SMART PATRIMOINE - Focus sur l'assurance vie luxembourgeoise
Mercredi 28 août 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Guillaume Sereaud (Président, Aliquis Conseil)
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00:00Et pour finir cette émission, l'œil de l'expert, nous avons le plaisir de recevoir
00:07aujourd'hui Guillaume Serrault.
00:08Bonjour Guillaume Serrault.
00:09Bonjour Nicolas.
00:10Vous êtes président de Alix qui se conseille, avec vous on va faire un focus sur l'assurance
00:13vie luxembourgeoise.
00:14Je vous avoue que c'est assez intéressant parce que j'ai l'impression que depuis le
00:18second tour ou en tout cas voire même la fin du premier tour des législatives, j'entends
00:22beaucoup de conseillers en gestion de patrimoine me dire qu'ils ont de plus en plus de demandes
00:27sur le sujet, sur l'assurance vie luxembourgeoise en lien potentiellement avec des questionnements
00:31sur une instabilité fiscale à venir.
00:33Est-ce que c'est ce que vous constatez aujourd'hui également Guillaume Serrault ?
00:36Effectivement, il y a une attractivité pour les contrats luxembourgeois qui est la résultante
00:42en fait de deux phénomènes, un structurel et un conjoncturel.
00:46En fait d'une part par ses caractéristiques juridiques et financières, les contrats de
00:52droit luxembourgeois sont une enveloppe d'investissement privilégiée par la clientèle aisée et
00:57par la clientèle fortunée, ça c'est de toute façon structuré.
00:59D'un point de vue conjoncturel, en cas d'incertitude, de crainte voire même de crise financière
01:06on a pu le voir en 2011 avec la crise des dettes souveraines ou de crise de régime politique
01:11comme potentiellement il pourrait y avoir en France, les contrats de droit luxembourgeois
01:17bénéficient effectivement d'un système de protection particulier qui en font un réceptacle
01:23si je puis dire d'épargne pour une clientèle qui a effectivement certaines craintes.
01:29On verra effectivement ces mécanismes de protection dans un pays qui a fait des services
01:35financiers le principal moteur de son produit intérieur brut et qui bénéficie lui d'une
01:41stabilité politique et par capillarité d'une stabilité fiscale importante.
01:45Quand vous dites protection, on parle de quoi ? De protection en capital des investissements
01:50qui sont faits sur une assurance vie luxembourgeoise ?
01:52Pas tout à fait, c'est vraiment la protection des avoirs des épargnants puisqu'il y a au
01:57Luxembourg ce qu'on appelle le super privilège.
01:59Le super privilège confère à l'épargnant, à l'investisseur, le statut de créancier
02:06de premier rang en cas de faillite de l'assureur devant l'Etat avec une garantie illimitée
02:12des dépôts.
02:13Ce qui n'est pas le cas en France, c'est vraiment une différence fondamentale avec
02:15les contrats de droit français où l'investisseur, l'épargnant, n'est pas créancier de premier
02:22rang puisqu'il passe derrière l'Etat, derrière l'URSSAF, derrière le liquidateur judiciaire
02:27et la garantie des dépôts est limitée à 70 000 euros.
02:30Donc c'est une vraie différence avec le Luxembourg.
02:33Donc ça c'est la première chose.
02:35La seconde chose, il y a au Luxembourg ce qu'on appelle le triangle de sécurité qui
02:40permet une ségrégation des avoirs.
02:42J'ai rentré de façon assez simple dans le système.
02:44En fait, l'assureur doit déposer les avoirs de l'épargnant auprès d'une banque dépositaire
02:52indépendante et approuvée par le commissariat aux assurances luxembourgeois qui est l'autorité
02:57de tutelle qui contrôle les compagnies d'assurance luxembourgeoises et qui est dépendante du
03:04ministère des finances luxembourgeois.
03:06Donc l'épargnant a ses avoirs auprès d'une compagnie d'assurance mais qui sont déposés
03:11dans une banque et ce qui fait vraiment ce triangle de sécurité entre effectivement
03:16la compagnie d'assurance, la banque dépositaire et le commissariat aux assurances.
03:20Une question quand même parce que c'est vrai que l'assurance vie luxembourgeoise, on en
03:25parle de temps en temps sur le plateau de Smart Patrimoine mais ça reste un véhicule
03:29d'investissement.
03:30Concrètement après, c'est pas parce que je suis investi dans l'assurance vie luxembourgeoise
03:34que j'ai fait des choix qui sont radicalement différents en matière d'investissement.
03:37J'ai investi dans quoi ensuite ?
03:38Alors en fait, autre particularité effectivement des contrats de droit luxembourgeois, c'est
03:43par sa sophistication, les possibilités d'investissement, les possibilités de sous-jacences sont plus
03:49importantes.
03:50D'accord.
03:51Tout simplement parce que l'ingénierie financière est particulièrement poussée au Luxembourg.
03:54On va pouvoir faire différentes choses au sein de ce contrat, on va pouvoir faire ce
03:59qu'on appelle des fonds interne dédiés et parfois même plusieurs fonds interne dédiés
04:03au sein d'un même contrat, c'est-à-dire qu'on va déléguer la gestion auprès d'une
04:07société de gestion qui va elle-même déposer les avoirs au sein d'une banque dépositaire
04:12et la gestion qui va être réalisée va dépendre effectivement du profil de l'investisseur
04:16qui est plus ou moins dynamique, qui est plus ou moins conservateur avec la possibilité
04:21d'aller sur des titres vifs, des obligations, tout un tas de sous-jacences qui seront gérées
04:25effectivement par la société de gestion, ça c'est ce qu'on appelle les fonds interne
04:28dédiés.
04:29D'accord.
04:30Autre possibilité, c'est d'utiliser le FAS, le fonds d'assurance spécialisé, où le souscripteur
04:35va pouvoir choisir des fonds de différentes natures, des produits structurés qui vont
04:42pouvoir bénéficier souvent de beaucoup plus de mécanismes qu'au sein des contrats de
04:46droit français, il va pouvoir investir dans du private equity, en fait les possibilités
04:52sont nettement plus nombreuses que dans des contrats de droit français.
04:56Tout va dépendre du montant qui va être investi et de la fortune mobilière de l'investisseur.
05:03Une question rapide pour finir, fiscalement, est-ce que ça a des incidences d'investir
05:08sur une assurance vie luxembourgeoise ?
05:09Alors, oui et non.
05:11Pourquoi ? En fait au Luxembourg il y a de la neutralité fiscale, il n'y a pas d'imposition
05:16au Luxembourg.
05:17Donc si je suis résident français, que je souscris un contrat de droit luxembourgeois,
05:22tant en termes de rachat qu'en termes de décès, la fiscalité qui va s'appliquer, c'est la
05:26fiscalité de mon lieu de résidence, la France.
05:29D'accord.
05:30Et ce qui est très intéressant, c'est que par cette neutralité fiscale, ça permet
05:33vraiment une gestion transfrontalière de son patrimoine, notamment quand on est amené
05:37à s'être expatrié, parce que je le rappelle, la fiscalité applicable sera celle de son
05:40lieu de résidence.
05:41Donc effectivement, pour une clientèle non résidente ou quelqu'un qui est amené effectivement
05:46à s'expatrier, les contrats de droit luxembourgeois sont particulièrement appropriés.
05:51Merci beaucoup Guillaume Serraud de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
05:54Je rappelle que vous êtes président de Ali qui se conseille.
05:57Merci beaucoup.
05:58Et nous, on se retrouve très vite sur Be Smart For Change.