Le motard responsable de la mort de Kamilya à Vallauris reste en liberté sous contrôle judiciaire
Céline Géraud, accompagnée de la rédaction d’Europe 1, propose chaque midi un point complet sur l’actualité suivi de débats entre invités et auditeurs.
Retrouvez "Europe 1 13h" sur : http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-midi3
Category
🗞
NewsTranscript
00:00Et vous, chers auditeurs d'Europe 1, 018203921, si comme Isabelle qui nous écoute dans le Mêle-Nez-Loire, vous souhaitez réagir ?
00:07Evidemment, Europe 1 13h vous donne la parole, 018203921, et donc j'ai envie de revenir avec vous, Gabrielle et Sarah, sur la justice qui a tranché.
00:15Le motard responsable de la mort de Camilla à Valoris reste en liberté sous contrôle judiciaire, décision de la Chambre d'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
00:24Avant de vous entendre, je vous propose d'écouter Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité Magistra.
00:30Elle était invitée ce matin de Dimitri Pavlenko sur Europe 1 et elle donne son explication à propos de l'intérêt de la détention provisoire.
00:37La détention provisoire n'est pas considérée comme une sanction mais comme une mesure de sûreté, si vous voulez, pendant l'instruction.
00:44Ces mesures de sûreté répondent à d'autres critères que celles de la sanction qui est celle de sécuriser et dans ces critères vous avez le trouble à l'ordre public.
00:55Mais le législateur depuis 2005 a supprimé la possibilité d'utiliser ce critère pour les délits.
01:02Or l'infraction qui est retenue dans le cas de ce monsieur n'est pas un crime mais un délit puisque c'est un homicide involontaire.
01:10Le fait de mettre ou de ne pas mettre en détention aujourd'hui a un autre impact.
01:14C'est-à-dire que la justice est tellement saturée que sur certains ressorts de cour d'appel ne sont jugés quasiment que les dossiers où il y a des détenus pour aller plus vite parce qu'on a des délais qui sont contraints.
01:28Voilà la précision, les précisions du magistrat Béatrice Brugère.
01:31Alors ce garçon, ce motard, il a le droit pour lui, Sarah Salmane, mais pour nous la décision est vraiment difficile à mettre.
01:38Et Béatrice Brugère explique quelque chose de très pertinent, c'est qu'en matière délictuelle, ce n'est plus possible de mettre en détention provisoire pour motif d'ordre public.
01:46Le fait d'avoir fait cette modification, ça illustre une chose, c'est un laxisme judiciaire puisque on a restreint les possibilités de mettre en détention provisoire, étant précisé que la détention provisoire doit rester l'exception.
01:58Donc on a une volonté, dans la majorité des cas, de laisser les personnes en liberté, sous contrôle judiciaire, ce qui est le cas, il a des obligations et interdictions.
02:05Mais pour la famille de la victime, ce n'est pas du tout pareil d'avoir une personne en détention provisoire et d'avoir quelqu'un sous contrôle judiciaire.
02:12Néanmoins, d'un point de vue juridique, ça ne me semble pas aberrant si on prend vraiment les critères de l'article 144 du code de procédure pénale.
02:19Gabriel Kuzel sur le droit, alors je comprends bien qu'on rentre dans le cadre du droit.
02:27À ce bémol près qu'il y a quand même une forme de subjectivité dans ce droit, on nous dit que ce sont des règles normales.
02:33Mais moi j'ai vu lors du... alors c'était peut-être différent, c'était d'ordre criminel peut-être, pour le policier dans l'affaire Nahel.
02:41Là, il a été mis en détention provisoire.
02:45Le fait qu'on ait modifié ce critère-là, on dit long.
02:47Je comprends. Alors ce que je comprends, et ce que la famille comprend aussi, c'est que de ce fait, le jugement ne sera peut-être pas forcément très rapide, puisqu'il ne sera pas contraint par le critère de détention provisoire.
02:55Et puis il y a tout l'aspect psychologique, et ça on ne peut pas l'évacuer.
03:01C'est très bien que la justice fonctionne en droit, mais elle doit aussi fonctionner en fait.
03:06C'est-à-dire que les Français doivent avoir l'impression que justice a été rendue.
03:10Quand il y a une multiplication de décisions de justice, on nous dit que vous êtes des béossiens, vous ne connaissez rien en droit, je vous assure, c'est vraiment le droit qui est appliqué.
03:17Je caricature, mais c'est un peu ça.
03:18Et que les Français sont révoltés par ce qui en résulte, et bien ça ne va pas.
03:23La justice, elle est rendue au nom du peuple français.
03:25Oui, mais là ce n'est pas une condamnation. La détention provisoire, ce n'est pas une condamnation, même s'il avait été en détention provisoire.
03:31Il dort en prison, mais il n'est pas condamné.
03:33Surtout que l'avocat général l'avait demandé.
03:35Pour faire leur deuil, on peut imaginer que c'est quelque chose qui aurait été préférable pour eux.