Football : vers la fin des transferts ? avec Fleur Jourdan, Associée fondatrice, Fleurus Avocats.
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00:00On va commencer ce Let's Inside et on va parler d'un arrêt de la CGE qui a fait couler beaucoup
00:15d'encre en matière de transferts de football. Quid des transferts de football ? Va-t-on vers
00:20la fin des transferts ? On en parle tout de suite avec mon invité Fleur Jourdan,
00:26associée fondatrice au sein du cabinet, Fleurus. Fleur Jourdan bonjour. Bonjour Arnaud. Alors nous
00:31allons nous intéresser aux transferts de football à l'aune d'un arrêt de la CGE du 4 octobre
00:37dernier qui estime que certaines règles de transferts sont contraires aux droits de l'Union
00:42européenne. Quelles sont les principales règles de la FIFA jugées contraires aux droits européens
00:47par la CGE ? Eh bien l'arrêt porté sur des règles en matière de transferts dans les cas où la
00:55rupture était soit à l'initiative du joueur soit ce qu'ils appelaient sans juste cause, c'est-à-dire
01:02quand un joueur décide de quitter son club ou étant litige on va dire avec son club. Et dans
01:09ces cas de situation de litige entre le joueur et le club d'origine de ce joueur, la FIFA avait
01:17instauré des règles assez dures pour le club qui voudrait recruter ce joueur. Il y avait deux
01:28types de règles. Les premières c'était des règles indemnitaires c'est-à-dire que le joueur tout
01:34comme le club d'accueil était solidaire d'indemnités de montants indemnitaires assez important. Et les
01:40autres règles étaient des règles de sanctions, de sanctions quasi automatiques à la fois du club
01:47qui accueillait le joueur qui ne pouvait plus recruter et contre le joueur qui en fait ne
01:52pouvait pas obtenir son certificat de transfert. Et là en l'occurrence c'est le joueur Lassana
01:57Diarra ancien international qui avait sollicité, qui avait fait ce recours ? Exactement il avait
02:02été en désaccord avec son club d'origine à Moscou et dans cette situation de tension il avait
02:11souhaité partir à Charleroi en Belgique. Et en fait le club de Moscou s'était opposé à ce transfert
02:19en demandant, en réclamant des sommes indemnitaires assez importantes. Et donc du coup le transfert ne
02:24s'est pas fait en raison de ce blocage. Et il y a eu un litige qui a duré deux ans et qui
02:31en fait finalement empêchait le joueur de jouer pendant un an. Alors pour bien comprendre la
02:35décision en quoi les règles étaient contraires à la libre circulation des joueurs selon la cour ?
02:41Alors ces règles on le voit en fait elles avaient une portée dissuasive. En fait l'objectif c'était
02:46de maintenir l'équilibre des clubs, une sorte de pérennité au sein des clubs et des compositions
02:52de l'équipe qui n'est pas des transferts un peu tous azimuts. Et donc elles avaient par définition
02:57vocation à être un peu dissuasives. Mais la cour a jugé que ces règles elles étaient
03:01totalement disproportionnées. Les indemnités étaient énormes, elles étaient sans corrélation
03:07avec les vrais salaires des joueurs et surtout les sanctions étaient très graves. Et donc la
03:12cour a considéré que c'était une entrave à la libre circulation des joueurs qui sont des
03:16travailleurs comme les autres. D'accord alors si on essaye de se projeter dans un avenir plus ou
03:22moins proche, quelles pourraient être les conséquences de cet arrêt ? Est-ce qu'on va
03:25avoir une libéralisation ou un stop des transferts ? Qu'est ce que ça pourrait être les conséquences
03:30de cet arrêt ? Alors ça va avoir une conséquence importante parce qu'en fait ce qu'il faut mesurer
03:35c'est qu'en fait c'était cette contrainte en fait qui pesait un peu sur les joueurs et sur les
03:41clubs qui faisait qu'en fait les clubs étaient obligés de s'entendre et de fixer des montants
03:47de transferts assez importants pour s'éviter ces déconvenus. Et ça faisait un peu monter les
03:54enchères. Donc non ce ne sera pas la fin des transferts parce qu'en plus la cour reconnaît
04:01et la FIFA s'en est un peu enorgueillie en disant non il n'y a pas d'illégalité dans les règles
04:06de transfert donc les transferts vont continuer, il va y avoir des transactions qui vont continuer
04:12mais en revanche comme il va y avoir un certain nombre de réformes on va y venir sans doute ça va
04:18on pense plutôt conduire à faire baisser ces indemnités de transfert. Alors est-ce que la
04:27FIFA va devoir à l'aune de cette jurisprudence adapter son règlement ? Alors oui la jurisprudence
04:34est très sévère vis-à-vis des règles de la FIFA c'est à dire qu'elle est vraiment elle considère
04:39que ces règles sont disproportionnées je l'ai dit donc c'est évident qu'elles ne peuvent pas
04:44rester en l'état. La FIFA va devoir revoir sa copie en précisant sans doute ce que c'est
04:51qu'une rupture sans juste cause qui était à l'origine du litige en précisant
04:56aussi le mode de calcul des indemnités puisque maintenant un joueur qui va être en désaccord
05:03avec son club pourra plus facilement partir néanmoins ça ne se fera pas sans prix. Il y aura
05:08quand même une indemnité comme dans le monde du travail mais ce sera sans doute plus corrélé à
05:13la fois à son salaire et à différentes... enfin en tout cas ce sera objectivé peut-être un petit
05:18peu plus. D'accord donc pour vous il n'y aura pas fin au système d'indemnités de transfert ? Non
05:23non il n'y aura pas de fin au système des indemnités de transfert mais elle sera ramenée
05:27sans doute à quelque chose d'un peu plus raisonnable et en tout cas quelque chose de
05:31plus objectif de plus transparent de plus prévisible à la fois pour les joueurs et
05:36pour les clubs. Est-ce que ça va pas nuire à l'équilibre du marché parce que justement
05:40c'est certains clubs mis sur certains joueurs et en espèrent une valeur financière derrière
05:46est-ce que l'équilibre financier va pas se retrouver perturbé par cette décision ? Alors
05:51il est évident que pour certains clubs professionnels cette indemnité elle était
05:55anticipée donc elle était quasiment provisionnée donc elle était même intégrée dans les comptes
05:59donc il va y avoir sans doute une réadaptation alors ce qu'il faut bien voir c'est que l'arrêt
06:03de la CGE là il est temporaire on va dire puisqu'il va falloir qu'il y ait une décision
06:09au niveau de la Belgique qui va traduire ces orientations donc pour en tirer toutes les
06:15conséquences là pour l'instant c'est un petit peu flou mais c'est sûr que les clubs vont
06:20en tirer des conséquences comptables c'est certain et puis en plus c'est une jurisprudence
06:26qui va faire jurisprudence pour le coup et il y a peut-être des clubs ou des joueurs
06:30qui vont faire des recours sur la base de cette décision et donc du coup ça aussi ça pourra
06:36avoir un impact économique sur les clubs. Vous voyez une vraie tendance de fond justement sur
06:40ces recours qui pourraient être faits par des joueurs ? Des joueurs ou des clubs qui estiment
06:47qu'ils ont été lésés donc effectivement je pense que ça correspond à quand même quelques
06:52situations et ça ne m'étonnerait pas qu'il y en ait quelques-uns qui se mettent dans la brèche.
06:57Alors parfois aussi dans ces transactions il y a une indemnité qui est prévue quand le joueur
07:02est transféré pour le club formateur et donc c'est aussi un gain important pour les clubs
07:07formateurs est-ce que ça va pas les pénaliser aussi du fait de cette jurisprudence ? Alors
07:12effectivement il y a un sujet par rapport à l'application de cette jurisprudence sur les
07:16petits clubs qui soit à la fois club formateur mais l'indemnisation des clubs formateurs elle
07:21est quand même elle n'est pas contestée ça par la CGU, elle reste quand même dans le cadre des
07:26règles de la FIFA. Par contre il y avait un système de pourcentage de proportionnalité qui
07:31du coup va forcément impacter les clubs formateurs et puis les petits clubs ils vont avoir du mal à
07:38retenir leur talent. C'était une clause incitative ou dissuasive selon le sens dans lequel on se
07:45place qui leur permettait aussi de retenir leur talent. Si maintenant les indemnités elles sont
07:49calculées sur la base des salaires pour eux ça va être beaucoup moins intéressant et finalement
07:53ces indemnités de transfert certes elles étaient vraiment très importantes et du coup c'est vrai
07:57qu'il y avait un débat là-dessus et peut-être un côté un peu spéculatif mais en même temps c'est
08:01une forme de redistribution et elle permettait aussi aux petits clubs de vivre parce que les
08:06gros clubs leur achetaient des joueurs à des prix assez importants et assez conséquents. Donc ça
08:11risque d'avoir une conséquence effectivement sur les petits clubs et sur les clubs formateurs et
08:16sans doute que dans le cadre de la refonte du règlement il va falloir sans doute traiter aussi
08:22ce sujet là de redistribution entre les clubs et trouver une manière aussi de mieux redistribuer
08:27l'argent du football entre les clubs les petits et les gros. Pour finir on est plus sur une
08:32évolution plutôt qu'une révolution du système de transfert avec ces indemnités ? Oui oui oui je
08:38pense qu'on est sur une évolution sur une évolution effectivement quantitative en termes de montant ça
08:44je l'ai dit et puis aussi sur quand même un équilibre du rapport de force qui va changer c'est
08:49à dire qu'aujourd'hui c'est une décision qui est très favorable aux joueurs aujourd'hui ils étaient
08:53peut-être un petit peu exclus de la négociation et pas tellement à la manette là on leur dit
08:59aujourd'hui finalement vous pouvez aussi rompre votre relation contractuelle ça vous coûtera
09:04quand même de l'argent ça ne coûtera pas rien mais ce sera pas ce sera pas forcément dissuasif.
09:09On va conclure là dessus merci d'être venu sur notre plateau.