La dématérialisation
Retrouvez les incontournables de la copropriété avec Philippe David et Thomas Binet, en partenariat avec LOISELET & DAIGREMONT
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##LES_INCONTOURNABLES_DE_LA_COPROPRIETE-2024-07-19##
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LifestyleTranscript
00:00Bien dans mon immeuble, avec Loisley et Degremont présentes.
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété.
00:08Thomas Binet, Philippe David.
00:11Bonjour Thomas Binet, vous allez avec votre consultant Philippe Loisley,
00:14par ailleurs patron de Loisley et Degremont,
00:16nous informer sur tous les sujets liés à la copropriété
00:19et plus précisément aujourd'hui sur la dématérialisation en copropriété.
00:23Absolument Philippe, la loi du 9 avril 2024,
00:26ayant généralisé le principe de cette dématérialisation,
00:29c'est devenu un vrai sujet d'actualité.
00:31Bonjour Philippe Loisley.
00:32Bonjour Thomas Binet.
00:33Alors Philippe, de quoi parle-t-on quand on évoque la dématérialisation ?
00:37Eh bien c'est un vaste sujet qui est beaucoup plus important qu'il n'y paraît.
00:40La loi Elan de 2018 avait posé les bases juridiques
00:43de la dématérialisation en copropriété.
00:46Elle consiste à remplacer les documents papiers
00:48et les processus manuels par des solutions numériques.
00:51Cela implique la numérisation des documents existants,
00:54la création de documents nativement numériques
00:56et l'utilisation d'outils en ligne pour la gestion quotidienne de la copropriété.
01:00Cette transformation concerne tous les aspects de la vie en copropriété,
01:03de la convocation aux assemblées générales à la gestion des comptes
01:07en passant par l'archivage des documents existants.
01:09Alors vous avez évoqué la loi Elan.
01:11Rappelez-nous ce que cela signifie.
01:14Il s'agit évidemment d'un acronyme qui signifie
01:16évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
01:19Cette loi a été renforcée par une ordonnance d'octobre 2019.
01:23On voit donc clairement dans ces textes
01:25la volonté du législateur de faire évoluer la copropriété.
01:28Alors concrètement Philippe, quels sont les incidents sur le fonctionnement ?
01:32La première a été visible pendant la crise du Covid.
01:34La dématérialisation a ouvert la possibilité
01:37de tenir les assemblées générales en visioconférence.
01:40Autre incidence, la possibilité de voter par correspondance électronique.
01:44Mais c'est aussi, depuis une dizaine d'années,
01:46l'obligation d'avoir un extra net pour chaque copropriété.
01:49Philippe, si on parle aujourd'hui de la dématérialisation,
01:51c'est qu'il y a eu un changement majeur dernièrement, n'est-ce pas ?
01:54Oui Thomas, comme vous l'avez dit tout à l'heure,
01:56le 9 avril dernier, le législateur a souhaité faciliter la communication
02:00en redéfinissant la manière dont les notifications électroniques
02:04sont diffusées en copropriété.
02:05La règle est donc désormais que la notification passe du papier à l'électronique,
02:09sauf si le copropriétaire souhaite continuer à recevoir du courrier papier.
02:13Alors concrètement Philippe, pour qu'on comprenne bien,
02:15quand on parle de notifications électroniques,
02:17quels sont les courriers concernés ?
02:19Cela concerne les envois des convocations et des procès-verbaux d'Assemblée Générale,
02:23ainsi que les mises en demeure et tous les courriers recommandés.
02:25Cela représente un volume considérable.
02:27La copropriété représente des dizaines de millions de lettres recommandées chaque année.
02:31Mais est-ce que ça ne pose pas quand même des problèmes,
02:33notamment pour la preuve d'envoi ?
02:34La loi apporte la réponse.
02:36Les notifications électroniques doivent être faites via un tir de confiance
02:39qualifié par l'ANSIS, l'agence spatiale de la sécurité des systèmes d'information.
02:43A ce titre, le tir de confiance après envoi détient la preuve du dépôt
02:47et la preuve de la réception, une fois que le copropriétaire a réceptionné son avis.
02:51Alors du coup, quels sont les avantages pour les copropriétaires
02:54et les copropriétés également ?
02:57Tout d'abord, la rapidité de transmission, puisque l'envoi est quasi instantané.
03:01Mais également le fait que le copropriétaire n'a plus à se déplacer au bureau de poste.
03:05Et enfin, ce n'est pas un faible avantage,
03:07une économie importante pour la copropriété,
03:09puisque les coûts d'acheminement sont diminués d'environ 80%.
03:12Chacun comprendra également qu'en matière de protection de l'environnement,
03:15l'impact est considérable puisque cela supprime le papier.
03:18Je terminerai par un avantage pour les professionnels,
03:20il ne faut pas le perdre de vue,
03:22qui perdent beaucoup moins de temps en évitant la mise sous prix,
03:24qui permettent de consacrer du temps à des tâches plus utiles pour leurs clients.
03:27Alors Philippe, ça veut dire que vous disposez
03:29de toutes les adresses mail des copropriétaires quand vous faites ça ?
03:32Malheureusement non.
03:33Même si beaucoup de copropriétaires nous écrivent par mail
03:35ou renseignent la rubrique correspondante sur l'extrait de leur copropriété,
03:38ce qui nous permet de communiquer par voie dématérialisée.
03:41Allez, votre dernier conseil pour ce soir ?
03:43Donnez votre adresse mail à votre syndic.
03:45Rassurez-vous, ce n'est pas pour vous envoyer de la publicité.
03:48Cela facilite les échanges, mais cela permet également de vous joindre plus facilement,
03:51notamment en cas de problème dans la copropriété ou dans votre appartement.
03:54Merci à vous deux, nous vous retrouvons vendredi prochain,
03:57on vous convoquera par mail d'ailleurs,
03:59pour un dernier numéro d'Osez Investir, les incontournables de la copropriété.
04:03Et d'ici là, on vous retrouve, Thomas, dimanche dès 9h30 dans la matinale week-end.
04:07Sud Radio, les incontournables de la copropriété.
04:11Thomas Binet, Philippe David.
04:13Avec Loisley et Dégremond, bien dans mon immeuble.