Date d'audience : 04/10/2011
M. Antoine C. [Objection de conscience et calcul de l'ancienneté dans la fonction publique]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011181QPC.htm
M. Antoine C. [Objection de conscience et calcul de l'ancienneté dans la fonction publique]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011181QPC.htm
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