Suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Budget prévu pour l’année 2025 a été balayé, laissant de nombreuses mesures budgétaires en suspens. Pour éviter le “shutdown”, à savoir une paralysie administrative, Une loi spéciale prévoit de reconduire les crédits budgétaires de 2024 pour 2025. Elle est débattue ce mercredi à l'Assemblée nationale.
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00:00Il y a donc une loi spéciale qui va être présentée ce matin au Conseil des ministres. Que va changer cette loi ?
00:07Premièrement, cela va avoir un impact sur les retraites, mais un impact positif, car habituellement les retraites augmentent chaque année au 1er janvier.
00:17Mais cette année, en raison du budget, le gouvernement voulait déroger à cette règle.
00:21Sauf qu'avec la loi spéciale, tout va changer, car avec elle, c'est le budget de 2024 qui va être prolongé en début de cette année 2025.
00:29Les retraites vont donc augmenter de 2,2% au 1er janvier 2025, ce qui correspond à une dépense supplémentaire de 6,5 milliards d'euros,
00:40soit 3 à 4 milliards d'euros de plus que le projet gouvernemental.
00:44Et cette loi spéciale va aussi avoir un impact sur nos impôts ?
00:47Oui absolument. D'après l'OFCE, 17,6 millions de ménages vont payer plus d'impôts et 380 000 foyers deviendraient imposables avec la loi spéciale.
00:59Pourquoi ? Car cette procédure d'urgence ne permet pas de réindexer le barème de l'impôt par rapport à l'inflation.
01:06Il s'agit d'une impossibilité constitutionnelle d'après Laurent Samartin, le ministre démissionnaire du budget.
01:12Car si la loi spéciale permet bien de continuer de lever les impôts, elle n'autorise pas à en créer de nouveau, ni même à modifier ceux qui existent déjà.
01:20Certains députés, dont Eric Coquerel, veulent alors tenter de faire passer un amendement pour changer ce point et vérifier s'il s'agit bien d'un problème constitutionnel.
01:29Même si le député rassure, cette situation ne sera que temporaire et n'impactera normalement pas les Français,
01:36car le nouveau gouvernement devra voter un budget début 2025 pour cela et la question d'indexation des impôts pourra donc être revue à ce moment-là.
01:46Et alors justement le calendrier est serré ?
01:48Oui, très serré, car pour que cette mesure d'urgence fonctionne, il faut que la loi soit promulguée avant le 31 décembre.
01:54Le temps est donc compté. Aujourd'hui, vous le disiez, la loi spéciale va être présentée en Conseil des ministres
02:00et ensuite la procédure accélérée d'examen va être enclenchée, arrivée prévue à l'hémicycle le 16 décembre.