Retrait du permis sous consommation de drogues : une bonne mesure ?

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Parlons Vrai chez Bourdin avec Pierre Lagache, vice-président national de la 'Ligue contre les violences routières' et Maître Philippe Courtois, avocat spécialisé dans la défense des victimes des accidents de la route.  Retrouvez Parlons Vrai chez Bourdin du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 sur #SudRadio. --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75yzts   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr  ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos Parlons vrai chez Bourdin : https://www.youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDQkzX4JBcyhPDl9yzBynYbV  ##MIDI_ACTU-2023-02-20##

Transcript

00:00 - Bien, donc, comme je le disais il y a quelques minutes, 12 points retirés sur le permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

00:09 C'est la proposition de Gérald Darmanin. Qu'en pensez-vous ? 0,826, 300, 300.

00:14 Nous allons en parler donc dans un instant avec deux invités. Pierre Lagage donc, qui est vice-président national de la Ligue contre les violences routières.

00:22 Vous êtes là Pierre Lagage, bonjour.

00:24 - Bonjour.

00:24 - Merci d'être avec nous, et Maître Philippe Courtois, avocat spécialisé dans la défense des victimes des accidents de la route, bonjour.

00:30 - Bonjour.

00:31 - Et merci d'être avec nous en studio. Alors, est-ce une bonne idée ou mauvaise idée Pierre Lagage ?

00:37 - Bah écoutez, c'est en tout cas, c'est un peu surprenant cette annonce de Gérald Darmanin,

00:44 puisque depuis des mois on observe quand même une politique nationale de la sécurité routière qui est plutôt au point mort.

00:50 On a observé des reculades successives sur le 90 km/h, sur le 110 km/h sur autoroute, sur le contrôle technique des motos, plus récemment sur les radars urbains.

01:05 Et donc, il aura fallu finalement qu'un accident dramatique, qui implique une personne connue,

01:12 pour que le ministre de l'Intérieur s'intéresse à nouveau à la sécurité routière.

01:16 Donc c'est notre première réaction quand même par rapport au contact.

01:19 - Bon. Mais ça, sur le fond, au-delà du commentaire, sur le fond, vous êtes favorable ou pas ?

01:26 - Bah si vous voulez, c'est un sujet quand même, le fait de constater...

01:32 - Oui, c'est un sujet, mais est-ce que vous êtes favorable ou pas ?

01:35 - On est favorable au renforcement des sanctions vis-à-vis des conducteurs ayant des comportements délinquants, déviants sur la route.

01:44 Oui, il faut renforcer les sanctions. Si la réponse est celle-là, bien évidemment.

01:49 Parce qu'on constate, notamment par les relations qu'on a avec les victimes, que les peines, finalement, qui sont prévues par la loi, sont importantes.

01:59 Puisque dans le cas présent, ça peut aller jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

02:04 Ces peines ne sont jamais prononcées, y compris dans des cas où on a des comportements inacceptables.

02:11 Donc le fait que les sanctions soient renforcées auprès de ce type de conducteur, c'est plutôt une bonne chose.

02:19 Mais faisons en sorte que la loi soit davantage appliquée.

02:22 C'est le sens d'une démarche qui est menée actuellement par le sénateur Laurent Saumon,

02:28 qui travaille sur la notion de domicile routier et qui a fait une proposition de loi qui doit être examinée par le Sénat

02:36 pour faire en sorte que les indulgences, parce qu'il y en a encore trop, beaucoup,

02:40 les indulgences qui soient accordées dans le cadre d'aménagements de peines, ne soient plus d'actualité.

02:48 - Bien. Alors aujourd'hui, je me tourne vers vous, maître Courtois, aujourd'hui,

02:52 lorsque l'on conduit sous l'emprise de stupéfiants, on risque, si l'on est pris, 6 points au moins.

02:58 - Oui, tout à fait. - Bon, c'est 6 points et pas 12.

03:01 - Non, pas 12. - 12 points par manant, aujourd'hui c'est 6 points. - Tout à fait.

03:04 - Et jusqu'à prison, comme l'a rappelé Pierre Lagage, et si il y a accident, évidemment, très très forte indemnisation et amende.

03:14 - Oui, c'est vrai. Mais même la conduite avec de la drogue, il peut y avoir des sanctions importantes, mais elles ne sont jamais appliquées.

03:20 Il n'y a jamais des sanctions qui vont dans ce sens-là.

03:23 Ce qui est dommage avec ces annonces, c'est que c'est vraiment d'actualité.

03:25 On va parler de domicile routier parce qu'on en a parlé la semaine dernière.

03:28 On va parler de la drogue parce que le responsable avait de la drogue et on oublie tout le reste.

03:32 En fait, ce qui est dommage, c'est que je suis tout à fait d'accord avec M. Lagage, c'est qu'il y avait depuis plusieurs mois, plusieurs années,

03:37 une demande des associations pour qu'il y ait une réforme générale, complète, sur la prévention, sur les médicaments.

03:43 On n'en parle pas. Pourquoi M. Davardin ne parle pas des médicaments de classe 3 qui interdisent la conduite ?

03:48 Et on en a énormément. L'alcool, je vais arrêter d'en parler, puisque de toute manière, en France, si on enlève nos 0,5, ça ne va pas aller.

03:54 Donc autant les laisser, mais dans l'absolu, il y a plein de choses qui ne sont pas faites pour aller plus loin.

04:00 Non, mais là, vous soulevez plusieurs problèmes. Vous parlez du dépistage.

04:04 C'est vrai qu'il est plus facile au volant de dépister l'alcool que de dépister la prise de drogue.

04:09 Oui, enfin, c'est plus compliqué. C'est-à-dire qu'on n'a pas les moyens aujourd'hui.

04:12 On n'a pas les moyens, oui.

04:14 Mais ce que propose M. Darmanin, il va y avoir des problèmes juridiques. Le CBD et le cannabis.

04:18 On ne peut pas les différencier pendant le contrôle. On fait quoi ?

04:21 On va avoir des procédures où les confrères vont forcément arriver à faire tomber cette procédure pour le CBD.

04:26 Ce n'est pas la solution, honnêtement. Là, vraiment, c'est dommage, parce que ce sont des petites mesures qui ont été annoncées.

04:32 Alors qu'on a vu, avec cette affaire et ses affaires, on n'a parlé, on ne parle que de celle-ci, en janvier.

04:38 Qui a parlé des 200 et quelques morts sur nos routes ? Personne. Personne n'en a parlé.

04:42 Alors que toute la France s'est vue énervée, agacée, qu'on laisse une telle personne être sanctionnée.

04:48 La détention, personne n'a compris ce que ça voulait dire. Ce n'est pas la peine pénale.

04:52 M. Courtois, avant de revenir sur les dangers, évidemment, de conduire, parce qu'il faut toujours rappeler ça,

04:59 les dangers de conduire sous l'emprise de stupéfiants, le dépistage.

05:04 Regardez les chiffres. En 2022, 800 000 dépistages de drogue au volant. Salivaire ou sanguin.

05:09 Bon, combien pour l'alcool ? Beaucoup plus, j'imagine.

05:13 Pierre Lagage, beaucoup plus.

05:15 7 millions. Donc on est à 10 fois plus.

05:18 Voilà, 10 fois plus. Pourquoi ? Parce que c'est plus facile.

05:21 Pourquoi est-ce qu'on dépiste plus l'alcool ?

05:26 Ils sont faits en même temps, les dépistages.

05:28 Ils sont faits en même temps ?

05:29 Oui, forcément.

05:30 Alors pourquoi 800 000 d'un côté et 7 millions de l'autre ?

05:34 Non, non, non, non. Mais après, ce qu'il faut avoir en tête, c'est que finalement, ça peut paraître beaucoup,

05:40 même 7 millions de contrôles, ça peut paraître beaucoup, mais vous voyez, sur les stupéfiants,

05:46 aujourd'hui, on est à peu près à 800 000, donc on est à peu près à 18 contrôles par jour et par département.

05:54 Vous voyez ce que ça représente ?

05:55 Donc on passerait, avec le chiffre de 1 million annoncé, à 25 à peu près de contrôles par jour et par département.

06:03 On voit bien que le dispositif de contrôle n'est pas à la maille.

06:07 On ne peut pas non plus mettre un gendarme derrière chaque...

06:11 Bah oui, comment on fait ? La police et la gendarmerie ne vont pas passer leur temps à contrôler sur les routes.

06:17 Si vous voulez, je pense qu'il faut une approche un peu globale du sujet.

06:21 Il y a effectivement de la prévention à faire, ça c'est sûr.

06:24 Il faut sans doute renforcer l'action de prévention, notamment au niveau de nos jeunes, mais pas que.

06:30 Mais il y a souvent une sous-estimation du risque, notamment sur le cannabis.

06:35 Moi je l'observe assez régulièrement.

06:38 Donc il faut agir là-dessus.

06:40 Il faut créer les conditions pour qu'on ait davantage quand même de contrôles,

06:44 parce que pourquoi ne pas envisager un même niveau de contrôle entre l'alcool et les drogues ?

06:50 Je pense qu'il devrait y avoir un niveau de contrôle qui soit du même niveau.

06:56 Et ensuite, il faut aussi regarder l'ensemble du dispositif.

07:02 On sait par exemple qu'aujourd'hui les contrôles de police peuvent être signalés.

07:06 En France, aujourd'hui, signaler un contrôle de police sur un groupe Facebook, c'est autorisé.

07:11 Il peut y avoir d'autres systèmes aussi.

07:13 Dans d'autres pays, il y a des pays, notamment la Suisse, qui ont pas permis cela.

07:17 Donc si on met en place des contrôles et que les personnes contrevenantes ont les moyens d'échapper à ces contrôles,

07:25 vous voyez qu'il y a aussi là un sujet.

07:27 Donc c'est vraiment une approche très globale.

07:29 Et ensuite, il y a la question des peines.

07:32 Et là, c'est moins un problème de loi que de faire exécuter la loi.

07:38 - 12 points de permis en moins, on fait pas exécuter ou pas.

07:43 On a 12 points de permis en moins, on perd son permis.

07:46 - Rien n'empêche de conduire. On aura plus de personnes sur les routes sans permis qu'autre chose.

07:50 C'est un risque aussi.

07:52 - Mais d'accord. Mais oui, il y a toujours quand il y a sanction, il y a toujours risque.

07:56 Que la loi ne soit pas appliquée, à part ceux qui sont sanctionnés.

07:58 - Mais est-ce qu'elle est appliquée aujourd'hui ? C'est ça le problème.

08:01 Alors je sais, on va pas aimer, mais on prend juste M. Palmade, X arrestations, jamais de véritable sanction.

08:07 On fait quoi ?

08:08 - Non mais c'est vrai, vous êtes à l'aise.

08:09 - Et à chaque fois, il faut dans tous les décisions correctionnelles, vous avez toujours une personne.

08:12 Alcool stupéfiant, plusieurs arrestations.

08:15 Ah, j'ai enfin compris, parce que j'ai causé l'irréparable.

08:18 Ah oui, mais avant, on fait quoi ? On l'aide pas.

08:20 On va faire un petit stage de sensibilisation, parce que ça rentre dans l'état à quelques centaines de millions.

08:24 - Mais j'ai pas, il n'y a pas de visite médicale obligatoire.

08:26 - C'est un suivi, c'est un suivi pendant quelques mois, on va juste vous faire, pour vérifier que vous n'avez pas pris quelque chose.

08:31 Mais il n'y a rien du tout.

08:32 Et c'est vrai que c'est plus sur la prévention, la peur du risque.

08:35 Elle pourrait marcher si, quand vous n'êtes pas assuré, c'est le fonds de garantie,

08:39 et vous devez rembourser ce que le fonds de garantie paie aux victimes.

08:41 Là aujourd'hui, vous avez bu, fumé, enfin tout ce que vous voulez, l'assurance va payer.

08:45 Vous, ça ne vous coûte rien.

08:46 Sinon, on fait le même principe, et on dit voilà, si vous n'avez pas de permis, l'assurance est obligatoire.

08:51 Vous n'avez pas d'assurance, vous devez rembourser.

08:53 Vous devez rembourser, pas de permis, vous devrez rembourser votre propre assurance.

08:57 Je ne suis pas certain que ça fonctionne pas dans ce sens-là.

09:01 Ça pourrait être une bonne solution, pareil pour l'alcool, pareil pour les stupéfiants.

09:05 - Pour éviter la gâche.

09:06 - Non mais je crois qu'on sait qu'une bonne politique de sécurité autoritaire, c'est une politique équilibrée.

09:12 Donc certains prônent davantage de prévention, d'autres davantage de contrôle.

09:16 Il faut être présent sur tous les champs, si vous voulez.

09:18 Si on est vraiment beaucoup présent sur la prévention, mais pas assez sur le contrôle-sanction, ça ne fonctionne pas.

09:25 Et inversement.

09:26 Donc voilà, il faut vraiment appréhender les choses de façon très très globale.

09:31 Et puis peut-être aussi muscler le côté accompagnement finalement des populations avec addiction.

09:40 Ce n'est pas trop dans notre culture d'accompagner de façon très serrée ce type de politique.

09:46 Il suffit de constater par exemple les étilotestes anti-démarrage qui existent depuis très longtemps.

09:50 Ils sont très très peu développés en France aujourd'hui.

09:52 Très très peu.

09:53 Il suffirait d'une volonté politique et d'un peu de moyens mis en oeuvre pour que ces étilotestes soient mis en place pour les personnes...

10:00 - Ils ne sont pas obligatoires, toujours pas obligatoires.

10:03 Pourtant on avait dit qu'ils seraient rendus obligatoires ces étilotestes anti-démarrage.

10:08 - Pas du tout.

10:09 - Mais pourquoi ? Parce que les constructeurs rechignent ?

10:11 - Surtout parce qu'on a imposé les contrôles de vitesse qui ont été développés plutôt que le reste...

10:17 On va dire que la vie humaine en tant que telle n'a pas été préservée.

10:20 - Mais non, mais on a développé les contrôles de vitesse avant tout pour des questions financières.

10:23 - Oui tout à fait.

10:24 Mais je vous rappelle que tout ce qui était versé pour les radars automatiques devait revenir à la sécurité routière.

10:29 Une bonne partie n'est pas revenue à la sécurité routière. Rien n'a été fait.

10:31 - Pierre Lagache.

10:33 - Oui encore une fois il ne faut pas opposer les facteurs de risque.

10:37 Il y a des conduites à risque parce que consommation de drogue, consommation d'alcool, la vitesse est aussi un comportement à risque.

10:45 D'ailleurs la loi prévoit que quand on a un facteur lié à une vitesse excessive, les peines sont aussi augmentées.

10:55 Donc encore une fois c'est une approche globale.

10:58 On peut quand même constater au niveau des radars automatiques qu'ils ont eu un effet très très important depuis leur mise en place.

11:06 À l'époque on a divisé par deux le nombre de morts en un an.

11:10 - Ce n'est pas que grâce aux radars automatiques Pierre Lagache.

11:14 - À cette époque-là si, parce qu'il y a eu un effet vraiment très massif sur peu de temps.

11:19 Donc c'est beaucoup lié aux radars.

11:22 Mais encore une fois il ne faut pas opposer les choses.

11:25 La vitesse reste le premier facteur d'accident grave, mais pour autant il faut effectivement trouver des solutions sur l'alcool, sur les drogues.

11:33 Il faut une politique de sécurité routière.

11:35 Pour votre information, je signale que la France a signé un accord.

11:39 L'accord de Stockholm qui est un accord qui a été signé dans le cadre européen en 2020.

11:44 L'objectif est de diviser par deux la mortalité sur nos routes à l'horizon 2030.

11:50 Quelle est la feuille de route du gouvernement aujourd'hui ?

11:53 Nous ne le savons pas.

11:55 Nous sommes dans une situation où on est dans une politique action-réaction.

12:01 Ce n'est pas comme ça qu'on gère les choses. C'est une question de santé publique.

12:05 Il s'agit de protéger nos jeunes qui sont les premières victimes de la route.

12:08 Ce n'est quand même pas un sujet mince.

12:10 Donc ça mérite une politique structurée, réfléchie et qui s'instille dans la durée.

12:17 Et pas du coup par coup avec de la communication telle que ce à quoi on assiste aujourd'hui.

12:23 - Je rappelle quand on prend des stupéfiants et qu'on prend le volant ensuite.

12:28 Je rappelle les conséquences. Somnolence, ralentissement des mouvements,

12:31 du temps de réaction, faculté mentale perturbée, agressivité au volant,

12:35 erreur de jugement, perte de contrôle, etc.

12:38 On n'est pas apte à conduire. La chose est claire.

12:43 Sur ce que dit Pierre Lagache, vous êtes d'accord ?

12:46 - Je suis tout à fait d'accord.

12:48 On est tous d'accord pour dire "il faut, il faut, il faut".

12:51 On a tous des idées et on ne se rencontre jamais tous.

12:55 Maintenant il faut le faire. Ce n'est pas annoncer l'homicide routier, la drogue ou autre.

13:00 Il faut que tous les acteurs se retrouvent ensemble, assurances, victimes, avocats, juristes, magistrats aussi.

13:07 Pour qu'il y ait une solution qui soit trouvée.

13:09 Là on parle, je ne vous dis pas dans le vide, mais sincèrement,

13:11 sauf M. Lagache et moi-même, on peut connaître les projets de loi qui sont en cours,

13:14 mais sinon les autres ne le savent pas.

13:16 Il faut trouver dès il faut. Oui on a tous des idées.

13:19 Tous des idées c'est certain. On peut pour la prévention faire payer plus, on peut diminuer ça.

13:23 Mais si on ne fait rien, et si on n'est pas écouté,

13:26 je pense que toutes les associations sont allées dans le même sens.

13:28 On fait des projets, essaie d'insister, et il n'y a rien.

13:32 Là, ce dont j'ai peur, c'est qu'aujourd'hui on a des annonces,

13:35 et que dans quelques semaines on n'en parle plus.

13:37 Et que ça se termine. Il faudra attendre quoi ?

13:39 - Oui, Pierre Lagache, oui.

13:41 - Ça n'est pas un problème de structure, d'ailleurs la structure existe,

13:44 ça s'appelle le Conseil National de la Sécurité routière.

13:47 Et pourquoi les choses n'avancent pas ? Parce qu'il n'y a pas de volonté politique.

13:52 C'est tout. À partir du moment où il y a une volonté politique,

13:55 souvenez-vous de Jacques Chirac en son temps,

13:57 qui avait fait de la sécurité routière une priorité de son mandat,

14:01 les résultats ont été au rendez-vous.

14:03 Donc c'est une question de volonté politique.

14:05 Mais nous ce qu'on constate, c'est que de plus en plus,

14:08 l'État observe la sécurité routière au travers du baromètre de l'acceptabilité.

14:14 Vous savez la fameuse phrase de Pompidou en son temps,

14:18 "Il ne faut pas emmerder les Français",

14:20 elle est vigurement d'actualité.

14:22 Et le fond du problème il est là.

14:24 Évidemment, je n'ai pas de souvenirs d'une seule mesure en termes de sécurité routière

14:29 qui est faite d'unanimité, qui n'est pas fait l'objet d'un peu de rejet de la population,

14:33 parce que nécessairement c'est souvent vécu comme une contrainte supplémentaire,

14:38 une "perte de liberté" entre guillemets.

14:40 Donc il y a une volonté politique,

14:43 il y a un peu de courage pour avancer sur la question de la sécurité routière.

14:47 Nous n'avons pas aujourd'hui.

14:48 Il faut que le baromètre de l'acceptabilité soit changé,

14:52 il nous faut un baromètre de l'accidentalité.

14:54 C'est celui-là qu'il faut regarder.

14:56 Et celui-là il n'est pas obofix,

14:58 parce que depuis 2013, le nombre de morts sur nos routes a quasiment stagné.

15:02 Donc il y a à faire.

15:04 - Oui, mais je suis encore...

15:07 Encore une fois, je pense qu'on est tous d'accord de ce côté-là.

15:09 Il n'y a plus d'aide, enfin il n'y a aucune aide pour les victimes, on n'y arrivera pas.

15:13 On dit, on parle, il n'y a pas de volonté politique.

15:15 Maintenant, il faut prendre les devants.

15:17 Il faut exiger qu'il y ait des commissions, qu'il y ait quelque chose, sinon on n'en sortira pas.

15:21 Tout ce qui existe, quand j'entends les lois, elles existent, autant les appliquer.

15:26 Quand vous voyez ce que c'est que la loi,

15:27 il y a des obligations, interdiction de fréquenter les débits de boisson.

15:30 Vous avez déjà vu dans un bar ou dans un restaurant, un policier vérifier ?

15:33 Non.

15:34 Il y a obligation de payer, d'indemniser les victimes.

15:37 C'est faux.

15:38 Et la vitesse, je veux bien qu'on la retienne comme circonstance aggravante.

15:41 C'est au-delà de 50 km/h.

15:43 C'est particulièrement rare quand même.

15:45 Mais c'est vrai, dès qu'on retire une liberté aux Français,

15:47 on est tous pareils, on n'est pas content.

15:49 La semaine dernière, tout le monde hurlait au scandale pour la drogue,

15:52 pour tout ce qu'il avait fait cette personne.

15:53 Aujourd'hui, on annonce 12 points moins pour ça, pour ça.

15:56 On hurle au scandale.

15:57 Il faut arrêter, c'est quand même labérant.

15:59 On veut trouver une solution, mais on n'est pas d'accord pour qu'on nous enlève quelque chose.

16:03 Mais qu'on nous enlève des interdits, c'est-à-dire pas le droit de conduire.

16:07 Ça pourrait, je pense, permettre en tout cas à des personnes de,

16:11 non pas mieux dormir, mais de se dire,

16:13 et lorsqu'ils ont perdu un proche, on aurait pu l'éviter et allons plus loin.

16:17 Mais aujourd'hui, il n'y a aucune solution, ce qu'a proposé le ministre.

16:21 Ça aurait été mieux de nous dire, j'espère dans les prochains jours,

16:23 on va avancer, on va faire quelque chose.

16:26 Moi, je suis très étonné qu'ils avancent sur l'homicide routier.

16:28 Il y a plusieurs projets, moi je ne connais pas le leur.

16:30 Je suis très étonné, même là, personne ne s'est qu'à dedans.

16:33 - Bien, merci Maître Courtois, merci Pierre Lagache.

16:37 Merci d'être venu nous voir.

16:38 Évidemment, ça alimente les conversations et la circulation routière,

16:42 la prévention routière et la sécurité routière.

16:45 Nous aurons l'occasion d'en reparler ici même.

16:47 Et notamment parce que, mais Gérald Darmanin n'en parle plus,

16:52 il y avait la volonté de faire en sorte que,

16:55 lorsque l'on dépasse la vitesse de quelques kilomètres/heure,

16:59 les petits excès de vitesse, on enlèverait plus de points à ceux qui...

17:05 bon, à ceux qui ne dépasseraient la vitesse que de 5 km/h.

17:12 C'est ça, 5 km/h.

17:13 Bon, ça c'est un autre débat, on aura l'occasion de le rouvrir.

17:16 Merci d'être avec nous.

17:19 Tous les matins, André Bercoff.

17:21 [Musique]

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