Auditionnés au Sénat sur la trajectoire des finances publiques, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont insisté sur la nécessité de tenir l’objectif de déficit public. Face aux sénateurs, ils ont promis une « méthode prudentielle », afin de « gérer les aléas ».
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NewsTranscription
00:00Je partage, M. le rapporteur général,
00:01nous partageons votre souhait de rétablir la confiance
00:03avec les Françaises et les Français
00:04sur ces questions budgétaires,
00:06d'où l'exercice de transparence
00:07que nous allons faire de façon mensuelle
00:11dans les différentes innovations que nous avons présentées,
00:16d'où aussi l'exercice de transparence
00:18que nous avons voulu faire sur l'écart
00:20entre la prévision de budget pour 2024 et l'exécution.
00:24Et on en a rendu compte,
00:25parce qu'un comité d'experts a été réuni.
00:27Il y a eu, dans de nombreux pays européens,
00:30une déformation des recettes,
00:33et donc d'autres pays européens ont eu ces écarts,
00:36et ça a été présenté de façon transparente,
00:38et ça a conduit, d'ailleurs, à un dialogue renforcé
00:40avec le comité d'experts,
00:42avec ce club des prévisionnistes
00:45dont j'ai parlé en introduction,
00:46et aussi dans le dialogue
00:48avec le Haut conseil des finances publiques
00:49que nous rencontrons régulièrement.
00:52Alors, les conclusions du budget économique d'hiver,
00:56à la note du trésor à laquelle vous faites allusion,
00:59sur lequel nous sommes encore en train de travailler,
01:00vont évidemment nourrir la réunion d'alerte
01:03qui aura lieu début avril.
01:07Et si la croissance est plus faible que prévu,
01:10ce qui est possible, effectivement,
01:11nous devrons faire les ajustements.
01:14Peut-être prendre un peu plus de temps
01:16sur les solutions 2026,
01:19non pas pour parler des solutions précisément,
01:21parce que si nous les avions, nous serions en mois de juin,
01:26mais quelques pistes de méthodes.
01:30On a, comme vous le savez, 10 points de plus
01:33que la moyenne européenne de dépenses publiques
01:36pour une qualité de service public qui, aujourd'hui,
01:38si on écoute nos concitoyens,
01:39ne donne pas totalement satisfaisante,
01:41n'est pas totalement satisfaisante.
01:43Et donc, être dans la recherche d'efficacité
01:46de l'action publique dans toutes les dimensions,
01:48que ce soit la sphère de la sécurité sociale,
01:51des collectivités locales dans leur autonomie de gestion
01:53et de l'Etat,
01:54est sans doute une source sur laquelle nous travaillons.
01:57Et quand nous regardons les choses en détail
01:59avec la ministre,
02:00ça nous donne déjà quelques idées.
02:03Alors, c'est vrai que cela passe notamment
02:06en matière d'évolution de dépense
02:07par l'obligation dans tous les segments de la sphère publique
02:11d'avoir une augmentation des défenses
02:14qui soit inférieure à l'évolution nominale
02:18de la richesse nationale.
02:19C'est une des façons, globalement,
02:22de se mettre sous contrainte.
02:23C'est ce qui se passe dans beaucoup d'entités.
02:26Cette contrainte financière,
02:28elle peut même se traduire par une efficacité accrue,
02:30parce qu'on voit bien que, parfois,
02:32c'est l'empilement de couches de contrôle ou d'administration
02:35qui empêchent l'efficacité de l'action publique.
02:38Donc, nous allons nous lancer là-dedans
02:40de façon très vigoureuse.
02:42La méthode, ça va être le dialogue.
02:45On a réussi avec vous, grâce à vous,
02:47à faire adopter le projet de loi de finances pour 2025
02:50dans un dialogue très ouvert,
02:52mais qui s'est fait dans un espace de temps réduit.
02:54Nous allons le faire dans un espace de temps plus large,
02:56puisqu'il va se dérouler jusqu'au mois de juin.
02:59Et, en fait, les grandes idées qui, nécessairement,
03:01vont, pour certaines, être des idées assez transformantes
03:03en matière de finances publiques ou de gestion publique,
03:06elles vont arriver du dialogue avec les partenaires sociaux.
03:09On a eu le débat, en ce moment, un peu vif,
03:11sur le conclave, sur les retraites,
03:14mais les partenaires sociaux savent exactement
03:16quel est le cadre dans lequel ils doivent travailler.
03:18Je pense que ce dialogue doit nous permettre
03:19de piloter la sécurité sociale.
03:21On va le lancer avec le ministre chargé des collectivités locales,
03:25François Rebsamen, dans quelques semaines.
03:29Et c'est par ce dialogue qu'on va trouver des solutions
03:32qui pourront, pensons-nous, être, évidemment,
03:35présentées aux deux assemblées,
03:36mais qui pourraient réunir un consensus.
03:40Voilà. Je ne veux pas être plus long.
03:43Je passe sur les autres éléments la parole à ma collègue.
03:47Merci, M. le Président.
03:49Plusieurs éléments.
03:51Il n'est pas question de faire un budget participatif.
03:53Nous n'en avons ni les outils, ce ne serait pas adapté,
03:56et la démocratie représentative est précisément là
03:59pour faire les choses de manière, je crois,
04:01organisée et transparente.
04:04Ce qui est vrai, c'est qu'il y a à la fois beaucoup d'idées reçues
04:07et puis il y a beaucoup de choses qui ont changé.
04:08En fait, si vous regardez la situation,
04:10les mécanismes budgétaires depuis 5 ans
04:13ont beaucoup changé dans leur nature,
04:15dans leur dynamique,
04:16dans les transferts entre l'Etat et la sécurité sociale,
04:19dans la manière dont les différentes réformes...
04:21Je pense, par exemple, au financement des collectivités.
04:24Et donc je crois qu'il nous faut avoir un point de départ partagé
04:27sur la réalité de l'ampleur du défi,
04:31sur les mécanismes qui existent ou qui n'existent pas.
04:34Il n'y a pas d'impôt magique qui va tout régler.
04:36Il n'y a pas d'absence de volonté du gouvernement
04:39de trouver la solution qui serait évidente sous nos yeux
04:42alors qu'en fait, quand on regarde les enjeux d'échelle,
04:45tel ou tel débat, parfois,
04:47passe très largement à côté des besoins.
04:49Bref, le but, c'est de ne pas créer l'unanimité dans le pays.
04:53Ce serait à la fois dangereux et sûrement pas réaliste.
04:56Mais en revanche, de retrouver des points de départ communs.
04:59Il n'y a pas de débat public possible
05:01si on n'est pas déjà d'accord sur quelques faits,
05:03sur quelques réalités, sur quelques contraintes
05:06et sur là où nous en sommes.
05:07Là où nous en sommes doit à nouveau pouvoir
05:09être un point de départ partagé.
05:11Et ça nous demande un peu de temps parce que si vous regardez,
05:14parfois de manière volontaire ou involontaire,
05:16mais le débat public est plein, et vous les voyez tous les jours,
05:19de choses qui ne nous aident pas à discuter,
05:21ne nous aident pas à débattre.
05:22Et c'est ça qu'on veut faire dans les prochaines semaines,
05:25avec des exercices où vous serez évidemment associés,
05:28des choses qui seront plus à la décision du grand public,
05:31peut-être moins avisées par définition que vous ne l'êtes,
05:33mais il semble essentiel que cette transparence existe.
05:36La nation, elle tient par la solidarité,
05:38notamment financière.
05:40Une nation, c'est un groupe qui a un passé et des projets.
05:44Mais ce qui finance ces projets,
05:45c'est notre capacité à les financer.
05:48Et donc nos impôts, le consentement à l'impôt,
05:50la réalité des dépenses,
05:52la nature de ce qui fait que telle ou telle dépense
05:55évolue dans le temps, il semble que c'est essentiel.
05:58Deuxième élément, pour mieux piloter nos politiques publiques,
06:01ce qui nous frappe peut-être avec Éric Lambart,
06:03c'est que la crise du Covid a beaucoup chamboulé
06:05les enjeux de gouvernance,
06:07les enjeux de chaîne de commandement,
06:09le pilotage dans beaucoup de politiques publiques
06:10a été très chamboulé par ces deux crises successives
06:12du Covid d'abord, puis de l'inflation.
06:14Et il nous semble qu'il y a quand même
06:16des gisements d'économies, d'efficacité effective,
06:18et on viendra évidemment devant vous, vous les présenter,
06:21dans le domaine social, dans le domaine de l'Etat,
06:24dans beaucoup de champs de la politique publique,
06:25où changer la gouvernance, réaligner les intérêts,
06:29remettre un pilotage clair
06:31dont il peut vous être rendu compte ensuite,
06:33sera essentiel et génère des économies.
06:35Alors peut-être pas les 35 milliards dont on parle,
06:38mais un bon quantum vient aussi de notre capacité
06:41à reprendre en main des dépenses
06:44les crises successives ayant fait perdre ces éléments.
06:47Plus concrètement, au fond, ce qu'il nous faut faire,
06:50c'est qu'on réaligne notre croissance de la dépense
06:54sur, un, déjà la croissance nominale du PIB,
06:56puis un peu moins que la croissance nominale du PIB
06:58si on veut redresser les finances publiques.
07:00Vous avez quand même des postes de dépenses aujourd'hui
07:02qui ne sont plus du tout sur le rythme de croissance du PIB,
07:05qui sont très au-delà.
07:06Et quand c'est très au-delà, il faut que ça nous interroge.
07:08Soit c'est une priorité assumée, voulue et choisie,
07:11pas de problème.
07:12Si c'est subi, il faut qu'on retrouve les moyens.