La ministre de la Culture, Rachida Dati, a refusé d'accorder le certificat d'exportation pour une série de six panneaux peints par le jeune Édouard Vuillard en 1892. Ces œuvres, qui constituent la première commande officielle de l’artiste, avaient été créées pour le salon de l’hôtel particulier du couple Desmarais. Cette décision confère aux œuvres le statut de trésor national, en reconnaissance de leur intérêt majeur pour le patrimoine. Le musée d'Orsay dispose d'un délai de trente mois pour acquérir l'ensemble, avec la mise en place d'un dispositif fiscal favorable destiné aux entreprises souhaitant contribuer à cette acquisition.
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00:006 panneaux peints par le jeune artiste Édouard Vuillard en 1892 ne peuvent pas être vendus
00:10à l'étranger.
00:11C'est la décision de la ministre de la Culture Rachida Dati qui a refusé d'accorder son
00:16certificat d'exportation à cet ensemble d'œuvres et Léopold Wasik est juriste en droit du
00:21marché de l'art.
00:22Il est avec nous en visio pour nous en dire plus.
00:24Merci beaucoup d'être avec nous, est-ce que vous pouvez tout d'abord nous expliquer
00:27pourquoi cet ensemble d'œuvres a été jugé exceptionnel ?
00:30Bien sûr, parce que ces panneaux réalisés par Vuillard présentent un intérêt majeur
00:39pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire de l'art.
00:42C'est ce qu'a estimé à l'unanimité la commission consultative des trésors nationaux
00:47et dont l'avis a été ensuite suivi par la ministre de la Culture Rachida Dati.
00:52Cette notion d'intérêt majeur est fondamentale, c'est elle qui justifie le classement comme
00:59trésor national et c'est donc de ce classement dont découle le refus d'exportation.
01:04Plusieurs éléments ont été avancés pour justifier justement ce classement.
01:09Le premier tient très certainement à l'intégralité de la conservation de cette œuvre puisque
01:16aujourd'hui ces six panneaux sont les seuls, si vous voulez, ensembles décoratifs peints
01:21par Vuillard qui sont encore complets à ce jour.
01:24D'autre part, on peut noter la provenance aussi puisqu'il s'agit de la première
01:29commande passée à l'artiste en 1892, c'est une œuvre de jeunesse et donc c'est les
01:36époux des marées qui souhaitaient que cette œuvre soit réalisée pour orner leur hôtel
01:45en particulier par les Iraniens.
01:46La troisième raison tient bien évidemment à la virtuosité de son exécution, à ses
01:53qualités esthétiques puisqu'elle témoigne d'un talent aussi grand que précoce, d'une
01:59certaine maturité et d'une parfaite assimilation des concepts nabis qui, selon les termes de
02:06Rachida Dati, ont fait un véritable manifeste nabi.
02:11Et puis enfin, c'est une période qui est charnière pour l'artiste, on est à l'orée
02:16de sa carrière, dans le début des années 1890, ce sont ces années où le peintre commence
02:23la peinture décorative, ce sont ces années où le peintre rejoint le mouvement nabi et
02:28c'est au contact de ses membres qu'il finalement délaisse sa formation académique pour explorer
02:36l'avant-gardisme, pour explorer la doctrine du synthétisme et donc finalement c'est comme
02:44ça qu'il rentre dans l'avant-gardisme.
02:46C'est un témoignage qui est exceptionnel, qui permet à la fois d'apporter une meilleure
02:54compréhension de l'œuvre de l'artiste mais aussi une meilleure compréhension du post-impressionnisme
03:00et donc c'est pour toutes ces raisons qu'il a été décidé que ces panneaux seraient
03:05classés comme trésors nationaux.
03:07Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce que c'est que cette procédure de refus d'exportation
03:12d'une œuvre d'art ?
03:13Bien sûr, en fait ce classement il s'inscrit dans une logique de protection patrimoniale.
03:21Comme vous le savez, l'État dispose d'un droit de regard et un droit d'entrade sur
03:25la circulation des biens culturels et peut donc à ce titre s'opposer à une vente à
03:30l'étranger.
03:31C'était ici la demande de certificat d'exportation qui a été refusée parce qu'elle a été
03:38classée comme trésor national.
03:40Alors il faut savoir que c'est une procédure exceptionnelle, chaque année il y a environ
03:4410 000 demandes de certificat d'exportation et seule une dizaine ont été obligées d'avoir
03:49refus lorsqu'il y a cet intérêt majeur.
03:50Et donc une fois qu'il y a ce refus, on a un délai de 30 mois qui va permettre à l'État
03:58d'essayer d'acquérir l'œuvre pour éviter qu'elle ne soit vendue à l'étranger.
04:02En fait c'est cette logique de protection du patrimoine national.
04:05Merci beaucoup Léopold Vassil, je rappelle que vous êtes juriste spécialisé dans le
04:10droit du marché de l'art.
04:11Merci à vous de nous avoir expliqué cette procédure de certificat d'exportation et
04:16tout de suite on passe à l'interview de la semaine.