1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale - Jeudi 30 mai 2024

1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA - Mercredi 17 juillet 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse - Mardi 23 juillet 2019

1ère séance : Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnellle ; Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire - Jeudi 1 février 2018

2ème séance : Ratification du CETA (suite) - Mercredi 17 juillet 2019

2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité - Jeudi 1 février 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Mercredi 15 février 2017

QAG - Laurent DUPLOMB "CETA vous monsieur le Premier ministre que j'adresse ma question. CETA quelle date que vous allez enfin programmer l'étude du texte de ratification devant le Sénat ?"

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

France : les députés approuvent la ratification du CETA

L'Assemblée nationale approuve la ratification du Ceta, malgré l'abstention de 52 députés LREM

Ratification du Ceta: les débats ont débuté ce jeudi au Sénat

Assemblée: plaidoyer de Trudeau pour la ratification du CETA

Ceta: la ratification approuvée

Didier Guillaume annonce que la ratification du CETA sera possiblement "à l'ordre du jour de l'Assemblée en juillet"

Intervention d'Henri Cabanel (PS) sur la ratification du CETA

Intervention de Béatrice Gosselin (LR) sur la ratification du CETA

Les députés approuvent la ratification du Ceta : "c'est un traité écocide" selon un député LFI

Emmanuel Macron : la ratification du Ceta «va dans le bon sens»

Assemblée: plaidoyer de Trudeau pour la ratification du CETA

Ratification du CETA : « Nous ne sommes pas en retard » pour Franck Riester

La crainte des éleveurs bovins face à la ratification du Ceta : "Sur ce sujet, on se fait peur pour rien"

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse - Mercredi 1 février 2017

2ème séance : Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (suite) - Mardi 28 septembre 2021

Note dégradée de la France, vote du CETA, immigration... le grand oral des Européennes de Valérie Hayer sur BFMTV

Séance publique à l'Assemblée nationale - CETA : feu vert de l'Assemblée nationale pour soumettre le traité au vote - 30/05/2024

Ceta : l’Assemblée demande à se prononcer sur le traité de libre-échange

« Bienvenue la démagogie » : Macron défend le Ceta après le débat en France

Canada : Gabriel Attal attendu à Ottawa, le traité CETA au coeur de son voyage

Rejet de l'accord du Ceta par le Sénat: "C'est profondément incohérent" assure Jean-Noël Barrot, ministre chargé de l'Europe

1ère séance : Allocution de M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Vendredi 7 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024

Femmes et sport - Présentation du rapport d'information - Vendredi 7 juin 2024

Adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - Présentation du rapport d'évaluation - Vendredi 7 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mercredi 5 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 31 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 4 juin 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 31 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 4 juin 2024

1ère séance : Examen de deux motions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Lundi 3 juin 2024