Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00 Quand on parle d'Adutère, dans le mariage, on parle de tromperie ou alors on parle d'infidélité.
00:05 Et là, le Code civil s'occupe de ça ?
00:08 - Oui, le Code civil s'occupe de ça et vous allez voir que c'était même un délit, je vais revenir là-dessus.
00:13 Alors, quand on se marie, vous vous rappelez...
00:16 (chantonne)
00:18 Vous passez devant le maire et là, il y a un article du Code civil qu'on vous lit.
00:22 Alors, vous êtes tout à l'amour que vous avez à côté de vous et évidemment,
00:26 vous n'entendez pas ce que dit l'article 212 du Code civil.
00:29 C'est une musique lointaine et pourtant, déjà, on vous prévient.
00:34 Il est indiqué que les époux, c'est indiqué dans le Code civil, se doivent mutuellement respect, secours et assistance.
00:43 Et quand on dit respect, c'est la fidélité, le respect.
00:46 Et ne pas respecter le devoir de fidélité constitue ce qu'on appelle une faute conjugale.
00:52 Et les juges ne badinent pas avec cette faute conjugale.
00:56 Puisque avant 1975, je le disais, c'était un délit.
01:00 Et tenez-vous bien, c'était un délit punissable de deux ans de prison.
01:04 Et là, vous allez bondir, de deux ans de prison uniquement pour les femmes et d'une simple abande pour le sujet.
01:10 - Ah bah voyons !
01:12 - Ça fait sourire, mais c'est quand même extrêmement grave.
01:14 Oui, oui, non, mais je dis, aujourd'hui, ça fait sourire.
01:17 Mais c'est extrêmement grave.
01:18 Donc, c'était deux ans pour les femmes.
01:20 - Mais déjà, ça ne va pas votre truc.
01:23 Parce que, franchement, appeler ça respect, appeler le infidélité dans le cas...
01:28 - L'infidélité, c'est une obligation qui est...
01:30 Voilà, le respect de l'autre, la fidélité rentre dans le respect de l'autre.
01:35 On est d'accord là-dessus.
01:36 - Ah bah complètement.
01:37 - Et au terme de l'article 242 du Code civil, donc on va un peu plus loin dans le Code civil,
01:42 on vous dit que le divorce pour faute pourrait être prononcé
01:45 lorsque l'infidélité de l'un des conjoints devient une violation grave
01:50 ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage
01:54 rendant intolérable le maintien de la vie co-vivie.
01:58 Évidemment, on apprécie ou non la fidélité.
02:01 Il y a des gens qui, je dis pas, s'en foutent de l'infidélité,
02:04 mais pour certains, ça ne constitue pas une violation grave
02:08 et renouvelée du devoir conjugal.
02:11 Et pour d'autres, c'est une faute intolérable
02:14 et qui rend le mariage, eh bien, on ne peut pas continuer à rester marié.
02:20 - Mais la fidélité, ça se prouve comment ?
02:24 Par arriver au petit matin avec un huissier, je sais pas.
02:27 Parce qu'on suppose que celui ou celle qui trompe son conjoint,
02:31 il va pas l'avouer en disant "Ah bonsoir, en fait j'étais infidél"
02:34 - Et même devant le tribunal.
02:35 Alors là, c'est là où rentrent en piste les avocats.
02:38 Les avocats disent "Et vous n'êtes pas tombé sur le journal intime parfois gardé par..."
02:44 Alors c'est souvent les jeunes femmes qui ont un journal intime.
02:46 Donc là, le journal intime, c'est la preuve, l'aveu irréfutable du divorce
02:50 puisqu'il est indiqué de l'infidélité, il est indiqué où, quand, comment...
02:54 - La jeune femme qui a trompé son mari, elle le raconte dans son journal ?
02:59 - Exactement. Après, on peut demander des témoignages.
03:01 C'est plus compliqué. Des témoignages aux bons amis qui nous entourent.
03:06 Et là, vous avez compris que les clans se font.
03:08 Il y a celui qui va défendre le mari, celui qui va défendre l'épouse.
03:12 Et là, c'est un peu compliqué.
03:14 Mais les témoignages sont recevables en justice.
03:17 Il peut y avoir aussi un détective privé.
03:20 On s'est toujours dit "Le détective privé, c'est une atteinte à la vie privée".
03:23 Eh bien non. En matière de mariage, en matière de preuve de l'infidélité,
03:27 le détective privé auquel on peut faire appel, avec les photos à l'appui,
03:32 le rapport "J'ai suivi madame, j'ai suivi monsieur, ils se sont présentés à tel, à tel,
03:37 il était telle heure, il l'a rejoint dans sa voiture, ils se sont embrassés".
03:41 Chut, chut, chut, chut.
03:43 C'est voici, quoi. C'est les paparazzi.
03:45 Je fais bien l'appareil photo, je pense.
03:47 - Les SMS, les mails ?
03:49 - Les SMS, bravo.
03:51 - Alors ça, c'est nouveau, ça.
03:53 - Les SMS aussi.
03:55 Mais les SMS, vous demandez à ce moment-là à un huissier
03:57 de faire un constat de ces SMS pour être sûr du jour, de l'heure.
04:02 Parce qu'autrement, ils ne servent strictement à rien.
04:04 Parce que n'importe qui peut dire qu'il a envoyé un SMS.
04:08 Mais où, quand, comment, on peut changer l'identité du destinataire.
04:12 - Enfin, il envoie toujours le même SMS à sa fiancée,
04:14 il y a marqué "Tu me manques", mais ce n'est pas sa femme.
04:16 - Vous vous y connaissez, non ?
04:18 - Non, mais moi, j'ai lu des livres.
04:20 - Vous avez beaucoup lu.
04:22 - Non, j'ai lu des livres, ce sont des livres.
04:24 - C'est un ami. C'est pour un ami.
04:26 - Et puis, vous avez les réseaux sociaux.
04:28 Évidemment, les réseaux sociaux, vous avez parfois le mari
04:30 qui ne s'occupe pas du tout du réseau social de sa femme.
04:32 Et pourtant...
04:34 - Et inversement.
04:36 - Et donc, ça, ça compte, le droit de la justice, ça aussi ?
04:38 - Oui, le réseau social.
04:40 - C'est ça qu'il veut dire, ça compte, tout ça.
04:42 - Telle photo publiée par, ça peut être l'autre,
04:44 l'amant ou l'amante qui a publié la photo, sans faire attention,
04:46 et sur lequel, évidemment, vous aurez toujours une bonne âme,
04:48 un ami sympa, qui va venir vous dire "Mais dis-moi, ta femme ou ton mari
04:50 ne seraient pas avec un tel ?
04:52 Regarde ce que j'ai trouvé sur le réseau social,
04:54 sur Instagram, sur TikTok aujourd'hui,
04:56 ou sur Facebook."
04:58 Donc, attention, le réseau social aussi peut constituer
05:00 une preuve.
05:02 - Donc, l'un des deux époux qui pressent l'infidélité
05:04 de son conjoint, de sa conjointe, sans avoir de preuve,
05:06 est-ce qu'il peut piéger l'autre ?
05:08 Est-ce que ça entre en compte dans le débat ?
05:10 - Alors là, encore une fois, le code civil est venu...
05:12 - Avec le portable, non ?
05:14 - Voilà, le code civil est venu pour vous dire "Non,
05:16 c'est pas possible, on ne peut pas obtenir par fraude
05:18 ou par violence, c'est-à-dire qu'on ne peut pas
05:20 prendre un logiciel espion pour espionner le téléphone
05:22 de son conjoint, on ne peut pas voler le téléphone
05:24 portable pour justement le faire,
05:26 on ne peut pas le faire avec un téléphone portable,
05:28 on ne peut pas voler le téléphone portable
05:30 pour justement tomber sur les...
05:32 Sauf si le téléphone portable, il est laissé
05:34 souvent sur la table.
05:36 - Déverrouillé.
05:38 - Voilà, on part à la salle de bain, on part devant
05:40 la télévision, on part s'occuper des enfants,
05:42 et hop, ça sonne, et on voit les messages tout d'un coup
05:44 qui s'affichent, donc là, attention, là, il n'y a pas
05:46 de fraude. Mais le logiciel espion, c'est pas possible.
05:48 Une vidéo en se disant "Chéri, je sais que tu m'as trompé,
05:52 mais écoute, moi, je le prends très bien",
05:54 puis on enregistre, et l'aveu de l'autre qui dit
05:56 "Oui, je t'ai trompé, etc."
05:58 - C'est interdit.
06:00 - Là, c'est interdit aussi, on ne peut pas.
06:02 Et là, dans ce cas-là, le divorce est prononcé
06:06 au tort exclusif de l'autre époux,
06:08 parce qu'on estime que la faute est là,
06:10 la faute de l'adultère.
06:12 - De celui qui est trouvé.
06:14 - Absolument. Mais juste une chose,
06:16 on va quand même regarder les circonstances
06:18 dans lesquelles, en fait, l'adultère a été commise.
06:20 Pour un couple libertin, par exemple,
06:22 il ne peut pas y avoir d'adultère.
06:24 Si c'était la règle du couple,
06:26 le contrat, j'ai envie de dire, du couple,
06:28 il n'y aura pas, là, d'adultère.
06:30 Si on estime que l'autre était alcoolique,
06:32 s'il se refusait à toute relation conjugale,
06:34 donc sexuelle, voilà, tous ces éléments
06:36 font que, ou la maladie, la dépression,
06:38 là encore, ce sont des éléments
06:40 qui vont atténuer l'adultère,
06:42 qui vont même le faire disparaître,
06:44 et là, il n'y aura pas de faute conjugale.
06:46 - Et les conseils, c'est quoi ?
06:48 - Le conseil, attention,
06:50 le fait de ne pas être
06:52 le fait de consommer, par exemple,
06:54 de s'inscrire sur un site de rencontre,
06:56 alors qu'il n'y a pas eu
06:58 de rencontre physique,
07:00 mais le fait simplement de dialoguer,
07:02 d'envoyer des photos, des images,
07:04 et de se mettre tout ça en avant,
07:06 eh bien, là, il y a aussi l'adultère.
07:08 C'est-à-dire que la Cour de cassation
07:10 estime qu'il y a une volonté de tromper l'autre,
07:12 même s'il n'y a pas eu de consommation,
07:14 de passage à l'acte physique,
07:16 il n'y a pas eu de relation.
07:18 - C'est très encadré, finalement, la fidélité.
07:20 - Oui, comme vous disiez, la loi a évolué,
07:22 puisque là, la simple inscription
07:24 sur un site de rencontre,
07:26 eh bien, constitue un adultère.
07:28 - Bon, c'est pas étonnant qu'il y ait
07:30 un mariage sur deux qui se termine
07:32 par un divorce, évidemment,
07:34 parce que c'est très encadré.
07:36 - Ce qu'il faudrait, c'est ne pas tromper l'autre.
07:38 - Voilà. - Mais le divorce, c'est autre chose.
07:40 - Toujours. - Merci beaucoup, Maître.
07:42 Bonne chance, bonne journée à vous.
07:44 [Musique]