1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et votes - Lundi 24 octobre 2022

1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) ; Examen du permis de conduire (seconde lecture) - Lundi 12 juin 2023

1ère séance : Motion de censure (discussion et vote) - Lundi 11 juillet 2022

1ère séance : Discussion et vote sur deux motions de censure - Lundi 20 mars 2023

1ère séance : Hommage à Louis Mermaz ; Questions au Gouvernement ; Motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote - Mardi 8 octobre 2024

1ère séance : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution - Lundi 5 février 2024

3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution) - Vendredi 17 février 2023

1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution) - Mercredi 6 juillet 2022

1ère séance : Ouverture de la session ordinaire ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) - Mardi 1 octobre 2024

1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient, suivie d'un débat(art. 50-1 de la Constitution) - Lundi 23 octobre 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Mardi 28 juillet 2020

2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 17 juillet 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement - Mercredi 13 novembre 2024

2ème séance : Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Jeudi 30 juillet 2020

1ère séance : Ouverture de la session ordinaire ; Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution - Lundi 3 octobre 2022

2ème séance : Lutte contre la manipulation de l'information (suite) (proposition de loi) (proposition de loi organique) - Mardi 3 juillet 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement - Mercredi 2 octobre 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Mardi 22 octobre 2024

2ème séance : Débat sur le thème : "Politique du médicament et pénuries" - Mercredi 1 mars 2023

2ème séance : Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Vendredi 31 juillet 2020

3ème séance : Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Jeudi 30 juillet 2020

3ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avt l'art. 1er, adt 2477 à adt 1923) - Jeudi 12 juillet 2018

2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace(projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 1118 à 1720) - Lundi 16 juillet 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement - Mercredi 16 octobre 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

CAM - C’est quoi une motion de censure ?