Près de deux semaines après la présentation du budget 2025 en Conseil des ministres, Bruno Retailleau est auditionné sur les crédits de son ministère, devant la commission des lois. Dans un contexte où le gouvernement prévoit un effort de "60 milliards d'euros d'économies" en 2025, le ministre de l'Intérieur défend les moyens alloués à ses missions. Au programme : le budget de l'administration générale territoriale de l'État, les crédits de la sécurité, ou encore ceux de la mission "Immigration, asile et intégration", en baisse, et qui suscitent bien des questions.
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00:00:07Bonjour à tous, bienvenue dans la séance C'est Ouvert pour un épisode consacré à l'audition du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau devant la commission des lois.
00:00:16Le locataire de la Place Beauvau défend les crédits de son ministère pour 2025, une enveloppe budgétaire épargnée par les coupes budgétaires.
00:00:24Alors Bruno Retailleau aura-t-il les moyens de ses ambitions nombreuses et de la fermeté affichées lors de la prise de pouvoir au ministère ?
00:00:33Eh bien c'est toute la question. Direction la commission des lois pour entendre le ministre.
00:00:40Je vous propose une intervention préliminaire qui permettra d'introduire notre sujet. Et ensuite, je répondrai bien entendu à chacune de vos questions.
00:00:51C'est donc mon premier budget, première loi de finances. Elle a été préparée dans les conditions que vous connaissez.
00:00:58Dans un cadre général extrêmement difficile en termes de redressement des comptes publics et extrêmement contrainte en matière évidemment de délai.
00:01:09Vous le savez mieux que quiconque, un budget, ce n'est pas seulement des choix comptables techniques, mais c'est aussi des choix politiques.
00:01:18Et ce budget, je crois, traduit dans le contexte très particulier que je viens de vous préciser, il traduit un choix politique avec Michel Barnier, le Premier ministre.
00:01:28Nous assumons le choix de ne pas sacrifier l'urgence des priorités qui met choix, notamment sécuritaire, à l'urgence budgétaire.
00:01:38Cela aurait été, je crois, démocratiquement discutable et économiquement préjudiciable.
00:01:45D'abord, démocratiquement discutable, puisque dans un pays où, désormais, je vous rappelle que toutes les 20 minutes, il y a un refus d'obtempérer,
00:01:55chaque heure, une attaque avec arme et chaque jour, un millier d'agressions, un millier d'agressions simplement répertoriées qui font l'objet de plaintes, de signalements.
00:02:08Et derrière ces chiffres comptables très froids, il y a, vous le savez comme moi, des corps brisés, des existences mutilées et des vies volées.
00:02:20Ces vies, ce sont les vies de nos concitoyens. Ce sont aussi les vies des forces de l'ordre, de nos gendarmes, de nos policiers.
00:02:30Je voudrais simplement redire qu'il y a une quinzaine de jours, après un refus d'obtempérer, un de nos gendarmes a été grièvement blessé.
00:02:38Je l'ai eu. J'ai eu sa famille. Des fractures. Un certain nombre, là encore, comment dirais-je, de faits qui le concernaient, qui l'ont touché grièvement.
00:02:53La semaine dernière, le week-end dernier, c'était un jeune policier de 29 ans qui a reçu une quarantaine de plombs de chauvretines, etc.
00:03:04Donc à ceux qui risquent, je pense, leur vie pour protéger celle des autres, nous devons une protection suffisante, une volonté inébranlable
00:03:15de les protéger et donc des moyens à la hauteur. Je disais donc démocratiquement discutable, économiquement préjudiciable,
00:03:22puisque la sécurité des Français, mais aussi le manque de contrôle sur un certain nombre de nos politiques publiques, ça n'a pas de prix.
00:03:32Les insécurités ont un coût. 1 milliard d'euros, je vous rappelle, c'est le coût qu'avait estimé un rapport du Sénat concernant les émeutes de juillet 2023.
00:03:42Et 1,8 milliard d'euros, c'est le coût annuel évalué par la Cour des comptes de la lutte contre l'immigration illégale.
00:03:50J'ajoute qu'en 2024, l'indice d'attractivité de la France a baissé pour revenir à son niveau de 2017 en raison notamment de l'augmentation d'insécurité.
00:04:02Tout cela pèse donc sur les finances de la France. Outrement dit, pour restaurer l'ordre dans les comptes, il faut aussi rétablir l'ordre dans la rue,
00:04:09mais aussi aux frontières. C'est donc notre objectif et l'objectif que sert ce budget du ministère de l'Intérieur, un budget qui est préservé
00:04:19et un budget qui est renforcé. Préservé, puisque avec 24,1 milliards d'euros, donc 15,06 milliards d'euros au titre des dépenses de personnel
00:04:30et 9,05 milliards d'euros au titre des dépenses de fonctionnement et d'investissement, ce budget respecte la trajectoire financière
00:04:38prévue dans le cadre de la LUPMI. Renforcé aussi, puisqu'il augmente de 752 millions d'euros par rapport à la précédente loi de finances initiale.
00:04:53C'est important à dire, notamment dans le contexte que je vous ai rappelé à l'instant. De plus, des évolutions à la hausse, à la hausse donc de crédit,
00:05:03interviendront à l'initiative du gouvernement au cours des débats parlementaires, comme le Premier ministre Michel Barnier l'a annoncé
00:05:12dans les Alpes-Maritimes il y a quelques jours. Cette augmentation de crédit – je parle des 752 millions d'euros – va se décomposer en 225 millions d'euros
00:05:23au titre de la masse salariale, notamment pour respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre des protocoles sociaux, police et gendarmerie.
00:05:32C'est un point auquel je tiens particulièrement. Et 527 millions d'euros en matière de fonctionnement et d'investissement, en particulier pour renforcer
00:05:44notamment d'une part le numérique au sein du ministère de l'Intérieur, en hausse de 162 millions d'euros, et d'autre part les dépenses immobilières
00:05:55en hausse de 515 millions d'euros. Si nous rentrons davantage dans le détail concernant les différentes missions du ministère, sur la mission sécurité,
00:06:08nos policiers, nos gendarmes, la Sécurité civile, la Sécurité routière vont bénéficier d'une augmentation de 587 millions d'euros.
00:06:16À l'occasion de vos questions, je serai amené à apporter sans doute des précisions. Mais je souhaite toutefois insister sur les principales orientations budgétaires
00:06:26que j'ai souhaitées retenir. Tout d'abord, au titre de la masse salariale, mon souhait est de respecter les engagements pris, comme je vous l'indiquais,
00:06:34dans le cadre des protocoles de modernisation des ressources humaines de la police et de la gendarmerie nationale de 2022.
00:06:43Ils avaient fait en plus l'objet, avec les organisations syndicales, d'un accord à l'unanimité. En matière immobilière, l'objectif est tout d'abord
00:06:51de poursuivre les grands projets structurants en cours, tels que l'hôtel des polices à Nice ou l'hôtel de police de Valenciennes,
00:07:00mais également de reprendre l'entretien du parc domanial de la gendarmerie nationale avec de nouvelles opérations de réhabilitation.
00:07:07Il y en aura plusieurs, comme au profit de la caserne Babylone à Paris, de Chauny dans l'Aisne, du site de Saint-Astier ou encore la poursuite
00:07:16du plan d'urgence pour les Outre-mer. D'autres sites seront concernés. Je ne peux pas tous les citer. Au-delà, les réflexions doivent se poursuivre
00:07:24pour analyser les conditions de recours à des marchés de partenariat avec le privé pour les besoins les plus structurants de la gendarmerie nationale,
00:07:31comme la nécessité, un exemple de réhabilité en profondeur, le site de Satori. Le site de Satori, c'est un des sites les plus importants.
00:07:41Et l'évaluation budgétaire pour l'instant de cet investissement tourne autour de 600 millions d'euros. Donc l'interrogation pour savoir
00:07:49si on mène cette opération très lourde avec un PPP se pose bien évidemment, sans oublier la nécessité aussi de conduire une réflexion de fond
00:07:59sur le devenir du modèle immobilier de la gendarmerie. Ma conviction, c'est que si nous ne prenons pas assez vite des décisions, ce modèle-là,
00:08:10et je vous l'expliquerai si vous le souhaitez, est en train de s'asphyxier complètement entre les travaux d'entretien, l'allocation qu'on doit aux collectivités,
00:08:20aux bailleurs sociaux. C'est un modèle qui a permis de reporter un certain nombre de sommes dans le temps. Mais aujourd'hui, on est rattrapé par le calendrier.
00:08:28Et le modèle est en train de se bloquer. De même, je serai attaché à respecter les engagements pris dans le cadre de la LOPMI avec la poursuite
00:08:37du déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie. Je considère que c'est un engagement qui est pris. Elles sont 238 et que nous devrons tenir
00:08:47et cadencer, bien sûr, dans le temps. En matière numérique, il est indispensable pour moi que les policiers et les gendarmes disposent des équipements
00:08:55modernes et nécessaires pour être efficaces lors de leurs interventions. Tout ce qui peut simplifier en amont les procédures, c'est du temps gagné sur la voie publique,
00:09:06sur la présence de nos policiers en patrouille ou aussi de nos gendarmes. A titre d'exemple, les caméras piétons, les murs d'écran, l'acquisition de drones,
00:09:16les dispositifs de lutte anti-drogue, mais également tous les systèmes d'information adaptés à leur métier au quotidien, tout en prenant en compte
00:09:25l'expérience des attentes de l'usager. Ainsi, depuis le 15 octobre, le dépôt de plaintes en ligne a été généralisé sur l'ensemble du territoire national.
00:09:36Les travaux doivent se poursuivre par exemple avec la numérisation de la procédure pénale ou encore le système d'information, d'aide à l'enquête.
00:09:43A chaque fois, c'est un temps précieux qui sera gagné. Au titre de la sécurité civile, j'y reviendrai. L'objectif est de poursuivre l'engagement de l'État
00:09:53dans la démarche des pactes capacitaires, pactes capacitaires qui nous permettent donc d'appuyer l'investissement des SDIS ainsi que la politique des moyens aériens.
00:10:04Avec la poursuite de l'acquisition d'hélicoptères, on va renouveler la flotte. Je parle donc des 36 appareils EC145 pour un montant de 100 millions d'euros en 2025.
00:10:17Et d'autre part, le renforcement de la politique de location des moyens aériens pour répondre de façon adaptée aux événements climatiques de plus en plus violents,
00:10:25de plus en plus fréquents que nous rencontrons. Enfin, des crédits alloués à la sécurité routière qui vont permettre la mise en œuvre des orientations essentielles
00:10:34tracées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023, à savoir éduquer, prévenir et sanctionner. De plus, l'Agence nationale de traitement automatisé
00:10:47des infractions va avoir son budget augmenté de 13 millions d'euros, puisqu'il va falloir financer la chaîne de traitement des amendes, puisque la loi 3DS, comme vous le savez,
00:10:56va permettre aux collectivités qui le souhaitent de façon facultative et libre, volontaire, de mettre en place des dispositifs de contrôle automatisé.
00:11:08S'agissant de la mission administration générale et territoriale de l'État, dans le PLF 2025, les crédits augmentent de 300 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2024.
00:11:21Ces crédits vont notamment permettre de soutenir les préfectures, les sous-préfectures bien sûr, et les directions départementales interministérielles, avec l'objectif marqué
00:11:30de renforcer l'investissement, en particulier, là aussi, les moyens immobiliers à hauteur de 30 millions d'euros de plus. Les dépenses immobilières seront également marquées
00:11:41par 2 projets majeurs qui vont entrer dans une phase active de construction, qui sont très lourdes, à savoir le nouveau site de la DGSI à Saint-Ouent.
00:11:52Ce sont prévus pour le seul exercice 2025 140 millions d'euros et la création d'un nouveau site pour l'administration centrale du ministère à Saint-Denis.
00:12:03C'est un ensemble immobilier dit universel et pour un coût de 296 millions d'euros en 2025. Ce site va regrouper un certain nombre de services et, à terme,
00:12:16va rassembler 2 700 agences sur le médecine. C'est un point important, puisque ça permet de transformer, de recycler, si j'ose dire, un site olympique qui avait été utilisé
00:12:29pour accueillir des athlètes et que nous allons transformer pour accueillir nos propres services. Enfin, la transformation numérique, là encore, qui reste une dépense centrale
00:12:38de la mission et l'année 2025, sera marquée notamment, d'une part, par l'ouverture du réseau Radio du Futur porté par l'Agence Écommunication mobile opérationnelle de sécurité et de secours,
00:12:50conformément aux engagements pris dans le cadre de la LOPMI et, d'autre part, un travail important sur les questions d'hébergement, d'hébergement du site, bien sûr,
00:12:59pour la sécurisation de nos systèmes d'information et la protection face aux cyberattaques. Enfin, s'agissant des dépenses en matière d'asile, d'immigration et d'intégration,
00:13:08les crédits diminuent de 103 millions d'euros en raison d'une croissance prévisionnelle du nombre d'Ukrainiens, qui sont passés de 96 000 il y a 2 ans à 39 000 estimés
00:13:22dans le cours et à la fin de l'année 2025, et par la gestion beaucoup plus active des places d'hébergement, grâce au renforcement du pilotage des places indues,
00:13:32puisque un débouté du droit d'asile, y compris un demandeur d'asile qui obtient le statut de réfugié, n'a plus sa place pour pouvoir avoir une rotation
00:13:41dans ces hébergements, dans ce type-là de logements. Et parallèlement, un effort important va être prévu, notamment sur de nouvelles places en CRA,
00:13:52puisqu'un certain nombre de CRA vont entrer dans leur période de construction. Ensuite, l'OFPRA va bénéficier – ça, c'est important – de 29 postes supplémentaires,
00:14:03ce qui va permettre de réduire les délais de traitement des demandes d'asile. Et si on réduit les délais de traitement des demandeurs d'asile,
00:14:11on pourra générer une moindre dépense au titre de l'ADA, de l'allocation des dépenses pour les demandeurs d'asile, mais aussi une moindre pression sur les places d'hébergement,
00:14:21qui sont gérées non pas par l'hémisphère, cette fois-ci, du logement, mais par notre ministère. Enfin, en déployant les tout premiers espaces France Asile
00:14:30prévus par la loi de janvier dernier, là encore, on générera des économies, puisqu'en termes, par exemple, de coûts de transport, cette déconcentration des services
00:14:42France Asile permettra de générer une fois de plus des économies. J'en ai terminé. J'étais rapide. Mais c'est pour me permettre de répondre à chacune de vos questions.
00:14:52— Après l'exposé du ministre vient le temps des questions des députés. Un premier tour de table et une première salve de questions
00:14:59posées par un orateur pour chaque groupe politique. — Je passe tout de suite la parole à madame la rapporteure pour avis, Agnès Firmin-Lebaudeau.
00:15:10— M. le ministre, mes chers collègues. La mission administration générale et territoriale de l'Etat est un budget essentiel pour notre commission,
00:15:18mais de manière plus générale aussi, puisqu'elle finance les dépenses de fonctionnement de l'ensemble de l'administration territoriale, et pas seulement celles
00:15:24qui relèvent du ministère de l'Intérieur. Ces programmes remplissent 3 objectifs. Le programme 354, administration territoriale de l'Etat, assure la présence
00:15:33et la continuité de l'Etat sur les territoires au moyen des préfectures et sous-préfectures, et coordonne les diverses administrations déconcentrées.
00:15:40Le programme 232, vie politique, garantit le bon déroulement des élections et la transparence du financement de la vie politique. Le programme 216, conduite et pilotage
00:15:48des politiques de l'Intérieur, finance les fonctions support du ministère. La mission porte également 2 opérateurs, l'Agence nationale des titres sécurisés,
00:15:56devenue France Titres, et le Conseil national des activités privées de sécurité, ainsi qu'une autorité administrative indépendante, la Commission nationale
00:16:04des comptes de campagne et des financements politiques. Nos préfectures et nos sous-préfectures sont la colonne vertébrale de l'intervention de l'Etat dans les territoires.
00:16:12C'est là que se joue au quotidien la relancion de nos concitoyens avec les services publics et celle de l'Etat avec les collectivités territoriales.
00:16:19La décennie 2010 a été marquée par une forte diminution des moyens de l'administration territoriale. Plus de 4000 emplois supprimés. On s'est imaginé que la dématérialisation
00:16:27des procédures, qui constituent une avancée indéniable pour les usagers, allait permettre de supprimer tout contact humain au niveau local.
00:16:33Au sortir du Covid, la nécessité de retisser le lien entre les usagers et l'Etat territorial est devenue une évidence et se trouve au cœur de la stratégie du gouvernement.
00:16:42Le développement du plan Mission prioritaire des préfectures, de nombreuses sous-préfectures ont rouvert et le réseau préfectoral a été doté de points d'accueil numériques pour accompagner les usagers dans leur démarche.
00:16:52Les standards téléphoniques ont été réorganisés et d'autres moyens de s'informer se sont développés par mail ou grâce aux agents conversationnels.
00:17:00Les chiffres sont impressionnants. En 2023, l'administration territoriale a traité 17 millions d'appels. Rien que pour les titres sécurisés, ce sont 2 millions d'appels et 1,5 millions de courriels qui ont été reçus et traités par France Titre au 1er semestre 2024.
00:17:14Le ministère de l'Intérieur se trouve par ailleurs un excellent relais dans le réseau des maisons France Service, dont il est premier contributeur.
00:17:2299% des Français disposent désormais d'une maison France Service à moins de 30 minutes de chez eux. C'est une avancée qui a fait bien plus que de compenser les fermetures de guichets physiques car ces lieux permettent de réaliser toutes les démarches au même endroit avec un maillage plus étroit et des horaires d'ouverture étendus.
00:17:39La formation des agents qui interviennent dans ces maisons France Service a été considérablement renforcée avec un doublement de la durée de formation initiale.
00:17:46Les contrats ont été stabilisés. Environ 60% sont des fonctionnaires et moins de 15% ont des contrats inférieurs à 18 mois. Sachant qu'environ un tiers des maisons sont portées par des acteurs associatifs, par la Poste, sans oublier l'engagement des collectivités territoriales dans le bon fonctionnement de ces maisons France Service.
00:18:03Identifiée par la Cour des comptes comme une difficulté, le lien entre les maisons et les opérateurs a été grandement amélioré. Il y a désormais une ligne directe dédiée aux agents des maisons France Service pour joindre préalablement le service de France Titre, par exemple. Elle a reçu 50 000 appels au cours du 1er semestre 2024.
00:18:18Ce réinvestissement de l'accompagnement des usagers et le souci de la qualité du service rendu portent ses fruits. Les délais pour obtenir un passeport ou une carte d'identité sont revenus à la normale après deux années difficiles.
00:18:31Il est donc souhaitable de préserver les moyens de cette mission, ce qui est le cas puisque les crédits augmentent globalement de 6,5% pour atteindre près de 5 milliards d'euros. La courbe d'évolution des crédits de paiement et des autorisations d'engagement suit la tendance de la loi de programmation, même si les montants sont dans l'ensemble un peu inférieurs à ce qui avait été prévu.
00:18:48La hausse des crédits s'explique par le dynamisme des dépenses de la mission, qu'il s'agisse des dépenses de personnel, plus de 40 000 agents, ou des dépenses liées à des investissements passés. On peut penser au financement du site unique de la DGSI ou encore au réseau radio du futur. Pour autant, la mission AGTE, qui représente un poste budgétaire conséquent, doit également participer à l'effort de réduction du déficit.
00:19:10C'est pourquoi les autorisations d'engagement diminuent, signe d'une temporisation sur les projets pluriannuels. Seuls les investissements dans le numérique continuent d'augmenter, ce qui semble indispensable au regard des besoins, des sources d'économie potentielles et du risque de cyberattaque.
00:19:24En dehors du numérique, les dépenses de fonctionnement baissent. Moins 5 % pour le programme administration territoriale de l'Etat, moins 19 % pour le programme conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. Le plafond d'emploi diminue également de 355 pour la temps plein, moins 182 pour le programme administration territoriale de l'Etat et moins 172 pour le programme conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
00:19:45Il faut relativiser cette diminution, qui représente 0,8 % des effectifs pour une mission où le nombre de postes vacants est supérieur à 3 %, plus de 10 % dans le Val-d'Oise, l'Aube, la Moselle ou les Alpes-Maritimes, par exemple.
00:19:58Le schéma d'emploi reste d'ailleurs stable, mais cette diminution du plafond devrait permettre une stabilisation des dépenses de personnel à la mission à compter de 2027.
00:20:07Il est sain qu'un budget contraint n'impose pas d'abandonner brutalement les nombreux projets de réforme et de modernisation dont l'Etat a besoin. Les efforts demandés sont ciblés et permettront dans la durée de contenir les dépenses.
00:20:18Monsieur le ministre, je profite de votre présence pour vous interroger sur deux points.
00:20:23D'abord, pouvez-vous nous indiquer les enseignements que vous tirez des rencontres de l'administration territoriale de l'Etat et comment vous envisagez la stratégie du réseau préfectoral pour les années à venir, puisque mission prioritaire des préfectures s'achève en 2025 ?
00:20:37Ensuite, je souhaitais revenir sur un élément du programme un peu spécifique, le programme 216, qui porte sur le financement du Conseil national des activités privées de sécurité.
00:20:47Nombreux étaient ceux qui s'inquiétaient de notre capacité à mobiliser suffisamment d'agents pour les Jeux olympiques et à faire respecter les règles applicables au secteur.
00:20:56Il s'avère que les entreprises, surtout les PME, ont été au rendez-vous et le KNAPS également. Il y a eu 80% de cartes supplémentaires délivrées entre janvier et juin 2024 jusqu'en 2023, notamment grâce aux cartes spécifiques pour les grands événements qui ont permis à de nombreux étudiants d'avoir un job d'été.
00:21:16Les critères d'attribution ont été strictement respectés et le taux de rejet des demandes a d'ailleurs été supérieur aux années précédentes.
00:21:22Il y a également eu un rétro-contrôle des cartes précédemment attribuées avec l'aide du nouveau service d'enquête administratif, le SNEAS.
00:21:29Les contrôles pendant l'événement ont également été nombreux. 4 000 agents contrôlés, 95% des entreprises intervenant sur les JO, souvent en CODAF, c'est-à-dire en coopération avec la justice, l'inspection du travail et de l'URSAF.
00:21:42De votre côté, quel bilan faites-vous du retour à la sécurité privée pendant les JO ? Est-ce que cela vous inspire des évolutions en ce qui concerne ce secteur et sa place dans le continuum de sécurité ?
00:21:52Je vous remercie.
00:21:54Merci, madame la rapporteure. Je donne tout de suite la parole à M. Éric Paugé, rapporteur pour avis de la mission Sécurité.
00:22:01Merci, M. le Président, M. le ministre, mes chers collègues.
00:22:04Tout d'abord, je tiens à témoigner également mon soutien aux policiers blessés, roués de coups, tabassés à Marseille dernièrement dans ma région alors qu'ils étaient en plein travail par des délinquants.
00:22:16Je suis heureux de pouvoir vous présenter aujourd'hui les crédits de la mission Sécurité dans son ensemble,
00:22:20parce qu'en effet, jusqu'à présent, ces crédits faisaient l'objet de deux avis budgétaires distincts, l'un consacré au seul crédit de la sécurité civile, l'autre à ceux de la Sécurité intérieure, gendarmerie, police et sécurité routière.
00:22:31L'ensemble forme néanmoins un tout cohérent qui illustre le continuum de sécurité.
00:22:34Il me paraît donc particulièrement pertinent d'en proposer une analyse globale.
00:22:38Il faut souligner d'emblée que dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre et qui nous impose une attitude responsable et raisonnable, les crédits consacrés à la mission Sécurité ne sont pas sacrifiés.
00:22:49Loin de là, ils sont même en augmentation et renforcent la mission régalienne de l'Etat.
00:22:55C'est essentiel aux yeux de nos concitoyens et dans l'ensemble, les financements prévus dans le cadre du PLF pour 2025 sont conformes à la programmation budgétaire que nous avions fixée dans le cadre de la LOPMI.
00:23:05Je le répéterai lorsque nous discuterons tout à l'heure des amendements, mais je crois que cet équilibre, qui n'est évidemment pas sans défaut, est une bonne chose et que nous devons nous y tenir.
00:23:16C'est pourquoi, d'ailleurs, je n'ai pas pour ma part déposé d'amendements.
00:23:19Les crédits de la mission Sécurité augmentent d'environ 587 millions d'euros, soit une hausse de 3,5 % par rapport à 2024.
00:23:25Dans le détail, l'évolution est plus nuancée.
00:23:28Les crédits du programme Police nationale connaissent une augmentation de 3,38 %, ceux du programme Gendarmerie nationale une hausse de 5,18 %.
00:23:36Après une hausse importante en 2024, les crédits de la Sécurité routière connaissent une baisse de 23 %, et ceux de la Sécurité civile, enfin, une baisse de 5,58 %.
00:23:45Au terme des auditions que j'ai menées et pour lesquelles je remercie mes interlocuteurs, qui ont pu se rendre disponibles dans des délais très contraints,
00:23:52je voudrais attirer l'attention de la Commission sur certains points relevants, soit de l'exécution budgétaire, soit du suivi des lois précédemment votées, soit des crédits prévus pour 2025.
00:24:03Je voudrais tout d'abord, sur les enjeux de la modernisation de l'assiette et des critères de répartition du montant de la fraction de la taxe sur les conventions d'assurance, la fameuse TSA versée aux 10,
00:24:14j'avais insisté sur cette question l'année dernière dans mon avis budgétaire, et je regrette que la réflexion, aujourd'hui indispensable à la modernisation du financement des S10, ne soit qu'esquissée.
00:24:24Elle doit trouver toute sa place dans le cadre du Beauvau de la Sécurité civile.
00:24:28Je dénonce par ailleurs, car cela me paraît une atteinte assez directe, à la volonté exprimée par le législateur, le fait que l'exonération d'assis sur les carburants des véhicules des S10 ne soient toujours pas effectifs,
00:24:39faute d'une circulaire apparemment nécessaire à l'application du décret.
00:24:42On m'a indiqué que celle-ci était prête et en cours de relecture.
00:24:45Je serais heureux, monsieur le ministre, que vous puissiez me le confirmer, mais aussi rassurer les acteurs de la Sécurité civile sur le fait que ces remboursements n'auront pas de conséquences sur les crédits prévus dans le cadre des pactes capacitaires.
00:24:59Concernant maintenant l'exécution du budget 2024, les éléments dont je dispose ne sont pas exhaustifs,
00:25:04mais il faut rappeler que l'ensemble des programmes a été soumis à des annulations de crédits qui ont pu placer dans une situation difficile leurs responsables.
00:25:12Sur le PLF qui nous est aujourd'hui soumis, je dois exprimer quelques inquiétudes.
00:25:15Je m'inquiète d'abord de la réduction des crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, qui pourrait mettre à mal sa dynamique de montée en puissance, pourtant voulue par la LOPMI.
00:25:24Il me semble que la difficulté est comparable pour la réserve opérationnelle de la police nationale.
00:25:29Auriez-vous, M. le ministre, des éléments à nous transmettre sur ce point important pour le déploiement et l'engagement de nos forces ?
00:25:35Par ailleurs, je note que, contrairement à ce que prévoyait la LOPMI, les schémas d'emploi tant de la gendarmerie que de la police nationale sont aujourd'hui nuls.
00:25:42Quelles en seront les conséquences ?
00:25:44Le protocole pour la modernisation des ressources humaines de la police signé en 2022, dans le cas de la LOPMI, sera-t-il respecté ?
00:25:53Enfin, je m'inquiète plus largement des crédits prévus en investissement pour les différents programmes qui me paraissent être les par-emploi offre de ce PLF,
00:26:00ce qui est d'autant plus préoccupant que ce phénomène de sous-investissement apparaît durable et avait fait l'objet d'alertes de la part de nombreux acteurs, à l'instar de la Cour des comptes.
00:26:08Cette problématique est particulièrement criante en ce qui concerne l'immobilier de la gendarmerie, à l'heure où les locations prennent le pas sur le domanial,
00:26:16et en ce qui concerne l'acquisition de matériel par les acteurs de la sécurité civile, qu'il s'agisse de moyens aériens ou terrestres pour la lutte contre les incendies,
00:26:23ou de moyens de pompage d'ampleur, question à laquelle je suis bien évidemment sensible compte tenu de l'actualité récente dans plusieurs départements.
00:26:30Sur cette question en particulier, quelle est la vision du ministère ?
00:26:34Quelle stratégie doit être mise en oeuvre ? Faut-il aller vers des investissements lourds pour posséder des moyens nécessaires en propre ?
00:26:41Faut-il envisager des solutions mutualisées à l'échelle européenne ?
00:26:44Ou alors faut-il considérer que la location offre davantage de souplesse ?
00:26:48Comment abordez-vous ces questions essentielles qui nous préoccupent sur tous les bancs de cette Commission,
00:26:52et comment structurerez-vous dans les prochains mois le dialogue avec les acteurs concernés, afin de définir une véritable stratégie sur ces enjeux de long terme ?
00:27:00Cette question des investissements de long terme m'offre une transition toute trouvée avec la thématique que j'ai retenue pour la seconde partie de mon rapport.
00:27:08J'ai choisi en effet de travailler sur la question des nouvelles technologies, des technologies innovantes en matière de sécurité intérieure et de sécurité civile.
00:27:15C'est une question à laquelle je suis très sensible, d'autant plus que la présence de la technopole de Sophia Antipolis dans ma circonscription m'offre fréquemment l'occasion
00:27:22de rencontrer des start-up et des chercheurs qui me présentent des technologies novatrices.
00:27:27Je voulais comprendre comment se structuraient les relations entre l'Etat, les forces de police, la gendarmerie, la sécurité civile, les acteurs de la recherche
00:27:34et le tissu des entreprises de sécurité, des start-up au grand groupe.
00:27:38Je voulais saisir quels étaient les freins budgétaires, organisationnels et juridiques au développement et au déploiement de ces nouvelles technologies.
00:27:44Le champ des technologies que j'aurais pu aborder était très large, presque illimité.
00:27:47J'ai choisi de me consacrer plus particulièrement sur l'usage des drones, de la vidéosurveillance dite intelligente, de la cyberdéfense et sur certaines innovations en matière de lutte contre les incendies,
00:27:59dont notamment la lance diphasique qui constitue potentiellement une petite révolution pour les sapeurs-pompiers.
00:28:05Vous trouverez des développements dans mon rapport sur certains projets utilisant l'intelligence artificielle au service des victimes, notamment les arrêts cardiaques.
00:28:12Il ne s'agit pas pour moi de dresser un inventaire à la prévère, mais de porter à votre connaissance certains projets intéressants,
00:28:18ne fussent que pour que vous puissiez contribuer à leur diffusion auprès de vos dix respectifs.
00:28:22Le sujet aurait évidemment mérité des travaux beaucoup plus longs et plus approfondis, mais plusieurs conclusions se dégagent de mon point de vue.
00:28:29D'abord, je note que nous sommes face à un enjeu important d'investissement dans les nouvelles technologies.
00:28:35De l'aveu même de la police nationale, nous sommes en retard par rapport à nombre de pays comparables à la France.
00:28:40Et il me semble essentiel que sur les sujets sur lesquels la France est reconnue, je pense à la cybersécurité et à certaines technologies de sécurité civile,
00:28:47que nous puissions maintenir notre avance en consentant des investissements nécessaires.
00:28:51Mon deuxième point concerne la nécessité de mieux structurer encore les relations entre les différentes parties prenantes que sont l'Etat,
00:28:58les chercheurs et les entreprises capables de produire des solutions.
00:29:01Qu'il s'agisse de la sécurité intérieure ou de la sécurité civile, nous avons des progrès à faire sur ce plan.
00:29:05Enfin, et c'est un sujet dont nous débattons souvent ici, le principal frein, notamment en matière d'utilisation de l'intelligence artificielle et de nature juridique.
00:29:14Il nous revient vraiment à nous, législateurs, d'aborder ces sujets sans faussemblant et sans posture pour éviter d'être dépassés ou, pire, de voir certains acteurs privés,
00:29:22je pense notamment aux GAFAM, utiliser des technologies que nous refusons à nos forces de l'ordre.
00:29:27C'est d'ailleurs précisément ce que montre un sondage récent conduit en juin par le SEVIPOF, l'Institut Opinion Way et le Continuum Lab.
00:29:33Les résultats montrent une large confiance des Français dans l'utilisation par les acteurs publics des technologies de sécurité que sont la vidéosurveillance,
00:29:41l'IA et les outils d'analyse automatisée et l'exploitation des données biométriques.
00:29:45Je conclue mon intervention sur ce dernier point, qui est à la fois le plus polémique et le plus emblématique de la reconnaissance biométrique et de la reconnaissance faciale.
00:29:54Il me semble, et les conclusions de nos collègues Latombe et Gosselin dans un rapport présenté à la Commission en 2023 vont dans le même sens,
00:30:00que nous devons avancer sur ces enjeux en menant un débat dépassionné, pragmatique et éthique.
00:30:05Et j'aurais aimé, M. le ministre, connaître votre sentiment et votre appréciation de ces enjeux. Je vous remercie.
00:30:11Merci, M. le rapporteur. Peut-être avant de donner la parole à Laure Miller, ajouter une question, M. le ministre,
00:30:19concernant la quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Libourne.
00:30:25Vous l'avez évoqué il y a quelques instants dans les questions au gouvernement.
00:30:28Vous le savez qu'en réponse à la saison de feu de forêt de 2022, particulièrement en Gironde, le président de la République avait annoncé fin octobre 2022
00:30:38la création de la quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.
00:30:43Pour la période 2024-2028, le projet de création de cette unité prévoit d'implanter progressivement 580 sapeurs-sauveteurs à Libourne
00:30:54au sein d'anciennes casernes militaires, en particulier en centre-ville. 163 sont déjà arrivés, seront bientôt logés dans des modulaires
00:31:03que j'ai pu visiter il y a quelques jours, avec une prise de commandement effective depuis le 14 octobre.
00:31:08C'est donc un projet qui est bien lancé. Mais le point d'attention, et ce sera l'objet de l'amendement que j'ai d'ailleurs déposé,
00:31:16porte actuellement sur la nécessaire signature du décret de création du régiment et sur la consolidation du financement du programme immobilier.
00:31:24Je note en particulier un besoin de financement de 15,4 millions d'euros pour le T2, hors compte d'affectation spéciale.
00:31:33Et je note également un besoin de financement de 41 millions d'euros en autorisation d'engagement, de 59,3 millions d'euros en crédit de paiement pour le hors T2.
00:31:43Mais vous aurez probablement l'occasion d'apporter votre éclairage en quelques instants.
00:31:47Je donne tout de suite la parole à Laure Miller pour la mission Immigration, Asile et Intégration.
00:31:54Merci, M. le Président. M. le Président, M. le ministre, chers collègues, après 7 années de hausse consécutive,
00:32:01les crédits consacrés à la mission Immigration, Asile et Intégration diminueront en 2025.
00:32:06Ils s'élèveront en effet en crédit de paiement à 2,5 milliards d'euros, soit une diminution de 5 % par rapport à la loi de finances pour 2024.
00:32:13Et en autorisation d'engagement néanmoins, la baisse est plus limitée, plus contenue, à hauteur de 1,97 %.
00:32:19Le programme 303 Immigration et Asile réunit la plupart des crédits de la mission.
00:32:23Il finance les politiques publiques relatives à l'entrée et à la circulation des étrangers, ainsi que l'éloignement des personnes en situation irrégulière et l'exercice du droit d'asile.
00:32:30Les crédits augmenteront en autorisation d'engagement de 2,04 %, mais diminueront de 2,54 % en CP par rapport à 2024.
00:32:38L'action 2, garantie de l'exercice du droit d'asile, finance notamment l'ADA, l'Allocation pour demandeurs d'asile.
00:32:43La dotation inscrite dans le projet de loi de finances est en baisse de 16 %, s'agissant de l'ADA classique destinée aux demandeurs d'asile.
00:32:49Cette baisse se fonde sur l'hypothèse d'une croissance modérée de la demande d'asile et d'une accélération du traitement de ces demandes,
00:32:54grâce aux importants renforts qu'il faut évidemment noter, que connaît cette année encore l'OFPRA.
00:32:59Celle-ci connaît en effet une hausse de ses effectifs de 28 ETP supplémentaires.
00:33:02Et puis la loi immigration du 26 janvier 2024 de Gérald Darmanin prévoit une réforme du contentieux par la simplification des procédures
00:33:10ou encore le recours renforcé à la vidéo audience.
00:33:12Et une de mes questions, c'est de savoir si vous vous tiendrez compte évidemment de ces évolutions de la loi immigration votée en début d'année,
00:33:19dans votre appréhension évidemment des crédits de manière générale.
00:33:22Le projet de loi de finances pour 2025 intègre en outre la dotation destinée à financer l'ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire.
00:33:29Cette dotation s'élève à 106,8 millions d'euros.
00:33:32Je salue évidemment cette budgétisation, mais regrette que cela n'ait pas été fait également s'agissant de l'hébergement de ces bénéficiaires de la protection temporaire.
00:33:39En effet, les crédits de l'action 2 permettent de financer les différents dispositifs d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile.
00:33:44Ils connaissent une diminution de 5 % en CP par rapport à la loi de finances 2024.
00:33:49Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser à combien s'élèvera la dotation consacrée à l'hébergement de ces bénéficiaires de la protection temporaire
00:33:54et expliquer les raisons de cette non-budgétisation de ces crédits ?
00:33:59Bien que nous connaissions tous le contexte budgétaire contraint dans lequel nous nous trouvons,
00:34:02je regrette particulièrement la baisse des moyens dédiés à la lutte contre l'immigration irrégulière.
00:34:07Les crédits de l'action 3 du programme 303 qui porte cette politique connaissent une baisse de 42 % en autorisation d'engagement,
00:34:14ce qui correspond à environ 100 millions d'euros, et 23,5 % en crédit de paiement, soit 61 millions d'euros.
00:34:20Alors ma question, elle est de savoir, monsieur le ministre, si cette baisse signifie le décalage de l'ouverture de nouvelles places dans les centres de rétention administrative.
00:34:27Est-ce que vous parviendrez sinon à poursuivre cette hausse ? Si oui, de quelle façon ?
00:34:32Je précise qu'il s'agit en fait à la fois de respecter nos engagements inscrits dans la LOPMI,
00:34:35mais aussi d'accompagner et de concrétiser vos engagements pris depuis votre nomination.
00:34:40S'agissant du second programme, le 104, intégration et accès à la nationalité française,
00:34:44qui comprend 4 actions relatives à l'intégration des étrangers en situation régulière,
00:34:48les crédits sont en baisse de 14,15 % en AE et en CP pour s'établir respectivement à 369 et 366 millions d'euros.
00:34:56Cette évolution s'explique pour partie par le transfert à hauteur de 5,6 millions d'euros de crédit de l'action 16,
00:35:02accompagnement des résidents des foyers de travailleurs migrants, de ce programme vers le programme 177,
00:35:06qui est l'hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables de la mission cohésion des territoires.
00:35:12En revanche, s'agissant des crédits de l'action 12, intégration des étrangers primo-arrivants,
00:35:16je constate une diminution de 45 % des crédits de paiement.
00:35:19Ces crédits permettent notamment de financer le programme Agir,
00:35:22qui accompagne les réfugiés vers l'emploi et la formation pour favoriser leur bonne intégration.
00:35:26Personnellement, j'ai eu l'occasion de constater dans ma circonscription la nécessité de cet accompagnement qui fonctionne bien.
00:35:31Et donc, je voulais savoir si vous pouviez un peu préciser comment évoluera le budget affecté à ce programme pour 2025.
00:35:37Mes chers collègues, j'ai fait le choix cette année de m'intéresser à une thématique de lutte contre l'immigration irrégulière,
00:35:41qui est la politique de priorisation du placement en rétention administrative des étrangers à l'origine de troubles à l'ordre public.
00:35:47Je remercie évidemment les administrations, les associations qui se sont rendues disponibles pour contribuer à mes travaux.
00:35:53L'éloignement des étrangers présentant une menace à l'ordre public constitue légitimement une priorité de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière.
00:35:59Cela s'est traduit par une circulaire de Gérald Darmanin du 3 août 2022 prévoyant leur placement prioritaire en rétention administrative.
00:36:07Ainsi, alors que la rétention administrative est juridiquement susceptible de concerner tout étranger en situation irrégulière,
00:36:12faisant l'objet d'une mesure d'éloignement forcé et ne présentant pas de garantie de représentation suffisante,
00:36:18elle concerne désormais en pratique quasiment exclusivement des profils évocateurs de troubles à l'ordre public.
00:36:23Les auditions menées dans le cadre de cet avis ont montré les effets positifs de cette priorisation
00:36:28sur l'éloignement des étrangers constituant une menace à l'ordre public.
00:36:31Cette année, le taux d'éloignement dans l'ECRA connaît une hausse importante, 40% sur le 1er semestre contre 35% en 2023,
00:36:38démontrant que le ciblage de la rétention sur les profils à l'origine de troubles à l'ordre public
00:36:42n'altère évidemment pas l'efficacité de la politique d'éloignement.
00:36:45Toutefois, observer cette politique de priorisation dans l'ECRA permet de se pencher sur plusieurs problématiques que j'ai développées dans mon avis.
00:36:52La première, c'est celle de la nécessaire intensification de la coopération entre les services du ministère de la Justice
00:36:57et du ministère de l'Intérieur, qui est indispensable afin d'anticiper les sorties de détention et procéder à l'éloignement des étrangers
00:37:03ayant commis des actes délituels ou criminels dès leur levée d'écrou.
00:37:07Le placement en ECRA n'est bien évidemment pas une fin en soi.
00:37:09Si on parvient à renforcer cette politique entre le ministère de la Justice et de l'Intérieur, on évitera évidemment certains placements.
00:37:14Un protocole a été élaboré en 2019.
00:37:17Il serait pertinent que le ministère puisse en tirer un premier bilan pour connaître son déploiement sur notre territoire
00:37:22et les marges de manœuvre qui existent, j'imagine, sans aucun doute.
00:37:26Par ailleurs, la durée moyenne de rétention tend à s'allonger.
00:37:28Aujourd'hui, la durée maximale de rétention est fixée par la loi à 90 jours.
00:37:32La directive retour, il faut préciser, nous permet d'aller jusqu'à 18 mois.
00:37:36La loi Asile et Immigration de 2018 a ainsi porté la durée totale à 210 jours pour les retenus liés à des activités à caractère terroriste.
00:37:43Ce sujet, qui revient évidemment aujourd'hui sur la table, nous invite peut-être à nous interroger sur deux points.
00:37:48Quels ont été les effets de cette durée plus longue pour les étrangers terroristes ?
00:37:52Est-ce que cela a permis de faciliter concrètement leur éloignement ?
00:37:55Et puis la deuxième question, évidemment, c'est celle de la disponibilité des places en CRA.
00:37:59Puisque si on allonge cette durée, évidemment, la rotation sera plus faible.
00:38:02Et on voit bien qu'on est déjà extrêmement contraints.
00:38:05Donc est-ce que l'objectif de ces 3 000 places en CRA en 2027 pourra être tenu ?
00:38:10Ce qui supposerait, comme je l'ai déjà dit, 1 000 places en deux ans.
00:38:13Et puis les besoins supplémentaires liés à une éventuelle prolongation de cette durée maximale de rétention dans un futur projet de loi.
00:38:19Est-ce qu'ils ont déjà été évalués ?
00:38:21Enfin, la prédominance des profils constituant une menace à l'ordre public en rétention
00:38:25invite aussi à repenser les modalités d'intervention du juge des libertés et de la rétention,
00:38:29ce qui ne relève, j'en ai bien conscience, pas de votre ministère, mais de celui du garde des Sceaux,
00:38:34pour mieux prendre en compte le critère de la menace dans les motifs de prolongation.
00:38:38Aujourd'hui, le caractère suspentif de l'appel est une faculté qui relève uniquement du procureur,
00:38:42qui doit le solliciter auprès du président de la cour d'appel dans les 4 heures, comme le dispose notre Code.
00:38:47Un travail est peut-être à faire avec le garde des Sceaux pour interroger cette procédure,
00:38:51notamment cette faculté qui n'existe pas pour le préfet,
00:38:54évidemment dans le respect de la séparation des pouvoirs,
00:38:56comme de l'équilibre qu'il faut trouver entre nos libertés publiques
00:38:59et la sécurité que l'on doit à nos concitoyens.
00:39:02Enfin, cette priorisation a des conséquences importantes sur la rétention,
00:39:05dont l'objet initial n'est pas d'accueillir des publics présentant un niveau élevé de dangerosité.
00:39:09Ça affecte d'une part les conditions de travail des personnels et d'accueil, évidemment, des détenus,
00:39:13ce qui doit amener à prévoir peut-être une formation spécifique des agents de la police qui y sont affectés,
00:39:18mais aussi à reconcevoir ces lieux de prise en charge en tenant compte,
00:39:22je pense, de l'expérience des professionnels ainsi que de celle des intervenants extérieurs.
00:39:27Évidemment, je développe l'ensemble de ces points dans mon rapport
00:39:30et je vous remercie pour votre attention.
00:39:33Merci, madame la rapporteure.
00:39:35Je donne immédiatement la parole aux représentants des groupes.
00:39:38Après quoi, monsieur le ministre, vous pourrez apporter vos éléments de réponse.
00:39:42Je donne immédiatement la parole à Michael Taverne pour le groupe Rassemblement national.
00:39:46Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues.
00:39:49Une insécurité grandissante et une immigration toujours plus massive et incontrôlée.
00:39:54Voici le bilan que votre prédécesseur vous a laissé.
00:39:57Face à ce double défi immense, votre tâche ne l'est pas moins et nous en sommes bien conscients.
00:40:02Depuis votre nomination, vous avez démontré, au moins dans les mots,
00:40:05que vous étiez conscient de la situation réelle de notre pays dans ces domaines
00:40:09et surtout que vous partagez totalement nos constats et même, pour une bonne partie, nos solutions.
00:40:14Toutefois, pas question de nous satisfaire de belles paroles et nous attendons comme nos compatriotes des actes.
00:40:20Or, monsieur le ministre, à ce jour, l'espoir que votre nomination a pu engendrer chez certains Français,
00:40:25qui, de bonne foi, pensaient que les choses allaient enfin changer, s'estompe de jour en jour.
00:40:30Bien sûr, le tandem pour le moins étonnant que vous formez avec un ministre de la Justice
00:40:34à l'idéologie manifestement incompatible avec le sursaut sécuritaire et de fermeté judiciaire
00:40:39que vous semblez appeler de vos voeux y est pour quelque chose.
00:40:42De même, votre empressement à demander l'application du pacte européen Asile et Migration,
00:40:47pourtant rejeté par plusieurs gouvernements de pays membres de l'Union européenne,
00:40:50nous plonge dans un abîme de perplexité pour ne pas dire de méfiance.
00:40:54Toutes ces questions mises à part, nous sommes ici pour discuter des crédits alloués pour l'année 2025
00:40:59aux trois missions rattachées à votre ministère, dont les missions Sécurité et Immigration, Asile et Intégration,
00:41:05source de plusieurs interrogations et inquiétudes pour notre groupe.
00:41:09S'agissant premièrement de la mission Immigration, Asile et Intégration,
00:41:13la baisse du budget total de près de 2 %, mais surtout l'effondrement du budget de l'action
00:41:18lutte contre l'immigration irrégulière qui diminue de 42,2 %, nous inquiète fortement
00:41:24et remet en cause la sincérité de vos déclarations d'intention quant à la lutte plus que nécessaire
00:41:29qui doit être menée contre l'immigration clandestine.
00:41:32Concernant la mission Sécurité, l'effort budgétaire consenti n'est pas à la hauteur des enjeux
00:41:37et des arbitrages de crédit nous interrogent fortement.
00:41:40Ainsi, par exemple, la baisse de près de 8 % du budget de la polyjudiciaire nous apparaît difficilement audible
00:41:47et nous espérons sur ce point obtenir de votre part une inflexion ou un minima à défaut des écartissements.
00:41:53Vous avez indiqué vouloir mener une guerre contre les narcotrafiquants, mais avec qui ?
00:41:57L'APJ remonte les filières et démantèle les réseaux.
00:42:00Votre prédécesseur a affaibli la polyjudiciaire et aujourd'hui vous allez donc finir le travail.
00:42:07Je vous renvoie au mouvement organisé à Marseille en octobre 2022
00:42:11et c'est un policier avec 22 ans d'expérience qui vous ont fait prendre conscience.
00:42:16Plus globalement, dans le cadre de son contre-budget présenté la semaine dernière,
00:42:20notre groupe défend une hausse du budget de cette mission de 400 millions d'euros
00:42:24afin de sanctuariser la trajectoire définie par la LOPMI publiée en janvier 2023.
00:42:29Financée par la réalisation de nombreuses économies sur des dépenses inutiles,
00:42:34cet effort devra notamment permettre un renforcement des moyens de nos forces de l'ordre.
00:42:38Nous vous proposerons ainsi par voie d'amendement la hausse des crédits alloués à plusieurs missions,
00:42:42s'agissant par exemple de la formation de nos policiers, de la police des étrangers
00:42:47ou encore des moyens généraux de la gendarmerie.
00:42:49Face à l'ensauvagement de notre société, face à la hausse continue de la délinquance
00:42:54et de la criminalité sur notre sol, phénomène souvent lié à une immigration hors de contrôle,
00:42:59les moyens budgétaires doivent être à la hauteur des enjeux.
00:43:01Aux paroles doivent désormais correspondre des actes. Merci.
00:43:10Merci. Pardon, la parole est à Vincent Corp pour le groupe EPR.
00:43:14Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues.
00:43:16Nous examinons donc aujourd'hui, dans le cadre du PLF 2025,
00:43:20les missions relevantes du ministère de l'Intérieur,
00:43:22savoir les missions sécurité, intégration, asile et intégration
00:43:25et administration générale et territoriale de l'État.
00:43:28Le budget que vous venez de présenter, Monsieur le Ministre,
00:43:31est donc un budget globalement en baisse que le groupe EPR regrette,
00:43:34mais entend au regard du contexte budgétaire actuel, plus que contraint.
00:43:38Tout d'abord, les baisses qui peuvent nous apparaître logiques,
00:43:40celles que vous avez mentionnées, l'importante baisse des crédits
00:43:43du programme bipolitique, qui peut notamment s'entendre au regard
00:43:46de l'absence théorique d'échéances électorales pour l'année 2025,
00:43:50en comparaison avec l'année 2024, pendant laquelle ont été organisées
00:43:53les élections européennes, les élections législatives en 6 et 2 juin
00:43:56et les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.
00:43:59Autre baisse logique, la baisse des crédits alloués
00:44:02aux programmes sécurité et éducation routière,
00:44:05baisse de 23,6 % par rapport à 2024, pouvant s'expliquer par la fin
00:44:08d'une période de forts investissements dans des infrastructures
00:44:11comme l'amélioration des routes, de la mise en place des radars,
00:44:15pour lesquels la phase de maintenance doit être moins coûteuse
00:44:17que la phase d'installation.
00:44:18Ensuite, des points d'inquiétude à vous rappeler pour nous,
00:44:21car nous sommes plus dubitatifs sur la baisse des crédits alloués
00:44:23à la mission immigration, asile et intégration,
00:44:27forte baisse par rapport à 2024, et notamment au décalage
00:44:30du déploiement du plan d'ouverture des places en centres
00:44:32de rétention administrative, point sur lequel,
00:44:34Monsieur le Ministre, nous serions preneurs
00:44:36de vos justifications à ce sujet, notamment au regard
00:44:38de la politique de grande fermeté que vous prônez.
00:44:41Également inquiets de la baisse des crédits du programme
00:44:42Sécurité civile, une baisse de 5,58 %,
00:44:46et ce notamment au regard des derniers épisodes pluvieux
00:44:48ayant conduit à des inondations dans de nombreux départements
00:44:50ces dernières semaines, mais aussi aux épisodes
00:44:52de feux de forêt de plus en plus récurrents.
00:44:54Pourriez-vous, là aussi, Monsieur le Ministre,
00:44:55nous éclairer sur ce point ?
00:44:58Enfin, une dynamique que nous tenons à saluer,
00:45:00car elle est préservée et héritée du vote de la LOPMI,
00:45:02que nous avons défendue, travaillée et votée,
00:45:05l'éhausse significative des crédits des programmes police
00:45:07et gendarmerie nationale, qui s'inscrivent dans la droite
00:45:09ligne de l'action que nous menons depuis plusieurs années,
00:45:12menée à bien par votre prédécesseur Gérald Darmanin.
00:45:14Je pense notamment à l'augmentation de 35 % des dépenses
00:45:16liées à l'immobilier dans le programme police national,
00:45:19pour la modernisation des infrastructures et l'amélioration
00:45:21des conditions de travail des agents et de l'accueil du public,
00:45:24aux efforts consentis pour l'augmentation des effectifs
00:45:26dans la police et la gendarmerie nationale.
00:45:27Cette dernière prévoit ainsi de créer 80 nouvelles brigades
00:45:30et 7 escadrons de gendarmerie mobile pour renforcer la sécurité
00:45:34sur le territoire, ainsi que les crédits de personnel
00:45:37en hausse de 3,60 % pour la police nationale.
00:45:41De la même manière, la politique salariale
00:45:43de revalorisation des forces de sécurité,
00:45:44initiée en 2022 avec cette même loi,
00:45:47est poursuivie en 2025 pour reconnaître les spécificités
00:45:50et risques du métier.
00:45:51La trajectoire empruntée par la LOPMI se traduit également
00:45:54par une hausse des crédits du programme administration
00:45:56territoriale de l'Etat, une hausse de 3,19 %,
00:45:59avec l'extension du réseau des sous-préfectures,
00:46:01la modernisation des installations dédiées à la gestion de crise
00:46:04ou la convergence du socle informatique commun
00:46:06à l'ensemble des services.
00:46:08La présence de l'Etat dans les territoires est une priorité
00:46:10du président de la République et je me réjouis qu'elle se
00:46:11concrétise ainsi dans votre budget.
00:46:13Merci à vous.
00:46:14Monsieur le ministre, chers collègues,
00:46:16selon le Premier ministre, la semaine dernière,
00:46:18face aux pluies, inondations et aux crues,
00:46:202 300 interventions ont sauvé des vies.
00:46:23Ces interventions ont largement été effectuées par des sapeurs-pompiers
00:46:26et c'est deux dont j'aimerais vous parler.
00:46:27Déjà parce qu'après cet épisode, il est difficile de comprendre
00:46:29le choix du Premier ministre d'aller en Italie par les
00:46:31immigrations avec l'extrême droite plutôt que de se demander
00:46:33que faire pour remercier les sapeurs-pompiers
00:46:35qui sont intervenus.
00:46:37En audition, les syndicats de sapeurs-pompiers,
00:46:39parce que je suis rapporteur pour les crédits de la mission
00:46:42sécurité civile pour la Commission des finances,
00:46:44les syndicats nous expliquent que c'est le service public
00:46:46le moins cher de France.
00:46:47Un service public pas cher qui permet à nos concitoyens
00:46:49de vivre en sécurité.
00:46:51Toutes les 6 secondes, un équipage de pompiers
00:46:53part en intervention, toutes les 6 secondes,
00:46:54ils sauvent des vies.
00:46:55C'est près de 5 millions d'interventions en 2022.
00:46:57C'est le service public le moins cher et qui repose en très
00:46:59grande majorité sur des volontaires.
00:47:01Presque 80 % des pompiers sont volontaires et 15 %
00:47:04sont des professionnels.
00:47:05On pourrait d'ailleurs presque ajouter également les associations
00:47:07de sécurité civile aussi volontaires et que l'Etat ne finance
00:47:09qu'à hauteur de 0,50 centimes par bénévole.
00:47:13Service public déjà le moins cher,
00:47:15service public qui compte majoritairement sur des volontaires
00:47:17mais qui tient bon.
00:47:18Un arrêt cardiaque, ils sont là.
00:47:19Votre enfance étouffée, ils sont là.
00:47:21Un accouchement, ils sont là.
00:47:22Votre maison dans les flammes, ils sont là.
00:47:23Il y a quelques jours encore, de l'Ardèche à l'Assemblée
00:47:24nationale, ils accourent pour sauver la France prise dans
00:47:27les eaux ou les bâtiments inondés.
00:47:28Du Bataclan au Gio, en passant par toutes les crises
00:47:31du quotidien, ils accourent répondre toujours présents.
00:47:32Ça tient, mais il ne faudrait pas que ce service public
00:47:35le moins cher ne se transforme en service discount,
00:47:37voire hard discount, Monsieur le ministre.
00:47:39Et c'est un peu le sentiment qui est donné.
00:47:41Parce que si les associations d'agréés de sécurité civile
00:47:43sont déjà dans le rouge, dans le pays,
00:47:45la plupart des SDIS tirent la sonnette d'alarme parce qu'ils
00:47:48sont dans le rouge, ils ont du mal à se sortir
00:47:49financièrement et certains n'ont même pas été en capacité
00:47:52de verser toutes les primes.
00:47:53Et des pompiers qui sont intervenus au Gio n'ont même
00:47:55pas eu non plus tous leurs primes.
00:47:57Et le budget proposé pour 2025, il ne propose aucune
00:47:59perspective aux pompiers.
00:48:00Pour les volontaires, où sont les trimestres de retraite
00:48:03qui ont été votés en 2023 ?
00:48:04Pour les professionnels, quel plan de recrutement
00:48:06là où il est difficile de trouver des volontaires,
00:48:07notamment en journée ?
00:48:08Quel plan aussi pour leur santé ?
00:48:10Et même pour les militaires, en audition,
00:48:12la brigade des sapeurs-pompiers de Paris nous ont expliqué
00:48:15qu'ils sont en sous-effectif et c'est seulement parce qu'ils sont
00:48:18en sous-effectif qu'ils réussissent à boucler leur budget.
00:48:20Et tout à l'heure, vous avez parlé des capacités.
00:48:23Vous avez oublié de mentionner le fait qu'on a annulé
00:48:26la production de deux canadaires pour nos forces
00:48:28de sécurité civile.
00:48:30Monsieur le ministre, ça ne va pas tenir avec un budget pareil.
00:48:33Ce service public le moins cher, il doit être reconnu.
00:48:35Il faut envoyer des signaux aux sapeurs-pompiers du pays.
00:48:37Et par votre budget, vous ne le faites pas.
00:48:39Les missions et les enjeux sont immenses.
00:48:40Et comment comptez-vous y répondre ?
00:48:43Merci. La parole est à Hervé Soulignac
00:48:49pour le groupe Socialiste et Apparenté.
00:48:51Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
00:48:53chers collègues.
00:48:54L'examen attentif des missions qui nous réunissent,
00:48:56comme l'exposé de Monsieur le Ministre
00:48:58devant notre commission, laisse le goût amer d'un budget
00:49:00en trompe-l'œil d'un État qui parle fort,
00:49:03mais qui ne se donne pas les moyens de ses ambitions.
00:49:05Sur la première mission, administration générale
00:49:08et territoriale de l'État, il convient de rappeler
00:49:10que nous parlons d'une mission qui a déjà connu
00:49:12une coupe sèche ou une coupe sombre en février dernier.
00:49:15Moins 65 millions d'euros pour le programme
00:49:18administration territoriale et 84 millions d'euros
00:49:21de coups de rabot pour le programme conduite
00:49:23et pilotage des politiques de l'intérieur.
00:49:25Et en matière d'effectifs, nous partions de très bas
00:49:28puisque la réorganisation de l'État a conduit
00:49:30à la suppression de 14% de ses effectifs.
00:49:33Alors le gouvernement, d'une certaine manière,
00:49:35ne manque pas de panache quand il nous dit
00:49:36renforcer, consolider, réarmer l'État.
00:49:39En réalité, les effectifs seront tout juste préservés.
00:49:42C'est même le terme pudique qui est retenu
00:49:45dans le bleu budgétaire.
00:49:46C'est un budget qui, parfois, renonce.
00:49:48Par exemple, sur le renouvellement des titres
00:49:50de séjour, la cible 2024 était à 30 jours.
00:49:53Pour 2025, la cible est désormais fixée à 55 jours.
00:49:56On n'essaye même plus de faire mieux.
00:49:59On assume de faire moins bien et on crée,
00:50:01d'une certaine manière, les conditions de l'irrégularité.
00:50:05Monsieur le ministre, vous parliez dans votre propos
00:50:06liminaire de votre intérêt pour des équipements
00:50:08modernes et efficaces.
00:50:10Malheureusement, pour le réseau Radio du Futur,
00:50:12qui doit permettre d'interconnecter les forces
00:50:14de sécurité et de secours entre elles et d'en finir
00:50:17avec les zones blanches, j'observe 31 % de baisse
00:50:21sur le programme concerné et toujours l'objectif
00:50:23de seulement 13 départements équipés.
00:50:26Le futur attendra.
00:50:27On est pourtant là, au cœur de la sécurité.
00:50:31Justement, sur la mission sécurité,
00:50:32l'affichage est beau.
00:50:34Les crédits de la mission augmentent de 3,5 % pour 2025.
00:50:37Mais si on creuse un peu la réalité,
00:50:40elle est moins reluisante, puisque pour habiller
00:50:42le maintien de l'ordre, vous déshabillez,
00:50:44en réalité, la police judiciaire.
00:50:46Une police qui ne sera ni plus nombreuse,
00:50:47ni mieux formée.
00:50:48Les députés de mon groupe présenteront,
00:50:50bien sûr, un amendement visant à augmenter
00:50:52le budget alloué à la formation de la police
00:50:54pour une police mieux formée et donc plus efficace.
00:50:58L'idée de remettre du bleu partout a d'ailleurs fait long feu.
00:51:01La trajectoire initialement validée en l'opmi de 356
00:51:05équivalente en plaintes supplémentaires en 2025
00:51:07est passée, semble-t-il, à la trappe avec un schéma
00:51:10d'emploi nul dans ce PLF.
00:51:12Le programme Sécurité et éducation routière
00:51:15n'échappe pas non plus au coup de rabot,
00:51:17avec une chute de plus de 23 %,
00:51:19et pour la sécurité civile, moins 4,52 %.
00:51:22Enfin, ce qui est, de mon point de vue, choquant,
00:51:25c'est le budget dédié à la lutte contre le suicide
00:51:28dans la police, qui passe de 2 900 000 euros
00:51:31à 1 600 000 euros.
00:51:33Pour terminer sur la mission Immigration,
00:51:35Asile et intégration, on ne s'attendait évidemment
00:51:37à aucun pragmatisme de la part du gouvernement
00:51:40en matière d'immigration, mais nous pensions au moins
00:51:42que celui-ci était attaché à l'intégration
00:51:45des étrangers présents en France.
00:51:46Il n'en est rien en réalité avec une baisse
00:51:48de plus de 14 % sur ce programme.
00:51:50Sur le sujet de l'immigration, le gouvernement est engagé
00:51:53dans une véritable fuite en avant.
00:51:55Vous baissez de 16 % les crédits de l'allocation
00:51:58pour demandeurs d'asile, vous baissez les objectifs
00:52:01de recrutement à l'offre froid qui tombe à 29 postes,
00:52:03et vous baissez aussi les crédits consacrés à l'intégration.
00:52:06Le tout repose sur une hypothétique baisse
00:52:09de la demande d'asile en 2025, qu'elle parie.
00:52:12Enfin, bien que nous ne soyons pas réunis aujourd'hui
00:52:14pour débattre de la mission Justice,
00:52:16je voudrais simplement vous dire en conclusion
00:52:17qu'en matière d'administration de l'Etat,
00:52:19de sécurité des Français comme d'immigration,
00:52:21aucune politique efficace ne peut être menée
00:52:23sans le concours de l'institution judiciaire.
00:52:25Je veux vous dire que nous ne sommes pas dupes
00:52:27des hausses de crédits discutées aujourd'hui,
00:52:29dès lors qu'elles sont le corollaire des baisses de crédits
00:52:31de la mission Justice dont nous parlerons dans quelques semaines.
00:52:35Merci. La parole est à Yann Boucard
00:52:37pour le groupe droite républicaine.
00:52:43Merci, M. le Président, M. le ministre de l'Intérieur,
00:52:46mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues.
00:52:48Nous examinons aujourd'hui le budget 2025
00:52:50pour des missions essentielles, la sécurité,
00:52:52l'immigration et l'asile, ainsi que l'administration
00:52:54générale et territoriale de l'Etat.
00:52:56Dans un contexte où ces enjeux revêtent une importance
00:52:58croissante pour nos concitoyens, il est impératif
00:53:00d'allouer les budgets nécessaires pour garantir
00:53:01la sécurité de tous, améliorer la gestion des flux migratoires
00:53:05et assurer une présence efficace et équitable de l'Etat
00:53:07sur l'ensemble du territoire.
00:53:08Je vais profiter de cette intervention pour vous réaffirmer,
00:53:10M. le ministre de l'Intérieur, le soutien plein et entier
00:53:12du groupe de la droite républicaine,
00:53:13au vu des premières orientations que vous avez données,
00:53:15des orientations qui sont conformes à la volonté
00:53:17de la majorité des Français.
00:53:19Par ce soutien, nous affirmons également notre attachement
00:53:21à la défense de nos forces de l'ordre.
00:53:23À 1re vue, ce projet de loi de finances
00:53:24semble aller dans le bon sens.
00:53:26Une hausse des budgets est ainsi envisagée
00:53:27pour la police et la gendarmerie,
00:53:29respectivement de 2,87 et 3,03 %,
00:53:32ce qui permettra d'accroître leur présence
00:53:34dans les zones les plus touchées par la délinquance.
00:53:36Il est toutefois essentiel que ces moyens
00:53:37soient répartis équitablement,
00:53:38notamment dans nos zones rurales et périurbaines,
00:53:41qui font face également à un accroissement
00:53:43de la délinquance et des incivilités.
00:53:45Je souhaite également souligner l'importance du soutien
00:53:47à la sécurité civile,
00:53:48notamment face aux catastrophes naturelles.
00:53:50Ainsi, la modernisation de notre flotte aérienne
00:53:52est une avancée positive,
00:53:53mais il est crucial d'aller encore plus loin,
00:53:55compte tenu de la multiplication des événements climatiques.
00:53:58On en a malheureusement eu le triste exemple
00:54:00ces derniers jours.
00:54:01S'agissant du budget de la mission Immigration et Asile,
00:54:03il suscite des questions de notre part,
00:54:05à commencer par la baisse de 42,2 % des crédits
00:54:08pour la lutte contre l'immigration irrégulière.
00:54:10Cette réduction drastique est incompréhensible
00:54:12dans un contexte où les flux migratoires sont importants.
00:54:14Cela compromet par ailleurs la capacité de notre pays
00:54:16à maîtriser ses frontières,
00:54:18à éloigner les personnes en situation irrégulière.
00:54:21De même, les moyens alloués
00:54:22au centre de rétention administrative,
00:54:23les fameux CRA, semblent insuffisants.
00:54:25Comme vous le savez, nous disposons actuellement
00:54:26d'environ 2 000 places et 1 000 places supplémentaires
00:54:29sont prévues d'ici à 2027,
00:54:30conformément à l'amendement que la droite républicaine
00:54:32avait fait adopter ici,
00:54:34dans le cadre de la loi d'orientation
00:54:35et de programmation du ministère de l'Intérieur.
00:54:37Il est donc paradoxal que le budget propose aujourd'hui
00:54:39de réduire les financements des CRA,
00:54:40alors que nous avons besoin de les renforcer
00:54:42pour mener à bien leurs missions
00:54:44et les orientations que vous avez données,
00:54:46et j'y reviendrai.
00:54:47S'agissant de la mission Administration générale
00:54:49et territoriale de l'Etat,
00:54:50le budget devrait passer de 3,85 à 4,15 milliards d'euros,
00:54:53soit une hausse de 300 millions d'euros.
00:54:55Il est cependant prévu une diminution de 5,5%
00:54:58des crédits dédiés aux fonctionnements courants,
00:55:00présentés comme la consolidation des efforts réalisés en 2024
00:55:02pour rationaliser l'organisation des services de l'ATE.
00:55:05Cette baisse doit être vue comme une opportunité
00:55:07pour repenser notre administration,
00:55:08qui souffre parfois d'une bureaucratie lourde
00:55:10et d'une multiplication des normes
00:55:12qui affectent son efficacité.
00:55:14Pour conclure mon propos, j'ai deux questions à vous poser,
00:55:15Monsieur le ministre de l'Intérieur,
00:55:17sur ce budget 2025 des missions Immigration et Asile,
00:55:20Sécurité et Administration générale et territoriale de l'Etat.
00:55:23Tout d'abord, j'en parlais tout à l'heure,
00:55:24la gestion des CRA est, comme vous le savez,
00:55:26un enjeu essentiel dans notre politique de lutte
00:55:28contre l'immigration irrégulière.
00:55:30Le projet de loi de finances 2025 prévoit des investissements
00:55:32pour la sécurisation de deux CRA.
00:55:33Cependant, nous savons que ces infrastructures
00:55:35souffrent d'un manque de capacité et de moyens,
00:55:37ce qui limite leur efficacité.
00:55:39Pouvez-vous préciser les mesures exactes que vous envisagez
00:55:42pour améliorer la sécurité et la capacité des CRA
00:55:43dans les prochaines années ?
00:55:45Enfin, dans le cadre du projet de loi,
00:55:47il est fait mention de la volonté d'optimiser
00:55:48la gestion immobilière du ministère.
00:55:50Cet enjeu est crucial,
00:55:51tant en termes d'efficacité budgétaire
00:55:53que pour assurer de bonnes conditions de travail
00:55:55aux forces de l'ordre.
00:55:56Une question essentielle concerne la gestion des loyers impayés
00:55:58des casernes de gendarmerie en 2024,
00:56:00en raison d'une inadaptation du budget du gouvernement précédent.
00:56:05Quelles actions sont prévues pour traiter efficacement
00:56:07cette problématique et faire en sorte qu'elle ne se reproduise pas en 2025 ?
00:56:09Je vous remercie.
00:56:10Merci. La parole est à Sandra Rogol,
00:56:12pour le groupe écologiste et social.
00:56:13Merci, Monsieur le Président.
00:56:14Monsieur le Ministre, vous nous l'avez dit,
00:56:16un budget, ce ne sont pas que des choix comptables,
00:56:18ce sont surtout des choix politiques et nous les assumons.
00:56:20Je vous cite.
00:56:21Cette année encore, donc, c'est en baissant les dépenses
00:56:23de formation pour la police nationale que s'exprime votre choix politique.
00:56:27Alors que, je le rappelle, les objectifs de la LOPMI
00:56:29demandaient d'augmenter de 50% le temps de formation continue
00:56:33des policiers, une promesse issue du Beauvau de la sécurité.
00:56:36Une question qui n'est pas anecdotique
00:56:37en face aux nouvelles formes de délinquance
00:56:39ou quand on compare les résultats, notamment de tirs,
00:56:44entre la gendarmerie et la police avec les victimes que l'on connaît.
00:56:48Le programme 176 nous permet de constater une hausse en CP,
00:56:51mais pas partout.
00:56:52La mission police judiciaire, par exemple,
00:56:54qui inclut la PSJ, celle qui enquête,
00:56:56celle qui a parmi les meilleurs taux d'élucidation d'Europe,
00:56:59d'ailleurs, et qui protège et répare en permettant aux victimes
00:57:03d'obtenir justice.
00:57:0430 millions de pertes qui s'ajoutent aux diminutions
00:57:06déjà en durée les années précédentes et à une dépréciation
00:57:10de leur travail continu qui les contraint à manifester
00:57:14leur ras-le-bol régulièrement.
00:57:15Pourtant, et comme vient de le documenter le rapport
00:57:17sur le narcotrafic du Sénat que vous aimez à citer,
00:57:20monsieur le ministre, c'est bien le travail d'enquête
00:57:22au long cours, celui qui a besoin de budget,
00:57:25donc qui permet de lutter contre la grande délinquance
00:57:28et pas les traits communicationnels,
00:57:30opération place nette, dont il dit tout le mal qu'il pense.
00:57:36Je vous invite à aller le lire.
00:57:37Nous demandons donc par amendement des moyens pour la police judiciaire,
00:57:40mais également pour améliorer le travail de terrain et le lien
00:57:43avec la population à travers le retour d'une police de proximité,
00:57:47elle aussi fortement plébiscitée.
00:57:50Enfin, la police est une des professions connaissant
00:57:51le plus fort taux de suicide et, malheureusement,
00:57:54chez des agents de plus en plus jeunes.
00:57:56Vous l'avez dit, je vous cite à nouveau,
00:57:57un budget, ce ne sont pas des choix comptables,
00:57:59c'est surtout des choix politiques, nous les assumons.
00:58:01Diminuer quasi de moitié les budgets dédiés au programme
00:58:04de mobilisation contre le suicide dans la police
00:58:09est donc un choix politique qui n'est pas le nôtre,
00:58:11puisque nous demandons, au contraire,
00:58:13une prise en charge améliorée des soins psychologiques
00:58:17et des moyens de prévention.
00:58:20Chez les pompiers, enfin, inondations, superfeux,
00:58:24sécheresses endémiques de certaines régions,
00:58:26ce n'est toujours pas l'embellie.
00:58:29Je vais crier à la censure, mon micro se coupe tout le temps,
00:58:31Monsieur le Président.
00:58:34Je n'ai aucune responsabilité.
00:58:36En fait, il passe son temps à se couper,
00:58:39donc je vais essayer d'arriver quand même au bout de mon intervention.
00:58:42Je vous demanderai 20 secondes de plus,
00:58:43Monsieur le Président, pour y parvenir.
00:58:46On y est habitué, à la Lopmyre, on voyait déjà
00:58:47des questions de sécurité civile à ses annexes,
00:58:52et la semaine dernière, lorsque deux questions
00:58:55vous interrogeaient dessus, Monsieur le Ministre,
00:58:58vous avez simplement refusé de répondre.
00:59:01La baisse du budget du programme 161,
00:59:0450 millions en moins cette année encore.
00:59:06Non, il s'éteint tout seul, Monsieur le Président, je vous assure.
00:59:09Non, mais changez de micro, je vous en prie.
00:59:10OK, je change de place.
00:59:12Une seconde en plus, alors.
00:59:15Je jugerai moi-même, ma chère collègue,
00:59:16mais je vous en prie, allez-y, poursuivez.
00:59:18Si vous voulez, je recommence du début,
00:59:20parce que je crois que vous n'avez pas tout suivi.
00:59:23Donc, baisse du budget du programme 161 de 50 millions,
00:59:27qui s'ajoute encore aux diminutions de l'an dernier.
00:59:29Malgré le réchauffement climatique,
00:59:31le budget de votre gouvernement, donc, ne prend toujours pas en compte
00:59:34ses effets et ses impacts, laissant de côté la question
00:59:37de la prévention de l'anticipation, préférant encore une fois
00:59:40des investissements qui protègent des économies de bout de chandelle
00:59:44que nous allons payer au centuple.
00:59:46Je rappelle le rapport de notre collègue Pogé sur la valeur du souvert.
00:59:4950 millions, cette baisse, donc, c'est ce que rapporterait,
00:59:53par an, la modification de la taxe de séjour que nous avons proposée
00:59:56sur la partie recette de ce PLF, un moyen de financer mieux
00:59:59et de faire participer, par exemple, des touristes qui bénéficient
01:00:01de la protection de nos cis sans y contribuer,
01:00:04particulièrement quand ils viennent de l'étranger.
01:00:06Il en va de même sur la TSA qui a été rappelée tout à l'heure.
01:00:09Monsieur le ministre, pourquoi continuer à refuser tous ces moyens
01:00:12de financer notre sécurité civile ?
01:00:15Depuis la Lopnie, enfin, on nous promet 14 bombardiers d'eau canadaires
01:00:19que l'on entend toujours, chaque année, la promesse est reculée.
01:00:22À la place, vous préférez louer des hélicoptères qui sont,
01:00:25certes, une aide, mais anecdotique, une aide d'appoint dans la lutte
01:00:29contre les feux et qui, par ailleurs, dilapident l'argent public
01:00:32sur des marchés locatifs privés.
01:00:35Vous nous avez dit que les insécurités ont un coût,
01:00:37tout à l'heure. Eh bien, la sécurité aussi.
01:00:39Par exemple, les feux de Gironde ont coûté 1 million d'euros par jour
01:00:42en mobilisation des moyens en pompiers, parce qu'il fallait
01:00:45les faire venir, les logettes, etc., mais également 60 000 euros
01:00:48par jour, en essence, au pic des interventions.
01:00:51C'est ça, le coût de l'inaction et c'est ça, le coût de votre politique.
01:00:55Pourtant, c'est sur l'anticipation, et je finis là-dessus,
01:00:57Monsieur le Président, que se portent vos choix d'économie,
01:01:00avec, encore une fois, une baisse de 21 millions d'euros sur l'action,
01:01:0311 de prévention et gestion des crises.
01:01:06On laisse, encore une fois, les vies de nos pompiers être mises en danger.
01:01:10Et une dernière question, et je termine là-dessus,
01:01:12Monsieur le Ministre, sur la santé et les maladies professionnelles
01:01:15de nos pompiers.
01:01:16Merci. La parole est à Philippe Latombe pour le groupe Les Démocrates.
01:01:19Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, chers collègues.
01:01:22Monsieur le Ministre, je vous remercie pour votre présentation
01:01:24et je salue également le travail réalisé par l'ensemble des rapporteurs.
01:01:27Ces missions que sont l'administration générale et territoriale de l'Etat,
01:01:30la sécurité et l'immigration, sont d'une particulière importance.
01:01:33S'agissant d'abord du budget alloué à l'administration générale
01:01:35et territoriale de l'Etat,
01:01:37nous sommes satisfaits de constater une dynamique à la hausse.
01:01:39En effet, pour 2025, le projet de loi de finances prévoit
01:01:41un montant total de crédit de paiement pour la mission de 4,96 milliards,
01:01:45soit une hausse conséquente de 6,5 % par rapport à 2024,
01:01:48supérieure à celle des deux années précédentes.
01:01:51Cette dynamique permet ainsi de gagner en matière de dépenses,
01:01:53d'investissements pour nos collectivités,
01:01:55notamment s'agissant du déploiement des systèmes de vidéosurveillance
01:01:58et permet par ailleurs de suivre la trajectoire fixée par la LOPMI.
01:02:01Malgré ça, nous regrettons en revanche la dynamique baissière
01:02:04s'agissant des effectifs.
01:02:05Ceci est d'autant plus regrettable qu'il porte sur l'échelon
01:02:07départemental et plus particulièrement sur nos services préfectoraux.
01:02:11Ces derniers ont pourtant la lourde tâche d'assurer le pilotage
01:02:13territorial des politiques gouvernementales.
01:02:15Enfin, le maintien de l'accueil des usagers en tant qu'objectif
01:02:18prioritaire est salutaire.
01:02:19En effet, le rétablissement d'un accueil généraliste au sein
01:02:21des points d'accueil numérique a permis à nos préfectures
01:02:23d'accompagner 336 000 usagers en 2023.
01:02:27S'agissant à présent du budget alloué à la mission sécurité,
01:02:30nous sommes satisfaits d'observer, comme le rapporteur Poget,
01:02:32qu'il n'a pas été sacrifié.
01:02:34En effet, le budget pour 2025 scelle une hausse des crédits
01:02:37de la mission à hauteur de 587 millions d'euros,
01:02:40permettant ainsi de rentrer dans la trajectoire budgétaire
01:02:42fixée par la LOPMI.
01:02:43Cela est d'autant plus important que des sujets sécuritaires
01:02:46font l'objet d'une attention particulière de nos concitoyens.
01:02:49Et parmi eux, nous pensons à l'ensemble de nos forces
01:02:51de l'ordre qui ont démontré une mobilisation continue
01:02:53tout au long des Jeux olympiques.
01:02:55Nous tenons à les saluer pour cela et soulignons qu'il
01:02:57importera que cette mobilisation se traduise par la garantie
01:03:00des traitements y afférents.
01:03:01De la même façon, nous serons vigilants sur la bonne
01:03:03réalisation des dépenses d'investissement,
01:03:04en particulier s'agissant de l'immobilier de la gendarmerie.
01:03:07A cet égard, ma première question,
01:03:09Monsieur le ministre, portera sur le déploiement
01:03:10du plan gendarmerie.
01:03:11Pourriez-vous nous confirmer, nous assurer et nous garantir
01:03:14que celui-ci sera effectif dans le cadre du présent budget
01:03:17et que le calendrier 2024 et 2025 sera respecté ?
01:03:21Enfin, s'agissant de la mission immigration,
01:03:22qui, nous l'imaginons, fait l'objet d'une attention
01:03:24particulière pour vous, Monsieur le ministre,
01:03:26cela a été dit à de nombreuses reprises,
01:03:28mais effectivement, nous regrettons également
01:03:29l'enveloppe budgétaire allouée à cette mission.
01:03:31En effet, les crédits de paiement de la mission pour 2025
01:03:34enregistrent une baisse de 5 % par rapport à 2024.
01:03:37La baisse des crédits porte principalement sur le programme
01:03:39intégration et accès à la nationalité française,
01:03:41moins 15 %, tandis que la diminution est plus limitée
01:03:43s'agissant du programme immigration et asile,
01:03:45moins 2,54 %.
01:03:47S'agissant d'abord du programme immigration et asile,
01:03:49il est plus qu'étonnant d'observer que la dynamique baissière porte
01:03:52sur les crédits dédiés à la lutte contre l'immigration irrégulière,
01:03:55alors même que celle-ci constitue une priorité.
01:03:58Toutefois, dans ce programme, s'agissant de l'enveloppe visant
01:03:59à assurer la garantie de l'exercice du droit d'asile,
01:04:02il est heureux de constater l'existence d'une accélération
01:04:04du traitement des demandes d'asile de l'OFPRA.
01:04:06En effet, l'augmentation des ETP auprès de cet opérateur est un
01:04:09enjeu important dans la réduction des délais et concourt à la
01:04:11maîtrise du budget.
01:04:12S'agissant du programme intégration,
01:04:13nous regrettons à nouveau que celui-ci fasse l'objet d'une
01:04:16moindre part du budget de la mission,
01:04:18part qui, en tout état de cause, est là aussi en baisse.
01:04:21Pourtant, vous le savez, Monsieur le ministre,
01:04:22la politique d'intégration est un enjeu tout aussi important que la
01:04:24lutte contre l'immigration irrégulière.
01:04:27Aussi, trois questions peuvent être soulevées.
01:04:29A l'heure où la gestion du budget est décriée,
01:04:30avez-vous observé une mauvaise maîtrise du budget s'agissant
01:04:33des crédits d'immigration ?
01:04:34Comment expliquez-vous cette dynamique à la baisse et quelles
01:04:37réponses comptez-vous y apporter ?
01:04:39Enfin et surtout, comment expliquez-vous que la
01:04:41coutume veut que la ventilation des crédits soit moins importante
01:04:43s'agissant du programme dédié à l'intégration ?
01:04:45Et quel chantier important comptez-vous engager pour
01:04:47garantir une effectivité de l'intégration ?
01:04:49Je pense notamment et en particulier à de nombreuses
01:04:51initiatives des collectivités en la matière.
01:04:53Je vous remercie.
01:04:57Merci. La parole est au président Marc Angélique pour le groupe
01:04:59horizon et indépendant.
01:05:01Merci, Monsieur le Président, Monsieur le ministre,
01:05:02Mesdames et Messieurs les rapporteurs,
01:05:04chers collègues.
01:05:05Nul besoin de rappeler l'importance des missions qui
01:05:09nous amènent à travailler ensemble aujourd'hui.
01:05:11Elles sont essentielles, elles sont au coeur des missions
01:05:14de l'Etat et, par conséquent, au coeur de son budget.
01:05:17Pour 2025, leur budget total s'élève donc à plus de
01:05:2032 milliards d'euros en crédits de paiement.
01:05:2325 milliards sont au service de la sécurité de nos concitoyens.
01:05:26C'est une hausse de 3,7 % par rapport à l'année dernière.
01:05:30Près de 5 milliards sont dirigés vers la continuité de l'Etat
01:05:33sur l'ensemble du territoire et la déclinaison locale des
01:05:35politiques publiques nationales.
01:05:37Et enfin, le budget consacré à l'immigration représente un peu
01:05:40plus de 2 milliards d'euros pour 2025.
01:05:42C'est une baisse de 5 %.
01:05:45A l'heure où nous devons trouver 60 milliards d'euros d'économie
01:05:49dans un contexte de péril budgétaire,
01:05:51les budgets présentés témoignent de l'effort demandé par le gouvernement.
01:05:56Ils ne suivent ainsi que partiellement la trajectoire
01:05:58prévue dans la loi de programmation pour le ministère de l'Intérieur,
01:06:01l'OPMI, votée sous la précédente mandature.
01:06:04Si la mission sécurité voit son budget augmenter,
01:06:06elle est tout de même marquée par la stagnation des effectifs
01:06:09de la police nationale.
01:06:11Le groupe que je préside tient à souligner son attachement à ce qui
01:06:13doit être une priorité absolue, la sécurité de nos concitoyens.
01:06:18A ce titre, nous serons particulièrement vigilants sur le
01:06:21déploiement des 239 nouvelles brigades de gendarmerie dans nos territoires.
01:06:24Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser
01:06:27combien viendront s'ajouter aux 80 brigades déjà créées l'an dernier ?
01:06:31De la même manière, nous aimerions avoir des précisions
01:06:33sur la baisse importante du budget consacré à la lutte contre
01:06:36l'immigration irrégulière, même s'il faut rappeler que ce
01:06:38dernier était en hausse de 50 % l'année dernière.
01:06:41Nous estimons notamment que la construction de nouvelles places
01:06:44en centres de rétention administrative,
01:06:46telles que prévues par la loi LOPMI, doit demeurer une priorité.
01:06:51Ce budget atteste tout de même de la volonté du gouvernement de
01:06:53maintenir un niveau élevé de sécurité et de cohésion sociale
01:06:55par l'accroissement de la présence de l'Etat partout sur le territoire.
01:06:58La mission administration générale et territoriale de l'Etat reflète
01:07:01bien la dynamique nouvelle insufflée par la LOPMI de réarmement
01:07:05des territoires, l'extension du réseau des sous-préfectuers,
01:07:07le renouvellement des installations dédiées à la gestion de crises
01:07:10et la convergence du socle informatique commun à tous les
01:07:13services en sont l'épreuve.
01:07:14La modernisation du système d'information via des projets
01:07:17comme le réseau Radio du Futur et le cloud de seconde génération
01:07:20montrent également un engagement à long terme dans l'innovation.
01:07:24Nous saluons par ailleurs le maintien des crédits consacrés
01:07:26aux Maisons France Service.
01:07:28La mission immigration et asile traduit, elle,
01:07:30une volonté forte d'accélérer les procédures administratives,
01:07:33notamment pour le traitement des demandes d'asile.
01:07:35L'OFPRA prévoit de rendre 161 000 décisions en 2025 grâce à
01:07:41une augmentation des effectifs de 29 ETP supplémentaires.
01:07:44Ce renforcement est bienvenu et il permettra de traiter plus
01:07:46rapidement les dossiers et donc d'éviter que des situations
01:07:49d'irrégularité de séjour perdurent et que les étrangers sans droit
01:07:52des titres ne s'installent durablement sur notre territoire.
01:07:55Cette dynamique s'inscrit dans un prolongement,
01:07:57celle de la loi votée le 26 janvier 2024 que le groupe
01:08:02Horizon et indépendants a soutenu, qui nous a doté d'outils
01:08:05renforcés pour mettre fin au séjour de ceux dont le
01:08:07comportement constitue une menace.
01:08:10Pour l'ordre et la sécurité publique dans notre pays,
01:08:13tout en réaffirmant nos exigences d'intégration et de respect
01:08:16des principes de la République.
01:08:17Je vous remercie.
01:08:19Merci. La parole est à Martine Frauger pour le groupe Lyott.
01:08:22Merci monsieur le Président, monsieur le ministre,
01:08:24chers collègues.
01:08:25Je vais orienter mon intervention sur ce budget 2025 par votre
01:08:29sujet de prédilection, l'immigration.
01:08:31Je constate qu'en dépit de vos discours martiaux,
01:08:34les crédits baissent et notamment des moyens dédiés à la lutte
01:08:37contre l'immigration irrégulière qui chute de 23,55%.
01:08:41N'est-ce pas là une contradiction avec vos déclarations sécuritaires ?
01:08:45Moins d'argent d'un côté et moins de places d'accueil de l'autre.
01:08:49En effet, dans l'annexe du projet de loi de finances pour 2025
01:08:52concernant la mission émigration, asile et intégration,
01:08:56nous apprenons que le parc dédié aux demandeurs d'asile et aux
01:08:58bénéficiaires de la protection internationale est budgété à
01:09:02hauteur de 113 258 places, entraînant une suppression
01:09:07de 6 179 places d'hébergement par rapport à 2024.
01:09:11Comment expliquez-vous cette réduction du nombre de places
01:09:14par rapport aux prévisions ?
01:09:15Est-ce à dire que vous anticipez une hausse modérée de la demande
01:09:18d'asile en 2025 ?
01:09:21Pour rappel, de 2015 à 2020, les six hypothèses d'évolution
01:09:24de la demande d'asile retenues dans le PLF ont été infirmées
01:09:27par les faits et parfois de manière importante.
01:09:31J'en viens à la politique d'intégration par la langue et par l'emploi.
01:09:34Je vous rappelle que c'était le second pilier de la loi
01:09:37immigration, un pilier que vous avez grandement renforcé
01:09:39en tant que sénateur.
01:09:41Je suis assez surprise de voir que l'OFI perd des effectifs en 2025
01:09:45et que son budget est de 275 millions contre 281 en 2023.
01:09:51L'OFI est un acteur clé pour l'intégration des primo-arrivants
01:09:55et va devoir, au fond, faire plus avec moins.
01:09:58Je regrette aussi la baisse des crédits pour le déploiement
01:10:01territorialisé de cette intégration.
01:10:04On le sait, l'intégration par le travail passe par un dialogue
01:10:07avec les partenaires locaux pour coller au plus près des besoins
01:10:09des bassins de l'emploi.
01:10:11Au-delà de cette trajectoire peu optimiste,
01:10:14je m'interroge aussi sur l'avenir du dispositif de régularisation
01:10:17pour les métiers en tension.
01:10:19Ces régularisations sont déjà strictement encadrées et sont
01:10:22utiles à certains secteurs.
01:10:24Alors pourquoi parler d'abroger la circulaire valse ?
01:10:27Enfin, vous évoquez déjà une nouvelle loi immigration,
01:10:30alors que tous les décrets de la loi immigration n'ont pas
01:10:33été publiés, que toutes les mesures n'ont pas encore été
01:10:36déployées et que vous prévoyez la diminution des crédits,
01:10:40vous envisagez de nouvelles mesures.
01:10:42En réalité, vous n'avez ni les moyens de les financer
01:10:44ni de les appliquer.
01:10:46En conclusion, je tiens à vous rappeler que les moyens accordés
01:10:49par ce budget 2025 à votre ministère doivent financer
01:10:52notre sécurité et surtout lutter contre les troubles à l'ordre public.
01:10:57Or, les projets de multiplication des lieux d'enfermement
01:11:00administratif, d'augmentation de la durée de rétention,
01:11:04les injonctions à la fermeté adressées aux préfectures,
01:11:07l'obsession de la délivrance des OQTF, hors de tout discernement,
01:11:12tout ceci cumulé à la diminution des crédits sont loin de ramener
01:11:15de la sérénité, de l'objectivité à ce qui devrait
01:11:19nous préoccuper tous, une politique migratoire juste,
01:11:23respectant les libertés les plus fondamentales que le droit
01:11:26à la santé et à la dignité.
01:11:28Voilà aussi ce qu'a été exprimé par nos concitoyens lors des
01:11:32dernières élections, Monsieur le ministre.
01:11:34Merci.
01:11:35Merci. La parole est à Elsa Faucillon pour le groupe GDR.
01:11:40Merci, Monsieur le Président.
01:11:42Pour ces quatre minutes, je vais me concentrer uniquement
01:11:46sur la mission Immigration, Asile, Intégration,
01:11:48ou en tout cas ce qu'il en reste, pour parler de l'intégration.
01:11:52Et je dois vous le dire, Monsieur le ministre,
01:11:54je pense que vous n'êtes pas vraiment une chance pour le budget
01:11:56de cette mission.
01:11:57Avec la loi d'Armanin du 26 janvier 2024,
01:12:02le pays a vécu, je le crois, un moment de bascule et,
01:12:06quelque part, votre arrivée à ce ministère en montre
01:12:10les effets néfastes.
01:12:12La politique migratoire française se concentre à présent quasi
01:12:15exclusivement sur le contrôle et la répression des étrangers.
01:12:18Le renforcement des contrôles aux frontières,
01:12:20l'utilisation de la biométrie, la lutte contre le détournement
01:12:23des procédures et le renforcement de la politique d'éloignement
01:12:26se font au détriment à la fois de la politique d'accueil,
01:12:30mais à la fois au détriment de la politique d'intégration
01:12:33ou plutôt d'inclusion.
01:12:35Vous assurez la continuité de cette stratégie en ressassant
01:12:39le récit, en faisant de l'étranger un délinquant paraissant.
01:12:42C'est quoi de mieux que Valeurs actuelles pour aller le faire ?
01:12:45Mais vous mentez aussi délibérément aux Français
01:12:47en leur faisant croire, un, que l'exécution de QTF
01:12:51arbitraire assurerait automatiquement leur sécurité,
01:12:54et deux, vous nous refaites à chaque fois le coup,
01:12:57comme tous les ministres, pour nous expliquer que vous,
01:12:59vous allez réussir à faire plus d'OQTF.
01:13:03Cette obsession, elle est dangereuse et elle se
01:13:05reflète dans les choix budgétaires de la mission Immigration,
01:13:07Asile et Intégration qui diminue en 2025 d'un peu plus de 5 %
01:13:12par rapport au budget 2024.
01:13:15Vous affirmez par voix de presse que l'intégration est en panne
01:13:18depuis longtemps.
01:13:20Pourtant, le programme numéro 104, Intégration et accès à la
01:13:23nationalité française, baisse de près de 15 %,
01:13:27notamment l'action 12, Intégration des étrangers
01:13:29primo-arrivants, qui enregistre une baisse draconienne.
01:13:33Cette baisse, quasiment de moitié, réduit drastiquement les moyens
01:13:36pour la dispense, par exemple, de cours français langue étrangère.
01:13:40Pourtant, la loi de 2024 a prévu un réhaussement important
01:13:44des niveaux de français pour les étrangers en situation régulière.
01:13:48Supprimer les budgets alloués à ces formations de l'OFI et aux
01:13:51structures de proximité rendra donc impossible l'accès à la langue
01:13:54et à la stabilité administrative.
01:13:57Et je le dis de personnes qui, vous le savez très bien,
01:13:59vont rester sur le territoire français.
01:14:01Alors que l'État impose une obligation de certification pour
01:14:04l'obtention de titres de séjour, l'OFI n'a même plus les moyens
01:14:08d'honorer ces missions d'intégration.
01:14:10Sans moyens mis en oeuvre pour l'apprentissage de la langue,
01:14:13cette exigence devient discriminatoire,
01:14:15mais je pense que ça ne vous dérange pas trop,
01:14:17mais surtout, comment voulez-vous intégrer sans y mettre les moyens ?
01:14:21Par ailleurs, vous vous réclamez de l'ordre,
01:14:23on ne sait jamais exactement ce que ça veut dire dans votre bouche,
01:14:25mais vous réduisez de 71 millions les crédits du parc d'hébergement
01:14:29des demandeurs d'asile et des réfugiés.
01:14:32Ils vivent alors souvent dans la rue,
01:14:33peuplant les tentes des métropoles françaises,
01:14:35alors qu'ils ont le droit à un logement décent,
01:14:38et cette coupe va aggraver la situation et mettre à la rue
01:14:41encore plus de demandeurs d'asile.
01:14:43Monsieur le ministre, ce sont vos choix budgétaires
01:14:44qui vont créer du désordre, car quand on accueille bien,
01:14:48ça se passe bien.
01:14:49Ces coupes budgétaires de logements contrastent avec le projet
01:14:52de multiplication de places en centres de rétention.
01:14:55L'objectif fixé par le gouvernement est d'atteindre une capacité
01:14:59supplémentaire pour l'horizon 2027.
01:15:01Quel sens a cette inflation continue d'augmentation de places
01:15:04en crât dans un contexte de détournement de la rétention ?
01:15:07Mesures administratives, aujourd'hui utilisées
01:15:09comme élément de politique sécuritaire,
01:15:11y compris pour des personnes n'ayant pas de parcours pénal
01:15:14et dont l'expulsion est manifestement impossible.
01:15:17Je veux vous interroger, car je sais que vous militez
01:15:19ardemment pour à la fois prolonger la durée de rétention en France
01:15:22et réduire le nombre de regards du JLD.
01:15:25Ces annonces sont inquiétantes et m'invitent à vous interroger
01:15:27sur la transparence et le respect des droits dans les crâts.
01:15:30Pouvez-vous éclaircir vos propos sur la place des associations
01:15:33dans les centres de rétention administratives ?
01:15:34Quelle est votre vision sur l'aide à l'exercice des droits
01:15:37des personnes retenues ?
01:15:39Et je suis étonnée que vous n'ayez pas mentionné,
01:15:42même si on est dans le cadre du budget,
01:15:44par transparence pour nous, ce que vous entendez faire
01:15:46sur les circulaires de régularisation
01:15:47des travailleurs sans papier. Merci.
01:15:49Merci, madame Brigitte Barèche, pour le groupe UDR.
01:15:52Merci, M. le Président, M. le ministre, chers collègues.
01:15:55Donc, au nom du groupe UDR, je voudrais commencer mon propos
01:16:00en disant qu'après les promesses, les actions et au sens propre
01:16:04et au sens figuré.
01:16:06Le groupe UDR, vous le dites franchement, M. le ministre,
01:16:08il s'agit pour nous d'un budget de renoncement sur l'immigration
01:16:11et sans ambition pour la police.
01:16:13Nous pourrions le qualifier, je ne voudrais pas que ça vexe
01:16:15quelqu'un d'un hémicycle de macroniste.
01:16:18Il est triste, M. le ministre, que vous vous soyez si vite résolu
01:16:22à l'inaction et à l'immobilisme.
01:16:24En effet, au-delà de vos discours volontaristes,
01:16:27si séduisants, j'en conviens, ce budget sonne comme un
01:16:30aveu d'impuissance face à ce flux migratoire que,
01:16:33manifestement, vous ne pouvez pas endiguer.
01:16:36J'en veux pour preuve, vous prévoyez que,
01:16:38pour l'année 2025, c'est un chiffre qui n'a pas été donné,
01:16:41nous aurons 147 000 demandeurs d'asile dans le budget.
01:16:45Cela nous inquiète et nous incite à penser qu'il y a,
01:16:47en quelque sorte, tromperie sur la marchandise.
01:16:50En effet, s'agissant de la mission immigration,
01:16:53asile et intégration, nous avons levé le lièvre de la baisse
01:16:57massive des crédits destinés à la lutte contre l'immigration irrégulière.
01:17:00Cela a été dit par d'autres orateurs.
01:17:02Comme vous l'a écrit, jeudi dernier, notre président,
01:17:04Eric Ciotti, au nom du groupe UDR, votre budget comporte une baisse
01:17:08sans précédent de près de 24 % des crédits de paiement qui sont
01:17:14passés de 206 millions à 199 millions et de moins 42 %,
01:17:1942,20 exactement, des autorisations d'engagement,
01:17:22budget qui est passé de 299 millions à 173 millions.
01:17:26C'est un désarmement inacceptable de notre politique de lutte
01:17:29contre l'immigration irrégulière, tant en investissement qu'en
01:17:32fonctionnement.
01:17:34Oui, il y a tromperie sur la marchandise,
01:17:36car ce budget révèle que vous ne souhaitez pas mettre de
01:17:38véritables moyens pour lutter contre l'immigration irrégulière
01:17:43ou pour poursuivre véritablement l'effort absolument nécessaire de
01:17:46construction de crânes supplémentaires.
01:17:48On voit bien d'ailleurs dans les détails du budget que vous
01:17:50vous contenterez de terminer les efforts précédemment votés,
01:17:54notamment les 3 000 places supplémentaires votées dans la
01:17:57loi d'orientation grâce à un amendement d'Eric Ciotti,
01:18:00mais pour autant sans poursuivre des efforts dans la durée,
01:18:03d'où cette chute drastique des autorisations d'engagement.
01:18:07Certes, vous vous en défendez, en expliquant qu'en diminuant les
01:18:11délais de traitement des dossiers des demandeurs d'asile,
01:18:14nous aurons besoin de moins de places en crâne.
01:18:17Permettez-moi de craindre, M. le ministre,
01:18:19que cette explication soit qualifiée de vœux pieux.
01:18:23En effet, les crédits baissent également en fonctionnement,
01:18:26ce qui est pour nous une source d'inquiétude majeure.
01:18:29Je ne veux pas faire référence à nouveau à l'actualité récente et
01:18:32au drame que nous vivons à raison du relâchement dans la nature des
01:18:36OQTF par manque de moyens de suivi et par manque également de places
01:18:39dans les crânes.
01:18:41Mais, M. le ministre, avec un tel budget,
01:18:43vous ne pourrez pas dire que vous avez tout mis en oeuvre pour
01:18:45protéger les Français.
01:18:47Il faut faire le contraire de ce que vous faites et maintenir au
01:18:49moins ces crédits et continuer et augmenter l'effort financier pour
01:18:53la construction de crânes.
01:18:54Comme l'a indiqué le président Sodi dans sa lettre,
01:18:57la lettre qui vous a adressé, dont je dis,
01:18:59puisque le gouvernement se refuse à le faire,
01:19:02notre groupe UDR le proposera par amendement au cours de la
01:19:05distribution budgétaire.
01:19:07Plus encore, sur les programmes asile et intégration,
01:19:11vous augmentez encore les autorisations d'engagement pour
01:19:14la garantie de l'exercice du droit d'asile,
01:19:16plus 12,63 %, pour l'accueil des étrangers et primoires
01:19:19arrivants, plus 9 %, mais vous baissez massivement 43 %,
01:19:23113 % en autorisation d'engagement, 45 % en crédit de paiement,
01:19:27le financement de leur intégration.
01:19:30Soit à nouveau l'exact inverse de ce qu'on vient de faire,
01:19:33baisser l'accueil et augmenter l'intégration de ceux qui sont
01:19:36déjà là.
01:19:37Ce budget porte encore et ainsi la marque de votre renoncement à
01:19:41agir, ou peut-être de votre impuissance à agir concrètement
01:19:44pour lutter contre l'immigration irrégulière.
01:19:47L'espoir aura été de courte durée.
01:19:51Je crois que c'est arrêté, ou je peux continuer ?
01:19:52Non, c'est fini.
01:19:53Non, je pense qu'on va s'arrêter là, Mme Parège.
01:19:55Tant pis pour la police.
01:19:56Surtout que vous proposez de vous interrompre vous-même.
01:19:59Je suis désolée.
01:20:00Alors, mes chers collègues, on va rester dans le calme.
01:20:02Je passe la parole au Président Oublié.
01:20:05Merci, Monsieur le Président.
01:20:09Monsieur le ministre de l'Intérieur,
01:20:10l'examen des crédits du projet de loi de finances doit nous éclairer
01:20:12sur vos priorités, et le moins qu'on puisse dire,
01:20:14c'est qu'il laisse dubitatif.
01:20:16En matière de sécurité, d'abord, j'ai lu à plusieurs reprises
01:20:18que vous aviez fait de la lutte contre la criminalité organisée
01:20:20votre priorité.
01:20:21Je vous ai félicité, chose rare pour cela.
01:20:24Mais alors, pourquoi le budget que vous présentez devant nous
01:20:26prévoit-il un schéma d'emploi nul dans la police comme dans la gendarmerie ?
01:20:30Autrement dit, pourquoi refusez-vous de recruter de
01:20:31nouveaux agents pour lutter contre ces fléaux ?
01:20:34Sur ce point, vous trahissez l'esprit de la LOPMI,
01:20:35votée ici même il y a deux ans, qui prévoyait le recrutement de
01:20:388 000 agents supplémentaires durant le quinquennat.
01:20:41Pire encore, comment expliquez-vous la baisse de plus de 8 % du budget
01:20:44de la police judiciaire, dont la mission est précisément
01:20:46d'enquêter sur les réseaux criminels et les narcotrafics ?
01:20:49Il semble que vous ayez ici préféré la communication à l'action
01:20:51publique efficace.
01:20:53En termes d'investissement, le rapporteur observe qu'aucun
01:20:55projet immobilier ne pourra être réalisé en faveur de la police nationale.
01:20:58Quid des 238 brigades de gendarmerie annoncées et pour lesquelles
01:21:02nous avions voté la LOPMI ?
01:21:03Aura-t-on les 40 à 60 brigades promises chaque année pour la
01:21:06période 2024-2027 et notamment dès 2025 ?
01:21:11En matière d'immigration, ensuite, je ne suis pas surpris des
01:21:13coupes opérées dans la mission Immigration, Asile, Intégration,
01:21:16principalement au dépend de l'intégration,
01:21:17dont vous diminuez par deux les crédits alloués.
01:21:20Tout juste, puis-je vous recommander que la meilleure
01:21:22manière de faire baisser l'ADA, l'aide aux demandeurs d'asile,
01:21:25c'est de les autoriser à travailler.
01:21:26C'était l'objet de l'article 4 de la loi d'immigration,
01:21:28que vous aviez à tort supprimé.
01:21:30En revanche, je dois dire que je suis épaté par les coupes de 100
01:21:32millions d'euros que vous opérez sur les crédits dédiés à la lutte
01:21:35contre l'immigration illégale.
01:21:36Je déplore vos propos, depuis votre dernière audition,
01:21:39sur la régularisation des travailleurs et la remise en
01:21:42cause de la circulaire valse.
01:21:43En maintenant ces personnes dans l'illégalité alors qu'elles
01:21:45sont utiles à la société, vous continuez de désorganiser
01:21:47la société, en paralysant les préfectures et en dégoûtant
01:21:49les employeurs et salariés qui attendent juste de pouvoir
01:21:52travailler paisiblement.
01:21:53Enfin, que penser des suppressions de près de 350 postes dans les
01:21:56préfectures ou les sous-préfectures,
01:21:58alors qu'il y a quelques semaines,
01:21:59vous nous vantiez le retour de la déconcentration de l'Etat
01:22:02dans les départements ?
01:22:06C'est terminé ?
01:22:07Oui ? D'accord, pardon.
01:22:10N'hésitez pas à avoir un mot de conclusion.
01:22:16Monsieur le ministre, je vous propose de répondre
01:22:17à la fois aux rapporteurs pour avis ainsi qu'à l'ensemble
01:22:21des expressions des différents groupes,
01:22:23après quoi nous aurons une seconde série d'interrogations
01:22:26pour deux minutes.
01:22:28Monsieur le ministre, je vous en prie.
01:22:29Bien, je vais d'abord faire un propos liminaire
01:22:35sur le budget.
01:22:39Ça n'a échappé à personne que pour éviter une crise financière
01:22:44qui toucherait prioritairement les Français les plus faibles,
01:22:48il a fallu pour le Premier ministre faire un effort
01:22:51de redressement des comptes tel que la France n'en a pas connu
01:22:55depuis des dizaines d'années.
01:22:56Depuis 50 années, nos déficits, le budget est voté en déficit.
01:23:03Ça, c'est un premier point et aucun domaine ne peut s'exonérer
01:23:08de cet effort.
01:23:09Le second point, c'est que malgré cela,
01:23:13malgré cela, notre budget, mon budget de mon ministère
01:23:18augmente de 752 millions d'euros.
01:23:21Je veux redire que la mission sécurité augmente
01:23:24de 587 millions d'euros, que la police nationale,
01:23:29ce sera 160 millions d'euros, que la gendarmerie nationale,
01:23:33c'est 519 millions d'euros.
01:23:36Première chose.
01:23:38Deuxième chose, pour ceux qui étaient il y a quelques jours
01:23:44dans le département des Alpes-Maritimes,
01:23:46ils ont entendu le Premier ministre confirmer
01:23:50qu'il y aura un amendement budgétaire qui viendra
01:23:55donc renforcer, notablement, les crédits de mon ministère.
01:24:00Pour l'instant, il est trop tôt pour que je vous en donne le montant,
01:24:04mais il est bien clair, il est bien clair que les chiffres
01:24:08qui vous sont donnés aujourd'hui sont des chiffres provisoires
01:24:12et qu'un amendement budgétaire, je le redis,
01:24:15viendra augmenter ces crédits.
01:24:19Deuxième point.
01:24:20Troisième point, ce que je veux dire, c'est que
01:24:26si en France, il y avait une corrélation entre la dépense
01:24:31publique et l'efficacité des services publics,
01:24:36alors la France serait à l'avant-garde du bonheur universel.
01:24:40Eh bien, oui.
01:24:42Comment expliquer que, depuis des années,
01:24:47nous n'avons cessé d'augmenter le budget d'un certain nombre
01:24:52de services publics et que les Français ont le sentiment
01:24:55d'une dégradation sur la santé, sur la sécurité, sur l'école ?
01:25:01Comment expliquer que, malgré une dépense publique augmentée,
01:25:05la performance de nos services publics se soit dégradée ?
01:25:10Par conséquent, la corrélation entre le niveau de la dépense
01:25:14et l'efficacité n'est absolument pas prouvée.
01:25:18Il y a des réformes, j'y reviendrai tout à l'heure,
01:25:21qu'il faut faire, y compris, puisque ça a été beaucoup critiqué,
01:25:24sur le budget d'immigration, qui, du coup, augmentera
01:25:27grâce, par rapport à ce qu'il est aujourd'hui,
01:25:30grâce à l'amendement budgétaire dont je vous ai parlé.
01:25:34Voilà pour cette audition du ministre de l'Intérieur,
01:25:36Bruno Retailleau, devant la Commission des lois
01:25:39de l'Assemblée nationale, consacrée au budget 2025
01:25:43de son ministère. Prochaine étape, l'examen des crédits
01:25:46de ce ministère lors de l'examen du projet de loi de finances.
01:25:50Ce sera dans les prochaines semaines.
01:25:52D'ici là, la séance est levée.
01:25:54Bonne suite de programme sur LCP.