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00:00Alta Profi, assurance vie, retraite, immobilier, le meilleur de l'épargne en ligne, depuis plus de 20 ans, le Conseil en plus présente
00:09Sud Radio, les incontournables de la gestion de patrimoine, Thomas Binet
00:15Et comme tous les jeudi soir, nous sommes avec Stélane Cohen, notre consultante en gestion de patrimoine et représentante de la société Alta Profi.
00:22Bonsoir Stélane.
00:23Bonsoir Thomas.
00:24Stélane, avec vous ce soir, on va parler de transmission de patrimoine.
00:27C'est-à-dire augmenter la taxation sur la transmission du patrimoine en France est revenu d'ailleurs sous les feux de l'actualité comme une piste possible pour contribuer à la diminution de la dette publique.
00:37Toucher au patrimoine est un sujet sensible pour les Français, quel que soit d'ailleurs le niveau de fortune.
00:42Situation qui accroît les inégalités pour certains, dénonciation d'un impôt confiscatoire pour les autres, le débat est important et posé.
00:50Pour mieux comprendre les enjeux et nourrir une réflexion éclairée sur le sujet, il est intéressant de rappeler le fonctionnement de la transmission du patrimoine en France.
00:57Stélane, pouvez-vous revenir sur ces règles de transmission ?
01:00Oui bien sûr.
01:01Alors quand on parle de transmission de patrimoine, il y a plusieurs aspects.
01:05Il y a un aspect civil, il y a un aspect fiscal et la question qu'on se pose c'est à qui je veux transmettre ?
01:16A qui puis-je transmettre ? Comment je vais le transmettre ? Qu'est-ce que je vais transmettre ?
01:21C'est toutes ces questions qu'on se pose effectivement quand on vient sur ces sujets.
01:26Alors vous posez la question, ça veut dire que quelque part on va la poser autrement, ça voudrait dire qu'on ne peut pas transmettre son capital, sa maison, enfin à qui l'on voudrait ?
01:34Oui, en France on ne peut pas faire ce qu'on veut.
01:40On va, si vous voulez, aujourd'hui parler surtout de l'aspect civil.
01:44Et c'est vrai qu'il y a des règles qui préservent et qui protègent la famille, c'est les règles du code civil.
01:52Et il y a des membres de la famille qui sont particulièrement protégés, ce sont les enfants qui sont des héritiers réservataires.
02:00Alors on a vu apparaître le Pax il y a quelques années.
02:02Est-ce que le conjoint par exemple Paxé a les mêmes droits que le conjoint marié ?
02:07Alors les droits peuvent être différents et ils vont s'analyser en fonction de la situation.
02:15Est-ce qu'il y a des enfants du couple ? Est-ce qu'il y a des enfants d'un premier lit ou de lits différents ?
02:22Et il y a également pour les conjoints mariés le régime matrimonial qui est extrêmement important
02:30et qui va être aussi déterminant dans ce qui va se passer au moment de la succession.
02:38Pour les conjoints Paxé, il y a effectivement, est-ce qu'on est face à un testament qui aura été rédigé ou pas ?
02:46Donc en fonction des situations et ce qui a été mis en place, les choses peuvent être effectivement différentes.
02:51Alors vous avez parlé des enfants. Est-ce que leur présence change totalement ou pas la donne ?
02:57La présence d'enfants change totalement la donne.
03:01Les enfants, comme je vous l'ai dit, ce sont des héritiers réservataires et en France on ne peut pas déshériter des enfants.
03:08C'est vraiment la protection de la famille comme je vous l'ai évoqué tout à l'heure.
03:13Et dans le cadre de la dévolution légale, il y a un ordre hiérarchique et les enfants sont vraiment les premiers dans cet ordre hiérarchique.
03:23Mais même si le défunt a rédigé un testament désignant des héritiers différents ?
03:27Alors il est impossible, quand on est en présence d'enfants, de toucher à ce qu'on appelle la partie réservataire.
03:35Donc un patrimoine est composé d'une partie réservataire qui va revenir aux héritiers réservataires, donc les enfants.
03:41Et il y a la partie cotité disponible. Sur cette partie cotité disponible, là, ils peuvent faire ce qu'ils veulent.
03:49Quand vous êtes en présence d'un enfant, la partie cotité disponible est la moitié du patrimoine.
03:55En présence de deux enfants, c'est un tiers et en présence de trois enfants, c'est deux tiers.
04:00Vous voyez qu'on ne peut pas faire ce qu'on veut. Après, il y a les régimes matrimoniaux.
04:04Merci Stélane pour votre expertise et votre vision de ce métier et de sa façon de l'appréhender.
04:10Pour ce qui me concerne, je vous retrouve jeudi prochain pour un autre numéro d'Osez Investir,
04:14les incontournables de la gestion de patrimoine, mais dès ce dimanche matin, 9h30, dans La Matinale Weekend.