La série « Breaking Bad » et le droit de la concurrence avec Malka Marcinkowski, Associée, UGGC Avocats.
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00:00On va parler de la série Breaking Bad sous l'angle du droit de la concurrence avec mon
00:15invité Malka Marcinkowski, associée chez UGGC Avocats. Malka, bonjour.
00:20Bonjour Arnaud. Alors aujourd'hui on va aborder non pas un
00:23sujet technique, mais un sujet qui va nous permettre de parler du droit de la concurrence.
00:28On va parler de la série Breaking Bad, dont on connaît son succès. Un professeur de chimie
00:35qui est devenu un baron de la drogue, de la méta-amphétamine. Et on va voir ensemble
00:40les applications concrètes du droit de la concurrence avec ce marché de la drogue.
00:45Alors tout d'abord, en quoi le commerce illégal de méta-amphétamine dans Breaking Bad peut-il
00:52être analysé sous l'angle du droit de la concurrence ?
00:55Alors vous le savez Arnaud, il existe un principe de libre concurrence entre les entreprises.
00:59Libre concurrence qui s'exerce par les prix ou par la qualité des produits ou des services.
01:05C'est ce qu'on appelle la concurrence par les mérites. Et le droit de la concurrence est là
01:09bien évidemment pour s'assurer qu'il y a bien cette libre concurrence. Et pour cela,
01:13elle s'oppose et elle appréhende des pratiques d'entente et d'abus de position dominante.
01:18Je mets de côté dans mon propos tout ce qui concerne le contrôle des concentrations.
01:22Même si la série s'inscrit dans un contexte illégal bien évidemment et criminel, on va voir
01:30qu'il y a certaines pratiques qu'on peut retrouver qui sont appréhendables sous l'angle du droit de
01:34la concurrence. Pour répondre à votre question Arnaud, on se rend compte que le commerce de
01:40méta-amphétamine est en réalité un secteur économique comme un autre, qui génère du
01:44chiffre d'affaires et pour lequel l'innovation est très importante. Et dans la mesure où le
01:49droit de la concurrence s'applique aux entreprises qui exercent une activité économique, si le
01:55commerce de méta-amphétamine n'était pas illégal, il pourrait être appréhendé par le droit de la
01:59concurrence. D'accord. Alors on va voir une autre application du droit de la concurrence à cette
02:04série. Dans la série Le héros, même s'il a un rôle de truand, Walter White, ce professeur de
02:13chimie, cherche à protéger son territoire. En quoi ça pourrait être analysé comme une pratique
02:18anticoncurrentielle ? Et bien comme je le disais Arnaud, parmi les pratiques anticoncurrentielles,
02:24il y a les ententes entre entreprises. Et parmi les pratiques les plus graves, il y a les ententes
02:29entre entreprises concurrentes qui ont pour objet de se répartir les marchés. Et donc comme vous
02:34le disiez, dans la série Walter White collabore avec un de ses concurrents pour lui dire de ne
02:40pas venir empiéter sur son territoire, à l'effet de maintenir sa position sur le marché. Et c'est
02:45en cela que ça pourrait être constitutif d'une entente anticoncurrentielle. Alors juste un point
02:51supplémentaire, on pourrait aussi considérer qu'il y a potentiellement un abus de position
02:56dominante. Pourquoi ? Parce qu'en réalité Walter White veut maintenir sa position sur le marché,
03:02l'augmenter, de sorte à ce qu'il y aurait même un monopole. Et pour cela, il acquiert des
03:09producteurs concurrents sur son territoire. Et dans certaines hypothèses et sous certaines
03:14conditions, les acquisitions peuvent être constitutives d'un abus de position dominante.
03:18C'est la jurisprudence tower cast de la cour de justice de 2003 qui a confirmé ce point.
03:22D'accord. Alors dans la série, il y a également certains personnages qui collaborent, coopèrent
03:27avec la police. En quoi la coopération de certains personnages avec les forces de l'ordre pourrait
03:34rappeler les programmes de clémence du droit de la concurrence ?
03:37Bien alors, juste pour rappel, lorsqu'il y a une entente ou un abus de position dominante,
03:41l'autorité de la concurrence peut sanctionner dans une limite de 10% du chiffre d'affaires
03:45mondial du groupe auquel l'entreprise participant à l'entente appartient. Il existe des alternatives,
03:52comme vous le disiez, aux sanctions et parmi lesquelles le programme de clémence. Et le
03:57programme de clémence, ça consiste pour une entreprise qui décide, qui participe à une
04:02entente, décide de dévoiler l'existence de cette entente à l'autorité de la concurrence.
04:07D'accord. Et si elle apporte suffisamment
04:09d'éléments de preuve et qu'elle coopère avec l'autorité notamment, elle peut bénéficier
04:14d'une immunité totale d'amende. D'accord. Et donc, dès qu'elle est la première à dévoiler,
04:20eh bien, elle peut ne pas être sanctionnée. Alors, ça implique aussi pour l'entreprise
04:25de donner le nom des autres participants à l'entente. Et donc, généralement, les entreprises
04:30mettent en œuvre les programmes de clémence lorsque les parties à l'entente ne s'entendent
04:34plus très bien. Bien sûr. Alors, est-ce qu'il y a des leçons qu'on peut tirer
04:39de cette série sur le fonctionnement des marchés et la régulation de la concurrence ? Voilà,
04:45qu'est-ce que ça nous apprend ? Alors, même si cette série s'inscrit dans un contexte criminel
04:51et illégal, j'insiste quand même là-dessus, bien évidemment, eh bien, cette série nous apprend,
04:57nous rappelle quelques principes économiques applicables au marché légau. Je dirais qu'il
05:03y a trois leçons à tirer de cette série. La première, c'est que même les marchés noirs sont
05:10soumis aux principes de l'offre et de la demande. Et ça, c'est la concurrence par les mérites et ça
05:16passe dans la série par l'innovation, l'amélioration constante de la qualité du produit. Le deuxième
05:22enseignement qu'on peut tirer de la série, c'est que le droit à la concurrence s'applique à tous
05:26les secteurs économiques, puisque là, on parle du commerce de méthamphétamine. Mais récemment,
05:31l'autorité de la concurrence a sanctionné dans des secteurs de distribution de jeux du hasard,
05:36par exemple, ou des mobilhomes. Et enfin, troisième et dernier renseignement qu'on peut
05:41tirer, c'est que quand on est dans une situation de monopole, il faut être vigilant, puisqu'on
05:45est dans le collimateur des autorités. Et bien évidemment, des entreprises en position dominante
05:50ne peuvent pas se comporter de la même manière que des entreprises qui n'auraient pas un fort
05:54pouvoir de marché. Alors, on va essayer d'aller plus loin que ces grands principes, peut-être
05:59pour finir, quelques tendances globales du droit de la concurrence. Alors, le droit de la concurrence
06:04est très au fait de ce qui se passe, notamment l'intelligence artificielle, les algorithmes et
06:12puis le développement durable et la durabilité. Donc, le droit de la concurrence s'intéresse à
06:18tous les secteurs de la vie économique, mais également à toutes les nouvelles problématiques
06:21qui s'offrent également à nous aujourd'hui. On va conclure là-dessus. Merci Malka Marcinkowski.
06:28Je rappelle que vous êtes associée chez UGGC Avocat. Tout de suite, on continue, on va parler emploi des seniors.