Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la traditionnelle séance des Questions au gouvernement.
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00:00La première question va être posée par monsieur Laurent Mazauri.
00:05Ma question s'adresse à madame la ministre du Travail, de la Santé,
00:10des Solidarités et des Familles. Madame la ministre, j'ai été alertée
00:14dans ma circonscription par de nombreux acteurs de micro-crèches
00:17sur la conception en cours d'un décret qui les concerne et qui
00:20pourrait être à la fois préjudiciable pour ces structures,
00:22mais également pour tous les parents qui y ont recours.
00:25Vous avez déjà répondu à une question au gouvernement sur ce
00:27décret. Il y a eu un débat sur le
00:29recrutement. Il y a eu un débat sur le recrutement.
00:31Il y a eu un débat sur le recrutement.
00:33Je suis d'accord avec vous en affirmant que ce décret ne
00:36concernera que les recrutements à partir du 1er janvier 2026, alors
00:39que votre courrier du 6 février était écrit sur le 1er septembre,
00:42devant laisser du temps aux structures de s'organiser.
00:44Néanmoins, ce secteur fait déjà face à une pénurie sévère de
00:47personnels. L'urgence est de former plus de
00:49personnes. Par ailleurs, l'inquiétude existe
00:51sur la reconnaissance de l'expérience des professionnels déjà en fonction,
00:53notamment des personnes ayant des CAP petite enfance, ainsi que sur
00:57les personnes qui ne sont pas en mesure d'avoir un emploi.
00:59C'est un débat qui ne serait pas supportable économiquement et donc
01:02préjudiciable pour les enfants. Votre projet poursuit un objectif
01:04noble et indiscutable, un emploi douté, car il est impératif que
01:06la qualité d'encadrement de nos enfants soit au rendez-vous.
01:08Il est question de leur bien-être, de leur avenir et, par conséquent,
01:10de notre avenir aussi. Toutefois, il faut rappeler que la
01:12majeure partie des crèches privées sont de petites structures, pour
01:14lesquelles la qualité de vie et l'épanouissement des enfants sont
01:16des devoirs, et nos offres municipales ne sauraient se passer
01:18de leur présence au service de nos concitoyens.
01:21Enfin, le manque de concertation a été décrié par les acteurs des
01:23micro-crèches que j'ai pu rencontrer, et il existe un manque
01:25évident de communication entre toutes les parties.
01:27Cela est particulièrement regrettable, et vous le dites vous
01:29même dans votre courrier du 6 février, en affirmant que le
01:31Parlement doit disposer d'une vision claire de ce que prévoient ou
01:33ne prévoient pas ces projets de décret.
01:35Ma question est donc la suivante, et elle est simple.
01:37Quelles actions vont être mises en place pour former urgentement des
01:39propriétaires des micro-crèches privées?
01:41Quelles actions vont être mises en place pour former urgentement des
01:43propriétaires des micro-crèches privées?
01:46Quelles actions vont être mises en place pour former urgentement des
01:49professionnels pour faire face à la pénurie actuelle et aux nouvelles
01:51règles qui pourraient être mises en place dès le 1er janvier prochain
01:53ou le 1er septembre? Par ailleurs, comment revaloriser
01:55l'expérience des professionnels qui encadrent déjà nos enfants?
01:57La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre en charge du
01:59Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
02:01La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre en charge du
02:07Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
02:09Merci de revenir sur ce sujet qui, comme vous l'avez dit, est un sujet
02:19extrêmement important. Nous n'avons rien de plus précieux à
02:21confier que nos enfants. Je pense que l'ensemble de la
02:23représentation nationale ne peut que s'accorder sur ce premier point.
02:25J'ai déjà été interrogée dans le cadre des questions au gouvernement
02:27et j'ai répondu qu'un décret, qui est un décret qui est un décret qui
02:29est un décret qui nous permet d'être scientifiques.
02:31Le décret fixe quelque chose d'extrêmement précis, qui est les
02:33normes d'encadrement pour les micro-crèches, qui doivent être
02:40d'action. Ce décret, au moment où je vous
02:42parle, va revenir du Conseil d'Etat. Ce décret fixe quelque chose
02:48d'extrêmement précis, qui est les normes d'encadrement pour les
02:51micro-crèches, qui doivent être semblables aux normes d'encadrement
02:56des petites crèches. Finalement, nous sommes sur le même
02:59sujet, le nombre d'enfants et le nombre de personnes qui les
03:03accompagnent. Le gouvernement ne s'est pas levé un
03:06beau matin en disant qu'il allait faire un décret spécifiquement sur
03:09les micro-crèches. Ce décret a pour origine un rapport
03:12de l'IGAS de 2023, un rapport IGAS-IGF de 2024, et je vous passe
03:20un certain nombre d'ouvrages, notamment celui nommé les orgres,
03:24sur la situation dans les micro-crèches.
03:27On ne peut pas d'un côté demander des rapports, constater des
03:31situations qui ne fonctionnent pas, et de l'autre côté, ne pas apporter
03:36les réponses qui conviennent. J'ai rencontré il y a deux semaines
03:40l'ensemble des équipes du service public de la petite enfance et la
03:43présidente Elisabeth Léthier. L'ensemble des membres étaient là,
03:47y compris la représentante des micro-crèches.
03:50J'ai réaffirmé la position du gouvernement.
03:53Nous sommes là pour encadrer les enfants, pour former les
03:57personnels. J'insiste sur ce dernier point en
03:59disant que dans chaque structure, il y a des sujets qui s'appellent la
04:03formation, une personne formée en CAP, l'entreprise peut tout à fait
04:07l'accompagner pour que dans son parcours de carrière, elle
04:11progresse. C'est une responsabilité sociétale
04:13que chacun aura à coeur de mener.
04:15La parole est à madame Béatrice Piron.
04:19Merci. Monsieur le ministre, l'Europe se
04:24fera dans les crises et elle sera la sonde des solutions apportées à ces
04:27crises. Ces mots de l'entreprise sont
04:30particulières. Lundi prochain, cela fera trois
04:33ans que l'Ukraine lutte avec une détermination inébranlable pour sa
04:37liberté et son intégrité territoriale.
04:39Face à l'agression russe, l'Europe s'est mobilisée, mais aujourd'hui,
04:43alors que des pourparlers ont lieu entre les Etats-Unis et la Russie,
04:47une question fondamentale se pose. Où est l'Europe?
04:50Nous ne pouvons être de simples spectateurs.
04:53Notre objectif, c'est d'éliminer l'agression russe.
04:56La France a une responsabilité historique.
05:00Nous devons exiger que l'Europe ait un siège à la table des
05:04négociations. Nous devons affirmer haut et fort
05:08que la paix ne se construira pas sur un compromis dicté par Dordogne.
05:12Nous devons faire face à l'agression russe.
05:16Nous devons faire face à l'agression russe.
05:20Nous devons faire face à l'agression russe.
05:25Nous devons affirmer cette paix, comme on l'a fait auparavant.
05:29La France peut faire face à l'agression russe, mais pas sur un
05:33compromis dicté par d'autres, mais sur des garanties de sécurité
05:37durables, protégeant l'intégrité de l'Ukraine et de ses frontières.
05:39Enfin, l'Europe doit aller plus loin.
05:41Nous avons besoin d'une autonomie stratégie forte.
05:43Cela passe par une défense européenne crédible.
05:45C'est une question de réalisme, de responsabilité et surtout de
05:48souveraineté. Par conséquent, quelle démarche
05:51de l'Ukraine sur le long terme. L'histoire jugera ceux qui auront
05:55choisi de peser, de faire preuve de fermeté et ceux qui auront regardé.
05:59Soyons du côté de l'histoire. Je vous remercie.
06:02Merci beaucoup. La parole est à monsieur Jean-Noël
06:06Barrault, ministre des Affaires étrangères.
06:09Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.
06:13Je vous remercie pour votre question.
06:15Je vous remercie pour votre question.
06:18Je vous remercie pour votre question.
06:21La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires
06:25étrangères et de l'Europe.
06:28Merci, madame la députée. Je vous remercie d'avoir cité Jean
06:34Menet, puisque notre Europe traverse un moment charnière dans son
06:41histoire. Elle est face à une menace
06:47celle qu'a connue le président Chirac ou même le président Hollande, parce que la
06:52Russie aujourd'hui n'est pas celle que nous avons connue il y a encore cinq ou
06:56dix ans. Aujourd'hui, la Russie consacre 10% de sa richesse nationale à son
07:03industrie de défense, 40% de son budget, et elle produit en matière d'équipements
07:09militaires autant que toute l'Europe réunie. Aujourd'hui, trois ans après le
07:15début de sa guerre d'agression, la Russie continue de pilonner l'Ukraine.
07:19Pourquoi ? Eh bien parce qu'il y a onze ans, l'Ukraine a voulu, ou le peuple
07:23ukrainien a voulu suivre son aspiration européenne et que la Russie a voulu
07:27l'en empêcher. Et si nous nous mobilisons depuis trois ans aux côtés des
07:31Ukrainiennes et aux Ukrainiens, c'est aussi parce que la Russie agresse la
07:35France ainsi qu'un certain nombre de ses alliés européens.
07:38Elle l'a fait en Roumanie en perturbant les élections présidentielles, ce qui a
07:43conduit à leur annulation. Elle l'a fait en Pologne en
07:46instrumentalisant les migrations pour perturber la vie politique nationale.
07:50Elle l'a fait en mer Baltique en sectionnant ou en obtenant ou en faisant
07:54en sorte que les câbles sous-marins puissent être sectionnés. Et elle l'a fait
07:58en France avec des attaques cyber et informationnelles dont nous avons tous
08:02entendu parler. Les étoiles de David, les mains rouges, les cercueils, etc.
08:08Et c'est pourquoi nous avons besoin dans ce moment que l'Europe se réveille et
08:12qu'elle se tienne aux côtés des Ukrainiennes et des Ukrainiens pour
08:15obtenir une paix qui ne soit durable et pas un simple cessez-le-feu qui
08:20serait violé comme la Russie l'a fait ces dernières années.
08:23Je vous remercie monsieur le ministre. La parole est à présente madame Karine
08:28Lebon pour le groupe GDR. Merci madame la présidente.
08:31Monsieur le ministre des Transports, comment ce qui est censé vous protéger
08:36peut-il en réalité vous tuer ? Les victimes du scandale industriel des
08:40airbags Takata et leurs familles attendent la réponse à cette question.
08:43Des vies brisées, des visages déchiquetés.
08:46Telle est la réalité des conséquences de l'explosion de ces airbags meurtriers.
08:51Depuis dix ans, les constructeurs savaient mais rien n'a été fait.
08:55La frilosité de l'Etat face à l'urgence de prendre des mesures
08:58fortes n'a fait que contribuer à l'inaction des industriels automobiles.
09:02Il aura fallu attendre au moins 17 morts dont 16 dans les outre-mer pour que des
09:07injonctions soient prises. Il aura fallu attendre la mise en
09:11lumière médiatique de l'inaction des autorités pour que des listes de
09:14véhicules soient enfin réclamées aux constructeurs.
09:17Le dispositif de stop drive qui prend de l'ampleur ces derniers jours
09:22est une première étape mais aucune interdiction de circuler ne pourrait
09:25être effective tant que l'Etat ne contraindra pas les constructeurs à
09:29prendre intégralement en charge les substitutions temporaires de véhicules
09:34et les modes de déplacement alternatifs.
09:36A la Réunion, 10% du parc automobile roulant est concerné par la campagne
09:40de rappel, soit près de 35.000 véhicules.
09:43L'absence de stock allonge le délai d'attente à quatre mois,
09:46quatre longs mois durant lesquels les réunionnais n'auront d'autre choix
09:50que de se mettre en danger pour continuer de se déplacer.
09:54La stratégie de responsabilisation individuelle a ses limites.
09:57Vous l'avez dit vous-même, plus jamais ça.
09:59Mais monsieur le ministre, les paroles meurent, seuls les actes demeurent.
10:03Nous allons donc vous aider.
10:05La campagne de rappel a connu des dysfonctionnements qu'il est de notre
10:08devoir de soulever.
10:09Ce sera l'objet de la commission d'enquête parlementaire que nous souhaitons créer.
10:13Et j'invite mes collègues à nous rejoindre dans cette démarche.
10:16Nous devons collectivement tout mettre en oeuvre pour qu'un tel scandale
10:19industriel ne se reproduise pas.
10:21Monsieur le ministre, au nom des victimes, au nom de tous les
10:24automobilistes en danger de mort, quelles injonctions supplémentaires
10:27et quelles sanctions allez-vous prendre à l'égard de ces industriels ?
10:30Je vous remercie.
10:31Merci beaucoup, ma chère collègue.
10:33La parole est à monsieur Philippe Tabarro, ministre en charge des
10:36Transports.
10:38Merci, madame la présidente.
10:40Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Lebon, je vous
10:44remercie pour votre interpellation sur cette question cruciale, vous
10:47l'avez dit, des airbags Takata.
10:49Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire devant votre Assemblée, c'est un
10:52sujet important pour l'ensemble de nos concitoyens et plus
10:55particulièrement pour nos compatriotes des territoires
10:58ultramarins.
11:00Je suis donc particulièrement mobilisé pour agir.
11:02J'ai eu l'occasion d'ailleurs d'évoquer ce sujet lors de ma
11:06participation à la quatrième conférence internationale sur la
11:09sécurité routière au Maroc hier, car c'est un sujet mondial.
11:14Concernant les actions menées, la première urgence était d'alerter
11:17sur la situation, ce que j'ai fait dès ma prise de fonction à la
11:21tête de ce ministère.
11:22Comme vous le savez, un plan de communication a été lancé début
11:25janvier pour sensibiliser les populations.
11:28J'ai par ailleurs très fortement pressé les constructeurs d'agir.
11:32Nous constatons aujourd'hui qu'un certain nombre d'actions ont été
11:35menées de leur part.
11:37Tous les territoires ultramarins sont désormais très engagés.
11:40Les importateurs ont lancé des campagnes de stop-drive.
11:45Au-delà, nous devons maintenant voir ce que nous pouvons faire de
11:48plus. J'ai reçu à cet effet les avocats
11:52et familles de victimes.
11:54C'est pourquoi je compte d'ailleurs vous recevoir également très
11:57prochainement avec vos collègues ultramarins, madame la députée, pour
12:01agir collectivement en fonction des spécificités propres à chaque
12:05territoire, à des mesures supplémentaires afin d'améliorer les
12:09dispositifs déjà entrepris.
12:11S'agissant spécifiquement de sanctions de l'Etat auprès des
12:15constructeurs, rien n'est exclu.
12:17Je peux vous le dire, une telle procédure a d'ores et déjà été mise
12:21en oeuvre avec l'un d'eux, qui a d'ailleurs rapidement réagi pour
12:26trouver une solution.
12:27Nous sommes ouverts à creuser ce point avec vous.
12:30En complément, nous travaillons à améliorer le cadre réglementaire et
12:33législatif.
12:34A ce titre, j'ai lancé une mission d'inspection visant à trouver des
12:37leviers pour renforcer le pouvoir de l'Etat vis-à-vis des constructeurs.
12:42Il faut faire en sorte qu'une telle situation ne puisse plus jamais se
12:46reproduire.
12:47Les airbags sont faits pour sauver, pas pour tuer.
12:50Je vous remercie.
12:51La parole est à monsieur Jean-Philippe Tanguay, pour le
12:54Rassemblement national.
12:55Excusez-moi, monsieur Vincent Trébuchet, je suis désolée.
13:04Je n'en prends pas au bras, madame la présidente.
13:09Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
13:14Guerre en Ukraine, l'UE se met en ordre de bataille pour résister à
13:19l'invasion de l'Union Européenne.
13:20Il y a quelques mois, l'Union Européenne a signé un accord de paix
13:23avec le président de l'Union Européenne, Emmanuel Macron.
13:27Voilà le titre de libération sur le sommet organisé lundi à Paris par
13:31Emmanuel Macron.
13:32Un sommet de façade venu consacrer la division et l'impuissance de
13:35l'Europe.
13:36Prenons un instant la mesure de la situation.
13:38Hier, sur le sol saoudien, s'est décidé l'avenir de la plus grande
13:42guerre du continent européen depuis 1945, sans les Européens.
13:47L'Union Européenne n'est pas à la table des négociations, elle est au
13:51menu.
13:52Avec Emmanuel Macron, la France ne s'est pas seulement effacée, elle
13:56s'est effondrée diplomatiquement.
13:58Le groupe de l'Union des droites pour la République réaffirme son
14:02soutien à l'Ukraine suite à l'agression inacceptable de la
14:05Russie.
14:06Il appelle à une résolution politique du conflit qui protège
14:10durablement le peuple ukrainien.
14:12Monsieur le ministre, les Français sont solidaires, mais ils ont
14:15l'intention d'agir contre l'envoi de troupes françaises en Ukraine.
14:19Comment pouvez-vous garantir aux Français que votre stratégie
14:23d'escalade ne conduira pas à cette issue dramatique?
14:26Que va s'ouvrir le salon de l'agriculture?
14:29Comment expliquez-vous à nos agriculteurs votre projet de
14:33résolution visant à accélérer l'adhésion de l'Ukraine à l'Union
14:37Européenne qui capterait toutes les aides de la PAC?
14:41Alors que nos finances sont exsangues, comment justifiez-vous
14:45de continuer à envoyer des milliards sans aucune garantie sur la bonne
14:49utilisation de cet argent et sans en faire un levier stratégique pour le
14:53financement de notre industrie? Les Français ont droit à vos
14:57réponses. Ils veulent connaître votre plan
14:59pour les associer à vos décisions et pour faire de notre soutien à
15:03l'Ukraine un investissement stratégique au service de nos
15:07intérêts communs. Je vous remercie.
15:09Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à Jean-Noël Barreau,
15:13ministre des Affaires étrangères et de l'Europe.
15:17Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
15:21monsieur le député, d'abord et pour commencer, rien sur l'avenir de
15:25l'Ukraine et sur l'avenir de l'Europe ne s'est décidé hier à Riyad.
15:29Pour une bonne raison, c'est que seuls les Ukrainiens peuvent
15:33décider d'arrêter le combat. Croyez-vous vraiment et sincèrement
15:37qu'après trois ans à avoir tout donné pour défendre l'intégrité de
15:41leur territoire, ils déposeraient les armes parce qu'une discussion a
15:45eu lieu en Arabie saoudite? Evidemment que non.
15:49Ensuite, monsieur le député, vous dites soutenir le peuple ukrainien
15:53et je vous remercie de le faire, mais c'est un soutien du bout des
15:57lèvres. Si nous voulons une paix qui soit
16:01durable, si nous voulons repousser un cessez-le-feu qui soit fragile,
16:05si nous voulons que la Russie se réarme pour faire comme elle l'a fait
16:09par le passé, pour réenclencher la guerre quelques semaines ou quelques
16:13mois plus tard, alors il nous faudra lui opposer de la résistance et de
16:17la force. Mais je veux vous rassurer,
16:21personne n'a parlé ici et en réalité, personne n'a parlé nulle part
16:25ailleurs dans le monde d'envoyer aujourd'hui des troupes en Ukraine.
16:29Le Premier ministre britannique, lorsqu'il parle d'envoyer des troupes,
16:33il ne parle pas du fait que la Russie soit en guerre contre la Russie.
16:37Il parle de la Russie qui a été trouvée de manière à pouvoir la
16:42garantir, de manière à pouvoir la consolider.
16:45Nous ne sommes pas en guerre contre la Russie.
16:47C'est la Russie qui agresse l'Ukraine depuis trois ans et c'est la
16:50Russie qui nous agresse. Il faut que cela cesse.
16:52Pour ça, il faut faire preuve de force, et non pas de faiblesse.
16:57Je note que nos agriculteurs n'ont pas eu de réponse.
17:00J'espère que vous les apporterez dans trois jours au salon de
17:02l'agriculture.
17:04La parole est à Jean-Philippe Tanguy pour le Rassemblement national.
17:08Merci. Monsieur le Premier ministre, avec
17:16l'accord total des pouvoirs publics, une entreprise essentielle à notre
17:20souveraineté nationale est encore en train d'être démantelée, pillée au
17:24profit d'intérêts étrangers. Je parle d'Atos.
17:28Surendettée, Atos, après le passage catastrophique du liquidateur en
17:32chef Thierry Breton, a été placée en octobre dernier en procédure de
17:36sauvegarde. Un mot bien mal choisi puisqu'il a
17:40été acté le transfert de 2 milliards d'euros d'actifs dans une holding
17:44néerlandaise détenue par des fonds vautours largement étrangers et en
17:48particulier, comme par hasard, anglo-saxons.
17:51C'est pourquoi nous sommes en train d'agir.
17:55Notre intention est claire. Vendre à la découpe, encore un
17:59fleuron stratégique. Depuis des mois, on nous balade.
18:03On balade la représentation nationale.
18:05Les macronistes nous avaient promis les bonnes fées du capitalisme
18:09français protégeront Atos. Vous avez lâché les rapaces.
18:13Un temps évoqué par Bercy, la reprise par l'état des activités
18:17de l'Oligarchie française a été dénoncée.
18:21Le ministre des Armées a préféré passer les commandes d'un
18:25supercalculateur à des Américains plutôt qu'honorer un contrat français
18:29qui aurait aidé Atos. Les offres de reprise françaises
18:33ont toujours été rejetées avec un silence dédaigneux.
18:37Tout rappelle l'affaire Alstom. Tout d'ailleurs y compris le
18:41pillage de l'Oligarchie française. Nous apprenons à l'occasion de
18:45l'avion, que 800 millions d'euros ont été sous-tirés par les banques
18:49d'affaires et autres parasites parisiens depuis 2022.
18:53Ma question est simple, monsieur Bérou.
18:57Allez-vous, voulez-vous sauver Atos?
19:01Voulez-vous sauver un seul fleuron industriel français?
19:05La parole est à monsieur Marc Ferracci, ministre de l'Industrie et
19:09de l'Energie.
19:13Sur ce sujet, nous avons déjà eu l'occasion de répondre à la
19:17représentation nationale sur la question d'Atos et sur la question
19:21plus générale de notre souveraineté industrielle.
19:25S'agissant d'Atos, les discussions ont lieu sur la reprise par l'Etat
19:29d'un certain nombre d'actifs stratégiques.
19:33Il s'agit donc d'identifier ce qui participe véritablement de notre
19:37souveraineté industrielle. Vous évoquez une idée de vente à la
19:41découpe par les actionnaires néerlandais qui sont en reprise
19:45d'Atos. Par rapport à ce risque de vente
19:49d'actifs qui ne serait pas souhaité par ce
19:53gouvernement, je pense qu'il y a un problème.
19:59Par rapport à ce risque de vente d'actifs qui ne serait pas souhaité
20:03par ce participant d'une partie de notre souveraineté, les choses ont
20:07été anticipées. Une action de préférence a été
20:11introduite qui permet à l'Etat d'avoir un droit de regard sur la
20:15vente des actifs stratégiques qui pourrait intervenir de la part de
20:19ses repreneurs. Nous sommes sensibles et nous
20:23resterons plus que sensibles à la préservation de nos intérêts
20:27et à la préservation de nos intérêts.
20:31La souveraineté industrielle ne se négocie pas, elle ne se brade pas
20:35et elle ne se vend certainement pas à la découpe.
20:39Je vous remercie.
20:41Monsieur le député?
20:43La souveraineté française ne s'exerce pas aux Pays-Bas.
20:47Croire que vous avez une solution nationale quand vous avez foutu 2
20:51milliards d'euros d'actifs dans un paradis fiscal en marge de l'Union
20:55Européenne, ce n'est pas la solution nationale.
20:59Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-René
21:03Cazeneuve pour le groupe EPR.
21:05Merci. Madame la ministre de l'Agriculture,
21:09le salon de l'agriculture s'ouvre dans quelques jours, au moment
21:13privilégié pour mettre en lumière le travail de nos agriculteurs.
21:17Je voudrais, au nom de l'ensemble des députés, saluer leur engagement
21:21d'améliorer les pratiques agro-environnementales et rendre
21:25nos campagnes plus belles. Ces derniers mois, le monde
21:29agricole a exprimé avec force ses inquiétudes et ses attentes.
21:33Elles n'ont jamais été aussi justifiées au regard de l'impact du
21:37dérèglement climatique, des aléas des prix du marché et de
21:41l'agrobachine caricaturale de certains.
21:45Je voudrais saluer les réponses apportées par les gouvernements
21:49successifs depuis un an. Le Premier ministre avait pris des
21:53engagements clairs face aux agriculteurs mobilisés.
21:57Aujourd'hui, ces engagements sont tenus et vous les avez renforcés.
22:01La loi de finances et la loi d'orientation agricole actent des
22:05avancées majeures et concrètes qui répondent aux préoccupations de nos
22:09agriculteurs et redonnent confiance en la parole publique, en particulier
22:13sur l'EGNR, la transmission des exploitations, la reconnaissance de
22:17l'agriculture comme intérêt général majeur de notre pays, la
22:21fiscalité sur les terres agricoles, la protection des agriculteurs
22:25contre les recours abusifs, etc. Nos agriculteurs et viticulteurs
22:29peuvent être extrêmement fiers de la qualité de leur production.
22:33Le foie grand, par exemple, non seulement il n'est pas interdit à
22:37l'Assemblée nationale, vitrine de nos terroirs, comme le prétendent
22:41certains, mais il est une pépite de notre patrimoine gastronomique
22:45français. Permettez-moi d'avoir une pensée
22:47amicale pour tous les producteurs. Madame la ministre, comment le
22:51gouvernement entend-il poursuivre et renforcer son soutien à nos filières
22:55agricoles? Merci.
22:56La parole est à madame Annie Genvin, ministre de l'Agriculture.
23:02Merci, madame la présidente, monsieur le député Cazeneuve.
23:07Mesdames et messieurs les députés, vous avez raison de commencer votre
23:13question au gouvernement en saluant l'engagement des agriculteurs.
23:17Il le mérite particulièrement à la veille du salon international de
23:21l'agriculture. Il n'est jamais inutile de rappeler
23:26le rôle essentiel qui est le leurre, qui est de nous nourrir.
23:30Et ce, au prix d'un travail souvent d'une terrible exigence que
23:34méconnaissent trop de gens, y compris, quelquefois, dans cette
23:38enceinte. Le salon est leur moment.
23:42Il est aussi le nôtre. Il est celui de tous les
23:46Français. Et il vient, après une année
23:512024 qui a été terriblement éprouvante, on l'a souvent dit
23:55ici, tous les engagements que j'ai pris auprès d'eux et que mon
23:59prédécesseur, Marc Fesneau, avait pris avant moi, sous l'autorité de
24:03Gabriel Attal, ont été honorés, scrupuleusement honorés, qu'il
24:08s'agisse des allègements de charges sociales et fiscales, qu'il
24:13s'agisse de l'indemnisation des agriculteurs, qu'il s'agisse de
24:17soutien à la trésorerie, qu'il s'agisse de la simplification que
24:21j'ai mise en oeuvre dès mon arrivée. Et puis, bien sûr, vous évoquez la
24:25loi d'orientation agricole, dont je voudrais dire à chacun ici que
24:29j'espère que nous serons tous au rendez-vous de la responsabilité pour
24:33l'adopter. Je vous invite à l'adopter, parce
24:36qu'elle contient beaucoup de dispositions qui sont très attendues
24:40par les agriculteurs. Mais je voudrais aussi vous
24:45l'occasion de marquer une étape d'avenir.
24:47Rappeler, réhabiliter l'acte de production, l'importance de la
24:50souveraineté alimentaire. Nous devons reconquérir notre
24:53souveraineté alimentaire, continuer de simplifier la vie des paysans,
24:57former de nouvelles générations. Bref, telles sont les lignes
25:01principales, parce que deux minutes ne suffisent pas à explorer le sujet,
25:05que je veux mettre en oeuvre au lendemain de ce salon.
25:09Merci, madame la ministre, monsieur le député.
25:12Merci, madame la ministre. Vous êtes attendue sur le stand
25:15Excellenger, vous y serez bien reçu. Merci.
25:18Merci beaucoup. Je pense qu'on est tous attendus
25:22sur le stand. La parole est à madame Anaïs
25:26Belawassa, chérif. Merci, madame la présidente.
25:30Ma question s'adresse à madame la ministre du Logement.
25:34Un collectif de 40 associations assigne l'Etat en justice pour
25:38carences faustives en matière de mal-logement.
25:41Un énième recours face à votre inaction.
25:44En 2017, le président de la République déclarait que plus
25:48aucune personne ne dormira à la rue avant la fin de l'année.
25:52Huit ans plus tard, le constat est dramatique.
25:56350.000 personnes sont sans domicile.
26:01Une hausse de 6% en un an. 2043 enfants dorment à la rue chaque
26:05nuit, faute de place aux 115. A Lyon, où je suis élue, ce sont
26:09deux nourrissons âgés de 5 et 11 jours qui ont été remis à la rue.
26:13Le constat est catastrophique. Vous avez oublié vos obligations,
26:17les faisant reposer sur les collectivités territoriales et les
26:21associations, en coupant le budget, en hiérarchisant les vulnérabilités.
26:26Vous ne respectez pas la loi en matière de droit au logement, alors
26:30que tous les acteurs associatifs s'accordent à dire qu'il faut
26:34investir, construire des logements sociaux, encadrer les loyers,
26:38ouvrir des places d'hébergement d'urgence.
26:42Derrière ces chiffres, ce sont des vies des enfants, des femmes, des
26:46adultes, brisés par l'expérience traumatisante de la rue.
26:51Madame la ministre, le droit au logement, c'est un droit, c'est une
26:55question de dignité humaine. Loin des faux semblants, ça devrait
26:59être votre priorité politique. Quels moyens allez-vous enfin
27:03déployer en matière de droit au logement?
27:07Je vous le rappelle, un toit, c'est un droit.
27:11Un toit, c'est un droit. Un toit, c'est un droit.
27:15Un toit, c'est un droit. Un toit, c'est un droit.
27:19Un toit, c'est un droit.
27:23Je vous remercie.
27:27La parole est à madame Valérie Lettard, ministre en charge du
27:30logement.
27:35Madame la ministre, les chiffres sont là.
27:39Je vous répète, je n'ai pas de propos sur les chiffres, parce que
27:43les chiffres sont là. Merci de me laisser m'exprimer.
27:47S'il y a une chose qui est certaine, c'est que toute personne à la rue,
27:51c'est inacceptable et les associations sont dans leur rôle.
27:55Il est légitime qu'elles se manifestent.
27:59nous, gouvernement, d'essayer d'avancer le plus loin possible pour
28:04être au rendez-vous de la lutte contre le sans-abrisme, parce qu'encore
28:08une fois, nous partageons cette préoccupation.
28:10C'est des baisses de crédit qui ont été mises en place dans le cadre du
28:16plan hébergement d'urgence de cette année, puisque nous avons maintenu
28:19203.000 places, madame la députée, et que, en accord, bien évidemment,
28:24puisque ça a été soutenu par le ministère du Budget, nous avons 30
28:28millions supplémentaires qui ont été votés en CMP, 20 millions qui
28:32sont pour les femmes à la rue et les enfants, pour continuer cet
28:35effort. Certes, insuffisant, madame, mais
28:37dans un moment où tous les crédits baissent, non seulement nous les
28:41avons maintenus, nous les avons augmentés dans le domaine du
28:44logement et de l'hébergement. Comment faire pour aller plus loin?
28:47Il faut créer des logements sociaux.
28:50100.000. Une convention a été signée avec
28:53l'USH sur 100.000 agréments neufs, 120.000 rénovations de logements
28:57sociaux, 16.000 créations neuves sur l'en-rue en complément.
29:02Simplement vous dire aussi, madame, qu'un plan de lutte contre le
29:06sans-abris va être mené avec le ministère du Travail et de la Santé
29:11pour travailler au-delà, sur des solutions pour permettre le parcours
29:16à ces personnes, les sortir de l'hébergement d'urgence.
29:19Sachez que c'est surtout le levier que nous jouerons.
29:23L'accession sociale à la propriété, la création de logements sociaux
29:26neufs et des places supplémentaires nous ancreront pour les femmes à la
29:30rue.
29:31Votre réponse est aussi insatisfaisante que l'absence de
29:36vos réponses à mes courriers sur cette question.
29:39J'espère que vous dormez bien la nuit.
29:41Ces enfants ne dorment pas.
29:43l'industrie et de l'énergie. Vous avez salué au Havre le dynamisme
29:51d'une entreprise de Germano-Espagnol qui s'agrandit et qui va produire
29:55des pales pour l'éolien offshore. Cela reflète-t-il réellement votre
29:58action en tant que ministre pour accompagner notre industrie
30:01nationale et notre pays? C'est-à-dire que vous avez fait
30:06l'entreprise ExxonMobil a décidé de la fermeture de sa branche chimie
30:09entraînant la suppression de plus de 600 postes directs.
30:11Votre prédécesseur avait accepté d'organiser des rencontres
30:14régulières pour identifier les solutions pour les salariés et les
30:17sous-traitants pour accompagner la mutation économique du territoire et
30:19les collectivités locales dont les ressources fiscales sont
30:22essentielles. C'est-à-dire qu'il y a eu un
30:23changement d'intérêt pour l'industrie et pour l'économie
30:26de l'Espagnol. C'est-à-dire qu'il y a eu un
30:28changement d'intérêt pour l'industrie et pour l'Espagnol.
30:30C'est-à-dire qu'il y a eu un changement d'intérêt pour l'industrie
30:35et pour l'Espagnol. C'est-à-dire que vous avez fait
30:38l'entreprise Legrand ontarienne et le festivier d'Ordu, pour
30:38applaudir la mutation économique du territoire et les collectivités
30:44locales dont les ressources fiscales sont menacées.
30:46Je vous ai sollicité pour reprendre ce travail en date de 27 septembre.
30:49Aucune réponse de votre part. L'entreprise Legrand a annoncé une
30:55rationalisation inquiétante de son implantation industrielle.
30:57d'Arbelay, qui est accompagné activement par la métropole de Rouen,
31:00attend désespérément un geste de l'Etat et une garantie de la BPI.
31:05J'ai écrit avec ma collègue au Premier ministre le 18 décembre,
31:09qui vous a transmis notre lettre, restée, elle aussi, sans réponse.
31:13Trois fois hélas, aucune réponse. Monsieur le ministre, nous connaissons
31:18les outils pour nous aider à préserver et développer notre
31:21souveraineté industrielle. Recherche et développement, taxe
31:24carbone aux frontières, normes sociales et environnementales pour
31:29les importations, subventions ciblées, gouvernance ouverte aux
31:32représentations salariées, conditionnalité sociale et
31:35environnementale des aides. Certes, vous n'êtes pas en charge de
31:38la poste, mais vous êtes en charge de toutes nos industries et de toutes
31:43les énergies renouvelables et de nos territoires.
31:45Quid de la filière photovoltaïque? Comment allez-vous aider nos
31:49entreprises et nos collectivités locales?
31:50Quelles sont les éco-conditionnalités et les
31:53socio-conditionnalités des aides que vous comptez mettre en place?
31:56Applaudissements.
31:57Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à monsieur Marc
32:01Ferratti, ministre de l'Industrie et de l'Energie.
32:04Merci, madame la présidente. Monsieur le député Gérard Leseul,
32:08vous le savez, mon ministère, mes services, mon cabinet sont à
32:12l'écoute de l'ensemble de la représentation nationale.
32:17Nous répondons à toutes les demandes.
32:19Vous le savez. Nous répondons avec tous les
32:24moyens dont nous disposons. Je serais heureux de discuter des
32:27dossiers dont vous avez fait état avec vous.
32:30Pour parler de Chapelle-d'Arvelay, par exemple, je veux dire que nous
32:33travaillons ensemble avec l'ensemble des parties prenantes à trouver une
32:36solution industrielle, comme nous essayons de le faire sur l'ensemble
32:39des dossiers. Cette interpellation, je la trouve
32:43très sincèrement à côté de ce qui est la réalité des choses.
32:48Vous m'interrogez sur quelque chose de très important.
32:51Ce sont les moyens que nous mettons en oeuvre.
32:54Vous soulevez un sujet qui a eu l'occasion d'être discuté dans cet
32:58hémicycle, qui est celui de la conditionnalité des aides.
33:00La conditionnalité des aides existe déjà.
33:05Lorsqu'une entreprise bénéficie du crédit impôt recherche, lorsqu'elle
33:08bénéficie d'une aide à l'embauche d'un apprenti, lorsqu'elle bénéficie
33:12d'une aide à l'investissement, elle est tenue d'apporter un certain
33:15nombre de contreparties. Ce sont des dépenses de recherche
33:17et développement, c'est la réalité de l'embauche, c'est la réalité du
33:20projet. Sans ces contreparties, les aides
33:22ne sont pas versées ou reprises. C'est la réalité de notre droit.
33:26Les aides, lorsqu'elles sont contractualisées, font l'objet
33:29d'une conditionnalité. On peut aller plus loin.
33:32Je suis le premier à dire que nous devrions avoir une meilleure
33:35réévaluation de l'efficacité économique des aides qui sont versées
33:38aux entreprises. C'est ce que nous faisons.
33:40Nous devrions avoir une meilleure information des salariés sur
33:43l'utilisation des aides. Il est fréquent, quand je discute
33:46avec les salariés de certaines entreprises, qu'ils émettent des
33:49critiques sur l'utilisation des aides par les entreprises.
33:52Je pense que nous pouvons progresser sur ce sujet.
33:54Nous allons essayer de le faire, en lien avec la ministre du Travail.
33:57Je vous remercie.
33:58La parole est à monsieur Éric Liégeon, pour le groupe Droite
34:02républicaine.
34:03Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
34:09ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
34:12Madame la ministre, l'année 2021 a été une année d'épreuves.
34:16C'est la première fois qu'il y a eu des épreuves.
34:19C'est la première fois qu'il y a eu des épreuves.
34:22C'est la première fois qu'il y a eu des épreuves.
34:25C'est la première fois qu'il y a eu des épreuves.
34:28C'est la première fois qu'il y a eu des épreuves.
34:32Madame la ministre, l'année 2024 a été particulièrement éprouvante pour
34:36notre agriculture française. Episodes climatiques violents,
34:40épisodes ravageuses, auxquels s'ajoutent des actes répétés
34:44d'incivilité ou de stigmatisation des activités agricoles, qui sapent
34:48le moral de nos paysans et portent atteinte à leur dignité.
34:52Les agreements de l'Etat de la France ont été des exemples d'une
34:56expression du désarroi paysan face à l'inquiétude des accords de libre
35:00échange, à la surtransposition normative, interdisant l'usage de
35:04certains produits pourtant toujours autorisés en Europe et à des
35:08revenus très insuffisants pour ceux qui produisent, nous nourrissent et
35:12façonnent nos paysages. Madame la ministre, dès votre
35:15arrivée au gouvernement, vous avez pris à bras-le-corps ces sujets et
35:19La loi d'orientation, qui devrait être définitivement validée ce
35:23soir, et sur laquelle les députés de la droite républicaine se sont
35:27particulièrement investis, apporte des réponses claires au monde
35:30paysan. Par exemple, en élevant
35:33l'agriculture au rang d'intérêt général majeur, avec l'objectif de
35:37reconquérir notre souveraineté alimentaire.
35:40Cette loi permettra également de projeter notre agriculture pour les
35:44prochaines années, en facilitant le renouvellement des générations.
35:47Madame la ministre, alors que s'ouvre le week-end prochain le Salon
35:51de l'agriculture, pouvez-vous nous rappeler la préreprésentation
35:55nationale en quoi ces mesures seraient protectrices et garantes
35:59d'un avenir solide pour notre agriculture?
36:01Je vous remercie.
36:03La parole est à Annie Genvin, ministre en charge de l'Agriculture.
36:09Merci, madame la présidente. Monsieur le député, mesdames et
36:15messieurs les députés, vous avez raison de rappeler que rien n'aura
36:19été épargné durant l'année 2024 à nos paysans.
36:23Ma feuille de route se place sous le double horizon, à la fois de
36:27répondre aux urgences et aussi de penser l'avenir, parce que
36:30l'agriculture, nous le pensons profondément, a un bel avenir dans
36:33notre pays. Tout d'abord, ce soir, je voudrais
36:37dire que vous aurez à vous prononcer sur cette loi d'orientation
36:41agricole, qu'il est très important d'adopter, tant elle est attendue.
36:44La CMP, hier soir, a été conclusive et je m'en réjouis.
36:48Il vous reviendra à en adopter la teneur.
36:53Ce texte permet de se projeter dans un temps long.
36:56Tout d'abord, il place l'agriculture au bon rang, où elle doit se situer,
37:01au rang d'intérêt général majeur. Deuxièmement, ce texte contient un
37:06dispositif qui vise à travailler sur la question de souveraineté
37:11alimentaire avec les filières elles-mêmes.
37:13Je vais mettre en place un nouveau dispositif sous la forme de
37:17conférences de la souveraineté alimentaire, qui permettra de
37:23déterminer les conditions de cette souveraineté alimentaire.
37:27Ce texte contient des mesures très importantes en matière d'enseignement
37:31agricole. Dans moins de 10 ans, un
37:35agriculteur sur deux partira en retraite.
37:37Il nous faut une jeune génération qui prenne le flambeau.
37:41Vous avez également la question de l'installation et de la
37:45transmission, qui est absolument essentielle.
37:47Il nous faut bien accompagner la démarche de céder son exploitation
37:51agricole. Il y a des mesures de
37:54simplification en matière de contentieux.
37:57Vous n'ignorez pas que le monde agricole est particulièrement
38:01attaqué par toutes sortes de contentieux, qui ne sont pas
38:04toujours, loin s'en faut, justifiés.
38:07Bref, toutes ces mesures sont en train de s'appliquer.
38:11Toutes ces mesures devraient permettre de relever la ligne d'horizon
38:14et de fixer un avenir. Ce moment du Salon de l'agriculture
38:18doit être un grand moment de communion.
38:20Merci, monsieur le député.
38:24Comme mon collègue, je vous invite au Salon de l'agriculture, mais c'est
38:28sur le stand de la Franche-Comté, pour y goûter les merveilleux produits
38:32de notre région. Merci beaucoup.
38:36La parole est à présent à madame Julie Lhermousse.
38:40Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
38:44ministre en charge de l'industrie et de l'énergie.
38:48Tous nos voisins font le choix d'une électricité naturelle, abondante, à
38:52très bon marché. Tous les pays du monde
38:55investissent massivement dans le solaire.
38:57Tous, sauf un, la France.
39:00Le 12 février, vous avez publié un projet d'arrêté réduisant
39:04brutalement le soutien financier aux installations photovoltaïques de
39:08moins de 500 kilowatts crête, et ce, de manière rétroactive.
39:12Les projets que vous condamnez, ce sont ceux des collectivités, des
39:16agriculteurs, des PME, qui investissent pour produire une
39:20énergie propre, pour se libérer des énergies fossiles, qui pèsent sur
39:24leur budget, et ce sont ceux de la France.
39:28Les projets que vous condamnez, ce sont des projets de centrales
39:32photovoltaïques sur des surfaces déjà artificialisées et des
39:36bâtiments existants. Les projets que vous condamnez, ce
39:40sont des projets déjà engagés, financés et autorisés.
39:44Votre décision va mettre en péril des milliers d'emplois et la
39:48souveraineté énergétique. La filière solaire, c'est 67.000
39:52emplois et 14 milliards de chiffres d'affaires.
39:56Voulez-vous ajouter la filière photovoltaïque à la très longue
40:00liste des plans socio-industriels? C'est une filière en plein essor qui
40:04contribue à la transition énergétique et à la résilience des territoires.
40:08La solarisation des parkings finance la perméabilisation des sols pour
40:12répondre aux défis climatiques. Vous parlez de pragmatisme, d'ambition
40:16et de responsabilité pour notre indépendance énergétique, mais où
40:20est le pragmatisme quand vous prenez une telle mesure sans écouter les
40:24professionnels du secteur? Où est l'ambition quand vous
40:26menacez une filière clé des énergies renouvelables alors que
40:29notre pays accuse déjà un retard? Où est la responsabilité quand vous
40:36attaquez méthodiquement et délibérément depuis deux ans toutes
40:40les politiques et les outils de planification écologique?
40:42Monsieur le ministre, allez-vous retrouver un peu de bon sens et
40:45revenir sur cette décision absurde qui s'apparente à un moratoire en
40:49règle contre le solaire?
40:51Merci beaucoup. La parole est à monsieur Marc
40:53Ferracci, ministre de l'Industrie et de l'Energie.
40:55Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
40:59madame la députée Julie Larnasse. Sur ce sujet, je pense que de la
41:05mesure, de la modération, sont nécessaires.
41:08Notre soutien aux énergies renouvelables est assumé.
41:13Vous avez évoqué l'arrêté qui a été mis à la consultation du
41:17Conseil supérieur de l'énergie, notamment le 12 février.
41:21Cet arrêté acte le fait, dans une situation budgétaire contrainte,
41:25que le soutien aux énergies renouvelables est un soutien à la
41:29filière nucléaire. Il est un soutien à la filière
41:33nucléaire. Il est un soutien à la filière
41:37nucléaire. Il est un soutien à la filière
41:41nucléaire. Le soutien aux grandes et aux
41:45petites installations photovoltaïques doit être
41:49différencié. Pourquoi?
41:51Parce que l'efficacité économique du soutien aux grandes installations
41:55photovoltaïques est supérieure. Les petites installations
41:58photovoltaïques présentent un coût de production, notamment des coûts
42:02de raccordement, qui est plus important.
42:04C'est la raison pour laquelle, parce que nous souhaitons donner aux
42:08consommateurs d'électricité les tarifs les plus compétitifs possibles,
42:11Nous avons besoin de recentrer les aides, parce que nous sommes
42:15exportateurs nets d'électricité. Nous avons besoin de faire
42:20progresser, en même temps, notre production d'électricité et les
42:25coûts de raccordement du réseau. Il y a une cohérence derrière cette
42:29décision. Il y a aussi du dialogue, qui va
42:32être éprouvé à travers les consultations qui sont en cours, et
42:37qui sera éprouvé dans les prochains jours et même dans les prochaines
42:40années. Je suis sûr que nos services et
42:43mon cabinet, comme ils le font à chaque étape de ce type de
42:47décision, vont rencontrer les acteurs.
42:49Je peux vous dire que nous continuons à soutenir le
42:53photovoltaïque, et en particulier avec l'introduction, à la fin de
42:57l'année, d'un taux de TVA réduit sur les achats de panneaux
43:00photovoltaïques. Soyez équilibrés dans votre
43:03approche, parce que nous, nous le sommes.
43:05Je vous remercie.
43:06La parole est à madame Geneviève Varjosek.
43:11Merci, madame la présidente. Madame la ministre de la Transition
43:15écologique et de la Biodiversité, mes chers collègues, nous avons appris
43:20la semaine dernière que la Commission européenne avait assigné
43:24la France devant la Cour de justice de l'Union Européenne à propos de la
43:28chasse au filet des colombidés, mieux connue sous le nom de palombe.
43:33Cet épisode survient après de nombreuses remises en cause d'autres
43:38chasses traditionnelles, et ce, alors que la population des palombes
43:42est en constante augmentation depuis des décennies.
43:47Soyez assurés que vous ne trouverez personne dans nos campagnes pour
43:52s'opposer à la protection de la biodiversité et des espèces
43:56animales menacées. Mais on ne sait plus aujourd'hui
44:00comment se faire entendre et arrêter ce qui apparaît comme un rouleau
44:04compresseur qui avance inexorablement, nous disent les
44:07habitants de ces campagnes. Il faut prendre conscience que ce
44:11type de décision technocratique distend sans cesse gravement le lien
44:15qui doit unir nos concitoyens à l'idée européenne.
44:19Aujourd'hui, nous attendons de la Commission qu'elle fédère les
44:23peuples autour de la défense de la biodiversité.
44:27Nous attendons qu'elle fédère les peuples autour de la défense de
44:31l'Ukraine, de la menace russe, qu'elle prenne des initiatives pour
44:35notre sécurité, qu'elle fasse entendre une voix forte et unie sur
44:39les grands sujets géopolitiques, et ils sont lourds, et qu'elle prenne
44:43des initiatives pour faire de l'Europe une grande puissance, mais
44:47certainement pas qu'elle perde sa crédibilité dans des combats
44:51anecdotiques, les filets de chasse, qui sont vécus comme des attaques
44:55injustes à nos cultures locales. Madame la ministre, nous comptons
44:59sur vous pour affirmer d'abord que nous refusons cette assignation et
45:03plus largement, au-delà de la biodiversité, pour porter
45:07l'importance de la richesse de la diversité humaine et de celle de
45:11nos modes de vie.
45:14La parole est à Agnès Firmin, ministre de la Transition écologique
45:18et de la Biodiversité.
45:22Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
45:26madame la ministre, merci de me permettre de m'exprimer sur ce sujet
45:30si important pour nos chasseurs et pour votre territoire.
45:34Comme vous l'avez rappelé, la Commission européenne a décidé de
45:38saisir la cour de justice de l'Union européenne, estimant que la
45:42France ne respecterait pas la directive Oiseau en autorisant la
45:46chasse à la palombe au filet dans cinq départements du sud-ouest.
45:50Le même jour, elle a également mis en demeure Malte pour la chasse
45:54traditionnelle au pinson. Je n'ai pas encore aujourd'hui le
45:58contenu de cette saisine, mais je vous le dis clairement, je vais
46:02fermement défendre la chasse à la palombe au filet.
46:06Je vais apporter les arguments pour prouver que cette chasse
46:10traditionnelle, très pratiquée dans le sud-ouest, n'est jamais remise en
46:14cause au niveau national. Elle a toute sa place en France.
46:18En effet, je veux d'abord préciser que cette décision ne concerne
46:22absolument pas une espèce menacée. Le pigeon-ramier est une espèce
46:26abondante et parfois même considérée comme nuisible à cause des dégâts
46:30agricoles qu'elle occasionne. Ce n'est pas une espèce menacée
46:35comme l'a confirmé la Ligue de protection des oiseaux, qui préfère
46:39que nous nous concentrions sur le vrai enjeu en matière de protection
46:43de la biodiversité, qui sont les espèces menacées.
46:47C'est une approche scientifique que je rejoins.
46:51Cette dérogation porte en plus sur une technique de chasse au filet à
46:55comparer à la chasse au fusil. Or, la chasse au filet présente des
46:59avantages environnementaux au-delà de tous les aspects culturels que vous
47:03avez rappelés. Elle est sélective, comme nous
47:07l'avons montré cet automne dernier dans des expérimentations.
47:11Les captures accidentelles peuvent être relâchées vivantes.
47:15Cette technique, contrairement au fusil, n'introduit pas de plomb dans
47:19la nature et ne perturbe pas d'autres espèces.
47:23Je vous le confirme, nous allons y travailler avec les fédérations de
47:27chasseurs, avec l'Office français de la biodiversité et avec les
47:31ministères de l'Environnement, pour faire en sorte de faire entendre
47:35notre avis sur ce sujet important.
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