1ère séance : Questions au Gouvernement
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00:27:12Savez-vous combien cela coûte à l'État
00:27:14d'avoir des logements qui ne sont plus chauffés,
00:27:16faute de moyens,
00:27:18sur les comptes de la Sécurité sociale
00:27:20ou en chèque énergie ?
00:27:22Savez-vous combien cela va coûter à l'État
00:27:24en termes d'emplois, de savoir-faire français,
00:27:26de pertes de compétences ?
00:27:28Rien que dans mon département,
00:27:30en quelques mois, c'est tout un écosystème
00:27:32industriel qui est en train d'être décimé.
00:27:34Sistovi, Général Electric,
00:27:36Saunier Duval,
00:27:38Cordomé,
00:27:40en dépit de tout bon sens,
00:27:42vous vous permettez même de faire les poches
00:27:44des Françaises et des Français
00:27:46en augmentant les taxes sur l'électricité.
00:27:50Cela vous semble-t-il cohérent
00:27:52pour nous aider à se sevrer des énergies fossiles ?
00:27:54Monsieur le ministre,
00:27:56quand allez-vous vous débarrasser
00:27:58de la tutelle de l'extrême droite
00:28:00profondément climato-sceptique ?
00:28:02Quand allez-vous vous battre
00:28:04pour la transition énergétique
00:28:06en vous tournant vers la gauche de l'hémicycle
00:28:08et engager enfin
00:28:10la planification écologique
00:28:12dont nous avons toutes et tous besoin ?
00:28:14Je vous remercie,
00:28:16ma chère collègue.
00:28:18La parole est à monsieur Antoine Armand,
00:28:20ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
00:28:22Merci, Madame la Présidente.
00:28:24Mesdames et Messieurs les députés,
00:28:26Madame la députée Julie Lernos,
00:28:28il se trouve qu'il y a
00:28:30quelques mois encore, j'étais sur ces bancs
00:28:32et nous avons travaillé ensemble sur les énergies
00:28:34renouvelables, sur l'énergie nucléaire
00:28:36et votre groupe a fait
00:28:38des pas importants en la matière
00:28:40et au fond, pourquoi je vous dis cela ?
00:28:42Je vous dis cela parce que je sais
00:28:44que face à la transition écologique,
00:28:46nous sommes capables de dépasser les clivages
00:28:48et donc nous sommes capables de regarder la réalité
00:28:50telle qu'elle est. Vous avez parlé,
00:28:52vous auriez pu parler de dettes écologiques.
00:28:54Vous auriez dû, je crois, aussi parler
00:28:56de dettes financières. Car si nous ne sommes
00:28:58plus capables de financer notre train de vie,
00:29:00comment financerons-nous
00:29:02nos investissements ? Comment financerons-nous
00:29:04tous les investissements que je partage avec vous
00:29:06sur les nouvelles infrastructures énergétiques,
00:29:08sur l'atténuation au changement climatique
00:29:10mais aussi l'adaptation,
00:29:12un plan qui a été lancé par
00:29:14le prédécesseur d'Agnès Pannier-Runacher, Christophe
00:29:16Béchut, il y a quelques mois et qui est
00:29:18un plan important. Comment, si nous ne sommes
00:29:20pas capables de financer notre Etat,
00:29:22financerons-nous les dépenses dont nous avons besoin
00:29:24demain ? C'est pour cela que le Premier ministre,
00:29:26dans sa déclaration de politique générale,
00:29:28a mis sur le même plan
00:29:30la dette financière et la dette
00:29:32écologique. Parce que nous ne serons pas responsables
00:29:34écologiquement si nous ne sommes pas
00:29:36responsables financièrement, si
00:29:38nous ne nous dégageons pas des marges de
00:29:40manoeuvre financière et d'investissement
00:29:42pour l'avenir de nos
00:29:44compatriotes, pour l'avenir
00:29:46de l'écologie en France
00:29:48et sur toute la planète. Et puis, un dernier
00:29:50point, madame la députée, à l'Assemblée,
00:29:52il s'agissait d'une fuite de canalisation.
00:29:54Applaudissements
00:29:56Je vous remercie.
00:29:58Applaudissements
00:30:00Vous creusez aussi bien
00:30:02la dette financière que la dette écologique
00:30:04et en creusant la dette écologique,
00:30:06vous aggravez gravement
00:30:08la dette financière.
00:30:10Applaudissements
00:30:12Merci beaucoup, madame la députée.
00:30:14Applaudissements
00:30:16La parole est à monsieur Philippe Biget pour le groupe
00:30:18Démocrate.
00:30:20Ma question s'adresse à la ministre de la Santé.
00:30:22La sécurité sociale, fondée
00:30:24en 1945, c'est un modèle unique au monde.
00:30:26Elle est à la croisée des chemins.
00:30:28Elle est à la croisée des chemins.
00:30:30Dans un moment où on aura des défis à relever
00:30:32comme celui de l'accès aux soins pour tous
00:30:34ou la prise en charge de la dépendance.
00:30:36Pour autant, chacun connaît
00:30:38les déficits publics
00:30:40et en particulier la dette sociale
00:30:42qui est devenue insupportable.
00:30:44L'esprit de responsabilité qui nous anime au groupe
00:30:46Démocrate exige d'être courageux
00:30:48mais juste dans les décisions qui seront prises.
00:30:50Et je souhaite attirer votre attention
00:30:52sur deux sujets.
00:30:54La première, c'est l'idée de transférer une partie
00:30:56de l'emboursement des actes médicaux
00:30:58de la sécurité sociale
00:31:00vers les mutuelles.
00:31:02Cela coûtera plus cher aux insurés sociaux.
00:31:04C'est un mauvais coup que l'on porte
00:31:06à l'universalité du système de soins.
00:31:08Le second, c'est ne pas
00:31:10indexer les petites retraites.
00:31:12Ce sera malheureusement moins des pouvoirs d'achat
00:31:14pour nos aînés.
00:31:16Au groupe Démocrate, nous portons des propositions financières
00:31:18exigeantes qui nous permettront de répondre
00:31:20à ces attentes tout en diminuant
00:31:22les dépenses de sécurité sociale.
00:31:24Madame la Ministre, le système de santé
00:31:26n'a plus besoin d'un nouveau replatrage
00:31:28mais d'une refonte en profondeur
00:31:30permettant d'éclosionnement,
00:31:32de décentralisation, permettant
00:31:34justement de faire en sorte qu'on mette les soignants
00:31:36et que l'on mette bien sûr
00:31:38le patient au cœur de ce nouveau système.
00:31:40S'appuyant sur une loi de programmation
00:31:42pluriannuelle, donnant un cap
00:31:44des moyens, la durée,
00:31:46pour que l'ensemble y adhère et je suis persuadé
00:31:48que sur tous ces bancs, on est capable
00:31:50de bâtir cette loi de programmation
00:31:52pluriannuelle. Alors Madame la Ministre,
00:31:54êtes-vous prête sur ces deux points particuliers
00:31:56que j'ai soulevés, à la fois de l'assurance
00:31:58maladie et des mutuelles, mais
00:32:00également des retraites, et en donnant une
00:32:02perspective sur une nouvelle loi de programmation
00:32:04du système de santé, de nous écouter
00:32:06largement. Merci.
00:32:08Merci beaucoup Monsieur le député. La parole
00:32:10est à Madame Geneviève Dariussecq, ministre de la
00:32:12santé et de l'accès aux soins.
00:32:14Merci Madame la Présidente.
00:32:16Mesdames et Messieurs les députés,
00:32:18Monsieur le député
00:32:20Vigier, vous posez un sujet qui est très
00:32:22important. Jusqu'où pourrons-nous
00:32:24aller avec
00:32:26le mode de financement que nous avons
00:32:28aujourd'hui et le système que nous portons
00:32:30aujourd'hui, et avec surtout
00:32:32l'enjeu démographique que nous
00:32:34avons devant nous, c'est-à-dire un
00:32:36vieillissement de la population, c'est-à-dire
00:32:38bien sûr beaucoup plus de maladies
00:32:40chroniques, c'est-à-dire
00:32:42un renchérissement en définitive
00:32:44des coûts du soin
00:32:46pour l'assurance maladie. Je dois
00:32:48dire qu'aujourd'hui, l'assurance
00:32:50maladie couvre 80%
00:32:52de la facture
00:32:54alors qu'elle n'en couvrait que 76%
00:32:56il y a encore
00:32:58quelques années. Donc elle
00:33:00prend en charge beaucoup plus de soins.
00:33:02Mais c'est vrai que nous sommes devant
00:33:04une question, faut-il rester dans
00:33:06cette dynamique ou faut-il transformer
00:33:08le système et transformer
00:33:10aussi peut-être le financement du système.
00:33:12Moi je voudrais faire
00:33:14de la perspective, il faut du temps pour faire
00:33:16de la perspective et les choses ne pourraient
00:33:18s'installer que sur une dizaine
00:33:20ou une quinzaine d'années. Néanmoins
00:33:22travailler à
00:33:24réfléchir à la transformation
00:33:26de notre système de santé
00:33:28avec un gros pan sur la
00:33:30prévention, vivre en meilleure
00:33:32santé plutôt que
00:33:34vieillir en mauvaise santé,
00:33:36c'est un enjeu important
00:33:38pour nos dépenses de santé et
00:33:40adosser à cela un système
00:33:42de financement adapté.
00:33:44Moi je veux travailler avec vous tous à cela,
00:33:46je pense que Monsieur le Premier Ministre
00:33:48va dans cette orientation
00:33:50car l'enjeu pour le
00:33:52XXIe siècle pour nous c'est de garder
00:33:54un système solidaire
00:33:56et de pouvoir protéger les plus fragiles.
00:34:00Merci beaucoup
00:34:02Madame la Ministre.
00:34:04La parole est à Monsieur Max
00:34:06Mathiazin pour le groupe Yot.
00:34:08Merci
00:34:10Madame la Présidente.
00:34:12Ma question s'adresse à Monsieur
00:34:14le Premier Ministre.
00:34:16Monsieur le Premier Ministre,
00:34:18les prix des billets d'avion sont exorbitants
00:34:20voire prohibitifs pour nos concitoyens
00:34:22ultramarins et corses.
00:34:24Ceux qui viennent rendre visite
00:34:26à leurs enfants qui étudient
00:34:28en France hexagonale ou à l'inverse
00:34:30pour ceux qui travaillent dans l'hexagone
00:34:32et qui rentrent dans leur famille
00:34:34comme cela est normal.
00:34:36Quand on interroge les compagnies
00:34:38d'aviation, elles dénoncent le prix
00:34:40exorbitant du kérosène.
00:34:42On a un billet d'avion, par exemple,
00:34:44le printemps Paris
00:34:46qui est trois fois plus élevé
00:34:48qu'un billet Paris New York.
00:34:52Un printemps Fort-de-France
00:34:54qui coûte le double d'un printemps Miami.
00:34:56Et aujourd'hui, le gouvernement
00:34:58veut multiplier par trois
00:35:00la taxe dite
00:35:02taxe Chirac. Rappelons qu'à l'origine
00:35:04cette taxe était destinée à financer
00:35:06l'achat de médicaments
00:35:08pour les pays en développement.
00:35:10Mais elle a été détournée
00:35:12de sa destination depuis 2020
00:35:14pour financer aussi et surtout
00:35:16l'agence de financement
00:35:18des infrastructures de transport dans l'hexagone.
00:35:20En bout de chaîne,
00:35:22ce sont les déos insupportables
00:35:24du prix des billets d'avion pour nos concitoyens
00:35:26ultramarins et Corses.
00:35:28Comment de son contexte ne pas
00:35:30pouvons-nous parler de continuité territoriale
00:35:32pour laquelle nous battons depuis si longtemps ?
00:35:34Tous les députés ultramarins
00:35:36et Corses s'opposent à cette surtaxe.
00:35:38Nous l'avons déjà dit, M. le député.
00:35:40Alors, M. le Premier ministre,
00:35:42nous vous demandons
00:35:44estamment de vous opposer
00:35:46à la présentation de l'amendement du gouvernement
00:35:48visant à multiplier
00:35:50par trois
00:35:52la taxe de solidarité sur les billets d'avion
00:35:54pour les vols entre la France hexagonale
00:35:56et les territoires d'Outre-mer
00:35:58ou la Corse. Produit de première
00:36:00nécessité en moyenne 40% plus élevé
00:36:02que dans l'hexagone.
00:36:04C'est un avion inabordable
00:36:06et en Outre-mer, le pacte républicain
00:36:08pour nous est rompu.
00:36:10Alors, allez-vous, M. le Premier ministre,
00:36:12vous opposer à cet amendement ?
00:36:14Je vous remercie.
00:36:16Mon cher collègue, la parole est à
00:36:18M. Antoine Armand, ministre de l'Economie et des Finances.
00:36:22C'est lui qui va répondre.
00:36:24Merci, Mme la Présidente.
00:36:26Mesdames et Messieurs les députés,
00:36:28M. le député Emmathiazan.
00:36:30Je vous remercie, M. le député,
00:36:32pour cette question importante.
00:36:34Je veux d'abord vous redire,
00:36:36comme je l'ai fait à votre collègue tout à l'heure,
00:36:38que la priorité du ministre des Finances
00:36:40de la France, lorsque la dette approche
00:36:42113% du PIB
00:36:44et que le déficit dépasse 6%,
00:36:46c'est de réduire les déficits
00:36:48et de le faire en conscience.
00:36:50Et que cela passe d'abord,
00:36:52et avant tout, nous l'avons rappelé
00:36:54avec mon collègue Laurent Saint-Martin,
00:36:56par la baisse de la dépense publique
00:36:58au moins au 2 tiers.
00:37:00Et je ne doute pas que cette Assemblée
00:37:02contribuera à faire que cette proportion
00:37:04soit encore plus importante.
00:37:06Et puis ensuite,
00:37:08et seulement ensuite,
00:37:10que l'effort repose
00:37:12sur des prélèvements
00:37:14qui puissent concerner d'abord
00:37:16et essentiellement les plus fortunés.
00:37:18Et dans ce cadre-là,
00:37:20le fait que ceux et celles
00:37:22qui se déplacent beaucoup en avion
00:37:24contribuent
00:37:26au redressement des finances publiques,
00:37:28contribuent
00:37:30aux finances publiques
00:37:32et à l'investissement
00:37:34dans la transition énergétique
00:37:36est important.
00:37:38Et dans ce cadre-là, se pose
00:37:40évidemment la question des voyages européens
00:37:42ou assimilés, et évidemment la question
00:37:44de nos compatriotes qui vont de leur pays
00:37:46à leur propre pays, parfois
00:37:48pour des questions professionnelles,
00:37:50parfois pour des questions personnelles,
00:37:52peu importe, c'est de la continuité territoriale,
00:37:54c'est un pacte républicain,
00:37:56et nous aurons un attachement extrêmement fort
00:37:58à ce que dans le barème, dans le calibrage
00:38:00du prélèvement qui sera prévu
00:38:02et que nous ferons, je n'en doute pas,
00:38:04avec l'ensemble des parlementaires
00:38:06de cette assemblée, ultramarins ou non,
00:38:08puisque nous représentons tous l'ensemble
00:38:10de nos concitoyens, nous puissions trouver
00:38:12un chemin pour que cela ne repose pas
00:38:14essentiellement sur les compatriotes
00:38:16d'outre-mer. Je vous remercie.
00:38:18Merci beaucoup monsieur le ministre.
00:38:20La parole est à monsieur Xavier Roseraine
00:38:22de l'horizon.
00:38:24Merci madame la présidente, ma question s'adresse
00:38:26à madame la ministre de l'agriculture, de la souveraineté
00:38:28alimentaire et de la forêt.
00:38:30Madame la ministre,
00:38:32je souhaite attirer votre attention sur la question
00:38:34cruciale de la cohabitation
00:38:36avec le loup. Les éleveurs,
00:38:38gardiens de nos paysages
00:38:40et de notre patrimoine rural sont
00:38:42aujourd'hui en détresse face
00:38:44à la multiplication des attaques
00:38:46de leurs troupeaux. Le pastoralisme
00:38:48au coeur de l'économie locale
00:38:50et la préservation de nos montagnes
00:38:52est gravement menacé.
00:38:54Le plan national d'action 2024-2029
00:38:56sur le loup, bien qu'apportant
00:38:58des avancées, reste
00:39:00très insuffisant.
00:39:02Le récent accord avec l'Union européenne
00:39:04visant à abaisser le statut
00:39:06protection du loup est un pas
00:39:08dans la bonne direction. Cependant,
00:39:10ce processus doit encore être
00:39:12confirmé au sein de la convention
00:39:14de Berne. Nous devons donc
00:39:16rester extrêmement vigilants
00:39:18et continuer à plaider
00:39:20pour un déclassement effectif.
00:39:22Dans ce contexte,
00:39:24les chiffres sont
00:39:26alarmants. La population lupine en France
00:39:28a plus que doublé en 5 ans.
00:39:30Cette espèce n'est plus
00:39:32menacée alors que nos éleveurs
00:39:34sont en danger.
00:39:36Les attaques sur les troupeaux ont augmenté
00:39:38de 21% en 2022
00:39:40en Haute-Savoie et sur ma circonscription
00:39:42ces attaques sont même
00:39:44passées sur les bovins et sur les chevaux.
00:39:46Madame la Ministre,
00:39:48il existe une France
00:39:50qui se lève à l'aube,
00:39:52la boule au ventre, avec le sentiment
00:39:54d'être abandonnée.
00:39:56Cette même France enfile
00:39:58machinalement ses bottes chaque matin
00:40:00avec l'angoisse de retrouver
00:40:02son troupeau massacré par le loup.
00:40:04Comment pouvons-nous
00:40:06tolérer un tel sort pour ceux qui nous nourrissent ?
00:40:08Quelle solution,
00:40:10Madame la Ministre, envisagez-vous
00:40:12pour que ce dégât cesse,
00:40:14pour que nos éleveurs puissent continuer
00:40:16leur activité dans les conditions
00:40:18dignes sans craindre
00:40:20pour la sécurité de leurs troupeaux ?
00:40:22Je vous remercie.
00:40:24Merci beaucoup mon cher collègue.
00:40:26La parole est à Madame Genevard,
00:40:28Ministre en charge de l'Agriculture.
00:40:30Merci Madame la Présidente,
00:40:32Mesdames et Messieurs les députés,
00:40:34Monsieur le député
00:40:36Xavier Roseraine,
00:40:38Vice-président nouvellement élu à l'ANEM,
00:40:40je vous félicite.
00:40:42La population du loup est un problème absolument majeur.
00:40:44Aujourd'hui en France,
00:40:4669 départements sont concernés.
00:40:4811 000 victimes par an
00:40:50pour une population estimée à 1000 loups.
00:40:52Estimation souvent contestée.
00:40:56C'est une cause
00:40:58de désespoir absolu pour nos éleveurs
00:41:00qui s'ajoute à la crise sanitaire.
00:41:02Donc la situation est très difficile.
00:41:04Le nouveau plan loup a pour axe principal
00:41:06et je pense qu'il est bon de le rappeler,
00:41:08d'un meilleur rééquilibrage
00:41:10entre la protection des troupeaux
00:41:12et la protection de l'espèce
00:41:14qui aujourd'hui est assurée.
00:41:16Ce qui peut amener d'ailleurs à un rééquilibrage
00:41:18dans le décompte des prélèvements
00:41:20de loups.
00:41:22Dans ce nouveau plan loup,
00:41:24il y a trois éléments importants.
00:41:26L'accélération de l'autorisation des tirs,
00:41:28la formation des loupetiers
00:41:30et puis également
00:41:32la présomption, et c'est très important,
00:41:34de la non-protégabilité
00:41:36des cheptels.
00:41:38Sur le bovin, c'est évident,
00:41:40on ne peut pas enclore les bovins
00:41:42comme on peut le faire éventuellement pour les ovins.
00:41:44Il y a un autre élément que je voudrais
00:41:46porter à votre connaissance,
00:41:48c'est qu'il y a eu un vote très important
00:41:50des Etats membres qui se sont
00:41:52prononcés en faveur de la révision
00:41:54de la Convention de Berne
00:41:56et donc normalement, ça devrait
00:41:58amener à modifier la Convention de Berne
00:42:00et par contre-coup,
00:42:02nous amener à modifier
00:42:04la Directive Habitat
00:42:06qui est l'application en droit communautaire
00:42:08de la Convention de Berne, où là,
00:42:10il faudra l'unanimité. En tout cas,
00:42:12soyez certains que, en tant que
00:42:14ministre de l'Agriculture,
00:42:16est confronté depuis des années à ce
00:42:18sujet sur lequel
00:42:20j'ai énormément travaillé, avant vous
00:42:22à l'ANEM notamment, mais il n'y a plus
00:42:24il n'y a pas seulement la montagne qui est concernée
00:42:26aujourd'hui, il y a 69 départements,
00:42:28c'est presque la France entière.
00:42:30Il faut impérativement
00:42:32pouvoir assurer la sécurité
00:42:34des troupeaux et des éleveurs également.
00:42:36Merci beaucoup,
00:42:38Madame la Ministre.
00:42:40La parole est à présent à
00:42:42M. Emmanuel Morel pour le groupe GDR.
00:42:44Merci, Madame
00:42:46la Présidente.
00:42:48Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
00:42:50M. le Premier ministre,
00:42:52à l'occasion de votre déclaration
00:42:54de politique générale,
00:42:56vous vous êtes félicité
00:42:58du succès des Jeux Paralympiques
00:43:00et vous aviez indiqué
00:43:02que cela avait contribué
00:43:04à changer le regard des Français sur le handicap.
00:43:06Vous avez également eu
00:43:08des mots très forts
00:43:10sur la santé mentale qui touche
00:43:12un Français sur cinq
00:43:14et vous avez proposé qu'elle soit
00:43:16grande cause nationale cette année.
00:43:18Quelle n'a donc pas été
00:43:20notre déception,
00:43:22voire même notre consternation
00:43:24à la lecture
00:43:26de votre projet de loi pour cette année
00:43:28où vous proposez
00:43:30dans l'article 33
00:43:32de ce texte de diminuer les ressources
00:43:34drastiquement de l'AGFIP
00:43:36qui est l'organisme paritaire
00:43:38qui accompagne les handicapés
00:43:40dans leur formation professionnelle
00:43:42et leur inclusion sociale.
00:43:46Ce qui finance l'AGFIP, c'est une taxe
00:43:48qui est acquittée par les entreprises
00:43:50qui ne respectent pas l'obligation
00:43:52légale des 6% et
00:43:54l'Etat est censé reverser la taxe.
00:43:56Or, qu'est-ce qui se passe ? Et là, on voit bien
00:43:58le musée des horreurs de Bercy.
00:44:00Cette espèce de tiroir
00:44:02à mauvaise idée, mauvaise solution
00:44:04qui consiste à piocher
00:44:06à chaque fois des idées franchement
00:44:08détestables. Là, ce que vous proposez
00:44:10c'est de plafonner le reversement
00:44:12de la dite taxe
00:44:14et ça veut dire quoi concrètement ?
00:44:16Les entreprises payeront toujours autant,
00:44:18l'AGFIP touchera moins
00:44:20et l'Etat se fait les poches
00:44:22sur l'action en faveur des
00:44:24handicapés. Et là, franchement,
00:44:26Monsieur le Premier ministre, je vous demande
00:44:28solennellement, et je sais que c'est pas seulement
00:44:30sur nos bancs, revenez sur cette
00:44:32décision déplorable, je vous en
00:44:34prie, et faites en sorte que
00:44:36notre action
00:44:38unanime en faveur des handicapés
00:44:40soit couronnée de succès cette
00:44:42année. Merci.
00:44:44Merci beaucoup mon cher collègue.
00:44:46La parole est à Madame Astrid
00:44:48Panossian-Bouvet, ministre du
00:44:50Travail et de l'Emploi.
00:44:52Merci,
00:44:54Madame la Présidente, Mesdames
00:44:56et Messieurs les députés,
00:44:58cher Emmanuel Morel,
00:45:00le taux d'activité des personnes en situation
00:45:02de handicap en France
00:45:04s'élève à 45%
00:45:06contre 51% la moyenne de
00:45:08l'Union Européenne. Autant vous dire que
00:45:10nous avons des marges de progrès.
00:45:12Et je veux être très clair ici
00:45:14devant vous et devant l'hémicycle,
00:45:16nous n'avons pas pour objectif
00:45:18de priver d'une partie de ces ressources
00:45:20la politique d'emploi des travailleurs
00:45:22en situation de handicap.
00:45:24Et ce n'est pas ce que nous ferons.
00:45:26Ces ressources s'élèvent aujourd'hui à plus d'un milliard d'euros.
00:45:28Elles se composent pour moitié
00:45:30de crédits budgétaires destinés aux entreprises
00:45:32adaptées, dont je vous confirme
00:45:34que nous allons maintenir le même niveau
00:45:36pour 2025. Et l'autre
00:45:38moitié provient de cette contribution
00:45:40que vous avez mentionnée dans votre question
00:45:42et qui est effectivement affectée
00:45:44à l'AGFIP. Et ce montant
00:45:46était de 520 millions en 2024
00:45:48et il devrait légèrement augmenter
00:45:50pour 2025.
00:45:52Les échanges continus depuis
00:45:542019 entre le gouvernement
00:45:56et l'AGFIP avaient permis de poser les principes
00:45:58d'une contribution de l'AGFIP
00:46:00au financement des entreprises adaptées
00:46:02parce que nous considérons que ce financement
00:46:04entre dans sa mission
00:46:06d'accompagnement des entreprises sur le handicap.
00:46:08La question qui se pose
00:46:10maintenant est le montant
00:46:12de cette contribution. Il y a déjà
00:46:14un an, le ministre du Travail et la ministre en charge
00:46:16du Handicap avaient indiqué à l'AGFIP
00:46:18que le montant de ce financement attendu
00:46:20était précisément de 50 millions d'euros.
00:46:22Ce montant n'a pu être atteint
00:46:24en 2024 puisqu'il n'a été
00:46:26proposé qu'à 15 millions d'euros.
00:46:28Nous ne souhaitons pas
00:46:30remettre en cause le niveau
00:46:32de financement attendu pour être
00:46:34à la hauteur de nos ambitions parce que, comme je l'ai
00:46:36rappelé ici, il y a des marges de progrès
00:46:38collectives. Monsieur le député,
00:46:40si vous vous donnez la peine de m'écouter.
00:46:42Eh bien,
00:46:44nous échangeons en ce
00:46:46moment même avec l'AGFIP
00:46:48sur nos objectifs et nos contraintes.
00:46:50Et si la rédaction actuelle
00:46:52du projet de loi de finance qui prend
00:46:54la forme d'un plafonnement de la contribution
00:46:56a pu susciter des inquiétudes,
00:46:58je le comprends. Avec ma collègue
00:47:00ministre chargée du Handicap,
00:47:02nous restons ouverts pour étudier dans le cadre du débat parlementaire...
00:47:04Merci beaucoup, madame la ministre.
00:47:06Je vous remercie.
00:47:08La parole est à présent
00:47:10à monsieur Marc Chavant
00:47:12pour le groupe UDR.
00:47:14Merci, madame la présidente.
00:47:16Ma question s'adresse
00:47:18à madame Catherine Vautrin,
00:47:20madame la ministre.
00:47:22Après sept ans de macronisme,
00:47:24la France est en faillite.
00:47:26Face au chaos budgétaire, vous augmentez
00:47:28les impôts de 30 milliards d'euros.
00:47:30Par paresse, vous faites
00:47:32des économies sur le dos des travailleurs,
00:47:34des entreprises, des retraités
00:47:36et des collectivités,
00:47:38mais jamais sur le dos de l'Etat.
00:47:40Vous imposez la rigueur
00:47:42aux Français et en même temps
00:47:44vous augmentez vos dépenses.
00:47:46Vous faites de nous
00:47:48les prisonniers du Titanic.
00:47:50Vous êtes à la barre, fonçant tout droit
00:47:52sur l'iceberg. Entendez nos cris.
00:47:56En 2012,
00:47:58nous étions vous et moi
00:48:00à l'UMP et nous critiquions
00:48:02François Hollande pour bien moins
00:48:04que cela.
00:48:06Eh oui.
00:48:08Alors que nos collectivités,
00:48:10nos écoles, nos routes,
00:48:12nos infrastructures publiques souffrent,
00:48:14vous imposez 5 milliards
00:48:16d'euros de prélèvements supplémentaires
00:48:18sur les grandes collectivités,
00:48:20souvent vertueuses.
00:48:22Nos collectivités, mairies,
00:48:24départements ne représentent
00:48:26pourtant que 8% de la dette
00:48:28mais assurent 70%
00:48:30des investissements publics.
00:48:32Les collectivités locales,
00:48:34contrairement à l'Etat, sont bien gérées
00:48:36par des élus de terrain
00:48:38qui ne méritent pas d'être fonctionnées davantage.
00:48:40Alors, madame la ministre,
00:48:42quand choisirez-vous de réduire
00:48:44les dépenses de l'Etat au lieu d'alourdir
00:48:46la charge des Français et des collectivités
00:48:48locales ?
00:48:50Quand allez-vous simplifier notre
00:48:52millefeuille territoriale pour supprimer
00:48:54les doublons et les structures
00:48:56publiques inefficaces ?
00:48:58Quand réformerez-vous l'Etat au lieu de
00:49:00toujours faire les poches de ceux qui se serrent déjà
00:49:02la ceinture ?
00:49:04Je vous remercie, monsieur le député.
00:49:06La parole est à madame Catherine Bautrin,
00:49:08ministre en charge du Partenariat avec les Territoires.
00:49:10Merci, madame la présidente.
00:49:12Mesdames et messieurs les députés,
00:49:14monsieur le député Marc Chavant.
00:49:16Monsieur le député, je crois que nous pouvons reconnaître
00:49:18les uns et les autres qu'entre 2012 et 2024,
00:49:20il s'est passé beaucoup de choses
00:49:22dans notre pays et il s'est notamment passé
00:49:24une crise que personne n'avait anticipée
00:49:26qui est cette fameuse pandémie
00:49:28avec les conséquences de cette pandémie
00:49:30qui ont eu pour conséquence
00:49:32évidemment d'accompagner
00:49:34les entreprises, d'accompagner nos concitoyens.
00:49:36Après, on peut légitimement
00:49:38s'interroger, bien évidemment, et monsieur le Premier ministre
00:49:40l'a déjà dit, sur la sortie de crise.
00:49:42Toujours est-il qu'aujourd'hui,
00:49:44la situation de notre pays,
00:49:46vous la connaissez,
00:49:483228 milliards de dettes,
00:49:5055 milliards par an
00:49:52d'intérêt de la dette
00:49:54et donc une menace sur notre souveraineté.
00:49:56A partir de là, l'effort
00:49:58et le premier effort qui est demandé,
00:50:00ce sont 40 milliards d'économies,
00:50:02ces 40 milliards d'économies
00:50:04commencent par 20 milliards
00:50:06au sein des services de l'Etat.
00:50:08Et oui, effectivement,
00:50:10nous avons tous dans notre feuille de route
00:50:12une mission. Cette mission, elle est de regarder
00:50:14dans chacune des administrations
00:50:16dans lesquelles nous avons la responsabilité,
00:50:18dans chacune des agences
00:50:20pour lesquelles nous avons une tutelle,
00:50:22d'aller regarder quels sont les doublons,
00:50:24quels sont les coûts. Pour avoir assisté
00:50:26encore ce matin, avec monsieur le Premier ministre,
00:50:28à une audition avec les représentants
00:50:30des régions, évidemment que
00:50:32un, nous les écoutons, que deux,
00:50:34nous tirons les bilans avec eux
00:50:36parce qu'ils sont au quotidien
00:50:38en contact avec ces administrations.
00:50:40Donc le premier sujet, c'est
00:50:42économies à tous les étages.
00:50:44Pour autant, notre crédibilité,
00:50:46notamment vis-à-vis de l'Union Européenne,
00:50:48passera par notre capacité à avoir
00:50:50des réponses dès le budget 25.
00:50:52Et cela nécessite moins
00:50:54de dépenses, ça nécessite
00:50:56un effort de tous, et c'est pour cela
00:50:58que nous travaillons avec les collectivités,
00:51:00dont je dis qu'elles ne sont pas à l'origine
00:51:02des déficits, mais que pour autant
00:51:04elles investissent et que c'est avec elles
00:51:06en responsabilité que nous allons travailler.
00:51:08Merci beaucoup, madame la ministre.
00:51:10La parole est à présent
00:51:12à madame Florence Goulet
00:51:14pour le Rassemblement National.
00:51:16Applaudissements.
00:51:18Applaudissements.
00:51:20Merci, madame la présidente.
00:51:22Ma question s'adresse à monsieur le ministre
00:51:24de l'Economie, des Finances
00:51:26et de l'Industrie.
00:51:28Astené dans ma circonscription du Normesien,
00:51:30le groupe finlandais Hallström,
00:51:32premier employeur de ce territoire,
00:51:34avait annoncé en mars
00:51:362023 la fermeture de sa papeterie
00:51:38s'il ne trouvait pas de repreneur.
00:51:40130 salariés,
00:51:42leurs familles, sans compter les emplois
00:51:44indirects, étaient concernés.
00:51:46En octobre 2023,
00:51:48Accursia, un fonds
00:51:50d'investissement étranger,
00:51:52a repris l'usine et s'est engagé
00:51:54à investir. En juin
00:51:562024, retour à la
00:51:58casse départ, l'usine Stampa
00:52:00est placée en redressement judiciaire
00:52:02et, faute de repreneur, va
00:52:04fermer. Depuis toutes ces
00:52:06années, la confiance
00:52:08et l'espoir des salariés ont été
00:52:10trahis car les investissements
00:52:12promis n'ont jamais été honorés dans
00:52:14un contexte de concurrence et de crise
00:52:16énergétique sans précédent.
00:52:18La Meuse est un département très
00:52:20fragilisé par le manque d'attractivité,
00:52:22le manque de transport et le
00:52:24manque de services publics. La situation
00:52:26de Stampa n'est malheureusement pas isolée.
00:52:28Bonduelle, Berger de
00:52:30France et d'autres petites entreprises
00:52:32et commerces ont fermé ou connaissent
00:52:34des difficultés majeures, sans
00:52:36parler des exploitations meusiennes
00:52:38très éprouvées par les crises successives
00:52:40et la décision brutale
00:52:42et scandaleuse comme celle de
00:52:44Lactalis. J'avais alerté
00:52:46votre prédécesseur le 28
00:52:48mars 2023.
00:52:50La réponse arrogante n'avait pour
00:52:52but que de masquer son incompétence.
00:52:54Depuis 2017,
00:52:56on ne peut que contester
00:52:58les incohérences
00:53:00des gouvernements successifs
00:53:02pour protéger et maintenir
00:53:04les emplois sur notre territoire national.
00:53:06Le Premier ministre
00:53:08a affiché son objectif
00:53:10de réindustrialiser
00:53:12notre pays.
00:53:14Mais que vont devenir les salariés de Stampa ?
00:53:16Que va devenir ce site industriel ?
00:53:18Que va devenir ce bassin
00:53:20du Normesien ?
00:53:22Nous attendons des réponses concrètes,
00:53:24des actes forts et non pas
00:53:26de grandes déclarations
00:53:28sans lendemain. Je vous remercie.
00:53:30La parole est à monsieur Antoine Armand,
00:53:32ministre de l'Economie et des Finances.
00:53:36Merci Madame la Présidente.
00:53:38Mesdames et Messieurs les députés,
00:53:40Madame la députée Florence Goulet,
00:53:42vous me permettrez d'abord de
00:53:44m'associer à la préoccupation qui est la vôtre,
00:53:46avec les élus locaux de manière transpartisane
00:53:48sur le territoire,
00:53:50et qui est due, vous l'avez rappelé,
00:53:52à la situation extraordinairement spécifique
00:53:54que rencontre cette entreprise
00:53:56dans un contexte plus global,
00:53:58avec, vous nous corrigerez si ce n'est pas le cas,
00:54:00un historique depuis
00:54:022023, des évaluations
00:54:04qui se sont avérées optimistes,
00:54:06des engagements qui avaient été pris
00:54:08et qui n'ont visiblement pas été tenus
00:54:10par un certain nombre d'industriels,
00:54:12qui placent aujourd'hui l'entreprise
00:54:14dans une situation extrêmement difficile.
00:54:16L'État, vous l'avez rappelé,
00:54:18a été alerté de la situation
00:54:20à l'été 2024,
00:54:22d'un point de vue administratif
00:54:24ou financier, il a été alerté
00:54:26avant, vous l'avez rappelé,
00:54:28et depuis, les services déconcentrés,
00:54:30les services d'administration de mon ministère
00:54:32sont en recherche de solutions alternatives,
00:54:34en particulier de recherches
00:54:36de repreneurs qui,
00:54:38vous le savez aussi bien que moi,
00:54:40n'ont pas à ce stade donné de suite,
00:54:42et qui placent l'entreprise,
00:54:44je vous le dis avec beaucoup de simplicité
00:54:46et l'humilité qui convient, dans une situation
00:54:48extraordinairement complexe
00:54:50et difficile. La garantie
00:54:52et l'engagement que je prends face à vous aujourd'hui,
00:54:54c'est que quelle que soit la suite du travail
00:54:56que nous menons et que nous mènerons avec
00:54:58Marc Ferracci, qui dès sa prise de fonction
00:55:00alerté par les services sur
00:55:02ce dossier a pris un certain
00:55:04nombre de contacts, c'est que nous accompagnerons
00:55:06les salariés autant
00:55:08qu'il le faut, autant qu'il le peut
00:55:10dans un département qui est par ailleurs, vous l'avez rappelé,
00:55:12extraordinairement éprouvé
00:55:14et auprès duquel nous devons témoigner
00:55:16notre solidarité. Je vous remercie.
00:55:18Merci beaucoup Monsieur le Ministre.
00:55:20La parole est à Madame Sandra Marceau
00:55:22pour le groupe EPR.
00:55:24Merci Madame la Présidente.
00:55:26Monsieur le Premier Ministre,
00:55:28je vous parle d'un territoire où
00:55:30chaque jour les tonnelleries chauffent les barriques,
00:55:32les chaudronniers révisent les alambics
00:55:34et certains sont d'ores et déjà allumés.
00:55:36Les emballages se préparent pour
00:55:38l'expédition et vous l'avez
00:55:40sans doute compris, je l'espère, les vendanges
00:55:42se terminent dans les paysages aux couleurs de l'automne
00:55:44du Cognacé.
00:55:46Le cognac, reconnu mondialement
00:55:48et fruit d'un savoir-faire séculaire,
00:55:50emploie 77 000 personnes
00:55:52en France, dont 44 000 en Charente
00:55:54et en Charente-Maritime.
00:55:56Vieillit exclusivement en fût de chaîne, ce produit
00:55:58parcourt le globe depuis des siècles.
00:56:00Mais les tensions économiques
00:56:02mondiales menacent les exportations,
00:56:04notamment depuis l'annonce de l'enquête
00:56:06anti-dumping visant les spiritueux
00:56:08en provenance de l'Union Européenne.
00:56:10Elle vise le cognac, mais aussi l'armagnac
00:56:12et je salue à ce titre
00:56:14mon collègue Jean-René Cazeneuve.
00:56:16C'est les brandis qui sont concernés.
00:56:18Les filières redoutent
00:56:20l'imposition de droits de douane
00:56:22supplémentaires allant de 30 à 39%,
00:56:24alors que le marché chinois représente
00:56:26un quart des exportations de cognac
00:56:28et près de 40% en valeur.
00:56:30Vendredi dernier, en réponse
00:56:32à l'annonce de l'Union Européenne de la mise en place
00:56:34de taxes sur les véhicules électriques chinois,
00:56:36la Chine a décidé d'imposer des taxes
00:56:38provisoires de 35%
00:56:40sur les brandis européens.
00:56:4235% ! Les conséquences
00:56:44se font déjà sentir.
00:56:46Certaines PME et des sous-traitants
00:56:48aussi, on me l'a dit encore hier,
00:56:50ont été contraints de suspendre
00:56:52leurs exportations.
00:56:54Même si je comprends la volonté de préserver
00:56:56le marché des véhicules européens,
00:56:58je m'interroge sur l'accompagnement
00:57:00des filières spiritueuses
00:57:02qui représentent
00:57:04des atouts essentiels
00:57:06dans notre balance commerciale extérieure.
00:57:08Pour le cognac,
00:57:10c'est 3,6 milliards
00:57:12à l'export.
00:57:143,6 milliards !
00:57:16Si nous ne prenons pas conscience
00:57:18des enjeux,
00:57:20comment pouvons-nous protéger
00:57:22nos productions face à de nouvelles taxes ?
00:57:24Merci.
00:57:26Merci beaucoup, ma chère collègue.
00:57:28La parole est à Mme Annie Gennevard,
00:57:30ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
00:57:34Merci, Mme la Présidente.
00:57:36Mesdames et Messieurs les députés,
00:57:38Mme la députée Sandra Marceau,
00:57:40vous évoquez
00:57:42la situation de la filière
00:57:44des brandis, c'est-à-dire le cognac
00:57:46et l'armagnac,
00:57:48et l'annonce de droits de douane
00:57:50alourdie jusqu'à 39%
00:57:52par la Chine, en réponse
00:57:54aux droits de douane qui leur seraient
00:57:56infligés sur les véhicules électriques,
00:57:58plonge cette filière
00:58:00dans une inquiétude maximum.
00:58:02Je les ai d'ailleurs reçus
00:58:04très récemment. Je rappelle
00:58:06que la filière brandi exporte
00:58:08à plus de 90%,
00:58:10et que son premier client, c'est la Chine.
00:58:12C'est la Chine.
00:58:14Le danger est maximal,
00:58:16et j'ajoute aussi que ce sont
00:58:1814.500 emplois directs
00:58:20et près de
00:58:2258.000 emplois indirects.
00:58:24C'est tout un écosystème.
00:58:26Il n'y a pas que les producteurs de brandis,
00:58:28mais il y a aussi tout l'écosystème,
00:58:30et vous l'avez dit dans votre question.
00:58:32Je pense que
00:58:34face à une telle situation,
00:58:36il faut que l'UE
00:58:38montre sa capacité à résister.
00:58:40Une plainte a été déposée à l'OMC,
00:58:42mais vous le savez, elle prendra beaucoup de temps,
00:58:44et en attendant,
00:58:46les dégâts, et vous l'avez dit,
00:58:48se font déjà sentir.
00:58:50Je pense qu'il faut aussi bien avoir conscience
00:58:52que d'autres filières
00:58:54doivent être concernées par ces rétorsions,
00:58:56notamment le lait et le porc.
00:58:58Donc il faut élargir
00:59:00le spectre des menaces possibles.
00:59:02Je pense,
00:59:04madame la députée,
00:59:06que seule la voie diplomatique
00:59:08à ce stade doit être
00:59:10mobilisée à plein
00:59:12pour faire renoncer la Chine
00:59:14à appliquer ces taux qui vont
00:59:16effectivement porter un coût
00:59:18qui peut être fatal à une filière
00:59:20qui réussit,
00:59:22en matière agricole en ce moment,
00:59:24voilà,
00:59:26elle n'a pas de problème.
00:59:28Elles sont peu nombreuses, les filières agricoles,
00:59:30qui n'ont pas de problème.
00:59:32Donc il faut absolument y répondre.
00:59:34Et je dirais qu'il faut profiter
00:59:36de toutes les occasions internationales
00:59:38qui sont données,
00:59:40notamment le 60e anniversaire
00:59:42de l'amitié franco-chinoise.
00:59:44Merci, madame la ministre.
00:59:46La parole est enfin
00:59:48à monsieur Loïc Prudhomme,
00:59:50ministre des Transports.
00:59:52Merci, madame la présidente.
00:59:54Monsieur le ministre des Transports,
00:59:56une fois n'est pas coutume,
00:59:58je vous apporte une bonne nouvelle.
01:00:00Alors que votre gouvernement
01:00:02cherche désespérément de l'argent,
01:00:04je vous offre plus de 14 milliards
01:00:06sur un plateau.
01:00:0814 milliards sans faire les poches des retraités,
01:00:10sans détruire nos secteurs,
01:00:12sans supprimer 4000 postes d'enseignants.
01:00:14Pour cela,
01:00:16rien de plus simple.
01:00:18Notre fin à un projet préhistorique
01:00:20sorti tout droit de l'air du tout-TGV.
01:00:22Un projet inutile
01:00:24qui propose de construire en pleine nature
01:00:26deux lignes ferroviaires nouvelles
01:00:28là où il en existe déjà,
01:00:30entre Bordeaux et Toulouse,
01:00:32et entre Bordeaux et Dax.
01:00:34Un projet de destruction massive
01:00:36de 5000 hectares d'espace naturel
01:00:38et agricole,
01:00:40dont la vallée du Siron,
01:00:42un trésor de biodiversité unique.
01:00:44Un projet qui rencontre
01:00:46depuis plus de 10 ans
01:00:48l'opposition majoritaire des habitants,
01:00:50des associations,
01:00:52des élus locaux,
01:00:54et même d'un groupe de 10 parlementaires de la région,
01:00:56de LR à LFI,
01:00:58c'est tout dire.
01:01:00Tout ça pour gagner au mieux
01:01:0240 minutes entre Paris et Toulouse
01:01:04et 5 minutes entre Paris et Dax
01:01:06par rapport au scénario de rénovation
01:01:08qui permettrait de relier
01:01:10le capitole à la capitale
01:01:12en moins de 4 heures.
01:01:14Tout ça alors que notre réseau ferroviaire
01:01:16est en souffrance,
01:01:18que la régénération des lignes du quotidien
01:01:20est une urgence pour des millions de Français.
01:01:22Monsieur le ministre,
01:01:24ferez-vous preuve de clairvoyance
01:01:26en abandonnant définitivement
01:01:28ces projets de LGV ?
01:01:30Ferez-vous le choix du train utile ?
01:01:32Ou appuierez-vous ces projets insensés
01:01:34des deux dernières personnes convaincues,
01:01:36monsieur Rousset et madame Delga,
01:01:38convaincues que ces lignes
01:01:40ont d'autres vertus que de faire parler d'eux ?
01:01:42Monsieur le ministre,
01:01:44je vous en conjure, stoppez cette folie
01:01:46écologique et budgétaire,
01:01:48recevez rapidement les parlementaires
01:01:50qui portent des alternatives efficaces
01:01:52et économes à tout point de vue
01:01:54pour nos finances, pour l'environnement,
01:01:56pour le climat. Je vous remercie.
01:01:58Je vous remercie.
01:02:00La parole est à madame Catherine Vautrin,
01:02:02ministre en charge de territoire
01:02:04et de la décentralisation.
01:02:06Merci madame la présidente,
01:02:08mesdames et messieurs les députés,
01:02:10Monsieur le député, autant vous dire que
01:02:1214 milliards d'économies, c'est un sujet
01:02:14que tout le monde regarde. Pour autant, nous avons
01:02:16un deuxième sujet que tout le monde regarde
01:02:18et vous aussi, c'est notre dette écologique.
01:02:20Et notre dette écologique, elle nous conduit
01:02:22évidemment à travailler
01:02:24sur un sujet qui est celui des transports.
01:02:26Et travailler sur le sujet
01:02:28des transports, c'est être en capacité
01:02:30d'offrir à nos concitoyens
01:02:32des outils... Est-ce que je peux
01:02:34finir calmement ? Merci madame.
01:02:36Et donc c'est permettre, en fait,
01:02:38tout simplement à nos concitoyens
01:02:40de se déplacer en utilisant
01:02:42des moyens de transport qui permettent
01:02:44des alternatives, des alternatives à la voiture,
01:02:46des alternatives à l'avion par exemple.
01:02:48Autant d'éléments sur lesquels
01:02:50nous pouvons continuer à travailler
01:02:52ensemble. Et quand je regarde
01:02:54le budget qui est celui des transports
01:02:56pour l'exercice 2025,
01:02:58sur quoi est-ce que nous sommes en train de travailler ?
01:03:00Nous sommes en train de travailler sur
01:03:02précisément l'amélioration de nos réseaux
01:03:04parce que c'est un sujet, vous l'avez
01:03:06vous-même évoqué dans votre question.
01:03:08Nous avons à travailler sur la fin
01:03:10de l'autosolisme avec des transports
01:03:12alternatifs. Nous avons à travailler
01:03:14sur l'avion du futur.
01:03:16Donc vous le voyez, les enjeux ne manquent pas.
01:03:18Le rendez-vous, c'est 2030.
01:03:20Et la baisse des émissions de CO2,
01:03:22le transport, c'est un tiers des émissions
01:03:24de CO2 de notre pays.
01:03:26Merci beaucoup madame la ministre.
01:03:28La séance de questions au gouvernement
01:03:30est terminée. Prochaine séance, lundi
01:03:3221 octobre à 16h. La séance est levée.
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