Porno, harcèlement, émeutes... le Sénat vote la loi de sécurisation de l’espace numérique

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Le Sénat a voté à l’unanimité, ce mercredi soir, le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique. Au programme, de nombreux sujets, allant de la restriction de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs à la restriction des réseaux sociaux dans le cadre des récentes émeutes, en passant sur les jeux adossés aux NFT. Tour d’horizon des mesures votées par la chambre haute.    Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Je mets aux voix donc l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique qui est pour...

00:07 Je ne vois pas de contre ni d'obstention. Il est donc adopté à l'unanimité.

00:17 Monsieur le ministre.

00:22 Merci, monsieur le président. Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs,

00:27 c'est vrai que vous l'avez dit, madame la présidente, il y a un petit côté protéiforme à ce texte,

00:32 mais c'est parce que le numérique prend des formes très diverses qui font que lorsqu'on est parlementaire,

00:38 une commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des affaires européennes,

00:43 on peut développer une expertise. Et je dois dire que j'ai moi-même été très impressionné,

00:48 beaucoup apprécié le niveau de la qualité de nos débats.

00:55 Il faut dire que même si c'est vrai, les délais étaient courts, une grande partie du texte, en réalité,

01:01 a été inspiré, puisé dans les travaux que les uns et les autres vous aviez commis.

01:07 Et ça explique sans doute que nous nous soyons retrouvés sur un certain nombre de points.

01:12 Et grâce aux apports de la commission spéciale et aux apports du Sénat, le texte s'est débarrassé d'une habilitation à IGFR et par ordonnance.

01:19 Il a gagné une extension de la peine de bannissement qui va avoir une portée beaucoup plus large

01:25 que ce qui était prévu dans le texte initial du gouvernement.

01:30 Nous avons par ailleurs fait entrer dans le Code pénal le principe des "hyper-trucages",

01:36 des "deepfakes" en mauvais français, si l'on peut dire.

01:40 Monsieur Ouzoulias, pardonnez-moi une dernière fois.

01:42 Et donc, on voit bien à quel point cette dialectique que vous évoquiez,

01:45 madame la présidente, a permis de renforcer et d'enrichir le texte.

01:50 Et pour ma part, je me satisfais et je suis très heureux de voir que lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant est en jeu,

01:56 lorsque la protection de nos concitoyens les plus vulnérables et les plus fragiles est en jeu,

02:02 lorsque la souveraineté numérique est en jeu, au Sénat, sur tous les bancs, on parvient à trouver les voies du consensus.

02:09 Donc, merci beaucoup, mesdames et messieurs les sénateurs, et comptez sur moi à la fois pour respecter les engagements que j'ai pris,

02:15 pour veiller attentivement à ce que tout au long de la navette, les grandes équipes du texte puissent être respectées.

02:21 [Musique]

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