Menace de destitution du Président par LFI : la procédure validée bientôt débattue à l’Assemblée
Tous les jours de la semaine, invités et chroniqueurs sont autour du micro de Pierre de Vilno pour débattre des actualités du jour.
Retrouvez "Les débats d'Europe 1 Soir" sur : http://www.europe1.fr/emissions/l-invite-actu
Category
🗞
NewsTranscript
00:00Europe 1 Soir.
00:0219h21, Pierre De Villeneuve.
00:04Et je salue mes camarades de la deuxième heure.
00:06Bonsoir Yvan-Ryu Foll.
00:08Et bienvenue dans Europe 1 Soir.
00:10Écrivain, journaliste, bonsoir Raphaël Stainville.
00:12Bonsoir Pierre.
00:13Directeur adjoint de la rédaction du JDD.
00:15Et bonsoir à vous Benjamin Morel.
00:17Bonsoir.
00:18Constitutionnaliste, maître de conférences en droit public
00:20à l'université Paris 2.
00:21Vous avez publié récemment,
00:23et en ce mois de septembre d'ailleurs,
00:25tout juste, le Parlement.
00:27Temple de la République,
00:29le pouvoir du Parlement français,
00:31de la Révolution à nos jours.
00:33Alors, puisque vous connaissez le Parlement,
00:35puisque vous connaissez parfaitement la Constitution,
00:37vous connaissez cet article 68, évidemment,
00:39de la Constitution, que les Insoumis
00:41ont brandi, ont brandi,
00:43et Mathilde Panot,
00:45à l'Assemblée Nationale cet après-midi,
00:47a jugé cette procédure
00:49de destitution qui a donc reçu
00:51le feu vert du bureau
00:53de l'Assemblée comme historique.
00:55On l'écoute.
00:57C'est un jour très important,
00:59puisque c'est un événement inédit
01:01dans la Ve République qui vient de se produire.
01:03Le bureau a décidé, à sa majorité,
01:05de voter
01:07pour la recevabilité de la proposition
01:09de résolution pour engager la destitution
01:11du Président de la République,
01:13qui sera donc examinée en commission
01:15des lois, et je vais demander
01:17très rapidement quand sera inscrite
01:19en commission des lois cette résolution
01:21sur la destitution du Président de la République.
01:23Les membres du bureau ont considéré
01:25que le Président de la République
01:27n'était plus le garant du bon fonctionnement
01:29des institutions républicaines,
01:31et que donc le débat devait avoir lieu
01:33devant l'ensemble du peuple français,
01:35puisque ce sont des débats
01:37qui sont télévisés,
01:39et que ce débat était
01:41sain pour la démocratie.
01:43Benjamin Morel, on sait que les Insoumis
01:45ont quelque chose de très fort,
01:47c'est occuper l'espace.
01:49Plus c'est gros, plus ça marche.
01:51Expliquez-nous, vous,
01:53le spécialiste de la Constitution
01:55de la Vème République, pourquoi
01:57ça ne va pas marcher ?
01:59Ça ne va pas marcher, tout bêtement, parce qu'aujourd'hui
02:01dans la Constitution, il est plus facile
02:03de supprimer la fonction du Président de la République,
02:05il vous faut une majorité simple à l'Assemblée,
02:07une majorité simple au Sénat,
02:09et les trois cinquièmes du Parlement réunis en Congrès,
02:11que de destituer un chef de l'État en exercice.
02:13Il vous faut les deux tiers à l'Assemblée,
02:15les deux tiers au Sénat, les deux tiers du Parlement réunis en Cours.
02:17C'est en train de nous dire que les Insoumis sont
02:19trompés de voix ? Ils auraient dû faire plus sain ?
02:21Non, ils font de la politique.
02:23Dans ce cadre-là, il est possible,
02:25probable, que pour la première fois
02:27sous la Vème République, on débatte
02:29dans le sein de l'hémicycle
02:31de la possible destitution d'un chef de l'État.
02:33Ne serait-ce que cette image, c'est déjà
02:35une victoire politique pour les Insoumis.
02:37C'est ce qui est visé, et en la matière,
02:39si ça arrive, ils auront atteint leur objectif.
02:41Même si ça ne fonctionne pas,
02:43est-ce que la Constitution,
02:45le pays, l'État,
02:47subit des secousses,
02:49quand même,
02:51telluriques, j'allais dire ?
02:53On peut considérer que, en effet,
02:55le fait que ce soit débattu dans l'hémicycle affaiblit
02:57Emmanuel Macron. Mais Emmanuel Macron est déjà passablement
02:59affaibli. Il n'est pas certain que ça change
03:01fondamentalement la donne politique.
03:03L'objectif des Insoumis est double. Il est d'abord de faire un coup politique
03:05en mettant, en effet,
03:07Emmanuel Macron sur le gris
03:09d'une sorte de procès parlementaire, et ensuite,
03:11de mettre en porte-à-faux les socialistes
03:13qui auraient le choix, entre-soi,
03:15de renoncer à soutenir la résolution
03:17et se faisant donner le sentiment
03:19qu'il s'approche des macronistes,
03:21ou bien soutenir la résolution,
03:23et donc apparaître comme étant dans le cadre d'une opposition
03:25très frontale. Il tente aujourd'hui
03:27de ménager un peu la chèvre et le chou,
03:29mais là, c'est un mouvement politique en vue de resserrer
03:31la gauche autour de Jean-Luc Mélenchon.
03:33Raphaël Stainville, VDD.
03:35Oui, l'ironie de la chose, semble-t-il, c'est que
03:37si le bureau a
03:39finalement jugé opportun
03:41de donner le go,
03:43c'est parce que
03:45le Bloc Central, la droite,
03:47ont finalement préféré
03:49que le Nouveau Front Populaire
03:51prenne les rênes
03:53et la majorité de ce bureau
03:55de l'Assemblée Nationale,
03:57plutôt que le Rassemblement National
03:59et quelques postes à l'Assemblée.
04:01C'est un jeu de dupe.
04:03C'est un jeu de dupe, oui.
04:05L'article 10 du règlement de l'Assemblée prévoit
04:07que la composition du bureau est à la proportionnelle.
04:09On a mis à la poubelle
04:11l'application de cet article,
04:13parce qu'en effet, on ne voulait pas du RN, etc.
04:15Résultat, on a un surplus de LR,
04:17on a une majorité mal représentée
04:19et une majorité absolue NFP.
04:21Mais cet article a un sens. Pourquoi ? Parce que le bureau,
04:23c'est l'instance d'arbitrage de l'Assemblée.
04:25C'est lui qui prononce les sanctions.
04:27Et c'est lui qui se prononce sur des choses comme ça,
04:29sur la recevabilité. Si votre bureau
04:31n'est pas représentatif, il y a des trucs
04:33qui peut-être ne devraient pas passer,
04:35mais qui passent quand même. Donc là, en effet, je suis d'accord,
04:37c'est l'arroseur arrosé.
04:39Au moment de la dissolution, on pensait qu'on avait atteint
04:41le quorum, en fait, ou le maximum
04:43de toutes les bêtises
04:45qu'il ne fallait pas faire
04:47jusqu'à présent. Là, avec l'explication
04:49que vous venez de donner, pardonnez-moi, je ne peux pas m'empêcher
04:51de sourire, mais enfin, c'est tragique,
04:53on arrive quand même à des complications
04:55absolument folles.
04:57Yvan Rieu,
04:59ça vous fait réagir, j'imagine, tout ça.
05:01La question qui est posée, que tout le monde
05:03se pose, est de savoir si le Président de la République
05:05mal élu va pouvoir aller au terme
05:07de son mandat. Il y a encore 15 jours, on disait
05:09qu'il n'avait comme solution que de démissionner.
05:11J'ai moi-même partagé
05:13cette opinion, dans la mesure où il est maintenant
05:15lié par un Parlement qui ne lui appartient plus
05:17et où aujourd'hui, il a cette procédure
05:19infamante, qui est une réussite
05:21malgré tout, même si on est bien d'accord pour dire qu'elle n'ira
05:23jamais au bout, mais infamante dans la mesure
05:25où elle appuie précisément sur ce
05:27qui fait le plus mal à l'égo
05:29du Président, qui est un Président mal aimé,
05:31un Président rejeté, peu importe
05:33qu'il soit rejeté par la France insoumise,
05:35c'est un Président qui, dans l'opinion non plus,
05:37n'a plus son socle. Et donc,
05:39je pense que cette procédure-là
05:41est une procédure de communication, naturellement.
05:43C'est une injure qui est jetée à la face
05:45du Président, mais plus généralement, c'est une injure
05:47qui est jetée à la face de la France, parce que
05:49si le monde
05:51s'intéresse à ça, et je pense tout de même
05:53que c'était fait pour ça, le monde se rend compte
05:55que la France, qui était un des phares de la démocratie,
05:57est devenue un pays malade de sa
05:59propre démocratie. Nous avons un Parlement
06:01qui ne représente plus les gagnants,
06:03même Gabriel Attal a dit...
06:05Il n'y a pas de gagnants.
06:07Il y a trois blocs, pratiquement, équivalents.
06:09En voie, il y a eu des gagnants.
06:11En voie, il y a eu 11 millions qui ont été
06:13donnés au Rassemblement National, un peu plus de 7 millions
06:15à la France insoumise, et je ne sais
06:17plus combien pour le bloc
06:19central, qui
06:21était une ancienne majorité. Donc, il y a bien
06:23un gagnant, malgré tout le gagnant, c'est le Rassemblement
06:25National, si encore en démocratie, on
06:27compte les voix et non pas les sièges. Mais là, on a
06:29compté les sièges plutôt que les voix. Et donc, on voit bien
06:31qu'il y a une démocratie qui est une
06:33démocratie pourrie, très franchement, avec
06:35des petites manigances d'appareil qui ont fait
06:37que le gagnant, précisément, n'a pas
06:39eu droit non plus à ce que
06:41le Parlement pouvait lui réserver
06:43comme vice-présidence ou comme
06:45poste de questeur, par exemple.
06:47Et donc, c'est toute
06:49cette architecture
06:51qui, aujourd'hui, ne tient plus
06:53et elle ne tient plus maintenant
06:55que par un président de la République
06:57qui, lui-même, est contesté.
06:59C'est comment, Benjamin Morel,
07:01comment le président va-t-il
07:03pouvoir tenir ?
07:05Alors, en principe,
07:07d'abord, et en réalité
07:09derrière, j'allais dire.
07:10Vous savez, ce que je dis depuis quelques temps,
07:12déjà, c'est que, moi, mon rôle, c'est d'apprécier
07:14les quêtes constitutionnelles et de considérer
07:16ce que des acteurs rationnels peuvent faire dedans.
07:18D'un point de vue purement rationnel,
07:20le président n'a aucune raison de démissionner.
07:22C'est-à-dire qu'il pourrait éventuellement démissionner
07:24si jamais, comme ça a été le cas
07:26à Naguère dans notre histoire, l'Assemblée faisait la grève des premiers ministres.
07:28Rejetant tous les premiers ministres.
07:30C'est ce qui arrive à Millerand dans les années 20.
07:32Ou bien, c'est la grève des budgets, en rejetant tous les budgets.
07:34C'est ce qui se passe sous la restauration.
07:36Aucun des groupes politiques, aujourd'hui, n'a réellement intérêt à faire ça.
07:38Donc, l'État peut tenir,
07:40et le président peut présider
07:42en se ménageant avec Michel Barnier,
07:44une forme de domaine réservé qui n'existe pas dans la Constitution,
07:46mais que Michel Barnier pourrait lui céder.
07:48On voit l'affaire Thierry Breton.
07:50En revanche, est-ce qu'Emmanuel Macron
07:52voudra être René Coty ?
07:54Parce que c'est un rôle à la René Coty.
07:56Est-ce que dans 8 mois, les tensions avec Michel Barnier
07:58s'étant quelque peu aiguisées,
08:00il n'aura pas la tentation de redissoudre ?
08:02Vous lui donnez 8 mois, c'est ça ?
08:04Dans 8 mois, il peut appuyer sur le bouton dissolution.
08:06Et donc, dans 8 mois,
08:08si jamais Michel Barnier lui monte au nez
08:10telle la moutarde, il peut, en effet,
08:12potentiellement redissoudre.
08:14Vous pensez donc que Michel Barnier va lui monter au nez avant 8 mois ?
08:16Il est possible qu'il lui monte au nez, d'autant que
08:18Michel Barnier tient aujourd'hui sur 5 larons.
08:20Marine Le Pen, François Bayrou,
08:22Édouard Philippe, Laurent Wauquiez et Gabriel Attal.
08:24Vous n'êtes pas en train de nous dire que Michel Barnier
08:26est tenu par des marionnettistes ?
08:28Non, ils veulent tous devenir Président de la République.
08:30Ils sont tous nécessaires aujourd'hui à Michel Barnier.
08:32Mais si vous voulez, ils contrôlent
08:34les 5 groupes qui soutiennent aujourd'hui Michel Barnier.
08:36Si l'un décide de faire tomber
08:38le gouvernement, il le peut.
08:40Les 5 veulent devenir Président de la République
08:42et les 5 ont plutôt intérêt à terme
08:44à savonner la planche d'Emmanuel Macron.
08:46Si Michel Barnier se tourne vers son vrai patron
08:48qui est aujourd'hui l'Assemblée Nationale,
08:50il risque en effet très rapidement d'avoir des pressions
08:52pour mettre des bâtons dans les roues de l'Elysée.
08:54L'espérance de vie du gouvernement
08:56de Michel Barnier, qui pour l'instant
08:58faut-il le rappeler, n'existe pas.
09:00Si ce n'est d'un
09:02Premier ministre, nous n'avons toujours pas
09:04de ministre nommé.
09:06Quelle est la véritable durée
09:08d'espérance de vie de ce gouvernement Barnier ?
09:10Est-ce que c'est Marine Le Pen
09:12qui décidera ?
09:14Le temps où la conjonction de l'intérêt des 5 personnalités
09:16que j'ai évoquées sera bonne.
09:18Pour l'instant, Marine Le Pen a plutôt intérêt
09:20à ce que ça tienne, de même que Gabriel Attal,
09:22de même que Laurent Wauquiez. Le jour où ils n'auront pas
09:24intérêt à ce que ça tienne, et leur intérêt
09:26finira fondamentalement par diverger, parce qu'encore une fois
09:28ils visent tous l'Elysée. Eh bien, à ce moment-là,
09:30il y en aura l'un qui voudra probablement
09:32faire le compte et le solde du gouvernement
09:34Barnier, et là la vie deviendra
09:36très très compliquée pour Michel Barnier.
09:38L'obstance, c'est talent.
09:40Le théâtre politique qui est
09:42offert pour l'instant est détestable.
09:44C'est un mépris total
09:46qui gonfle
09:48dans l'opinion.
09:50Le terme de dégoût revient maintenant dans tous les
09:52sondages depuis maintenant très longtemps, et que ça ne va pas arranger
09:54les choses. Je pense que l'arbitre suprême
09:56de toute cette crise démocratique, c'est l'arbitre
09:58que l'on ne veut pas entendre pour l'instant, ce sont les Français.
10:00Ce sont nous autres, si je puis dire.
10:02Or, ce sont bien les Français qui,
10:04un jour ou l'autre, vont être amenés à nouveau
10:06à départager ce petit
10:08cercle politique qui
10:10maintenant se bouffe le nez
10:12entre soi et qui se ridiculise
10:14aux yeux des Français. Et je pense
10:16qu'en effet, la solution sera
10:18dans huit mois. Enfin,
10:20au terme de ces
10:22douze mois
10:24d'intérim, si je puis dire, de faire
10:26revoter les Français. Je ne vois pas...
10:28Il n'y en a plus que dix.
10:30Je ne vois pas d'autre solution que celle-ci,
10:32à moins que le Président de la République lui-même
10:34ne sollicite par référendum maintenant
10:36la position des Français
10:38pour trancher ceci. Mais on ne peut pas
10:40continuer dans ce cercle fermé,
10:42dans cet entre-soi politique qui est maintenant détesté
10:44par tout le monde. On voit qu'il y a une cassure
10:46qui est maintenant un gouffre entre
10:48la société civile et la société politique
10:50qui ne représente plus personne. Et je pense
10:52qu'on va à une catastrophe, sinon à des
10:54guerres de rue, enfin à des manifestations de rue.
10:56Ça c'est une bonne question, la question du référendum
10:58Benjamin Morel. Mais est-ce que
11:00là encore, Emmanuel Macron a un
11:02intérêt à faire un référendum
11:04sachant que, dans l'histoire
11:06contemporaine récente,
11:08évidemment, le référendum ça n'a pas
11:10trop joué... ça n'a pas été favorable
11:12au général de Gaulle. Non, et il y a deux questions. D'abord
11:14un référendum sur quoi ?
11:16Sur quoi ? C'est-à-dire qu'on peut imaginer
11:18beaucoup de types de référendums. Le référendum de
11:201968 ?
11:22C'était sur quoi ?
11:24C'était sur la décentralisation.
11:26Alors ce n'est pas vraiment la décentralisation,
11:28c'est plutôt la déconcentration, c'est la
11:30régionalisation des collectivités territoriales.
11:32C'était un prétexte, c'était un plébiscite.
11:34C'est un plébiscite, c'est-à-dire que de Gaulle
11:36fait des référendums
11:38avec l'idée de, je
11:40remets en selle ma légitimité.
11:42Très clairement, Emmanuel Macron n'est pas aujourd'hui dans cette
11:44situation-là. Par ailleurs,
11:46celui qui propose
11:48un projet de loi soumis à référendum,
11:50c'est le gouvernement.
11:52C'est Michel Barnier. Donc il faut que Michel Barnier soit
11:54d'accord. Emmanuel Macron ne peut pas du jour au lendemain
11:56sortir son projet et l'envoyer
11:58à référendum. Il n'y a pas de raison qu'il ne soit pas d'accord
12:00Michel Barnier. Déjà, parce qu'il serait
12:02probablement le principal dans la farce.
12:04Est-ce que ce n'est pas la seule solution pour Michel Barnier
12:06de gouverner le nez sur les sondages ?
12:08En fonction d'un certain nombre de consensus
12:10qui se dégagent dans la société,
12:12de prendre l'opinion
12:14contre la fracturation
12:16de cette assemblée. Les sondages versus
12:18l'élection, l'échantillon
12:20n'est pas exactement le même.
12:22Encore une fois,
12:24on est un vrai régime pargentel, au sens où
12:26le gouvernement est responsable devant le Parlement.
12:28Si Michel Barnier perd l'un des
12:30cinq groupes qui aujourd'hui composent sa
12:32majorité informelle, RN compris,
12:34il tombe. Il ne peut pas se permettre
12:36de prendre trop d'ordre de l'Elysée, parce que si jamais
12:38il fâche l'un de ses cinq groupes, il tombe.
12:40Si jamais il ne suit que l'opinion et qu'il fâche l'un de ses
12:42cinq groupes, il tombe également. Donc là,
12:44on a Michel Barnier qui va quand même être tenu par
12:46sa chambre. Et ça, c'est assez nouveau sous la
12:48Vème République, où d'habitude la majorité est tellement disciplinée
12:50que quoi qu'il arrive, elle suit
12:52le Premier ministre. Là, c'est probablement terminé.
12:54Le vrai despote de ce
12:56gouvernement sera sa
12:58majorité parlementaire.