Réexaminer les titres de séjour des parents de délinquants peut-il être efficace ?

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Les Vraies Voix avec Paul Christophle, député PS de la Drôme.  Retrouvez Les Vraies Voix avec Cécile de Ménibus et Philippe David  du lundi au vendredi de 17h à 20h sur #SudRadio. --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://dai.ly/x8jqxru 🎧 Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————  🔴 Nous suivre sur les réseaux sociaux 🔴  ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr  ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos des Vraies Voix : https://youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDRB7z8JrbG9LyNtTmhxaU-a   ##LE_GRAND_DEBAT_DES_VRAIES_VOIX-2025-01-10##

Transcript

00:00Les vraies voix Sud Radio, le grand débat du jour.

00:03Trois priorités, la première rétablir l'ordre, la deuxième rétablir l'ordre, la troisième rétablir l'ordre.

00:11Le préfet du Bas-Rhin prend des mesures fortes.

00:14J'ai souhaité appeler à la responsabilité familiale pour que ça ne se reproduise plus.

00:18Peut-être s'avérer qu'on prend des décisions de retour au pays si ce sont des délinquants en réitérant etc.

00:23et mon stylo ne tremblera pas.

00:25Face au débarquement survenu lors du Nouvel An, Jacques Witowski, le préfet du Bas-Rhin, a donc durci le ton.

00:33Il a convoqué les parents des mineurs, délinquants et d'autres étrangers,

00:36les avertissant d'un possible réexamen de leur titre de séjour pouvant conduire à un retour dans leur pays d'origine.

00:42Une initiative pleinement soutenue par le ministre de l'Intérieur.

00:45Alors parlons vrai, est-ce que c'est un tournant dans la lutte contre l'insécurité ?

00:48À la question du jour, sécurité, réexaminer les titres de séjour des parents de délinquants peut-il être efficace ?

00:54Fouditou est à 90%. Voulez réagir ? Juliane attend vos appels au 0826 300 300.

01:00Et Paul Christoffel est avec nous, un député PS de la Drôme.

01:03Monsieur le député, merci d'avoir accepté notre invitation et belle année à vous.

01:07Bonsoir.

01:07Philippe Bilger, vous qui appréciez Rotaillot.

01:10Ça n'est pas un tournant dans cet avertissement verbal du préfet du Bas-Rhin.

01:18C'est une, j'allais dire, une démarche de bon sens qui va être généralisée.

01:25Qu'un préfet avertisse des parents qu'ils ont à s'occuper de leurs enfants

01:31et qu'ils ne peuvent pas les laisser traîner dans la rue à des heures indues, ça me paraît évident.

01:39Autant j'étais hostile à pénaliser des parents.

01:44Parce que dans la fratrie, il y avait tel ou tel qui avait été condamné

01:50parce que l'éducation est une tâche difficile qui n'appelle pas forcément des résultats merveilleux.

01:58Autant il me semble que si on généralisait cette pratique du préfet du Bas-Rhin,

02:04on pourrait alors, à partir d'un avertissement verbal donné à certains parents,

02:10aller plus loin si les mineurs en question continuaient à troubler l'ordre public.

02:17En ce qui me concerne, je ne suis absolument pas d'accord avec cette mesure préconisée par le préfet

02:22qui m'a surpris.

02:24Parce que, excusez-moi, pour moi, les parents sont certes responsables,

02:27mais ils sont responsables d'abord de l'éducation, c'est pas de leurs enfants.

02:30Mais selon moi, les parents ne sont pas responsables des actes d'un enfant.

02:36Il peut y avoir des familles de tous les niveaux, qu'on éduque plus ou moins bien,

02:41mais les parents ne sont pas responsables des actes délinquants de leurs enfants.

02:46Mais non, je suis...

02:48– Ils traînent à 23h, mais monsieur Chich, quand vous avez 12 ans,

02:52qu'est-ce que vous faites dans les rues à 23h ?

02:54– Mais non, mais j'ai une attendance, les lycées sont terminés.

02:56– Oui, oui, c'est vrai.

02:58– Mais comme ça démarre mal.

02:59– Mais non, parce que mon opinion est justement un peu différente de l'ADOPSA.

03:03Mais non, mais excusez-moi, les parents ne peuvent pas être condamnés,

03:07et surtout avec la mesure qui est préconisée par ce préfet,

03:10carrément, renvoyer les parents à l'étranger.

03:13Ça concerne les parents étrangers.

03:15– C'est pas à l'étranger, c'est...

03:17– Non, mais excusez-moi, c'est une pure discrimination ça, excusez-moi.

03:23Pourquoi un parent étranger serait renvoyé dans son pays,

03:27et un parent français n'aurait aucune mesure à son encombre ?

03:31Si c'est un parent purement français, vous comprenez ce que je veux dire ?

03:33Si l'enfant aussi commet des actes de délinquance, le parent français lui n'a rien.

03:37– Mais on ne va pas être accusé dans un pays qui est français.

03:40– Dernière chose, et je termine, et je pose une question à tout le monde.

03:42– Calmez-vous Tornado, calmez-vous.

03:44– Exactement, imaginons qu'un jeune délinquant étranger,

03:48et je vais prendre un exemple vraiment dur,

03:50commette un viol sur une jeune femme, une jeune fille.

03:53Est-ce que les parents sont responsables de ce viol ?

03:57Est-ce que les parents doivent être punis ?

03:59– Mais c'est pas le sujet.

04:00– Mais si c'est le sujet !

04:02Mais si, puisqu'on dit que des délinquants mineurs étrangers…

04:04– C'est une digression du sujet.

04:06– Mais non, mais pas du tout, parce que les parents…

04:08– Non, c'est Éric Rommel, et ensuite la parole au M. le député Paul Christoffel.

04:13– D'ailleurs le député, je le vois, je trouve qu'il ressemble furieusement à Raphaël Glucksmann.

04:19– En lieu.

04:21– Ah si, il y a quelque chose, ils doivent avoir le même parti politique, peut-être ça aussi.

04:25– Non, c'est place publique.

04:27– C'est un nouveau débat.

04:29– Je ne vais pas rentrer dans l'état, mais je vais vous dire un truc très simple.

04:31Philippe Bilger a employé le mot de bon sens.

04:33Vous vous rendez compte qu'on est en train de commenter

04:35une décision d'un préfet, qui pour moi est du bon sens,

04:39quand un préfet au nom de la République tape du poing sur la table,

04:44ça ne devrait pas être exceptionnel.

04:46Ça devrait être le lot commun de tout dérapage.

04:50Les parents sont là pour éduquer, et l'éducation pour instruire,

04:53mais des parents qui ne sont pas capables de dire à leurs enfants de 12 ou de 13 ans

04:57de ne pas être dans les rues, René, à 22h, à 23h ou à minuit,

05:00ne font pas leur job de parents.

05:02Paul Christophe, le député PS de la Drôme, qui demande la parole depuis tout à l'heure.

05:07– René, René, merci.

05:09– Bien sûr, bien sûr.

05:11– Comme je ne suis pas dans le studio avec vous,

05:13je ne peux pas aller aussi vite que vous dans les interpellations et dans les points.

05:19Il y a deux points fondamentaux dans notre droit qui sont à mentionner sur ce sujet.

05:25Le premier, c'est la personnalisation des peines,

05:27c'est-à-dire que vous êtes condamné à une peine

05:29pour des faits que vous avez personnellement commis.

05:32Ça, c'est un principe fondamental.

05:34Vous n'êtes pas condamné pour des faits qui ont été commis par quelqu'un d'autre.

05:37Et il y a un deuxième principe qui vient légèrement à l'encontre de ce point-là,

05:42qui est celui de la responsabilité des parents

05:45pour les faits qui sont commis par leurs enfants.

05:47C'est-à-dire qu'il y a bien un délit qui est prévu par le droit

05:50qui consiste à pouvoir reconnaître la négligence des parents,

05:54et dans ce cas-là, de pouvoir effectivement les condamner devant un juge

05:58pour les faits qui auraient été commis par leurs enfants.

06:01Là, ce qui me gêne un petit peu, c'est qu'on n'est pas en train de se parler d'un juge,

06:04on est en train de se parler d'un préfet.

06:06Et il faut que chacun respecte bien les missions qui lui sont confiées.

06:10Le préfet, lui, il a le droit de saisir la justice.

06:13Il a même sûrement le droit de rappeler des parents

06:17à leur devoir de responsabilité et d'autorité parentale.

06:22Et je pense que c'est très important.

06:23Et il a le droit de saisir la justice.

06:25Mais par contre, c'est à la justice qu'il revient d'étudier

06:28les faits qui ont été commis le 31 décembre au soir,

06:31de reconnaître ou non coupables des enfants,

06:33peut-être d'aller chercher la négligence des parents si tel est le cas,

06:37et je ne sais pas si c'est le cas en l'occurrence,

06:40mais il faut que chacun sache rester dans ses fonctions.

06:43Moi, par exemple, je suis député, je contribue à rédiger la loi,

06:46en aucun cas je me mêle de son exécution.

06:48Et là, je pense que le préfet, il est à la frontière

06:51et qu'il faut qu'il respecte le pouvoir de l'autorité judiciaire.

06:54Après, je peux revenir sur d'autres points,

06:56mais je peux peut-être laisser, je reprends la parole juste après,

07:00si vous voulez réagir à ça déjà.

07:02– Philippe Pichard veut réagir.

07:03– Mais monsieur le député, est-ce que vous ne trouvez pas

07:06que précisément la démarche de ce préfet du Barin

07:11constitue de manière non officielle un moyen terme exemplaire

07:19entre l'abstention générale et la judiciarisation ?

07:24Lorsque le préfet du Barin envoie un avertissement en disant à ses parents

07:30« Tenez-vous correctement et surveillez vos enfants »,

07:33est-ce que ça n'est pas quelque chose

07:36qui permet d'éviter justement les risques que vous évoquez ?

07:42– Moi, je dis oui à l'autorité parentale,

07:45oui peut-être au rôle du préfet pour rappeler les parents à leurs obligations.

07:51Par contre, je dis non au chantage sur le titre de séjour,

07:54parce que là, il y a quand même une frontière qui est franchie.

07:57Je comprends que le préfet n'a pas exactement écrit ça dans son courrier,

08:00parce que j'ai l'impression qu'il y a des choses qui sont différentes

08:02entre ce qu'il a écrit et ce qu'il a dit.

08:04Mais en tout cas, dans ce qu'il dit, il semble expliquer

08:06qu'il y a un continuum qui va l'amener à peut-être retirer un titre de séjour.

08:11Ça, ça doit passer par la case judiciaire,

08:15parce que sinon, on a un problème de respect des libertés publiques dans notre pays.

08:19– René, si je peux réagir.

08:20– Monsieur le député, vous avez dit que le droit prévoit une condamnation,

08:25une responsabilisation des parents en cas de délit, n'est-ce pas, de mineur.

08:30– Notamment aux civils.

08:32– Aux civils.

08:33Mais lorsqu'un mineur commet un cambriolage,

08:37je dis n'importe quoi, ou comme je l'ai dit tout à l'heure, commet un viol,

08:40il ne semble pas que les parents soient mis en cause.

08:43– Si, aux civils.

08:44– Non mais je pose la question, monsieur le député.

08:46– Le délit qui est prévu, c'est le délit de mise en péril des mineurs,

08:52et plus spécifiquement atteinte à la santé, à la sécurité, à la moralité,

08:54à l'éducation de leur enfant.

08:55C'est-à-dire que lorsqu'il y a manifestement des parents

09:00qui n'ont pas joué leur rôle, qui ont été défaillants,

09:02ils peuvent être condamnés, ils ne seront pas condamnés

09:05comme si eux-mêmes avaient commis un cambriolage.

09:07Ils sont condamnés parce qu'ils auront été défaillants

09:10dans l'exercice de leur autorité parentale.

09:13Et c'est ça, mais ça, ce n'est pas le préfet.

09:15Ça, c'est bien le juge judiciaire et personne d'autre.

09:18– Éric Revelle.

09:19– Monsieur le député, j'aimerais un chouïa vous pousser dans vos limites.

09:23Un chouïa.

09:24– Accrochez-vous aussi.

09:26– Vous êtes un homme de gauche, qu'est-ce que vous pensez du débat

09:30qui consisterait à se poser la question de revoir l'excuse de minorité ?

09:35– Moi, j'y suis opposé.

09:38Je considère donc, qu'est-ce que c'est l'excuse de minorité ?

09:41Soyons clairs pour vos éditeurs et vos auditrices

09:43qui ne savent pas de quoi on se parle.

09:44On est en train de se parler du fait qu'on adapte les peines

09:48à l'âge de la personne que l'on considère.

09:51Quand vous avez moins de 13 ans,

09:53vous ne pouvez pas être condamné à de la prison,

09:55vous ne pouvez être condamné qu'à des mesures éducatives.

09:57Ce qui est déjà très important, c'est le placement du mineur,

09:59on peut vous imposer un couvre-feu, l'interdiction de vos déplacements,

10:02des activités de réinsertion, c'est déjà un très grand nombre de mesures.

10:05Et quand vous êtes entre 13 ans et 18 ans,

10:08les peines qui sont prévues pour les adultes sont divisées par deux.

10:11Au lieu d'être condamné et d'être condamnable à 10 ans de prison,

10:14vous serez condamnable à 5 ans de prison, et ainsi de suite.

10:16Parce qu'on considère que la responsabilité est moins grande des mineurs

10:20et parce qu'il faut davantage des mesures éducatives

10:23que des mesures d'enfermement.

10:27Et donc, il me semble que l'état du droit actuel

10:29permet déjà de fortement sanctionner les mineurs

10:33et d'essayer de les amener à comprendre la négativité de leurs actes

10:38et à les ramener dans le droit chemin.

10:40Donc, il me semble que ce n'est pas une bonne mesure

10:42que de revenir sur l'excuse de minorité.

10:44– Si je me permettais de vous repousser un peu,

10:47un chouïa encore dans vos retranchements,

10:49est-ce que vous pensez qu'un mineur aujourd'hui de 14 ans…

10:51– Il va tomber !

10:52– Il va tomber.

10:53Est-ce que vous pensez qu'un mineur aujourd'hui de 14 ans, monsieur le député…

10:56– Le même que celui qui avait 20 ans, il y a 20 ans.

10:57– Voilà, et le même que celui d'un mineur avec l'autorité,

11:01avec la place des parents, la cellule familiale,

11:05le même qu'un mineur de 14 ans, il y a 40 ans ou 50 ans.

11:08Et si ce n'est pas le cas, alors qu'est-ce qu'on en tire comme conclusion ?

11:12– Je ne sais pas exactement ce qui vous fait dire ça.

11:14– Le nombre de faits commis par exemple par des mineurs.

11:19– Mais il y a 40 ans, 50 ans, 60 ans,

11:23quand on regarde les chiffres de la délinquance des mineurs

11:26du ministère de l'Intérieur, elle était très élevée.

11:29On a une impression de dégradation et on est très choqués

11:33par des faits divers régulièrement de mineurs qui sont…

11:36– Monsieur le député, mais à l'époque, il n'y avait pas de tueur à gages

11:38de 14 ans en fait, ou de 15 ans, soyons clairs.

11:40– Il y avait des règlements de comptes entre des bandes rivales

11:43de mineurs qui finissaient avec des homicides.

11:45– Nous vivons un sentiment d'insécurité.

11:48– Monsieur le député, la délinquance des mineurs

11:52est de plus en plus précoce et de plus en plus violente.

11:55Ça semble acquis.

11:57– Allez, un petit mot de… ne bougez pas, on va répondre à ça dans un instant.

12:00Didier de Nîmes voulait réagir. Rebonsoir Didier.

12:03– Rebonsoir.

12:05Je suis encore une fois exculpé de l'allocution de notre ami de gauche.

12:10C'est complètement irresponsable de dire que les parents

12:13n'ont pas de responsabilité.

12:15– Je ne suis pas de gauche.

12:17– Non, il parle de René Chich.

12:21– Ah bon, pas de monsieur le député ?

12:23– Allez-y Didier.

12:24– Oui, oui, de monsieur le député.

12:27Non, non, de monsieur le député, il faut quand même bien dire

12:30que les élus, effectivement, ils représentent les Français.

12:35Mais il faut regarder tous les scandales des Français.

12:37Les Français sont justement pour la répression.

12:39Il y en a assez maintenant de laisser nos femmes, nos enfants

12:42se promener dans la rue et se faire agresser.

12:44Il y a quand même quelque chose qui ne va pas.

12:46Donc il faudrait que je pense qu'en ce moment,

12:48on a le plus du poing sur la table.

12:49Et ce n'est pas en faisant comme fait le Parti socialiste

12:53et toute la gauche, en essayant de capter des voix là où on sait

12:58et essayer de faire un monde honorable avec ces gens-là

13:02pour pouvoir récupérer des voix.

13:04– Réponse de monsieur le député, Paul Christophe.

13:07– Écoutez, je ne crois pas que ce soit ce que j'ai dit.

13:10Et on pourra réécouter l'émission.

13:12– Oui, oui, absolument.

13:14– Je crois qu'on est assez loin, c'est un propos assez politisé.

13:17Moi, je ne dis pas que personne n'est responsable

13:20et qu'il faut être laxiste.

13:22Je le dis très sincèrement.

13:23Oui à l'autorité parentale et il faut rappeler les parents à l'ordre

13:26quand il y a des mineurs qui commettent des délits

13:31ou des crimes dans l'espace public.

13:33Oui à la responsabilité de chacun.

13:36Des mineurs, et elle est atténuée s'il le faut,

13:39des majeurs si ce sont des majeurs,

13:40et qu'ils passent devant les juridictions

13:43et qu'ils soient condamnés, très bien.

13:45Et ensuite, je crois qu'il existe un très grand nombre de mesures

13:48dans notre arsenal juridique qui permet d'arriver à ça.

13:51Donc, je ne nie pas du tout qu'il faut réprimer

13:56et je pense qu'on a l'arsenal juridique qu'il faut.

13:58Ce que j'ai simplement dit, c'est que là, je pense que le préfet

14:01est à la frontière du domaine de sa compétence

14:04et qu'effectivement, il n'y a pas de raison de faire un cas particulier

14:08des parents étrangers dans les statistiques

14:12des dégradations et des dégradations du ministère de l'Intérieur.

14:16C'est 90% des dégradations en France

14:18et ces délits-là sont commis par des Français.

14:20Donc, attention à ne pas stigmatiser une partie de notre population.

14:25Didier, vous disiez quelque chose ?

14:27– Je ne pense pas qu'il n'ait parlé que des parents étrangers.

14:31Il a parlé de tous les parents, mais il a rajouté cette condition

14:34par rapport aux parents étrangers, c'est tout.

14:36Je pense que le laxisme qui a été mis en place est inadmissible.

14:44À un moment, il faut quand même bien qu'on réagisse.

14:46On va les précocer ces gamins qui vont faire la loi.

14:49– Merci beaucoup Didier.

14:50En tout cas, M. le député a dit que le préfet était à la frontière.

14:53C'est sûr que comme il est préfet de Bubarin,

14:55il est à la frontière avec l'Allemagne.

14:56Ça s'est sûr, il n'y a pas un an.

15:00– Merci beaucoup Paul Christophe, le député PS de l'Assemblée.

15:04– Merci Monsieur le député.

15:05– Très bien.

15:06– C'est très courageux d'être venu.

15:07– Bon courage pour la suite, pour votre petit groupe à l'Assemblée,

15:11avec NFI et tout ça, bon courage.

15:13– Oui, mais notre groupe n'est pas si petit.

15:15– Non, comme vous le voyez, il compte.

15:18– Moi, je me méfierais si c'était vous Éric Revelle.

15:21Il a l'air très serein, ça lui passe au-dessus.

15:24– Ça y est, ils ne votent pas la censure contre obéir.

15:27On peut vous demander dans quel état d'esprit vous êtes

15:30face à la censure qui se profilait à un moment donné.

15:33Mais j'ai compris qu'Olivier Faure était plus enclin à négocier maintenant.

15:36– On a ouvert un autre débat, je ne savais pas.

15:38– Non mais j'en profite parce que c'est…

15:39– Écoutez, on fait tout notre possible pour essayer d'imposer à ce gouvernement

15:44de prendre des mesures qui sont dans le programme du nouveau fonds populaire.

15:47Donc on essaye de tout faire pour peser et pour ne pas laisser le gouvernement

15:51se tourner uniquement vers l'extrême droite pour tenir bon à l'Assemblée.

15:55– Merci.

15:56– Sortez du giron de Jean-Luc Mélenchon.

15:59– Je le souhaiterais.

16:00– Voilà, merci en tout cas et belle année à vous.

16:02Merci d'avoir été avec nous.

16:04Didier, vous restez avec nous, dans un instant, le qui-sait-qui qui l'a dit,

16:07on va se détendre un petit peu, même si on est très détendus.

16:08– Ah oui, le qui-sait-qui qui l'a dit, c'est le bon moment.

16:10– Oui mais justement, j'aimerais que vous resserez un peu les rangs.

16:12– Je vais gagner, je vais gagner.

16:13– Sud Radio, votre attention est notre plus belle récompense.

16:17– J'adore Sud Radio dans la mesure où, là au moins,

16:20on peut s'exprimer en direct et donner notre avis.

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