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00:00Et c'est l'heure de notre reportage en région dans les pas du Conseil constitutionnel.
00:04Pour mieux faire connaître l'institution et son rôle, Laurent Fabius, son président,
00:08sillonne la France à la rencontre de lycéens pour tenir des audiences hors les murs.
00:13Jonathan Dupriès les a suivis à Rennes.
00:17– À bord de ce train, des passagers très spéciaux.
00:21Dans cette rame, les sages du Conseil constitutionnel, 9 membres,
00:25dont des figures de la vie politique française, Alain Juppé
00:28ou l'ancien Premier ministre de François Mitterrand, Laurent Fabius.
00:32Ce dernier préside actuellement l'institution de la rue de Montpensier.
00:36Lui et ses collègues se rendent à Rennes au contact du public.
00:41– Les gens ne sont pas des spécialistes, donc ils imaginent une assemblée de sages,
00:47comme on dit, j'espère qu'on est sages, siégeant au palais royal, etc.
00:52Bon, alors c'est ce qu'on fait d'habitude,
00:54mais moi je pense que c'est très important d'avoir le contact.
00:57– Bonsoir, vous allez savoir la gare de Rennes.
01:01– Bonjour M. le Président, tout va bien, comment allez-vous ?
01:07Les sages arrivent en Bretagne
01:09et sont attendus à quelques kilomètres de là, au lycée Descartes.
01:13– Bon, ben écoutez, on vous envahit, allons-y.
01:18– Bonjour à tous, asseyez-vous, je vous en prie.
01:21Devant cette classe de terminale, Laurent Fabius s'improvise professeur
01:25et détaille les missions du conseil constitutionnel.
01:28L'institution juge de la validité des élections,
01:31mais aussi de la conformité des lois.
01:33– Si nous estimons que la loi est contraire à la constitution,
01:37nous censurons la loi et elle n'existe plus.
01:39Notre travail est de vérifier si la loi est conforme à la loi des lois,
01:44qui est la constitution.
01:46Les élèves s'intéressent et s'interrogent, comment sont nommés les sages ?
01:51Que peuvent-ils faire si le Président de la République s'arroge les pleins pouvoirs ?
01:55– Je crois que ça s'appelle la loi martiale,
01:57si jamais il y avait un état de crise ou quelque chose comme ça.
01:59– Le Président de la République peut décréter l'article 16.
02:06Alors l'article 16 lui donne, en gros, les pleins pouvoirs,
02:10mais il doit consulter le conseil constitutionnel.
02:14– Malgré l'aprêté de la matière,
02:16– Bonne chance à tous, merci.
02:19– ces lycéens sortent plutôt revigorés par l'expérience.
02:22– C'est un peu compliqué à comprendre, mais là ça m'a permis de comprendre.
02:25– C'est quand même des gens qui ont beaucoup d'expérience,
02:27surtout dans le cas de M. Laurent Fabius.
02:28– Un enthousiasme que partagent aussi leurs profs de philo.
02:31– Même s'il y a un côté peut-être un peu formel ou un côté impressionnant,
02:35je pense que les élèves étaient quand même très impressionnés
02:37de voir un ancien Premier ministre dans leur lycée.
02:39– S'il fait de la pédagogie à Rennes,
02:41le conseil constitutionnel vient surtout pour tenir une audience hors les murs,
02:46dans l'enceinte de la cour d'appel.
02:48Les sages doivent examiner deux questions prioritaires de constitutionnalité,
02:53des QPC dans le jargon.
02:55– Une QPC c'est une question prioritaire de constitutionnalité,
02:57donc c'est une question qui peut être posée par tout justiciable
03:00à l'occasion d'un procès d'une instance en cours,
03:02pour déterminer si une disposition en lien avec le litige
03:07est conforme ou non à la constitution et aux droits qu'elle garantit.
03:11– Cet avocat parisien plaide pour le compte de l'association Stop Homophobie,
03:15qui vient en aide aux personnes LGBT.
03:18Il conteste la constitutionnalité d'une loi trop restrictive
03:22qui empêche l'association de se constituer parti civil
03:25pour défendre les victimes dans certains cas de figure.
03:28– Mais nous vous demandons simplement
03:30de faire respecter le principe d'égalité des justiciables devant la loi.
03:33– L'audience est levée, bon après-midi à toutes et à tous.
03:35– Une heure plus tard, Laurent Fabius salue le déroulement de l'audience.
03:39– Les retirants, comme on dit,
03:41expliquent pourquoi ils veulent l'annulation des dispositions,
03:44leurs avocats interviennent,
03:47je leur donne 10 minutes, pas plus, pour s'exprimer,
03:50mais vous avez vu qu'en 10 minutes, on peut dire des choses tout à fait précises.
03:53Ensuite, il y a toujours le représentant du gouvernement
03:56qui défend le point de vue de la loi,
03:57donc c'était tout à fait représentatif
04:00de ce qu'est une audience de questions prioritaires des constitutionnalités.
04:04– Les sages devront ensuite retourner à Paris
04:06pour délibérer à huis clos avant de rendre leur décision.
04:10Le Conseil constitutionnel en rend une centaine chaque année,
04:13certaines peuvent avoir des impacts majeurs sur l'état de notre droit.