Vos droits : ce que vous postez sur les réseaux sociaux peut-il coûter votre poste ?
Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00 [Musique]
00:04 - Alors qu'est-ce qui s'est passé dans cette affaire qui a été soumise à la justice, vous l'avez compris,
00:08 où la vie privée et la vie professionnelle, boum, elles s'entrechoquent.
00:12 - Alors ?
00:13 - Alors, je vais vous la reposer bien, comme vous l'avez fait d'ailleurs la question.
00:18 Vous utilisez tous des réseaux sociaux, vous avez tous une messagerie.
00:22 - Bah William sur Instagram, c'est une messagerie Paris, trois postes.
00:24 - C'est même indécent ce que William met sur Instagram.
00:26 - On ne sait plus où regarder.
00:27 - Instagram, je ne sais même pas l'écrire.
00:29 - J'espère que la direction de Canal, je vous regarde là,
00:32 n'allez pas sur le réseau social de monsieur Lémergie,
00:36 car je pense qu'il ne va pas rester longtemps ici.
00:39 Donc je reprends.
00:41 - Non, il se fout de moi, Caramelito.
00:43 - Blondino !
00:45 Alors, je vous pose la question, je vous dis, vous avez tous des réseaux sociaux,
00:49 on a même une messagerie Wham entre nous.
00:53 Imaginez que sur cette messagerie, tu n'y es pas.
00:57 - Là, il n'est pas dedans, il ne fallait pas lui dire.
00:59 - On ne t'a pas mis sur la messagerie Wham.
01:01 On a peur que tu contrôles notre poids.
01:03 Donc imaginez qu'on s'envoie des messages
01:05 et que notre employeur, monsieur Lémergie, a accès à ces messages
01:10 qui vont forcément peut-être lui déplaire et procéder à notre licenciement.
01:14 Est-ce qu'à votre avis, ceci est légal ?
01:17 - Oui.
01:18 - Est-ce que cette preuve est licite ou illicite ?
01:21 - Alors, je dirais que si c'est WhatsApp par exemple,
01:24 qui est une messagerie privée, non.
01:26 Si par contre, je publie un commentaire désobligeant en public
01:29 sur Facebook, Instagram ou autre, oui, puisque c'est public.
01:32 - Oui, parce que ça a plus ou moins pris.
01:33 - Vous allez voir que la Cour de cassation a répondu dans cette affaire
01:37 qu'en réalité, la messagerie, c'était Messenger,
01:41 donc ça reste une messagerie privée quand même.
01:43 Les messages d'une salariée sur ce site, sur ce réseau,
01:48 a pu être produit en justice et elle a donc été licenciée.
01:53 Je vous explique cette affaire.
01:54 Nous sommes dans un service d'accueil des urgences
01:58 d'un hôpital de nuit, enfin d'un hôpital où elle travaille de nuit
02:01 et la salariée a été licenciée car elle a publié des photos
02:06 qu'elle avait envoyées à une amie, une ancienne collègue,
02:09 sur ce réseau Messenger.
02:12 Elle a envoyé des photos d'elle en maillot de bain
02:15 qu'elle a prises à l'hôpital, en train de boire de l'alcool,
02:19 en l'occurrence, je crois que c'était du champagne,
02:21 genre je fais la fête, regarde, à l'hôpital, et je t'envoie ça.
02:26 Mais ça a resté un message privé.
02:29 Évidemment, ça n'est pas resté longtemps privé
02:32 parce qu'il y a toujours des gens qui sont mal avisés,
02:35 des personnes qui évidemment n'aiment pas forcément cette salariée
02:39 et se sont donc empressés d'envoyer ces photos à l'employeur.
02:45 L'autre collègue a dû l'envoyer à une autre collègue
02:48 et puis finalement... -Donc les photos se baladent.
02:51 -Les photos se baladent et les photos sont arrivées
02:53 sur le bureau du responsable de l'hôpital
02:56 qui a découvert que pendant son service,
02:59 elle-ci se mettait en maillot de bain, elle se photographiait
03:02 et elle avait fait rentrer de l'alcool sur le site de l'hôpital,
03:07 sur le lieu de travail, et donc elle a été licenciée pour faute grave.
03:11 -Et procès ?
03:13 -Il y a eu un procès. -Et elle a produit ces photos-là.
03:17 -Et évidemment, devant le conseil des prud'hommes,
03:20 devant la cour d'appel, la salariée a dit "mais attendez,
03:23 comment peut-on utiliser des messages privés ?
03:27 C'est une atteinte à ma vie privée.
03:29 Certes, c'est les photos, mais c'est mon image
03:31 que j'envoie à une amie, je n'ai pas publiquement exploité ces photos,
03:37 il n'y a pas de préjudice pour l'hôpital, il n'y a rien eu du tout,
03:40 il n'y a pas eu de dégâts ou de difficultés,
03:43 et j'estime que cette atteinte a été privée."
03:46 -Ce n'est pas commis de faute professionnelle.
03:48 -Voilà, pas de faute professionnelle, ça reste ma vie privée,
03:51 et donc j'estime que le licenciement...
03:53 -Il n'y a pas un malade qui s'est plaint, il n'y a pas un collègue qui s'est plaint,
03:56 c'était juste qu'elle fait de la rigolade.
03:58 -Donc le licenciement n'est pas fondé.
04:01 -Bon, très bien. Et la justice, qu'est-ce qu'elle a répondu ?
04:04 -La justice, elle est venue dire qu'en fait, certes, la preuve était illicite,
04:09 vous avez raison, madame, la preuve est illicite,
04:12 on a été sur un réseau privé, ça fait partie de votre vie privée.
04:16 -Elle n'a pas à faire ce qu'elle fait au travail.
04:18 -Mais en revanche, cette preuve illicite peut servir les intérêts de votre employeur,
04:22 c'est proportionné à ce que l'employeur veut démontrer,
04:25 l'employeur veut démontrer que sur votre lieu de travail,
04:28 vous pourriez potentiellement mettre en danger les patients de l'hôpital
04:32 en faisant rentrer de l'alcool,
04:34 ce n'est quand même pas l'image qu'on a envie de donner d'un hôpital qui est un cerveau public,
04:38 que de prendre des photos en maillot de bain.
04:41 -En maillot de bain, vous ne vous occupez pas du malade, c'est ça qu'il dit.
04:44 -Surtout, elle m'en envoie souvent des photos comme ça à des laïds.
04:47 -Et donc, ils ont estimé que sous moyenne preuve certes illicite,
04:50 n'avait pas à être rejeté des débats.
04:53 -C'est normal.
04:55 -Et ils ont donc estimé que c'était parfaitement proportionné
04:58 pour montrer, pour démontrer la faute grave de...
05:01 -Alors attendez, la justice dans un premier temps a dit quoi ?
05:05 -Depuis le début, le Conseil des prud'hommes, la Cour d'appel et la Cour de cassation,
05:08 la Cour de cassation, il faut savoir que c'est vraiment elle
05:11 qui vérifie, qui contrôle que le droit a bien été appliqué,
05:14 que le respect des principes a bien été fait.
05:17 Donc ce n'est pas un troisième degré de juridiction,
05:19 mais quand on va devant la Cour de cassation,
05:21 c'est pour voir casser la décision.
05:23 -Donc la décision, c'était on accepte le licenciement.
05:27 -Ils ont estimé que l'intérêt légitime de l'employeur
05:30 pouvait être sauvegardé et protégé par la production de cette preuve,
05:34 certes illicite, cette preuve, on le reconnaît, est illicite,
05:37 mais pour autant, elle est parfaitement proportionnée au but poursuivi.
05:41 -Bon, elle s'est retrouvée devant la Cour de cassation,
05:43 c'est la dernière, comme vous venez de le dire.
05:45 -Alors, ça ne veut pas dire que toutes les conversations privées
05:47 peuvent être produites quand même devant le 1.
05:49 -C'est un 2, ça peut pousser à ça.
05:51 -Généralement, quand c'est de façon publique qu'on communique,
05:55 comme le disait Johan, on vient critiquer ostensiblement son employeur,
05:59 les méthodes de travail, ses collègues,
06:01 là, on peut estimer que ça peut être une faute,
06:03 mais on l'a fait publique.
06:05 -Au bout du bout du bout du compte, après la Cour de cassation...
06:08 -C'est terminé.
06:10 -Après, il y a la Cour européenne des droits de l'homme.
06:12 -Non, mais là, elle a été licenciée.
06:14 -Elle a été licenciée. Elle est en maillot de dain chez elle.
06:17 -Oui.
06:19 -Elle fera ça chez elle, elle enverra ça...
06:21 -Avec du vin qui ne contient pas du sucre.
06:24 -Qui contient de l'alcool, je tiens à le préciser.
06:26 -Qui contient de l'alcool, mais pas du sucre.
06:28 -Merci, maître. Cette semaine, on vous...
06:30 semaine en vous.
06:31 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]