1ère séance : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Mercredi 15 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes » (suite) ; Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024

2ème séance : Protéger la population desrisques liés aux PFAS (suite) ; Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - Jeudi 4 avril 2024

1ère séance : Protéger la population des risques liés aux PFAS - Jeudi 4 avril 2024

3ème séance : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (suite) ; Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale - Jeudi 4 avril 2024

2ème séance (suite) : Construire une politique globale de prévention en santé ; Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités - Mardi 2 avril 2024

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Débat sur les thèmes : « Les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance » ; « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance » - Mercredi 3 avril 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « Le bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017 » - Mercredi 3 avril 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 2 avril 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement - Mardi 2 avril 2024

1ère séance : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Jeudi 28 mars 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France (suite) ; Reconnaître le bénévolat de sécurité civile - Mercredi 27 mars 2024

2ème séance : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France - Mardi 26 mars 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 26 mars 2024

3ème séance : Prévenir les ingérences étrangères en France (suite) - Mardi 26 mars 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé (CMP) ; Mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (CMP) - Mardi 19 mars 2024

2ème séance : Mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (CMP) (suite) ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l'accompagnement des victimes - Mardi 19 mars 2024

1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE - Lundi 18 mars 2024

2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite) - Lundi 18 mars 2024

1ère séance : Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire (suite) ; Modification de la loi organique du 23 juillet 2010 - Vendredi 15 mars 2024

2ème séance : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile(suite) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé ; Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires - Jeudi 14 mars 2024

1ère séance : Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (PLEC) ; Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Jeudi 14 mars 2024

3ème séance : Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (suite) ; Valoriser la réserve communale de sécurité civile - Jeudi 14 mars 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote - Mardi 12 mars 2024

2ème séance : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques - Jeudi 7 mars 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (suite) - Mercredi 13 mars 2024

2ème séance : Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (suite) - Mercredi 13 mars 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 12 mars 2024

3ème séance : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; Modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (suite) - Mardi 12 mars 2024

2ème séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Mercredi 6 mars 2024

1ère séance : Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques - Jeudi 7 mars 2024

2ème séance : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (projet de loi et projet de loi organique) (suite) - Lundi 11 mars 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne) - Mardi 5 mars 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite - Mercredi 6 mars 2024

2ème séance : Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (suite) ; Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Jeudi 29 février 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 5 mars 2024

3ème séance : Allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Mardi 5 mars 2024

Congrès du Parlement – Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Lundi 4 mars 2024

1ère séance : Protéger le groupe EDF d’un démembrement ; Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport ; Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone - Jeudi 29 février 2024

3ème séance : Lutter contre les pénuries de médicaments ; Geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Jeudi 29 février 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs » - Mercredi 28 février 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 27 février 2024

1ère séance : Débat sur le thème : "L'école publique face aux politiques de tri social" - Lundi 26 février 2024

2ème séance : Débat sur le thème : Décentralisation des politiques publiques agricoles : simplifier, adapter et mieux associer les territoires - Lundi 26 février 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Mercredi 14 février 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Mercredi 14 février 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Mardi 13 février 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 13 février 2024

3ème séance : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (suite) - Mardi 13 février 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite) - Mercredi 7 février 2024

3ème séance : Relancer l'organisation des classes de découverte (suite) ; Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - Jeudi 1 février 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires - Mardi 6 février 2024

2ème séance : Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite) - Mardi 6 février 2024

1ère séance : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution - Lundi 5 février 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection - Mercredi 31 janvier 2024

2ème séance : Encadrement des cabinets de conseil privés (suite) ; Relancer l'organisation des classes de découverte - Jeudi 1 février 2024

1ère séance : Encadrement des cabinets de conseil privés (suite) - Jeudi 1 février 2024

2ème séance : Encadrement des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Mercredi 31 janvier 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 30 janvier 2024

3ème séance : Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) - Mardi 30 janvier 2024

1ère séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Reconnaître les métiers de la médiation sociale - Lundi 29 janvier 2024

2ème séance : Reconnaître les métiers de la médiation sociale (suite) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière - Lundi 29 janvier 2024

2ème séance : Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mercredi 24 janvier 2024

1ère séance : Convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale - Jeudi 25 janvier 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rénovation de l’habitat dégradé (suite) - Mardi 23 janvier 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mercredi 24 janvier 2024

2ème séance : Rénovation de l’habitat dégradé (suite) - Mardi 23 janvier 2024

1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi - Jeudi 18 janvier 2024

1ère séance : Rénovation de l’habitat dégradé - Lundi 22 janvier 2024

2ème séance : Rénovation de l'habitat dégradé (suite) - Lundi 22 janvier 2024

2ème séance : Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (suite) ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Jeudi 18 janvier 2024

2ème séance : Débat sur le thème : "Les salaires en France" (suite) et sur le thème : "Position de la France concernant les accords de libre-échange" - Mardi 16 janvier 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : "L'état de la psychiatrie en France" ; Débat sur le thème : "L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école" - Mercredi 17 janvier 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? » - Mercredi 17 janvier 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux » puis « Les salaires en France » - Mardi 16 janvier 2024

1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024) - Jeudi 21 décembre 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (CMP) ; Accord France-Panama - Mercredi 20 décembre 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive) - Mardi 19 décembre 2023

2ème séance : Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CMP) - Mardi 19 décembre 2023

Commission du développement durable : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Lundi 29 avril 2024

Commission des affaires culturelles : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture ; Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre - Mardi 30 avril 2024

Commission des affaires économiques : Audition des dirigeants de la FNSEA dans le cadre du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Mercredi 10 avril 2024

Commission des affaires européennes : Information portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Mardi 7 mai 2024

Commission du développement durable : Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (suite) ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Bibliothèques et développement de la lecture publique - Mercredi 6 octobre 2021

1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA - Mercredi 17 juillet 2019

1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) (suite) - Mercredi 4 novembre 2020

2ème séance : Gestion des masques entre 2017 et 2020 ; Evaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG - Lundi 8 juin 2020

Commission de la défense : M. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur le rôle de son ministère en matière de défense globale et de souveraineté alimentaire - Mardi 5 mars 2024

CEREMONIE DE PRESTATION DE SERMENT PRESIDENTOFNACE T JUGES SUPPLÉANTS

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Renouvellement du serment des 5 communes compagnons de la Libération

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mardi 30 avril 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture - Mardi 30 avril 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Ugo Bernalicis (LFI): "S"il y a une page à tourner, c'est celle de la Cour de justice de la République, qui a fait la démonstration de son échec"

"On a attaque mon honneur": Éric Dupond-Moretti s'exprime sur BFMTV après sa relaxe par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise illégale d’intérêts

Éric Dupond-Moretti sur sa relaxe par la Cour de Justice de la République: "Je n'ai pas choisi cette juridiction"

Éric Dupond-Moretti: "Le président de la République a été scrupuleusement respectueux de ma présomption d'innocence"

Fabrice Arfi x Guillaume Roquette : "Après la relaxe d'Éric Dupond-Moretti par la CJR"

ÉDITO - Éric Dupond-Moretti relaxé: "une victoire" pour le garde des Sceaux

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France - Mercredi 15 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Représentants de sociétés actionnaires d’Atosca - Mercredi 15 mai 2024

Commission des affaires économiques : Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 15 mai 2024

Commission du développement durable : Mme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, sur l’adaptation au changement climatique - Mercredi 15 mai 2024