Les parties communes et privatives des copropriétés
Retrouvez les incontournables de la copropriété avec Philippe David et Thomas Binet, en partenariat avec LOISELET & DAIGREMONT
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Transcript
00:00 Bien dans mon immeuble, avec Loisley et Degremont présentes.
00:04 Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Tom Abinet, Philippe David.
00:11 Bonsoir Tom Abinet, ce soir avec notre consultant Philippe Loisley, patron de Loisley et Degremont.
00:16 Vous allez nous parler des parties communes et des parties privatives des copropriétés.
00:20 C'est exactement ça Philippe, quand on parle de copropriétés, on parle régulièrement de parties communes et de parties privatives.
00:26 Mais de quoi s'agit-il Philippe Loisley ?
00:28 C'est relativement simple, la réponse étant pratiquement dans le nom.
00:32 L'espace d'une copropriété est divisé entre des zones qui appartiennent aux copropriétaires individuellement,
00:36 les appartements, les caves, les garages, les boutiques, les bureaux, etc.
00:40 C'est ce qu'on appelle de façon générique les lots de copropriétés, dont l'ensemble constitue les parties privatives.
00:46 Alors on parle aussi des parties communes du coup ?
00:48 Pour faire court, c'est tout le reste.
00:50 Les zones qui appartiennent à tous les copropriétaires ou à certains d'entre eux sont ce que l'on appelle les parties communes.
00:55 Il s'agit des couloirs, des escaliers, l'entrée, l'ascenseur, le local, la poubelle, la cour, etc.
01:00 Alors comment on fait pour faire la distinction entre les deux, la partie commune et la partie privative ?
01:04 Il est vrai que dans certains cas ce n'est pas évident.
01:06 Le mieux c'est de lire le règlement de copropriétés qui donne en général la réponse,
01:10 ou de demander à son syndic qui pourra vous aider à le lire.
01:13 Il existe tout de même un critère simple, c'est que ce qui est à l'usage exclusif d'un copropriétaire est une partie privative,
01:20 et ce qui est à l'usage de plusieurs c'est une partie commune.
01:23 En revanche, je me pose une question. Pourquoi est-ce parfois compliqué de savoir,
01:27 par exemple pour une canalisation ou un balcon, ce qui enlève de l'un de l'autre ?
01:31 D'abord parce que le règlement de copropriétés peut parfois stipuler autrement que ce qui est prévu par la loi.
01:35 Et par ailleurs, ce règlement peut contenir des contradictions ou des ambiguïtés.
01:39 Et en plus, il existe des zones intermédiaires, par exemple les parties communes à jouissance privative,
01:44 comme un balcon, ou des parties communes à certains copropriétaires seulement.
01:48 Vous avez un exemple à nous donner ?
01:49 J'en donnerai deux.
01:50 Un, c'est quand il y a plusieurs bâtiments dans une copropriété,
01:53 la toiture de chaque bâtiment est en général une partie commune aux copropriétaires de chacun de ces bâtiments.
01:58 Et deuxième cas, c'est une canalisation qui ne dessert qu'un seul lot,
02:02 en général avec les privatives, une canalisation qui dessert plusieurs lots et communes.
02:07 Alors quel est l'intérêt de cette distinction, justement ?
02:09 Tout d'abord pour connaître les limites de propriété de chacun,
02:12 ainsi que les droits et les obligations des copropriétaires et du syndicat.
02:15 Chacun est un responsable de ses parties privatives,
02:18 et le syndicat des copropriétaires, des parties communes qu'il doit entretenir.
02:21 Et qu'est-ce qu'un copropriétaire a le droit de faire ou de ne pas faire dans son lot ou ses parties privatives, Philippe ?
02:26 Je vais essayer de résumer les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives en six points.
02:31 Allez, on y va.
02:33 Premièrement, un droit de jouissance exclusive.
02:35 Les copropriétaires ont le droit d'utiliser et de jouir de leurs parties privatives de manière exclusive.
02:40 Ils peuvent y habiter de manière permanente ou temporaire, par exemple.
02:43 Deuxièmement, un droit de décoration et d'aménagement.
02:46 Les copropriétaires ont le droit de décorer et d'aménager leurs parties privatives comme ils le souhaitent,
02:51 à condition que ces modifications n'affectent pas l'intégrité ou l'aspect extérieur de l'immeuble ou des parties communes.
02:57 Troisièmement, le droit de réaliser des travaux.
03:00 Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux dans leurs parties privatives,
03:03 à condition que ces travaux ne nuisent pas à la sécurité, à l'intégrité du bâtiment ou au bon voisinage.
03:08 Certains travaux nécessitent donc l'accord préalable de l'Assemblée Générale.
03:12 Et les trois derniers points ?
03:14 Quatrième, le droit de louer.
03:16 Les copropriétaires ont le droit de louer leurs parties privatives à des tiers,
03:19 sous réserve des restrictions qui peuvent être prévues dans le règlement de copropriété.
03:23 Attention notamment au Airbnb.
03:25 Cinquièmement, le droit de vendre.
03:27 Les copropriétaires peuvent vendre leurs parties privatives à des tiers,
03:30 sous réserve du respect des dispositions légales et éventuelles prérogatives de la copropriété
03:35 en matière de droits de préemption ou d'agrément.
03:37 Et dernier point, le droit d'accès aux services et équipements communs.
03:42 Bien qu'il s'agisse de parties privatives,
03:44 les copropriétaires ont droit à l'accès et à l'utilisation des équipements et services communs.
03:48 Par exemple, le chauffage central s'y est alimenté par une installation commune.
03:52 Merci beaucoup à vous deux.
03:54 On se retrouve vendredi prochain pour un autre numéro d'Oser investir,
03:57 les incontournables de la copropriété.
03:59 D'ici là, Thomas, rendez-vous avec vous, 9h45, dimanche, dans Oser investir l'hebdo.
04:04 Absolument.
04:05 Sud Radio, les incontournables de la copropriété.
04:08 Thomas Binet, Philippe David.
04:11 Avec Loisley et Dégremond. Bien dans mon immeuble.