Conférence régionale des acteurs de la lutte contre la pauvreté, le 7 mai 2024 à Cap-Métiers (Pessac, 33)
//Mesurer l'impact de la prévention et de la lutte contre la pauvreté//
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00:00 (...)
00:02 -Merci beaucoup.
00:03 M. le préfet,
00:04 Mme la présidente du Conseil départemental de la Creuse,
00:07 mesdames les directrices et messieurs les directeurs
00:08 des directions régionales et départementales de l'Etat
00:10 et des collectivités territoriales,
00:12 mesdames et messieurs les présidents d'associations,
00:13 madame la directrice de la CAF de Gironde,
00:16 madame la commissaire, chère Isabelle,
00:18 mesdames et messieurs, merci beaucoup pour votre invitation.
00:21 Je suis ravi d'être à vos côtés pour cette conférence régionale.
00:24 À la thématique ambitieuse,
00:26 mesurer l'impact de la prévention et de la lutte contre la pauvreté
00:29 à l'heure où la pauvreté stagne,
00:32 en tout cas ne diminue plus en France,
00:35 peut être perçu comme un exercice pour le moins périlleux.
00:38 Et pourtant, il n'en est rien.
00:41 En premier lieu,
00:43 le pacte des solidarités présenté en septembre 2023
00:47 se déploie et se met en oeuvre
00:48 pour essayer, comme nous y a invité le préfet,
00:51 à juguler cette tendance.
00:54 A quelle ambition répondait ce pacte ?
00:57 3 chiffres en guise de constat.
01:00 7 ans après avoir commencé à toucher le RSA,
01:03 près de la moitié des allocataires en France sont encore au RSA.
01:07 Il faut 6 générations contre 5 en moyenne
01:09 dans le reste des pays de l'OCDE
01:11 pour que le descendant d'une famille en situation de pauvreté
01:14 atteigne en France le revenu moyen.
01:16 Enfin, un enfant de ménage pauvre
01:19 a 11 fois plus de probabilité d'être non diplômé
01:22 qu'un enfant issu d'une famille de cadres.
01:26 Ainsi, si notre modèle social
01:28 permet assurément à près de 5 millions de personnes
01:31 de ne pas tomber dans la pauvreté
01:34 et reste probablement parmi les plus protecteurs
01:38 en Europe et dans le monde,
01:40 il se heurte à 2 grandes fragilités.
01:43 La forte reproduction de la pauvreté entre les générations
01:47 et le fait que, lorsque l'on tombe dans la pauvreté,
01:50 on mette beaucoup trop de temps à s'en sortir.
01:54 Face à ces constats, le pacte prolonge et renouvelle
01:56 la stratégie nationale de prévention et de lutte
01:58 contre la pauvreté
01:59 en déployant 25 grandes mesures d'envergure
02:02 qui se structurent selon les 4 axes qu'a rappelé le préfet
02:05 et qui embrassent à la fois la lutte contre une équité d'enfance,
02:08 l'accès à la santé, l'accès aux loisirs,
02:10 l'accompagnement vers l'insertion,
02:11 en levant les freins périphériques à l'emploi,
02:14 mais aussi l'accompagnement à la transition écologique
02:15 et solidaire pour éviter que les ménages pauvres
02:18 assument cette double peine à la fois pauvre et victime,
02:21 la 1re victime du réchauffement climatique.
02:25 Aujourd'hui, le pacte, qui a été largement préservé
02:27 dans le cadre des arbitrages budgétaires de début 2024,
02:31 se met en oeuvre dans ses différentes composantes.
02:33 Et je ne prendrai que quelques exemples pour l'illustrer.
02:35 En matière d'enfance,
02:36 le monsieur le préfet a rappelé le Fonds d'innovation
02:38 pour la petite enfance.
02:39 On pourrait également citer le plan d'urgence
02:41 pour près de 80 000 enfants qui sont à l'hôtel
02:45 ou dans l'hébergement d'urgence
02:46 et qui vise à garantir la scolarisation,
02:47 l'alimentation de qualité,
02:49 mais aussi la culture.
02:51 Eh bien, ce plan se déploie.
02:53 Les tiers-lieux alimentaires ont été pérennisés
02:55 pour permettre aux familles à l'hôtel de manger correctement.
02:59 Et 80 milliateurs scolaires sont en cours de recrutement
03:01 d'ici l'été afin de faciliter la scolarisation des enfants,
03:04 notamment sur les campements.
03:06 Le Pascolo a été mentionné.
03:08 N'hésitez pas, d'ailleurs, à en parler dans vos réseaux respectifs.
03:11 Il se déploie depuis 3 semaines
03:13 et il permet aux enfants de 11 ans
03:15 de partir en colline de vacances grâce à une aide financière.
03:19 La mesure cantine à 1 euro qui finance les communes rurales
03:22 qui souhaitent s'engager
03:23 dans la mise en place de la transféction sociale des cantines.
03:25 Ce sont plus de 2 500 communes
03:27 qui sont aujourd'hui engagées avec nous dans ce dispositif
03:29 avec une moyenne de plus de 180 000 élèves concernés.
03:33 En matière d'emploi, c'est le soutien
03:34 aux expérimentations de l'IAE,
03:36 comme Convergence, comme Tapage, comme Premières Or en chantier,
03:38 avec un objectif de doublement des bénéficiaires d'ici 2027.
03:42 Et de la même façon, la délégation
03:45 pilote aujourd'hui un groupe de travail sur les travailleurs pauvres
03:47 dont les orientations concrètes sont connues à la rentrée 2024.
03:51 En matière d'accès au droit,
03:53 c'est l'expérimentation au territoire zéro non-recours
03:55 qui se déploie avec 39 territoires au niveau national,
03:58 qui expérimente des méthodes d'agir, d'aller vers,
04:01 de pratiques d'échange de données
04:03 afin de repérer les publics non-recourants
04:05 et de fluidifier leur parcours vers l'accès au droit.
04:08 On peut également citer l'action en matière de domiciliation
04:10 portée par le pacte avec 10 millions d'euros
04:12 qui ont été consacrées à l'augmentation et la pérennisation
04:14 des moyens accordés aux associations agréées de domiciliation
04:17 et à l'expérimentation de financement pour les CCS et CIS.
04:21 Enfin, en matière de transition écologique et solidaire,
04:23 le chèque énergie a été d'ores et déjà étendu dès 2024
04:27 pour intégrer les charges dans le logement social
04:29 et intégrer le bouquet de services au printemps 2024.
04:33 Et de même, depuis janvier 2024,
04:35 la subvention accordée dans le cadre de la mesure cantine
04:38 est bonifiée d'un euro supplémentaire par repas
04:42 pour les communes qui s'engagent à respecter la loi EGalim.
04:46 En complément de ce volet national,
04:48 le pacte se prolonge par son volet territorial.
04:51 Le préfet l'a rappelé, cela constitue un peu l'ADN
04:54 du pacte des solidarités
04:55 et dans le prolongement de la stratégie nationale initiale.
04:59 En complément des grandes mesures nationales,
05:00 être au plus près des territoires,
05:02 dans une logique de co-construction,
05:04 assumer une forme de gouvernance contractuelle
05:06 des politiques de solidarité est un objectif.
05:09 Le but est de conforter le rôle des collectivités,
05:12 notamment des départements,
05:13 qui sont chefs de file en matière d'action sociale,
05:14 mais aussi des métropoles,
05:16 sous la base d'objectifs définis de manière concertée.
05:19 Le pacte renouvelle ainsi l'ambition initiale
05:22 de la stratégie pauvreté 2017
05:24 en affirmant plusieurs principes complémentaires.
05:26 D'une part, la pluriannualité.
05:28 Les contrats locaux seront conclus sur 4 ans.
05:32 L'objectif est de donner de la visibilité
05:33 aux collectivités qui s'engagent avec nous
05:38 et de pouvoir porter des actions réellement transformatrices
05:40 en matière de lutte contre la pauvreté.
05:42 L'adaptation au territoire.
05:44 L'objectif est de donner davantage de responsabilité
05:46 aux acteurs locaux pour choisir et adapter
05:48 au plus près de leurs besoins et de leurs objectifs
05:50 les actions de lutte contre la pauvreté,
05:52 à partir notamment de la réaction des diagnostics territoriaux
05:55 qui ont été évoqués à l'instant.
05:57 Et enfin, la garantie d'un effet accélérateur,
06:00 multiplicateur.
06:02 Le cofinancement entre l'Etat et la collectivité est maintenu
06:05 afin de garantir l'effet levier
06:08 et la reprise par la collectivité d'actions
06:10 ayant donné satisfaction au bout des 4 années précédentes.
06:14 L'Etat souhaite ainsi, grâce à ses contrats,
06:16 jouer un rôle d'impulsion et d'accélération
06:20 auprès des collectivités dans leurs actions
06:22 en matière de lutte contre la pauvreté.
06:24 Les contrats n'ont pas vocation à se substituer
06:28 au rôle de la collectivité en matière d'action sociale,
06:32 ni d'ailleurs de diminuer, je veux dire, le reste à charge
06:34 des collectivités dans un contexte
06:35 qu'on sait budgétairement contraint,
06:37 mais bien de renforcer l'offre de services
06:39 et l'efficacité de l'action publique
06:41 pendant la durée du contrat.
06:44 Enfin, en complément de cette étape de contractualisation
06:48 qui lie l'Etat et les collectivités,
06:50 il est fait que soit mise en place une dynamique complémentaire,
06:52 les pactes locaux des solidarités.
06:55 Ceux-ci ont vocation à associer, sous la présidence des préfets,
06:59 les forces vives du territoire
07:02 qui souhaitent s'engager dans la lutte contre la pauvreté.
07:05 Les collectivités, les acteurs institutionnels,
07:09 les caisses de sociétés sociales, les acteurs associatifs,
07:12 les acteurs du monde de l'entreprise
07:13 et, bien sûr, les personnes concernées.
07:16 Les pactes locaux doivent ainsi compléter
07:18 les éventuels angles morts de la contractualisation
07:21 et se concentrer sur quelques priorités
07:22 à l'échelle du département, sur un périmètre géographique
07:24 qui peut d'ailleurs être plus resserré,
07:26 sur la base de besoins clairement identifiés sur le territoire.
07:29 L'enjeu est de faire émerger sur la base de diagnostics,
07:31 des diagnostics qui ont été réalisés,
07:33 2 à 3 priorités stratégiques complémentaires
07:35 sur des territoires ciblés collectivement
07:38 et répondant de manière concrète aux besoins des plus précaires,
07:41 fédérer, concentrer les énergies, cibler les actions à impact,
07:44 tel est notre objectif.
07:46 Et si l'Etat sera bien sûr partie prenante
07:47 du tour de table financier de ces pactes locaux,
07:50 l'enjeu est avant tout de promouvoir une méthode
07:52 s'appuyant sur les apports et les contributions de chacun
07:54 pour répondre très concrètement à des besoins territoriaux
07:57 qui ont été identifiés conjointement et complémentaires
07:59 à ceux qui sont traités dans le cadre des contractualisations.
08:03 Dès lors, face à cette mobilisation
08:06 à la fois nationale et locale,
08:08 quel enjeu pour la mesure d'un pacte
08:10 et plus globalement, pourquoi évaluer la lutte contre la pauvreté ?
08:14 En préparant mon intervention, m'est revenu en tête un échange
08:18 il y a quelques semaines que j'ai eu avec un dirigeant associatif
08:21 d'une grande association caritative nationale,
08:24 voire internationale, qui, alors que nous évoquions
08:26 le sujet de l'évaluation, me disait
08:28 "Nous, on y est très favorables aux démarches évaluatives,
08:31 mais on fait quand même un peu attention parce que sinon,
08:33 ça devient l'évaluation comme chez McDo."
08:36 J'ai trouvé la formule assez interpellante,
08:39 "évaluation comme chez McDo".
08:40 Comment faire en sorte d'évaluer un objet, une politique publique,
08:43 la lutte contre la pauvreté, très spécifique,
08:46 infiniment complexe, qui touche à l'humain,
08:48 aux liens sociaux, au travail social,
08:50 dont les effets sont par définition très contextualisés,
08:53 qui s'intrigent dans des territoires aux dynamiques propres,
08:57 et donc qui sont une dynamique évaluative
08:58 qui est bien loin de la capacité d'une société de fast-food
09:00 à produire des burgers de manière standardisée, uniforme,
09:03 quelle que soit la zone de production en France et dans le monde.
09:07 A travers cette réflexion autour de l'évaluation et de la mesure d'impact,
09:09 quel est notre objectif côté délégation ?
09:12 D'une part, dans un contexte de contraintes budgétaires,
09:14 nous sommes collectivement attendus
09:17 sur notre capacité à prouver l'efficacité de ce qu'on finance.
09:21 Les objectifs qu'on porte répondent-ils
09:23 aux besoins réels des citoyens ?
09:25 Les moyens alloués à ces objectifs permettent-ils d'y répondre ?
09:28 Quels sont les effets directs ou indirects,
09:30 les externalités positives ou négatives de l'offre déployée ?
09:34 Quel est sa plus-value ?
09:36 Et ces questions-là sont très vraies au niveau national,
09:38 mais sont très vraies également au niveau local.
09:41 Soyons clairs, un dispositif qui n'a pas été évalué,
09:44 en tout cas pour le vivre au niveau national,
09:47 est fragile, notamment dans le contexte des arbitrages budgétaires.
09:50 Et inversement, un dispositif évalué de manière rigoureuse
09:53 et transparente participe de la créabilité de la politique
09:56 de lutte contre la pauvreté.
09:58 Autre objectif, bien sûr, est aider les processus
10:02 de prise de décision et d'élaboration des politiques publiques.
10:04 Les travaux évaluatifs constituent des ressources
10:06 pour les acteurs publics et pour l'ensemble de la société.
10:09 Ils permettent d'éclairer les processus de décision
10:11 en apportant des éléments objectifs sur les facteurs de réussite,
10:13 les accueils possibles, ce qui marche, ce qui ne marche pas.
10:16 Mais l'enjeu est même d'aller plus loin,
10:18 au-delà d'identifier ce qui marche, ce qui ne marche pas,
10:19 identifier les pistes d'amélioration
10:21 ou les conditions de généralisation d'un dispositif.
10:24 Comment faire pour être plus efficace ?
10:26 Que changer pour répondre plus directement aux besoins ?
10:30 Quelles sont les conditions d'EFMA de dispositif ?
10:33 Enfin, dernier objectif,
10:35 une exigence un peu plus politique.
10:38 Dans un contexte où le discours sur "on dépense trop",
10:43 "on dépense trop pour les pauvres",
10:44 dans le contexte des résurgences du discours sur l'assistanat,
10:49 il est aussi opportun d'évaluer, montrer que ce qu'on fait,
10:52 que ce qu'on finance, c'est efficace, ça touche sa cible,
10:56 ça permet aux personnes, effectivement,
10:57 de sortir de la pauvreté,
10:59 mais voir même que ça ne coûte pas si cher
11:02 ou moins cher que d'autres dispositifs,
11:04 voir même que ça coûte moins cher que le coût de l'inaction,
11:07 qui peut se révéler beaucoup plus coûteux
11:08 pour la puissance publique.
11:10 J'oserais ainsi dire que l'évaluation
11:12 des politiques de solidarité,
11:14 c'est, si l'on en était besoin,
11:16 un moyen d'avoir la solidarité honteuse.
11:19 Du coup, comment fait-on en regard de l'aspectivité de l'objet ?
11:22 Lutte contre la pauvreté que j'évoquais tout à l'heure.
11:24 On pourrait dire qu'à priori, le social se mesure mal.
11:27 Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté,
11:29 les pratiques d'évaluation sont tout aussi nécessaires
11:31 que dans d'autres secteurs,
11:33 mais souvent se heurtent ou soulèvent
11:34 des questions méthodologiques un peu différentes.
11:37 Lorsqu'on évalue une politique sociale,
11:39 on va devoir mesurer des effets
11:40 qui sont difficilement de fait quantifiables,
11:42 comme on va mesurer la force du lien social,
11:44 le sentiment d'isolement,
11:46 ou des effets dans lesquels les mécanismes de causalité
11:48 ne sont pas évidents.
11:50 Vous avez, je l'ai évoqué,
11:51 un taux de pauvreté qui stagne en France
11:53 et ce que le travail de la délégation
11:55 dont je m'occupe est inefficace.
11:58 De fait, lutter contre la pauvreté,
11:59 c'est ce qui, nécessairement, dans un temps long,
12:01 nécessite d'adopter une approche multidimensionnelle
12:04 et donc parfois difficile d'isoler les effets
12:07 d'une politique publique,
12:09 d'autres effets plus structurels ou conjoncturels
12:11 en l'espèce, un contexte macroéconomique plus dégradé.
12:14 Comment évaluer le travail social et mesurer son impact ?
12:17 Si vous faites une enquête de satisfaction
12:19 en sortie de services de polyvalence,
12:20 il est probable que le matériau collecté soit assez frustre.
12:27 De la même façon, si une personne précaire
12:29 sort de ses difficultés,
12:30 est-ce que c'est le signe d'un travail social
12:31 particulièrement efficace ?
12:33 Ou est-ce que c'est parce que la personne
12:35 a réussi à se remobiliser,
12:37 elle a fait d'autres rencontres parallèles,
12:38 elle a eu de la chance, des opportunités ?
12:40 Probablement un peu de tout cela.
12:42 Alors comment fait-on ?
12:44 Au niveau national, déjà, ce sont des réflexions
12:46 qui nous animent beaucoup,
12:48 sur lesquelles nous réfléchissons très régulièrement.
12:51 Nous sommes en train d'essayer de construire
12:52 les référentiels évaluatifs des mesures du pacte
12:56 en nous demandant quotidiennement qu'est-ce qu'on veut atteindre,
12:58 comment l'évaluer,
13:00 comment croiser quantitatif et qualitatif.
13:02 Et ce sont des questionnements qui nous agitent
13:04 et sur lesquels nous avançons avec détermination,
13:07 mais aussi avec beaucoup d'humilité.
13:09 De fait, nous avons l'expérience de la stratégie nationale
13:12 de 2017-2022,
13:13 qui a fait l'objet d'une évaluation avec France Stratégie.
13:16 Les enseignements de cette évaluation ont permis
13:17 de dessiner les contours de l'actuel pacte des solidarités.
13:21 Et il s'agit donc d'un bon exemple de travaux évaluatifs
13:25 directement mobilisés pour la conception et l'évolution
13:27 d'une nouvelle politique publique.
13:29 Par ailleurs, plusieurs mesures du pacte des solidarités
13:31 font ou ont fait l'objet de démarches évaluatives
13:34 en mobilisant les ressources disponibles côté Etat.
13:37 Le monde académique et universitaire,
13:41 le programme MALIN, par exemple, est évalué par l'INSERM,
13:43 l'expérimentation au territoire zéro non-recours
13:45 fait l'objet d'une évaluation nationale
13:47 pilotée par un conseil scientifique
13:49 présidé par Nicolas Duvoux,
13:51 l'utilisation d'observatoires,
13:52 des corps d'inspection de l'Etat,
13:55 mais aussi ponctuellement des cabinets spécialisés.
13:58 Sur les territoires, les commissaires impulsent
14:02 et financent des travaux d'évaluation
14:03 qui permettent de repérer les initiatives innovantes
14:05 et de les essaimer.
14:07 Et nous avons lancé très récemment une expérimentation
14:12 qui vise à mesurer l'impact social
14:14 des actions de lutte contre la pauvreté.
14:16 L'objectif est de soutenir et diffuser largement
14:18 une culture de l'évaluation
14:21 au sein de l'écosystème d'acteurs de la lutte contre la pauvreté
14:24 à travers une démarche nationale de mesure d'impact social.
14:27 Tous les porteurs de projets, il y en a probablement dans la salle,
14:30 ayant proposé en 2023 une action de lutte contre la pauvreté
14:33 financée par les crédits d'alliances locales,
14:35 ont été invités à mesurer l'impact social de leur action
14:38 avec des webinaires qui ont été organisés ces dernières semaines.
14:41 Cette démarche poursuit plusieurs objectifs.
14:43 Il y en a 3.
14:45 1, favoriser la diffusion d'une culture commune
14:49 de l'évaluation et de la mesure d'impact.
14:51 2, valoriser, à l'aide d'indicateurs,
14:54 harmoniser l'impact des actions financées.
14:57 Et 3, repérer les actions les plus efficaces
14:59 en matière de lutte contre la pauvreté
15:00 en vue notamment de leur SMH.
15:02 Cette démarche se veut résolument expérimentale.
15:05 Je parlais d'humilité tout à l'heure.
15:07 Elle est proposée pour la 1re fois à l'échelle nationale.
15:09 Et la délégation a prévu des groupes de travail
15:12 itinérés avec les porteurs de projets
15:14 pour ajuster les référentiels, corriger les outils,
15:18 affiner les protocoles
15:19 dans les prochaines semaines et prochains mois.
15:22 L'objectif, c'est de construire ensemble
15:24 avec les porteurs de projets qui ont l'expertise de terrain
15:27 de manière très pragmatique,
15:28 bien loin d'une démarche qui se voudrait un peu verticale,
15:33 une démarche de validation la plus simple possible
15:35 avec la mise à disposition d'outils
15:37 au profit des porteurs de projets
15:38 un peu clé en main proposée par la délégation.
15:41 L'objectif, c'est que les porteurs de projets restent autonomes,
15:43 ne se sont pas dépossédés de leur évaluation,
15:45 avec néanmoins un import en ingénierie de la délégation.
15:49 Vous l'avez compris, une ambition, celle du pacte,
15:51 qui se déploie tant au niveau national qu'au niveau local
15:54 et qui implique de nous engager résolument,
15:56 et c'est le but de la journée,
15:58 dans l'analyse de notre impact, dans les mesures d'impact.
16:01 Et vous le voyez, Etat, collectivité,
16:04 associations, partenaires,
16:05 nous sommes tous un peu dans le même bateau sur ces sujets-là.
16:09 Enfin, puisqu'on parle ici de l'impact,
16:11 je terminerai mon intervention par la mise en avant
16:13 d'un impact assez singulier,
16:15 celui d'une femme particulièrement engagée
16:16 qui va terminer, le préfet l'a rappelé,
16:18 sa mission d'ici quelques semaines.
16:20 Isabelle, cette conférence régionale,
16:22 c'est un peu ta dernière séance,
16:25 l'ultime concert d'une vie professionnelle
16:27 résolument tournée vers l'action sociale,
16:30 vers les jeunes en difficulté,
16:32 consacré à l'encens, et au public les plus fragiles,
16:35 et que tu as mené entre territoire et administration centrale.
16:38 S'il est parfois difficile de mesurer
16:40 l'impact d'une politique publique,
16:42 tu as montré que la capacité d'impact
16:44 d'une femme engagée et investie sur ton territoire
16:46 n'est en revanche plus à démontrer
16:48 et pour ça, nous t'en remercions beaucoup.
16:51 Merci.
16:52 (...)
16:58 ...
16:59 [SILENCE]