L’acquisition des combles en copropriété

Sud Radio

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Transcript

00:00 Bien dans mon immeuble, avec Loisley et Degremont présentes.

00:04 Sud Radio, les incontournables de la copropriété.

00:08 Tom Abinet, Philippe David.

00:11 Bonsoir Tom Abinet, vous allez avec votre consultant Philippe Loisley,

00:14 par ailleurs patron de Loisley et Degremont, nous informer sur tous les sujets liés à la copropriété

00:18 et plus précisément aujourd'hui sur l'acquisition de combles dans une copropriété.

00:22 Absolument Philippe, on va s'intéresser à ces fameux combles dans un immeuble en copropriété.

00:27 Philippe Loisley, tout d'abord, c'est quoi un comble ?

00:30 Les combles sont un volume créé pour donner une pente à un toit ou un vide d'air sous la toiture d'un immeuble

00:36 et c'est une partie commune de l'immeuble qui est en général inexploitée.

00:39 La question que je me pose c'est à quel est l'intérêt d'acheter ce type d'actifs ?

00:43 Par exemple pour créer un grenier pour du stockage, une mezzanine

00:47 ou augmenter la hauteur sous le plafond de son appartement

00:49 et pourquoi pas ouvrir une fenêtre de toit pour l'appartement de dernier étage.

00:53 Alors vous êtes notre expert, notre conseil, quel est justement le premier conseil

00:59 que vous pourriez donner pour quelqu'un qui veut acheter ce type de biens ?

01:03 Il est d'abord indispensable de consulter les procédures de votre copropriété

01:08 pour vous assurer qu'il n'y a pas eu de blocage majeur sur des demandes similaires par le passé.

01:13 C'est souvent un sujet très sensible dans les immeubles concernés.

01:16 Et si c'est le cas ?

01:17 Si c'est le cas, mieux vaut procéder en deux temps.

01:20 D'abord évoquer le sujet avec les autres copropriétaires en assemblée générale

01:24 dans les questions diverses plutôt que de le porter directement à l'ordre du jour.

01:27 Vous ferez voter votre projet lors d'une assemblée ultérieure

01:30 après avoir expliqué et discuté avec les uns et les autres.

01:33 Est-ce que vous y voyez d'autres freins dans ce type d'approche ?

01:36 Oui, en fonction de votre projet, vérifier la possibilité technique d'effectuer des travaux

01:40 sans compromettre la solidité de l'immeuble.

01:44 Mandater un architecte qui donnera des préconisations

01:47 qu'il faudra ensuite faire valider par un bureau de contrôle.

01:49 Cela vous évitera bien des problèmes.

01:51 Forcément des démarches administratives, on est en France.

01:54 C'est quoi ces démarches ?

01:55 Oui, pensez à interroger les services de l'urbanisme de votre mairie

01:58 sur les démarches spécifiques à votre commune.

02:01 En effet, en fonction de la surface habitable créée

02:04 ou pour l'ouverture d'une fenêtre de toit,

02:06 une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire,

02:08 sera peut-être à minimum nécessaire.

02:10 On a déjà évoqué, dans "Osez investir" avec vous, le règlement de copropriétés.

02:15 Alors, il doit forcément être impacté à ce niveau ?

02:17 Bien sûr.

02:18 Oui.

02:18 Il vous faudra recourir à un géomètre

02:20 pour préparer un modificatif du règlement de copropriétés.

02:24 Modification qui devra tenir compte du volume créé

02:26 et des tantièmes qui y seront attachés.

02:28 En général, les tantièmes créés s'ajouteront à ceux existants.

02:31 Par exemple, si vous étiez sur 10 000 tantièmes de charge générale

02:35 et que l'on crée une surface correspondant à 100 tantièmes,

02:37 la nouvelle grille sera sur 10 100,

02:40 ce qui fera mathématiquement diminuer les charges des autres copropriétaires,

02:43 ce qui peut être un argument de poids en assemblée générale.

02:46 Alors rassurez-nous, Philippe Loisez, c'est tout ?

02:47 Non, malheureusement non.

02:48 Non, c'est pas tout. D'accord.

02:49 Une fois que vous disposerez de tous ces éléments,

02:52 il vous faudra demander à votre syndic, par lettres recommandées,

02:55 de porter cette question à l'heure du jour de l'Assemblée.

02:57 Alors, si ça se passe bien, et que tout se passe bien par la suite,

03:01 que va-t-il quand même se passer à la fin ?

03:03 Il vous faudra adresser le procès-verbal de l'Assemblée aux notaires,

03:06 qui pourra enregistrer la vente,

03:08 ainsi que le modificatif du règlement de copropriétés.

03:11 Philippe Loisez, un dernier conseil sur ce sujet ?

03:13 Oui. Assurez-vous également qu'il n'y a pas besoin

03:15 de laisser accès à des entreprises dans la zone que vous souhaitez acquérir

03:18 pour les antennistes, les couvreurs ou les chauffagistes,

03:21 auquel cas il faudra penser à prévoir une servitude de passage dans l'acte notarié.

03:25 Merci Philippe et Thomas pour cette chronique qui nous a comblés.

03:29 Nous vous retrouvons vendredi prochain pour un autre numéro

03:31 "Doser, investir, les incontournables de la copropriété".

03:34 Et on vous retrouve également, Thomas, tous les dimanches matin dès 9h30.

03:37 Sud Radio, les incontournables de la copropriété.

03:41 Thomas Binet, Philippe David.

03:43 Avec Loiselet et Degremont. Bien dans mon immeuble.

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