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00:00Sur le contrôle des crèches, M. Eno, vous pouvez nous en résumer les principales conclusions.
00:06Vous parlez notamment du sous-dimensionnement des effectifs, de l'absence d'homogénéisation des contrôles sur le territoire.
00:13Alors surtout, on a vu qu'il y avait des contrôles éclatés, disparates et qui n'étaient pas, comme vous venez de le dire, très homogènes.
00:21D'abord, il y a celui de la CAF qui est très administratif et financier.
00:26Au fond, il vérifie que par rapport aux obligations fixées pour les subventions, elles sont respectées.
00:32Alors celui-là est assez efficace. Il y a le contrôle de la PMI qui, lui, est celui normalement de la qualité du service.
00:40Et là, il est très hétérogène. Il dépend des endroits, des départements, si les postes sont pourvus.
00:47Et là, il y a évidemment une obligation d'amélioration pour qu'il y ait plus d'accompagnement et de suivi.
00:53Et il y a normalement le contrôle de l'État et de la Cour des comptes.
00:57Et là, il faut faire évoluer le droit pour que la Cour des comptes puisse intervenir dans les grands groupes et vraiment vérifier s'il n'y a pas de détournement d'argent.
01:06Donc les efforts sont apportés à la fois pour qu'il y ait plus d'échanges d'informations entre les trois types de contrôles,
01:13mais surtout renforcer et puis homogénéiser le contrôle de la PMI pour qu'il y ait plus d'accompagnement et de suivi
01:20et une meilleure qualité d'accueil des petits-enfants dans les crèches et hautes garderies.
01:25Justement, sur ces évolutions, vous formulez une quinzaine de préconisations.
01:29Quelles sont celles, selon vous, qui sont les plus importantes, qui devraient être priorisées ?
01:35D'abord, la plateforme d'échange d'informations entre les trois types de contrôles, mais aussi dans les départements.
01:42Parce que s'il y a des vilains petits canards et des gens qui se comportent mal avec les enfants,
01:46il faut pouvoir les identifier et qu'ils ne puissent pas faire des sauts de puces d'un département à un autre,
01:50qu'ils soient définitivement blacklistés.
01:53Et puis aussi cette plateforme d'échange qui permet d'avoir des contrôles beaucoup plus efficaces et d'éviter une déperdition de moyens.
02:01Et ensuite, deuxième proposition, une grille d'analyse et une certification
02:07pour faire en sorte qu'on monte en qualité la qualité des contrôles, mais surtout la qualité du service offert.
02:16Et puis qu'on sécurise les établissements, notamment par cette grille d'analyse.
02:20On a vu des professionnels qui souhaitent avoir cet accompagnement et ce suivi,
02:26et tourner le dos au contrôle-sanction, un peu à l'ancienne,
02:29mais véritablement entrer dans le conseil, le suivi et l'accompagnement.
02:33Peut-être une dernière question.
02:34On a vu que ces dernières années, le sujet des crèches est beaucoup revenu dans l'actualité.
02:38Il y avait eu un premier rapport de l'IGAS, je crois, qui datait de début 2023, après le drame de Lyon.
02:43Il y a eu plusieurs enquêtes journalistiques, notamment celle de Victor Castaner qui a déclenché vos travaux.
02:48Est-ce que vous avez eu le sentiment sur le terrain qu'au cours de ces deux dernières années,
02:51il y a des choses qui ont évolué, qui ont été mises en place d'elles-mêmes par les services ?
02:58Oui, je pense que les choses évoluent favorablement.
03:01D'abord, ce n'est pas tout le mode d'organisation de l'enfance, de la petite enfance,
03:05des crèches et des halles de garderie qui doit être montré du doigt.
03:08Il y avait des vilains petits canards, que ce soit dans la maltraitance,
03:13il faut être impitoyable et c'est ça aussi le sens des contrôles.
03:16C'est les détecter tout de suite et les sanctionner immédiatement,
03:19ne pas laisser traîner les choses et être capable d'intervenir rapidement.
03:24Et puis aussi, ceux qui peuvent avoir des abus financiers.
03:28Et là, c'est pourquoi il faudra sans doute, là c'est de l'ordre du législateur,
03:32donc d'avoir peut-être une proposition de loi pour faire en sorte de permettre,
03:37comme on l'a fait pour les EHPAD, à la cour des comptes,
03:41de pouvoir analyser les comptes des grands groupes qui ont fait le choix
03:46d'investir dans le secteur de l'enfance et de la petite enfance
03:50et donc simplement vérifier la bonne utilisation de l'argent public.
03:54Je vous remercie.
03:55Merci beaucoup.