La majorité en assemblée générale

Sud Radio

Retrouvez les incontournables de la copropriété avec Philippe David et Thomas Binet, en partenariat avec LOISELET & DAIGREMONT ----- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry  --- ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://dai.ly/x8jqxru   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel   ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr  ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos de Osez Investir : https://www.youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDTi7ACGc2DFY-uBIVTtlr6A  ##LES_INCONTOURNABLES_DE_LA_COPRORIETE-2024-01-26##

Transcript

00:00 Bien dans mon immeuble, avec Loisley et Degremont présentes.

00:04 Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet, Philippe David.

00:10 Bonsoir Thomas Binet, vous allez avec votre consultant Philippe Loisley, par ailleurs patron de Loisley et Degremont,

00:15 nous informer sur tous les sujets liés à la copropriété et plus précisément aujourd'hui sur les règles de quorum et de majorité

00:22 régissant la prise de décision en Assemblée Générale.

00:25 Tout à fait Philippe, alors on va évoquer cette semaine les mécanismes de prise de décision au sein des copropriétés

00:30 avec les règles de majorité qui s'appliquent dans les Assemblées Générales.

00:34 Alors Philippe Loisley, quelles sont ces fameuses règles dont vous allez nous parler ?

00:37 Je voudrais tout d'abord et avant tout évoquer la notion de quorum.

00:41 Rappelons que le quorum est le nombre minimum de membres ou de voix nécessaires pour que cette Assemblée puisse valablement délibérer.

00:47 Et bien contrairement à ce qui se pratique en droit des sociétés, le quorum n'existe pas en copropriété.

00:52 Il existe des règles de majorité mais il n'y a pas de nombre minimum de voix ou de copropriétaires pour délibérer.

00:58 Alors ce qui veut dire qu'on peut prendre des décisions simplement avec quelques copropriétaires autour de la table ?

01:03 Oui, comme nous allons le voir. Il existe quatre niveaux de majorité en copropriété.

01:08 Ces règles sont prévues par les articles 24, 25 et 26 de la loi.

01:12 Nous évoquons aujourd'hui la règle de base qui s'applique par défaut.

01:15 Alors Philippe, quels sont les différents types de majorité qui s'appliquent justement dans les assemblées de copropriété ?

01:21 La règle est très simple. Toutes les décisions se prennent à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés,

01:27 sauf dans les cas où la loi prévue un autre type de majorité.

01:31 Alors est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur cette notion de majorité simple ?

01:35 Tout d'abord on retient pour ce calcul que les voix des copropriétaires qui ont effectivement participé à l'Assemblée Générale

01:42 et donc ont voté en étant présents physiquement ou à distance, ceux qui ont transmis au syndic leur bulletin de vote

01:49 ou qui se sont fait représenter par un pouvoir.

01:52 On voit donc que quelques copropriétaires présents ou représentés à l'Assemblée

01:56 peuvent prendre des décisions qui engagent tous les copropriétaires de l'immeuble.

01:59 A ce propos, on entend parfois justifier l'absentéisme de certains

02:03 qu'un copropriétaire pris isolément ne pèserait pas ou peu compte tenu de ses millièmes sur les délibérations.

02:10 On constate au contraire qu'en fonction de la participation plus ou moins grande à la réunion,

02:15 le poids d'un copropriétaire peut sensiblement varier en ce qui concerne les décisions qui sont prises.

02:20 Ce poids peut même devenir très élevé si la participation générale à la réunion est faible comme nous allons le voir.

02:25 Ça veut dire quoi l'autre partie de l'expression "majorité simple des voix", Philippe ?

02:30 Dans la plupart des votes, le calcul se fait non pas en nombre de personnes votant, comme dans les élections politiques par exemple,

02:36 mais on voit représentées par les tantièmes de copropriétés qui sont indiquées dans le règlement de copropriétés.

02:42 Plus un appartement est grand, plus il représente de tantièmes et donc de voix lors des votes.

02:47 Je précise au passage que la même analyse se produit pour le calcul de la participation aux charges.

02:52 En gros, plus la taille de l'appartement est élevée, plus on paye de charges et plus on dispose de voix en assemblée générale.

02:57 Donc ce que je comprends bien, Philippe, ce sont les tantièmes qui sont utilisés pour calculer ces fameuses majorités.

03:02 Tout à fait. Prenons un exemple.

03:04 Si une copropriété compte 1000 millièmes et que 600 millièmes participent à l'assemblée,

03:09 la majorité simple sera donc de 50% plus une voix, soit 301 millièmes.

03:14 Si seulement 350 millièmes participent, les décisions relevant de l'article 24 seront adoptées.

03:20 Si 176 votent, on voit donc que la décision est prise par moins de 20% des voix,

03:27 d'où l'importance de la participation d'une manière ou d'une autre aux assemblées générales.

03:31 Alors quelles sont ces décisions qui relèvent de cette majorité simple ?

03:34 J'imagine Philippe, compte tenu de vos propos, que ce sont des décisions qui ont une importance relative pour la vie de l'immeuble.

03:40 Détrompez-vous Thomas.

03:41 Si ce type de majorité s'applique aux décisions de gestion courante de l'immeuble,

03:44 comme l'approbation des comptes ou le quitus de gestion,

03:47 elle s'applique également pour le vote des budgets et pour toutes les décisions de travaux pour entretenir ou remplacer un élément collectif.

03:53 Ce sont des décisions qui ont une réelle implication sur le poids des charges qui seront payées par les copropriétaires.

03:58 Merci Philippe et Thomas.

04:00 Nous nous retrouvons vendredi prochain pour un autre numéro d'Osez investir, les incontournables de la copropriété.

04:05 On vous retrouve également Thomas tous les dimanches matin dès 9h30.

04:08 Sud Radio, les incontournables de la copropriété.

04:11 Thomas Binet, Philippe David.

04:14 Avec Loisley et Dégremond. Bien dans mon immeuble.

Category

Transcription

Recommandations