises de sang.
00:57:17Et à un moment, je pense qu'il va falloir aussi qu'on puisse, malgré le budget extrêmement compliqué, et je l'entends,
00:57:24je pense que si la consultation des médecins traitants doit être revalorisée à 30 euros,
00:57:29il ne faut pas oublier d'envisager une revalorisation des actes réalisés par les infirmières libérales,
00:57:39qui travaillent quotidiennement en lien avec les médecins traitants, et dans les territoires ruraux, c'est encore plus vrai,
00:57:45elles sont épuisées, et je pense qu'il ne faut pas les oublier dans ce PLFSS.
00:57:51Et enfin, je voulais vraiment vous alerter sur un sujet que j'ai découvert il y a peu, j'en ai averti le ministre des Comptes publics,
00:58:03et ça m'ennuie d'en faire la promotion, parce que ce n'est vraiment pas une promotion que je souhaite faire,
00:58:08c'est un site qui s'appelle stop-travail.com. Madame la Ministre, on a un vrai souci là-dessus.
00:58:13J'engage mes collègues à aller regarder ce site, stop-travail.com, où on arrive, alors la plateforme est très jolie et très accueillante,
00:58:23on peut choisir sa maladie, c'est quand même formidable, et on peut avoir un arrêt de travail depuis son canapé,
00:58:31en trois minutes top chrono, pour un maximum de 9 euros, même parfois, on a même le supplément chantilly,
00:58:39c'est que si on veut qu'il soit antidaté, on paye un supplément de 4 euros et des brouettes, pour avoir un arrêt médical antidaté,
00:58:48on choisit sa maladie, on choisit le nombre de jours sur lesquels on veut être arrêté.
00:58:55La promotion est terrible, plus d'un million d'utilisateurs, 100% garantie, enfin voilà, il faut vraiment s'atteler,
00:59:05au moment du budget, au moment où on demande à tout le monde de faire des efforts, il faut s'atteler urgemment à ce genre de dérives et à ces sites frauduleux.
00:59:13Je vous remercie, je ne serai pas plus longue. – Merci beaucoup. La parole est à Raymond de Pensez-Mange.
00:59:18– Oui, merci M. le Président, Madame la Ministre. Moi, j'aimerais savoir, parce qu'on n'arrive pas, nous aussi, à suivre certaines affirmations politiques,
00:59:30j'aimerais savoir où on en est de l'objectif, à décembre 2023, si je ne me trompe pas, d'aucun patient sans médecin traitant.
00:59:39Voilà, parce que si c'est comme 100 personnes à la rue, ça m'inquiète un peu, voilà, mais ça, 100 patients, on est là, c'est, voilà.
00:59:51Bon, ça a été dit, si on enlève au 3-1 de l'Ondame, effectivement, l'inflation, en fait, on arrive à 1-3, et si on enlève 1-1%
01:00:04effectivement de revalorisation du taux, enfin, les organisations disent qu'on est à 0-2%, c'est-à-dire qu'on est sans croissance, sans volume.
01:00:15Et pourtant, il y a 2 points, quoi. À combien, déjà, vous estimez, vous, l'augmentation spontanée, mécanique, qu'on dit, de l'Ondame, si on faisait rien ?
01:00:33Toute chose égale par ailleurs, sans mesure nouvelle. Donc ça, c'est intéressant, cette augmentation.
01:00:40Et on voit bien que, qu'est-ce que vous faites ? Vous dites, et vous pouvez pas empêcher qu'il y ait des mesures nouvelles. Ah, c'est le problème.
01:00:48Donc maintenant, la nouvelle théorie, c'est toute mesure nouvelle doit être autofinancée par des mesures d'économie.
01:00:55Et c'est comme ça qu'on arrive aux mesures, je n'y reviens pas, dont on a parlé, et ça va peut-être être toujours le cas,
01:01:01parce qu'on nous dit que ça va être sur plusieurs années, cet effort. Donc est-ce que, à votre avis, 0% en volume,
01:01:09alors qu'il y a forcément une évolution en volume spontanée, je dirais, et si vous ajoutez à cette augmentation spontanée
01:01:20qui n'est pas pris en compte les mesures nouvelles qu'il vous faut quand même prendre, est-ce qu'on va toujours aller vers ce qui devient un postulat ?
01:01:28Ça doit être des mesures d'économie qui les financent, non plus l'effort de la société.
01:01:35Parce que vous parlez de mesures d'efficience. C'est vrai qu'on sort de beaucoup d'entretiens.
01:01:40Les mesures d'efficience, ça fait des années que ça a lieu. Au bout d'un moment, il va falloir s'arrêter, quoi.
01:01:45Soit ou alors on est parti d'un départ pas possible, mais c'est pas nouveau. Et puis c'est assez vague. Voilà, ça, c'était une autre question.
01:01:57Ensuite, vous dites la santé mentale, c'est la grande cause de cette année. À savoir ? Je veux dire, c'est une mesure peut-être nouvelle,
01:02:09enfin au sens de l'effort. Eh bien à combien vous avez évalué ce que vous allez mettre pour l'ensemble des mesures en santé mentale ?
01:02:20Est-ce que vous avez chiffré ? Parce que moi, je veux bien qu'on en fasse une grande cause. Mais en général, la grande cause,
01:02:29quand c'était la maladie d'Alzheimer ou le cancer, on avait des crédits vraiment fléchés. Donc c'est quoi l'annonce de cet effort en santé mentale ?
01:02:42Ensuite, je dirais pour la hausse des JSS, bon, ça a été dit, il y a le SMIC, l'évolution du SMIC, ça a été dit, il y a les arrêts sur la santé mentale,
01:02:57psychique. Et c'est peut-être pour ça que vous en faites une cause nationale, parce que ça devient vraiment très important.
01:03:03Mais il y a une chose qui est très peu dite, enfin qui est dite par les médecins, que j'entends jamais reprise, à savoir que quand même
01:03:10l'allongement, l'accès aux soins, justement, puisque maintenant, vous avez cette dénomination, les médecins, ils disent on arrête des gens,
01:03:19on attend 2 mois pour qu'ils aient le rendez-vous chez le spécialiste. Puis quand ils ont le rendez-vous chez le spécialiste,
01:03:25ils attendent 2 mois pour être opérés. Enfin toute cette difficulté, tout ce système embolisé fait que vous avez des IJSS qui sont des IJSS
01:03:36des temps ajoutés, comme ça, d'accès aux soins. Et s'ils le disent, c'est qu'ils l'ont en partie mesuré. Moi, j'aimerais bien qu'on le mesure.
01:03:47Et dans ce cas-là, vous voyez bien, entre tous les critères, l'explosion des IJSS, je ne pense pas que ça soit dû à un site frauduleux qui a été fermé.
01:03:58Enfin tiens, il faudra en parler au ministre de l'Intérieur. Enfin lui, qu'est-ce qu'il... Voilà. Mais en tout état de cause, on va pas dire
01:04:05il y a un site frauduleux avec un million de gens qui participent. Non, je veux dire, les raisons sont structurelles, elles sont fondamentales.
01:04:13Et vous avez raison de vous inquiéter des petites retraites. Je parle pas de la SPA, effectivement, qui va être revalorisée.
01:04:23Vous avez vraiment raison de vous en occuper, parce que ces petites retraites pour la mutuelle, elles vont certainement subir l'augmentation importante de la mutuelle.
01:04:32On parle de 8%. J'espère que ça va pas être ça. D'autant plus que les mutuelles sont variables par rapport au risque.
01:04:43Elles individualisent le risque, ne fait pas la Sécurité sociale solidaire. Et que donc, quand vous êtes employé dans un grand groupe
01:04:52et que vous passez à la mutuelle retraitée, ça fait 150 € quelquefois de différence. Donc voilà. Et en plus, elles vont pas être revalorisées,
01:05:03parce que ce semestre, il aurait été tout à fait possible d'en épargner, ces petites retraites. Donc ça va être la double peine pour eux.
01:05:12Alors moi, j'entends votre inquiétude. Et moi, je vois votre constat. Votre inquiétude, il faut qu'ils atterrissent dans des décisions.
01:05:21Et vous dites 4% qui sont sans mutuelle. 4% qui sont sans mutuelle, j'entends aussi qui n'ont pas le droit à la C2S, parce qu'autrement, c'est... Voilà.
01:05:324%, moi, je l'aimerais en nombre, parce que 4%, on va dire, c'est très peu. Mais en nombre, on parle de 2 millions.
01:05:39Si c'est 2 millions sans C2S, sans mutuelle, vous voyez combien les réformes, là, qu'on fait, vont effectivement faire que les gens
01:05:50ne vont pas être soignés. Et là, on fait le lien avec l'AME, effectivement. C'est-à-dire que ne pas soigner ou soigner trop tard,
01:05:57eh bien c'est des coûts plus importants, sans compter bien sûr le coût humain.
01:06:01— Merci beaucoup. Maintenant, la parole à Chantal Dessaines.
01:06:07— Merci, M. le Président. Mme la ministre, merci pour la présentation de ce projet de loi. Je voudrais vous parler d'accès précoce.
01:06:17L'accès précoce aux médicaments devait être une réforme importante et positive de l'ancienne ATU, une promesse de sauver des vies
01:06:25en accélérant l'accès à des traitements innovants dans des maladies graves, rares ou invalidantes. C'est notamment mais pas uniquement
01:06:33le cas pour les cancers. Lorsqu'il n'existe pas de traitement approprié, plusieurs accès précoces ont été autorisés à titre dérogatoire
01:06:41et exceptionnel. Pourtant, aujourd'hui, c'est un échec partiel, voire un fiasco pour certains patients.
01:06:48Alors que des médicaments innovants sont disponibles sous ce dispositif, leur passage dans le droit commun n'est pas garanti.
01:06:57Pourquoi ? Parce qu'ils ne peuvent pas systématiquement être inscrits sur la fameuse liste ANSUS qui permet de les prendre en charge
01:07:04à l'hôpital à cause de critères obsolètes. C'est un grand paradoxe. On demande à ces traitements innovants
01:07:11pour être inscrits et donc prêts en charge à l'hôpital de disposer, par exemple, de comparateurs selon le niveau d'évaluation
01:07:18défini par la haute autorité de santé. Or, l'un des critères de l'accès précoce, eh bien l'absence de traitement approprié,
01:07:26c'est la définition même de l'innovation et du progrès thérapeutique. Résultat, des traitements qui fonctionnent en accès précoce,
01:07:34pour lesquels nous disposons de données en vie réelle, sont parfois brutalement arrêtés.
01:07:39Des vies sont mises en péril pour des raisons purement administratives. Madame la ministre, comment justifiez-vous que des patients
01:07:46dont le traitement avait déjà commencé et démontré leur efficacité sur le long terme se retrouvent soudainement privés de ces médicaments innovants
01:07:54simplement parce qu'ils ne peuvent plus être pris en charge correctement ? Des hôpitaux déjà en difficulté financière doivent désormais choisir
01:08:03entre soigner ou renoncer, car ils ne peuvent pas supporter ce fardeau budgétaire. Madame la ministre, allez-vous agir pour permettre
01:08:12l'inscription systématique sur la licensus des médicaments à usage hospitalier bénéficiant d'un accès précoce et d'un service médical rendu important ?
01:08:24Merci beaucoup et pour terminer cette première tournée, je donnerai la parole à Cécile Bourlin.
01:08:31Juste une remarque. Essayez d'être concis parce qu'on doit terminer à minuit et demi. Et parfois, dans vos questions, vous posez des questions
01:08:38qui sont à niveau de technicité, qui fait que vous n'aurez pas la réponse. Quand vous demandez des chiffres précis aujourd'hui en audition...
01:08:44Voilà. Donc on est plutôt dans une approche globale politique dans l'audition. Si vous avez des questions sur des chiffres précis détaillés,
01:08:54écrivez la ministre parce qu'on n'aura pas les réponses. Je préfère le dire tout de suite. Et pour créer une frustration en disant
01:08:59« On a l'audition, mais on n'a pas pu avoir la réponse ». Voilà. Donc ayez plutôt une dimension plus politique dans vos interventions de façon à ce qu'on puisse...
01:09:06Et bien entendu, je vous rappelle, on a encore 3 semaines à moi. Donc on a le temps d'échanger, de faire évoluer. Voilà. Céline.
01:09:12— Je vais essayer de respecter la consigne, président. Bonjour, madame la ministre. Je voudrais revenir à mon tour sur l'ONDAM.
01:09:19Chaque année, l'ONDAM est jugée par l'ensemble des professionnels de santé comme insuffisant. Là, vous en avez décrit les aspects
01:09:29à vos yeux positifs. Mais il est quand même victime d'un nouveau coup de frein assez important. Et ça semble à la fois n'avoir aucun sens au plan budgétaire
01:09:43– ça a été rappelé par un certain nombre de collègues – d'être intenable au plan de l'offre de soins et d'être très démobilisateur
01:09:50pour les professionnels de santé. Je reviens pas sur l'ONDAM hospitalier qui va devoir être mis en parallèle avec l'augmentation du taux
01:10:00de cotisation sénératielle des hôpitaux qui va peser lourd. Et effectivement, quand on connaît la situation de l'hôpital, on voit très très mal
01:10:08comment les hôpitaux vont pouvoir faire face à la crise qu'ils continuent de traverser aujourd'hui. Deuxième sujet, ticket modérateur.
01:10:18Un point sur la forme, un point sur le fond, parce que vous semblez ne pas complètement adhérer à cette mesure. Très bien.
01:10:29Mais je serais tentée de dire qu'on nous a déjà un petit peu fait le coup au PLFSS 2024 sur les franchises et les forfaits médicaux.
01:10:37C'est-à-dire qu'on a fait tout le débat budgétaire en mode « peut-être bien que oui, peut-être bien que non », parce qu'effectivement,
01:10:45c'était aussi d'ordre réglementaire. Et ça a été oui. Et je trouve que pour la clarté de nos débats, un PLFSS, tout le monde le sait ici,
01:10:55c'est les recettes et les dépenses. Même s'il y a des mesures qui sont d'ordre réglementaire, il me semble sain que nous puissions en discuter.
01:11:02Et c'est sain aussi au regard de nos concitoyens, qui sont quand même en droit de savoir à quelle sauce ils vont être mangés, si je peux l'exprimer ainsi.
01:11:10Plus sur le fond, vous avez dit, madame la ministre, c'est un transfert vers les complémentaires santé. Alors chiche, si c'est ça,
01:11:20qu'est-ce que vous mettez en place pour que les complémentaires santé ne répercutent pas sur des augmentations tarifaires
01:11:27qui ont déjà été extrêmement importantes par le passé ? Parce qu'à l'heure actuelle, moi, je ne vous crois pas quand vous dites ça.
01:11:35Ça va être un transfert vers les patients qui vont voir les tarifs augmenter et qui vont du coup soit devoir prendre des contrats qui les couvriront moins bien,
01:11:45soit renoncer à un certain nombre de soins. Dernière question. Vous avez évoqué à juste titre les solutions innovantes qui pouvaient être mises en place
01:11:56sur un certain nombre de territoires. J'en ai un en tête, mais sûrement, il y en a beaucoup d'autres. C'est des médicobus qui sont organisés
01:12:05par la mobilisation de professionnels de santé, retraités la plupart du temps, qui vont devant des patients qui n'ont plus de médecins,
01:12:14puisque les déserts médicaux sont maintenant une quasi règle générale dans notre pays. Vous n'êtes pas sans savoir, même si ce n'est pas votre périmètre,
01:12:23madame la ministre, à quel régime vont être mis les collectivités territoriales. Or, dans tous ces dispositifs mis en place, il y a quelques financements
01:12:33de l'ARS qui sont parfois même intéressants, mais ça repose quand même aussi beaucoup sur les collectivités locales et notamment en budget de fonctionnement.
01:12:43Et je crains que les mesures qui sont aujourd'hui et qui se préparent aujourd'hui sur les collectivités locales les empêchent à leur corps défendant
01:12:53de pouvoir continuer à suivre et à soutenir ce genre de solutions innovantes. Et donc c'est aussi quelque chose qui mérite, je crois, votre regard. Merci.
01:13:03— Merci. Madame la ministre, je vous laisse répondre. Il y a déjà une grande série, pas à pas. Et puis enfin, il y a quelques sujets qui se redondorent quand même.
01:13:11Donc voilà. Donc je vous laisse répondre. Il y en a encore 7 à redondaille. — Et comme je suis en fait pas très ordonnée, je vois, j'en ai mis partout,
01:13:20je vais essayer d'être la plus complète possible. Et s'il y avait un sujet, n'hésitez pas à me le dire. Alors attendez. C'est la sénatrice Lassara qui a commencé.
01:13:36Oui, à propos du centre régional de dépistage, je connais bien le centre régional, je connais bien son directeur et je sais bien les actions qu'il mène.
01:13:46D'ailleurs, quand j'étais ministre des personnes handicapées, je m'étais déplacée sur une action qui avait été mise en place dans les Landes, justement,
01:13:54vers des publics handicapés, dans des établissements qui recevaient des publics en situation de handicap. Donc je sais le travail très intéressant qu'ils font.
01:14:04Mais là, si vous voulez, moi, je veux bien aller approfondir le sujet de tous ces organismes. Mais moi, ce qui m'est revenu, c'est qu'en fait,
01:14:16il y avait des missions qu'ils ne faisaient plus, qui avaient été reprises par l'assurance-maladie et qu'en fait, dans le budget qui leur avait été donné,
01:14:24ces missions avaient été enlevées, logiquement. Voilà. Alors après, je ne sais pas quels ont été les objectifs du responsable du centre,
01:14:36s'il a recruté trop de personnes et qu'après, il se retrouve dans un équilibre difficile. Mais bon, on va regarder tout ça.
01:14:43De toute façon, ce sont des structures intéressantes. Voilà, c'est ça que je veux dire. Et ce qu'il déploie, c'est bien.
01:14:51Le papillomavirus, c'est pas suffisant. Si ça augmente, quand même, c'est pas suffisant, c'est jamais suffisant. C'est la deuxième année.
01:15:00Donc je crois vraiment qu'il faut qu'on continue de le porter, nous, au niveau des ministres, mais également vous tous sur les territoires,
01:15:08si je puis les parlementaires dans leur ensemble, sur les territoires, parce que vous êtes des relais importants. Et voilà, on va poursuivre dans ce domaine-là.
01:15:21Et puis vous m'avez parlé d'accidents médicamenteux. Oui, ça peut générer effectivement... Au-delà des coûts, ça génère surtout des problèmes de santé
01:15:30pour les gens qui sont graves. Donc effectivement, c'est une attention particulière. Bon, c'est un peu une niche.
01:15:42J'imagine que c'est un problème surtout de fonctionnement et de structuration des alertes dans les établissements.
01:15:51— M. le sénateur Chassain, alors les soins palliatifs, oui, la stratégie... Alors il y avait déjà une stratégie sur les soins palliatifs.
01:16:03Et il y a une nouvelle stratégie décennale pour amplifier la réponse. Le constat, c'est qu'il n'y a pas de soins palliatifs encore dans tous les départements,
01:16:10de solutions dans tous les départements, que la priorité que l'on voudrait voir avancer, c'est qu'il y ait au moins des solutions d'unités mobiles,
01:16:20d'équipes mobiles dans les départements qui sont aujourd'hui dépourvues complètement de solutions. Mais il faut amplifier et faire en sorte
01:16:28qu'il y ait des unités de soins palliatifs hospitalières dans chaque département. Et le déploiement des unités mobiles qui interviennent au domicile,
01:16:37qui peuvent intervenir également dans les structures médico-sociales comme les EHPAD, qui sont les domiciles d'ailleurs des personnes.
01:16:43Et donc on a vraiment un enjeu de déploiement de ces soins palliatifs et qu'ils soient, comment dire, aussi considérés à la hauteur de ce qu'ils portent et de ce qu'ils font.
01:16:58Ce qui n'est pas toujours le cas, ce qui n'a pas toujours été le cas et je crois que c'est très important. Et puis on doit agir surtout aussi sur la formation
01:17:07et faire en sorte qu'il y ait bien sûr des enseignants dans le domaine, des professeurs dans le domaine. Donc voilà, on a vraiment la formation des médecins
01:17:18et des soignants en général dans le domaine. Donc la volonté est vraiment que les choses se poursuivent et se développent à une cadence.
01:17:30Alors bien sûr, on a un constat de réalité. Il faut trouver les soignants. Il faut bien dire qu'on a la volonté de mettre en place des équipes, mais il faut les constituer.
01:17:39C'est une réalité. Mais quand on porte des politiques, souvent ça stimule un peu les établissements ou les structures pour réfléchir dans ce sens.
01:17:49Et puis la santé mentale. La santé mentale, bon, le Premier ministre a déclaré que c'était une grande cause nationale. Pour 95 ans, on part pas de rien.
01:18:01Il y a déjà toutes les stratégies qui ont été mises en œuvre à partir du travail du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
01:18:09Mais nous avons besoin, bien sûr, d'enclencher la surmultipliée dans plusieurs domaines. Dans le domaine, à mon sens, de la prévention, du repérage précoce, de la prise en charge précoce.
01:18:24Alors quand je parle précoce, c'est souvent, vous l'avez dit, les enfants, les adolescents et donc la pédopsychiatrie qui vit des moments difficiles parce qu'en fait,
01:18:33on manque de psychiatres et de pédopsychiatres. C'est pas plus compliqué que ça. L'élit de psychiatrie, il faut en ouvrir, oui, mais il faut avoir dedans des équipes pour bien sûr faire fonctionner cet équipement.
01:18:50Donc l'idée... Enfin, ce que souhaite déjà le Premier ministre dans ce qu'il a annoncé, nous étions dans la Vienne, pour constater un petit peu ce qui a été mis en place dans ce département de façon assez exemplaire à l'échelle du département pour répondre à toutes les situations et à l'accès aux soins également.
01:19:13Ce qui est important et ce qui peut manquer, ce sont les maisons d'adolescents également, qui sont des choses intermédiaires pour ceux qui n'ont pas encore besoin de soins importants et qui peuvent éviter de passer justement vers des maladies plus sévères.
01:19:34Et il souhaite multiplier par deux ces maisons d'adolescents à l'échelle du pays, mais travailler à structurer dans chaque département, parce que c'est le département, l'unité la plus intéressante, effectivement des parcours de soins pour tous les âges et avec des lits quand c'est nécessaire, des maisons d'adolescents quand c'est nécessaire,
01:19:55des repérages plus ciblés à l'école, de la prévention et de la déstigmatisation surtout des problèmes de santé mentale, parce que c'est souvent très stigmatisé dans notre pays.
01:20:10Enfin, ce grand plan, il n'est pas encore mis en oeuvre, donc il y a des marqueurs sur la psychiatrie dans le PLFSS 25, mais ce plan, il sera structuré et mis en oeuvre avec tous les participants, et ce sera interministériel en plus, dans les semaines à venir.
01:20:30Sénateur Jaumier, tabac, alcool, nutrition. Moi, je suis d'accord qu'il faut parler tabac, alcool, nutrition. Ça fait partie de la prévention première. Alors, il y a beaucoup de... En fait, il faut taxer, là. Voilà.
01:20:57Donc, ça aussi, ça fait partie du débat parlementaire. Je vois que les députés se sont emparés en commission de beaucoup de... Moi, je suis favorable, je vous le dis, à une action sur les sucres. Ça nous empoisonne.
01:21:12Trop de sucre, des sucres transformés, que ce soit les boissons sucrées, que ce soit le sucre. Il y a du sucre dans tout, même dans ceux qui ne vous paraissent pas sucrés. Donc, on a un vrai sujet de santé publique autour du sucre, par exemple.
01:21:33Bon, le tabac, on connaît. C'est quelque chose de... Donc, voilà. Moi, je souhaite trouver avec les parlementaires l'équilibre dans cette prévention de ce qui doit être un travail de prévention à réaliser auprès de la population, mais également des taxations possibles pour faire évoluer les industriels, par exemple, de l'industrie agroalimentaire, parce que je pense que les pratiques peuvent évoluer. Voilà.
01:22:02Bon, après, vous m'avez parlé, vous êtes plusieurs, donc je vais faire une seule réponse. Sur l'endamme, le sous-endamme de l'hôpital, vous dites qu'il n'y a rien, c'est zéro, etc. Moi, je suis désolée, mais je ne peux pas entendre qu'un endamme qui augmente de 9 milliards d'euros, c'est rien.
01:22:22Et qu'on dit... Voilà. Et on accumule, on accumule, on accumule, et on a l'impression qu'il n'y a pas de satisfaction, qu'il y a toujours affaire. C'est une réalité, mais je ne veux pas entendre dire qu'il n'y a pas de moyens. Il y a des moyens.
01:22:40Et les hôpitaux, ils ont été... Et il faut qu'on continue. Ils ont été soutenus... Enfin, les soignants, ils ont été soutenus par les revalorisations salariales du Ségur. C'est 14 milliards d'euros. Il y a encore, dans les mesures nouvelles dans cet endamme, une partie à hauteur de, je crois, 500 millions d'euros pour les établissements sanitaires et une petite partie pour les établissements médico-sociaux pour compléter le Ségur de la santé, qui n'était pas pour certaines professions.
01:23:08Mais chaque fois qu'on met plus, ça reste l'année d'après. C'est pas 14 milliards d'euros une fois. C'est 14 milliards d'euros de plus tous les ans. L'investissement, c'est pas pareil.
01:23:21Ces 19 milliards, vous savez bien quand c'est construit, c'est construit. On passe à autre chose. Mais voilà. Le fonctionnement, c'est quelque chose qui est présent dans ces objectifs de dépense et qui, je pense, est particulièrement important.
01:23:37Une fois que j'ai dit ça, je n'ai pas dit que les choses étaient simples. Les hôpitaux sont plutôt en déficit, là, cette année, en 2024. Moi, ce que je vois aussi, ce sont les signes positifs, c'est-à-dire que l'activité hospitalière repart, que les hôpitaux commencent à recruter, à avoir un recrutement efficace.
01:24:03Donc voilà. Il y a une activité et un recrutement. Donc redevient attractif, en définitive. Il faut bien le dire. Donc voilà. Je crois qu'il faut voir ça aussi à ces tonnes-là.
01:24:16Et bien entendu que l'on sera aux côtés de tous nos établissements pour juger en permanence de l'évolution des dépenses et en soutien, bien sûr.
01:24:27Bon. La réserve prudentielle... Attendez. On m'a donné un petit papier là-dessus. Je sais pas où je l'ai mis, parce que j'en ai un peu trop. La réserve prudentielle, normalement, elle est dans la loi, la réserve prudentielle.
01:24:46C'est pas quelque chose que l'on peut... C'est obligatoire. C'est la loi qui nous oblige à mettre en place une réserve prudentielle. Donc la réserve prudentielle, elle est mise en œuvre.
01:24:56Et on va regarder, avec l'évolution, comment on peut... Si on peut bouger des choses, si c'est nécessaire. Je serai très attentive à cette évolution, de toute façon, avec les hôpitaux et leurs représentants, bien sûr.
01:25:12— Vous êtes plusieurs à m'avoir évoqué le ticket modérateur. Le ticket modérateur, moi, j'ai bien conscience de ce que ça représente. Bon. Ce qui est attendu comme transfert, c'est 1 milliard d'euros.
01:25:32Est-ce que c'est que du ticket modérateur ? Est-ce que c'est du ticket modérateur sur des consultations ? Est-ce que c'est autre chose ? Bon. Je crois qu'il faut qu'on discute avec...
01:25:44Et mon directeur de cabinet, qui est à côté de moi, a déjà rencontré et va continuer de rencontrer les assureurs complémentaires. Je crois qu'il faut qu'on parle avec eux et qu'on mette les bons chiffres
01:25:59et les bonnes choses en face. Moi, votre rapport, le rapport sénatorial qui a été réalisé, est très intéressant. Je redis aujourd'hui que 400 000 personnes passent en ALD tous les ans supplémentaires.
01:26:19C'est 14 millions de personnes qui sont en longue maladie aujourd'hui, donc qui ont une prise en charge 100% des dépenses de santé. Donc 400 000 tous les ans supplémentaires qui rentrent dans ce quantum, c'est considérable.
01:26:35Donc c'est des chargeurs moins pour les assurances complémentaires. Ça fait à peu près 400 millions, je crois. Estimez à peu près 400 millions par an de moins pour les assureurs complémentaires.
01:26:46Donc il faut qu'on trouve un peu les bons arguments. Mais en toute... Alors eux, ils ont certainement à travailler. Moi, je ne juge pas de ça. Mais sur leurs frais de fonctionnement, on a toujours dit qu'ils avaient des choses...
01:27:00Bon. Mais ça, c'est autre chose. Mais voilà. Il faut que l'on ait un travail fin avec les assureurs complémentaires. De toute façon, moi, si j'ai un message à délivrer, c'est qu'en définitive, nous sommes tous dans le même bateau et qu'il faut, c'est nécessaire,
01:27:20de d'abord faire en sorte que nos patients soient soignés, soient soignés dans de bonnes conditions, qu'ils soient le moins malades possibles par de la prévention. Ça, ce sont mes objectifs.
01:27:33Voilà pour cette audition Sénat. Vous venez de suivre les questions des sénateurs à la ministre de la Santé et de l'accès aux soins. C'est la fin de ce 100% Sénat. Merci de votre fidélité.
01:27:43Vous trouvez plus d'informations sur notre site internet publicsenat.fr. Très bonne journée sur nos chaînes parlementaires.
01:27:50Sous-titrage Société Radio-Canada