Les charges de copropriété sont réparties entre les copropriétaires !

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Transcript

00:00Bien dans mon immeuble, avec Loisley et Dégremond présentes.

00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété.

00:08Thomas Binet, Philippe David.

00:10Bonjour Thomas Binet, vous allez avec votre consultant Philippe Loisley, patron de Loisley et Dégremond,

00:15nous informer sur tous les sujets liés à la copropriété.

00:17Et cette semaine Thomas, nous poursuivons notre révision des principaux concepts liés à la copropriété.

00:23Oui Philippe, parce que la semaine dernière, on avait évoqué les notions de lot,

00:26de parties communes et privatives, de syndicats, des copropriétaires, de syndicats, de conseils syndicals et d'assemblées générales.

00:33Alors on aborde cette semaine des concepts peut-être un peu moins connus.

00:36Bonjour Philippe Loisley.

00:37Bonjour Thomas Binet.

00:38Alors on commence par le règlement de copropriété, c'est bien ça ?

00:41Oui, ce document très important dans la vie d'une copropriété s'impose à tous, copropriétaires comme syndic.

00:47Il détermine les droits et les obligations des copropriétaires ainsi que le fonctionnement de la copropriété.

00:54La loi donne les principes généraux de l'organisation d'une copropriété.

00:57Le règlement décrit ceux qui sont propres à chaque copropriété.

01:01Le règlement décrit également les parties communes et les parties privatives

01:04et énumère la liste des lots avec leur emplacement et leur description.

01:08Aspect très important, le règlement définit également la répartition des charges entre les copropriétaires.

01:13Il faut enfin souligner que tous les copropriétaires s'engagent à respecter ce règlement

01:17lorsqu'ils deviennent membres du syndicat des copropriétaires.

01:19Alors on va s'intéresser maintenant aux charges de copropriété, très concrètement.

01:22Oui, c'est en général ce que l'on aime le moins dans la copropriété.

01:25Je confirme.

01:26Il s'agit en fait des dépenses et coûts associés à l'entretien, la réparation et la gestion de l'immeuble.

01:31Ces charges sont réparties entre les copropriétaires

01:34selon des critères définis par la loi et par le règlement de copropriété.

01:38Dans la plupart des cas, les charges sont appelées par accompte par le syndic

01:41chaque trimestre avec un ajustement en fin d'exercice

01:44pour tenir compte des écarts entre les accomptes versés et la cote par réel de chacun

01:49lorsque les comptes de la copropriété sont arrêtés à la fin de l'année.

01:52Alors on parle souvent de tantièmes et ça correspond à quoi Philippe ?

01:55Les tantièmes, on dit aussi parfois les millièmes,

01:58représentent la cote par de chaque copropriétaire dans l'immeuble.

02:01On parle de millième parce que fréquemment,

02:03le total des participations de l'ensemble des lots est ramené à 1000

02:06et que les participations sont calculées par rapport à ce total de 1000.

02:10Ces tantièmes sont généralement calculés en fonction de la surface

02:13et de la valeur de chaque lot ainsi que de la situation de ce lot dans l'immeuble.

02:17Vous pouvez nous donner un exemple pour qu'on comprenne un peu mieux ?

02:20Oui, par exemple, un appartement en étage élevé

02:22aura une contribution plus élevée aux charges d'ascenseur

02:25qu'un appartement situé au premier étage.

02:27Il faut également souligner que les tantièmes ou millièmes sont également utilisés

02:31pour l'attribution des voies de chaque copropriétaire lors des assemblées générales.

02:35La règle est que l'on paye de la même façon qu'on vote et inversement.

02:39Plus vous disposez de tantièmes, plus vous disposerez de voies en assemblée générale

02:43et plus vous participerez aux dépenses de la copropriété.

02:45Alors on nous parle quelquefois du fonds travaux, ça correspond à quoi ?

02:48Le fonds travaux, c'est une provision financière obligatoire

02:51qui a été créée par la loi Allure, on reviendra plus tard sur ce nom,

02:54et qui est destinée à financer les travaux futurs de la copropriété.

02:57On parle de plus en plus de fonds à propos du financement

03:00des travaux de rénovation énergétique des immeubles.

03:03Et pour terminer, il y a le carnet d'entretien ?

03:05Oui, ce document recense sous la responsabilité du syndic

03:08les caractéristiques de l'immeuble,

03:10année de construction, description des équipements communs, etc.

03:14La liste des travaux réalisés et enfin les contrats d'entretien et de maintenance,

03:18le tout permettant de suivre l'historique de l'entretien de la copropriété.

03:21Bien que peu connu du grand public,

03:23il s'agit d'un outil essentiel pour la bonne gestion d'un immeuble

03:26qui permet également d'informer les éventuels acheteurs d'un lot

03:30de se faire une idée de la qualité de l'entretien de l'immeuble.

03:33Merci Philippe, vous vouliez évoquer quand même un concept relativement récent

03:36mais qui prend de plus en plus d'importance, c'est lequel ?

03:39Oui Thomas, il s'agit de l'extranet de la copropriété.

03:42L'extranet est une forme de site internet tenu par le syndic

03:45et qui offre à tous les copropriétaires l'accès à toutes les informations

03:48sur la vie de leur immeuble et de leur copropriété.

03:51Quand je parle de vie, c'est au sens technique et juridique.

03:54Les copropriétaires ont grâce à cet outil accès à la comptabilité de leur immeuble,

03:58compte commun et compte de chaque copropriétaire,

04:01aux documents juridiques, aux convocations et comptes rendus des réunions de copropriétés.

04:04Pour que cela soit efficace, il est essentiel que les copropriétaires

04:08consultent régulièrement et surtout avant toute chose

04:11qu'ils fournissent à leur syndic leur adresse mail et qu'ils choisissent un mot de passe

04:14comme sur le site internet de leur banque par exemple.

04:17Merci Philippe et Thomas, on se retrouve vendredi prochain

04:20pour un autre numéro d'Osez Investir, les incontournables de la copropriété

04:24et on vous retrouve également, Thomas, tous les dimanches matin dès 9h30.

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