Tous les jours, les informés débattent de l'actualité autour de Salhia Brakhlia et Renaud Dély.
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00:00Et bienvenue dans les informes et l'émission de décryptage de l'information sur France Info avec Renaud Delis.
00:15Bonjour Renaud.
00:15Bonjour Salia.
00:16Et bonjour à nos informés autour de la table.
00:18Julie Marie Lecompte, chef du service politique de France Info, bienvenue Julie.
00:21Bonjour.
00:21Et Gilles Bornstein, éditeur réaliste politique à France Info Télé, Canal 27.
00:25Bonjour Gilles.
00:25Ça va bien Salia ?
00:26Ça va très bien.
00:27Renaud Delis, on redevient sérieux parce que cette question ce matin qui se pose,
00:31le Premier ministre s'apprête-t-il à augmenter les impôts ?
00:33En tout cas du côté de Matignon, on évoque la nécessité d'une plus grande justice fiscale.
00:38Le mot impôt est encore un gros mot en quelque sorte, un mot tabou presque,
00:42mais de plus en plus de voix se font entendre pour justement lever ce tabou fiscal,
00:47ce tabou de la hausse des impôts, notamment d'ailleurs celle de François Villeroy de Gallo,
00:51le gouverneur de la Banque de France, qui s'exprime ce matin dans une interview à nos confrères du Parisien
00:56et qui explique que la réduction des dépenses ne suffira pas à rétablir les équilibres financiers
01:01et qu'il faudra aussi en passer par un effort fiscal concentré sur les plus fortunés.
01:06Est-ce que le problème qui se pose à Michel Barnier, s'il allait dans cette direction,
01:10c'est est-ce qu'il aurait une majorité au Parlement, à l'Assemblée nationale ?
01:13Est-ce que ses propres soutiens le suivraient ?
01:16Pas forcément, en tout cas pas du tout du côté du bloc central macroniste.
01:20C'est ce qu'a dit ce matin Gérald Darmanin qui était l'invité de France 2.
01:26Il est hors de question que nous puissions rentrer dans un gouvernement
01:29ou que nous puissions soutenir à l'Assemblée nationale,
01:31puisque je vais redevenir député, un gouvernement qui augmente les impôts.
01:35Quand on a fait la volonté de faire une union avec les Républicains,
01:40eux-mêmes, ils ont dit dans leur pacte républicain, pas d'augmentation d'impôts,
01:44aucune augmentation d'impôts et 25 milliards d'euros d'économies.
01:46Ça fait 7 ans que nous baissons les impôts.
01:48Économiquement, l'attractivité de la France, c'est très positif.
01:52Il ne faut absolument pas casser cette machine économique.
01:54C'est la facilité d'augmenter les impôts.
01:56Cette position du ministre de l'Intérieur démissionnaire,
01:58il semble que ce soit aussi celle de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal,
02:01devenu président du groupe Ensemble pour la République et l'Assemblée nationale,
02:04qui a demandé, obtenu un rendez-vous aujourd'hui avec Michel Barnier
02:07pour lui exprimer a priori la même position.
02:09On sait que LR aussi est hostile a priori aux augmentations d'impôts
02:12et que de son côté, le Rassemblement national a déjà fait savoir
02:14qu'il censurerait tout gouvernement qui augmenterait les impôts.
02:17Est-ce que Michel Barnier peut quand même prendre cette direction,
02:20d'abord pour des impératifs économiques financiers
02:23et puis est-ce qu'il peut surmonter ces multiples obstacles politiques ?
02:26Gilles ?
02:27Il y a trois intérêts en tout cas à augmenter les impôts.
02:30Il y a d'abord celui effectivement de la justice fiscale.
02:32Les Français ne sont pas tout à fait convaincus
02:35que jusqu'à présent la politique fiscale des différents gouvernements
02:38d'Emmanuel Macron a été dans cette direction de la justice fiscale.
02:44Donc ça serait un moyen de prendre l'opinion avec lui et accessoirement
02:49de s'attirer un peu de sympathie à gauche
02:51et de prouver qu'il n'est pas qu'un gouvernement de droite
02:53soutenu par la droite et le Rassemblement national.
02:56Il y a effectivement l'objectif de trouver de l'argent
02:58et les interventions successives de François Ville,
03:00Roi de Gallo, de Pierre Moscovici,
03:02tous ces gens qui ne sont pas des gauchistes,
03:05le couteau entre les dents, partisans de déficits excessifs,
03:09ça vient donner de l'eau au moulin en disant qu'il va falloir trouver de l'argent.
03:13D'autant que pareil, l'actualité, quand vous voyez hier l'actualité sur les crèches,
03:17on se rend compte que la baisse des dépenses,
03:19ça va être compliqué.
03:21C'est très facile de dire qu'on va baisser les dépenses,
03:23il faut trouver où.
03:24Et puis toutes les semaines, il y a un domaine où on se dit
03:26que ce n'est pas possible.
03:27La sécurité, ce n'est pas possible.
03:28La petite enfance, ce n'est pas possible.
03:29Enfin, ça va être très compliqué.
03:31Donc c'est trouver de l'argent.
03:32Et puis il y a un troisième objectif politique,
03:33là qui est plus compliqué, qui est de s'affirmer.
03:35C'est de s'affirmer vis-à-vis du Président de la République,
03:37s'affirmer vis-à-vis des LR,
03:39s'affirmer vis-à-vis de l'ancienne majorité.
03:41Alors, on y arrive ou on n'y arrive pas.
03:43Mais s'il augmente les impôts,
03:45s'il arrive à imposer ça,
03:47eh bien, il obtiendra une sorte de totem d'indépendance
03:50qui, pour l'instant, lui manque.
03:52Parce que la hausse des impôts,
03:54c'est un tabou d'Emmanuel Macron
03:56depuis qu'il est au pouvoir, Julie.
03:58Emmanuel Macron l'a répété pendant sept ans,
04:00Bruno Le Maire, son ministre de l'Économie aussi.
04:02Pas de hausse d'impôts, pas de hausse d'impôts,
04:03pas de hausse d'impôts.
04:05Il est intéressant, hein.
04:07Enfin, il est intéressant de cette menace
04:09de Gérald Darmanin ce matin.
04:11Mais relayé aussi à l'intérieur du groupe
04:17des anciens macronistes à l'Assemblée hier
04:21et qui va être relayé par Gabriel Attal
04:23et Elisabeth Borne à Matignon tout à l'heure.
04:25Parce que les cadres de l'ex-majorité
04:29ont dû oublier d'écouter Michel Barnier
04:32lors de sa toute première interview,
04:34le lendemain de sa nomination.
04:36Michel Barnier, il l'a dit immédiatement.
04:39Plus de justice fiscale.
04:41Plus de justice fiscale.
04:43Alors, il ne se l'interdisait pas.
04:45Hier, il a dit à Fabien Roussel
04:47et à la délégation communiste qu'il a reçu
04:49qu'il le souhaitait.
04:51Ce coup de pression depuis hier,
04:55elle est symptomatique de plusieurs choses.
04:59D'abord, elle est symptomatique du jeu de pouvoir,
05:02du jeu pour le pouvoir en coulisses en ce moment
05:06alors qu'on attend la compétition de Michel Barnier.
05:09En somme pour la République,
05:12les troupes de Gabriel Attal et ou du président de la République
05:15ne veulent pas que les républicains
05:18se taillent la part du lion
05:20alors qu'ils ont fait 5% aux législatives
05:22et qu'ils ne représentent que 47 députés.
05:25Elle est symptomatique aussi du fait que
05:28ces macronistes plus ou moins historiques
05:32n'étaient pas habitués à ce rapport-là avec Matignon.
05:34Ils avaient un contact jusqu'ici direct
05:38avec la rue de Varennes,
05:43avec l'Elysée.
05:45Et aujourd'hui, c'est écoutille complètement fermée
05:49au point que Michel Barnier
05:51est accusé de travailler en chambre
05:55sans partager.
05:57Personne n'est capable de dire qu'il va entrer ou non au gouvernement.
06:00Les ministres et missionnaires ne savent pas
06:02quel va être leur avenir.
06:05Et puis justement, cette crise-là
06:08est liée aussi à la façon dont gère Michel Barnier
06:11la composition de son futur gouvernement,
06:14l'architecture globale,
06:17les équilibres au sein du gouvernement.
06:19C'est qu'aujourd'hui, il ne partage rien.
06:22Rien n'est acté.
06:23C'est devenu le refrain préféré de Matignon.
06:27Mais aujourd'hui, on ne sait pas,
06:29personne ne sait où va exactement Michel Barnier.
06:31Il y a une question sur le timing quand même.
06:33Parce que balancer cette bombe-là,
06:35alors que le gouvernement n'est pas informé,
06:38qu'on connaît les positions de chacun sur la hausse d'impôts...
06:42Je ne crois pas.
06:43De ce point de vue-là, je pense que c'est plutôt habile.
06:45C'est une forme de pédagogie.
06:46De lâcher, non pas, on va augmenter les impôts.
06:48Matignon n'a pas dit ça, Michel Barnier n'a pas dit ça.
06:50Mais on réfléchit à mettre en œuvre davantage de justice fiscale.
06:54Justement, il y a effectivement un discours de politique générale
06:58qui arrivera début octobre.
06:59Il est en train de composer son gouvernement.
07:00Il commence à faire avaler en quelque sorte la pilule.
07:03Il y a une forme de pédagogie.
07:04Mais pourquoi est-ce qu'il le fait dès maintenant ?
07:06Il y a une équation financière d'abord
07:08qui est à l'origine de ce raisonnement.
07:10C'est l'équation financière que reprend
07:12François Villeroy de Gallo ou Pierre Moscovici et beaucoup d'autres.
07:16Si vous dites, et ça c'est l'objectif acheté par Emmanuel Macron,
07:19retour en dessous du seuil de 3% du PIB de déficit à l'horizon 2027
07:24alors qu'on est à 5,6% à la fin de l'année 2024,
07:27c'est 110 milliards d'économies de coupe dans les dépenses publiques
07:32en 3 ou 4 ans maximum.
07:34Ce matin, François Villeroy de Gallo,
07:36déjà comme Pierre Moscovici d'ailleurs,
07:38propose de repousser un petit peu cet objectif.
07:40C'est-à-dire dire, revenir à 3% en 3 ans, c'est intenable,
07:42contrairement à ce que dit Emmanuel Macron.
07:44On pourrait très bien dire 5 ans.
07:46Mais même, ça nécessite quand même de trouver 20 milliards d'euros par an.
07:50Si vous coupez ça tous les ans pendant 5 ans dans les dépenses publiques,
07:53ça a un effet mécanique, d'abord sur nos systèmes sociaux,
07:57évidemment, et puis d'autre part sur la croissance, sur l'activité.
08:00Donc ça ne peut pas suffire si jamais on veut tenir cet objectif de déficit
08:05sans qu'il y ait aussi un effort fiscal.
08:07Alors, du côté de la réflexion qui est engagée,
08:10elle porte sur des catégories bien particulières.
08:13D'abord, pour ce qui est de l'impôt sur le revenu,
08:15ce serait les Français les plus privilégiés, les très hauts revenus.
08:18Et puis sinon, le reste porterait sur les entreprises.
08:22Mais là aussi, il y a une réflexion qui est engagée sur l'impôt sur les sociétés,
08:25ou aussi sur la taxation des dividendes records touchés par un certain nombre de groupes,
08:30les super profits des énergéticiens et des rachats d'actions.
08:33Il ne s'agit pas, en tout cas dans l'esprit aujourd'hui,
08:36de ceux qui réfléchissent, de taxer évidemment l'ensemble des Français.
08:39Mais on voit bien que c'est une vraie pomme de Discord,
08:41et même bien plus que ça, pour LR d'une part,
08:44et on va voir la réaction des dirigeants d'LR,
08:46et puis au-delà, au sein de la majorité.
08:48Mais effectivement, il faut pas s'y tromper.
08:50Chez les macronistes, au sein de l'ex-majorité, au sein du camp présidentiel,
08:55il y a une course à l'échalote qui est engagée,
08:57parce qu'il y a aussi derrière la conquête du parti, etc.
09:00Donc on voit bien que, pour une fois,
09:01Gabriel Attal et Gérald Darmanin sont sur la même ligne,
09:03ce qui n'a pas été souvent le cas ces derniers temps.
09:05Julie ?
09:06Oui, parce qu'il faut quand même rappeler que les macronistes eux-mêmes,
09:09et le ministre démissionnaire du budget lui-même,
09:13commençaient à réfléchir à cette nécessité à un moment donné.
09:18Il y a un principe de réalité, c'est les finances publiques.
09:20Face à la nécessité d'un équilibre budgétaire et une réduction de la dette,
09:25y compris, l'ancienne majorité avait commencé à réfléchir
09:28à ce qui pouvait être davantage taxé,
09:33en essayant un peu de camoufler la hausse d'impôts en elle-même.
09:42Mais bien sûr, l'augmentation d'un certain nombre de taxes
09:45était déjà à l'étude,
09:47et à chaque débat budgétaire d'ailleurs,
09:49y compris dans les rangs des alliés de la majorité,
09:53était proposé un certain nombre d'amendements
09:56pour essayer d'augmenter les recettes et donc réduire les déficits.
10:00Faut-il augmenter les impôts ? C'est le débat des informés ce matin.
10:03On continue d'en parler juste après le Fil info, à 9h16.
10:08Du Hezbollah, l'Ibamnay s'exprimera demain,
10:11après cette vaste attaque hier des bipers,
10:13ancêtres des téléphones portables,
10:15qui explose de manière simultanée au Liban.
10:17Neuf morts et près de 2 800 blessés,
10:19le mouvement chiite accuse Israël d'être responsable.
10:22Va-t-il y avoir des hausses d'impôts à venir ?
10:25Le nouveau Premier ministre Michel Barnier envisage cette piste
10:27alors que le déficit public se creuse,
10:29le camp présidentiel se divise,
10:31la présidente de l'Assemblée nationale ne l'exclut pas
10:34quand le ministre de l'Intérieur des missionnaires
10:36lui exclut de participer à un gouvernement
10:38qui augmente la fiscalité.
10:40L'ancien Premier ministre Gabriel Attal
10:42rencontre Michel Barnier ce matin
10:44pour demander une clarification de la ligne politique.
10:47Total Energy conclut un accord avec la Turquie.
10:50Le groupe français va fournir du gaz naturel liquéfié
10:531,6 milliards de mètres cubes de GNL par an.
10:57Il ne sera bientôt plus disponible
10:59d'utiliser des chèques vacances papier
11:01pour réserver un train.
11:02Ils seront refusés par la SNCF
11:04et cela dès le 1er janvier prochain.
11:07Les chèques dématérialisés seront eux toujours utilisables.
11:10Il est possible de convertir l'échec physique
11:12en version numérique.
11:24Les Informer continue avec Renaud Delis,
11:26avec Julie-Marie Lecomte aussi,
11:28chef du service politique de France Info.
11:30Et Gilles Bornstein, éditorialiste politique à France Info Télé,
11:32on l'a dit, dans un peu plus d'une heure,
11:34Gabriel Attal a rendez-vous avec le Premier ministre Michel Barnier.
11:37Il va lui demander des comptes en fait.
11:38Il va lui demander quelle est votre politique ?
11:40Qu'est-ce que vous avez prévu de faire ?
11:41Il va lui demander des comptes.
11:42Ils vont parler de politique.
11:43Mais enfin, il ne faut pas être naïf non plus.
11:45Ils vont aussi parler de composition du gouvernement.
11:47Parce que cette offensive des macronistes aujourd'hui,
11:50Gérald Darmanin et Gabriel Attal unis,
11:52qui effectivement n'est pas si courant que ça,
11:54c'est aussi pour faire monter les enchères
11:55sur leur participation au gouvernement.
11:57Parce que Michel Barnier, soutenu par les Républicains
11:59et leurs 47 députés,
12:03ça ne fait pas énorme pour diriger la France.
12:06Il a absolument besoin que les 100 députés
12:09de l'ex-majorité d'Ensemble pour la République y soient.
12:13Et là, outre cette offensive sur les impôts
12:15qui ne plaît pas à Ensemble,
12:18il y a aussi la perspective de voir un État,
12:21la reconduction d'un État LR qui ne leur plaît pas.
12:24Les bruits qui circulent sur la prédominance
12:26des Républicains au sein du gouvernement
12:28n'est pas de nature à plaire à l'ancienne majorité,
12:32à Gabriel Attal et à Gérald Darmanin.
12:34Donc je pense que c'est tout ça qui se négocie.
12:36Michel Barnier a quand même besoin
12:38d'avoir des représentants de l'ancienne majorité
12:41dans son gouvernement.
12:43Et eux n'ont pas du tout envie de voir un gouvernement
12:47avec Laurent Wauquiez, Bruno Retailleau,
12:49toutes les figures DLR
12:51et eux relégués au secrétariat d'État au chou-farci.
12:55Donc ça va être compliqué.
12:57Je suis d'accord avec Gilles, bien sûr.
12:59C'est compliqué.
13:01Après, les macronistes, l'ex-camp présidentiel,
13:04jouent aussi avec un pistolet à bouchons.
13:06Il y a du bluff là-dedans.
13:08C'est une partie de poker.
13:10Pourquoi ? Parce que si jamais, à l'arrivée,
13:12chacun ayant imposé ses lignes rouges,
13:14ses exigences,
13:16tout ça est incompatible
13:18et que Michel Barnier soit n'arrive pas
13:20à former le gouvernement,
13:22soit tombe au bout de 15 jours
13:24à la première motion de censure
13:26parce qu'il manquera des voix de tel ou tel côté,
13:28ça va retomber sur qui à l'arrivée ?
13:30La cible deviendra Emmanuel Macron.
13:32C'est un blocage.
13:34Il est difficile d'imaginer que le groupe Ensemble pour la République
13:36fasse chuter très rapidement
13:38un gouvernement Barnier
13:40sauf à ce qu'effectivement,
13:42ce qu'on mesure déjà,
13:44l'indépendance de ce groupe Ensemble pour la République
13:46vis-à-vis du chef de l'État
13:48soit devenue totale
13:50et que Gabriel Attal en profite
13:52non seulement pour régler son compte
13:54à Michel Barnier mais aussi à Emmanuel Macron.
13:56Il a dit qu'il était libre lors de la passation de pouvoir.
13:58Oui mais sauf qu'on est dans un exercice
14:00qui est inédit et que Michel Barnier
14:02visiblement peine un peu à réinventer
14:04parce que normalement,
14:06le Premier ministre devrait arriver à Matignon
14:08avec une majorité au moins relative
14:10et après des élections où un programme a été exposé.
14:12Or, il n'est absolument pas dans cette configuration-là.
14:14Donc, on ne sait pas
14:16quel programme il veut appliquer.
14:18Et d'ailleurs, cette question-là, elle s'est posée
14:20y compris au moment où
14:22étaient en cours les consultations
14:24pour Matignon.
14:26C'est-à-dire qu'on avait le sentiment
14:28que dans le calendrier, dans l'économie générale
14:30des tractations et des discussions,
14:32il n'y avait aucun moment où
14:34le candidat
14:36ou le
14:38aujourd'hui le Premier ministre
14:40peut dire
14:42exactement
14:44où il va. Et là, Michel Barnier
14:46renvoie
14:48l'exposé
14:50de sa politique à son discours
14:52de politique générale. Mais ça, c'est le modèle
14:54ordinaire,
14:56le modèle de d'habitude. Or là, nous sommes dans une situation
14:58exceptionnelle où peut-être il faudrait que Michel Barnier
15:00un peu publiquement
15:02puisse dire, voilà,
15:04au terme de mes concertations,
15:06au terme de mes entretiens, voilà quel est
15:08selon moi le chemin d'une politique de compromis
15:10et ou de coalition. Mais c'est ce qu'il dit, là, avec les impôts
15:12quand il dévoilait une piste.
15:14Mais non, il ne le dit pas. Le budget.
15:16Le problème, c'est que le budget, là,
15:18ça urge maintenant. Il va falloir se mettre d'accord sur un budget.
15:20Visiblement, du côté de Matignon, on réfléchit
15:22à l'idée de repousser un petit peu la date
15:24du dépôt du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.
15:26Non pas au 1er mardi d'octobre, mais peut-être au 9 octobre.
15:28L'essentiel étant, de toute façon,
15:30pour respecter la règle du débat parlementaire,
15:32qu'il y ait 70 jours d'examens,
15:34tout compris première lecture à l'Assemblée,
15:36au Sénat, navettes entre les deux Assemblées,
15:38etc., pour que le budget puisse être adopté
15:40avant Noël et pour que le Conseil constitutionnel
15:42ait lui-même une petite semaine, 5 jours,
15:44pour pouvoir statuer sur ce budget.
15:46Alors, pendant que Michel Barnier
15:48essaie de mettre de l'ordre dans son gouvernement,
15:50dans son futur gouvernement et dans la
15:52politique à venir, les Insoumis,
15:54eux, ont lancé une procédure
15:56de destitution d'Emmanuel Macron.
15:58Voilà, c'est une procédure inédite dans le cadre
16:00de la 5ème République. Ce qui est inédit, c'est que cette
16:02procédure, cette motion de
16:04destitution a été jugée recevable
16:06par le bureau
16:08de l'Assemblée nationale. Donc ça, c'était hier matin,
16:10parce que l'ensemble des députés
16:12issus du Nouveau Fonds populaire, donc de la gauche,
16:14ont voté en faveur de la
16:16recevabilité de cette
16:18motion de destitution d'Emmanuel Macron.
16:20Donc, le chef de l'État.
16:22Alors, ça a suscité, évidemment,
16:24des réactions outragées du côté
16:26du camp présidentiel. Gabriel Attal a dénoncé
16:28une farce, une déclaration de guerre à nos institutions.
16:30La présidente de l'Assemblée nationale,
16:32Yael Brown-Pivet,
16:34a, elle, évoqué un détournement
16:36de la règle de droit. Voici ce qu'en disait,
16:38hier soir, sur l'antenne de France Info,
16:40Jean-Louis Debré, ancien président du
16:42Conseil constitutionnel.
16:44Mais tout ça, c'est désespérant.
16:46Les Français attendent
16:48du gouvernement, du pouvoir,
16:50des politiques, qu'on règle leurs
16:52problèmes de sécurité, et on
16:54les voit s'amuser. Ce que je
16:56ressens très profondément, dans toute cette
16:58France, c'est, un, le sentiment
17:00d'un amnésiement de l'unité nationale.
17:02Et deuxièmement,
17:04un détachement à l'égard du
17:06monde politique. Tout ça,
17:08pour moi, c'est désespérant.
17:10Alors, à l'origine de cette procédure
17:12initiée par les députés
17:14insoumis, mais pas seulement, d'ailleurs ça avait été signé aussi
17:16par certains députés communistes et écologistes,
17:18il y a le fait qu'Emmanuel Macron
17:20n'a pas nommé un Premier ministre
17:22issu du nouveau Front populaire.
17:24Ça, c'est l'argument invoqué pour justifier
17:26le dépôt de cette motion de destitution.
17:28Est-ce que le fait de ne pas avoir nommé
17:30Lucie Castex à Matignon justifie le
17:32renvoi du chef de l'État devant
17:34la haute cour de justice ?
17:36Je ne suis pas
17:38ni expert en droit, ni constitutionnaliste.
17:40Je les écoute.
17:42Je n'en ai entendu aucun
17:44dire que c'était un motif de destitution.
17:46Après que la procédure
17:48puisse aller, politiquement,
17:50elle a été acceptée par le Bureau,
17:52elle ira vraisemblablement...
17:54Alors, il y a un point de droit que je n'ai pas compris, c'est est-ce que l'avis de la
17:56Commission des lois était consultatif
17:58ou impératif pour que ça soit
18:00discuté ? C'est consultatif.
18:02C'est bien ce qui m'a semblé au hémicycle.
18:04C'était consultatif, donc ça sera discuté dans l'hémicycle.
18:06Ce qui est quand même un fait politique
18:08dingue, que la destitution d'un président
18:10de la République, élu au suffrage universel,
18:12sera discutée dans l'hémicycle.
18:14Donc, juridiquement,
18:16voilà, encore une fois, je n'ai entendu personne
18:18dire qu'il y avait motif de destitution.
18:20Est-ce qu'il y a un motif à discuter ?
18:22Eh bien, manifestement...
18:23Manuel Bompard, qui était sur ce plateau hier,
18:25parlait d'un déni démocratique...
18:26Oui, ça c'est de la politique.
18:27...de la part du président de la République.
18:29Il ne faut pas sur le terrain de la Constitution, d'ailleurs.
18:32Parce qu'en fait, on a trois articles
18:34de la Constitution qui rentrent en conflit.
18:36L'article 68, l'article 5,
18:38l'article 49.
18:40Est-ce qu'en nommant pas Lucie Castet,
18:42Emmanuel Macron s'est rendu coupable d'un manquement
18:44à ses devoirs incompatibles avec l'exercice
18:46de ses mandats ?
18:47Probablement loin d'être une évidence.
18:49Et évidemment, du côté de l'Élysée,
18:51Emmanuel Macron lui-même, font valoir
18:53plutôt les deux autres articles.
18:55Ceux qui imposent au président de la République
18:58à la fois d'assurer le fonctionnement régulier
19:01des pouvoirs publics et la continuité de l'État.
19:03Et l'article 49, éviter la chute immédiate du gouvernement.
19:06C'est les arguments qui ont été martelés
19:08continuellement par l'Élysée
19:10quand Emmanuel Macron réfléchissait
19:14au casting pour Matignon.
19:16Est-ce que Gilles a raison ?
19:18Ce qui va se passer dans l'hémicycle va être historique ?
19:20Qu'est-ce qui va en rester ?
19:22Avec des conséquences d'ailleurs.
19:23On sait que cette procédure n'ira pas à son terme.
19:25Qu'elle est vouée à l'échec parce qu'il n'y aura pas
19:27de toute façon une majorité des trois cinquièmes
19:29des parlementaires pour voter la destitution
19:31du président de la République.
19:32Et de surcroît, on connaît la position assez
19:34ambiguë, on va dire, du Parti socialiste
19:37qui vote pour la recevabilité d'un texte
19:39qu'il juge totalement inepte
19:41et contre lequel il votera le moment venu.
19:44Mais ça, on en a débattu hier.
19:47Je pense que, d'un point de vue juridique,
19:50sans être moi-même un constitutionnaliste fervent,
19:53on mesure bien la fragilité du raisonnement
19:57qui conduit au dépôt de cette motion
20:00de destitution.
20:01Fragilité, c'est un euphémisme.
20:03Effectivement, l'article 68,
20:05Julie le citait à l'instant,
20:07le président de la République ne peut être destitué
20:09qu'en cas de manquement à ses devoirs,
20:10manifestement incompatible avec l'exercice
20:12de son mandat.
20:13En même temps, il doit assurer, effectivement,
20:15la continuité des services de l'État,
20:17la stabilité des institutions.
20:18Bref, c'est à l'Assemblée nationale
20:20de juger lors du dépôt d'une probable,
20:23enfin, il est déjà annoncé, une motion de censure,
20:25si le gouvernement est légitime ou pas,
20:28s'il a une majorité ou pas,
20:29ou s'il y a une majorité pour le renverser.
20:31Rappelons que cet article 68
20:34a été modifié par la révision constitutionnelle de 2007
20:37et qu'auparavant, jusque-là,
20:39l'intitulé exact, c'était que
20:42le président de la République n'est responsable
20:43des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions
20:45qu'en cas de haute trahison.
20:47Est-ce que le fait de ne pas nommer Lucie Castex
20:49relève d'une haute trahison ?
20:51La réponse est dans la question.
20:52Oui, mais c'est le même sens.
20:54L'intitulé a changé, mais voilà.
20:56En revanche, effectivement,
20:57je pense que ça a des conséquences
20:59sur la fonction même du président de la République
21:02par-delà l'identité du locataire
21:04qui occupe temporairement l'Elysée.
21:05Ce n'est pas ça le sujet.
21:06C'est effectivement le fonctionnement des institutions.
21:09C'est la légitimité du président de la République,
21:14encore une fois, pas de celui-là,
21:16mais de sa fonction qui est remise en cause par sa décision.
21:18Ça peut créer une jurisprudence.
21:19On peut se dire que c'est la porte ouverte à tous les motifs.
21:22Il faut rappeler d'ailleurs au passage
21:23qu'il y avait une démarche engagée par la droite
21:26à l'époque contre François Hollande en 2016.
21:28La droite accusait le président Hollande
21:30d'avoir transmis des informations confidentielles
21:32en gros concernant le secret défense.
21:34Les socialistes, qui étaient majoritaires
21:36au bureau de l'Assemblée nationale à l'époque,
21:38s'y étaient opposés.
21:40Ils n'avaient pas estimé que de toute façon,
21:42sur le fond, le débat devait avoir lieu.
21:44C'est un jugement, me semble-t-il, un petit peu hypocrite.
21:46C'est-à-dire qu'il y a des débats
21:47qui ont des conséquences institutionnelles.
21:49Et juste un dernier point,
21:50tout ça participe aussi de l'affaiblissement global
21:53de nos institutions,
21:54des institutions d'une Ve République
21:56qui semblent à bout de souffle.
21:57Il y a un truc qui est vrai,
21:59c'est que j'ai le sentiment quand même
22:01qu'Emmanuel Macron dessine
22:03une de ses prorogatives constitutionnelles
22:05qui est douteuse.
22:06Alors, assurer le fonctionnement régulier
22:07des pouvoirs publics, c'est dans la Constitution.
22:09La stabilité institutionnelle, oui,
22:11mais le fait qu'un gouvernement, il dit,
22:13j'ai pas nommé Lucie Castex parce qu'elle serait tombée.
22:15Mais qu'un gouvernement tombe,
22:16c'est dans les institutions.
22:17Les institutions ont prévu le fait
22:19qu'un gouvernement puisse être renversé,
22:20qu'il y ait une motion de censure.
22:21C'est pas lui décidé.
22:22C'est au cœur des institutions.
22:23Et la question se posera avec encore plus d'acuité
22:26quand le gouvernement de Michel Barnier tombera.
22:28Mais c'est ça aussi.
22:29Je pense que là, on voit, je ne dis pas qu'il y a motif.
22:33Mais c'est un sujet politique, ça aussi vous avez raison.
22:35Mais non, c'est un sujet, je pense que
22:37le président de la République fait une sorte d'abus
22:39quand il dit que le fait de s'assurer
22:41qu'un gouvernement dure longtemps
22:42fait partie de ses prérogatives constitutionnelles.
22:44Ses prérogatives constitutionnelles, c'est de le nommer.
22:46D'un point de vue politique.
22:47Après, c'est à l'Assemblée de voir.
22:48Voilà, d'un point de vue politique,
22:49vous avez tout à fait raison, bien sûr.
22:50Mais est-ce que ça justifie une destitution
22:52du président de la République ?
22:53Non.
22:54Je ne suis pas convaincu.
22:55De surcroît, il faut rappeler
22:56qu'il aurait pu nommer n'importe qui.
22:57Vous, Gilles Bornstein.
22:58Rien dans la Constitution.
23:00On n'est pas passé loin.
23:01Rien dans la Constitution.
23:02Ça ouvre des perspectives.
23:04Gilles Amatignon.
23:05Bon, merci.
23:06En tout cas, il est sur le plateau désinformé.
23:08Désolée pour vous, Gilles.
23:09Merci beaucoup, Gilles Bornstein,
23:11éditorialiste politique à France Info TV.
23:13Julie Marais-Lecomte,
23:14chef du service politique de France Info.
23:16Merci à tous les deux d'être passés.
23:17Nous, Renaud, on se retrouve demain.
23:18À demain, c'est bien.
23:19Avec plaisir.
23:20C'était Les Informés du matin.
23:22Cette histoire revient à 20h.
23:24Avec Agathe Lambret et Jean-Rémi Baudot.