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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)

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Séances publiques

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I
À suivre
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025) - Mercredi 4 décembre 2024
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5:14:54
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Mardi 3 décembre 2024
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3:33:44
1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 3 décembre 2024
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3:02:19
3ème séance : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (suite) ; Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie - Mardi 3 décembre 2024
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5:15:53
1ère séance : Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Lundi 2 décembre 2024
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2:46:09
2ème séance : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (suite) - Lundi 2 décembre 2024
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5:14:48
2ème séance : Abrogation de la retraite à 64 ans (suite) - Jeudi 28 novembre 2024
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4:16:42
1ère séance : Abrogation de la retraite à 64 ans - Jeudi 28 novembre 2024
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2:42:26
3ème séance : Abrogation de la retraite à 64 ans (suite) - Jeudi 28 novembre 2024
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1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 26 novembre 2024
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2:16:50
3ème séance : Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance » - Mardi 26 novembre 2024
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Mardi 19 novembre 2024
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2:43:54
2ème séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (suite) ; Réforme du financement de l’audiovisuel public ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Mardi 19 novembre 2024
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1:06:28
1ère séance : Questions au Gouvernement - Mercredi 13 novembre 2024
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2:52:37
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 ; Suite de la discussion de la seconde partie du PLF 2025 - Mardi 12 novembre 2024
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5:16:52
2ème séance : Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie) - Jeudi 7 novembre 2024
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4:11:52
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Vendredi 8 novembre 2024
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5:16:40
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Vendredi 8 novembre 2024
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5:27:41
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Vendredi 8 novembre 2024
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6:11:20
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite) - Mercredi 6 novembre 2024
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5:17:25
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Lundi 4 novembre 2024
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4:13:29
1ère séance : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (CMP) ; Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie) - Jeudi 7 novembre 2024
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2:40:29
3ème séance : Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie) - Jeudi 7 novembre 2024
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2ème séance : Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mardi 5 novembre 2024
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2:47:04
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Mercredi 6 novembre 2024
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5:13:53
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mardi 5 novembre 2024
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2:48:07
2ème séance : Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mardi 5 novembre 2024
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3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première partie) (suite) - Lundi 4 novembre 2024
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5:17:57
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Lundi 4 novembre 2024
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3:15:57
1ère séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - Lundi 4 novembre 2024
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6:14:33
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mercredi 30 octobre 2024
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4:15:36
1ère séance : Restaurer un système de retraite plus juste - Jeudi 31 octobre 2024
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5:16:49
2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative - Jeudi 31 octobre 2024
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2:45:49
3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques - Jeudi 31 octobre 2024
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5:11:42
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mardi 29 octobre 2024
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2:47:21
2ème séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mardi 29 octobre 2024
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2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - Mercredi 30 octobre 2024
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1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Lundi 28 octobre 2024
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2:47:15
2ème séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Lundi 28 octobre 2024
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2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Samedi 26 octobre 2024
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4:02:33
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Samedi 26 octobre 2024
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2:46:20
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Samedi 26 octobre 2024
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2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Jeudi 24 octobre 2024
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5:09:56
2ème séance : Débat sur le prélèvement sur recettesau profit de l'Union européenne ;Projet de loi de finances pour 2025 (suite) - Vendredi 25 octobre 2024
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4:14:33
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Vendredi 25 octobre 2024
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3ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Vendredi 25 octobre 2024
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 - Mercredi 23 octobre 2024
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4:12:30
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Jeudi 24 octobre 2024
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2:37:19
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Jeudi 24 octobre 2024
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2:46:25
2ème séance : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 - Mercredi 23 octobre 2024
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5:16:02
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Mardi 22 octobre 2024
Assemblée nationale
2:47:39
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Mardi 22 octobre 2024
Assemblée nationale
2:13:32
1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques - Lundi 21 octobre 2024
Assemblée nationale
2:42:44
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) - Lundi 21 octobre 2024
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1:04:16
1ère séance : Questions au Gouvernement - Mercredi 16 octobre 2024
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3:18:26
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de six juges titulaireset six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 - Mardi 15 octobre 2024
Assemblée nationale
3:26:43
1ère séance : Débat sur la dette ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - Lundi 14 octobre 2024
Assemblée nationale
3:48:21
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Proposition de résolution de deux commissions d'enquête - Mercredi 9 octobre 2024
Assemblée nationale
4:56:03
1ère séance : Hommage à Louis Mermaz ; Questions au Gouvernement ; Motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote - Mardi 8 octobre 2024
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4:57:23
1ère séance : Ouverture de la session ordinaire ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) - Mardi 1 octobre 2024
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1ère séance : Questions au Gouvernement - Mercredi 2 octobre 2024
Assemblée nationale
5:46:14
1ère séance : Élection du Bureau ; Installation du Bureau - Vendredi 19 juillet 2024
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2ème séance : Élection du Bureau (suite) ; Installation du Bureau - Vendredi 19 juillet 2024
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1ère séance : Ouverture de la XVIIe législature ; Installation du Bureau d'âge ; Allocution du Doyen d'âge ; Élection du Président de l'Assemblée nationale ; Allocution du Président - Jeudi 18 juillet 2024
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1ère séance : Allocution de M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Vendredi 7 juin 2024
Assemblée nationale
5:20:24
2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024
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2:37:15
3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024
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5:34:42
2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024
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1ère séance : : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024
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2:33:30
3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024
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2:49:42
2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mercredi 5 juin 2024
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2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 31 mai 2024
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 4 juin 2024
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3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 31 mai 2024
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2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 4 juin 2024
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1ère séance : Examen de deux motions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Lundi 3 juin 2024
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2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Lundi 3 juin 2024
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1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 31 mai 2024
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3ème séance : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (suite) ; Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer - Jeudi 30 mai 2024
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1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale - Jeudi 30 mai 2024
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2ème séance : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales ; Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Jeudi 30 mai 2024
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2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Mercredi 29 mai 2024
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (vote solennel) ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 28 mai 2024
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1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 28 mai 2024
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3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 28 mai 2024
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1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie - Lundi 27 mai 2024
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2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Lundi 27 mai 2024
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2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024
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1ère séance : Justice patrimoniale au sein de la famille ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024
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3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024
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1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024
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2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 22 mai 2024
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2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 22 mai 2024
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mardi 21 mai 2024
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2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mardi 21 mai 2024
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1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024
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