Conférence régionale des acteurs de la lutte contre la pauvreté, le 7 mai 2024 à Cap-Métiers (Pessac, 33)
//Mesurer l'impact de la prévention et de la lutte contre la pauvreté//
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00:00Madame la présidente du Conseil départemental de la Creuse, mesdames et messieurs les élus,
00:11monsieur le délégué interministériel adjoint de la délégation à la prévention et à
00:18la lutte contre la pauvreté, mesdames et messieurs les directrices et directeurs des
00:23services départementaux régionaux de l'Etat, des collectivités territoriales et des services
00:28publics au sens large, mesdames et messieurs les présidentes et présidents d'associations,
00:33madame la directrice de la CAF de la Gironde, madame la commissaire à la lutte contre la
00:38pauvreté, chère Isabelle Grimaud, mesdames et messieurs, c'est la dixième conférence
00:45régionale des acteurs de prévention et de lutte contre la pauvreté et depuis cinq ans
00:50ces rendez-vous réguliers ont permis d'échanger des réflexions, de partager des expériences,
00:55de mesurer les avancées en matière de prévention et de la pauvreté et en faveur des solidarités.
01:03La rencontre aujourd'hui permet d'évoquer l'actualité riche des politiques entrant
01:11dans le pacte des solidarités en Nouvelle-Aquitaine et de travailler sur le thème de l'impact.
01:18Il s'agira d'évaluer ensemble les effets des actions sur le parcours, la vie quotidienne
01:23et l'environnement immédiat des personnes concernées pour mieux nous projeter dans
01:27la construction des pactes locaux de solidarité. Le pacte des solidarités présenté par le
01:32gouvernement en septembre 2023 repose sur un triple principe, celui de la continuité
01:39des actions de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté qui ont porté
01:43leurs fruits en les amplifiant, celui de l'actualisation des mesures au regard des enjeux récents,
01:50enfin celui d'assurer un lien étroit avec les grandes réformes du quinquennat. Et donc
01:56ce pacte, il se déploie sur quatre axes solidaires, la prévention de la pauvreté et la lutte
02:01contre les inégalités dès l'enfance, l'amplification de la politique d'accès à l'emploi pour
02:06tous, la lutte contre la grande exclusion grâce à l'accès aux droits et la construction
02:13d'une transition écologique et solidaire. Et il entend capitaliser sur tout ce que vous
02:19avez fait et sur les réussites précédentes. D'abord le caractère interministériel de
02:25la politique de prévention et de lutte contre la pauvreté, sa dimension pluripartenariale
02:30qui implique l'État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les associations
02:35et les personnes elles-mêmes. Sur la stratégie pauvreté, l'État est avant tout un ensemblier.
02:42Ensuite, le principe de contractualisation et qui était nouveau pour le secteur social,
02:48ce principe est également confirmé, au regard des résultats qu'il a produits,
02:53au bénéfice des personnes accompagnées mais aussi pour renforcer la collaboration
02:56entre les acteurs. Ainsi, le conventionnement avec le conseil départemental, qui sont les
03:02chefs de file de l'action sociale, est reconduit en priorité avec un appui financier de l'État.
03:08Dans le but de construire cette nouvelle étape, des diagnostics ont été initiés dans chaque
03:13département au second semestre 2023 par les DETS en lien avec les services des départements
03:21et avec l'appui d'opérateurs externes. Il s'agissait de réaliser un état des
03:25lieux permettant de comparer les besoins du département avec l'offre de services existantes
03:30pour chaque axe du pacte de solidarité. Et je voudrais remercier en particulier ici les
03:35services de l'INSEE, des directions départementales et régionales de l'État, les services des
03:40conseils départementaux qui ont croisé constat et analyse pour construire les 12
03:45contractualisations sous l'égide des préfets. Une synthèse régionale de ces diagnostics
03:50sera présentée ce matin, mais les grandes lignes de la situation de la région sont
03:54confirmées. La moitié des habitants a un niveau de vie inférieur à 22 030 euros par
04:01an, légèrement moins que la médiane nationale, 22 320 euros. Le taux de pauvreté monétaire
04:08se maintient autour de 13,3 et la région est toujours positionnée en dessous de la
04:13moyenne nationale de 14,8. On constate, vous le savez, une hétérogénéité des situations
04:18dans les départements, le taux de pauvreté passant de 11,4 dans les Landes à 18,3 dans
04:23la Creuse. On observe ailleurs une pauvreté plus prononcée dans les communes urbaines
04:28denses ou les plus rurales et la prédominance sur tous les territoires des difficultés
04:33pour les familles monoparentales. 31,1% des ménages pauvres sont constitués de retraités,
04:4317% de travailleurs pauvres et 13% de jeunes, essentiellement des étudiants. La pauvreté
04:50frappe donc à tous les âges de la vie. Et je retiens quelques exemples tirés des
04:56contrats locaux des solidarités qui montrent notre engagement collectif pour agir concrètement
05:02contre la pauvreté. Sur l'axe de la prévention dès le plus jeune âge et de l'égalité
05:07des chances, la Vienne propose des actions de prévention en direction des familles ou
05:11d'insertion et d'accès au logement des jeunes les plus fragiles. Sur l'axe de la prévention
05:17de la grande précarité et de l'accès au droit, la Dordogne propose des actions ciblées
05:22en direction des agriculteurs. Sur l'axe de la transition écologique et solidaire,
05:26je retiens le lancement d'une plateforme de lutte contre la précarité énergétique
05:30dans la Creuse. Sur l'axe enfin portant sur l'amplification de la politique d'accès
05:36à l'emploi, je tiens à souligner l'engagement des départements de la Creuse, de la Charente-Maritime,
05:42des Pyrénées-Atlantiques et de la Vienne dans l'expérimentation de l'accompagnement
05:45rénové des allocateurs du revenu de solidarité active, le RSA. Et pour cela, la Convention
05:52départementale d'insertion et d'emploi prévoit également de financer l'ingénierie pour
05:57que les services des conseils départementaux puissent anticiper l'organisation nécessaire
06:01et l'adaptation des systèmes d'information. Elle prévoit aussi l'offre de services que
06:06l'opérateur France Travail apporte aux conseils départementaux et aux dispositifs.
06:10Ainsi, l'effort commun de l'Etat et des collectivités sera au minimum de 28,3 millions
06:19d'euros. L'Etat maintient son engagement antérieur pour les axes 1, 3 et 4, soit près
06:25de 7 millions dans les contrats locaux des solidarités pendant quatre ans et plus de
06:316,5 millions pour le volet emploi. Une convention particulière sera également conclue avec
06:37la métropole de Bordeaux dans la suite de la précédente sur les quatre thèmes du
06:42pacte. Je voudrais saluer les efforts des conseils départementaux qui s'engagent dans
06:47un renforcement de lutte contre la pauvreté en dépit de contraintes budgétaires que
06:53je connais. La réussite de ces conventions, c'est naturellement un défi à relever par
07:00les signataires. Nous suivrons avec attention la progression des actions, les résultats
07:04obtenus. On les suivra ensemble, c'est évident, au regard des objectifs locaux. Et si pour
07:10répondre aux souhaits des conseils départementaux, le reporting des actions est simplifié et
07:14allégé, l'évaluation de la contractualisation au bout de deux ans, ce sera une étape décisive
07:21pour mesurer son avancée et ses premiers effets. Nous nous engageons dans un renforcement
07:28de la mesure de l'impact des actions financées. Les contractualisations avec les conseils
07:34départementaux, naturellement, n'échappent pas à cette obligation d'évaluation conjointe
07:39que nous mènerons ensemble, puisque nous avons une convergence des politiques publiques
07:44et c'est heureux, il est normal qu'on ait une évaluation conjointe de ces politiques
07:48et c'est également heureux et qu'on partage l'ensemble de ces résultats.
07:50A titre d'illustration, je voudrais revenir sur l'expérimentation relative à l'accompagnement
07:56rénové des allocateurs du RSA. Chaque expérimentation concerne environ 3000 allocateurs, 47 départements
08:04expérimentent désormais le dispositif au plan national. Le mode opératoire, fondé
08:10sur la pratique, implique une collaboration permanente des partenaires principaux que
08:14sont l'Etat, les départements, France Travail, en lien étroit avec les CAF. Les objectifs
08:21d'inscription systématique de réduction des délais d'orientation, d'accompagnement
08:25réforcé, ont été mis en place rapidement pour la première vague. Le suivi global,
08:31local et national permet des avancées significatives du processus et ses adaptations. La gouvernance
08:37est adaptée au territoire, elle sera inspirante pour les départements qui seront amenés
08:43à rejoindre le processus dans la perspective d'une mise en œuvre généralisée.
08:48Et on a déjà des chiffres significatifs. En Creuse, par exemple, pour les 3000 allocataires
08:54concernés, les délais d'orientation des personnes vers un binôme d'intervenants
08:58aux compétences sociales et d'emploi, pour une évaluation de leur situation, cela a
09:04diminué de moitié. Ce n'est pas rien. C'est quand même un résultat, ce n'est pas tant.
09:09La répartition des allocataires suivis est de 35% en parcours vers l'emploi, 40% sont
09:14accompagnés pour prendre en compte les freins qu'ils subissent et 25% s'engagent dans
09:20des parcours sociaux ou de remobilisation. La lutte contre le non-recours et l'accès
09:26au droit pour les personnes en difficulté font l'objet d'une autre expérimentation
09:31qu'on rejoint le département de la Gironde, pour le territoire du Médoc et le Pays-Foyen,
09:37la ville de Talens, les Pyrénées-Atlantiques, pour l'agglomération de Pau, au bénéfice
09:43de familles monoparentales. Cette démarche implique également de nombreux partenaires
09:47les CAF, les CPAM, les collectivités territoriales et leur CCAS. Dans le cadre de la réforme
09:55du service public de la petite enfance, qui se mène en lien avec l'axe 1 du pacte, pour
10:00lutter contre les inégalités dès l'enfance et développer les modes d'accueil, le fond
10:05pour la petite enfance permet également d'expérimenter des projets innovants. 21 projets ont été
10:12retenus sur 51 candidatures. L'État et les CAF apportent un financement commun de presque
10:19630 000 euros par an, soit presque 2 millions d'euros sur les trois ans du dispositif.
10:25Par ailleurs, le fonds pour une aide alimentaire durable, mieux manger pour tous, a permis
10:31sur l'enveloppe nationale de 20 millions fin 2023 de financer 43 projets régionaux
10:37sur 115 déposés pour plus d'un million cinq d'euros. Et ce fonds sera à nouveau
10:43abondé en 2024. Rappelons par ailleurs que nous avons financé de nombreux projets sur
10:49les cinq dernières années. Concernant la mobilité solidaire, 81 projets ont été
10:54pour partie financés pour un montant total de pratiquement 4 millions d'euros. Pour
10:59favoriser l'inclusion numérique, 64 projets ont été retenus pour plus de 2 millions
11:05et demi d'euros. Pour renforcer l'accès au droit, presque 5 millions d'euros ont
11:09été versés à 97 projets. Le soutien à l'aide alimentaire est passé de 2 millions
11:16d'euros en 2021 à plus de 5 millions en 2023 et devrait se poursuivre cette année.
11:22On a quand même des chiffres qui sont assez éloquents et qui témoignent aussi de cette
11:25progression de la prise en considération des besoins qui apparaissent au grand jour.
11:31Par ailleurs, d'autres parties prenantes du pacte des solidarités poursuivent leurs
11:35engagements et je voudrais les signaler la mise en place grâce à ces engagements de
11:42mesures prévues. D'abord les CAF vont décliner la convention d'objectifs et de gestion
11:47de la CNAF, dans les conventions territoriales de gestion qu'on appelle les CTG dans notre
11:52jargon, convention avec les intercommunalités. Elle couvre désormais la quasi-totalité
11:57de la région. Outre le financement du FIP, les CAF accompagnent la création des modes
12:03d'accueil avec un objectif national de 200 000 places, celles de centres sociaux dans
12:09les quartiers prioritaires ou des lieux d'accueil enfants-parents, la création de maisons de
12:14parents dans chaque département. Notons également l'extension du complément mode de garde
12:20pour les enfants d'âge élémentaire. La région académique, quant à elle, au titre
12:24de l'enseignement élémentaire et secondaire, poursuit notamment le dédoublement des classes,
12:30la prévention du décrochage scolaire et renforce les dispositifs pour répondre aux enjeux
12:36de qualité de la vie scolaire. Nous avons eu récemment à Matignon une réunion interministérielle
12:42sur la Nouvelle-Aquitaine, comme il s'en déroule régulièrement pour chaque région
12:49et chaque préfet de région vient avec la rectrice, l'EDR FIP, l'ARS et la question
12:56du dédoublement a été naturellement un sujet à l'ordre du jour. C'est un point absolument
13:00fondamental et la tendance est naturellement, on poursuit, on y va et on amplifie. La réforme
13:08de l'enseignement professionnel se poursuit. Pour ce qui concerne l'enseignement supérieur,
13:12l'action sociale au bénéfice des étudiants comme la refonte des bourses et le maintien
13:16de ces engagements d'accès à l'alimentation également se poursuivent, donc c'est en
13:20direction des étudiants en difficulté et on voit bien, moi je le vois tous les jours
13:24à Bordeaux à quel point c'est une nécessité. Je voudrais noter la mise en place récente
13:29du PASCOLO qui propose aux familles une aide de 150 à 200 euros par enfant. Pour la santé,
13:35l'accès à la complémentaire santé solidaire reste l'un des principaux objectifs de la
13:41branche maladie. L'ARS continue de déployer les mesures au bénéfice des plus précaires
13:46dans le cadre du PRAPS et d'autres politiques pour la prévention et la lutte contre la
13:52pauvreté ont également évolué récemment. Je pense à la géographie prioritaire de
13:58la politique de la ville, ne serait-ce qu'en Gironde, on a deux nouveaux quartiers, on
14:03a 5000 habitants de plus qui sont concernés par cette nouvelle géographie prioritaire.
14:08Au niveau régional, 26 contrats de ville sont en cours de signature, on vient de signer
14:12celui de la Gironde et plus de 14,5 millions d'euros seront versés annuellement au titre
14:19des dispositifs politiques de la ville. Les outils de formation sont également extrêmement
14:25mobilisés, on a une action volontaire conjointe très forte entre l'Etat et la région Nouvelle-Aquitaine
14:32à la clé 224 millions d'euros qui seront investis chaque année entre 2024 et 2027
14:39dans l'achat de formation. Et sur les 30 000 personnes formées, 20 000 seront prioritairement
14:45les personnes les moins qualifiées, les allocataires du RSA, les habitants des quartiers politiques
14:50de la ville, les jeunes peu ou mal qualifiés. Et puis je voudrais parler du plan d'investissement
14:57dans les compétences, là aussi l'accès des publics a progressé fortement et il
15:03est dorénavant supérieur de 10 points à leur part dans leur demande d'emploi. La
15:10mobilisation du service public de l'emploi est totale, la création de France Travail,
15:14son déploiement dans tout l'hexagone, la gouvernance adaptée aux différents territoires
15:22de façon très pragmatique va permettre non seulement de suivre davantage, beaucoup mieux
15:27les publics cibles, mais également d'être très adapté par rapport au terrain. Voilà,
15:35je ne voudrais pas être plus long, mais je voudrais simplement vous dire qu'au-delà
15:39de ces politiques très identifiées, avec des moyens partagés entre l'Etat, les collectivités
15:47et les services publics, on a des moyens qui sont maintenus, renforcés, une action forte
15:52du gouvernement qui, après la crise sanitaire et la crise énergétique, a permis de juguler
15:59l'extension de la pauvreté, mais au-delà de la jugulation, je ne sais pas si le terme
16:02existe, il faut tenter d'inverser, bien évidemment, la tendance et il faut que l'on puisse s'intéresser
16:10aussi aux interstices des politiques publiques pour en assurer la mise en place réelle et
16:18pour répondre aux exigences. Là aussi, la dimension coordination, action multipartenariale,
16:26enchaînement fluide de l'action des uns et des autres est absolument déterminante.
16:31On voit bien à quel point toutes nos politiques publiques sont partagées entre l'Etat et
16:35les collectivités, entre différents niveaux de collectivités ou entre différents niveaux
16:39d'intervenants. On n'a pas d'autre choix, dans l'intérêt de nos concitoyens, d'être
16:45les plus efficaces, les plus fluides. Il faut que ça marche. Le Président de la République,
16:51vous le savez, lors de sa rencontre avec les cadres dirigeants de l'Etat, cette année,
16:55a rappelé l'importance de l'action de premier niveau de l'Etat sur les territoires. La meilleure
17:00coordination des interventions qui l'attend, sous l'égide des préfets, la fédération
17:05et l'impulsion des actions pour répondre concrètement aux attentes des citoyens. Et
17:12finalement, cela concerne les citoyens les plus fragiles, à commencer par eux, j'allais
17:18dire. C'est ce qui doit nous guider dans la continuité de la déclinaison du Pacte
17:23des Solidarités. Tout à l'heure, M. le secrétaire général de la délégation de
17:26la prévention et de la lutte contre la pauvreté va revenir sur l'impact des mesures prises
17:32au niveau national. La matinée va se conclure par une table ronde qui présentera cinq projets
17:37financés dans le cadre de la stratégie de prévention et dans le cadre aussi des
17:43appels à projets et des CALPAE. Cet après-midi, vous travaillerez sur les grandes thématiques
17:49issues des diagnostics. Donc une journée à la fois dense, riche et naturellement moi
17:54je suivrai les conclusions de cette journée. Enfin, je voudrais mentionner l'actualité
18:00de l'organisation régionale de la lutte contre la pauvreté qui va évoluer puisque
18:06Isabelle Grimaud va partir en retraite. Je ne sais pas si c'est une bonne idée, mais
18:14en tout cas, je voudrais, en votre nom et en mon nom et au nom de l'État, lui dire
18:22un grand merci parce que ça fait pratiquement cinq ans qu'elle est là, elle a installé
18:26la fonction, elle a témoigné d'un engagement exceptionnel, d'une continuité remarquable,
18:32ce qui permet dans cette région d'avoir un mouvement d'ensemble que vous avez initié Isabelle.
18:40Je voudrais vous dire merci de votre engagement, de votre conviction, de votre action, de tout
18:47ce que vous avez fait et je voudrais vous inviter, mesdames et messieurs, à l'applaudir.