Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00...
00:05Qu'est-ce qu'on appelle une garde à vue ?
00:07Parce que sinon, dans certains quartiers, c'est...
00:10Tu vois, c'est...
00:11Une garde à vue, là.
00:12Mais c'est pas tout à fait ça.
00:14C'est une véritable privation de liberté
00:17pendant quelques heures, voire 24 heures,
00:19peut-être même 48 heures.
00:20C'est un moment crucial d'une enquête
00:23où le procureur va demander aux forces de police
00:27ou à la gendarmerie de recevoir quelqu'un
00:29dans ses locaux et de le placer en garde à vue
00:32pour les besoins d'une enquête,
00:34parce qu'on le suspecte d'être à l'origine d'une infraction
00:37ou d'avoir participé à une infraction.
00:39C'est ça, une garde à vue.
00:41Pourquoi c'est si important pour les besoins d'une enquête ?
00:44En plus, dans l'expression,
00:46ça veut dire qu'il est là, mais il faut qu'on le voie.
00:49Il faut qu'il soit à la disposition des enquêteurs.
00:52Il va avoir des heures de repos,
00:54des heures où il va se présenter devant les enquêteurs.
00:57D'abord, ils vont se livrer un véritable interrogatoire.
01:01Ils ont des éléments, ils savent ce qu'ils lui reprochent.
01:04Ils ont suffisamment d'éléments
01:06pour penser qu'il a participé à cette infraction.
01:08Ils vont l'interroger, le laisser se reposer,
01:11vérifier ce qu'il a dit, passer des coups de téléphone,
01:14entendre peut-être d'autres personnes,
01:17vérifier si ce qu'il a dit était vrai.
01:19Et puis, surtout, ils vont l'empêcher
01:21d'aller prévenir d'autres personnes
01:23qui pourraient être concernées par l'infraction.
01:26Des complices, par exemple.
01:28Ou exercer des pressions sur des témoins,
01:30qui seraient importants, qu'on devrait écouter,
01:33ces témoins qui vont confirmer ou infirmer ce qu'il a dit.
01:36Il faut éviter tout ça, d'où ce temps.
01:38C'est la période la plus cruciale dans une enquête,
01:41une garde à vue.
01:42Quels sont les droits de ceux placés en garde à vue ?
01:45Parce que nous, quand on entend ça,
01:47on dit, ça y est, il s'est fait avoir,
01:49c'est quasiment inculpé, c'est bizarre.
01:51En fait, on reçoit un coup de téléphone
01:54et on reçoit peut-être un petit mot en disant
01:56nous vous convoquons lundi à 14h pour affaire vous concernant.
01:59On se dit, si on n'a rien à se reprocher,
02:02on n'a rien à se reprocher,
02:03on peut y aller tranquillement, on prévient même personne,
02:06en se disant qu'à 15h, on sera dehors.
02:08Si on a des choses à se reprocher, on commence à se préparer.
02:12Peut-être même qu'on va venir nous chercher.
02:14On peut être convoqué pour une garde à vue
02:16ou on peut, quand c'est des affaires financières,
02:19on est convoqué, quand c'est des affaires tribunales,
02:22on va venir le chercher.
02:24On ne le prévient pas, on va venir le chercher à 14h.
02:28On vient, on force quasiment la porte.
02:31Vous avez tout de suite le droit d'être informé
02:34de ce pourquoi vous êtes là, c'est le 1er point.
02:37Vous avez le droit de garder le silence,
02:39c'est pas toujours un bon conseil, mais vous avez le droit.
02:42Vous avez le droit à un avocat dès la 1re heure de la garde à vue.
02:46A l'époque, on devait attendre 24h,
02:48le temps de bien cuisiner le type qu'on mettait en garde à vue.
02:51Maintenant, non. Dès la 1re heure, l'avocat peut être présent.
02:54On peut passer un coup de téléphone à son avocat.
02:57On peut, mais c'est pas obligatoire.
02:59On a le droit à un examen médical.
03:01Si on a pas de souffle, si on commence à stresser,
03:03qu'on arrive plus à respirer et qu'on soupçonne un problème cardiaque,
03:07on a le droit à cet examen médical.
03:09On peut prévenir un proche, son conjoint ou un enfant proche.
03:12Et puis, le droit de consulter certains documents,
03:14notamment, justement, tous ces droits-là.
03:17Vous êtes tellement un peu dans le cirage, vous vous êtes dit,
03:20vous me donnez ma liste des droits,
03:22j'ai envie de regarder tout ça de près.
03:24Bon. Qu'est-ce qu'il y a d'autre ?
03:27Quelles sont les obligations que doivent respecter impérativement
03:30les autorités, les policiers ou les gendarmes ?
03:33Une fois qu'on a informé les droits de la personne
03:36qui est prise en garde à vue,
03:37vous avez le droit le plus élémentaire,
03:40c'est les 24h de garde à vue,
03:41qui peuvent être prolongées sur réquisition du procureur
03:44parce qu'ils passent leur temps à sortir du bureau en disant
03:47qu'on va appeler le proc', ils appellent le proc'
03:50comme dans les films, ils racontent ce qu'ils ont trouvé.
03:53Le procureur, c'est celui qui représente l'Etat,
03:55le ministère public, c'est lui qui a demandé
03:57à ce que cette enquête soit faite.
03:59C'est lui qui l'a demandé ?
04:01C'est lui, mais ça peut être aussi un juge d'instruction
04:04qui demande cette enquête,
04:05parce qu'il y a une plainte qui a été déposée,
04:08donc le juge d'instruction demande à la police
04:10de mener cette enquête et de recevoir dans les locaux
04:13la personne contre laquelle on a porté plainte.
04:16Oui, c'est le juge qui décide.
04:17Si on lui dit que ce qu'il a dit ne semble pas juste,
04:20on a besoin encore de désinvestigation supplémentaire,
04:23on dit allez-y, vous avez encore 48h.
04:26Sauf dans des affaires de drogue
04:27ou vraiment d'infractions extrêmement graves,
04:31ça peut aller jusqu'à 72h, mais c'est généralement 48h.
04:34On doit tenir un registre aussi, attention,
04:37à quelle heure ça a commencé, il s'est arrêté,
04:39on l'a laissé se reposer, ça a repris,
04:42on doit voir, est-ce qu'il a voulu voir un médecin,
04:45est-ce qu'il a demandé certaines choses...
04:48Il a le droit aussi à des conditions d'hygiène,
04:50mais rassurez-vous, il n'y a pas de douche,
04:53on dort sur un lit de fortune, voire sur un banc,
04:55donc il a le droit à des conditions d'hygiène.
04:58On pourrait prendre une douche, ce n'est pas le cas.
05:01Ce n'est pas le cas du tout.
05:02Est-ce que la garde à vue, c'est le seul dispositif
05:05de privation de liberté dont vous parliez tout à l'heure
05:08dans le cas d'une enquête ?
05:10Et quelle est la différence avec d'autres mesures
05:13comme le placement en cellule de dégrisement ?
05:16Vous avez le dégrisement, ça, c'est arrivé...
05:19Non, ça aurait pu, mais ça ne m'est jamais arrivé.
05:22Ça ne s'est jamais arrivé.
05:24Vous êtes arrêté en état d'ébriété,
05:26vous vous mettez vous-même en danger
05:28ou vous mettez en danger quelqu'un d'autre,
05:31on peut vous mettre en cellule de dégrisement,
05:33il ne va rien se passer d'autre.
05:35La retenue douanière, on n'y pense pas.
05:39La retenue douanière,
05:41elle peut se faire uniquement lorsque vous traversez
05:44les frontières avec vos bagages et que vous arrivez à douane
05:47et que vous vous dites qu'il ne va pas m'arrêter
05:49pour regarder ce qu'il y a dans ma valise
05:52au cas où j'aurai de la marchandise que je n'aurais pas déclarée.
05:55Non, ça peut arriver à l'aéroport,
05:57mais ça peut se faire partout, sur tout le territoire.
06:00Vous pouvez vous balader et on peut vous arrêter
06:03et vous retenir parce qu'on pense que vous avez commis
06:06une infraction d'importation de marchandise
06:09et là aussi, 24 heures ou 48 heures de retenue douanière.
06:12Au péage sur la 13, à la sortie du Havre,
06:16il y a les douaniers qui sont là régulièrement.
06:18Vous avez aussi la retenue pour vérification d'identité.
06:23Pas plus de 4 heures, mais on peut vérifier votre identité.
06:26Et puis la comparution immédiate quand il y a eu un flagrant délit
06:30et qu'on veut que vous soyez jugé tout de suite,
06:33entre le moment où on vous arrête et au moment où vous allez passer
06:37devant le tribunal, d'autant que l'audience s'organise,
06:40vous allez être retenu également.
06:42Si jamais tout ça, c'est pas fait dans les règles,
06:45qu'est-ce qui se passe ? Parce que c'est important.
06:48C'est des nullités de procédure.
06:50Tout ce qu'on vient de voir, la litanie des droits,
06:53les obligations de la police, la 1re heure de l'avocat, etc.,
06:57tout ça va permettre aux avocats, ensuite,
06:59pour ça, un problème de procédure pure,
07:02parce que la garde à vue qui a établi toute l'infraction,
07:05l'enquête, les témoins, les investigations, les interrogations,
07:09tout ça saute.
07:10Ce qu'on appelle un vice de procédure.
07:12La procédure de garde à vue n'a pas été...
07:14C'est le coeur d'une enquête.
07:16Je vais pas bosser avec toi dans ton cabinet.
07:18Merci.