Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement ce mercredi 19 mars à partir de 14h.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:03La première va être posée par M. Alexandre-Alegré-Pilot
00:06pour le groupe UDR.
00:08...
00:12Merci, madame la présidente.
00:14Ma question s'adresse au Premier ministre.
00:163 mois de squatte d'un établissement,
00:18du chômage partiel, un Etat de droit défaillant,
00:20un milieu culturel de gauche mis face à cette contradiction.
00:23Nous avons vu le visage des associations
00:25qui organisent la venue et le maintien de clandestins
00:27pour satisfaire leur plaisir bourgeois
00:29et leur complexe de supériorité,
00:30toujours au détriment des Français.
00:33Les mêmes qui veulent abaisser la majorité à 16 ans
00:35nous vendent des mineurs de 35 ans.
00:38Nouvel épisode, ces militants qui se prennent
00:40pour des Sindes étant modernes, subventionnés par l'Etat,
00:42ont empêché des clandestins d'évacuer la gaieté lyrique
00:45pour monter de toute pièce
00:47un affrontement avec les forces de l'ordre.
00:48Est-ce cela la charité qu'ils affichent ?
00:51Ces clandestins ne sont que les marionnettes d'une gauche
00:54qui n'a aucune considération, ni pour eux, ni pour les Français.
00:57Si la gaieté lyrique a été évacuée,
00:59ce n'est que pour reloger les clandestins en dehors de Paris.
01:02Quelle fermeté des pouvoirs publics !
01:05Seulement 6 clandestins ont accepté l'offre de relogement
01:08proposée par la préfecture.
01:10On marche sur la tête.
01:12Comme toujours, ce sont les Français qui vont payer les pots cassés
01:15d'un Etat défaillant et complaisant
01:17avec des associations d'extrême-gauche
01:19qui instrumentalisent la misère humaine.
01:21Qui commande dans ce pays ?
01:23La France est-elle encore souveraine ?
01:25Décide-t-elle encore de qui a le droit d'entrer
01:28et de rester sur son territoire ?
01:30La réponse est manifestement non.
01:33Je le rappelle, nous avons affaire à des délinquants.
01:36Leur place n'est pas dans nos campagnes, elle est dans l'avion.
01:40J'ai fait un rapide calcul.
01:42Environ 400 clandestins, 139 députés du NFP, vos alliés.
01:46Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous imposer
01:49l'accueil de deux clandestins par chaque député du NFP ?
01:53Avec un salaire de 7500 euros,
01:56ils font partie des plus riches de France.
01:58S'ils ne le peuvent ni ne veulent les accueillir,
02:02les Français non plus.
02:05Je vous remercie. La parole est à François-Noël Buffet,
02:08ministre en charge, auprès du ministre de l'Intérieur.
02:12Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés,
02:15monsieur le député, quelques observations
02:18suite à la question que vous avez posée.
02:21Je voudrais rappeler la procédure, vous la connaissez comme nous.
02:25Il faut, sauf en cas de procédure de flagrance,
02:29une procédure judiciaire menée par le propriétaire.
02:32L'Etat, par l'intervenir du préfet, a proposé,
02:34pendant cette période de flagrance, de faire évacuer le théâtre.
02:38La mairie de Paris a refusé cela.
02:40Nous étions au mois de décembre.
02:43Il a fallu attendre jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'évacuation.
02:46Il a fallu attendre jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'évacuation.
02:50Il a fallu attendre jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'évacuation.
02:53Il a fallu attendre jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'évacuation.
02:57Il a fallu attendre jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'évacuation.
03:00Il a fallu attendre une procédure engagée au mois de janvier.
03:03Le respect d'un délai d'un mois pour évacuer a été respecté jusqu'à la
03:07mi-mars. Aucune demande d'évacuation n'a été
03:09faite. Les situations d'ordre public
03:11étant telles, le préfet a fait évacuer la Gaétélerie qu'hier.
03:14Il l'a fait avec fermeté, avec clarté, en constatant les dégâts au
03:19qui sont ceux qui ont été élevés. Il a élevé la fermeté.
03:22Il a élevé les ordres de dégâts. Il a élevé les ordres de dégâts.
03:26Il a élevé les ordres de dégâts. Je ne fais qu'un constat, puisque
03:30ceux-ci n'ont pas accepté les propositions de logement qui ont
03:35été faites. La fermeté existe.
03:38Elle existe dans ce cas précis. Elle existe aussi dans toute la
03:41politique migratoire qui est mise en place, en particulier, à l'encontre
03:45d'étrangers en situation irrégulière arrivent sur le territoire.
03:50Le démantèlement des réseaux est quotidien.
03:52C'est un travail de longue haleine, mais il est fait par l'ensemble de
03:55nos services, que je tiens à saluer.
03:56Merci.
03:57La parole est à monsieur Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Intérieur.
04:05Monsieur le député, si le droit est insuffisant, changeons-le.
04:12Sur la question des clandestins, la seule ligne de conduite de ce
04:15gouvernement, c'est une ligne de fuite.
04:16Je vous remercie, monsieur le ministre.
04:17Les propos que vous tenez sont démentis par tous les chiffres.
04:28Toutes les statistiques ont démontré qu'au cours de l'année 2024,
04:31puisque c'est le bilan qui a été fait, les mesures d'expulsion et de
04:34retour dans les pays d'origine ont été en augmentation par rapport aux
04:37années précédentes. On peut faire un propos tel que vous
04:39le faites, mais il ne correspond pas à la réalité de l'action des
04:41services de police et de gouvernement.
04:43Je vous remercie. La parole est à monsieur David
04:49Manier, pour le Rassemblement national.
04:51Merci. Ma question s'adresse à monsieur
04:55Ferracci, ministre de l'Industrie et de l'Énergie.
04:58Encore une usine qui ferme, encore une saignée industrielle que vous
05:01regardez s'embrancher. Dans ma circonscription, la fermeture
05:04de Quaimour est un choc. 59 emplois balayés aujourd'hui.
05:08La France est en train de sombrer. Pourquoi, à cause d'un énième
05:15règlement européen, riche et de la surenchère bureaucratique, sous
05:23prétexte de protéger l'environnement, vous imposez des normes qui
05:27étranglent nos usines tout en délégant la pollution à d'autres?
05:30Résultat, la France se prive d'une industrie essentielle pendant que la
05:33production continue ailleurs. La France est en train de sombrer.
05:36Pourquoi, à cause d'un énième règlement européen, riche et de la
05:40surenchère bureaucratique, vous imposez des normes qui étranglent
05:42nos usines tout en délégant la pollution à d'autres?
05:44Résultat, la France se prive d'une industrie essentielle pendant que la
05:47production continue ailleurs. Cette fermeture n'est que le début
05:50d'un effet domino. D'autres entreprises sur la
05:52plateforme chimique de Villers-Saints-Paul risquent de suivre,
05:55menaçant des centaines d'emplois. Quaimour prévoyait un investissement
05:58de 180 millions d'euros dans l'hydrogène vert.
06:00Ce projet, pourtant, aligné avec vos propres objectifs de transition
06:03écologique, est aujourd'hui balayé d'un revers de main.
06:05Nous avons refusé d'enfoncer encore davantage nos industries avec votre
06:08proposition de loi interdisant l'épiphase.
06:12Tous n'ont pas la même dangerosité pour la santé humaine.
06:16En revanche, chaque licenciement économique est un drame humain.
06:19Pendant que vous suivez aveuglement les aveuglements des ayotolavères,
06:23vous sacrifiez notre souveraineté industrielle sur l'autel
06:27idéologique. Jusqu'où irez-vous dans cette
06:31soumission aux technocrates de Bruxelles et aux petits militants
06:33d'ONG radicales? Allez-vous laisser l'Union
06:35Européenne et votre surinterprétation de ces normes
06:39achever nos usines ou allez-vous défendre l'industrie française
06:43avant qu'il ne reste plus rien? Merci.
06:47La parole est à monsieur Marc Ferrati.
06:50Merci. Vous m'interpellez sur une filière
06:54en difficulté, la filière chimie.
06:58Face aux difficultés structurelles de cette filière, la concurrence
07:02chinoise, la concurrence asiatique, qui s'exerce dans des conditions
07:06déloyales, avec des produits le plus souvent déloyaux, c'est-à-dire
07:11que nous agissons au niveau français et au niveau européen.
07:15Au niveau français, le soutien à la filière passe par une action sur
07:19chaque dossier. L'entreprise que vous venez d'évoquer
07:23n'est pas la seule en difficulté. Je pourrais vous citer le cas de
07:27l'entreprise Velkem, dans le département de l'Oise, qui est votre
07:31département, pour lequel nous nous sommes battus et pour lequel un accord
07:35vient d'être trouvé pour pérenniser l'entreprise.
07:39Un accord vient d'être trouvé pour pérenniser le modèle économique et
07:43financier de l'entreprise, avec un support financier de l'Etat.
07:47Nous nous battons sur chaque dossier, mais nous nous battons
07:51également au niveau européen. Vous avez raison de dire que le
07:55sujet est également un sujet européen.
07:59J'ai eu l'occasion, lors du dernier conseil compétitivité à Bruxelles,
08:03la semaine dernière, d'interpeller la commission et d'obtenir le
08:07résultat de l'entreprise Velkem. C'est une entreprise qui a été
08:11construite pour soutenir la filière chimie à l'échelle européenne, avec
08:15des mesures de protection contre la concurrence déloyale, avec des
08:19mesures de soutien, car c'est aussi en soutenant financièrement nos
08:23entreprises dans les secteurs de la chimie, mais aussi dans les secteurs
08:27de l'acier ou de l'automobile, que nous apporterons des réponses
08:31structurelles. Nous ne baisserons jamais les bras
08:35de l'entreprise. C'est une entreprise qui a été
08:39construite pour soutenir les entreprises, mais aussi pour
08:43soutenir celles qui vont bien, pour soutenir l'innovation.
08:47Nous le faisons au niveau français et au niveau européen.
08:51J'ai la possibilité de vous dire que nous avons réussi à aligner un
08:55certain nombre de pays et de partenaires européens dans cette
08:59démarche de soutien à la filière européenne.
09:03Nous avons aussi réussi à améliorer la qualité de l'école, et nous
09:07avons aussi réussi à améliorer l'industrie française au nom de
09:10l'écologie. Vous venez dire ça aux licenciés
09:14directement de Chez Camour. Je vous remercie.
09:16La parole est à madame Olivia Grégoire.
09:23Merci, madame la présidente. La semaine de la mode vient de se
09:27terminer. L'occasion est belle pour rappeler
09:31que ce secteur porte plus de 150 milliards d'euros de chiffre d'affaires
09:35dans notre pays et pas moins de 600.000 emplois.
09:39Lorsqu'on est champion, comme la France sait l'être, on est
09:43forcément challengé. Mais si la concurrence est le moteur
09:47d'une économie dynamique et innovante, encore faut-il qu'elle
09:51s'intéresse à la qualité de l'école.
09:55C'est ce que nous faisons chaque jour sur les plateformes de fast
09:59fashion, stimulant de façon affolante une surconsommation de
10:03produits de faible qualité. Ces plateformes profitent de seuils
10:07d'exonération pour échapper aux droits de douane et bénéficient d'un
10:11régime d'exonération qui entraîne des contrôles fort limités.
10:15Nos entreprises respectent strictement le droit du travail.
10:19Nos marques investissent pour produire durablement.
10:23Ces sites inondent le marché de vêtements jetables.
10:27Nos marques respectent la propriété intellectuelle que ces plateformes
10:31pillent. Face à ces pratiques intolérables,
10:35nous devons rétablir l'ordre économique.
10:39Une réponse à l'échelle européenne semblait indispensable.
10:43En même temps qu'elle sacrifie la CSRD, la directive Omnibus a annoncé
10:47qu'il allait s'améliorer le droit d'exonération.
10:51C'est ce que nous faisons chaque jour sur les plateformes de fast
10:56fashion, stimulant de façon affolante une surconsommation de
11:00produits de faible qualité qui entraîne des contrôles fort limités.
11:04C'est ce que nous faisons chaque jour sur les plateformes de fast
11:08fashion, stimulant la CSRD. C'est ce que nous faisons chaque jour
11:12sur les plateformes de fast fashion, stimulant la CSRD.
11:16C'est ce que nous faisons chaque jour sur les plateformes de fast
11:18fashion. Merci.
11:23La parole est à madame Véronique Louvaji, ministre de l'Arts et de
11:26l'Entreprise.
11:34Je connais votre engagement sur la mode durable, responsable.
11:42Nous avons un certain nombre de flux, des plateformes qui interviennent
11:47de plus en plus nombreuses, étrangères, et nous avons un nouveau
11:51modèle qui s'est créé. Vous l'avez indiqué, la fast fashion,
11:55qui a des répercussions importantes en termes d'environnement, en termes
11:59socials et économiques. Il nous faut agir sur plusieurs axes.
12:03Le premier, c'est au niveau européen.
12:07Nous ne pouvons que nous réjouir que la France appuie tout son poids, la
12:10révision de tout ce qui concerne le seuil d'exemption des droits de
12:15douane sur les colis de faible valeur.
12:18C'est un enjeu en termes de lutte contre la fraude.
12:22Je sais que nous partageons avec ma collègue Amélie de Montchalin tout
12:26ce qui peut concerner la lutte contre la fraude en cette matière.
12:30Il y a au niveau européen une réflexion sur la mise en place de
12:34frais de gestion non discriminatoires pour financer les services douaniers.
12:37C'est l'objet de la proposition de loi qui a été examinée ce matin au
12:42Sénat en commission et qui, je vous l'annonce ici, sera probablement
12:47examinée en mai. Le gouvernement pousse pour que cette
12:51proposition de loi soit examinée dans la semaine du 19 mai au Sénat.
12:55Je veux saluer tout le travail qui a été réalisé à l'Assemblée nationale
12:59sous le couvert d'Anne-Cécile Violland et d'un certain nombre de
13:03députés, dont Antoine Vermorel-Marquès.
13:07Je veux dire également que cette PPL qui a été examinée ce matin
13:12apporte différents points, avec une définition de la fast fashion qui est
13:16plus précise, puisqu'elle cible la largeur de gamme et le fait que de
13:20tels prix n'incitent pas à la réparation.
13:23Elle précise que des malus pourront être infligés aux produits, non pas
13:28simplement en fonction de la durabilité, mais également en
13:32fonction des pratiques commerciales particulières à ces plateformes.
13:35Vous voyez tout l'engagement du gouvernement sur ce sujet.
13:38La parole est à monsieur David Guiraud.
13:43Merci. Monsieur le ministre de l'Intérieur,
13:46vous qui vous êtes visiblement trompé de ministère, puisque vous ne
13:49parlez que de l'extérieur et surtout de l'Algérie, dont pourtant le taux
13:53d'exécution des OQTF est le même que le Maroc, la Tunisie ou le Mali,
13:56témoignant que vous ne vous agitez pas pour les Français, mais pour vos
13:59propres intérêts. Avec vos prix postes gradués, vos
14:02menaces de démission, vous nous jouez tous les jours une nouvelle
14:06partition qui ne vous mène qu'à des défaites, car pour exister, vous
14:09copiez les méthodes des fascistes outre-Atlantique, mais vous n'êtes
14:12pas Trump, monsieur, juste un joueur de trompette.
14:14Oui, il faut parler de sans salle. Nous avons tous appelé à sa
14:17libération, mais l'escalade des tensions lui nuit gravement.
14:20La vérité, c'est que Retailleau est en train de le sacrifier pour gagner
14:23son Congrès. Vous dites agir pour la France, mais
14:26comment peut-on prétendre défendre la France en piétinant ses lois, en
14:29piétinant des droits, en piétinant la foi de millions de Français
14:33musulmans? Pourquoi son gouvernement s'acharne-t-il
14:36à vouloir couper le fil de cette histoire délicate tissée entre nos
14:39deux peuples, qui ont tant d'enfants en partage, qui n'ont pas à tourner
14:43la page de la colonisation, mais qui ont un besoin de vérité, car les
14:47crises s'enchaînent à cause de ces non-dits et de toute cette histoire
14:50qu'on a voulu laisser enfouie. D'ailleurs, vous qui dénoncez la
14:52culture, pourquoi ne pas vous insurger quand un documentaire sur
14:56l'usage des armes chimiques en Algérie est déprogrammé de la télé?
14:59Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement n'est pas à la hauteur
15:02de notre histoire commune, pas à la hauteur de ces Algériens qui ont
15:05fait couler leur sang à Monte Cassino ou dans le débarquement de
15:08Provence, pas à la hauteur de nos anciens qui ont mêlé leur sueur dans
15:12les mines et les usines de toute la France.
15:14Il n'est nullement question ici de repentance, mais juste d'apporter un
15:18peu de respect et de reconnaissance. Ce n'est pas l'Algérie qui nous
15:22agresse. C'est vous qui agressez la France
15:24lorsque les autres osent parler des belles heures de la colonisation.
15:27Car en disant cela, vous insultez Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir,
15:31Jacques Vergès ou Fernand Hiveton, et tous ces Français qui ont su,
15:34contrairement à vous, s'opposer à l'inhumanité et qui ont milité dans
15:38l'ombre et la lumière pour rapprocher ces deux peuples que vous
15:41essayez aujourd'hui de séparer. Il n'est pas l'Algérie qui nous
15:44agresse. C'est vous qui agressez la France
15:47lorsque les autres osent parler des belles heures de la colonisation.
15:50Car en disant cela, vous insultez Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir,
15:53Jacques Vergès ou Fernand Hiveton, et tous ces Français qui ont su,
15:56contrairement à vous, s'opposer à l'humanité et qui ont milité dans
15:59l'ombre et la lumière pour rapprocher ces deux peuples que vous
16:03essayez aujourd'hui de séparer.
16:05C'est vous qui agressez la France lorsque les autres osent parler des
16:09belles heures de la colonisation. Car en disant cela, vous insultez
16:12Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir, Jacques Vergès ou Fernand Hiveton,
16:15et tous ces Français qui ont su, contrairement à vous, s'opposer à
16:18l'humanité et qui ont milité dans l'ombre et la lumière pour rapprocher
16:21ces deux peuples que vous essayez aujourd'hui de séparer.
16:24C'est vous qui agressez la France lorsque les autres osent parler des
16:27belles heures de la colonisation. Car en disant cela, vous insultez
16:30Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir, Jacques Vergès ou Fernand Hiveton,
16:32et tous ces Français qui ont su, contrairement à vous, s'opposer à
16:36l'humanité et qui ont milité dans l'ombre et la lumière pour
16:39rapprocher ces deux peuples que vous essayez aujourd'hui de séparer.
16:42C'est vous qui agressez la France lorsque les autres ossent parler de
16:45belles heures de la colonisation. Car en disant cela, vous insultez
16:48Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir, Jacques Vergès ou Fernand Hiveton,
16:51et tous ces Français qui ont supposé s'opposer à l'humanité et qui ont
16:54milité dans l'ombre et la lumière pour rapprocher ces deux peuples que
16:57vous essayez aujourd'hui de séparer. C'est vous qui agressez la France
17:00lorsque les autres ossent parler de belles heures de la colonisation.
17:04C'est vous qui agressez la France. C'est vous qui agressez l'humanité.
17:07C'est vous qui agressez la France. C'est vous qui agressez l'humanité.
17:10Ce n'est pas la France qui refuse de réadmettre des ressortissants qui se
17:13trouvent en situation irrégulière sur notre sol, alors que les accords
17:19qui régissent notre relation prévoient que ces réadmissions puissent se
17:22faire sans difficultés particulières. Pour coopérer, il faut être deux.
17:26et équilibrée avec l'Algérie, mais cela ne se décrète pas.
17:31Cela suppose que la ligne qui a été fixée par le Premier ministre lors du
17:36Comité interministériel de contrôle de l'immigration puisse être suivie.
17:41Nous avons vendredi dernier présenté une liste d'une dizaine d'Algériens
17:46en situation irrégulière, présents sur le territoire national,
17:49présentant une menace à l'ordre public.
17:52Il appartient, dans un délai qui a été fixé par le Premier ministre,
17:55à l'Algérie de considérer cette liste et aux autorités algériennes de
17:58réadmettre ces ressortissants sur le fondement des accords,
18:03celui de 1994, qui régit notre relation.
18:05C'est ainsi que nous pourrons cheminer vers une relation plus
18:07constructive et équilibrée.
18:09Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
18:12La parole est à Monsieur Elie Califère pour le groupe Socialiste.
18:16Merci, Madame la Présidente.
18:18Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
18:24Monsieur le Ministre, je tiens à interpeller le gouvernement sur la
18:27non-application de la Charte sociale européenne au sein des territoires
18:31ultramarins.
18:33Adoptée en 1961, ratifiée par la France en 1973 et révisée en 1996,
18:41la charte est un traité de droits humains du Conseil de l'Europe qui
18:45garantit aux individus des droits sociaux et économiques fondamentaux,
18:51tels que le droit à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation,
18:57à la protection sociale ou encore à la non-discrimination.
19:02La charte protège également les personnes en situation de
19:06vulnérabilité, comme les personnes âgées, les enfants et les personnes
19:10en situation de handicap.
19:13Nous sommes en 2025 et la France n'a toujours pas intégré les
19:17Outre-mer dans la charte sociale.
19:19Pire, en 2024, dans les observations faites au Comité européen des droits
19:25sociaux, le gouvernement a affirmé que la présente charte ne s'applique
19:30qu'aux territoires métropolitains.
19:33Monsieur le Ministre, comme en 1961, considérez-vous qu'il y aurait
19:38encore aujourd'hui en France des citoyens métropolitains et des
19:43sous-citoyens ultramarins vivant dans les colonies?
19:46Êtes-vous prêt à adresser au secrétaire général de l'Europe une
19:50déclaration permettant d'intégrer les territoires ultramarins dans le
19:54champ d'application de la charte?
19:57En outre, le gouvernement est-il prêt à lever immédiatement son
20:02opposition à l'actuelle incarnation collective de la FIDH, portant sur
20:07l'accès à l'eau potable en Guadeloupe et l'empoisonnement au
20:11clandicone dans les Antilles?
20:13Je vous remercie.
20:16La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et
20:20des Affaires étrangères.
20:21Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
20:25Merci pour votre question, qui permet d'abord de mettre en valeur
20:29l'institution du Conseil de l'Europe, qui a fêté ses 75 ans l'année
20:33dernière et qui veille bien au-delà du périmètre de l'Union Européenne au
20:37respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales sur tout le
20:41périmètre géographique qu'il couvre.
20:44Parmi les traités dont le Conseil de l'Europe est le gardien, il y a
20:48cette charte sociale européenne qui veille à ce que soient préservés les
20:52droits sociaux et économiques des populations dans les pays membres du
20:56Conseil de l'Europe. Ce traité a été signé en 1961 et la
21:02France est associée parmi les premiers pays à ce traité, en
21:06excluant à l'origine les territoires ultramarins.
21:10Comme vous le savez, nous avons échangé, et Manuel Valls, qui vous
21:14aurait sans doute répondu s'il n'était pas lui-même en déplacement,
21:18aujourd'hui s'est penché sur la question.
21:20Nous sommes prêts à réparer cet écart par rapport à certains pays
21:27européens qui, dès l'origine, ont intégré les territoires ultramarins
21:32dans la couverture, la protection offerte par le Conseil de l'Europe.
21:36C'est aujourd'hui notre ambassadeur chargé de la coopération dans
21:40l'Atlantique qui traite de cette question et qui devrait nous
21:44permettre de faire évoluer la position de la France très
21:46prochainement. Ceci étant dit, la protection ou
21:50l'aide aux territoires ultramarins ne s'arrête pas à la charte sociale
21:54européenne. Ma collègue Amélie de Montchalin
21:57me faisait remarquer que dans un contexte budgétaire particulièrement
22:02exigeant, les crédits consacrés à la mission outre-mer ont été relevés,
22:08de 760 millions d'euros en autorisation d'engagement et 450
22:12millions d'euros en crédit de paiement par rapport au projet de loi de
22:16finances 2025, notamment fléchés sur la convergence, la continuité
22:20territoriale, l'aide aux entreprises ou au redressement des
22:24collectivités. Vous le voyez, que ce soit dans la
22:28discussion budgétaire ou au Conseil de l'Europe, la France est
22:32tout entière impliquée et la métropole n'est pas indépendante
22:36de ces territoires d'outre-mer.
22:38La parole est à monsieur Eric Liéjon pour le groupe droite
22:42républicaine.
22:44Merci, madame la présidente. Mes chers collègues, ma question
22:48s'adresse à monsieur le ministre chargé de l'Industrie et de
22:52l'Énergie. Monsieur le ministre, un pas en
22:55avant, deux pas en arrière. Voilà ce que nous disent les
22:59agriculteurs de nos territoires ces dernières semaines au sujet de la
23:03position du gouvernement sur le dossier du photovoltaïque en toiture
23:07agricole. Alors que votre prédécesseur
23:11annonçait le 5 avril 2024 des mesures pour accélérer le déploiement
23:15des panneaux solaires, vous revenez à peine 10 mois plus tard sur le
23:19tarif bonifié de rachat de l'électricité solaire, le faisant
23:23plus tard. Il s'agit d'un déploiement de
23:27l'électricité solaire de 105 euros par mégawatt-heure à 80 euros pour
23:31les projets d'une puissance comprise entre 100 et 500 kilowatts.
23:35Cette politique du stop-and-go est difficilement compréhensible et met
23:39en péril de nombreux projets d'installation photovoltaïque en
23:43toiture portée par des agriculteurs impliqués dans la transition
23:47énergétique. A l'heure où l'on parle de
23:51réduction des tarifs, on parle de réduction des tarifs de
23:55production énergétique et de besoins électriques en hausse.
23:59Pourquoi affaiblir un secteur qui génère 800 millions d'euros de
24:03retombées économiques et participe à la production d'électricité verte
24:07sans empiéter les terres agricoles? La baisse du tarif, couplée à
24:11l'obligation de recourir aux appels d'offres dès 2026, menace non
24:15seulement la rentabilité économique de ces futures installations, mais
24:19aussi la réduction des tarifs. Cette décision va stopper les
24:23investissements dans ce secteur et portera atteinte à la
24:27compétitivité de nos exploitations agricoles.
24:31Les entreprises spécialisées dans l'installation de panneaux solaires
24:35seront également impactées. Monsieur le ministre, alors que le
24:39monde agricole a déjà connu bien des turbulences ces derniers mois,
24:43comment justifiez-vous cette volte-face?
24:47Comment poursuivre cette lutte contre la réduction des tarifs?
24:51Comment les encourager à rester acteurs de la transition énergétique?
24:55La parole est à monsieur Marc Ferrati.
24:59Merci. Monsieur le député, sur ce sujet, je
25:03pense que nous avons besoin d'un diagnostic partagé et de dialogue
25:07avec la filière. Le diagnostic partagé, c'est
25:11d'abord rappeler que sur cette arrêtée tarifaire, les contrats
25:15qui ont déjà été signés prévalent. Ils ne sont pas remis en question.
25:19Les personnes qui ont déjà installé et bénéficié de l'arrêtée
25:23continueront d'en bénéficier. Ensuite, dire que cette arrêtée
25:27tarifaire qui a été introduite en octobre 2021 a été très fortement
25:31souscrite, bien au-delà des objectifs qui lui avaient été assignés.
25:35Un exemple, au mois de janvier, c'est 1 gigawatt de puissance qui
25:39ont fait l'objet de demandes de contrats.
25:43Cela signifie que nous sommes face à un emballement compte tenu des
25:47objectifs qui avaient été fixés à cette arrêtée.
25:51C'est à cet emballement que nous voulons répondre en modifiant le
25:55soutien qui est apporté, pas simplement aux installations
25:59agricoles, mais à l'ensemble des gens qui proposent du photovoltaïque
26:03sur bâtiment. La méthode que nous employons,
26:07c'est une méthode de dialogue. Nous avons, mes équipes, mon
26:11équipe et les équipes d'Energie et du Climat, engagé un dialogue
26:15exigeant avec la filière, qui s'est traduit par des échanges dans le
26:19cadre du Conseil supérieur de l'énergie, le 6 mars dernier.
26:23Nous avons pris note de l'ensemble des inquiétudes et de l'anxiété de la
26:27filière. Nous sommes en train d'apporter des
26:31modifications à cette arrêtée. Nous sommes en train de travailler à
26:35un appel d'offres simplifié qui aura vocation à réguler les volumes,
26:39mais aussi à soutenir le soutien à la filière du photovoltaïque.
26:43S'agissant des installations agricoles, vous indiquez que sera
26:47bientôt publié un arrêté portant sur le petit photovoltaïque au sol,
26:51qui est particulièrement attendu par le monde agricole lui-même.
26:55Nous continuerons à soutenir la filière du photovoltaïque, tout en
26:59faisant attention à ce que ce soutien soit cohérent avec les
27:03besoins énergétiques du pays.
27:08Merci.
27:09La parole est à madame Gabrielle Simonnet.
27:11Madame la présidente, chers collègues, en l'absence de ministre
27:14des Droits de l'Enfant, ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
27:18Hier, nous étions à la gaieté lyrique.
27:20Un peu avant 6h du matin, la préfecture de police a violé la
27:24Convention internationale des droits de l'enfant en jetant
27:27violemment plus de 400 mineurs à la rue.
27:30Hier soir, ils ont dormi à la rue, sans aucune solution d'hébergement.
27:35Nous avons évoqué les cas des mineurs qui ont été arrêtés dans
27:39les rues de Paris.
27:41Nombre d'entre eux ont été l'objet d'une véritable chasse dans les
27:44rues de Paris, arrêtés jusque dans des cafés.
27:47Monsieur le ministre, qui gagne à de telles indignités, si ce n'est une
27:51extrême droite raciste, dont vous partagez désormais l'agenda, du
27:55RN jusqu'à Elon Musk, qui vous encourage depuis son bureau à la
27:59Maison-Blanche? Ces mineurs sont pour la plupart en
28:03état de livraison. Dans les lieux où ils ont été
28:06éliminés, tous ces jeunes seraient pris en charge et à l'école et en
28:11foyer, comme les autres mineurs et conformément à nos obligations.
28:17Ils seraient certainement demain des citoyens accomplis.
28:20Vous avez laissé pourrir la situation, mettant en péril un lieu
28:24emblématique au coeur de Paris qui venait de renaître autour d'un
28:27projet citoyen magnifique. D'autres solutions étaient
28:31Il n'y a pas qu'à Paris que vous avez renoncé à porter assistance à
28:35des mineurs en danger, en ne soutenant pas les départements.
28:38C'est une honte. Hissez-vous à la hauteur de la
28:41République, qui a su accueillir 140.000 Ukrainiens.
28:45Je vous remercie. La parole est à François-Noël
28:51Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
28:55Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
29:00madame la députée, je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles
29:06la gaieté lyrique a été occupée. Je l'ai répondu tout à l'heure en
29:10début de séance. En revanche, il convient de dire
29:14que l'ensemble des occupants étaient mineurs.
29:17Mais ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai, puisque la mairie
29:22de Paris a reconnu la majorité à l'ensemble de ses occupants.
29:26A partir de ce moment-là, ce n'est pas le gouvernement...
29:30Je vous rappelle, je rappelle la règle, madame la députée, que pour
29:36reconnaître la minorité d'une personne, il appartient au
29:40département d'engager les procédures, et la ville de Paris a
29:45indiqué qu'ils étaient tous majeurs.
29:47Je mets un petit bémol sur un point, c'est que les services sociaux n'ont
29:51pas eu la possibilité de rentrer au sein de l'établissement et du lieu
29:56pour s'assurer qu'effectivement, tout le monde était bien majeur, en tout
30:01cas que quelques-uns soient revendiqués en mineurs.
30:03Cela n'a pas été possible. Qu'en est-il au moment où l'on se
30:06parle? Il y a eu un débat sur la
30:09minorité, mais en voyant les résultats, le ministre a réalisé que
30:13ces jeunes devaient revenir en mineurs, et ce n'est pas le cas du
30:15département et de la ville. Il n'y a que pour ceux qui ont fait
30:19un recours. Si, toutefois, elles sont
30:24reconnues mineures, elles ne seront pas renvoyées.
30:27Par contre, si elles ne sont pas reconnues mineures parce qu'elles
30:32sont déjà établies comme majeurs, elles seront renvoyées comme elles
30:35Je vous remercie.
30:41Ces jeunes sont en recours de la contestation de leur minorité.
30:45Ne vous substituez pas à la justice.
30:46Je vais vous dire une chose. J'ai déjà été blessée et meurtrie
30:51par la déclaration de la maire. Je suis outrée par la vôtre.
30:55Il y a une urgence. C'est de respecter les conventions
30:58internationales des droits de l'enfant, dont la France est
31:01signataire. La place de ces jeunes, la place de
31:03l'enfant, c'est à l'école. C'est à l'école et dans des foyers
31:07adaptés. Hissez-vous à la hauteur de ces
31:10principes.
31:11Merci beaucoup, madame la députée.
31:12Monsieur le ministre.
31:13Je ne veux pas en rajouter. Je partage le point de vue que si
31:19les personnes sont reconnues comme mineurs, ils sont naturellement
31:22prises en charge et rentrent dans le parcours que vous évoquez.
31:25La réalité, c'est que la mairie de Paris n'a pas reconnu cette
31:29minorité. C'est une réalité juridique.
31:31Je vous remercie. La parole est à madame Maud Petit.
31:37Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre des Affaires
31:42étrangères, j'associe à ma question mon collègue Frédéric Petit, député
31:47des Français des Balkans. Samedi dernier, s'est déroulée à
31:50Belgrade l'une des plus importantes manifestations que l'histoire
31:54moderne de la Serbie a pu connaître.
31:56Entre 107.000 et 300.000 manifestants ont battu le pavé dans
31:59les rues de la capitale pour dénoncer la corruption du pouvoir en place.
32:02Une véritable marée humaine où se sont côtoyés des personnes de toutes
32:06tendances politiques, de tous les âges et issues de tous les pans de la
32:09société. Ce mécontentement a pour origine
32:12l'effondrement le 1er novembre dernier de l'auvent en béton de la gare de
32:15Novissade, pourtant récemment rénovée.
32:18Un terrible accident qui a causé la mort de 15 personnes et suscité une
32:22profonde émotion dans le pays. Elle a aussi provoqué la colère d'une
32:25partie de la population, et plus particulièrement celle des
32:30étudiants. A la suite de ce drame, de
32:32nombreuses manifestations menées par les étudiants ont éclaté un peu
32:35partout dans le pays. Elles n'ont cessé de prendre de
32:38l'ampleur. Elles perdurent.
32:40Les manifestants entendent dénoncer, disent-ils, la négligence et la
32:43corruption des pouvoirs publics dans la construction de cet auvent et,
32:47plus globalement, la corruption endémique du régime en place.
32:50Face à cette situation, le président de la République, le maire de
32:53Novissade, a réprimé ces manifestations en faisant arrêter les
32:56principales figures étudiantines du mouvement et en rappelant qu'il ne
33:01se laisserait pas dicter les règles par la rue.
33:03Le gouvernement accuse les meneurs de ces manifestations d'être payés par
33:07des agences étrangères, de préparer des actions violentes, voire une
33:11révolution. Le pays semble aujourd'hui dans une
33:14impasse. Monsieur le ministre, la Serbe
33:19a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne en décembre 2009.
33:23Elle a obtenu le statut de candidat en 2012.
33:26Elle pourrait devenir le 28e membre de l'Union européenne à horizon 2030.
33:31Face à cette situation, quel regard porte la France sur ces
33:35événements dans un pays qui aspire à nous rejoindre dans l'Europe?
33:39Je vous remercie.
33:40La parole est à Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et des Affaires
33:44étrangères.
33:45Merci, madame la présidente. Madame la députée Maud Petit, comme
33:49vous, nous suivons avec attention les événements en Serbie depuis
33:53l'accident de la gare de Novi Sad le 1er novembre dernier, qui a provoqué
33:57une très vive émotion dans le pays. Nous observons avec inquiétude les
34:01réactions de la population sur les événements de la gare de Novi Sad.
34:07Nous observons avec inquiétude les tensions en Serbie qui se sont
34:10illustrées par la multiplication des attaques verbales et des
34:14intimidations contre les organisations de la société civile,
34:18mais aussi par la perturbation majeure des travaux du Parlement le
34:224 mars dernier. Le 8 février, le président de la
34:26République s'est entretenu avec le président serbe, en lui rappelant que
34:30le futur de la Serbie est en notre compte.
34:33En l'invitant à continuer de faire progresser son pays sur le chemin de
34:37l'adhésion à l'Union Européenne, en écartant toute violence et en
34:40créant les conditions d'un dialogue respectueux des sensibilités de
34:44tous. Pour ma part, le 9 février
34:46dernier, je me suis entretenu avec mon homologue serbe et lui ai adressé
34:50les mêmes messages. La France a noté l'ampleur de la
34:53manifestation de samedi dernier, du 15 mars, et son caractère
34:57pacifiste. Il y a eu des réactions de la
35:00France. Il appartient désormais au peuple
35:03serbe et à ses dirigeants de trouver la voie d'un rétablissement de la
35:08confiance dans les institutions, qui est nécessaire à la poursuite du
35:11processus d'adhésion de la Serbie à l'Union Européenne.
35:15Si nous soutenons la Serbie dans son progrès, si nous soutenons la
35:19France, si nous soutenons la République, si nous soutenons la
35:23République, si nous soutenons la République, si nous soutenons la
35:27République, si nous soutenons la République, si nous soutenons la
35:31République, si nous soutenons la République, si nous soutenons la
35:35République, si nous soutenons la Serbie dans son processus d'adhésion
35:39à l'Union Européenne, c'est dans l'intérêt de la population serbe,
35:43mais aussi dans l'intérêt de la France et des Français.
35:47Cette enclave au coeur de l'Europe, qu'on appelle les Balkans occidentaux,
35:51si elle n'adopte pas les règles que nous nous sommes démocratiquement
35:55proposées, si elle n'adopte pas les règles que nous nous sommes
35:58démocratiquement proposées, si elle n'adopte pas les règles que nous
36:01nous sommes démocratiquement proposées, c'est dans l'intérêt de
36:04la population serbe, mais aussi dans l'intérêt de la France et des
36:07Français. C'est ce que nous voulons remporter
36:09dans les années à venir de l'instabilité au sein de l'Union
36:11Européenne.
36:12La parole est à monsieur Paul-André Colombagny.
36:15Bonjour, monsieur le député. Lorsque j'ai eu l'occasion d'évoquer
36:18l'événement de la trêve sur l'île de Lille, je me suis rendu compte
36:22qu'il s'agit d'une trêve qui surbonde durablement les liaisons
36:26maritimes avec le continent. L'objet de ma question n'est pas
36:29aujourd'hui de remettre en cause la légitimité de ce mouvement social.
36:33Pour autant, il est nécessaire de souligner que ces débrayages
36:36successifs et journées de blocage totale ont eu des répercussions
36:39particulièrement lourdes sur l'ensemble de l'économie insulaire.
36:43Lorsque j'ai eu l'occasion d'évoquer l'événement de la trêve sur
36:46l'île de Lille, je me suis rendu compte qu'il s'agit d'une trêve qui
36:49surbonde durablement les liaisons maritimes avec le continent.
36:52L'événement de la trêve sur l'île de Lille offre un répit bienvenu
36:55aux acteurs économiques de l'île. Je me réjouis de la tenue de ces
36:58négociations entre le gouvernement et les représentants du secteur
37:01portuaire que tous les partenaires corse appelaient de leur vœu.
37:04J'espère surtout qu'elles aboutiront rapidement.
37:07Toutefois, cette crise pose à nouveau la question de la
37:10réduction de la production de l'eau.
37:13La réduction de l'eau, c'est la réduction de l'eau qui est prise en
37:16otage, de blocages qui fragilisent son tissu économique et social.
37:19Relayant les demandes des chambres de commerce des syndicats
37:22transporteurs, je vous demande de relever les quotas de remplissage
37:25des navires en période de grève. Actuellement fixé à 35%, ce quota
37:28trop bas entraîne des retards de livraison, des hausses de coût
37:31logistique et une insécurité économique.
37:34Les porter à 50% permettraient de réduire l'impact sur les chaînes
37:37de transport. C'est ce qu'il faut faire.
37:40C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
37:43C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
37:47Ainsi, quelles autres mesures prévoyez-vous afin de garantir,
37:50même en période de crise, la continuité des liaisons maritimes
37:53entre la Corse et le continent? Je vous remercie.
37:56La parole est à monsieur Olivier Véran.
37:59La parole est à monsieur Olivier Véran.
38:02La parole est à monsieur Olivier Véran.
38:05La parole est à monsieur Olivier Véran.
38:08La situation de la Corse dans son insularité est particulière.
38:11Elle est d'autant plus dépendante du transport maritime.
38:14Nous avons pleinement conscience de l'impact du conflit social sur
38:17l'économie de l'île. Le quotidien des concitoyens est
38:20plus largement au niveau national sur l'ensemble des places portuaires.
38:23Il est important pour la Corse, pour nos ports et, par conséquent,
38:26pour notre souveraineté de se mobiliser pour trouver un accord.
38:29Premièrement, je souhaite vous indiquer qu'une réunion avec les
38:32partenaires sociaux s'est tenue vendredi dernier.
38:35Elle a permis de suspendre le mouvement social.
38:38Les discussions se poursuivent. Mon cabinet et moi-même sommes
38:41mobilisés sur ce volet et prêts à vous recevoir pour poursuivre nos
38:44échanges. Ensuite, vous évoquez la liaison
38:47maritime vers la Corse. Je tiens à rappeler ici que grâce
38:50à l'ensemble des efforts du gouvernement et de la collectivité,
38:53nous avons obtenu la validation de la délégation de services publics
38:56pour la desserte de l'île en novembre dernier par la Commission
38:59européenne. Cela consolide nos perspectives
39:02de desserte pour l'ensemble des acteurs du transport vers la Corse
39:05comme pour nos concitoyens sur place.
39:08Enfin, vous évoquez les problématiques de continuité
39:12territoriale en période de crise. Je rappelle qu'un contrat de
39:15délégation de services publics s'établit en septembre.
39:18Il s'agit donc d'une compétence de la collectivité corse, de définir
39:21ses priorités dans ce cadre avec les transporteurs.
39:24Nous notons votre proposition de rehausser le taux de remplissage des
39:27navires en période de grève. Cette proposition doit être
39:30expertisée par la collectivité. D'autres solutions existent,
39:33certainement. Soyez assurés que le gouvernement
39:36et notamment mon collègue François Hollande, qui a fait une
39:40mobilisation sur les enjeux de continuité territoriale de l'île de
39:43beauté. Merci.
39:44Merci, monsieur le ministre. Monsieur le député?
39:47Je vous remercie pour votre invitation.
39:50Il faudra y associer l'ensemble des parlementaires corses qui avaient
39:53signé la lettre adressée au Premier ministre il y a quelques semaines
39:56et surtout de travailler urgemment pour résoudre ce conflit.
39:59Merci beaucoup. La parole est à monsieur Pierre
40:02Renaud.
40:14Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
40:17ministre chargé de la Santé et de l'accès aux soins.
40:20Depuis cet automne, le logiciel Arpège, expérimenté pour les caisses
40:23primaires d'assurance maladie de Vendée et de Loire-Atlantique,
40:26s'avère être un véritable fiasco. Conçu pour remplacer l'actuel
40:29système de paiement des indemnités journalières, il présente de graves
40:32dysfonctionnements sur des dossiers aussi sensibles que les mittants
40:35thérapeutiques et les médecins médicaux.
40:38Malgré les efforts déployés par les agents de la CPAM avec le soutien
40:41logistique d'autres caisses, les assurés concernés perçoivent dans le
40:44meilleur des cas des incomptes, mais seulement quand le droit à
40:48indemnité a été vérifié. Résultat, plus de 10.000 assurés
40:51plongés dans une détresse financière et financière ne peuvent pas
40:54s'assurer d'avoir accès à des assurés concernés.
40:57Ce n'est pas la première fois que l'Assemblée nationale déploie des
41:00assurés concernés, mais c'est la première fois que l'Assemblée
41:03nationale déploie des assurés concernés.
41:06Nous ne pouvons pas laisser un tel fiasco s'installer au détriment des
41:09plus fragiles. Plusieurs députés de l'Assemblée
41:12nationale ont été assurés, plongés dans une détresse financière
41:15insupportable. Des indemnités versées au compte
41:18goutte, quand elles le sont. Des agios qui s'accumulent et des
41:21familles incapables de justifier leurs revenus pour maintenir leurs
41:24prestations sociales. Dans nos deux départements, la
41:27colère gronde. Sans cette ressource, certains de
41:30nos concitoyens ne parviennent plus à régler leurs factures quotidiennes.
41:33Nous ne pouvons pas laisser un tel fiasco s'installer au détriment des
41:36plus fragiles. Plusieurs députés de tous les bancs
41:39vous ont sollicité depuis plusieurs semaines, sans réelle prise en compte
41:42de la gravité de la situation. Les moyens d'action sont toujours
41:45insuffisants pour gérer les demandes des 10.000 assurés en attente.
41:48Bien que le déploiement national, initialement prévu en 2025, soit
41:51reporté, quand allez-vous déployer suffisamment de personnel formé sur
41:54la réglementation et sur le logiciel arpège?
41:58Quand et comment allez-vous mettre fin à cette situation inacceptable?
42:01Il en va de la crédibilité de notre solidarité nationale.
42:04Je vous remercie.
42:05La parole est à Yannick Noder, ministre chargé de la Santé et de
42:08l'Accès au soin.
42:10Madame la présidente, monsieur le député Henriet, merci pour cette
42:13question qui permet d'expliquer la position du gouvernement en réaction
42:16à ce dysfonctionnement que vous mettez en évidence.
42:19Effectivement, ce logiciel développé par la CNAM avait naturellement
42:22l'objectif d'améliorer la qualité de l'accès au soin.
42:25C'est un logiciel qui a été développé par la CNAM.
42:29C'est un logiciel qui a été développé par la CNAM.
42:32C'est un logiciel qui a été développé par la CNAM.
42:35C'est un logiciel qui a été développé par la CNAM.
42:38C'est un logiciel qui a été développé par la CNAM.
42:41C'est un logiciel qui a été développé par la CNAM.
42:44C'est un logiciel qui a été développé par la CNAM.
42:47Vous avez l'objectif de développer un nouveau logiciel, de pouvoir
42:50améliorer la prise en charge. Je peux confirmer que l'ensemble des
42:53objectifs ne sont pas au rendez-vous.
42:56Cependant, nous avons à peu près pu réagir dans les temps, puisque dès
42:59décembre, la prise de fonction, nous avons mobilisé avec Catherine
43:06l'ensemble des partenaires, la CAF, les impôts, les organismes, ont
43:11été mobilisés. Actuellement, le point de situation,
43:14au jour où je vous parle, c'est 237.000 arrêts de travail qui ont
43:18été payés depuis octobre, pour un montant de 236 millions, et 85% des
43:23liquidations sont désormais à l'exemple de l'exemple de l'exemple
43:27de l'exemple de l'exemple de l'exemple de l'exemple de l'exemple
43:30de l'exemple de l'exemple de l'exemple de l'exemple de l'exemple
43:34de l'exemple critique, au carton libre, au carton libre, au carton
43:40exclusif. Dès 1 juillet 2021, il y a 25% des
43:46liquidations qui sont automatiques. Ils sontAU CO tags
43:47Normalement, il reste des niveaux de diffusion, qui sont les accidents
43:49de travail, les maladies professionnelles, qui
43:50nécessitent encore un traitement manuel et qui correspondent à 15%
43:52des demandes. Nous avons dépêchés 45
43:54téléconseillers spécialisés pour répondre au téléphone.
43:56Nous avons 30 experts qui répondent manuellement, et nous en aurons
43:5930 experts qui répondent manuellement.
44:02Nous en aurons 55 à la fin du mois pour que, d'ici quelques semaines,
44:06l'ensemble du retard qui n'était pas acceptable soit mis sur la table
44:11et soit réglé.
44:12Sachez que ce n'est pas pour se justifier.
44:15Ce dysfonctionnement n'est pas acceptable.
44:17L'ensemble des moyens du ministère et des services de l'ACNAM
44:20sont mobilisés pour le régler dans les meilleurs délais.
44:23Merci, monsieur le ministre.
44:25Merci, monsieur le ministre.
44:26Ce ne sont pas 15% qu'il faut régler chaque situation.
44:29Ce sont des milliers de familles en détresse.
44:32Nous comptons sur vous, sur votre ministère,
44:34pour mettre plus de moyens à disposition.
44:36Merci beaucoup. La parole est à Emeline Carbidi
44:39pour le groupe GDR.
44:42Merci, madame la présidente.
44:44Mesdames, messieurs les ministres, chers collègues,
44:46ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
44:49Avec un certain sens de la formule, monsieur Bayrou,
44:53vous avez mis en place un conclave des retraites,
44:56une méthode, selon vos mots, originale et de rupture.
45:00L'originalité et la rupture auraient pu se traduire,
45:03on l'espérait, par des discussions à huis clos,
45:05autonomes, libres et sans contraintes extérieures
45:09pour les partenaires sociaux.
45:11Or, dès que les discussions ont commencé,
45:14le gouvernement a siégé le conclave en déclarant haut et fort
45:17que le pays était en économie de guerre,
45:20et bien que le président ait affirmé
45:21qu'aucun impôt supplémentaire ne financerait cette économie.
45:24Vous êtes en pressé de plaider, pour le pire d'entre eux,
45:28l'impôt sur la vie des travailleurs et des retraités.
45:30Il leur faudra donc travailler plus, plus longtemps,
45:33percevoir des pensions plus réduites,
45:35une injustice, particulièrement pour les travailleurs pauvres
45:38de notre pays, en Hexagone comme en Outre-mer.
45:41Devant la résistance des organisations syndicales
45:43à vouloir débattre de tous les sujets,
45:45y compris de l'âge de départ à la retraite à 62 ans,
45:48vous avez porté un coup fatal.
45:50Le Premier ministre a dit que c'était quasiment chose impossible.
45:54Il a perverti le rapport de force,
45:56qui est pourtant la base de tout dialogue social,
46:00en donnant le poids du gouvernement au patronat
46:02et en réduisant la parole des syndicats à presque rien.
46:06A ce stade, puisque le conclave s'est transformé
46:09en grande scène ouverte où chaque membre du gouvernement
46:11donne son avis pour influencer les discussions,
46:14puisque vous vous défendez de n'être qu'un simple citoyen
46:17qui s'exprime, c'est ce qu'il a dit,
46:20n'est-il pas temps de redonner la parole au peuple,
46:22comme notre groupe l'a toujours défendu,
46:26à la demande d'une majorité de nos concitoyens?
46:28Lorsque des questions sont bloquées,
46:30lorsqu'il n'y a pas de résolution possible,
46:32le référendum est une issue.
46:34Ce seraient pu être mes mots.
46:36Ce sont ceux que François Bayrou a tenus
46:38le 27 février dernier à l'ouverture du conclave.
46:42L'organisation d'un référendum sur l'âge de départ à la retraite,
46:45voilà une décision courageuse qui serait enfin originale et de rupture.
46:50La vraie question est avec qui voulez-vous rompre?
46:52Comment vous avez-vous décidé de poser cette question?
46:55Si vous l'avez, n'hésitez pas à me dire.
46:57Merci.
46:59La parole est à madame Astrid Pannhaus-Jambouvé,
47:02ministre du Travail et de l'Emploi.
47:04Bonjour, madame la présidente,
47:06mesdames et messieurs les députés,
47:08madame la députée Emiline Kabidi.
47:11Je tiens à excuser le Premier ministre qui a dû aller au Sénat,
47:16puisque les questions au gouvernement,
47:18comme vous le savez, commencent au Sénat.
47:20la députée. Je veux vous rassurer.
47:24La position du gouvernement ne change pas.
47:28Les règles du jeu ne changent pas. Nous faisons toujours confiance aux
47:32partenaires sociaux et au dialogue social.
47:36L'initiative que nous avons lancée est inédite.
47:41Elle est complexe et inédite. Elle passe d'abord par le pari de
47:44l'expertise de la Cour des comptes, qui a donné un rapport incontestable
47:48et qui n'a pas été discuté par les partenaires sociaux et qui montre
47:52déjà la gravité de la situation avec un déficit de près de 7 milliards
47:56d'euros d'ores et déjà aujourd'hui. Il y a également eu la lettre de
48:00mission envoyée par le Premier ministre qui demande aux partenaires
48:04sociaux à Minima de trouver le chemin de l'équilibre dès 2030,
48:08parce que l'équilibre, c'est la condition sine qua non d'un régime
48:12par répartition. Et enfin, il y a eu un rapport
48:16qui a été défié par les partenaires sociaux eux-mêmes, avec quelques
48:20réunions qui se tiennent le jeudi uniquement consacrées aux
48:24problématiques d'âge, de pénibilité, de carrière hachée, les femmes,
48:28naturellement, l'épargne-retraite, la gouvernance et d'autres
48:32problématiques. Voilà pour ce qui en est.
48:36Les règles du jeu ne changent absolument pas.
48:40Nous pensons que ces discussions doivent se poursuivre et aller jusqu'à
48:44leur terme. Un certain nombre d'organisations
48:48syndicales ont déclaré ce matin à elles de fixer, si elles souhaitent
48:53élargir l'ordre du jour, passer plus de temps sur certaines thématiques.
48:57Il faut que ces sujets aillent à leur terme.
49:01Il faut qu'on ait un régime de répartition qui reste équilibré.
49:05Il faut qu'on l'améliore sur la pénibilité sur les femmes.
49:09Il faut qu'on l'améliore sur la pénibilité sur les femmes.
49:39Sous-titrage Société Radio-Canada
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