Jeudi 4 mai 2023, SMART PATRIMOINE reçoit Yasmina Brasseur (Ingénieure patrimoniale, BRED banque privée)
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00:00 Et nous commençons avec l'art à la une, le rendez-vous dédié aux actualités du
00:07 monde de l'art.
00:08 Un rendez-vous proposé par Sibyl Aoudjan, journaliste spécialisée sur les questions
00:11 d'art au sein de la rédaction de Bsmart.
00:13 Bonjour Sibyl.
00:14 Bonjour Nicolas.
00:15 Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine.
00:17 On est ravi de vous retrouver cette semaine et on commence avec les actualités de cette
00:20 semaine dans le monde de l'art.
00:21 Encore une étape de franchie concernant les restitutions Sibyl.
00:25 Alors la semaine dernière, un projet de loi pour les restitutions concernant les oeuvres
00:28 d'art spoliées par les nazis avait été présenté.
00:30 Cette semaine, c'est Jean-Luc Martinez qui est le directeur du Louvre qui présente son
00:34 rapport sur les restitutions d'oeuvres d'art africaines à la demande d'Emmanuel Macron.
00:40 Cela concerne les oeuvres d'art qui sont présentes encore aujourd'hui dans les collections
00:44 publiques.
00:45 Alors le point majeur du rapport, c'est de définir les critères de restituabilité,
00:49 c'est-à-dire présenter quels sont les oeuvres d'art concernées par ces critères.
00:53 Jean-Luc Martinez établit neuf critères.
00:55 Pour résumer, d'abord la demande doit émaner d'un État d'origine et celui-ci doit vérifier
01:01 qu'un autre État ne fait pas la même demande sur les mêmes biens.
01:05 Ensuite, on doit vérifier si l'acquisition auprès de la France a été illégale ou
01:10 illégitime.
01:11 Et enfin, l'État requérant doit aussi s'engager à garder la nature patrimoniale de l'oeuvre
01:16 d'art, c'est-à-dire faire en sorte que celle-ci soit encore présentée au public
01:20 au sein du pays d'origine.
01:21 Et aussi, les demandes ne peuvent pas s'accompagner de demandes financières.
01:25 Si les critères sont remplis, Sybille, comment se passerait la restitution ?
01:29 Alors, selon les propositions de Jean-Luc Martinez, l'oeuvre passera ensuite en commission
01:34 composée d'experts français et aussi d'experts du pays d'origine.
01:38 L'avis, il y en aura ensuite un avis consultatif.
01:42 L'avis sera ensuite validé par un décret du Conseil d'État ou un accord intergouvernemental.
01:48 Autre idée apportée par Jean-Luc Martinez, c'est la notion de patrimoine partagé, c'est-à-dire
01:53 une solution pour les oeuvres d'art qui ne rempliraient pas tous les critères dont on
01:56 a parlé.
01:57 La France, en fait, ferait par exemple une sorte de dépôt à long terme auprès des
02:02 pays concernés plutôt qu'une restitution au sens juridique du terme.
02:06 Est-ce qu'on a une estimation aujourd'hui, Sybille, du nombre d'oeuvres qui pourraient
02:10 être concernées au sein des institutions publiques ?
02:12 Oui, alors Jean-Luc Martinez précise bien, je cite, les collections publiques françaises
02:17 ne seront pas vidées.
02:18 Par exemple, le musée du Quai Branly examine en ce moment l'origine de 180 oeuvres africaines
02:25 sur les 80 000 oeuvres africaines qu'il possède dans ses collections.
02:28 Pour rappel, ce rapport servira de base de préparation au projet de loi cadre qui sera
02:34 soumis dans les prochains mois au Parlement.
02:35 Voilà, donc pour le sujet des restitutions, on continue avec les actualités dans le monde
02:39 de l'art cette semaine et on passe sur l'actualité des foires, Sybille.
02:42 Oui, alors Art Basel annonce les points forts de la prochaine édition de sa foire qui sera
02:47 à Bâle, qui aura lieu mi-juin prochain.
02:49 Dans les nouveautés principales, un secteur dit cabinet sera installé.
02:54 Ce sont des espaces thématiques qui seront présentés au sein même des stands des galeries
02:58 d'art.
02:59 On retrouvera 13 secteurs autour d'expositions d'oeuvres d'art de différents artistes comme
03:04 Henri Salat qui est représenté par Esther Schiepper et Génésis Bélanger représenté
03:08 par Perrotin.
03:09 Art Basel 2023 présentera aussi 76 installations et performances à grande échelle dans son
03:15 secteur Unlimited et il y aura aussi un parcours dans la ville pour présenter 26 oeuvres et
03:20 performances créées pour l'événement.
03:22 Pour rappel, l'édition 2023 aura lieu du 15 au 18 juin prochain et réunira 284 galeries.
03:29 Et on finit nos échanges sur ces actualités du monde de l'art cette semaine avec la Tate
03:34 Britain qui dévoile le nom des quatre artistes nominés au Turner Prize.
03:38 Oui, la Tate Britain a annoncé les quatre artistes présélectionnés pour leur Turner
03:42 Prize 2023.
03:43 Alors on commence par Jessie Darling.
03:46 Jessie Darling travaille des sculptures et des installations qui évoquent la vulnérabilité
03:50 des corps humains et la précarité des structures de pouvoir.
03:54 On a aussi Guilaine Leung.
03:56 Guilaine Leung travaille des oeuvres d'art qui prennent forme de partitions.
04:01 En fait, ce sont des instructions qui permettent de tester les limites de l'espace de la galerie.
04:05 Rory Pilgrim raconte des histoires, des poèmes, réalise des musiques, des films créés en
04:11 collaboration avec des communautés locales pour réfléchir sur les temps de changement
04:15 et la lutte pendant la pandémie.
04:17 Et enfin Barbara Walker avec une pratique qui interroge les problèmes passés et présents
04:22 de l'identité raciale, d'exclusion et de pouvoir.
04:25 Donc ces quatre artistes seront exposés dans une exposition commune au Turner Eastbourne
04:31 dans l'East Sussex à partir de septembre prochain.
04:34 Le gagnant sera annoncé le 5 décembre 2023.
04:36 Le lauréat aura une bourse de 25 000 pounds et 10 000 pounds seront attribués aux artistes
04:42 présélectionnés.
04:43 Merci Sybille pour ces actualités du monde de l'art.
04:46 Nous avons à présent le plaisir de recevoir ensemble sur le plateau de Smart Patrimoine
04:51 Yasmina Brasseur.
04:52 Bonjour Yasmina Brasseur.
04:53 Bonjour.
04:54 Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine.
04:55 Vous êtes ingénieure patrimoniale chez Braid Banque Privée.
04:57 Nous allons tenter de comprendre ensemble quelle est la fiscalité qui s'applique en
05:01 matière de cession d'oeuvres d'art.
05:03 Première question, peut-être celle qui va le plus intéresser finalement les gens qui
05:07 nous écoutent.
05:08 Est-ce qu'il y a des cas d'exonération lorsqu'on cède ou on vend une oeuvre d'art avec laquelle
05:14 on a réalisé une plus-value ?
05:15 Alors il y a quelques cas mais ils ne sont vraiment pas nombreux.
05:17 Le premier cas c'est lorsque la valeur du bien est inférieure à 5 000 euros.
05:21 Le deuxième cas c'est les non-résidents.
05:23 Les non-résidents ne sont pas tenus des plus-values réalisées sur le territoire français.
05:26 Mais ça ne veut pas dire qu'ils sont exonérés dans leur état de résidence.
05:30 Exonérés en France mais peut-être imposables à l'étranger.
05:33 Et le troisième cas c'est lorsque vous cédez à des musées, à des collectivités territoriales
05:37 et collectivités locales.
05:38 Là en effet vous avez une exonération.
05:40 Donc lorsqu'on possède une oeuvre d'art il faut s'attendre à ce qu'il y ait une fiscalité
05:43 associée le jour où on veut céder l'oeuvre d'art.
05:46 Et oui, et on est gratuit.
05:47 Et pour ça il y a deux choix.
05:49 Oui, exactement.
05:50 Donc il y a deux options.
05:52 Soit vous avez l'imposition à la taxe soif étaire de 6,5.
05:56 De 6% auquel vous ajoutez la CRDS de 0,5.
05:59 Donc le tout fait 6,5.
06:00 Et les 6,5 vont s'appliquer sur le prix de cession.
06:03 Donc ça c'est la première option.
06:05 Donc on va prendre une oeuvre d'art et là on applique 6,5.
06:07 Exactement.
06:08 On prend 100 000 euros, ça a de la valeur du prix de cession, on applique 6,5, ça vous
06:11 fait 6 500 de fiscalité, on n'en parle plus.
06:13 L'autre possibilité, c'est sur option, c'est de demander l'application du régime des plus-values
06:18 sur le bien meuble.
06:19 Et là on est à 19% plus les prélèvements sociaux, donc 17,2.
06:24 Vous allez me dire "le choix est vite fait".
06:26 Si c'est vite, 36,2% si on additionne les deux, il n'y a pas photo, je vais prendre
06:31 la taxe soif étaire.
06:32 Sauf que lorsque vous prenez l'option pour les plus-values sur le bien meuble, vous avez
06:37 une possibilité d'abattement de 5% par année de détention de la deuxième année et donc
06:41 une exonération au bout de 22 ans.
06:43 Là où le cas d'exonération par la taxe soif étaire n'existe pas.
06:47 Donc c'est la durée de détention qui va déterminer si on choisit l'un ou l'autre
06:51 des modes de calcul ?
06:52 Et si on a les justificatifs ? Parce que forcément si on décide d'aller chercher l'exonération
06:57 parce qu'on a une détention longue suite à une succession, héritage, donation, il
07:00 faut pouvoir justifier la date et la valeur d'entrée dans le patrimoine.
07:04 Donc ça peut être l'acte d'achat, si vous avez fait tout simplement un achat à degrés
07:08 à gré ou dans une maison de vente, ou l'acte de succession à la condition encore une fois
07:13 qu'il y ait eu un inventaire de succession.
07:15 S'il n'y a pas eu d'inventaire, on ne pourra pas prouver la date d'entrée.
07:17 Donc parfois on est bloqué et on ne peut pas bénéficier de l'exonération faute de
07:21 justificatifs.
07:22 Donc premier conseil, conservez vos justificatifs.
07:25 C'est très très très important.
07:26 Et alors là, vu que c'est en ce moment même qu'on peut faire nos déclarations d'impôt,
07:30 pour ceux qui sont concernés par l'IFI, il y aurait quelque chose de particulier dont
07:36 vous voudriez nous faire part ?
07:37 Tout à fait.
07:38 Alors pour rappel, l'IFI, qu'est-ce que c'est ? C'est l'impôt sur la fortune immobilière
07:42 qui a remplacé l'ISF en 2018.
07:44 Au niveau de l'assiette, on a eu un grand changement.
07:47 C'est qu'aujourd'hui, l'IFI, comme c'est précisé, l'impôt sur la fortune immobilière,
07:52 va s'appliquer uniquement sur l'immobilier détenu en direct.
07:56 Donc résidence principale, résidence secondaire, tout ce que vous avez en immobilier de rendement,
08:01 un appartement locatif, soit location nue ou meublée.
08:04 Et ensuite, tout ce que vous détenez de manière indirecte via des sociétés, donc des parts
08:09 de SCI, des parts de SCPI.
08:11 Tout ça, vous rentrez dans l'assiette pour calculer votre IFI.
08:15 Bien sûr.
08:16 Et pas l'oeuvre d'art.
08:17 Les oeuvres d'art ne sont pas…
08:19 Des biens immobiliers.
08:20 Exactement.
08:21 Ce ne sont pas des biens immobiliers, donc ils ne sont pas taxables.
08:24 Mais pourtant, on va voir, lorsqu'on sait d'une oeuvre d'art, des impacts sur l'IFI,
08:30 en particulier sur le plafonnement de l'IFI.
08:32 Alors je m'explique.
08:33 Donc on a un IFI.
08:34 Le jour de la déclaration, vous allez calculer votre IFI.
08:38 Et puis vous allez voir si vous allez pouvoir bénéficier du plafonnement de l'IFI.
08:43 Donc qu'est-ce que c'est le plafonnement de l'IFI ?
08:44 Si l'ensemble de vos impositions, donc impôts sur le revenu, prélèvements sociaux, contributions
08:50 sur le revenu et l'IFI de l'année en cours, si l'ensemble de ces revenus excèdent…
08:55 l'ensemble de ces impositions excèdent 75% des revenus, ce qui va excéder va venir
09:00 en déduction.
09:01 Donc vous allez calculer votre montant d'IFI.
09:03 Vous calculez votre plafonnement.
09:05 Si vous avez un résultat positif, vous allez venir en déduction de l'IFI.
09:08 On va peut-être donner un petit exemple pour que les gens comprennent.
09:11 Mettons qu'on gagne 50 000 euros par an mais qu'on détient une résidence principale
09:15 valorisée à 1 million d'euros parce qu'on habite à Paris ou dans une région où l'immobilier
09:19 a fortement augmenté.
09:20 La fiscalité va être conséquente alors qu'on n'aura pas forcément les moyens,
09:24 avec les revenus qu'on aura perçus sur une année, de payer cette fiscalité.
09:27 Donc ça ne doit pas excéder 75% de ce qu'on gagne sur une année.
09:30 Exactement.
09:31 Et dans les revenus, on inclut ensemble les revenus.
09:33 Les salaires, les BIC, les plus-values, notamment sur les sessions d'œuvres d'art.
09:38 C'est vrai que pour la résidence principale, petit aparté, l'IFI peut se retrouver en
09:42 forme d'injustice parce que la résidence principale ne génère pas de revenus.
09:45 Et parfois, dans certaines régions, on se retrouve à être redevable d'un impôt
09:48 et on n'a pas forcément les revenus en face.
09:50 C'est pour ça que le plafonnement va venir un peu gommer cette injustice et permettre
09:54 à des contribuables qui ont moins de revenus de pouvoir faire face à leurs impôts.
09:58 Et c'est là où le plafonnement de l'IFI va être impacté par une session d'œuvres
10:03 d'art parce que, comme vous avez compris, on va calculer l'ensemble des impôts.
10:07 Dans les impôts, on dit l'impôt sur le revenu, l'IFI, prélèvements sociaux,
10:11 contributions sur les revenus.
10:12 Dans l'impôt sur le revenu, on va également retrouver la taxation sur une session d'œuvres
10:16 d'art.
10:17 Et en face, dans les revenus, on va également intégrer la plus-value que vous avez réalisée
10:21 sur une œuvre d'art.
10:22 Et c'est là où ça peut être un peu dangereux.
10:25 On va l'illustrer avec un exemple.
10:27 On va se dire « bon ben moi je vais faire jouer l'option pour la plus-value sur biens
10:33 meubles parce que j'aurai une exonération, j'aurai pas d'impôt à payer au moment
10:37 de la session ». Sauf que parfois, ce qu'on oublie, et c'est très important, c'est
10:40 que les revenus en face doivent rentrer pour le calcul du plafonnement.
10:44 Et malheureusement, ce qu'on a gagné au moment de la session de l'œuvre d'art,
10:49 on pourrait le perdre au moment du plafonnement et on va se retrouver redevable de l'IFI
10:54 parce qu'on a gonflé le revenu.
10:57 Et pire que ça, non seulement on aura gonflé le revenu, mais en plus on aura réduit l'imposition
11:00 parce qu'on se retrouvera avec une exonération.
11:02 Du coup, j'ai une petite illustration.
11:04 On va partir d'une œuvre d'art vendue à 100 000 euros.
11:08 Je l'ai acquis à 30 000 euros, à deux périodes.
11:12 Donc une belle plus-value.
11:13 70 000 euros.
11:14 Bravo, bien rondu.
11:15 C'est génial.
11:16 Donc j'ai une plus-value de 70 000 euros.
11:21 L'impôt à prendre en compte pour une taxe forfaitaire, c'est facile.
11:24 Je prends les 100 000 multipliés par 6,5.
11:26 Ça me fait du coup 6 500 qui va venir gonfler ma balance imposition.
11:30 Qu'est-ce que je mets en face pour les revenus ? Parce que je dois aussi pouvoir comparer
11:34 les fameuses 75 % de revenus, gonfler mes revenus.
11:37 Là, le BOFIP nous a fourni une formule de calcul, toujours aussi simple à l'image
11:42 de notre code général des infos français.
11:44 Pour calculer les revenus, qui va gonfler la partie revenu, on ne va pas prendre les
11:48 100 000, qui est le prix de session.
11:50 On va chercher, on va calculer de manière théorique cette plus-value.
11:52 On va prendre les fameuses 6 500, auxquels on va diviser par le taux applicable si vous
11:58 avez pris l'option pour plus-value sur un mien meuble, à savoir les 19 % plus les
12:02 0,5.
12:03 Donc on a 6 500 divisé par 19,5.
12:06 Ça nous fait un total de 33 000 et des poussières.
12:10 Alors même que sur le papier, la plus-value est de 70 000 euros entre le moment où je
12:13 l'ai acheté et le moment où je la vends.
12:14 Mais ce qui est retenu comme revenu, c'est 33 333 euros.
12:19 Donc là, on va retenir les 33 000, toujours dans mon calcul plafonnement.
12:23 Je vais gonfler mes impôts de 6 500, je vais gonfler mes revenus de 33 000 et puis je regarde
12:27 si je suis toujours droit au plafonnement.
12:29 Mais dans mon cas, je me suis dit, non, taxe sur 6,5, je vais plutôt chercher l'abattement
12:34 pour durée de détention.
12:35 Premier exemple, je l'ai depuis plus de 5 ans, donc j'ai un abattement de 15 %.
12:40 Là, vous allez me dire, aucun intérêt, parce que ma taxation, même si j'ai 5 % d'abattement,
12:45 mais j'ai que 15 ans de détention, j'ai 21 000.
12:48 On va dire, bof.
12:49 Mais dans mon autre cas, en fin de compte, au bout de 5 ans, je ne les vends pas, je
12:53 vais tenter l'exonération ou sinon je vais me rapprocher, on va dire 19 ans.
12:58 Donc j'ai 19 ans de détention.
12:59 Là, plus-value, c'est beaucoup moins, on est à 3 800.
13:03 J'ai pris mes 70 000, je fais mon abattement, on est à quasiment 85 %, parce que j'ai 19
13:08 ans.
13:09 Là, je n'ai plus que 3 800.
13:10 C'est génial, j'ai 3 800 versus 6 500.
13:13 Je paye encore moins d'impôts, c'est bon.
13:15 Mais qu'est-ce qui se passe au niveau du plafonnement de l'IFI ? Au niveau de la plus-value, même
13:20 si elle a abattu de 85 %, ce que j'intègre, c'est la plus-value brute, à savoir les
13:25 70 000, 100 000, moins 30 000.
13:28 Du coup, je vais aller intégrer 70 000 versus 33 000.
13:32 Et parfois, en intégrant un revenu plus important, je vais me retrouver à un échec du plafonnement.
13:38 Et du coup, j'aurais peut-être gagné au niveau de l'impôt sur l'accession.
13:42 Donc, il y a plus d'impôts, mais on prendra en compte moins d'impôts.
13:46 Exactement.
13:47 Je me prendrai plus d'impôts au niveau de l'impôt sur la fortune immobilière.
13:51 Et le cas le plus critique, c'est que je vais jouer l'exonération totale.
13:56 Donc, je ne vais rien gonfler côté imposition.
13:58 Je vais être plate.
13:59 Par contre, je vais être à 70 000 en revenus.
14:01 Et pour ceux, les contribuables qui ont une grande collection d'œuvres d'art, mais qui
14:07 n'ont pas forcément beaucoup de revenus parce qu'ils jouent régulièrement au plafonnement,
14:10 parce qu'ils sont des distributions dividendes différées, tout simplement, ils n'ont que
14:14 de revenus.
14:15 Parfois, une session d'œuvres d'art, ils peuvent se retrouver face à un paiement de
14:19 l'impôt de l'IFI qui n'avait pas forcément prévu initialement.
14:22 Donc, en gros, lorsqu'on cède une œuvre d'art, il y a, ok, je réfléchis sur l'option.
14:27 Est-ce que j'ai intérêt à faire la taxe profétaire ou jouer l'exonération ou du
14:30 moins les abattements ? Mais il faut aussi que je me pose une deuxième question.
14:34 Je suis redevable de l'IFI et avec le plafonnement de l'IFI, je ne paye pas d'IFI.
14:37 Donc, je vais aussi réfléchir sur ça, peut-être qu'il serait plus judicieux de payer plus
14:41 au moment de la session plutôt que de payer plus d'IFI.
14:45 Parfois, le calcul va vite être révélateur.
14:48 Je préfère payer plus en session, mais au moins, au niveau d'IFI, je ne vais pas avoir
14:51 une taxe beaucoup plus élevée.
14:53 Donc, attention à ne chercher que le gain fiscal et regardez aussi, effectivement,
14:56 quel est le revenu qui va être intégré lorsque vous vendez une œuvre d'art.
15:01 Merci beaucoup, Yasmine Abrassor.
15:02 Une toute petite question.
15:03 Vous nous avez évoqué le fait qu'il faut garder, effectivement, tout ce qui va pouvoir
15:08 prouver le fait qu'on détienne une œuvre depuis longtemps.
15:11 Est-ce qu'une photo qui date de 70 ans et qui montre qu'on l'avait dans notre salon,
15:15 ce sera retenu ? Non, ça ne marche pas.
15:17 Ce n'est pas un document officiel.
15:18 Il faut vraiment l'acte d'achat, l'acte notarié, et éventuellement les polices d'assurance.
15:23 Ça peut aider.
15:25 Mais la photo de mamie qui vous donne le tableau.
15:28 Qui vous dit, regardez, elle était dans mon salon, ça ne marche pas.
15:30 Avec Photoshop aujourd'hui et l'intelligence artificielle, vous pouvez parfaitement monter
15:34 cette photo.
15:35 Merci beaucoup, Yasmine Abrassor, des amis sur le plateau Smart Patrimoine.
15:38 Je rappelle que vous êtes ingénieure patrimoniale chez Brede Banque Privée.
15:41 Merci également, Sibylla Oudjian, journaliste spécialisée sur les questions d'art au
15:44 sein de la rédaction de Bismarck.
15:45 Et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans Enjeu Patrimoine.