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00:00Four de l'info sur Arabelle.
00:05Bonjour, bonjour à tous. Je vous le disais dans les titres en Belgique,
00:08pas mal de citoyens rencontrent des problèmes de paiement,
00:10des allocations de chômage souvent dues à des problèmes de fonctionnement
00:14des organismes responsables. Et pour nous en parler,
00:17nous avons le plaisir de recevoir le médiateur fédéral Jérôme Hauss
00:21qui a publié un rapport avec des recommandations.
00:23Jérôme Hauss est avec nous aujourd'hui. Bonjour.
00:25Bonjour, merci de me recevoir.
00:26Avec plaisir.
00:27Peut-être avant de parler de tous les détails, une petite définition.
00:31Qu'est-ce que c'est le médiateur fédéral et comment cette institution aide,
00:35disons, d'une manière générale les citoyens ?
00:37Le médiateur fédéral est une institution publique indépendante
00:40qui existe depuis près de 30 ans.
00:43Nous sommes une équipe d'une cinquantaine de personnes.
00:46Notre mission la plus connue est celle de recevoir et de traiter
00:50les réclamations des citoyens, des entreprises, des indépendants
00:53vis-à-vis des actes et du fonctionnement des administrations fédérales.
00:57Lorsque nous recevons une plainte, nous prenons contact avec l'administration.
01:01Nous essayons de trouver avec elle une solution aux problèmes
01:04dont les citoyens ou les entreprises nous ont indiqués.
01:07Et dans des cas plus importants, par exemple lorsqu'il y a des problèmes
01:12d'organisation structurelle, nous avons la compétence d'adresser
01:16des recommandations à l'administration, aux ministres et même à la chambre
01:21d'apprésentant pour les inviter à prendre les mesures qui s'imposent
01:24de manière à résoudre le problème qu'on a constaté.
01:27Mais aussi, surtout, éviter qu'il se représente à l'avenir.
01:32Voilà. En cela, on essaie d'aider au infini la vie des citoyens.
01:36Absolument. Alors concernant à présent le rapport sur les allocations
01:39de chômage publié en janvier, quel est le constat d'une manière générale
01:43du médiateur fédéral concernant les organismes de paiement
01:46des allocations de chômage ?
01:48Alors, le constat, c'est que les organismes de paiement ne parviennent
01:54pas toujours à fournir un service de qualité aux citoyens.
01:58Ceux-ci ne reçoivent pas toujours les allocations auxquelles
02:01ils ont droit. Parfois même, il y a une perte de droit aux allocations
02:08ou même de droit dérivé, comme en matière de pension.
02:11On y reviendra dans quelques instants. Vous avez parlé tout à l'heure
02:15de plaintes que vous recevez. Combien de plaintes concernant justement
02:18ce sujet des allocations de chômage ont été reçues par le médiateur fédéral ?
02:22Est-ce qu'on pourrait avoir une idée ?
02:24Oui, oui, tout à fait. Il faut distinguer presque trois périodes.
02:27Avant la période ou la crise due au coronavirus, nous recevions
02:32peu de réclamations concernant les organismes de paiement
02:35des allocations de chômage, une soixantaine par an.
02:38Et puis, avec la crise du coronavirus, il y a eu une augmentation
02:42soudaine et très importante du nombre de demandes de chômage temporaires
02:48et par conséquent du nombre de réclamations que nous avons reçues.
02:51En 2020, on en a reçu 1 300, 1 200 en 2021.
02:56On s'attendait à ce qu'après la crise du coronavirus,
03:01ce nombre de plaintes revienne au nombre que nous recevions avant la crise.
03:06C'est-à-dire de 60 à plus de 1000 ?
03:10Tout à fait, effectivement. Mais en fait, ça n'a pas été le cas.
03:13En 2024, par exemple, nous en avons encore reçu plus ou moins 600.
03:16Ce qui montre qu'il y a toujours des problèmes qui subsistent
03:21d'ordre vraisemblable structurel.
03:24Quels sont les problèmes spécifiques concernant les organismes de paiement
03:28des allocations de chômage qui sont identifiés dans votre rapport ?
03:31On parle de problèmes d'accessibilité, de délai de traitement, de perte de droit.
03:36Par exemple, des personnes nous ont contacté pour nous dire
03:39qu'elles ne parvenaient pas à joindre leur organisme de paiement,
03:42ou très difficilement, que les délais pour obtenir un rendez-vous étaient très longs,
03:47parfois même pour obtenir une réponse à un mail,
03:49que leur dossier en ligne n'était pas toujours un jour,
03:52et que l'organisme de paiement, parfois, introduisait leur dossier
04:01auprès de l'UNEM en retard, avec la perte possible de droits à des semaines,
04:09ou parfois des mois d'allocations de chômage, et même de droits.
04:12Ce sont les principales causes des retards dans le paiement des allocations de chômage ?
04:16Les causes, pour nous, il faut savoir que la réglementation en matière de chômage date de 1991.
04:23C'est une époque où Internet n'était qu'un assez petit début.
04:30Cette réglementation a été un peu adaptée durant les années,
04:35mais elle n'est plus vraiment au goût du jour, si je peux me permettre,
04:38compte tenu de la numérisation de la société.
04:41Ça c'est une chose. D'autre part, elle est complexe aussi,
04:45mais on peut revenir éventuellement dessus après.
04:48Il y a énormément de... Vous avez différentes catégories de chômeurs,
04:52mais pour chaque chômage, il y a des conditions spécifiques à remplir,
04:57mais également plein d'exceptions.
04:59C'est assez complexe.
05:01Ça devient un peu difficilement lisible aussi pour les citoyens.
05:05Parallèlement, il y a aussi des dossiers qui sont de plus en plus complexes.
05:10L'internationalisation des relations commerciales.
05:13Les gens, parfois, malheureusement, perdent leur emploi en Belgique,
05:17mais alors ils vont à l'étranger pour essayer de trouver un emploi à l'étranger,
05:20ce qui pose des problèmes de correspondance entre les institutions belges et étrangères, par exemple.
05:26Où, lorsque vous perdez votre emploi, vous souhaitez obtenir des allocations de chômage,
05:33vous devez très vite prendre contact avec l'organisme régional,
05:37le FOREM, l'Arctéris, Vecdehabet, pour obtenir des attestations utiles.
05:42S'il y a là aussi, malheureusement, un problème de maladie, de congé de maladie,
05:47vous devez prendre contact aussi avec la mutualité.
05:50Donc tout un tas d'institutions, de niveaux de compétences différents,
05:55qui doivent se coordonner pour, in fine, aboutir à un dossier complet pour le chômeur en question.
06:03Et puis, dernièrement, enfin, troisièmement, et je dirais troisième cause qu'on identifie,
06:11c'est que les organismes de paiement nous ont indiqué qu'en fait,
06:16ils ne disposent pas d'assez de moyens pour pouvoir prester un service de qualité comme ils souhaitaient l'être.
06:25Et voilà, ce sont les trois grosses causes, je dirais.
06:29– Oui, c'est une situation assez problématique, les organismes de paiement qui croulent sous les demandes
06:35et qui affirment ne pas avoir de moyens suffisants, l'image un petit peu de nos CPS.
06:39Alors le rapport détaille un problème spécifique qui concerne ces chômeurs,
06:43on en parlait tout à l'heure, qui perdent leurs allocations en raison des retards des organismes de paiement.
06:49Pourquoi, selon vous, c'est un problème particulièrement préoccupant encore aujourd'hui ?
06:53– Il faut peut-être rappeler d'abord que, voilà, vous vous adressez à un organisme de paiement chômage,
07:01que ce soit la CAPAC, la Caisse Auxiliaire de Paiement et des Allocations de Chômage,
07:04qui est une institution publique, ou éventuellement un des syndicats qui sont des institutions privées,
07:10auprès desquels existent également des organismes de paiement.
07:14Ceux-ci vont vous aider à compléter votre dossier.
07:17Une fois qu'il est complet, l'organisme de paiement va le transmettre à l'ONEM,
07:21l'Office National de l'Emploi, qui, lui, va prendre une décision.
07:24Il va examiner le dossier, voir s'il est d'avis que vous avez droit ou pas à une allocation de chômage.
07:29S'il est d'avis que c'est le cas, il va renvoyer le dossier à l'organisme de paiement
07:33pour l'autoriser à verser l'allocation de chômage.
07:36Mais pour un chômeur complet, l'organisme de paiement doit transmettre le dossier à l'ONEM dans un délai de deux mois.
07:43Si, pour une raison qui tient éventuellement au chômeur lui-même ou à l'organisme de paiement lui-même,
07:51ce délai n'est pas respecté, vous n'allez pas recevoir votre allocation de chômage
07:56à partir du moment où vous avez introduit votre demande, mais à partir du moment où le dossier sera complet.
08:03Donc, il y a là une période de temps où vous risquez de perdre des allocations de chômage
08:10et, par la même occasion, ça peut peut-être aussi avoir une influence sur des droits dérivés,
08:16comme en matière de pension, parce qu'on va considérer qu'il y a un trou quelque part dans votre carrière, je dirais.
08:21Absolument. Alors, dans votre rapport, on l'a vu, les constats sont là,
08:26mais vous faites aussi des recommandations pour, justement, améliorer cette gestion des allocations de chômage.
08:32Oui. Alors, ça tient un peu au cours de ce qu'on identifiait tout à l'heure, dont on avait discuté.
08:39Nous recommandons de simplifier la réglementation en mettant les citoyens plus au centre,
08:48en se focalisant aussi sur l'automatisation des droits, la numérisation des procédures
08:55entre les différentes organisations, les organismes de paiement,
08:59mais en faisant évidemment attention au fait qu'il y a des personnes qui sont vulnérables numériquement parlant,
09:05donc qui ont des difficultés avec Internet et à faire leurs démarches par Internet.
09:11Nous recommandons aussi de donner les moyens nécessaires aux organismes de paiement
09:17pour qu'ils puissent fournir leurs services, leurs prestations correctes dans toutes les hypothèses.
09:25Et voilà, ce sont les grandes recommandations qui sont faites.
09:31Alors, à qui sont-elles faites ? On les fait d'une part aux organismes de paiement, mais à l'ENEM également,
09:36et enfin aux ministres du Travail. Alors, je tiens à préciser que deux choses.
09:42D'abord, c'est qu'ici, on parle de problèmes, mais il faut savoir que la grande majeure partie des allocations de chômage
09:48sont versées correctement et dans les délais. Et d'autre part, nous avons dans notre ADN, je dirais,
09:54de collaborer avec les administrations fédérales lorsqu'on constate un problème pour essayer de le résoudre ensemble.
10:00Et donc ici, nous avons pris contact avec les organismes de paiement, l'ENEM aussi,
10:06pour discuter des constats qu'ils ressentaient du traitement des plaintes et essayer de trouver ensemble des solutions.
10:12Voilà, donc...
10:15Alors, le temps passe très très vite, Jérôme Pose.
10:19Si vous aviez, disons, un mot de la fin, un message à faire passer, justement,
10:23pour sensibiliser encore un peu plus à cette problématique ?
10:27De mettre le citoyen au centre.
10:30Et de veiller à ce que personne ne soit victime d'une éventuelle complexité de la réglementation,
10:40d'un éventuel problème auquel son organisme de paiement est confronté.
10:44Personne ne devrait perdre des droits, des allocations, en raison de problèmes qui ne dépendent pas de lui.
10:51Une dernière question encore. Le rapport, vous avez dit, est destiné à l'ENEM, aux allocations de chômage.
10:57Destiné aussi à nos politiques, au nouveau gouvernement ?
11:00Oui. Alors, effectivement, on l'a transmis déjà au ministre de l'Emploi précédent.
11:05On va le transmettre, bien évidemment, au ministre du Travail, au nouveau ministre.
11:09Il faut savoir aussi que nous avons adressé notre rapport annuel à la Chambre des représentants.
11:14À la commission des pétitions, pour être précis.
11:18Et aux commissions permanentes qui traitent des affaires sociales.
11:22Voilà. Et nous allons assurer le suivi, évidemment.
11:27On reprend le contact avec eux ultérieurement, après avoir reçu leur première réflexion.
11:32Très bien. Voilà. Un rapport destiné à tout le monde.
11:35Un rapport très complet sur la situation, aussi avec des recommandations.
11:38Il était avec nous Jérôme Hauss, médiateur fédéral.
11:41Merci d'être avec nous sur Arabesque.
11:42Je vous en prie. Merci à vous.
11:43Et si je peux me permettre, si vous souhaitez consulter le rapport,
11:46il se trouve sur notre site internet, 3xw, médiateurfédéral, en un mot, m-e-d-i-a-t-e-u-r-f-e-d-e-r-a-l.be.
11:55Voilà. Le message est passé. Merci beaucoup.
11:57Un grand merci de votre attention. Bonne journée.
11:59Merci. On se retrouve dans quelques instants pour la deuxième partie de votre Cafro de l'Info.