Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement.
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00:00:00Jeurès disait que le capitalisme porte en lui la guerre comme l'annuée
00:00:04porte l'orage. Vos ministres appellent ainsi à une
00:00:07économie de guerre, sachant qu'ils n'ont aucune idée à ce sujet.
00:00:11Jeurès a raison, vous passez complètement à côté de l'enjeu
00:00:15historique. Plutôt qu'une économie de guerre,
00:00:17une économie de la paix. Une économie de la paix, c'est
00:00:21quoi? C'est accroître l'indépendance de
00:00:24notre défense, car oui, il faut augmenter les commandes publiques
00:00:27pour les entreprises françaises, donc relocaliser notre industrie.
00:00:30Pour ça, il faut un plan. Maintenir déjà les productions
00:00:34stratégiques, comme Vancorex. Vous ne le faites pas.
00:00:38Vous inféodez notre défense au tout-marché.
00:00:41C'est encore soutenir un effort massif de formation de recherche
00:00:44publique, car notre capacité de défense, c'est nos technologies,
00:00:48nos ingénieurs, une intelligence artificielle autonome.
00:00:52Vous empêchez tout ça par vos coupes budgétaires monstrueuses.
00:00:55C'est planifier la souveraineté alimentaire, numérique, pour notre
00:00:58indépendance. Vous continuez à signer des accords
00:01:01de libre-échange, vous abandonnez Alstom ou Atos à des capitaux
00:01:05étrangers. C'est faire bifurquer toute la
00:01:08production pour nous adapter, endiguer le réchauffement climatique
00:01:11qui menace tous nos territoires, en particulier ultramarins.
00:01:15C'est en finir avec les hydrocarbures russes, américains ou
00:01:18que sais-je, vous remettez en cause la décarbonation de notre économie.
00:01:22C'est renforcer la coopération économique avec la francophonie, le
00:01:26Sud global. Vous préférez affaiblir l'aide au
00:01:29développement et briser des relations historiques.
00:01:32C'est enfin fortifier l'unité du peuple par la démocratie et le
00:01:36partage des richesses. Vous annoncez 50 milliards de plus
00:01:39d'armement, mais vous ne demandez aucun effort aux plus riches et aux
00:01:43grands groupes. Alors, qui va payer pour votre
00:01:47politique absurde? Car en l'Etat, votre seule option,
00:01:50c'est de détruire la protection et les services publics.
00:01:53Donc, la guerre sociale.
00:01:55Je vous remercie. La parole est à monsieur Marc
00:01:57Serrat-Chivre, ministre en charge de l'Energie et de l'Industrie.
00:02:01Merci, madame la présidente. Madame la présidente Aurélie
00:02:05Trouvé, parler d'économie de guerre n'a pas de sens.
00:02:08Nous ne sommes pas en guerre. Nous ne sommes pas en guerre, mais
00:02:12nous devons, compte tenu des nouvelles menaces, de la menace que
00:02:16fait planer la Russie et qui se concrétise chaque jour, nous devons
00:02:20engager un effort de défense et de dissuasion, non pas pour faire la
00:02:24guerre, mais pour garantir la paix. Cet effort, nous devons le faire en
00:02:28européen, en nous appuyant sur ce qui a déjà été fait en matière de
00:02:32réindustrialisation. Notre base industrielle et
00:02:35technologique de défense, ce sont 4.000 entreprises, ce sont 200.000
00:02:39salariés qui oeuvrent pour la réindustrialisation.
00:02:44Cette base industrielle et technologique de défense, nous
00:02:48l'avons soutenue. Elle a réalisé des progrès très
00:02:52significatifs dans les dernières années.
00:02:54Depuis 2022, la capacité à produire des canons a été multipliée par 3.
00:02:58Depuis 2022, la capacité à produire des missiles a été multipliée par
00:03:024. Ca, c'est la preuve de notre
00:03:04capacité à produire de l'énergie. C'est la preuve de notre capacité à
00:03:08monter en charge et à faire face aux nouvelles menaces.
00:03:11Nous sommes déterminés à réindustrialiser le pays, à
00:03:14renforcer nos chaînes de valeur et à participer à cet effort pour la
00:03:18sécurité collective, pour celle des Européens, pour notre sécurité.
00:03:22Nous allons agir dans les prochains jours, dans les prochaines semaines,
00:03:26pour trouver les voies et moyens de financer cet effort.
00:03:30C'est un effort qui a été réalisé en 2022.
00:03:34C'est un effort qui a été réalisé en 2022.
00:03:37C'est un effort qui a été réalisé en 2022.
00:03:40C'est un effort qui n'est pas un effort pour la guerre, mais c'est un
00:03:44effort pour la paix. Je vous remercie.
00:03:46Merci. La parole est à monsieur Henri
00:03:48Elfondari.
00:03:49Merci. Madame la ministre chargée des
00:03:52Comptes publics, mes chers collègues, vous savez que nos
00:03:55collectivités doivent présenter des budgets en équilibre.
00:03:58Or, de par des décisions de l'exécutif et du législateur, tous
00:04:02les départements se retrouvent contraints à des hausses de leurs
00:04:05dépenses de fonctionnement non compensées par l'Etat.
00:04:08Sur les 100 départements, près de la moitié se trouve dans une
00:04:11situation inexplicable. En Indre-et-Loire, dans mon
00:04:14département, nous équilibrons difficilement le budget de
00:04:17fonctionnement. En effet, depuis 2021, nos dépenses
00:04:20de fonctionnement ont augmenté de plus de 100 millions d'euros pour un
00:04:24budget total de 610 millions d'euros.
00:04:26Ca donne la hauteur de l'impasse. Pour honorer nos engagements et
00:04:30l'ampleur de la situation budgétaire, je vous invite à
00:04:33consulter le budget de fonctionnement de l'Etat.
00:04:35Nous soutenons notre territoire, nous maintenons notre investissement,
00:04:38mais celui-ci sera couvert en intégralité par l'emprunt.
00:04:41Des budgets pourront être jugés insincères.
00:04:44Madame la ministre, quelles instructions les préfets vont-ils
00:04:47recevoir? Je connais trop bien la situation
00:04:49budgétaire de notre pays pour vous demander le moindre centime, mais
00:04:52comment ce qui est une équation impossible à résoudre aujourd'hui ne
00:04:56s'arrête pas à l'élection présidentielle.
00:04:58Il va nous falloir consentir des moyens supplémentaires dans notre
00:05:01défense. Comptez-vous, madame la ministre,
00:05:03avec le Premier ministre, vous atteler à la réduction de nos
00:05:06dépenses structurelles, qui seules peuvent permettre à nos
00:05:09départements et probablement à la France de passer le gap budgétaire
00:05:12de 2026.
00:05:13La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre en charge des
00:05:18Comptes publics.
00:05:19Merci, madame la présidente. Monsieur le député, merci pour
00:05:24votre question. Vous le dites, nous sommes dans un
00:05:26moment de gravité nationale et un moment d'exigence collective.
00:05:29Ce moment, c'est un test pour notre unité.
00:05:32C'est un test pour notre unité budgétaire.
00:05:35Je crois qu'il ne faut surtout ne pas nourrir ces divisions qui
00:05:40parfois pullulent depuis quelques jours, qui consistent à opposer
00:05:44l'Etat et les collectivités. La défense et les départements ou le
00:05:48grand âge. L'armée et le RSA.
00:05:52Une grande puissance comme la France doit avoir un modèle social et une
00:05:56armée forte. Une grande nation comme la France
00:05:59doit pouvoir être souveraine financièrement et souveraine
00:06:02stratégiquement. La métaphore de la France, c'est
00:06:06une méthode qui tient en deux mots. D'abord, de la transparence.
00:06:11Transparence sur la situation de 2025, sur l'exécution des recettes et
00:06:15des dépenses des collectivités, de l'Etat, de la Sécurité sociale.
00:06:19Nous aurons un premier rendez-vous début avril pour faire le point sur
00:06:23la situation des départements, sur celle des ministères et sur celle
00:06:27de la Sécurité sociale. La deuxième méthode, c'est le
00:06:31dialogue. C'est la capacité de la France à
00:06:35faire des choix avec les Français, posés sur ce que sont nos priorités,
00:06:39nos missions, quels sont les moyens que nous y allons.
00:06:43Les départements font une mission essentielle.
00:06:47Ce sont les acteurs du grand âge, de l'autonomie, qui en proximité
00:06:51protègent beaucoup de Français de la grande précarité.
00:06:55Les départements, vous le savez, dans le budget 2025, ils ont été
00:06:59épargnés pour la moitié d'entre eux du dispositif dit Dilico.
00:07:03Les départements peuvent augmenter les taux de leur DMTO de 4,5 à 200
00:07:07millions de soutien au département pour les dépenses d'autonomie et à
00:07:11tripler le fonds d'urgence pour les EHPAD.
00:07:15Mais la méthode devant nous, c'est que nous ne choisissions pas entre
00:07:19tel ou tel secteur, mais que nous choisissions en tant que nation, où
00:07:23sont nos priorités et les moyens que nous y allons.
00:07:27Je vous remercie, madame la ministre, mais tout ça ne nous
00:07:31suffira pas à faire un budget en 2026 si nous sommes contraints par
00:07:35des hausses de dépenses de fonctionnement de manière
00:07:39continuelle. Il faudra faire des choix sur nos
00:07:43dépenses structurelles. Sinon, nous serons devant une impasse.
00:07:47Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à madame Anne Sicard
00:07:51pour le groupe Rassemblement national.
00:07:56Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre des
00:07:59Affaires étrangères. Depuis le 4 mars dernier, la région
00:08:03de l'Atakié, bastion de la communauté halawite, est la cible de
00:08:07raids d'une rare sauvagerie. Des pick-up de la mort ont sillonné
00:08:11les quartiers, tirant à l'aveugle sur les habitants.
00:08:15Des hélicoptères ont même bombardé le village de Dalié, un haut lieu de
00:08:19pèlerinage des Halawites. On déplore plusieurs milliers de
00:08:23victimes de la mort. Les images glacent le sang, tant elles
00:08:27rappellent les exactions cruelles commises par le Hamas et par Daesh.
00:08:31Ces exactions sont les premières manifestations d'une politique
00:08:35d'épuration ethnique et religieuse contre les communautés halawites et
00:08:39chrétiennes. C'est la promesse que les milices
00:08:43djihadistes d'HTC n'ont pas renversé le régime de Bachar al-Assad pour
00:08:47bâtir une société dite inclusive et respectueuse des droits des
00:08:52musulmans. Cette tragédie ne surprendra que
00:08:56ceux qui ne voulaient pas voir le véritable visage du nouveau régime
00:09:00syrien. Elle révèle aussi l'irresponsabilité
00:09:04de vos déclarations, monsieur le ministre, lorsque le 9 décembre
00:09:08dernier, écartant toute précaution diplomatique, vous vous réjouissiez
00:09:12de la prise de pouvoir d'Ahmed Al-Shara, le fondateur de la branche
00:09:16syrienne d'Al-Qaïda. Je vous cite, c'est un moment
00:09:20d'espoir. C'est le parfum du sang et de la
00:09:24mort qu'aiment les halawites et les chrétiens aujourd'hui.
00:09:28Ils savent désormais qu'ils ne pourront jamais compter sur la
00:09:32nouvelle armée syrienne pour protéger leurs enfants.
00:09:36Monsieur le ministre, allez-vous demander à la Commission européenne
00:09:40d'annuler l'invitation du nouveau ministre syrien des Affaires
00:09:44étrangères prévue le 17 mars prochain?
00:09:46Monsieur le ministre, allez-vous demander à la Commission européenne
00:09:50de mettre un terme au soutien de votre diplomatie aux califats
00:09:54islamiques et sanguinaires de Syrie?
00:09:58Merci beaucoup. La parole est à Jean-Noël Barrault,
00:10:02ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:10:06Merci, madame la présidente. Madame la députée, nous avons toutes
00:10:10et tous été choqués par les images insoutenables des exactions
00:10:14contre les civils en Syrie. Vous citez mes propos du 9 décembre
00:10:18dernier. Comment ne pas se réjouir de la
00:10:22chute d'un dictateur et d'un tyran qui a tué, assassiné 400.000
00:10:28Syriennes et Syriens, emprisonnés dans des jaules qui s'apparentent à
00:10:32des camps d'extermination? La France condamne toutes les
00:10:36exactions contre les civils, quelles que soient les communautés auxquelles
00:10:40ils appartiennent, qu'ils aient été le fait de groupes affiliés au régime
00:10:44de Bachar Al-Assad ou à des groupes terroristes qui se sont rendus
00:10:48responsables des exactions contre les communautés halawites et
00:10:52chrétiennes ces derniers jours. Tous devront être jugés, tous
00:10:56devront être punis. Quand nous sommes allés en Syrie
00:11:00avec ma collègue, ministre des Affaires étrangères allemande, nous
00:11:04n'y sommes pas allés pour ce que nous voulons.
00:11:08Nous n'y sommes pas allés pour soutenir un pouvoir ou quelques
00:11:12responsables que ce soit. Nous sommes allés en Syrie pour
00:11:16défendre les intérêts des Français et leur sécurité, sécurité contre le
00:11:20terrorisme, sécurité contre la prolifération des armes chimiques.
00:11:24Nous avons obtenu des résultats. Après des semaines de démarche,
00:11:28hier, le gouvernement intérimaire a trouvé un accord avec les Kurdes,
00:11:32avec la communauté kurde de Syrie, nos alliés, fidèles dans la lutte
00:11:36contre Daesh, avec lesquels nous allons continuer de combattre le
00:11:41fléau du terrorisme. Cette semaine, c'est l'Organisation
00:11:45internationale d'interdiction des armes chimiques qui va pouvoir se
00:11:49déployer en Syrie pour détruire les stocks du régime de Bachar al-Assad.
00:11:53Dès le départ, nous l'avons dit, aucun chèque en blanc.
00:11:57Nous jugerons sur les actes. Toutes les mesures que nous avons
00:12:01prises l'ont été de manière proportionnée, conditionnée et
00:12:05déterminée. Je vous remercie.
00:12:07Je vous en prie, monsieur le ministre.
00:12:09Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:12:11Monsieur le ministre, vous dites que les massacres devront être jugés et
00:12:16punis. Mais jugés et punis par qui?
00:12:18Par le nouveau ministre de la Justice islamique?
00:12:22Un ancien juge de la charia qui supervisait l'exécution de...
00:12:26Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à présent à monsieur
00:12:31Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Intérieur.
00:12:33Merci, madame la députée.
00:12:35Merci, madame la députée. Monsieur le Premier ministre, le
00:12:415 mars dernier, le président de la République s'est exprimé devant les
00:12:46Français pour annoncer un effort de guerre inédit, affirmant vouloir
00:12:50augmenter très fortement les dépenses militaires.
00:12:52Le ministre des Armées plaide pour une enveloppe globale de 100
00:12:55milliards d'euros. Cette annonce intervient dans un
00:12:58contexte de grande tension internationale.
00:13:00Les Etats-Unis semblent tourner le dos à l'Europe, préférant
00:13:05marchander de manière presque indécente les ressources d'un pays
00:13:09affaibli, l'Ukraine. Les pays européens sont aujourd'hui
00:13:13seuls pour assurer leur propre sécurité.
00:13:15Or, avec une dette publique dépassant 3300 milliards d'euros et
00:13:19un déficit aggravé de 175 milliards d'euros, il est légitime de se
00:13:23demander où et quand est-ce que l'Etat peut s'engager.
00:13:27Il faut se demander où et comment seront trouvés ces milliards
00:13:30supplémentaires. Ces incertitudes alimentent une
00:13:33inquiétude légitime parmi nos concitoyens.
00:13:35Face à ce bouleversement géopolitique qu'il faut
00:13:37absolument prendre en compte, les députés seront des acteurs
00:13:41exigeants et responsables. C'est dans cet esprit que notre
00:13:44groupe porte la proposition de résolution visant à renforcer le
00:13:47soutien à l'Ukraine. Présenté demain par notre collègue
00:13:50Laurent Mazzori, ce texte ne fuit aucune difficulté.
00:13:54Monsieur le Premier ministre, j'ai deux questions.
00:13:56La première, sans sacrifier notre modèle social, et comme l'affirme le
00:14:00président de la République, sans augmentation d'impôts, pouvez-vous
00:14:03nous dire quels seront les choix de votre gouvernement pour assurer le
00:14:07financement de cet effort de défense qui semble inéluctable?
00:14:11Deuxième question, il est acquis que l'Europe doit jouer un rôle moteur
00:14:15dans cet effort. La présidente vendélaïenne a
00:14:18présenté un plan de 800 milliards baptisés réarmement.
00:14:21Dans dix jours, les chefs d'Etat et de gouvernement se réuniront.
00:14:24Pouvez-vous nous dire quelles seront les propositions de la France
00:14:27afin d'assurer un financement de l'Europe à la hauteur des enjeux?
00:14:30Je vous remercie.
00:14:31La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:14:38Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:14:42président, vous avez raison de dire que la dimension de l'effort est
00:14:46impressionnante. Si l'on veut faire que l'Union
00:14:51Européenne soit capable de résister à la crise sanitaire, c'est-à-dire
00:14:55qu'il faut faire en sorte que l'Union Européenne soit capable de
00:14:59résister à la crise sanitaire, c'est-à-dire qu'elle soit capable de
00:15:04résister à la crise sanitaire. Si l'on veut que l'Union Européenne
00:15:08soit capable de résister en cas d'accident, d'attaque, alors oui, il
00:15:12faut qu'elle s'arme. Cet effort d'armement est augmenté
00:15:16par le fait que la plupart de nos partenaires européens vivaient dans
00:15:20le cadre d'un accord dont l'OTAN était le pilier central.
00:15:24Ils pensaient, tous nos partenaires sauf la France, que c'était les
00:15:28Etats-Unis qui étaient les garants suprêmes de la sécurité européenne.
00:15:32Ce cadre psychologique a aujourd'hui profondément été
00:15:37bouleversé, ce qui ouvre une nouvelle époque, une nouvelle ère
00:15:41pour l'ensemble de l'Union Européenne.
00:15:45C'est pour cela que j'ai décidé d'inviter le président de l'Assemblée
00:15:51de l'Union Européenne. Cet effort va être considérable,
00:15:55vous l'avez dit. Vous avez entendu les déclarations
00:15:59de la présidente van der Leyen. Des chiffres sont avancés.
00:16:03Des chiffres sont avancés aussi en France.
00:16:07Aucun de ces chiffres n'est arrêté. Les détails du plan que nous avons
00:16:11à conduire ne sont pas pour l'instant mis au point.
00:16:15C'est la moindre des choses qu'on peut faire.
00:16:19C'est la moindre des choses qu'on puisse dire.
00:16:23Je recevrai avec le ministre de la Défense les représentants des
00:16:27groupes. Enfin, nous avons une obligation,
00:16:31c'est d'apporter de l'aide aujourd'hui à l'Ukraine dans les
00:16:35difficultés énormes qu'elle rencontre.
00:16:39Cette aide-là, je peux vous dire qu'elle est en quatre chapitres.
00:16:43Il y a un chapitre matériel. Grâce aux équipements de la loi
00:16:47de programmation militaire, nous avons pu dégager des moyens
00:16:51matériels à offrir ou à donner à l'Ukraine.
00:16:55Il y a un deuxième chapitre de cette aide que vous avez évoquée,
00:16:59qui est la question des avoirs gelés.
00:17:03Les avoirs gelés, nous en utilisons les produits.
00:17:07Utiliser les avoirs eux-mêmes, ça ne peut se penser que dans le cadre
00:17:11de l'Union européenne. Troisièmement, il y a une aide en
00:17:15matière de formation, que nous continuons, que nous poursuivons.
00:17:19Quatrièmement, il y a une aide en matière de renseignement.
00:17:24Comme vous l'avez entendu, la partie américaine ne soutient plus
00:17:28aujourd'hui les efforts de renseignement qu'on était en droit
00:17:32d'attendre d'elle et que l'Ukraine attendait.
00:17:36Tout ça, ça fait un plan d'aide et de soutien à l'Ukraine dans le cadre
00:17:40de la grande lutte contre le terrorisme.
00:17:44C'est un plan d'aide qui a été mis en place dans le cadre de la grande
00:17:48réorganisation que nous devons penser à partir de maintenant.
00:17:52Merci, monsieur le Président.
00:17:53La parole est à madame Anne Berganz pour le groupe Démocrate.
00:17:57Merci. Ma question s'adresse à monsieur
00:18:01le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:18:05Ces trois derniers jours, plus de 1300 personnes sont mortes dans la
00:18:09région Alawite, en Syrie. Les trois quarts d'entre elles étaient
00:18:13des civils et c'est une tragédie. Une tragédie qui est aussi le
00:18:17résultat des décennies de dictature. Les soldats de l'ancien régime de
00:18:21Bachar el-Assad se sont livrés à des opérations de guérilla depuis
00:18:25jeudi soir, ce qui a donné lieu à ces représailles d'une violence
00:18:29inouïe. Depuis la chute du régime il y a
00:18:33trois mois, la population syrienne n'a pourtant pas le droit de
00:18:37réagir. La population syrienne n'a pourtant
00:18:41qu'un espoir, celui de rompre avec le cycle de la violence qui a détruit
00:18:45son pays. Ces massacres menacent la transition
00:18:49syrienne pacifique que revendique le président par intérim.
00:18:53Nous n'avons jamais été naïfs. Nous avons toujours dit que ce régime
00:18:57devrait être jugé sur ses actes et non sur ses intentions.
00:19:01Les garanties devraient être apportées pour intégrer la mosaïque
00:19:05et la syrie dans un projet politique pacifié.
00:19:09Dans ce contexte particulièrement tendu, nous avons salué hier la
00:19:13signature d'un accord déjà qualifié d'historique entre Damas et le
00:19:17général Masloum des forces démocratiques syriennes kurdes.
00:19:21La diplomatie française n'est pas étrangère à ce succès.
00:19:26C'est bien l'initiative franco-américaine de médiation qui a
00:19:30concrétisé ce rapprochement pour enfin intégrer des institutions
00:19:34autonomes kurdes au sein de l'Etat syrien.
00:19:38Cet accord doit garantir les droits politiques et les intérêts de nos
00:19:42partenaires kurdes si longtemps menacés dans la région.
00:19:46Il est aussi la clé de la poursuite de la lutte contre Daech.
00:19:50Pourtant, les défis restent nombreux et l'unité de la Syrie est loin
00:19:54d'être garantie. Face à une situation qui évolue
00:19:58très vite, quel peut être le rôle de la France pour accompagner une
00:20:02nouvelle phase de lutte contre le syrien?
00:20:06Je vous remercie.
00:20:08La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault.
00:20:12Merci. Madame la députée, madame la députée
00:20:16Anne Bergant, merci de rappeler que nous abordons cette situation
00:20:20tragique, celle de ces derniers jours, comme celle de la Syrie plus
00:20:24généralement, sans aucune naïveté. Nous sommes parfaitement conscients
00:20:28qu'il n'y a pas d'avenir pour la Syrie sans l'accompagnement des
00:20:32militants, sans la justice, et qu'il n'y aura pas de justice sans que
00:20:36toute la lumière et toute la vérité soient faites sur les événements
00:20:40tragiques qui ont eu lieu sur la côte ouest de la Syrie.
00:20:44Qu'est-ce qui a poussé certains groupes liés au régime de Bachar
00:20:48al-Assad, peut-être des influences étrangères, à attaquer des membres
00:20:52des services de sécurité du gouvernement intérimaire?
00:20:56Qu'est-ce qui a conduit ensuite des groupes islamistes à prendre d'assaut
00:21:00le gouvernement intérimaire? Il faut que la justice soit faite.
00:21:04Il faut que les responsables de ces exceptions soient punis.
00:21:08Mais le travail doit se poursuivre, parce que se joue en Syrie une
00:21:12grande partie de notre sécurité. C'est en Syrie, il y a une dizaine
00:21:16d'années, qu'ont été fomentés des attentats contre le territoire
00:21:20national. C'est la raison pour laquelle la
00:21:24diplomatie française est pleinement mobilisée pour maîtriser ses risques.
00:21:28C'est la raison pour laquelle nous avons décidé la médiation entre les
00:21:32Kurdes syriens et le gouvernement transitoire, parce que les Kurdes de
00:21:36Syrie, qui ont été nos alliés fidèles dans la lutte contre Daesh,
00:21:41étaient ces derniers mois dans une situation de fragilité, pressée par
00:21:45des puissances étrangères, et en situation de vulnérabilité, ce qui
00:21:49aurait pu conduire à fragiliser la sécurité des prisons dans lesquelles
00:21:53sont détenues des dizaines de milliers de combattants de Daesh.
00:21:57C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'intervenir.
00:22:01C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'intervenir.
00:22:05Ce qui a été trouvé hier est une excellente nouvelle, car il permet
00:22:09d'envisager une intégration et une défense des droits et des intérêts
00:22:13des Kurdes pour l'avenir de la Syrie. J'aurai cet après-midi le général
00:22:17Masloum au téléphone pour m'entretenir des suites qu'il
00:22:21entend donner à cet accord.
00:22:24Merci, madame la présidente, madame la ministre de la Transition
00:22:28écologique. Hier, vous avez présenté le troisième
00:22:30plan national d'adaptation au changement climatique, le PNAC,
00:22:33longtemps attendu, longtemps repoussé, à tel point qu'on a cru
00:22:36qu'il ne verrait jamais le jour. Ce plan a le mérite d'exister et de
00:22:39s'appuyer sur un scénario tristement réaliste de réchauffement de plus de
00:22:424 degrés d'ici la fin du siècle, soit concrètement une augmentation
00:22:46notable du nombre et de l'intensité des canicules, des sécheresses, des
00:22:50fondations, des feux de forêt, une moindre disponibilité de la
00:22:53ressource en eau. Mais a-t-on tout de même envie de
00:22:56dire tout ça pour ça? Parmi les 52 mesures annoncées,
00:22:59beaucoup de bonnes intentions, comme autant de déclarations d'amour
00:23:02qui manquent cruellement de preuves d'amour.
00:23:04Ce nouveau PNAC, qui se veut ambitieux, est un moyen constant.
00:23:07En tout et pour tout, 600 millions d'euros annoncés en s'appuyant
00:23:10notamment sur le fond vert, ce même fond vert qui a été amputé de la
00:23:14moitié de ses crédits, 1,4 milliard d'euros.
00:23:17Face au mur d'investissement dont parle la Cour des comptes, vous
00:23:20tendez une enveloppe constante pour des besoins croissants.
00:23:23A mes collègues soucieux de notre sérieux budgétaire, je rappelle que
00:23:26le coût de l'inaction a déjà dépassé celui de l'action, avec des
00:23:29milliards d'euros dépensés chaque année pour prendre en compte les
00:23:32dommages provoqués par les sinistres climatiques.
00:23:35Chaque euro dépensé aujourd'hui, c'est 8 euros économisés demain.
00:23:38Financer l'adaptation, c'est un investissement très rentable et
00:23:41attendre ne serait que plus coûteux. Notons aussi qu'il serait illusoire
00:23:44de penser qu'on pourra s'adapter à tout.
00:23:47L'adaptation demande des changements structurels courageux de notre
00:23:50modèle de développement. Madame la ministre, alors que le
00:23:53Haut conseil pour le climat appelait à un changement d'échelle, quelle
00:23:56perspective législative ou réglementaire concrète porterez-vous
00:23:59pour favoriser l'adaptation et éviter la maladaptation?
00:24:02Quelle coordination entre l'Etat et les collectivités?
00:24:05Quel financement à la hauteur des enjeux?
00:24:08Madame la ministre, l'heure n'est pas la plus favorable pour les
00:24:11politiques climatiques, pourtant elle est la plus décisive.
00:24:14Face aux vents réactionnaires qui croient emporter le problème en
00:24:17balayant la science et les scientifiques, face à ceux qui
00:24:20veulent supprimer nos outils, comme l'ADEME et le CEREMA, vous nous
00:24:23trouverez toujours là du côté des solutions.
00:24:27La parole est à madame Agnès Pannier-Renacher, ministre de la
00:24:30Transition écologique.
00:24:39Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:24:42député Bonnet, 1,6 milliard d'euros, voilà une belle preuve d'amour pour
00:24:45l'adaptation au changement climatique.
00:24:48Mais vous avez raison de le souligner.
00:24:51Nous avons face à nous une montagne à gravir.
00:24:54C'est tout l'objet de ce plan national d'adaptation au changement
00:24:57climatique. 52 mesures, 200 actions, très
00:25:00concrètes, portées par mon prédécesseur, Christophe Béchuc, que
00:25:03je tiens à saluer, et qui a permis et reçu le vote quasi unanime de
00:25:07l'ensemble des parties prenantes du Conseil national de la transition
00:25:10écologique, c'est-à-dire les organisations syndicales, les
00:25:13organisations professionnelles, l'ensemble des associations
00:25:16environnementales, les associations de l'environnement, les associations
00:25:19d'élus locaux. C'est une belle preuve de confiance.
00:25:22Nous devons maintenant travailler. 1,6 milliard d'euros, c'est pour cette
00:25:25seule année 2025, à la fois grâce au renforcement des enveloppes du
00:25:28fonds Barnier, la nouveauté d'une enveloppe sur le retrait gonflement
00:25:31d'argile, et la sécurisation d'une enveloppe au sein du fonds vert sur
00:25:34l'adaptation au changement climatique de 260 millions d'euros.
00:25:38C'est une belle preuve de confiance et nous devons maintenant travailler.
00:25:411,6 milliard d'euros, c'est pour cette seule année 2025, à la fois
00:25:44grâce au renforcement des enveloppes du fonds Barnier, la nouveauté d'une
00:25:47enveloppe sur le retrait gonflement d'argile, et la sécurisation d'une
00:25:50enveloppe au sein du fonds vert sur l'adaptation au changement
00:25:53climatique de 260 millions d'euros. C'est nouveau par rapport à ce que
00:25:56nous avions les années précédentes. Je veux aussi souligner que nous
00:25:59avons l'appui d'autres ressources. Vous l'avez mentionné, les
00:26:02collectivités locales et tout le travail qui est fait par ces
00:26:05collectivités locales pour mobiliser des fonds.
00:26:08Je pense notamment au comité national du trait de côte.
00:26:11Nous en parlerons plus tard. Vous pouvez compter sur mon
00:26:14collègue de l'Assemblée nationale. Il y a de l'argent qui doit être
00:26:17déposé pour mobiliser plus loin ces enveloppes, mais surtout pour
00:26:20déployer de manière très concrète ce plan qu'attendent les Français,
00:26:23car il vise à les protéger, leur patrimoine, leurs emplois et leur
00:26:26santé.
00:26:27La parole est à monsieur Julien Gabarou, pour le Rassemblement
00:26:32national.
00:26:34Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au garde des
00:26:38sceaux, monsieur Gérald Darmanin. Monsieur le ministre, en 2019 a été
00:26:42initié par le gouvernement auquel vous apparteniez déjà le programme
00:26:45numérique en détention. Vous étiez alors ministre des
00:26:48comptes publics. Ce programme fut ensuite généralisé
00:26:51à partir de 2023. Vous étiez alors ministre de
00:26:54l'Intérieur. Ainsi, 125 millions d'euros d'argent
00:26:57public, l'impôt des Français, ont été fléchés pour l'achat de
00:27:00tablettes numériques afin d'améliorer les conditions de vie en
00:27:03détention. Après les stages de poney, les
00:27:06salons de massage, les courses de karting, la France d'Emmanuel
00:27:09Macron offre aux détenus des tablettes numériques, qui ont été
00:27:12rapidement détournées, en toute impunité, pour naviguer sur les
00:27:16réseaux sociaux, jouer aux jeux vidéo en ligne ou communiquer entre
00:27:19détenus. Quelle humiliation, encore!
00:27:22Voilà où passe l'argent des Français.
00:27:26Voilà comment, en France, on punit les voyous.
00:27:29125 millions d'euros, c'est le coût de construction de 400 places de
00:27:32prison. Chez moi, à Béziers, le centre
00:27:35pénitentiaire est touché par la surpopulation carcérale.
00:27:38Le personnel de la prison appréciera.
00:27:41Avec un budget de 125 millions d'euros, les gouvernements
00:27:44macronistes auraient pu améliorer les conditions de travail des
00:27:47surveillants pénitentiaires, sécuriser les établissements et
00:27:50surtout, au regard de la meurtrière évasion de Mohamed Amra, équiper
00:27:53les prisonniers de la prison. Le Rassemblement national avait
00:27:56déposé en novembre 2024 un amendement de suppression de ce budget
00:27:59au profit de la PJJ, amendement rejeté par les macronistes.
00:28:0260 millions d'euros ont déjà été engagés et vous avez, en toute hâte,
00:28:05grâce à la mobilisation du Rassemblement national face à ce
00:28:08scandale, organisé un moratoire sur les crédits restants.
00:28:11Alors, monsieur le ministre, ma question est très simple.
00:28:14Quelles mesures comptez-vous prendre pour qu'enfin, l'argent des
00:28:17Français serve à construire des places de prison?
00:28:21Et surtout, améliorer les conditions de travail du personnel
00:28:24pénitentiaire. Je vous remercie.
00:28:27La parole est à madame Sophie Primat, porte-parole du gouvernement.
00:28:35Merci, madame la présidente. Monsieur le député, le garde des
00:28:42sons est actuellement en déplacement avec le président de la République
00:28:46et je vous prie d'excuser son absence.
00:28:49Vous venez de nous questionner au sujet des tablettes numériques dans
00:28:53les prisons. Je voudrais vous dire quelques mots
00:28:56de contexte au-delà de la caricature que vous en faites dans
00:29:01votre question. L'installation d'un terminal numérique
00:29:05est en cours de déploiement national depuis juin 2023.
00:29:09Il permet aux détenus de réaliser en autonomie et de manière
00:29:13dématérialisée, via ce terminal, qui est bridé et qui est limité à
00:29:18l'utilisation d'un terminal numérique, d'avoir accès à des
00:29:22applications, des actes qui sont nécessaires à la vie en
00:29:26détention, comme par exemple les commandes de cantine, les requêtes
00:29:33à l'administration pénitentiaire ou les prises de rendez-vous.
00:29:3716.000 cellules sont équipées d'un écran tactile aujourd'hui, auprès de
00:29:4290 établissements. C'est 22.000 prisonniers qui sont
00:29:45préoccupés. 10.000 devraient être prévus en
00:29:48installation nouvelle. Je vous indique que l'accès à ce
00:29:53type de service permanent, sans avoir à solliciter les surveillants,
00:29:57est reconnu pour être un facteur de réduction de la violence en
00:30:01détention. Jusqu'à la détection très récente
00:30:08de l'usage détourné des terminaux numériques la semaine dernière,
00:30:12aucun autre incident de ce type n'a été constaté depuis 2023.
00:30:17Immédiatement, un contrôle a été effectué ce week-end, sur les
00:30:22terminaux installés, et un moratoire sur toute nouvelle installation a
00:30:29été demandé. Un audit très rapide a été commandé,
00:30:34dont les conclusions seront rendues sous 15 jours.
00:30:37Dans l'attente, les crédits alloués au projet sont suspendus et plus
00:30:41aucune installation n'a été réalisée.
00:30:43Vous connaissez la détermination du garde des Sceaux à ce sujet.
00:30:48Merci.
00:30:49Monsieur le député?
00:30:52Des mots magiques, des mots tactiques qui sonnent faux.
00:30:56Paroles, paroles, paroles.
00:30:59La parole est à présent à monsieur François Cormier-Boulijon, pour le
00:31:07groupe EPR.
00:31:08Merci. Ma question s'adresse à monsieur
00:31:12Sébastien Lecornu, ministre des Armées.
00:31:15Monsieur le ministre, les empires expansionnistes sont de retour et ce
00:31:20sont eux qui portent en eux la guerre comme la nuée porte l'orage.
00:31:24Face à monsieur Poutine, fils terrible de la Russie des tsars et
00:31:28de la Russie des soviets, agresseur de l'Ukraine et dont tout laisse à
00:31:32penser qu'il ne s'arrêtera pas là, nos démocraties européennes doivent
00:31:36durcir et coordonner leur défense. L'autonomie stratégique européenne,
00:31:40proposition visionnaire du président de la République, Emmanuel Macron,
00:31:45lors de son discours à la Sorbonne en 2017, est désormais devenue une
00:31:50ardente nécessité. La quasi-unanimité des chefs d'Etat
00:31:54et des chefs de l'Etat, c'est la raison pour laquelle nous
00:31:59réunissons aujourd'hui la France. La quasi-unanimité des chefs d'Etat
00:32:03et des chefs de gouvernement européens rejoignent d'ailleurs la
00:32:07position française. De nouvelles initiatives françaises
00:32:11sont prises cette semaine. Le président de la République reçoit
00:32:15aujourd'hui même à Paris les chefs d'Etat-major de 30 pays, membres de
00:32:19l'Union Européenne et membres de l'OTAN.
00:32:23Vous-même, vous accueillerez demain vos homologues allemands,
00:32:27français et américains. La France, avec ses deux lois de
00:32:31programmation militaire, l'Europe, avec son plan de 800 milliards, se
00:32:36montre à la hauteur des défis gigantesques du temps présent.
00:32:40Ces défis nécessitent d'éclairer la représentation nationale et les
00:32:45Français. Je vous pose donc trois questions.
00:32:47Quelles garanties de sécurité nos démocraties pourront et devront
00:32:51apporter quand un accord de paix acceptable pour l'Ukraine aura été
00:32:55conclu? Quelles capacités produites par les
00:32:59industries de défense européennes doivent être prioritairement
00:33:03renforcées par le plan de réarmement, notamment en termes de
00:33:07programmes à effet majeur, ce qui n'est pas un sport de masse?
00:33:11Êtes-vous favorable à une grande mobilisation du NEPA?
00:33:15La parole est à monsieur Sébastien Lecornu, ministre des Armées.
00:33:19Merci. Monsieur le député, je vais répondre
00:33:23à l'envers la dernière question sur la mobilisation de l'épargne.
00:33:27Le Premier ministre a demandé à la ministre du Budget, à moi-même et
00:33:31au ministre de l'Economie et des Finances, de travailler sur cette
00:33:35question de mobilisation de l'épargne.
00:33:39Deuxième série de questions sur notre réarmement.
00:33:44Ca a été dit par le Premier ministre.
00:33:46On est en train d'y travailler. Rien n'est complètement arrêté.
00:33:48Après, il y a quelques évidences. De là où vous êtes élu à Bourges, on
00:33:52ne peut pas ne pas citer l'urgence du réassort des stocks de munitions.
00:33:56Les objets d'épargne, c'est l'épargne, c'est l'épargne.
00:34:00C'est l'épargne, c'est l'épargne. C'est l'épargne, c'est l'épargne.
00:34:04C'est l'épargne, c'est l'épargne. C'est l'épargne, c'est l'épargne.
00:34:08On a l'objet des stockages de munition, les obus de KNDS, par
00:34:12exemple, les missiles complexes d'NBDA.
00:34:16Ce sont les stocks qui ont fait les frais aux coupes budgétaires dans le
00:34:20passé et qui, depuis 2017, ont produit d'effets, mais nous voyons
00:34:25bien que nous sommes loin des stocks attendus si nous avions besoin
00:34:29pour un engagement majeur. Nous avons aussi besoin de la
00:34:34solidité des contrats opérationnels sur lesquels notre armée française
00:34:37d'accélération et de points de vigilance, notamment le spatial, qui
00:34:41est un point d'attention sur lequel je me suis déjà exprimé pendant le
00:34:45débat sur le 50-1. La réunion des chefs d'Etat-major
00:34:49à Paris et à l'hôtel de la Marine. Il faut bien comprendre que la
00:34:54principale garantie de sécurité pour l'Ukraine reste l'armée
00:34:58ukrainienne et que nous refuserons toute démilitarisation de l'Ukraine,
00:35:03qui serait un scandale absolu et ouvrirait la voie à une
00:35:08insécurité pour l'ensemble du continent européen.
00:35:12La question du format de cette armée, de son équipement, de sa
00:35:16formation, de la manière avec laquelle nous devons l'accompagner
00:35:20est une des priorités cet après-midi.
00:35:22La question des troupes potentielles pour observer un accord
00:35:26de paix, sans oublier les questions de stocks stratégiques de munitions,
00:35:30qui vont prendre du temps, mais qui vont permettre de dessiner des
00:35:34garanties de sécurité fiable et durable pour l'Ukraine.
00:35:38La parole est à monsieur Ali Diouhara, ministre de l'Intérieur.
00:35:46Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
00:35:48Savez-vous qui a dit que quand on a une couleur de peau qui n'est pas
00:35:52blanche, on est beaucoup plus contrôlé, on est identifié comme un
00:35:55facteur de problème et c'est insoutenable?
00:35:57Ces mots, ce sont ceux du président de la République qui vous a nommés à
00:36:00ce poste. En 2017, le défenseur des droits,
00:36:02un homme issu de votre famille politique, menait une large enquête
00:36:05sur les relations entre la police et la population.
00:36:07Son constat était implacable. En France, un noir ou un arabe a 20
00:36:11fois plus de risques de se faire contrôler que les autres.
00:36:14Depuis, le Conseil d'Etat l'a écrit noir sur blanc.
00:36:16Les contrôles discriminatoires existent et ne se limitent pas à des
00:36:19cas isolés. Depuis, la France a été condamnée à
00:36:21de multiples reprises pour des contrôles d'identité
00:36:23discriminatoire. Depuis, de nombreux jeunes hommes de
00:36:25ce pays sont morts entre les mains de la police ou de la gendarmerie.
00:36:29A chaque fois, le pouvoir politique que vous représente, c'est le
00:36:35silence, l'aveuglement, l'impunité. Quand le ministère public requiert un
00:36:39procès pour meurtre contre un de vos agents, vous répondez par un
00:36:43soutien qui fait honte à la République.
00:36:45La semaine dernière, alors que je m'approchais d'un contrôle
00:36:48d'identité musclé dans ma circonscription, un policier a
00:36:51sorti de l'hôpital et m'a amené à l'hôpital.
00:36:53Je suis allé à l'hôpital, je suis allé à l'hôpital, je suis allé à
00:36:56l'hôpital, je suis allé à l'hôpital, je suis allé à l'hôpital, je suis
00:36:59allé à l'hôpital, je suis allé à l'hôpital, je suis allé à l'hôpital,
00:37:02je suis allé à l'hôpital, je suis allé à l'hôpital, je suis allé à
00:37:05l'hôpital, je suis allé à l'hôpital, j'ai été remis à la
00:37:08prison, j'ai été rejeté dans ma circonscription.
00:37:11Un policier a sorti son taser et m'a lancé.
00:37:13Si je tase, tu vas faire quoi? Tout cela a été filmé, diffusé par
00:37:17la presse. Tout est facilement vérifiable.
00:37:19Le tutoiement, l'absence de matricules visibles, la menace,
00:37:22l'usage non réglementaire du pistolet à impulsions électriques.
00:37:27Aucune réaction, pourtant, de votre part, monsieur le ministre, vous
00:37:31députés, d'un côté, les gentils qui soutiennent la police, et de l'autre,
00:37:35les méchants de gauche qui la critiquent.
00:37:37Nous soutenons la police républicaine, dans ce qu'elle
00:37:41devrait avoir de plus républicain. La protection de toutes et tous, sans
00:37:44discrimination. Pour arriver à cela, nous savons
00:37:47précisément par où passer. Une réforme doit être faite.
00:37:51Je vous remercie. La parole est à monsieur François
00:37:55Noël Buffet. Votre temps est largement écoulé.
00:37:58On ne vous entend plus. La parole est à présent au ministre
00:38:01François Noël Buffet.
00:38:05Monsieur le député, je vous dois d'abord une confession.
00:38:14Je n'ai pas entendu votre question, tellement il y avait de bruit.
00:38:18Je vais donc répondre à ce que j'ai cru comprendre de votre question.
00:38:22Vous faites, je crois, référence à des faits qui se sont tenus au mois
00:38:34de février dernier. Lors du contrôle de deux jeunes,
00:38:38un homme s'est approché d'eux et leur a demandé des explications sur ce
00:38:41contrôle. Il a mis la main dans sa poche et a
00:38:45sorti une carte de député de la France insoumise.
00:38:49Les policiers, ne sachant pas à quoi s'attendre, avaient sorti leur
00:38:57pistolet à impulsion électrique et l'ont immédiatement rangé, après
00:39:02avoir compris l'absence de danger. Pendant ce temps, un groupe de cinq
00:39:08personnes, dont une adjointe au maire de la commune, s'est approché des
00:39:12policiers et a injurié ceux-ci et a été placé en garde à vue.
00:39:19Les deux jeunes gens, initialement contrôlés, ont été laissés libres.
00:39:25Plus généralement, puisqu'on n'écoute pas, il apparaît clair que
00:39:34nos forces de police, en toutes circonstances, procèdent au contrôle
00:39:39de la police. Il y a deux éléments majeurs.
00:39:45Tout d'abord, le fait... Je rappelle qu'il y a une plateforme
00:39:50contre les discriminations qui a été ouverte auprès du défenseur des
00:39:54droits et qu'il y a des dispositions liées aux caméras de contrôle
00:40:02portées par la police. S'il y a une difficulté, les plaintes
00:40:06sont faites. Je crois que je vais m'arrêter.
00:40:08Merci à vous.
00:40:12Merci, monsieur le ministre. Allez, s'il vous plaît!
00:40:27Allez! Un peu de silence, s'il vous plaît!
00:40:34Allez, s'il vous plaît! Ça suffit, maintenant!
00:40:38Allez, s'il vous plaît! Madame la présidente, on va pouvoir
00:40:42continuer cette séance de questions. La parole est à monsieur Jérôme
00:40:47Guedj, pour le groupe socialiste. Monsieur Guedj, vous avez la parole
00:40:51pour le groupe socialiste, s'il vous plaît.
00:40:55Vous avez la parole.
00:41:01Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, oui,
00:41:06notre soutien à l'Ukraine et à une certaine idée de l'Europe, désormais
00:41:11autonome pour sa sécurité, doit être sans faille.
00:41:14Sans faille, monsieur le Premier ministre, mais pas sans raison.
00:41:18L'effort de défense ne saurait pas être sans faille.
00:41:22L'effort de défense ne saurait pas servir de cheval de troie à une
00:41:26fragilisation de notre modèle social.
00:41:30Au contraire, c'est la nécessité d'un patriotisme républicain.
00:41:34Ayons à l'esprit les mots du général de Gaulle, en juin 1942, qui
00:41:38disait que la sécurité nationale et la sécurité sociale sont pour nous
00:41:42des buts impératifs et conjugués. Opposer la défense nationale et la
00:41:47sécurité sociale, ce serait méconnaître que la première ligne
00:41:51de défense d'un pays, c'est la cohésion de son peuple, et ce serait
00:41:55donner la victoire à nos adversaires. Or, cette cohésion nationale, cette
00:41:59cohésion sociale est touchée en son coeur sur deux enjeux.
00:42:03La pérennité de la Sécu qui fête ses 80 ans est menacée par un déficit
00:42:07de près de 25 milliards d'euros. Or, disons-le avec force, ce déficit
00:42:11vient d'abord et avant tout d'une insuffisance des hôpitaux.
00:42:15Il vient d'abord et avant tout d'une insuffisance des recettes.
00:42:19Qu'il s'agisse des exonérations de cotisations sociales ou d'un
00:42:23non-financement du Ségur de la santé, sur tous ces sujets, nous sommes
00:42:27prêts à débattre, mais pour l'instant, vous n'ouvrez pas ce
00:42:30débat. La cohésion sociale, c'est du
00:42:34régalien, comme la police, comme la justice, comme la défense, qui ont
00:42:38leur loi de programmation. Où en est la loi de programmation en
00:42:42respect de la réforme de 2023? Et où est la loi de réforme de
00:42:452033? Et où est la loi de réforme de
00:42:492023? Et où est le nécessaire patriotisme
00:42:54fiscal qui mobilise les hauts revenus, les hauts patrimoines, les
00:43:00entreprises qui ont profité des crises énergétiques, inflationnistes
00:43:02ou sanitaires? Il y a les inquiétudes quant à notre
00:43:06système de retraite. Les partenaires sociaux ont repris
00:43:10de la réforme de 2023. Toute pression sur les partenaires
00:43:14sociaux en invoquant le contexte géopolitique est inacceptable.
00:43:19Est-ce que vous pouvez garantir que le cadre de cette négociation n'a pas
00:43:24changé et que vous en serez le facilitateur?
00:43:28Personne n'a intérêt à son échec.
00:43:31La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre en charge de la
00:43:42santé et du travail. Je vous ai largement laissé déborder.
00:43:46Merci. Monsieur le député Jérôme Gueige,
00:43:49dans votre question, à juste titre, vous citiez le général de Gaulle et
00:43:53la capacité à garder ce modèle social.
00:43:56Votre modèle social aura 80 ans au mois d'octobre.
00:44:01Ce modèle est un trésor national. A partir de là, quelles réponses pour
00:44:05le maintenir? Nous l'avons évoqué dans les débats
00:44:08que nous avons eus au moment de la préparation de la loi de financement
00:44:13de la Sécurité sociale. Le Premier ministre a tenu à ce que
00:44:17dans un contexte qui était extrêmement compliqué, il y ait un
00:44:20premier effort qui était celui d'améliorer pour l'exercice de
00:44:242025 le budget dans une situation déficitaire.
00:44:28Vous l'avez rappelé vous-même, les chiffres sont clairs.
00:44:31Un budget de 650 milliards d'euros d'un côté, un déficit de 22
00:44:35milliards d'euros de l'autre. Après, vous appelez à un patriotisme
00:44:39social. Ce patriotisme social, nous y
00:44:42travaillons dès maintenant avec les ministres du Pôle, que j'ai la
00:44:46responsabilité de coordonner. A Strydbouw et Panossian, et là,
00:44:50ministre qui fait le lien avec le travail de la commission sur les
00:44:54retraites. En aucun cas, nous n'allons
00:44:56interférer sur le travail de cette commission.
00:44:58Monsieur Marrêt est là pour articuler.
00:45:00Ils ont jusqu'à la fin du mois de mai.
00:45:02Ils vont continuer. Avec Yannick Noder, nous travaillons
00:45:05sur la partie santé. L'encre du PLFSS est à peine sèche.
00:45:09Il faut qu'ensemble, nous travaillons sur ce que nous allons
00:45:13prévoir pour 2026. Avec les ministres de l'Intérieur,
00:45:16il faut qu'ensemble, nous travaillons sur ce que nous allons
00:45:20prévoir pour 2026. Oui, on peut bien sûr travailler
00:45:23sur une loi pluriannuelle en matière de santé.
00:45:26Oui, nous devons aller sur la prévention primaire.
00:45:29Je sais combien la prévention primaire vous tient à coeur.
00:45:32Quand on parle de prévention primaire, on dit à chaque Français
00:45:35que chacun d'entre nous est responsable de sa santé.
00:45:38Si chacun fait du dépistage, se vaccine, lutte contre l'obésité,
00:45:42nous participons les uns et les autres.
00:45:44C'est cet effort commun qui nous permettra de pérenniser le modèle.
00:45:47Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur
00:45:52Jérôme Nury, pour le groupe droite républicaine.
00:45:56Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre des Affaires
00:46:00étrangères, je veux revenir sur les événements tragiques en Syrie.
00:46:04Nous avons tous été bouleversés par les images des corps ensanglantés,
00:46:09des hommes en prison, des hommes en prison, des femmes en prison, des
00:46:13hommes en prison, des hommes en prison, des hommes en prison, des
00:46:18hommes en prison, des hommes en prison.
00:46:22Les milices islamistes, assoiffés de sang, se sont livrés à une
00:46:26véritable chasse à l'homme. Ils ont battu, humilié, puis
00:46:29assassiné plusieurs centaines d'hommes, de femmes et d'enfants.
00:46:33A l'origine de ces terribles massacres, l'ancien chef du groupe
00:46:37djihadiste Al-Nosra n'a rien fait pour empêcher ses anciens affidés et
00:46:41actuels complices de se livrer à un début d'épuration ethnique.
00:46:45Président du groupe d'études sur les chrétiens d'Orient, j'ai recueilli
00:46:49de nombreux témoignages de chrétiens syriens.
00:46:52Ils sont unanimes et terrifiés. Hier, les islamistes ont massacré les
00:46:56alaouites. Demain, ils nous massacreront.
00:47:00Rappelons que la France et la Syrie ont une histoire commune forte,
00:47:05notamment au regard des origines du christianisme qui fonda notre
00:47:09nation. C'est sur le chemin de Damas que
00:47:11Saint-Paul se convertit et qu'aujourd'hui encore, des villages
00:47:15comme Maloula parlent l'araméen, la langue du Christ.
00:47:19Monsieur le ministre, lors de votre visite à Damas en décembre 2024,
00:47:23vous aviez à juste titre demandé aux nouveaux leaders à ce que les
00:47:27minorités chrétiennes et syriennes soient protégées.
00:47:30Après ce terrible massacre, comment comptez-vous faire pression sur le
00:47:34nouveau régime? Dans quelques jours aura lieu à
00:47:38Bruxelles la conférence des donateurs en présence peut-être
00:47:42d'Arben El-Sharré, qui souhaitera donner des gages de bonne volonté et
00:47:46surtout chercher des financements. Conditionnerez-vous la participation
00:47:50de la France à une sécurisation des territoires sur lesquels vivent les
00:47:54minorités en Syrie et à l'envoi d'une mission des Nations unies sur
00:47:58place pour faire toute la lumière sur le massacre des Alaouites?
00:48:02Je vous remercie.
00:48:03La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et
00:48:07des Affaires étrangères.
00:48:08Merci. Madame la présidente, mesdames et
00:48:10messieurs les députés, monsieur le député président du groupe d'études
00:48:14chrétien d'Orient, merci pour votre engagement à ce sujet.
00:48:18Je vous remercie. Les massacres de ces derniers jours
00:48:22sur la côte Alaouite ont principalement touché ces
00:48:26communautés. Les communautés chrétiennes n'ont
00:48:30pas été épargnées par certaines de ces exactions.
00:48:34Notre engagement au service des communautés l'est au service de
00:48:38toutes les communautés en Syrie. Nous avons accueilli très favorablement
00:48:42l'accord qui a été trouvé hier, après des semaines de médiation,
00:48:46avec le gouvernement intérimaire et les Kurdes, ce qui permet de résoudre
00:48:50une partie du problème qui entravait le chemin de la Syrie vers une
00:48:54unification et une pacification. Nous avons une attention toute
00:48:58particulière pour les communautés chrétiennes en Syrie.
00:49:02Elle s'illustre par le choix que j'ai fait, lorsque je me suis rendu en
00:49:06tout début d'année à Damas, de rencontrer en tout premier les
00:49:10patriaches grecs orthodoxes et catholiques pour m'entretenir avec
00:49:14eux. Elle s'illustre aussi par le soutien
00:49:19continu à l'oeuvre d'Orient, au fond d'Orient, dont les moyens ont été
00:49:23préservés dans le budget de mon ministère, en dépit des efforts
00:49:27importants que nous avons été amenés à consentir.
00:49:31La défense des chrétiens d'Orient est un axe fort de notre politique
00:49:35étrangère, partout au Moyen-Orient. Au Liban, nous avons soutenu le
00:49:39système éducatif chrétien pour lui permettre de traverser la crise
00:49:43et de protéger les communautés. Nous avons soutenu la réforme des
00:49:47régions, en participant au financement de la restauration du
00:49:51patrimoine historique chrétien. A Jérusalem, la France assume son rôle
00:49:55de protectrice des communautés chrétiennes.
00:49:59Nous ne le faisons pas dans un esprit religieux, mais avec la
00:50:03conviction que c'est le pluralisme qui permettra à la région de trouver la
00:50:07stabilité, la paix et la sécurité. Quant à la conférence de la semaine
00:50:11d'octobre, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il n'y aurait
00:50:15aucune nouvelle levée de sanctions sans que des garanties nous soient
00:50:19données, que les crimes qui ont été commis soient bien traduits devant la
00:50:23justice et punis.
00:50:25La parole est à monsieur Stéphane Peu pour le groupe GDR.
00:50:30Merci. Ma question s'adresse à monsieur
00:50:34Jean-Michel Blanquer. Depuis l'été 2024, les relations
00:50:38diplomatiques entre la France et l'Algérie ne cessent de se
00:50:42détériorer. Les dossiers qui assombrissent ces
00:50:46relations s'accumulent. La dissension arbitraire de
00:50:50l'écrivain franco-algérien, le soutien de la France au plan
00:50:54d'une réforme du système de l'éducation, les recrutements de
00:50:56l'école, les réunions de l'école, les accueillir des ressortissants
00:51:01frappés d'OQTF. La passivité du gouvernement
00:51:03français face au racisme et au révisionnisme qui envahissent le
00:51:07débat public et médiatique. Jamais depuis l'indépendance de
00:51:11l'Algérie, la crise n'a été aussi grave entre Paris et Alger.
00:51:15Pourtant, au dialogue exigeant et respectueux prôné par le président
00:51:19Macron, votre gouvernement s'exprime surtout par la voix de ceux qui
00:51:23s'en occupent. Cette surenchère fracture la
00:51:26société française. Elle stigmatise, elle blesse
00:51:30plusieurs millions de nos concitoyens, liés d'une manière ou
00:51:34d'une autre à l'Algérie. Au nom de l'histoire entre nos deux
00:51:38peuples, pour la paix, pour la réconciliation des mémoires, il est
00:51:42temps de prendre la mesure que la politique d'affrontement est sans
00:51:46issue et aggrave une situation déjà très inquiétante.
00:51:50La stratégie est d'autant plus dangereuse qu'au même moment,
00:51:54l'Amérique de Trump signe un accord militaire et stratégique avec
00:51:58Algérie. Les relations historiques qui lient
00:52:02nos deux pays par-delà les rives de la Méditerranée méritent à tout le
00:52:06moins que la France parle d'une seule voix.
00:52:09La diplomatie doit prévaloir. Comment comptez-vous agir?
00:52:13J'espère, pour faire allusion à l'incident de tout à l'heure, et
00:52:17j'en doute pas, que contrairement à votre collègue, vous me regarderez en
00:52:22répondant. Merci.
00:52:23La parole est à Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires étrangères et
00:52:27de l'Europe.
00:52:28Merci, madame la présidente. Monsieur le député Stéphane Peu,
00:52:32bien sûr que la France aspire à avoir de bonnes relations avec
00:52:36l'Algérie, qui est un pays voisin avec lequel nos relations sont
00:52:40denses, elles sont complexes. Et pour cela, il nous faut que ces
00:52:44relations s'apaisent. Mais l'apaisement, ça ne se décrète
00:52:48pas unilatéralement. Et ce n'est pas la France qui est à l'origine
00:52:52de ce que vous avez qualifié dans votre question de surenchère.
00:52:56Ce n'est pas la France qui est à l'origine de la détention
00:53:00arbitraire d'un écrivain franco-algérien. Ce n'est pas la
00:53:04France qui est à l'origine de la détention arbitraire d'un écrivain
00:53:08franco-algérien. Ce n'est pas la France qui refuse
00:53:12de réadmettre des ressortissants français en situation irrégulière
00:53:16sur le territoire algérien. Ces tensions dont nous ne sommes pas
00:53:20à l'origine, nous voulons les résoudre, mais avec exigence et
00:53:24sans aucune faiblesse. C'est la raison pour laquelle, comme
00:53:28nous l'a demandé le Premier ministre, nous allons transmettre
00:53:32aux autorités algériennes une liste de ressortissants algériens qui
00:53:36sont à l'origine de la détention arbitraire d'un écrivain franco-
00:53:40algérien. Nous voulons que les autorités
00:53:44algériennes se saisissent de cette liste et qu'elles initient ainsi
00:53:48une nouvelle phase de nos relations qui nous permettent de traiter nos
00:53:52différents et d'amorcer d'éventuelles coopérations
00:53:56stratégiques. Dans le cas contraire, nous sommes
00:54:00prêts à défendre nos intérêts, comme nous l'avons déjà fait
00:54:04dans le cas de la République, mais sans aucune idéologie et avec une
00:54:08obsession qui est d'obtenir des résultats, en particulier pour les
00:54:13Français. Puisque vous m'avez interrogé,
00:54:17permettez-moi, comme l'avait fait le Premier ministre à l'issue du
00:54:21comité interministériel de contrôle de l'immigration, d'avoir un mot
00:54:25pour les milliers de personnes en France qui sont liées à l'Algérie,
00:54:29qui n'ont rien à voir avec les difficultés que nous rencontrons avec
00:54:33les représentants de cette diaspora.
00:54:35La parole est à madame Sophie Pannonacle pour le groupe EPR.
00:54:39Merci. Ma question s'adresse à Agnès Pannier-Runacher.
00:54:43Hier, vous avez présenté le troisième plan national d'adaptation
00:54:47au changement climatique qui comporte des avancées significatives.
00:54:51Nous l'attendions avec une impatience légitime.
00:54:55Nous savons que nous devons mener un combat sur deux fronts, celui de
00:54:59l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et celui de
00:55:03l'adaptation de nos territoires au changement climatique.
00:55:07Nous avons intégré dans nos politiques publiques que l'un ne va
00:55:11pas sans l'autre. Ce plan contient 52 mesures,
00:55:15déclinées en 200 actions visant à apporter des solutions concrètes pour
00:55:19protéger la population, notre patrimoine naturel et culturel,
00:55:23assurer la résilience des territoires et adapter les
00:55:27conditions climatiques. Ce plan constitue une avancée
00:55:31importante sur la prise en compte des défis et des enjeux de l'adaptation
00:55:35de notre pays aux conséquences du changement climatique.
00:55:39Toutefois, nous devons aller plus loin sur le financement des
00:55:43dispositifs. Je ne prendrai qu'un seul exemple,
00:55:47celui de l'absence de crédit pérenne pour l'adaptation de nos territoires
00:55:51littoraux face à l'érosion côtière.
00:55:55Nous n'avons pas sans la création d'un fonds érosion côtière,
00:55:59sans la mobilisation de la solidarité nationale, sans la
00:56:03contribution des plateformes touristiques de courte durée qui
00:56:08profitent allègrement de l'attraction de nos bords de mer.
00:56:12Les élus littoraux de l'Hexagone, de la Corse et des Outre-mer engagés
00:56:16dans des projets de protection, de renaturation et de recomposition
00:56:20spatiale arrivent au bout de leurs propres moyens.
00:56:24Nous avons besoin de votre soutien et de l'appui du ministre de l'Economie
00:56:28et des Finances. Je vous remercie.
00:56:32Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à Agnès Pannier-Runacher.
00:56:36Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:56:40madame la présidente, vous avez raison.
00:56:44S'adapter, ce n'est pas renoncer. Face au changement climatique, je
00:56:48refuse la fatalité. C'est pour cela que je veux mener
00:56:52de front la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre et la
00:56:56protection de nos territoires et de nos concitoyens face à la pacte du
00:57:00dérèglement climatique. Inondations, feux de forêt,
00:57:04cyclones ultramarins, canicules, recul du trait de côte, ces menaces
00:57:08sont ici et maintenant dans des places aux populistes.
00:57:12Elles touchent nos concitoyens, leur maison, leur emploi, leur
00:57:16patrimoine, leur santé. Répondre à ces menaces, c'est tout
00:57:20plus facile. Il y a un plan international
00:57:24d'adaptation au changement climatique qui comporte 52 mesures
00:57:28concrètes pour protéger les Françaises et les Français.
00:57:32Ce plan est financé aujourd'hui à la hauteur des enjeux, car j'ai
00:57:36obtenu 1,6 milliard d'euros en 2025. Vous avez raison, madame la
00:57:40présidente. Les élus locaux sont confrontés à
00:57:44des phénomènes inédits. Ils ont besoin de soutien et de
00:57:48soutien. Il y a une situation très grave.
00:57:52Il y a des groupes qui réunissent des élus locaux, mais aussi des
00:57:56représentants des acteurs économiques, des littoraux.
00:58:00Ce comité a fait des propositions très claires pour financer de
00:58:04manière pluriannuelle les investissements d'adaptation
00:58:08nécessaire, et ce, sans dégrader nos finances publiques.
00:58:12Je le dis, car c'est important dans la situation actuelle.
00:58:17Nous avons voté la création d'un fonds d'érosion côtière dans la
00:58:21préparation du projet de loi de finances 2025.
00:58:25Ce fonds n'a pas pu aboutir, mais il aurait vocation à trouver sa place
00:58:29en 2026, dès lors qu'il répond à notre situation de finances publiques
00:58:33et qu'on arrive à mobiliser des financements innovants.
00:58:37Je vous remercie.
00:58:38L'ensemble des parlementaires sera au rendez-vous pour le PLF 2026.
00:58:42Je vous remercie. La parole est à monsieur Hendrick
00:58:45Davies, pour le groupe écologiste.
00:58:49Vendredi dernier, des scientifiques se sont mobilisés partout sur la
00:58:54planète à l'appel de chercheurs américains dans le cadre du mouvement
00:58:58Stand up for science. Ils ont raison.
00:59:02Aujourd'hui, la science est menacée.
00:59:05Pourquoi est-ce grave? Car la science est utile.
00:59:09Elle est source d'innovation technique et sociale.
00:59:13Mais surtout, elle permet au plus grand nombre de s'émanciper des
00:59:17dogmes religieux et politiques. Les sociologues décortiquent les
00:59:21fondements du racisme et du sexisme. C'est pour cela qu'ils sont devenus
00:59:25une cible de l'extrême droite. Les biologistes ont démontré les
00:59:29effets nocifs du tabac, de l'alcool ou des pesticides.
00:59:34Les scientifiques protègent la planète et la santé humaine contre
00:59:38ceux qui les sacrifient sur l'autel du profit.
00:59:41C'est aussi pour cela que la science est attaquée.
00:59:44Elle est attaquée par Trump, bien sûr, qui censure les travaux sur le
00:59:48climat, le genre ou les maladies émergentes.
00:59:52Mais la liberté académique est aussi attaquée depuis des années par nos
00:59:56propres gouvernements. Ils ont mené des politiques d'austérité
01:00:01qui désarment nos universités au profit de groupes privés lucratifs
01:00:05comme Galiléo, et c'est un scandale! Ils domestiquent la science avec une
01:00:10logique managériale bureaucratique. Les chercheurs perdent leur temps à
01:00:13chercher de l'argent sur tout ça. Certains ministres n'ont pas
01:00:17respecté l'indépendance des institutions scientifiques comme le
01:00:21CNRS et Sciences Po. Face à l'obscurantisme de Trump,
01:00:25nous avons le devoir de raviver l'esprit des Lumières et de faire le
01:00:29pari du savoir. Mes questions sont simples.
01:00:32Que fera le gouvernement pour accueillir tous les chercheurs
01:00:35menacés par Trump, mais aussi les scientifiques syriens et
01:00:38palestiniens? Que fera le gouvernement pour mieux
01:00:41doter les universités et le CNRS pour qu'ils puissent augmenter
01:00:44leurs effectifs? Aujourd'hui, l'intersyndicale
01:00:46manifeste qu'ils ne veulent pas être sacrifiés au nom de l'effort de
01:00:49guerre. Que leur répondez-vous, madame la
01:00:51ministre? Pour l'instant, des lacrymos.
01:00:54La parole est à madame Elisabeth Borne.
01:00:56Merci. Monsieur le député, je pense que la
01:01:03gravité de la situation sur la recherche aux Etats-Unis mérite mieux
01:01:07que des positions caricaturales et des outrances.
01:01:11Depuis la réélection de Donald Trump, la science et la recherche
01:01:15sont confrontées à des défis sans précédent.
01:01:20Des positions ont été exprimées qui sont contraires à tous les
01:01:24consensus scientifiques dans de nombreux domaines, que ce soit en
01:01:28matière de climat, de biodiversité, de santé publique, sans même parler
01:01:32de la remise en cause de droits fondamentaux, notamment les droits
01:01:36des femmes. Face à ces positions et aux
01:01:39décisions qui ont été prises, la question de la défense d'une
01:01:43recherche libre et indépendante est en effet une priorité.
01:01:48Pour les chercheurs, pour les institutions et pour tous les
01:01:52citoyens qui sont soucieux de préserver les valeurs fondamentales
01:01:56de la science et, plus globalement, nos valeurs démocratiques.
01:02:00En France, je vous confirme que nous défendons les principes de
01:02:04liberté académique, d'indépendance scientifique face à toute forme de
01:02:08pression politique. En France, nous croyons à une
01:02:12recherche libre qui soit source d'innovation et qui conforte les
01:02:17compétitivités et la souveraineté. Nous croyons à une recherche qui
01:02:21incarne des valeurs de tolérance, de pluralisme et d'esprit critique.
01:02:25Nous travaillons actuellement avec les organismes de recherche et les
01:02:29établissements d'enseignement supérieur pour permettre le retour de
01:02:33chercheurs français et européens ou l'installation de chercheurs
01:02:37américains qui ne peuvent plus exercer dans un tel contexte.
01:02:41C'est une position que nous souhaitons porter en Européens.
01:02:45Je vous remercie.
01:02:47C'est ce que défend le ministre Philippe Baptiste à Varsovie, au
01:02:52Conseil informel de l'Union Européenne, recherche et
01:02:56compétitivité. Nous présenterons prochainement des
01:03:00mesures concrètes au plan national et européen pour avancer dans ce
01:03:04sens. Merci.
01:03:06La parole est à monsieur Vincent Trébuchet, pour le groupe UDR.
01:03:10Applaudissements.
01:03:24Vous n'avez pas de micro. C'est bon?
01:03:27Allez-y.
01:03:29Bonjour, monsieur le ministre de l'Intérieur.
01:03:33L'état de barbarie est tombé, enfin.
01:03:37C'est ainsi qu'Emmanuel Macron salue l'arrivée au pouvoir du nouveau
01:03:41régime islamiste en Syrie. Trois mois plus tard, des milliers
01:03:45de civils halaouites ont été massacrés et des chrétiens tabassés.
01:03:49La barbarie islamiste a succédé à la barbarie laïque.
01:03:53Dans la ville de Banias, des femmes et des enfants ont été égorgés.
01:03:57La barbarie islamiste a été égorgée.
01:04:02La barbarie islamiste a été égorgée.
01:04:06Vous, qui refusez de prendre le ministre des Affaires étrangères
01:04:10russe au téléphone, vous avez été le premier à prêter allégeance aux
01:04:14héritiers de Daesh à Damas. Aujourd'hui, vous refusez de
01:04:18condamner leur complicité avérée dans les massacres.
01:04:22Jean-Yves Le Drian espérait lui aussi l'avènement d'un talibanisme
01:04:25en Syrie. Vous avez fait une promesse aux
01:04:29chrétiens d'Orient. Monsieur le ministre, n'abandonnez
01:04:32pas les minorités syriennes. Sortez enfin de la naïveté avec le
01:04:36président Al-Shara, qui vous avait pourtant prévenu en refusant de
01:04:40serrer la main de votre homologue allemande parce que c'était une
01:04:44femme. Assumez le rapport de force avec des
01:04:47islamistes qui ne connaissent pas d'autres diplomaties.
01:04:50Le groupe UDR vous demande d'agir. Stoppez immédiatement tout projet
01:04:54d'élimination de l'Orient. Soutenez enfin la création d'une
01:04:59ambassade thématique pour la défense des chrétiens d'Orient,
01:05:03réclamée depuis 2021 par Eric Ciotti.
01:05:06L'Orient chrétien appelle l'Occident à l'aide.
01:05:09Répondrez-vous présent? Je vous remercie.
01:05:12La parole est à Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires étrangères.
01:05:16Merci, madame la présidente. Monsieur le député, il y a 10 ans,
01:05:26sous le régime sanguinaire de Bachar Al-Assad, 400.000 morts, la
01:05:31torture utilisée à l'échelle industrielle.
01:05:34Je vous invite un jour à aller visiter la prison de Sednaya.
01:05:39C'est de la Syrie que sont partis certains des attentats terroristes
01:05:43qui ont touché le territoire national.
01:05:45C'est encore de la Syrie qu'est partie la plus grande vague migratoire de
01:05:49l'histoire récente. 7 millions de Syriens fuyaient les
01:05:53persécutions du régime de Bachar Al-Assad.
01:05:56Il y a trois mois, le 7 octobre, le président de la République a annoncé
01:06:00qu'il allait annoncer la création d'une ambassade thématique pour la
01:06:04défense des chrétiens d'Orient, réclamée depuis 2021 par Eric Ciotti.
01:06:08C'est le 7 décembre dernier, lorsque le régime de Bachar Al-Assad est
01:06:12tombé. Qu'auriez-vous voulu que nous
01:06:15fassions? Il a fallu que la France mette la
01:06:18tête dans le sable, qu'elle détourne le regard.
01:06:22Mais ce n'est pas la France. La première ligne de défense des
01:06:26Français et de leur sécurité, c'est la diplomatie.
01:06:30C'est la raison pour laquelle nous sommes rendus en Syrie pour faire part
01:06:34aux autorités de transition de nos exigences en matière de sécurité, à
01:06:37l'initiative de l'organisation internationale d'interdiction de ces
01:06:41armes. C'est une lutte contre le
01:06:44terrorisme qui passe par le respect des droits et des intérêts des Kurdes
01:06:48en Syrie et par la destruction des stocks d'armes chimiques du régime.
01:06:52Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous voyons les fruits de ces efforts
01:06:56de semaines de médiation que nous avons conduites, puisqu'un accord a
01:07:00été trouvé avec les Kurdes. On m'informe qu'un accord a été
01:07:04reçu avec les Kurdes pour que les armes ne soient pas détruites.
01:07:08Ce n'est pas une question de la sécurité des armes.
01:07:11La sécurité des armes va pouvoir procéder aux destructions de ces
01:07:15armes qui portent un intérêt à la sécurité internationale et à la
01:07:19sécurité des Français. Ceci étant dit, nous n'avons aucune
01:07:22naïveté et aucune complaisance. Je l'ai dit tout à l'heure, nous
01:07:25ne pourrons accepter aucune nouvelle levée de sanctions si nous n'avons
01:07:29pas de garantie que les exactions dont étaient victimes les civils
01:07:33ne soient pas retenues. C'est ce que nous devons faire.
01:07:37C'est ce que nous devons faire, et c'est ce que nous devons faire.
01:07:41Depuis 2011, monsieur le ministre, les islamistes vous avaient prévenu.
01:07:45A cette époque, leur slogan était l'Alawite au tombeau, le chrétien à
01:07:49Beyrouth. Vous serez comptable de votre
01:07:53naïveté devant l'histoire quand les chrétiens auront disparu du Proche
01:07:56Orient.
01:07:57Je vous remercie. Ma question s'adresse à madame la
01:08:01ministre du Logement. J'y associe aussi Sandrine Runel,
01:08:05députée du Rhône, mes deux collègues au Garonné.
01:08:09Nous avons récemment appris que l'Etat s'apprêtait à mener deux
01:08:13expérimentations dans le Rhône et la Haute-Garonne pour, en termes
01:08:17pudiques, fluidifier les centres d'hébergement et les foyers.
01:08:21Avec ces expérimentations, l'Etat s'apprête à hiérarchiser la misère
01:08:26des centres d'hébergement. Il s'agit de trouver des solutions
01:08:30pour y remédier. Il expulse des centres des ménages
01:08:34pour libérer des places. C'est une décision brutale,
01:08:38inédite, une mise en concurrence des vulnérabilités, un tri social
01:08:42adossé aux critères du pire. Concrètement, ils sont considérés
01:08:46comme non prioritaires et remis à la rue.
01:08:50Des personnes, souvent des femmes du reste, n'ayant pas ou plus d'enfants
01:08:54à la maison, ne peuvent pas accéder aux centres d'hébergement.
01:08:58C'est un manoeuvre contraire au code de l'action sociale des familles,
01:09:02qui consacre l'inconditionnalité de l'accueil pour toute personne en
01:09:06situation de sans-abrisme de détresse médicale.
01:09:10D'autant que cette situation va concerner des enfants qui ont plus
01:09:14de trois ans et qui sont scolarisés dans nos écoles.
01:09:18Alors que les préfectures du Rhône et de la Haute-Garonne restent
01:09:22sous-doutées de cette expérimentation, alors que le
01:09:24programme destiné à l'hébergement d'urgence, le 177, est sous-douté,
01:09:28ne pensez-vous pas, comme la Cour des comptes préconise dans son rapport
01:09:32du 1er octobre 2004, qu'une contractualisation pluriannuelle
01:09:36permettrait une gestion durable des crédits et faciliterait l'ensemble
01:09:40des actrices de terrain? Que sont l'Etat déconcentré lui-même,
01:09:44les foyers d'hébergement, les associations et, je n'oublie pas, les
01:09:49travailleuses sociales et travailleurs sociaux de nos EPCI et
01:09:52collectivités? Merci beaucoup.
01:09:53Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à François-Edzabene
01:09:57Ministre, en charge de l'aménagement du territoire et de la
01:10:01décentralisation.
01:10:02Merci, madame la présidente, monsieur le député Arnaud Simion.
01:10:06Je voudrais d'abord poser le cadre général, si vous le permettez, car
01:10:10la politique de lutte contre le sans-abri est une priorité de notre
01:10:14pays. Cela a fait l'objet d'investissements
01:10:18financiers très importants. Depuis 2017, il y a eu une stratégie
01:10:22qui a été portée, résolument nouvelle, politique, afin que l'ensemble
01:10:26des dispositifs soient faits vers l'accès et le maintien dans le
01:10:30logement, tout en disposant d'un parc d'hébergement suffisamment
01:10:34dimensionné pour apporter une solution à l'économie.
01:10:38Cette double orientation s'est traduite par deux plans logements,
01:10:42d'abord successifs, et par l'augmentation de 65% du nombre de
01:10:46places d'hébergement généraliste par rapport à 2017.
01:10:50Pour atteindre un parc aujourd'hui de 2.203.000 places au niveau
01:10:54national, ce nombre est de plus en plus élevé.
01:10:58C'est la première fois que l'ensemble des dispositifs sont
01:11:02portés vers l'accès et le maintien dans le logement.
01:11:06Pour atteindre un parc aujourd'hui de 2.203.000 places au niveau
01:11:10national, ce nombre a été, malgré les difficultés financières,
01:11:14pérennisé en 2005. En Haute-Garonne, le nombre de
01:11:18places a quasiment doublé depuis 10 ans, témoignant de la volonté de
01:11:22l'Etat de remplir ses obligations en matière d'hébergement et de
01:11:26personnes vulnérables. Pour autant, vous avez raison de
01:11:30considérer que les besoins restent très importants et non couverts sur
01:11:34l'accès à l'hébergement. Je vais être très clair.
01:11:38Je souhaite, avec la ministre du Logement, que nous travaillions
01:11:42systématiquement à trouver des réponses positives pour éviter les
01:11:47remises sèches à la rue. Je vais être très clair.
01:11:51Vous me l'avez demandé. Il n'y aura, et je m'y engage devant
01:11:55vous, aucune remise en question de l'inconditionnalité de l'accueil
01:11:59ainsi que des droits des personnes. Les conditions de mise en oeuvre de
01:12:03l'expérimentation dans le Rhône relèvent d'une appréciation locale
01:12:07qui n'est pas satisfaisante. C'est pourquoi j'ai demandé de
01:12:11mettre un terme à ces expérimentations dans ces deux
01:12:15territoires.
01:12:16La parole est à madame Michèle Martinez.
01:12:20Merci. Ma question s'adresse au ministre
01:12:24de l'Intérieur. Monsieur le ministre, pas une région
01:12:28de notre pays n'est ébargnée par la subversion migratoire.
01:12:32Le village de Cerbère, petit coin de paradis entre la France et
01:12:36l'Espagne, est en train de devenir un nouveau hotspot pour migrants.
01:12:40Ses habitants en appellent à l'Etat censé les protéger.
01:12:44Alors que certains pays comme l'Italie reprennent le contrôle de
01:12:48leur flux migratoire, la France reste une passoire et les passeurs
01:12:52s'adaptent en réorientant leur trafic ignoble d'êtres humains vers
01:12:57l'Espagne, les Pyrénées devenant un point de passage privilégié.
01:13:01Je le constate régulièrement en faisant le tour des points de
01:13:05contrôle où les policiers font face à un manque de moyens et surtout
01:13:09de volonté politique. Une fois arrivés dans les Pyrénées
01:13:13de la France, les migrants restent, même sous OQTF, avec la complicité
01:13:17d'associations promigrants subventionnées et de cabinets d'avocats
01:13:21qui n'ont aucune honte à faire du business sur la misère humaine.
01:13:25Une partie d'entre eux va grossir les rangs des exploités du trafic de
01:13:29drogue. Monsieur le ministre, les seuls
01:13:33contrôles aux frontières de l'Union Européenne ne suffisent pas.
01:13:37L'exemple italien prouve qu'avec de la volonté, la subversion
01:13:41des droits de l'homme et des droits de la femme, le gouvernement
01:13:45déclame depuis des années une double frontière avec des contrôles
01:13:49systématiques à l'entrée en France. Que Marine Le Pen et Jordan
01:13:53Bardella n'ont-ils pas entendu quand ils ont fait cette proposition?
01:13:57Pourtant, le Premier ministre a annoncé la généralisation sur
01:14:01l'ensemble du territoire d'une force frontière.
01:14:05Si nous saluons cette annonce, inspirée d'une mesure phare de notre
01:14:09gouvernement, c'est qu'il n'agit en rien.
01:14:13Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser de quels
01:14:17moyens humains, financiers et matériels sera dotée cette force?
01:14:21Pouvez-vous nous affirmer que les contrôles seront désormais
01:14:25systématiques à la frontière franco-espagnole, sans quoi cette
01:14:29annonce gouvernementale ne sera qu'un artifice de communication?
01:14:34La parole est à François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre
01:14:38de l'Intérieur.
01:14:39Applaudissements
01:14:41Merci.
01:14:42Quelques observations.
01:14:46Je veux d'abord excuser Bruno Retailleau, qui était à la pose de
01:14:50la première paire de futurs locaux de la DGSI en début d'après-midi.
01:14:54La question que vous posez est une question qui est largement connue
01:14:58depuis longtemps, largement documentée et qui est très
01:15:01pertinente, et qui opère en général de deux observations.
01:15:05La première, c'est que nous avons, nous, décidé de ne pas régulariser
01:15:09massivement les étrangers en situation irrégulière, ce qui est
01:15:13un point de différence majeur avec l'Italie, qui vient de régulariser
01:15:17plus de 500.000 personnes. Notre principe a été celui-là et
01:15:22nous le tenons fermement parce que nous considérons, et je crois à
01:15:26juste raison, ça a été démontré dans tous les territoires, qu'il y a
01:15:30un effet d'appel d'air qui est réel. L'effet immédiat peut apparaître
01:15:34positif, mais l'effet d'appel d'air est réel.
01:15:38Ce n'est pas notre choix politique. C'est le premier point.
01:15:42Le deuxième point, vous n'êtes pas sans ignorer que depuis de nombreuses
01:15:46années, à la frontière franco-italienne, à Vintimi en
01:15:50particulier, il y a un dispositif de contrôle aux frontières, à la fois
01:15:54entre la police française et la police italienne, mais que récemment,
01:15:58il y a eu une réunion avec les pays avec lesquels nous sommes voisins,
01:16:02de brigades composées à la fois de gendarmes et de policiers, y compris
01:16:06avec un certain nombre de policiers de l'Union européenne, pour contrôler
01:16:10les frontières de l'Europe. Il convient aussi de rappeler qu'un
01:16:14des enjeux fondamentaux en la matière, c'est aussi celui qu'à
01:16:18l'échelle européenne, la protection et l'accès aux territoires européens
01:16:22soient parfaitement renforcés. J'ai assisté pas plus tard que la
01:16:26ministre de l'Intérieur de la France à la question de l'accessibilité
01:16:30franco-espagnole sur ce sujet. Sachez que les coopérations sont en
01:16:34cours et que le renforcement des contrôles à la frontière
01:16:36singulièrement franco-espagnol seront effectifs.
01:16:38Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:16:42Allez-y, madame la députée. On m'a dit qu'il ne vous reste plus
01:16:45de temps. Désolée.
01:16:46La séance est terminée.