Jeudi 11 mai 2023, SMART PATRIMOINE reçoit Guillaume Sereaud (Président, Aliquis Conseil)
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00:00 Et nous enchaînons à présent avec enjeu patrimoine. Nous allons tenter de comprendre ensemble ce qu'est un contrat de capitalisation et surtout peut-être différencier le contrat de capitalisation du contrat d'assurance vie.
00:15 Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Guillaume Serrault. Bonjour Guillaume Serrault. Bonjour. Bienvenue sur le plateau.
00:22 Vous êtes président de Alitis Conseil. Vous allez nous expliquer ce qu'est un contrat de capitalisation mais aussi dans quel cas l'utiliser, comment l'intégrer dans sa stratégie patrimoniale.
00:31 Peut-être pour commencer, le contrat de capitalisation se rapproche d'un contrat d'assurance vie mais ça reste deux produits distincts qui ont leurs différences.
00:39 Exactement. Ce sont vraiment deux enveloppes d'investissement différentes. On met très souvent en avant les vertus patrimoniales d'un contrat d'assurance vie qu'elles soient juridiques, économiques, fiscales, parfois dans sa dimension luxembourgeoise.
00:54 Il n'en demeure pas moins que le contrat de capitalisation peut avoir toute sa place dans une organisation patrimoniale pertinente, parfois parce que c'est plus opportun, souvent parce que c'est complémentaire.
01:06 Et ça peut être aussi une réponse là où l'assurance vie ne l'est pas, dans le cas notamment des personnes morales qui peuvent souscrire un contrat de capitalisation et pas un contrat d'assurance vie.
01:15 Donc il y a de réelles similitudes entre les deux enveloppes d'investissement et des points de différenciation assez clairs qui font que de mon point de vue c'est assez complémentaire.
01:24 Pour qu'on comprenne bien à quoi sert un contrat de capitalisation, on l'utilise dans les mêmes proportions et j'ai envie de dire de la même façon qu'un contrat d'assurance vie,
01:34 c'est-à-dire ensuite derrière pour concevoir une allocation entre fonds euros, unités de comptes et investir sur les mêmes typologies d'actifs ?
01:41 Exactement. En fait un contrat de capitalisation a parmi les similitudes dont on parle, et vous l'avez relevé, c'est l'univers d'investissement.
01:50 L'univers d'investissement est strictement identique entre un contrat de capitalisation et un contrat d'assurance vie.
01:55 D'ailleurs au niveau des compagnies d'assurance, souvent on a les deux contrats en version vie et en version capi.
02:01 On va avoir accès à toute une multitude effectivement de sous-jacents en investissement, des plus sécuritaires type fonds euros, fonds monétaires,
02:08 aux plus dynamiques, des unités de comptes actions, des titres vifs. Et puis ça s'est développé depuis quelques années, tout un univers du non-coté type de la Pierre-Papier, le private equity et puis aussi également.
02:22 Donc on a accès aux mêmes classes d'actifs sur un contrat de capitalisation ?
02:25 Exactement. On a toutes les classes d'actifs. C'est un des points de similitude du contrat d'assurance vie et du contrat de capi.
02:31 Il y en a d'autres donc des points de similitude si vous dites que c'est un des points de similitude ?
02:35 Exactement. On peut en relever quelques autres. Déjà le mode de souscription. Un contrat d'assurance vie, un contrat de capi, de capitalisation, on peut avoir une adhésion simple, une souscription simple.
02:46 C'est-à-dire que moi en tant que personne physique, je souscris seul un contrat de capitalisation comme je peux le faire pour un contrat d'assurance vie.
02:51 Parfois il est également possible de faire une co-souscription à deux pour des raisons, notamment si on est marié sous le régime de la communauté, ça peut avoir du sens de faire une co-souscription.
03:01 Autre cas, c'est le remploi de capitaux démembrés par exemple. On pourra éventuellement en parler. On peut faire une souscription démembrée avec un nuc propriétaire, un usufruitier du contrat de capitalisation.
03:14 D'accord. Dès le début. Prévu dès le début, à l'entrée du contrat.
03:16 Exactement. Généralement dans le cadre d'une subrogation, c'est-à-dire j'ai un bien en démembrement, typiquement j'ai un immeuble avec mes deux enfants, prenons un exemple, en démembrement, ils sont nucs propriétaires, je suis usufruitier.
03:30 Nous décidons pour des raisons économiques par exemple de céder cet immeuble. Le principe est que normalement on partage le prix de vente entre l'usufruitier et le ou les nucs propriétaires en fonction de la valeur des droits de chacun.
03:44 Ça c'est le principe. Mais conventionnellement, on peut déroger à ce principe et décider de faire perdurer, de reporter le démembrement par le jeu de ce qu'on appelle la subrogation réelle conventionnelle et on va reporter le démembrement en souscrivant par exemple un contrat de capitalisation avec les enfants.
04:01 D'accord, je comprends. Et on restera dans le même mécanisme de démembrement mais cette fois-ci pourtant sur le contrat de capitalisation.
04:06 Exactement, on reporte le démembrement d'un actif immobilier sur le contrat de capitalisation ou par exemple en tant qu'usufruitier je vais tirer le revenu de ce contrat.
04:16 Restons peut-être sur cet exemple une seconde avant d'aller sur les différences. Pourquoi faire ça ? Comment est-ce que ça s'intègre dans une stratégie patrimoniale ?
04:24 Le démembrement, j'ai pris l'exemple où on remploie effectivement le prix de vente démembré. Déjà c'est de faire perdurer la transmission et de faire perdurer les droits et les obligations de chacun à savoir en tant qu'usufruitier je vais avoir le droit au fruit précédemment déloyé si c'était sur un immeuble sur un contrat de capitalisation et on pourra en tant qu'usufruitier racheter les produits les plus valuables sur le contrat.
04:50 Donc s'assurer des revenus complémentaires de la même manière qu'on pourrait le faire sur un bien immobilier. Et puis quelque chose que l'on peut faire en cours de vie du contrat de capitalisation puisque c'est une des différences quand même avec le contrat d'assurance vie c'est qu'on va pouvoir le donner.
05:06 On peut le donner en pleine propriété un contrat de capitalisation ce qui permet notamment d'une part de purger les plus-values latentes et d'autre part de conserver l'antériorité fiscale du contrat puisque vous le savez comme un contrat d'assurance vie un contrat de capitalisation une fiscalité privilégiée en termes de rachat autrement dit en termes de retrait après 8 ans.
05:28 Donc on conserve cette antériorité fiscale donc on peut le donner en pleine propriété en cours de vie.
05:34 Pour bien comprendre pour ceux qui nous écoutent quand on dit donner ça n'implique pas de transaction ça n'implique pas de rachat on donne son contrat avec l'argent qui a été investi dessus et les investissements qui sont réalisés.
05:46 Exactement l'enveloppe d'investissement est transmis d'une personne à une autre d'un parent à un enfant et on conserve effectivement ce qu'il y a à l'intérieur ça n'empêche pas a posteriori pour le nouveau titulaire entre guillemets de faire des arbitrages mais on conserve tous les sous-jacents qui sont à l'intérieur et comme je le disais en pleine propriété ça permet de purger les plus-values latentes.
06:08 Est-ce qu'il y a des incidences fiscales aux dons que l'on réalise ou de manière plus générale sur ce contrat de capitalisation qui serait différent d'un contrat d'assurance vie ?
06:16 Exactement alors on va peut-être parler de la donation après je parlais de la différence en termes de succession mais effectivement dans le cas d'une donation ça va rentrer dans l'assiette taxable des droits de mutation à titre gratuit à savoir des droits de donation.
06:28 On va pouvoir bénéficier de l'abattement de 100 000 euros par exemple entre parents et enfants donc c'est le même principe que la donation d'un autre actif.
06:36 Donc si on donne un contrat de capitalisation mettons une valeur de 50 000 euros on ne pourra plus transmettre que 50 000 euros supplémentaires ?
06:42 Exactement on aura consommé 50 000 euros d'abattement en tout cas dans la transmission de ce contrat de capitalisation.
06:50 Donc là on parlait effectivement de donation en termes de succession il y a des différences profondes entre un contrat de capitalisation et un contrat d'assurance vie.
06:59 Elles sont d'ordre juridique et en conséquence aussi d'ordre fiscal. Juridiquement un contrat d'assurance vie quand le souscripteur assuré décède, il y a le contrat et termine.
07:13 Il y a un terme au contrat ce qu'on appelle le dénouement du contrat. Qu'est-ce qui se passe ? En fait les capitaux d'essai vont être transmis aux bénéficiaires qui auront été désignés par le souscripteur assuré
07:25 avec le cas échéant le bénéfice de la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès de l'assuré qui est très avantageuse avant 70 ans et qui aussi mais un peu moins voire beaucoup moins après 70 ans.
07:40 Et avec un traitement fiscal en dehors de la succession effective de la personne ?
07:45 Exactement. De toute façon le principe c'est que les capitaux d'essai d'un contrat d'assurance vie sont hors succession. C'est vraiment d'un point de vue juridique et d'un point de vue fiscal.
07:54 On va pouvoir bénéficier d'un abattement, en tout cas pour les primes versées avant 70 ans, d'un abattement de 152 500 euros et d'une taxation des 700 premières euros taxables à 20% au-delà 31,25.
08:07 Et ce que je vous dis c'est par bénéficiaire. D'accord ? Donc on multiplie potentiellement les abattements.
08:13 Ça c'est l'assurance vie ?
08:15 Exactement. Dans le cas d'un contrat de capitalisation, il n'y a pas de dénouement du contrat. C'est-à-dire qu'en cas de décès, de la même manière que pour une donation, le contrat est transmis aux héritiers effectivement qui vont récupérer l'enveloppe d'investissement avec une purge, je l'ai dit, de la plus-value latente, une conservation de l'intériorité fiscale.
08:35 Et aussi, on n'y pense peut-être pas souvent, c'est qu'à l'intérieur d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, il peut y avoir des sous-achats type private equity, type des fonds datés, des produits structurés qui ne sont peut-être pas arrivés à l'échéance.
08:49 Bien sûr, des investissements long terme qu'on voudrait conserver en tant qu'investissement long terme.
08:53 Autant l'assurance vie en cas de décès, on coupe la ligne. Théoriquement, on pourrait transmettre les titres dans le cadre de l'assurance vie aux bénéficiaires. Dans la réalité, c'est beaucoup plus complexe auprès des assurances alors que dans un contrat de capitalisation, on ne coupe pas, on ne met pas fin aux sous-jacents et donc on continue la vie des contrats avec des sous-jacents qui ont une durée un peu plus longue. Ça a plus de sens.
09:15 Deux sujets encore que j'aimerais traiter dans le temps limité qui nous est imparti. Comment est-ce que je crée une stratégie patrimoniale avec un contrat d'assurance vie et un contrat de capitalisation ? Est-ce que je dois choisir entre l'un et l'autre ou au contraire, je peux concevoir une stratégie avec les deux ?
09:31 Non, non. Il n'y a pas forcément besoin de choisir l'un ou l'autre. Ça peut être vraiment l'un et l'autre. Ça va dépendre des cas en termes de stratégie. On va pouvoir par exemple... Prenons un exemple.
09:43 J'ai aujourd'hui un million d'euros. Je souhaite transmettre ces capitaux à mes deux enfants. Je souhaite aussi en tirer des revenus. Assez usuellement, utiliser un contrat d'assurance vie où je les désigne comme bénéficiaires.
09:57 Je procède à des rachats tous les mois, tous les trimestres pour satisfaire à mes besoins de revenus. Je peux aussi, avec la même stratégie, cette même volonté de bénéficier de revenus et de transmettre, souscrire un contrat d'assurance vie à hauteur de 600 000 euros où je vais les désigner comme bénéficiaires et souscrire deux contrats de capitalisation par exemple pour lesquels je vais donner la nue propriété.
10:22 Si dans mon exemple j'ai 60 ans, je vais réduire le coût de la transmission d'à peu près 60%. Encore une fois, il n'y a pas du tout de martingale. Ça va dépendre de la situation patrimoniale de l'épargnant.
10:35 Ça va dépendre de ses objectifs. Mais ils peuvent être tout à fait complémentaires aussi dans une optique de transmission comme dans une optique de revenu.
10:43 Dans une optique de préparation de sa retraite, il y a un choix à faire entre les deux ou pareil, les deux restent complémentaires ?
10:49 Les deux restent complémentaires puisqu'on va pouvoir bénéficier d'une fiscalité en termes de retrait particulièrement pertinente après 8 ans.
10:58 Après l'ajustement se fera essentiellement en termes de transmission et là ça va vraiment dépendre des cas.
11:03 Merci beaucoup Guillaume Seroy d'être venu sur le plateau de SmartPatrimoine. Je rappelle que vous êtes président de Alix qui se conseille. Merci beaucoup.
11:09 Nous n'aurons pas eu le temps de parler du côté personne morale dédiée aux contrats de capitalisation qui peut j'imagine servir notamment pour la trésorerie d'entreprise.
11:20 Vous reviendrez nous en parler du coup sur le plateau de SmartPatrimoine. Merci beaucoup. Merci à vous de nous avoir suivi. On se retrouve très vite sur Bsmart.
11:27 [Musique]